Journée des administrateurs des laboratoires de l INSIS. Tarification auditable des prestations plateformes et services des UR CNRS I DSFIM

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1 Journée des administrateurs des laboratoires de l INSIS Tarification auditable des prestations plateformes et services des UR

2 Sommaire Les enjeux Les objectifs Les principes La méthode Le rôle des acteurs La formation 2

3 Les enjeux Dans le cadre de ses missions, le CNRS peut réaliser, au sein de ses laboratoires, des prestations ou produits et les proposer à la vente (Exemple : Imagerie, Animalerie, Microscopie..) à des acteurs publics ou privés => source de revenu pour l établissement En tant que client, des équipes de recherche CNRS achètent en interne des prestations à d autres équipes de l établissement pour la réalisation de projets (financement ANR, UE..) 3

4 Les enjeux Une mauvaise maîtrise de la tarification est source de perte financière : Vente à perte (prestations ou biens «sous-facturés/financés») Inéligibilité de certaines dépenses au sein des contrats faute de traçabilité 4

5 Les objectifs Note du 3 juillet 2014 DSFIM-SBOR-D sur les règles de détermination d un coût complet et d élaboration des tarifs pour les produits et prestations des unités de recherche du CNRS Disposer d une méthode homogène pour définir les tarifs pour les prestations externes et internes Etablir le coût unitaire complet d un produit ou d une prestation selon la méthode des coûts complets Rendre éligibles les dépenses de facturation interne dans les projets de recherche (tarification auditable) 5

6 Les principes Déterminer les coûts complets par poste de coûts de la prestation ou du bien produit Valoriser le prix de vente Contrôler la conformité du tarif proposé aux lois et règlements en vigueur et aux exigences d auditabilité des financeurs 6

7 La méthode Définir le coût complet du produit ou de la prestation La méthode des coûts de revient complets consiste à prendre en compte l ensemble des charges directes et indirectes afférentes à un produit ou à une prestation Coût de revient complet = Charges directes + charges indirectes =

8 La méthode Définir la méthode pour les prestations internes et externes Clients externes privés et publics : prix de vente égal ou supérieur au coût complet (marge possible) => pas de vente à perte Clients internes au CNRS : 2 options au choix du DU Tarification au coût complet (à l exclusion de toute marge bénéficiaire) Adaptation du tarif au financeur 8

9 La méthode Définir la méthode pour les prestations internes et externes 8

10 La méthode Contrôler la conformité des tarifs proposés : la certification par le SFC Vérifier l auditabilité de la tarification : afin de disposer d une tarification auditable, le dossier d instruction doit mettre en évidence une structure de coût vérifiable et mesurable. Toutes les charges associées au calcul de coût de revient complet doivent être enregistrées dans la comptabilité et traçables dans les systèmes d information de l établissement (Geslab et BFC) 8

11 La méthode Contrôler la conformité des tarifs proposés : la certification par le SFC Le dossier d instruction doit mettre en évidence une structure de coût vérifiable et mesurable Phase 1 : Echantillonnage par montant, afin d auditer les coûts les plus importants Phase 2 : Récupération des pièces justificatives de l échantillon (factures, contrats ) Phase 3 : Contrôles des pièces Phase 4 : Rédaction des conclusions et synthèse des résultats 9

12 Le rôle des acteurs Le laboratoire établit la tarification (prépare le dossier d instruction et le transmet avec l ensemble des pièces justificatives au service financier et comptable) Le Service Financier et Comptable instruit le dossier transmis par le laboratoire et formalise ses contrôles dans le dossier de contrôle Le Délégué Régional signe la décision de tarification pour mise en œuvre 10

13 Le rôle des acteurs SFC : pôle audit (facultatif) Laboratoire 2a Dossier de contrôle 3a Délégué Régional Dossier d instruction 1 2b Décision de tarification 3b 10

14 La formation : les objectifs Expliquer les règles de détermination des tarifs pour les prestations externes ou internes Savoir établir le coût unitaire complet d un produit ou d une prestation selon la méthode des coûts complets Pouvoir justifier chaque dépense de manière auditable pour les financeurs 12

15 La formation : l organisation Les formations seront assurées par des équipes de 5 personnes composées de : un agent de la DSFIM un agent de la DCIF un agent comptable secondaire un agent du service financier et comptable un agent d un laboratoire Elles s adresseront : aux agents des SFC aux agents des laboratoires 13

16 La formation : l organisation Une journée de formation décomposée en 2 temps Aspects théoriques Exemples pratiques (plateforme, animalerie, imagerie) 6 sessions : à Paris (PMA), Toulouse et Marseille PMA, Meudon, Gif, Villejuif, Paris B, Caen, Rennes, Lille, Strasbourg, Orléans, Nancy Toulouse, Bordeaux, Montpellier Marseille, Nice, Lyon, Grenoble 13