PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 3 nov À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 3 novembre 2014, à 20 h 09, à laquelle étaient présents : M. Bernard Flebus, maire M. Mario Lefebvre, conseiller M. Richard Dessureault, conseiller M. Richard Cardinal, conseiller Était absente : M me Julie Parent, conseillère. Tous les conseillers formant quorum sous la présidence de M. Bernard Flebus, maire. Était également présent à ladite assemblée, M. Martin Lecompte, directeur général, secrétaire-trésorier, de la Ville de Ville-Marie ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR D ADOPTER l ordre du jour suivant avec l ajout des points 14.1 à : 1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Correspondance 5. Période questions de l auditoire 6. Adoption procès-verbaux 6.1 Procès-verbal du 20 octobre Administration 7.1 Offre de service M me Chantal M. Tremblay BAPE Uranium 7.2 Dépôt des résultats financiers des activités de fonctionnement comparatif annuel au 30 septembre Dépôt des résultats financiers des activités de fonctionnement comparatif budgétaire au 30 septembre Avis motion Règlement fixant le taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l exercice financier 2015 et fixant les conditions de leur perception 8. Sécurité publique 9. Transport 9.1 Approbation de la contribution financière 2014 Corporation du Transport adapté du Témiscamingue

2 10. Hygiène du milieu 11. Santé et bien-être 12. Urbanisme et développement du territoire 12.1 Plan-projet Remplacement lot n o Plan-projet Remplacement lot n o Point d information Développement des terrains de M. Cardinal 13. Loisirs et culture 14. Varia 14.1 Retrait de la Ville de Ville-Marie à l Union des municipalités du Québec (UMQ) 14.2 Affichage de poste Secrétaire exécutive temporaire 14.3 Demande - LVL Global 14.4 Demande de M. Yanick Gaudet Projet condos Rues Bruyère et Desrochers 14.5 Demande d emprunt d équipement de sonorisation Rift 14.6 Adjudication Appel d offres no VM-2014-TP-07 «Installation de lampadaires décoratifs sur la rue de la Montagne» 14.7 Adhésion Politique régionale sur la gestion des formations aquatiques 14.8 Demande Dek Hockey 14.9 Vente Niveleuse Champion 1989 usagée Demande de contribution Comité des bénévoles du Pavillon Duhamel Demandes de contribution financière Plan d intervention municipale pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées 15. Levée de la séance CORRESPONDANCE Aucune PÉRIODE DE QUESTIONS DE L AUDITOIRE Aucune APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2014 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 octobre 2014 soit adopté tel que déposé.

3 ADMINISTRATION OFFRE DE SERVICE M ME CHANTAL M. TREMBLAY BAPE URANIUM CONSIDÉRANT QUE M me Chantal M. Tremblay, économiste et analyste de systèmes, a présenté une offre de service pour la rédaction d un mémoire dans le contexte des Audiences publiques (BAPE) de la Commission sur les enjeux de la filière uranifère au Québec qui sera présenté au nom de la Ville de Ville-Marie à Kipawa le 19 novembre prochain. Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité D ACCEPTER l offre de service de M me Chantal M. Tremblay, économiste et analyste de systèmes, pour la somme de $. Cette offre consiste en la rédaction et la présentation d un mémoire au nom de la Ville de Ville-Marie. Cette offre de service est conditionnelle à ce que ledit mémoire soit transmis au directeur général, M. Martin Lecompte, au plus tard le 14 novembre 2014 qui sera remis aux membres du conseil pour lecture. Le mémoire sera approuvé, par la suite, au conseil du 17 novembre DÉPÔT DES RÉSULTATS FINANCIERS DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT COMPARATIF ANNUEL AU 30 SEPTEMBRE 2014 Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Lecompte, dépose les résultats financiers des activités de fonctionnement comparatif annuel au 30 septembre 2014, et ce, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes. DÉPÔT DES RÉSULTATS FINANCIERS DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT COMPARATIF BUDGÉTAIRE AU 30 SEPTEMBRE 2014 Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Lecompte, dépose les résultats financiers des activités de fonctionnement comparatif budgétaire au 30 septembre 2014, et ce, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes.

4 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT FIXANT LES TAUX DE TAXES, LES COMPENSATIONS ET LES TARIFS POUR L EXERCICE FINANCIER 2015 ET FIXANT LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION Avis de motion est par la présente donné par M. Richard Dessureault, conseiller, à l effet qu il déposera, lors d une séance ultérieure, un projet de règlement fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l exercice financier 2015 et fixant les conditions de leur perception. TRANSPORT APPROBATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE 2014 CORPORATION DU TRANSPORT ADAPTÉ DU TÉMISCAMINGUE QUE la Ville de Ville-Marie autorise, à même le Fonds d administration général, le versement d une subvention à la Corporation du transport adapté du Témiscamingue (CTAT) au montant de $ pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Le conseil accepte de verser sa quote-part à la municipalité mandataire (MRCT) au même titre que l ensemble des municipalités participantes, ce qui représente 20 % du budget global, à la condition que le ministère des Transports du Québec accepte les prévisions budgétaires de la CTAT et qu il subventionne le service à 75 %, le solde 5 % étant financé par les usagers. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE PLAN-PROJET REMPLACEMENT DU LOT N O CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme (CCU) a étudié la demande d approbation de M. Paul-André Tremblay, arpenteurgéomètre et ingénieur forestier, pour un projet de remplacement du lot n o pour en créer deux nouveaux numéros de lots distincts; CONSIDÉRANT QUE les héritiers de ce lot ont convenu de céder le 6 e indivis de celui-ci au propriétaire du lot n o dans le but d agrandir son terrain actuel; CONSIDÉRANT QUE selon le règlement de lotissement, ce projet n empêchera pas de construire une résidence sur le résidu du lot n o ; CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande d accepter cette demande. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité

5 D ACCEPTER le projet de remplacement du lot n o afin de permettre le processus de recadastration dudit lot pour en créer deux lots distincts, conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme. D AUTORISER MM. Bernard Flebus, maire, et Martin Lecompte, directeur général, à signer, pour et au nom de la Ville de Ville-Marie, les documents requis pour donner plein effet à la présente résolution et pour officialiser l approbation municipale PLAN-PROJET REMPLACEMENT DU LOT N O CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme (CCU) a étudié la demande d approbation de M. Paul-André Tremblay, arpenteurgéomètre et ingénieur forestier, pour un plan-projet de recadastrage du lot n o afin de lui donner deux numéros de lots distincts afin de permettre la cession dudit lot; CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande d accepter cette demande. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité D ACCEPTER le plan-projet de recadastrage du lot n o afin de lui donner deux numéros de lots distincts afin de permettre la cession dudit lot, conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme. D AUTORISER MM. Bernard Flebus, maire, et Martin Lecompte, directeur général, à signer, pour et au nom de la Ville de Ville-Marie, les documents requis pour donner plein effet à la présente résolution et pour officialiser l approbation municipale. POINT D INFORMATION DÉVELOPPEMENT DES TERRAINS DE M. CARDINAL Lors de la rencontre du comité consultatif d urbanisme (CCU) du 22 octobre dernier, les membres ont constaté qu il y avait une pénurie de terrains commerciaux et industriels à Ville-Marie. Considérant que le CCU tient à informer le conseil de sa vision de développement des terrains de M. Cardinal, il fut proposé par le comité que M. Richard Dessureault informe les membres du conseil sur cette situation. M. Dessureault donne un historique de la situation concernant l achat des terrains de M. Cardinal et renseigne le conseil sur le potentiel de développement.

6 Étant donné qu une partie de ces terrains est incluse dans la zone agricole, il y aura une démarche à faire auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Cette demande devra être faite en partenariat avec un professionnel dans le domaine afin d acheminer un dossier conforme pour étude. Le conseil sera informé tout au cours du processus de développement. VARIA RETRAIT DE LA VILLE DE VILLE-MARIE À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec désire faire une ponction importante dans les versements aux municipalités; CONSIDÉRANT QUE suite à des discussions avec le gouvernement, l UMQ a convenu de consentir à des mesures transitoires pour l année 2015 qui équivaut, en moyenne, à une réduction de 1,2 % des revenus municipaux; CONSIDÉRANT QUE les municipalités n ont pas eu l opportunité de donner leur point de vue à l UMQ sur ces réductions importantes. CONSIDÉRANT QUE le conseil juge que l UMQ ne représente pas les intérêts des municipalités. Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité DE RETIRER l adhésion de la Ville de Ville-Marie à l Union de municipalités du Québec (UMQ). DE TRANSMETTRE une lettre, préparée par le maire, à l UMQ leur mentionnant notre insatisfaction concernant leur décision relativement aux mesures transitoires du gouvernement du Québec AFFICHAGE DE POSTE SECRÉTAIRE EXÉCUTIVE TEMPORAIRE CONSIDÉRANT QU il y aurait lieu de pourvoir à un poste de secrétaire exécutive temporaire pour le remplacement d un congé de maladie.

7 DE PROCÉDER à l affichage d une offre d emploi pour un poste de secrétaire exécutive temporaire 35 h/semaine en remplacement d un congé de maladie DEMANDE - LVL GLOBAL CONSIDÉRANT QUE des représentants de LVL Global sont venus rencontrer les membres du conseil lors de la séance de travail du 20 octobre dernier pour les informer qu ils devront doubler leur production et que, par le fait même, un terrain pour l entreposage du bois est nécessaire. Donc, il demande au conseil la possibilité de louer ou d acheter le terrain de 190 mètres sur 220 mètres situé derrière l usine pour leur permettre l entreposage du bois supplémentaire; CONSIDÉRANT QU après étude du comité consultatif d urbanisme (CCU), il appert que ledit terrain est zoné agricole et que ce zonage ne permet pas l utilisation prévue par LVL Global. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité D ENTAMER les procédures auprès du Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour le changement de zonage. D OCTROYER un contrat à CBOD Consultants pour des services professionnels dans le but de produire la demande au CPTAQ et faire le suivi de cette procédure DEMANDE DE M. YANICK GAUDET PROJET CONDOS RUES BRUYÈRE ET DESROCHERS CONSIDÉRANT QUE M. Yanick Gaudet de l entreprise G4 Construction est venu expliquer aux membres du comité consultatif d urbanisme (CCU) son projet de condos qui consiste à construire des propriétés d une superficie de pieds carrés pour personnes semi-retraitées ou retraitées, comprenant des espaces verts et deux espaces de stationnement. La construction devrait se faire en 2015; CONSIDÉRANT QUE M. Gaudet leur a fait part de ses arguments l incitant à construire six condos au lieu du minimum de huit condos, comme prévu au règlement n o 458, article 5.6; CONSIDÉRANT QUE pour pouvoir effectuer ledit projet, un changement de zonage est requis pour permettre ce type de bâtiment. CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande de procéder à la procédure de changement de zonage pour ce lot.

8 Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité DE PROCÉDER à la demande de changement de zonage selon les procédures en vigueur, conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme DEMANDE D EMPRUNT D ÉQUIPEMENT DE SONORISATION RIFT CONSIDÉRANT QUE le Rift désire élaborer une entente de prêt d équipements de sonorisation avec la Ville de Ville-Marie. DE REFUSER la demande d entente de prêt d équipements de sonorisation du Rift ADJUDICATION APPEL D OFFRES N O VM-2014-TP-07 «INSTALLATION DE LAMPADAIRES DÉCORATIFS SUR LA RUE DE LA MONTAGNE» CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie a procédé à un appel d offres sur invitation pour l installation de lampadaires décoratifs sur la rue de la Montagne; CONSIDÉRANT QUE les soumissions furent ouvertes le 22 octobre 2014; CONSIDÉRANT QUE la Ville a reçu deux soumissions : Champoux Électrique inc ,35 $, taxes incluses (non conforme) Les installations Gadi Électrique inc ,99 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont procédé à l analyse de l offre.

9 Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité D ADJUGER l appel d offres n o VM-2014-TP-07 «l installation de lampadaires décoratifs sur la rue de la Montagne», à Les installations Gadi Électrique inc. au montant de ,99 $, taxes incluses, et ce, selon les termes et conditions de l appel d offres ADHÉSION POLITIQUE RÉGIONALE SUR LA GESTION DES FORMATIONS AQUATIQUES CONSIDÉRANT QU une adhésion à la Politique régionale sur la gestion des formations aquatiques permettrait d assurer une disponibilité continue au niveau régional de formateurs qui possèdent les qualifications dites «majeures»; CONSIDÉRANT QUE les coûts de formation seront divisés à l ensemble des membres; CONSIDÉRANT QUE les formateurs régionaux doivent, à la suite de leurs qualifications, donner des formations en région; CONSIDÉRANT QUE cette adhésion préviendrait un manque de personnel aquatique de base au niveau local. Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité D ADHÉRER à la Politique régionale sur la gestion des formations aquatiques. D AUTORISER M me Josée Miron, responsable aquatique, à signer, pour et au nom de la Ville de Ville-Marie, ladite Politique DEMANDE DEK HOCKEY CONSIDÉRANT QUE le fondateur du premier centre de Dek Hockey "hockey balle" en région s informe sur l intérêt de la Ville à accueillir un centre de Dek Hockey, en utilisant les installations de la Ville, tel que patinoire extérieure et l éclairage.

10 DE REFUSER la demande d utilisation des installations de la Ville de Ville-Marie (patinoire extérieure et éclairage) pour accueillir un centre de Dek Hockey VENTE NIVELEUSE CHAMPION 1989 USAGÉE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie a fait l acquisition d une niveleuse pour son service des Travaux publics; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire se départir de sa niveleuse usagée suivante : Niveleuse Champion 1989, modèle 720R, n o d identification CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 28) de la Loi sur les cités et les villes (L.R.Q., c. C-19), la municipalité peut disposer de ses biens par vente de gré à gré et à titre onéreux. Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité DE VENDRE à Arnstein Industrial Equipment Limited la niveleuse usagée Champion 1989 décrite ci-dessus pour la somme de $, plus taxes. QUE la vente soit faite sans garantie de la part de la Ville de Ville-Marie et qu Arnstein Industrial Equipment Limited achète le véhicule tel que vu DEMANDE DE CONTRIBUTION COMITÉ DES BÉNÉVOLES DU PAVILLON DUHAMEL CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie a reçu une demande du Comité des bénévoles du Pavillon Duhamel pour offrir une fête du père Noël aux résidents hébergés au Pavillon Duhamel D ACCORDER une contribution financière de 250 $ au Comité des bénévoles du Pavillon Duhamel.

11 DEMANDES DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie a reçu des demandes de contribution financière. DE REFUSER les demandes de contribution financière pour les organismes suivants : Paroisse Notre-Dame-du-Rosaire Dîme 2014 Centre des R.O.S.É.S. de l Abitibi- Semaine de la Témiscamingue sensibilisation au VIH/Sida Fondation Philippe-Chabot Campagne de financement annuel Centre Frère-Moffet 75 e anniversaire PLAN D INTERVENTION MUNICIPALE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D EAU POTABLE, D ÉGOUTS ET DES CHAUSSÉES CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie doit mettre à jour son Plan d intervention municipale pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées pour être admissibles au Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) ; CONSIDÉRANT QUE le plan d intervention doit être élaboré principalement en quatre étapes; CONSIDÉRANT QUE celui-ci doit être préparé selon différents paramètres spécifiques; CONSIDÉRANT QUE la Ville doit avoir quelqu un pour élaborer ledit plan en collaboration avec des services professionnels externes. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité QUE M. Roland Koné, adjoint aux Travaux publics, assiste à la formation Guide d élaboration d un plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées dans le but d être en mesure d élaborer le Plan d intervention en collaboration avec les services professionnels qui seront mandatés à cet effet.

12 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité QUE la séance soit levée. Il est 21 h 35. Bernard Flebus Maire Martin Lecompte Directeur général Secrétaire-trésorier