PROCÉDURE DE VENTE SDV A POUR UN MARCHÉ PLURIANNUEL DE DESTRUCTION DE TEXTILES DIVERS (COTON, NYLON, Etc...)

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1 PROCÉDURE DE VENTE SDV A POUR UN MARCHÉ PLURIANNUEL DE DESTRUCTION DE TEXTILES DIVERS (COTON, NYLON, Etc...) 1. Résumé de la procédure de vente 2 Procédure appliquée service dirigeant 3 Publicité - mise à disposition des documents réglant la vente 4 Conditions de participation informations à fournir par les candidats acheteurs 5 Inspection du matériel à vendre par les candidats acheteurs 6 Réception des offres 7 Critère d attribution 8 Attribution (et rédaction du contrat) 9 Signature du contrat 10 Paiement 11 Livraison du textile 12 Mesures d office 13 Garantie 14 Litiges 15 Durée du contrat 2. Procédure appliquée service dirigeant a. La vente du matériel décrit en annexe A sera une «vente négociée» relatif à un marché pluriannuel de 4 (QUATRE) ans concernant la DESTRUCTION et le TRAITEMENT de TEXTILES, en principe provenant du Centre de Compétence Matériel d'appui et Produits de YPRES. Chaque destruction donnera lieu à facturation. b. Les critères d attribution sont : Critère Pondération Le prix 70% En cas d une offre pour tous les lots 20% Certificat ISO 9001 ou équivalent dans le domaine du marché 5% Coefficient de fiabilité de l'entreprise 5% c. Le montant de l offre retenue sera augmenté de 5% de frais administratifs additionnels. d. Il est à remarquer que l emballage et le transport sont à charge de la Défense. e. Le service responsable pour la présente vente et auquel toute correspondance doit être envoyée est: DEFENSE DIRECTION GENERALE MATERIAL RESOURCES PROCUREMENT DIVISION SERVICE DES VENTES (SdV) Quartier Reine ELISABETH Bloc 4 D 2 Rue d Evere, 1 B-1140 BRUXELLES BELGIQUE Tél secrétariat: 0032/(0) (fax : 6711) mrmp-sales@mil.be Web site:

2 f. Responsable de la vente (au sein du Service des Ventes): NEERLANDOPHONE FRANCOPHONE EVERAERTS Jan ROUSSEAU Luc Adjudant 1SgtChef Tél: (direct) Tél: (direct) Tél: (secrétariat) Tél: (secrétariat) Fax: Fax: mrmp-sales@mil.be mrmp-sales@mil.be 3. Publicité - mise à disposition des documents réglant la vente Publicité est faite par la voie de: La mise à disposition du présent document qui règle la vente sur le web site du Service des Ventes: une publication officielle dans le : "Bulletin des Adjudications" à consulter via le site web du Ministère belge des Finances : La mise à disposition du présent document qui règle la vente sur le web site du Service des Ventes: 4. Conditions de participation informations à fournir par les candidats acheteurs a. Dispositions légales et administratives : La présente procédure de vente est exclusivement régie par le droit belge. L ACHETEUR devra respecter les exigences en matière de marchés publics, de protection des travailleurs ainsi que les exigences en vigueur dans les Régions concernées (environnement, transformation, recyclage, Etc ). b. Spécifications techniques : Voir Annexe A c. Documents à joindre : - Un document prouvant que le soumissionnaire a déjà accompli un marché similaire pour des instances publiques et/ou des entreprises publiques belges ou autres pendant une période d au moins 02 (deux ) ans. - Les documents prouvant que l'entreprise dispose des licences nécessaires pour le marché qui fait l'objet de la présente procédure de vente. d. Les soumissionnaires doivent obligatoirement être enregistrés auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. e. Avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à EUR. f. Ne jamais avoir été exclu de la participation aux marchés de vente (similaires ou autres) organisés par la Défense. 5. Inspection du matériel à vendre par les candidats acheteurs a. Le matériel à vendre par la Défense dans le cadre de l'actuelle procédure de vente se trouve principalement au :Centre de Compétence Matériel d'appui et Produits Quartier 1MC LEMAHIEU KEMMELSEWEG Ypres appelé ci-dessous "l'unité militaire locale"

3 b. Le matériel à détruire en 2015 (voir Annexe B) pourra être inspecté du 28/09/2015 au 16/10/2015 inclus (pendant les heures de service) après rendez-vous avec les personnes de Contact (POC): Adjudant LIEFHOOGE Geert, à joindre par N tél 0032-(0)57/ ou 1 Korporaal-chef LAHOUTTE Geert, à joindre par N tél 0032-(0)57/ Réception des offres a. Les offres de prix respecteront scrupuleusement le canevas de l'annexe D. b. Les prix seront exprimés en EURO. Aucune formule de révision de prix n'est autorisée. c. Les offres doivent impérativement parvenir dans les locaux du service dirigeant avant le 23/10/2015 à 1200 Hrs. Les offres resteront valables pendant au moins nonante (90) jours calendrier à partir de cette date. d. Adresse pour le dépôt des offres: voir 2 ci-dessus. e. Pour être valables, les offres doivent être: soit expédiées par la poste, sous pli recommandé, sous double enveloppe avec la mention "SDV A" sur l enveloppe intérieure; soit délivrées par porteur. f. Les offres reçues par téléfax, téléphone ou ne seront PAS prises en compte. g. LANGUE : les offres devront être établies soit en FRANCAIS, soit en NEERLANDAIS. h. Des offres conditionnelles ne sont pas autorisées et seront considérées par l'administration comme des offres non-conformes et non-valides 7. Critères d attribution a. Les critères d attribution sont : Critère Pondération Le prix total par lot 70% En cas d une offre pour tous les lots 20% Certificat ISO 9001 ou équivalent dans le domaine du marché 5% Coefficient de fiabilité de l'entreprise (*) 5% (*) : - Lors de l'évaluation des offres par l Administration, il y aura une différence entre les soumissionnaires connus comme «acheteur-contractant» au sein de la Défense et les nouveaux soumissionnaires. - Les "acheteurs-contractants" connus qui dans l'exécution de leur contrat n'ont jamais reçu de rappel écrit ou de mise en demeure de la Défense, obtiendront pour le critère de fiabilité 100%. Dans le cas contraire un résultat dégressif sera attribué en fonction du nombre de rappel et de mise en demeure reçus. - Les nouveaux "acheteurs-contractants" à la Défense obtiendront pour le critère fiabilité un score neutre de 50%. b. Les prix doivent être énoncés en EURO/100 kg par le soumissionnaire (voir annexe D). c. Pas de révision de prix lors de l exécution du Marché Pluriannuel. 8. Attribution (et rédaction du contrat) a. Une proposition d'attribution de la vente sera établie par le Service des Ventes. b. Le candidat acheteur dont l offre par lot est la plus avantageuse (selon les critères d attribution) sera averti d une proposition d attribution et recevra un contrat en deux exemplaires. Il devra néanmoins tenir compte du fait que l ordonnateur compétent du Ministère de la Défense a le droit de ne pas attribuer le marché partiellement ou dans sa totalité. c. Pour le détail des lots : cfr. Annexes B et C.

4 d. Le fait de ne PAS ATTRIBUER le marché ne donne droit, dans le chef des candidats acheteurs, à AUCUN DEDOMMAGEMENT. Une lettre d information (ou une lettre de NON-ATTRIBUTION) sera envoyée aux candidats acheteurs non retenus. 9. Signature et envoi du contrat 10. Paiement a. Les deux exemplaires du contrat doivent d abord être signés par le candidat acheteur. Ensuite ils seront soumis à la signature de l ordonnateur compétent du Ministère de la Défense. b. Après signature par l ordonnateur compétent du Ministère de la Défense, un exemplaire du contrat sera envoyé à l acheteur. a. Le paiement s effectue en Euro. Les modalités de paiement sont mentionnées sur les factures. b. Le montant dû sera payé en une fois dans les trente (30) jours calendrier à compter de la date d émission de la facture. c. Lorsque le délai contractuel est dépassé, les mesures d'office décrites au 12, sont d'application immédiate. d. Chaque livraison de textile à détruire donnera lieu à une facturation et le montant sera calculé sur base des bons de pesage. 11. Livraison du textile Voir spécifications techniques du marché en annexe A, Mesures d office a. Retard de paiement: (1) Par défaut de paiement à la date mentionnée (voir 10.b), l'acheteur recevra un rappel de paiement sous pli recommandé. (2) L acheteur sera redevable au Service des Ventes d'une somme de 10% de(s) facture(s) non payée(s) avec un minimum de 300 EUR pour couverture de frais administratifs. (3) Cette décision sera notifiée par l envoi d une lettre recommandée à l acheteur, qui sera considérée comme mise en demeure. (4) De plus l'acheteur sera exclu de la participation aux ventes organisées par la Défense pour une période d au moins deux (2) années. b. Retard de destruction: (1) Le textile à détruire sera délivré à la firme par la Défense dans des conteneurs ISO 20 ft. Ces conteneurs ne contiendront que le textile pur sans emballage. (2) A partir du troisième (3ième) jour ouvrable, compté à partir du lendemain de la date de livraison du conteneur par l'autorité Militaire locale, une mise en demeure est envoyée et une amende forfaitaire de trois cents (300) Euro pour retard de destruction sera comptée. (3) Après un retard maximal de vingt-cinq (25) jours ouvrables, comptés à partir du lendemain de la date de livraison du conteneur par l'autorité Militaire locale, et sans préjudice de l'amende prévue au Par 12 b.(1), la vente sera résolue de plein droit. Cette décision sera notifiée par l envoi d une lettre recommandée à l acheteur, qui sera considérée comme mise en demeure définitive.

5 c. Gestion des conteneurs et des bons de pesage: Le jour de la livraison par la Défense d un conteneur de textile à détruire, l'adjudicataire remettra à l'autorité Militaire locale un bon de pesage du véhicule chargé avec conteneur plein. Ensuite, le jour de l enlèvement par la Défense du conteneur vidé, l'adjudicataire remettra à l'autorité Militaire locale un bon de pesage du véhicule chargé du conteneur vide. 13. Garantie a. De par sa qualification et vu la possibilité d inspection du matériel prévu au 5, l acheteur est supposé connaître l état du matériel. b. Le transfert de propriété a lieu au moment de la signature du bon de livraison par l'acheteur. Ce dernier devient, dès lors, propriétaire et supporte, de ce fait, tous les risques et assume tous les coûts liés à la possession du bien. 14. Litiges Seuls les Cours et Tribunaux de BRUXELLES sont compétents en matière de litiges. 15. Durée du contrat a. Le marché sera conclu en principe pour une durée de 4 (QUATRE) ans et débutera le lendemain de la date de notification. b. Pendant cette période de quatre ans, une reconduction tacite du contrat aura lieu pour une nouvelle durée de un an SAUF lorsque le contrat a été résilié: (1) ou bien par l adjudicataire, moyennant un délai de résiliation de nonante (90) jours de calendrier à notifier par lettre recommandée. (2) ou bien par le pouvoir adjudicataire, moyennant un délai de résiliation de nonante (90) jours de calendrier à notifier par lettre recommandée. c. La résiliation du contrat dans les conditions ci-dessus, ne donne droit à aucun dédommagement pour les parties concernées. d. Sans résiliation préalable suivant les conditions ci-dessus, le contrat s éteint après une durée de 4 (QUATRE) ans, soit 48 (QUARANTE HUIT) mois après la date de notification du contrat. e. A la date de fin de contrat, aucune prestation ne pourra être encore fournie en exécution du présent marché. L Administration enverra à la firme un recommandé stipulant la fin du contrat. Alfons MEERSMAN, Lic Colonel Administrateur Militaire Chef Service des Ventes Liste des annexes : - Annexe A : Spécifications techniques du marché - Annexe B : Matériel immédiatement disponible et à détruire avant fin Annexe C : Estimation du matériel à détruire dans la période Annexe D : Formulaire de soumission (offre).

6 SDV A Annexe A SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU MARCHÉ 1. Traitement du textile a. Le textile sera détruit, c'est à dire traité structurellement de telle façon que la priorité est mise sur le changement de la forme en déchets de maximum 25 cm 2. b. Le délai pour la destruction sera de deux (02) jours ouvrables/conteneur, comptés à partir du lendemain de la livraison du conteneur par l Autorité Militaire locale. c. Après destruction, une attestation sera délivrée par la firme-contractant et sera signée par l'adjudicataire et le représentant désigné par l'adjudicateur pour assister à la destruction. d. Aucun élément de textile ne peut être vendu à des tiers pour réemploi dans la forme dans laquelle il a été conçu. e. L'Administration se réserve le droit de contrôler à chaque livraison, à l'endroit de destruction, la destruction effective des lots de textile livrés. f. Les matières ou éléments non-récupérables seront détruits d une façon écologique. Les lois fédérales et régionales doivent être respectées. Aux cas où une telle législation n existerait pas, les directives de la Communauté européenne seront respectées. 2. Sélection de textile a. Les quantités immédiatement disponibles et à détruire avant fin 2015 (cfr Annexe B), seront acceptées dans l état où elles se trouvent. b. En ce qui concerne les quantités futures, l adjudicataire peut proposer des critères particuliers de triage. L Administration peut accepter ou refuser ces propositions. c. Estimation des quantités futures à détruire dans la période : cfr Annexe C. 3. Livraison du textile a. Le textile à détruire sera délivré à la firme par la Défense dans des conteneurs ISO 20 ft. Ces conteneurs ne contiendront que le textile pur sans emballage : pas de box, pas de palettes, pas de plastique, pas de carton, pas de picking carte, pas de caoutchouc. b. La livraison est organisée par l Autorité Militaire locale dans un conteneur fermé et scellé. c. L'ouverture du "scellé" et la destruction se fait sous contrôle d un délégué militaire dans l installation de la firme concernée. d. La firme/l'adjudicataire dispose d'un délai de deux (02) jours ouvrables/conteneur comptés à partir du lendemain de la livraison du conteneur par l Autorité Militaire locale auprès de l'acheteur pour détruire le textile. e. Compte tenu de la production de textile irrégulière et espacée dans le temps, le(s) conteneur(s) plein(s) de textile à détruire sera (seront) livré(s) par l Autorité Militaire locale. f. Les modalités de livraison (dépôt des conteneurs, ) sont à régler entre l Autorité Militaire locale et l adjudicataire. g. Le déchargement, le pesage et la destruction du textile livré se fait aux frais, risques et périls de l adjudicataire. L Administration n assure aucune responsabilité de ce chef. h. L'adjudicataire est responsable si des détériorations et/ou dégâts sont occasionnés au(x) conteneur(s) déposé(s) dans ses installations. i. De même, l adjudicataire est responsable, vis-à-vis de l Administration, du personnel auquel il confiera les dites opérations et de tous les dommages qui pourraient être causés par ce personnel ou résulter de son fait, de sa négligence ou de son imprudence. j. Tout dommage sera acté dans un procès-verbal établi par l Autorité Militaire locale sur le lieu de livraison; ce procès-verbal sera signé par les deux parties, à savoir l adjudicataire et l Autorité Militaire locale.

7 4. Accès aux endroits de stockage Visite préalable avant la rédaction d une offre. Il est conseillé à chaque candidat de se rendre compte au préalable de la situation actuelle du textile dans l'endroit de stockage. Un permis de visite sera accordé par l Autorité Militaire locale sur simple demande. 5. Pesage du textile a. Lors de la livraison d un conteneur de textile provenant de la Défense (en principe du Centre de Compétence Matériel d'appui et Produits), la firme fournira à l Autorité Militaire locale deux bons de pesage, c'est-à-dire : un bon de pesage du véhicule avec un conteneur vide et un bon de pesage du véhicule avec ce conteneur plein. Le bon de pesage conteneur plein sera remis le jour de la livraison et le bon de pesage avec "conteneur vide" sera remis le jour de la récupération de ce conteneur par la Défense à l Autorité Militaire locale. b. Lors de chaque livraison de textile, ce pesage doit avoir lieu en présence d un délégué militaire. c. Chaque année, à la date d attribution du marché, la firme enverra à l Administration l attestation de réétalonnage de l appareil de pesage. d. L installation de pesage fournira par pesage deux attestations : (1) un exemplaire pour la firme. (2) un exemplaire pour le délégué militaire locale et à joindre comme document justificatif à la facture (tenant compte avec les conditions décrites dans la procédure de vente 12. c).

8 SDV A Annexe B Matériel immédiatement disponible et à détruire avant fin 2015 m3 tonnes Smoke veste + pantalon 20 4,0 2 Bodywarmer kaki + camouflé 10 2,0 3 Pantalon anti-vent 10 2,0 4 Tenue de pluie (veste + pantalon) 10 2,0 5 Gilet pare-éclats (uniquement le textile - sans protection balistique kevlar et autres) 3 0,6 6 Chemise 3 0,6 7 Tenues CBRN 90 18,0 8 Béret 2 0,4 9 Textile divers 2 0,4 Lot Description 1 Photo p.m. REMARQUES : - Le soumissionnaire se met d accord que les volumes et tonnages exprimés dans le tableau peuvent varier légèrement vers le haut ou vers le bas. - Visite préalable avant la rédaction d une offre (voir annexe A - 4): les visites sont exclusivement possibles pendant les jours ouvrables, durant la période du 15/06/2015 au 14/07/2015 inclus (pendant les heures de service) après rendez-vous avec les personnes de contact reprises dans la procédure de vente 5, b. - Pour le lot n 9 (Textile divers) les quantités et volumes ne sont qu'à titre indicatif en n'engageant nullement la Défense.

9 SDV A Annexe C Estimation annelle du matériel à détruire dans la période Lot Photo Estimation annuelle Lot 1 (Smoke veste + pantalon) 7 m3 (1,4 t) Lot 2 (Bodywarmer kaki + camouflé) Lot 3 (Pantalon anti-vent) Lot 4 (Tenue de pluie) Lot 5 (Gilet pare-éclats) 1 m3 (0,2t) 1 m3 (0,2t) 1 m3 (0,2t) 1 m3 (0,2t) Lot 6 (Chemise) 1 (3,0 t) 1 (3,0 t) 1 (3,0 t) 1 (3,0 t) 100 m3 (20,0 t) 2 (5,0 t) 2 (5,0 t) 2 (5,0 t) 3 m3 (0,6 t) p.m. 6 m3 (1,2 t) 82 m3 (16,4 t) 79 m3 (15,8 t) 79 m3 (15,8 t) Volume 160 m3 160 m3 160 m3 160 m3 Poids 32,0 t 32,0 t 32,0 t 32,0 t Lot 7 (Tenues CBRN) Lot 8 (Béret) Lot 9 (Textile divers) TOTAL REMARQUES : - Les quantités reprises ci-dessus sont une estimation (basée sur les chiffres des années précédentes) concernant la production annuelle des déchets textiles au Centre de Compétence Matériel d'appui et Produits. - Les quantités ci-dessus sont à titre indicatif, ne constituent pas une valeur contractuelle et n'engagent pas l'administration au cas où des divergences se manifestent. - Le soumissionnaire se met d accord que les quantités exprimées ci-dessus peuvent varier vers le haut ou vers le bas.

10 SDV A Annexe D SDV A Soumission Je, soussigné (Nom, Prénom, Profession et adresse complète) Agissant FORMULAIRE DE SOUMISSION Pour la firme (Dénomination complète de la firme + N TVA) Adresse N Tél. N Fax déclare : avoir pris connaissance des clauses administratives et techniques applicables à la procédure de vente SDV A et m y conformer. offrir (montants exprimés en EUR) pour (voir ci-dessous) NE PAS oublier de signer sous le tableau maintenir ces prix valables pendant nonante (90) jours de calendrier respecter les délais de paiement et d enlèvement prévus dans les clauses administratives de la procédure de vente SDV A. MONTANT EN EURO/100 kg par LOT Lot Description Photos Chiffres En toutes lettres 1 Smoke veste + pantalon 2 Bodywarmer kaki + camouflé

11 3 Pantalon antivent 4 Tenue de pluie (veste + pantalon) 5 Gilet pareéclats (sans protection balistique) 6 Chemise 7 Tenues CBRN 8 Béret 9 Textile divers p.m.

12 Cette offre DE PRIX reste valable pendant minimum nonante (90) jours de calendrier, à partir de la date d ouverture des soumissions (voir article 6). Je respecterai rigoureusement les délais de paiement et d enlèvement prévus dans les articles 10 et 11 de la procédure de vente SDV A, sinon je m exposerai aux amendes et mesures d office prévues à l article 12 du Cahier Spécial des Charges SDV A. Fait à...le SIGNATURE : NOM : FONCTION :