BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

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1 AMÉNAGEMENT DE LA PORTE DE GESVRES AUTOROUTE A11 PÉRIPHÉRIQUE NANTAIS CONCERTATION PUBLIQUE VOTRE AVIS COMPTE! BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

2 SOMMAIRE 1 L objet de l concerttion publique 2 L nnonce de l concerttion publique 3 Les outils de l concerttion publique Pour s informer Pour s exprimer et donner son vis 4 Le biln de l concerttion publique Les retombées méditiques L prticiption Les PRINCIPAUX thèmes bordés Les réponses du mître d ouvrge, pr thème L vis des collectivités locles L vis des services de l étt 5 L proposition du mître d ouvrge 6 Les étpes à venir 7 Les nnexes Médis destintires du communiqué de presse Destintires du courrier d nnonce de l concerttion ANNONCE DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PAR LE PRÉFET Pge 2

3 1 - L OBJET DE LA CONCERTATION PUBLIQUE L concerttion publique reltive u projet d méngement de l Porte de Gesvres s est déroulée entre le 3 vril et le 7 mi Orgnisée sous l égide du préfet de l Loire-Atlntique et en référence à l rticle L300-2 du Code de l urbnisme, elle permis à toutes les personnes intéressées pr le projet de s informer et de donner leur vis sur le projet soumis à l concerttion, notmment sur les qutre vrintes étudiées dns le cdre des études préliminires. Pge 3

4 2 - L ANNONCE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Un communiqué de presse à été diffusé à l presse locle le 2 vril 2015, veille du démrrge de l concerttion. L liste des médis destintires est donnée en nnexe Pge 4

5 2 - L ANNONCE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Un courrier d informtion été trnsmis ux prties prenntes : 15 destintires ont reçu une plquette et un dossier de concerttion : Présidents des Conseils régionl et déprtementl, Mires de Nntes et de L Chpelle-sur-Erdre, Président de Nntes-Métropole, Directeurs des services de l Étt (DREAL, DDTM, DIR, DRAC), Président de l Chmbre des Métiers et de l Artisnt (l liste des prties prenntes destintires est donnée en nnexe 2). 23 destintires ont reçu une plquette : services techniques, fédértions ntionles des trnsports et des voygeurs, CCI, gendrmerie, SDIS (l liste des prties prenntes destintires est donnée en nnexe 2). 75 entreprises situées dns le secteur du projet ont reçu une plquette, une ffiche et des flyers. «Nom» «Adresse 1» «Adresse 2» «CP» «VILLE» Nntes, le 3 vril 2015 Dossier suivi pr : Mrie-Cécile DEMAISON Mdme, Monsieur, Dns le cdre de l méngement de l Porte de Gesvres, en ppliction des dispositions de l rticle L du code de l urbnisme, une concerttion est orgnisée entre le 3 vril et le 7 mi 2015 sous l égide du Préfet de l Loire-Atlntique. L méngement de l Porte de Gesvres consiste à ménger les liisons entre le périphérique Nord et le périphérique Est, dns les deux sens de circultion dns le but d méliorer l fluidité et de renforcer l sécurité. Durnt 5 semines, toutes les personnes concernées pr le projet, c est-à-dire les riverins, les élus, les utilisteurs du périphérique et de l utoroute A11, les cteurs économiques, les ssocitions, etc. sont invitées à s informer et à s exprimer. Chcun pourr insi formuler ses remrques et donner son vis sur le projet. L prticiption citoyenne enrichir les études ultérieures et permettr d élborer, ensemble, un projet prtgé pr le plus grnd nombre et u bénéfice du territoire. Les contributions de chcun seront étudiées et restituées dns le biln de l concerttion. Les documents ci-joints présentent les modlités de l concerttion mise en œuvre. Nous restons à votre disposition pour toute ction ou informtion complémentire, et, nous vous prions d gréer, Mdme, Monsieur, l expression de notre considértion distinguée. Mrie-Cécile Demison Direction Opértionnelle Projets COFIROUTE 12, rue Louis Blériot - CS Rueil-Mlmison Cedex Tél : Fx : Siège socil : 12-14, rue Blériot Rueil-Mlmison Société nonyme u cpitl de euros RCS Nnterre - APE 5221Z - id. TVA FR AMÉNAGEMENT DE LA PORTE DE GESVRES AUTOROUTE A11 PÉRIPHÉRIQUE NANTAIS AMÉNAGEMENT DE LA PORTE DE GESVRES AUTOROUTE A11 PÉRIPHÉRIQUE NANTAIS Dossier de concerttion Avril 2015 ffiche 2 gesvres.indd 5 16/03/ :55 CONCERTATION PUBLIQUE VOTRE AVIS COMPTE! Pge 5

6 2 - L ANNONCE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE L concerttion été nnoncée vi les cnux VINCI Autoroutes : L rdio VINCI Autoroutes L espce clients à ANCENIS : le pnneu de l concerttion + 1 ffiche + des flyers Les ires de repos et de service : l ffiche, instllée sur les ires de repos de Le Cellier et de Luny L ffichge sur le site Les flyers et les ffiches ont été diffusés dns les resturnts (y compris resturnts d entreprises) et les commerces situés à proximité des lieux d ccueil du public. Au totl, 14 lieux ont relyé l informtion. Pge 6

7 2 - L ANNONCE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Un pnneu d informtion indiqunt les dtes de l concerttion insi que l dresse du site été implnté sur le périphérique Est. Pge 7

8 3 - LES OUTILS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE POUR S INFORMER L exposition permnente été mise en plce du 3 vril u 7 mi 2015, dns les communes concernées pr le projet : Pôle Erdre-et-Cens Mirie nnexe Nntes-Nord Hôtel de ville de L Chpelle-sur-Erdre Elle comprenit : Qutre pnneux AMÉNAGEMENT DE LA PORTE DE GESVRES AUTOROUTE A11 PÉRIPHÉRIQUE NANTAIS L es if ch c res lés L Por AMÉNAGEMENT DE LA PORTE DE GESVRES AUTOROUTE A11 PÉRIPHÉRIQUE NANTAIS Aux portes de l vllée du Gesvres, un territoire ttrctif L technopole de l Gérudière Bénéficint d un fort potentiel de développement, l technopole de l Gérudière ccueille des entreprises et lbortoires spécilisés dns les secteurs de l gronomie, de l grolimentire et du vivnt. Conception / rélistion : Komenvoir - Crédits photos : irélité, Thierry Mrzloff - Fbriction : Imprimerie Prenthèses à Nntes. Une porte plus fluide et plus sûre Fin 2013, l Étt confié à Cofiroute les études et l rélistion des procédures dministrtives jusqu à l obtention de l déclrtion d utilité publique de l méngement de l Porte de Gesvres. Le projet consiste à ménger à 2 voies les liisons périphérique Nord / périphérique Est dns les 2 sens de circultion pour méliorer l fluidité et renforcer l sécurité. Conception / rélistion : Komenvoir - Crédits photos : irélité, Thierry Mrzloff - Fbriction : Imprimerie Prenthèses à Nntes. AMÉNAGEMENT DE LA PORTE DE GESVRES AUTOROUTE A11 PÉRIPHÉRIQUE NANTAIS Conception / rélistion : Komenvoir - Crédits photos : irélité, Thierry Mrzloff - Fbriction : Imprimerie Prenthèses à Nntes. Entre espces nturels et secteurs urbnisés, l Porte de Gesvres se situe dns un relief vllonné, creusé pr le Gesvres et ses ffluents. Les zones bâties, étblies sur les huteurs du relief, sont en contct vec les grnds xes du territoire. L concerttion publique Pourquoi cette concerttion publique? Menée à l issue des études préliminires et vnt l enquête publique, l concerttion publique est une étpe clé dont l objectif est d élborer, ensemble, le projet prtgé pr le plus grnd nombre, u bénéfice du territoire. Du 3 vril u 7 mi 2015 : votre vis compte! te d e Durnt l concerttion publique, riverins de l utoroute A11 et du périphérique nntis, élus, ssocitions, professionnels, utomobilistes votre vis compte! Chcun l possibilité de s informer et de s exprimer sur les vrintes soumises à l concerttion. Ge svr es u jou u i. rd h Des ctivités gricoles et mrîchères En direction de L Chpelle-sur-Erdre, le site se crctérise pr ses ctivités gricole et mrîchère. Les vllées du Gesvres et de L Ménrdis sont concernées pr un Périmètre. de protection d espces gricoles et nturels périurbins (PEAN). Vrinte «A» Élrgissement de voies existntes Vrinte «B» Nouvelle liison pr le nord Vrinte «C» Nouvelle liison pr le sud Des qurtiers en développement Le secteur Bout des Lndes Bruyères fit l objet d une importnte opértion de renouvellement urbin (ANRU). Pour s informer Fluidité Gêne à l circultion durnt les trvux Le déroulement des études et de l concerttion études Des équipements publics et de loisirs CONCERTATION Qulité de vie des riverins 2013 Emprise foncière L'éTAT CONfIE LA mission d'études à COfIROuTE Préservtion de l environnement Incidence l plus élevée Incidence modérée 2014 ENgAgEmENT des études définition des modalités de CONCERTATION 2015 ConCerttion publique du 3 Vril u 7 Mi 2016 ENquêTE préalable à LA déclaration d'utilité publique De nombreux équipements publics contribuent u dynmisme des qurtiers nord de Nntes ObTENTION des ARRêTés préalables Au démarrage des TRAvAux Incidence fible ou positive À l issue de l concerttion publique, Cofiroute étblir le biln de l concerttion. Il ser rendu. public sur le site Internet Ce biln pour but de restituer les échnges et les propositions du public qui viendront enrichir les études détillées prélbles à l enquête publique. 20/03/ :06 Le dossier de concerttion et le registre de recueil des vis AMÉNAGEMENT DE LA PORTE DE GESVRES AUTOROUTE A11 PÉRIPHÉRIQUE NANTAIS Dossier de concerttion Avril 2015 kkemono 1200x2000 gesvres 2014_v5.indd 1 Sur le registre de recueil des vis. Durnt les moments d ccueil. Vi les formulires «T» à déposer dns l urne ou à retourner pr courrier. Pr mil : pref-concerttion@loire-tlntique.gouv.fr Le site Et près l concerttion? AMÉNAGEMENT DE LA PORTE DE GESVRES AUTOROUTE A11 PÉRIPHÉRIQUE NANTAIS Direction ptrimoine et construction 12 rue Louis Blériot - CS Rueil-Mlmison Cedex Rédction - Conception : Cofiroute, Komenvoir / Crtogrphie, Illustrtions : Komenvoir / Crédits photos : photothèque Cofiroute, Thierry Mrzloff, Erwn Legrs, irélité, Photoflor : Benoît Bock, Biotope : Mxime Briol, Michel Ange Bouchet, Vincent Rufry / Impression : xxxx Sécurité Pour s exprimer Le dossier de concerttion. L exposition dns les lieux d ccueil : u pôle Erdre-et-Cens, 37 boulevrd Einstein à Nntes, à l mirie nnexe Nntes-Nord, 41 route de L Chpelle-sur-Erdre à Nntes, à l hôtel de ville, 16 rue Olivier de Sesmisons à L Chpelle-sur-Erdre. Les moments d ccueil orgnisés sur les lieux d exposition. Le site Vrinte «D» Nouvelle liison pr le sud et pr l ouest L plquette et une urne de dépôt des lettres T Dossier de concerttion Avril 2015 Pge 8

9 3 - LES OUTILS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE POUR S INFORMER Le site Internet permettit ux internutes d obtenir des informtions sur le projet, d ccéder u dossier de l concerttion et de déposer leurs contributions vi l rubrique Je m exprime. Le site été relyé pr l préfecture de l Loire-Atlntique et l mirie de L Chpellesur-Erdre. Pge 9

10 3 - LES OUTILS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE POUR S EXPRIMER ET DONNER SON AVIS Les personnes souhitnt s exprimer et donner leurs vis ont disposé de trois cnux : le site vec l rubrique «Je m exprime», l dresse mil de l Préfecture : pref-concerttion@loire-tlntique.gouv.fr les 6 moments d ccueil vec présence de l équipe Cofiroute. L lettre «T» AMÉNAGEMENT DE LA PORTE DE GESVRES AUTOROUTE A11 PÉRIPHÉRIQUE NANTAIS Votre vis compte! Entre le 3 vril et le 7 mi 2015, exprimez-vous sur le projet soumis à l concerttion et renvoyez cette lettre T pr voie postle sns l ffrnchir jusqu u 7 mi 2015 inclus. LETTRE PRIORITAIRE 20 g Vlble jusqu u 07/05/2015 T Pour mieux vous connître (fculttif) : Dns quelle commune hbitez-vous? Vous empruntez l Porte de Gesvres : tous les jours, fréquemment (1 à 2 fois pr semine), de temps en temps (1 à 2 fois pr mois). (Cochez les cses correspondntes) Vous hbitez à proximité du projet : oui non CONCERTATION PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DE LA PORTE DE GESVRES AUTORISATION ANCENIS CEDEX Si vous souhitez recevoir confirmtion de l bonne réception de votre prticiption, indiquez vos coordonnées. Nom : Prénom : Adresse mil : Pge 10

11 4 - LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE LES RETOMBÉES MÉDIATIQUES 04/04/2015 Presse Océn «Porte de Gesvres : concerttion ouverte» 10/04/2015 Ouest Frnce «Concerttion pour ménger l Porte de Gesvres» 15/04/2015 Ouest Frnce «L Porte de Gesvres ser réméngée» 18/04/2015 Ouest Frnce «Vers un réméngement de l Porte de Gesvres» Avril 2015 Nntes Pssion n 252 «Quelle solution pour l Porte de Gesvres?» 23/05/2015 Presse Océn «Qutre vrintes pour le périph nord» Pge 11

12 4 - LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE LA PARTICIPATION Au totl 91 contributions ont été reçues vi : Les 3 registres de recueil des vis - 7 vis L rubrique «Je m exprime» du site Internet - 43 vis L lettre T pr voie postle - 9 vis L lettre T remise dns les urnes - 7 vis Les visiteurs reçus lors des moments d ccueil - 22 personnes Les courriers - 3 vis Prmi les contributions, 86 riverins et/ou utilisteurs du périphérique nntis ont donné leur vis, 3 ssocitions se sont exprimées, 2 destintires des courriers d nnonce de l concerttion ont fit prt de leurs vis. 3 L mjorité des prticipnts à l concerttion s est exprimé vi l rubrique Je m exprime et lors des 6 moments d ccueil orgnisés pr Cofiroute. Pge 12

13 4 - LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE LA PARTICIPATION L fréquenttion du site entre le 3 vril et le 7 mi 2015 Nombre de visiteurs uniques 871 Nombre moyen de pges vues pr visite 4 Nombre de téléchrgements Le top cinq des pges vues (hors pge d ccueil) Le choix des vrintes L pluprt des prticipnts à l concerttion ont ffiché leur préférence pour une vrinte et, prfois, pour plusieurs vrintes. Pge 13

14 4 - LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE LES PRINCIPAUX THÈMES ABORDÉS Les vis exprimés vi les registres, l rubrique «Je m exprime» du site les lettres T et lors des moments d ccueil du public peuvent être regroupés en 7 thèmes principux : Thème 1 : l fluidité de l circultion Thème 2 : les emprises foncières et l impct sur l environnement Thème 3 : le fonctionnement globl du périphérique nntis Thème 4 : l sécurité Thème 5 : l enveloppe budgétire de l méngement Thème 6 : les trvux Thème 7 : l déconstruction / reconstruction du pont de l route de L Chpelle-sur-Erdre Pge 14

15 4 - LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE LES RÉPONSES DU MAITRE D OUVRAGE, PAR THÈME Thème 1 : l fluidité de l circultion L grnde mjorité des vis prtge le constt du mnque de fluidité sur les voies de circultion ctuelles du périphérique u droit de l Porte de Gesvres, notmment les usgers les empruntnt de mnière quotidienne. L fluidité de l circultion est l un des principux bénéfices de l méngement de l Porte de Gesvres. Elle ser notmment méliorée pr le pssge à deux voies des liisons entre le périphérique Nord et le périphérique Est. L fluidité est l un des objectifs prioritires que le mître d ouvrge poursuivr dns les études du projet qui ser soumis à enquête d utilité publique. Une contribution fit référence à l différence des chiffres de trfic indiqués dns le dossier de concerttion en pges 10 et 11. En pge 10, le prgrphe mentionne les nombres moyens journliers de personnes qui empruntent ujourd hui (48 000) ou qui emprunteront en 2035 (68 000) les voies de liison entre le périphérique Nord et le périphérique Est. Les nombres de personnes sont clculés à prtir des chiffres de trfic uxquels est ppliqué un tux d occuption moyen de personnes pr véhicule. L illustrtion donnée en pge 11 indique les nombres moyens journliers de véhicules qui circulient en 2011 sur les voies de liison entre le périphérique Nord et le périphérique Est. Thème 2 : les emprises foncières et l impct sur l environnement Plus de 40 vis font référence ux emprises foncières de l méngement et à son impct sur l environnement. Certines personnes justifient leur vis sur ces seuls critères et demndent à l mîtrise d ouvrge de fire le nécessire pour limiter ces impcts. L vrinte B est d illeurs mjoritirement écrtée pr le public cr elle présente dvntge d impcts négtifs sur l environnement pr rpport ux utres vrintes. 2 vis font référence à l impct coustique. Les études détillées vont permettre d étudier finement l impct réel de l méngement sur les emprises foncières, sur l environnement, insi que sur les ctivités économiques et gricoles. Pour cel, le mître d ouvrge s ppuie sur l démrche Éviter, Réduire et Compenser (E.R.C.) étblie pr le ministère de l Écologie du Développement durble et de l Énergie et découlnt directement du Grenelle de l environnement. Il s git, dès l conception du projet, d équilibrer les pertes et les gins écologiques et de mener les ctions nécessires u mintien de l biodiversité dns un étt équivlent ou meilleur que celui observé vnt l rélistion du projet. En définitive, il convient de trouver un équilibre entre fonctionnlités du projet et emprises foncières. Pge 15

16 4 - LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE LES RÉPONSES DU MAITRE D OUVRAGE, PAR THÈME Thème 3 : le fonctionnement globl du périphérique Prmi les vis recueillis, plusieurs font référence u fonctionnement globl du périphérique nntis et souhitent que l méngement de l Porte de Gesvres soit étudié dns le cdre d une étude globle du périphérique nntis. Aussi, beucoup s expriment en fveur d une continuité de vitesse et de géométrie sur le périphérique nntis. Le projet de l Porte de Gesvres s inscrit dns le cdre des études sur le périphérique nntis que l Étt et les collectivités ont enggées à l occsion du Pln de modernistion des infrstructures Le fonctionnement du périphérique, et plus globlement celui des trnsports dns l gglomértion nntise, est géré de concert pr différentes utorités compétentes comme l DIR Ouest, Nntes Métropole ou encore Cofiroute. Un comité de pilotge (COPIL) réunissnt l Étt, les collectivités prtenires et Cofiroute en tnt que concessionnire de l A11, se réunit régulièrement pour échnger et coordonner les projets du périphérique nntis. Dns ce cdre, l interction entre le projet d méngement de l Porte de Gesvres et le projet d méngement du périphérique nord entre l Porte d Orvult et l Porte de Rennes, mené pr l DREAL, est prticulièrement prise en compte. L méngement de l Porte de Gesvres s inscrit dns cette réflexion concertée, utnt en termes de fonctionnement que de continuité ou de géométrie. Thème 4 : l sécurité Une prt importnte d vis souhite que l sécurité soit u cœur de l méngement de l Porte de Gesvres. Ainsi, les personnes ynt choisi l vrinte D mettent en vnt le fit que l suppression de l sortie en boucle à 30 km/h (permettnt de rejoindre le périphérique Est depuis l A11 en vennt de Pris) méliore l sécurité des usgers. Certins vis écrtent l vrinte A qui leur semble ccidentogène cr elle est l seule à présenter une discontinuité de vitesse sur l voie qui ssure l liison entre le périphérique Est et le périphérique Nord (pssge de 70 km/h à 50 km/h). L sécurité est u cœur des préoccuptions du mître d ouvrge. Elle est considérée prioritire dns les phses d études, de trvux et d exploittion de l infrstructure. Ainsi, les études détillées uront pour objectif de présenter un projet d méngement sécuritire pour les usgers, les personnels d intervention et de secours (SDIS, Gendrmerie ). Les études détillées seront présentées dns le dossier d enquête prélble à l déclrtion d utilité publique. Pge 16

17 4 - LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE LES RÉPONSES DU MAITRE D OUVRAGE, PAR THÈME Thème 5 : l enveloppe budgétire de l méngement Plusieurs questions ont été posées sur l enveloppe budgétire de l méngement. Comme indiqué dns le dossier de concerttion publique (pge 50), u stde de définition ctuel du projet, l estimtion finncière des vrintes B, C et D étblit un coût d opértion compris entre 60 et 66 M TTC. Celle de l vrinte A, un coût d opértion évlué entre 53 et 59 M TTC. Ces montnts ont été estimés en dte de vleur juillet L estimtion finncière ser ffinée dns le cdre des études détillées qui seront présentées dns le dossier d enquête prélble à l déclrtion d utilité publique. Thème 6 : les trvux Plusieurs vis font référence ux trvux. Certins s inquiètent de l gêne que les trvux pourrient engendrer ; d utres souhitent que les trvux puissent débuter le plus rpidement possible. L enquête prélble à l déclrtion d utilité publique reltive à l méngement de l Porte de Gesvres est ctuellement prévue pour fin Ce n est qu près l déclrtion d utilité publique (DUP) qui devrit intervenir en 2017 que les trvux pourront débuter, si le cdre contrctuel est vlidé vec l Étt. Le cs échént, Cofiroute et l DIR Ouest, gestionnires des réseux, mettront en plce les mesures les plus performntes pour que le chntier se déroule dns les meilleures conditions. Les périodes de trfic denses, notmment les heures de pointe, seront pr exemple prises en compte. Durnt les phses de trvux, un dispositif d informtion ser mis en œuvre pour fciliter les déplcements des riverins et utomobilistes : site Internet, communiqués de presse ux médis locux, plquette d informtion Thème 7 : l déconstruction / reconstruction du pont de l route de L Chpelle-sur-Erdre Plusieurs contributions posent l question de l nécessité de déconstruire et reconstruire le pont de l route de L Chpelle-sur-Erdre et sur les conséquences de ces trvux sur l circultion. Les premières études rélisées ont montré que le pont ctuel est trop étroit pour ccueillir les nouvelles voies d entrecroisement (ou voies d échnges) nécessires à l élrgissement du périphérique Nord. Conscient de l gêne engendrée pr l coupure de cet xe, Cofiroute étudier de mnière détillée un phsge de trvux limitnt u mximum l impct sur l circultion. Pge 17

18 4 - LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Les vis des collectivités locles Le Conseil déprtementl de l Loire-Atlntique : courrier du 3 juin 2015 Délibértion de l ville de L Chpelle-sur-Erdre : conseil municipl du 18 mi 2015 Nntes Métropole : courrier du 2 juillet 2015 Souligne l opportunité du projet. Note l intérêt qu il y urit à étudier une vrinte consistnt à insérer l A11 sur le périphérique. Indique que les vrintes C et D pprissent comme les plus stisfisntes sur le pln du fonctionnement, et plus prticulièrement l vrinte D qui supprime l sortie en boucle à 30 km/h. L AVIS des service de l étt L Direction Régionle de l Environnement, de l Améngement et du Logement des Pys de l Loire : courrier du 17 juin 2015 Note que seule l vrinte B concerne le territoire communl. Souhite que l vrinte C soit privilégiée, en étudint l possibilité d une extension de l voie de sortie en boucle à 30 km/h, ce qui revient à une solution intermédiire entre les vrintes C et D. Souhite un ccord rpide entre Cofiroute et l Étt sur l méngement effectif de l Porte de Gesvres. Se prononce en fveur des vrintes C et D, en prticulier l vrinte D qui pourrit être méliorée en étnt moins consommtrice d espce et en donnnt une priorité reltive et renforcée u périphérique pr rpport à l utoroute. Attire l ttention du mître d ouvrge sur l forte sensibilité environnementle de l vllée du Gesvres et églement sur le sujet du bruit. Indique que les vrintes C et D répondent le mieux ux besoins de mobilité tout en limitnt l impct sur l environnement. Précise que le choix de l vrinte d méngement relève in fine de l utorité concédnte Pge 18

19 5 LA PROPOSITION DU MAITRE D OUVRAGE L concerttion publique reltive à l méngement de l Porte de Gesvres s est déroulée du 3 vril u 7 mi Elle permis de créer un débt ouvert, notmment lors des moments d ccueil où le personnel de Cofiroute étit présent, et de nombreuses contributions ont pu être recueillies. Le premier constt est que l très grnde mjorité des vis s exprime sur l opportunité du projet. Aussi, un grnd nombre d vis prtge les constts des dysfonctionnements ctuels de ce secteur du périphérique nntis. Plusieurs thèmes ressortent prticulièrement de l concerttion : l fluidité de l circultion, le foncier et l impct sur l environnement, l sécurité. En tennt compte des différents vis reçus vi les registres, le site Internet, les lettres T ou encore lors des moments d ccueil, le mître d ouvrge pprofondir l nlyse des vrintes C et D pour les études détillées qui seront enggées à l suite de l publiction du présent biln, et exminer les possibilités de trcés intermédiires entre ces deux vrintes. Ces études détillées seront rélisées en veillnt à méliorer l fluidité et le fonctionnement du réseu routier, en grntissnt l sécurité, et en étnt vigilnt ux emprises foncières et ux impcts environnementux. Pge 19

20 5 LES ÉTAPE À VENIR Biln de l concerttion Été 2015 Poursuite des études 2015 Dossier de demnde de principe Septembre 2015 Décision ministérielle Décembre 2015 Enquête d utilité publique Automne 2016 Déclrtion d utilité publique 2017 Pge 20

21 6 ANNEXE 1 Médis destintires du communiqué de presse 20 minutes AFP Cnl + ITV Chérie FM Frnce 3 Pys de l Loire Frnce 4 Frnce Bleu Loire Océn Le Moniteur Le Nouvel Ouest L Écho d Ancenis L Écho de l Ouest Ouest Frnce Presse Océn Reuters Télé Nntes TF1 Pge 21

22 6 ANNEXE 2 Destintires du courrier d nnonce de l concerttion Agence de l eu Loire-Bretgne - Délégtion Ouest-Atlntique Agence régionle de snté (ARS) Pys de l Loire - Délégtion territorile Loire-Atlntique Agence d Urbnisme de l Région Nntise (AURAN) Chmbre de commerce et d industrie (CCI) Nntes Sint-Nzire Centre pénitentiire de Nntes Chmbre d Agriculture de Loire-Atlntique Chmbre des Métiers et de l Artisnt Conseil Architecture Urbnisme Environnement Loire-Atlntique Conseil déprtementl de Loire-Atlntique Conseil régionl des Pys de l Loire Direction déprtementles des territoires et de l mer (DDTM) Loire-Atlntique Direction interdéprtementle des routes (DIR) Ouest Direction régionle des ffires culturelles (DRAC) Direction régionle de l environnement, de l méngement et du logement (DREAL) Pys de l Loire Fédértion Ntionle des Trnsports de Voygeurs Pys de l Loire Fédértion Ntionle des Trnsports Routiers Pys de l Loire Fédértion Ntionle des Trnsports de Voygeurs Loire Atlntique Mirie de L Chpelle-sur-Erdre Mirie de Nntes Nntes Métropole Nntes Sint-Nzire Pôle métropolitin Nntes Sint-Nzire Port Office Ntionl de l Eu et des Milieux Aqutiques (ONEMA) - Service déprtementl Loire-Atlntique Peloton de Gendrmerie utoroutier Police ntionle Réseu de Trnsport d Électricité (RTE) Service déprtementl d incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlntique Pge 22

23 6 ANNEXE 3 ANNONCE DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PAR LE PRÉFET PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Améngement de l Porte de Gesvres Autoroute A11 Périphérique nntis Modlités de l concerttion publique Enggement de l concerttion publique Une concerttion est enggée dns le cdre du projet d méngement de l Porte de Gesvres, crrefour entre l utoroute A11 et le périphérique nntis. Elle concerne deux communes du déprtement de l Loire- Atlntique : Nntes et L Chpelle-sur-Erdre. Cette concerttion ur lieu du vendredi 3 vril 2015 u jeudi 7 mi 2015 dns les lieux d ccueil du public, mentionnés ci-près. Objectifs de l concerttion publique L concerttion publique, menée sous l égide du Préfet de l Loire-Atlntique, u titre de l rticle L du code de l urbnisme, est une étpe clé dns l élbortion du projet dont l objectif est d élborer, ensemble, un projet prtgé pr le plus grnd nombre, u bénéfice du territoire. Durnt les 5 semines de concerttion, toutes les personnes concernées pr le projet, c est-à-dire les riverins, les élus, les utilisteurs du périphérique et de l utoroute A11, les cteurs économiques, les ssocitions, etc. sont invitées à s informer et à s exprimer. Chcun peut insi formuler ses remrques et donner son vis sur le projet, notmment sur les qutre vrintes d méngement de l Porte de Gesvres soumises à l concerttion. Modlités de l concerttion publique Les modlités de l concerttion, définies en collbortion vec les mires des communes concernées sont les suivntes : 1. Une exposition permnente instllée pendnt toute l durée de l concerttion dns les lieux d ccueil du public (ux heures d ouverture hbituelles) suivnts : Nntes : o Pôle Erdre-et-Cens - 37, boulevrd Einstein, NANTES ; o Mirie nnexe Nntes-nord - 41, route de L Chpelle-sur-Erdre, NANTES. L Chpelle-sur-Erdre : hôtel de ville 16, rue Olivier de Sesmisons, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE. 2. Le dossier de concerttion, l plquette «Votre vis compte» et le registre de recueil des vis mis à disposition du public dns chcun des deux lieux énoncés ci-dessus fin d informer et de recueillir les observtions du public ; 3. Les moments d ccueil du public sur les communes de Nntes et de L Chpelle-sur-Erdre, en présence de représentnts de Cofiroute, en chrge de l exploittion de l utoroute A11, le : Mercredi 8 vril 2015 près-midi u Pôle Erdre-et-Cens à Nntes ; Jeudi 9 vril 2015 mtin à l hôtel de ville de L Chpelle-sur-Erdre ; Vendredi 17 vril 2015 près-midi à l mirie nnexe Nntes-nord ; Smedi 18 vril 2015 mtin à l hôtel de ville de L Chpelle-sur-Erdre ; Vendredi 24 vril 2015 u Pôle Erdre-et-Cens à Nntes ; Pge 23

24 6 ANNEXE 3 ANNONCE DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PAR LE PRÉFET Mercredi 6 mi 2015 près-midi à l mirie nnexe Nntes-nord. 4. Le site Internet du projet : ; 5. L dresse mèl du projet : pref-concerttion@loire-tlntique.gouv.fr Biln de l concerttion À l issue de l concerttion, un biln ser rrêté pr le préfet de l Loire-Atlntique. Il présenter le déroulement de l concerttion, restituer les échnges ynt eu lieu vec le public, en dresser l synthèse et présenter les suites données pr le mître d ouvrge ux observtions du public et leur intégrtion dns les études détillées prélbles à l enquête publique. Ce biln ser rendu public sur le site Internet du projet. Mesures de publicité Un exemplire de l présente décision est notifié ux mires des communes concernées. Ce document ser publié sur le site et sur le site de l préfecture de l Loire Atlntique. Pge 24

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