Séance 28 novembre 2011

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1 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2011 En l an deux mille onze, le 28 ième jour du mois de novembre, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet ayant dûment été convoqué s est réuni pour tenir une séance EXTRAORDINAIRE où il y avait QUORUM. SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS : Monsieur Michel Paradis Monsieur Jean Rousseau, Monsieur Stéphane Biron, Madame Sylvie Côté, Monsieur Denis Jutras, Monsieur Alain Drouin, maire ÉGALEMENT PRÉSENT: Monsieur Pierre Genest, directeur général et greffier adjoint La séance débute à 18h30 RÉSOLUTION # Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Sylvie Côté, APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver et d adopter l ordre du jour de la séance extraordinaire du 28 novembre 2011, lequel comprend les items suivants : 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Résolution pour accepter l'offre de refinancement de $ suite à l'appel d'offres électronique par le ministère des Finances 3. Résolution pour la signature des billets pour le refinacement de $ 4. Résolution pour réaffecter un montant de $ et un montant de $ sur une partie de la dette de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet pour la réfection de l usine de filtration (règlement # ) 5. Résolution pour approuver les dépenses pour les travaux exécutés sur le réseau routier pour l année Résolution pour octroyer le contrat d'achat d'un poste de commandement suite à l'ouverture des soumissions 7. Période de questions 8. Résolution autorisant l'ajournement ou la levée d'assemblée RÉSOLUTION # Acceptation de l offre de refinancement de $ - Appel d offres CONSIDÉRANT QU un appel d offres électronique a été demandé par le ministère des Finances pour le refinancement d un montant de $ pour les règlements d emprunt # , # , #7-200, # , # , # ; CONSIDÉRANT QU à la suite de l appel d offres le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes :

2 1. BANQUE ROYALE DU CANADA $ 2,99 % 5 décembre $ 2,99 % 5 décembre $ 2,99 % 5 décembre $ 2,99 % 5 décembre $ 2,99 % 5 décembre 2016 Prix : 100,00000 Coût réel : 2,99 % 2. CAISSE DESJARDINS DE NICOLET $ 3,12 % 5 décembre $ 3,12 % 5 décembre $ 3,12 % 5 décembre $ 3,12 % 5 décembre $ 3,12 % 5 décembre 2016 Prix : 100,00000 Coût réel : 3,12 % 3. FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC $ 1,75 % 5 décembre $ 2,10 % 5 décembre $ 2,35 % 5 décembre $ 2,60 % 5 décembre $ 3,00 % 5 décembre 2016 Prix : 98,85000 Coût réel : 3,17762 % CONSIDÉRANT QUE le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme Banque Royale du Canada est la plus avantageuse; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron, APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : QUE la Ville de Nicolet accepte l offre qui lui est faite de Banque Royale du Canada pour son emprunt du 5 décembre 2011 au montant de $ par billet en vertu des règlements d emprunt numéros , , , , et , au pair, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 2,99 % 5 décembre $ 2,99 % 5 décembre $ 2,99 % 5 décembre $ 2,99 % 5 décembre $ 2,99 % 5 décembre 2016

3 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci. RÉSOLUTION # Signature des billets Refinancement de $ CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Nicolet souhaite emprunter par billet un montant total de $ : RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ # $ # $ # $ # $ # $ # $ CONSIDÉRANT QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Sylvie Côté, APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu aux règlements d emprunt numéros , , , , et soit réalisé; QUE les billets soient signés par monsieur Alain Drouin, le maire et madame Carole Lemaire la trésorière; QUE les billets soient datés du 5 décembre 2011; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement. QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $(à payer en 2016) $ (à renouveler)

4 QUE pour réaliser cet emprunt la Ville de Nicolet émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 5 décembre 2011), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros , et , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; RÉSOLUTION # Réaffectation $ et $ - Dette Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet CONSIDÉRANT QU à la séance ordinaire du 14 mars 2011, la Ville de Nicolet a refinancé la dette relative à la réfection de l usine de filtration suivant le règlement # de l ancienne municipalité de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet par billets avec la Financière Banque Nationale inc. CONSIDÉRANT QU un montant en capital de $ peut être acquitté en tout ou en partie; CONSIDÉRANT QUE des soldes disponibles sur des règlements d emprunt fermés ou des surplus accumulés de l ancien secteur Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet peuvent être utilisés pour payer cette dette; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras ET APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d affecter les sommes suivantes sur la dette de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet pour le règlement # afin de la diminuer : $ provenant d une partie du résiduel non utilisé du règlement # ; $ à même le surplus de 2010 de l ancienne municipalité de St- Jean-Baptiste-de-Nicolet. RÉSOLUTION # Réclamation - Programme amélioration du réseau routier 2011 IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Sylvie Côté, APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le conseil municipal de la Ville de Nicolet approuve les dépenses au montant de ,02 $ pour les travaux exécutés sur les routes pour un montant subventionné de ,00 $, conformément aux exigences du ministère des transports ; IL EST DE PLUS RÉSOLU que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. RÉSOLUTION # Contrat d achat Poste de commandement CONSIDÉRANT que des soumissions publiques ont été demandées pour l achat d un poste de commandement; CONSIDÉRANT que le devis d appel d offres comportait un système de pondération; CONSIDÉRANT que quatre options étaient offertes aux s; CONSIDÉRANT que quatre compagnies ont présenté une soumission pour l option A :

5 Option A Poste de commandement à 2 portes Industries Lafleur inc ,76 $ Maxi-Métal inc ,57 $ HÉLOC ltée ,39 $ Levasseur Inc. CONSIDÉRANT QUE quatre compagnies ont présenté une soumission pour l option B : Option B Poste de commandement à 2 portes avec tour d éclairage Industries Lafleur inc ,31 $ Maxi-Métal inc ,79 $ HÉLOC ltée ,77 $ Levasseur inc. CONSIDÉRANT que quatre compagnies ont présenté une soumission pour l option C : Option C Poste de commandement à 4 portes Industries Lafleur inc ,33 $ Maxi-Métal inc ,13 $ HÉLOC ltée ,84 $ Levasseur inc. CONSIDÉRANT QUE quatre compagnies ont présenté une soumission pour l option D : Option D Poste de commandement à 4 portes avec tour d éclairage Industries Lafleur inc ,88 $ Maxi-Métal inc ,35 $ HÉLOC ltée ,22 $ Levasseur inc. CONSIDÉRANT qu il était spécifié dans le devis d appel d offres que la Ville choisirait le conforme ayant obtenu le meilleur pointage final parmi l option qu elle retiendrait ; CONSIDÉRANT QUE le comité d évaluation recommande à la Ville de choisir l option D; EN CONSÉQUENCE :

6 IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis, APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que la Ville de Nicolet retient l option D (poste de commandement avec 4 portes avec une tour d éclairage) et accorde le contrat d achat à la compagnie Industries Lafleur inc. dont le siège social est situé au 2359, boulevard Fiset, Sorel-Tracy (Québec), J3P 5K2, au prix de ,88 $ incluant les taxes le tout, selon les termes et conditions du devis d appel d offres et de la soumission datée du 7 septembre PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune. RÉSOLUTION # Levée de l assemblée IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Sylvie Côté, APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser la levée de l assemblée à 18h50. Je, Alain Drouin, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver conformément à l article 53 Loi sur les cités et villes. Je, Alain Drouin, ai approuvé les résolutions contenues au présent procès-verbal. Cependant, j ai avisé la greffière de mon refus d approuver la résolution numéro, conformément à l article 53 Loi sur les cités et villes. Alain Drouin Maire Pierre Genest, OMA Greffier adjoint

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