Ordonnance fixant les émoluments de l administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) (Modification)

Transcription

1 mai 2009 Ordonnance fixant les émoluments de l administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) (Modification) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, sur proposition de la Chancellerie d Etat, arrête: I. L ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l administration cantonale (ordonnance sur les émoluments; OEmo) est modifiée comme suit: Art Le barème suivant s applique aux émoluments de chancellerie: a pour les photocopies en noir et blanc, la page 0,4 à2points; b pour les photocopies en couleur, la page 0,8 à3points; c pour les légalisations designatures 20 points; d ancienne lettre c. 2 Les Directions fixent elles-mêmes la hauteur des émoluments qu elles perçoivent pour les photocopies. Elles peuvent accorder des rabais de quantité dans les limites du barème-cadre. Art. 24 suivant: Nombre de pages 1 Les tirés àpart detextes législatifs sont fournis autarif 1à4 0,75 5à8 1,5 9à à24 4,5 25 à à56 7,5 57 à92 10,5 93 à128 13,5 129 à164 16,5 165 à200 19,5 201 à236 22,5 237 à272 25,5 273 à308 28,5 plus de ROB 09 57

2 à7 Inchangés. Art Les rapports, documents d information, annuaires, documents soumis àla consultation, documents destinés au Grand Conseil et autres documentsanalogues sont fournis au tarifsuivant: Nombre de pages 1à4 1,5 5à8 3 9à16 4,5 17 à24 7,5 25 à à à92 16,5 93 à à164 25,5 165 à à236 34,5 237 à à plus de à7 Inchangés. Annexe I Emoluments de la Chancellerie d Etat Les émoluments suivants sont exprimés en points. Leur équivalent en francs est obtenu en multipliant le nombre de points par la valeur du point indiquée àl article 4delapartie générale. Les émoluments fixés en fonction du temps sont régis par l article 8 de la partie générale. 1. Abrogé. 1.1 Abrogé. 1.2 Abrogé. 2. Imprimés 2.1 Recueil officiel des lois bernoises (ROB) Abonnement annuel: a pour les communes b pour les autres abonnés et abonnées Recueil systématique des lois bernoises (RSB) Le RSB et ses compléments sont vendus aux prix suivants: a édition complète

3 b complément annuel, par feuillet... 0,25 mais au plus Les prix sont calculés proportionnellement au nombre de pages lorsque l achat ne porte que sur une partie de l édition Les membres du Grand Conseil et les membres bernois des Chambres fédérales paient 20 pour cent des prix de vente indiqués ci-dessus. 2.3 Documents du Grand Conseil Les documents dugrand Conseil (actes législatifs, rapports, réponses aux interventions parlementaires; sans Journal du Grand Conseil, budget, plan intégré «missionfinancement», rapport de gestion) peuvent être obtenus par abonnement par année Les documents du Grand Conseil suivants peuvent être vendus séparément: a budget/plan intégré «mission-financement» 50 b rapport de gestion (tous les volumes et CD) 50 c rapport de gestion (volume 1etCD) d rapport de gestion (volume dépareillé) Sur demande, les personnes etorganisations suivantes reçoivent chacune un ou, en cas de besoin attesté, plusieursabonnements gratuits: a la Confédérationsuisse; b les membresbernoisdes Chambres fédérales; c les partis politiques représentés au Grand Conseil; d les universités, pour autant que les cantons concernés assurent la réciprocité; e les journalistes accrédités. 2.4 Annuaire officiel L annuaire officiel peut être obtenu par abonnement ou acheté au numéro auprès de la Chancellerie d Etat Registres et formules Registres, lapièce... 5à Formules et feuilles, par lot de à La Chancellerie d Etat tientunrépertoire des formules et des registres disponibles avec une liste de prix détaillée.

4 Hôtel dugouvernement 3.1 Salle du Grand Conseil (appareils techniques inclus) Emolument de base, journée entière (jusqu à 8h) Emolument de base, demi-journée (jusqu à 4h) Salle de travail Emolument de base, comprenant PC avec connexion Internet et imprimante Grand hall de l Hôtel du gouvernement (appareils techniques inclus) Emolument de base, journée entière (jusqu à 8h) Emolument de base, demi-journée (jusqu à 4h) Combinaison salle du Grand Conseil et Grand hall de l Hôtel du gouvernement, journée entière Combinaison salle du Grand Conseil et Grand hall de l Hôtel du gouvernement, demi-journée Salles de séance Salle de séance Salle de séance Salle de séance Salle de séance Salle de séance 5 demi-journée/journée entière / Salle de séance 7 demi-journée/journée entière / Salle de séance C301 demi-journée/journée entière / Salle de séance C302 demi-journée/journée entière / Salle de séance C401 demi-journée/journée entière /290

5 Appareils techniques (uniquement pour salles de séance) Système de conférence (cabine d interprètes incluse) Vidéoprojecteur, demi-journée Vidéoprojecteur, journée entière Personnel de maison L émolument perçu pour l engagement de personnel de maison est déterminé en fonction deladurée du travail. 3.7 Visite suivie d un apéritif Visite de l Hôtel du gouvernement, par groupe (max. 30personnes) Location de la cave de l Hôtel du gouvernement pour un apéritif (jusqu à 50 personnes et uniquement en combinaison avec une visite de l Hôtel du gouvernement ou avec une location de salle de séance àl Hôtel du gouvernement ou àla Chancellerie d Etat) Location dugrand hall de l Hôtel du gouvernement pour un apéritif (jusqu à 100 personnes et uniquement en combinaison avec une visite de l Hôtel du gouvernement ou une location de salle de séance àl Hôtel du gouvernement ou àla Chancellerie d Etat) Tarifs spéciaux L occupation del Hôtel du gouvernement est gratuite pour les organisations suivantes: a le Synode, b l Association dupersonnel de l Etat de Berne, c les écoles militaires du canton de Berne, d les associations fédérales deparlementaires, les parlements et les groupes parlementaires Sur demande, il peut être renoncé totalement ou partiellementàlaperception des émoluments a en faveur de manifestations d utilité publique; b en faveur de manifestations mises sur pied par des organisations quisont en grande partie subventionnées par le canton.

6 Les émoluments perçus pour l occupation de l Hôtel du gouvernement par laville de Berne sont régis par un contrat dedroit public conclu entre la Chancellerie d Etat et la ville de Berne. 4. Archives de l Etat 4.1 Inchangé. 4.2 Inchangé. 4.3 Abrogé. 4.4 Inchangé. 4.5 Inchangé. 5. Abrogé. II. La présente modification entre en vigueur le 1 er août Berne, le 27 mai 2009 Au nom du Conseil-exécutif, la présidente: Egger-Jenzer le chancelier: Nuspliger