Pour plus d informations sur les Livrets Blancs Chartis: nicole.gesret@chartisinsurance.com

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1 Pour plus d informations sur les Livrets Blancs Chartis: nicole.gesret@chartisinsurance.com

2 Entreprises et Environnement 5 ème Forum Grands Comptes du 14 Septembre 2010 Le 14 septembre 2010, le 5 ème Forum Grands Comptes de Chartis a réuni presque 200 participants, clients, courtiers et journalistes, pour réfléchir à l impact de l activité de nos entreprises sur l environnement et la biodiversité. Ce Livret Blanc vous présente l essentiel des interventions externes qui ont été largement saluées par la salle. L ONU a voulu faire de cette année 2010 l année de la biodiversité. Cette même année, dans la foulée du Grenelle de l Environnement, la France choisit la protection de la biosphère comme priorité nationale. C est un fait ; l environnement et la protection de la biodiversité sont devenus l affaire de tous : états, entreprises, citoyens. La conscience collective nous exhorte aujourd hui à cesser de dégrader notre planète en menant une absurde guerre contre la nature. Il en va de notre devenir ; il en va aussi de notre bonheur. Cette nouvelle exigence environnementale réclame tout autant de contributions scientifiques, d expertises techniques que de combats militants. L atteinte à l environnement et à la biodiversité est devenue inadmissible pour l opinion publique, pour les tribunaux aussi. Il s agit pour nous tous, y compris en tant qu entrepreneurs, de penser différemment notre rapport au monde, de conduire différemment nos activités. 1

3 Hubert Reeves Astrophysicien, Président de la ligue ROC pour la protection de la faune L homme : la cause, la victime et la solution. Pour tenter de comprendre l évolution de notre planète et notre inquiétude face à notre avenir en tant qu espèce vivante, Hubert Reeves commence par nous situer. Dans l univers qui compte plus de 1000 milliards de galaxies, notre système solaire n est qu un petit point dans la seule galaxie dite voie lactée. L étude scientifique des étoiles, de leur naissance et de leur mort sur des millions d années, montre que notre très récent genre humain vient des étoiles. «Nous sommes des poussières d étoiles». En comprenant que la vie et nos atomes viennent de l espace infini, nous mesurons la relativité et la précarité de notre planète. Pour Hubert Reeves, le XXI ème siècle s ouvre sur la nouvelle et brusque prise de conscience que «notre action influence définitivement la terre». Épuisement des ressources, modification de l atmosphère et des milieux, élévation des températures Hubert Reeves de conclure : «nous menons aujourd hui une guerre contre la nature ; si nous gagnons, nous sommes perdus». Pour le scientifique, la destruction est en cours ; si rien ne change radicalement, 60% des espèces vivantes sur terre peuvent disparaître à la fin du siècle! Et cette catastrophe menace selon lui davantage nous-mêmes que notre planète. «Sur terre, la vie continuera, nous non» La fin de notre espèce ce sera la 6 ème extinction d une espèce sur la terre depuis des millions d années et la survivance, sans nous, de la terre est pour Hubert Reeves le siège de notre anxiété contemporaine. Le drame de cette extinction pour lui tient au fait que dans l histoire de notre planète, nous sommes la seule espèce vivante ayant apporté trois choses uniques, fondamentales, essentielles. Il s agit de l art et de la culture, de la science, de la compassion. Dans l auditoire, chacun mesure l épaisseur et la qualité de cette humanité qui anime le grand scientifique. Pour finir, Hubert Reeves raconte une belle histoire. L histoire d un dialogue entre deux planètes ; l une verte, en belle santé, l autre blanche, fort mal-en-point. La blanche en souffrant dit à la verte : «Je suis malade, j ai l humanité». «Pas grave», lui répond la verte, «je connais ; ça part tout seul». Pour l orateur, si l humanité est la cause et la victime du saccage de notre terre, «nous sommes aussi la solution». Décidemment, la vérité est dans les étoiles. 2

4 Serge Orru Directeur Général, WWF France La biodiversité, notre assurance-vie À la tête en France du WWF qui mène ses combats dans le monde depuis 50 ans déjà, Serge Orru évoque une double réalité qui fait écho aux propos d Hubert Reeves. L entreprise humaine est à la fois la source de pollution, de dégradation de la planète, mais elle est aussi à la source de solutions possibles. L action du WWF en partenariat avec des entreprises permet en effet en France depuis de nombreuses années de «restaurer des milieux naturels et de favoriser le retour de la biodiversité sur des sites accidentés». Pour Serge Orru, cette prise de conscience de bon nombre d entreprises se matérialise aujourd hui par l engagement dans le «green business». Pour lui, l avenir de notre planète n est certainement pas lié à la «décroissance», mais à cette croissance verte qui veut «produire mieux», en tirant moins sur nos ressources, en produisant moins de déchets, en usant plus des énergies renouvelables. Loin des utopies, cet appel à l intelligence veut avec le WWF s inscrire dans le pragmatisme. Un exemple? Si la fin des sacs plastiques dans la grande distribution pouvait paraître il y a quelques mois un doux rêve «d écolo», la preuve est faite aujourd hui que la conviction et le combat pouvaient faire partager des comportements nouveaux et les rendre opérationnels. On est passé en quelques années de 20 milliards à 2 de sacs plastiques en France. Dès lors, la question se pose ainsi : «Comment produire des richesses de toute nature, des richesses à partager, sans pour autant détruire le vivant?». Pour le WWF France, «l écologie n est pas un combat des uns contre les autres, mais un combat les uns avec les autres» pour partager des diagnostics et fédérer des moyens de progrès. La voie d issue aux drames en cours est «celle du développement humain durable». Le travail du WWF, avec 19 entreprises leaders en France, consiste à développer ainsi une «économie légère» visant à réduire l empreinte écologique, à gérer avec plus d intelligence le cycle de vie des produits, à dématérialiser au maximum les déchets Au moment où l urbanisme avale en France chaque année sur l espace rural l équivalent d un département français, il est temps pour Serge Orru de redéfinir les priorités. «Partout, nous poussons à la réglementation pour lutter notamment contre tous les gaspillages». En France et dans le monde, avec plus de membres, le WWF défend notre planète en agissant sur les comportements. Visiblement, le message passe de mieux en mieux. 3

5 Joëlle Herschtel Avocate Associée, Cabinet Winston & Strawn La complexité de la responsabilité environnementale Avec l accélération et l amplification des sinistres environnementaux, nous assistons à une nouvelle perception de ces risques par les pouvoirs publics comme par la société civile. Après de lentes évolutions, une multiplicité de textes réglementaires voient le jour dans les années 80, sous l impulsion notamment de l Union Européenne et sous la pression de l opinion publique. Dans les 20 dernières années, des concepts nouveaux apparaissent : préjudice écologique, préjudice d anxiété, préjudice sanitaire avec l émergence des notions de réparation et d obligation de prévention. Dans ces évolutions galopantes, beaucoup de principes juridiques conservent encore des contours flous. Ainsi, le fameux «pollueur/payeur» se complexifie lors de la recherche des responsabilités de l ensemble des acteurs d une atteinte à l environnement ou à la biodiversité. La volonté actuelle de tendre vers le risque zéro, notamment pour les risques sanitaires, conjuguée à l obligation de précaution parvient par exemple à voir condamner des entreprises qui ne peuvent démontrer ce risque zéro. On pense ici aux réseaux de télécoms mobiles. Pour Joëlle Herschtel, «cette nouvelle complexité juridique pousse les entreprises à développer de nouvelles compétences, de nouvelles expertises pour cerner le champ étendu de leurs responsabilités et se conformer à des réglementations croissantes». Les veilles scientifiques, techniques, mais aussi juridiques s imposent pour suivre le mouvement. Pour l orateur, cette évolution rejoint celle qui réclame une meilleure gouvernance des entreprises fondée notamment sur une plus grande transparence et une plus forte éthique. Cette nouvelle «compliance» consiste à dépasser les simples critères de conformité aux textes pour repenser le regard de l entreprise sur ses activités. Dès lors, «audits et plans d action sont à construire pour mettre l entreprise en situation de prévenance des risques environnementaux et sociaux». Pour conclure, Joëlle Herschtel insiste sur l impérieuse nécessité pour l entreprise d identifier toute la complexité et la diversité de ses risques environnementaux et sanitaires, c est-à-dire aujourd hui économiques, pour mieux les prévenir. Dans le contexte actuel de judiciarisation et de médiatisation, il en va de la pérennité de l entreprise. En réponse à une question de la salle, Emmanuel Dray, également Avocat Associé de Winston & Strawn déclare : «aujourd hui, au-delà de l éthique, les critères ESG (Environnement/Social/Gouvernance) se révèlent comme totalement décisifs pour les investisseurs dans leur évaluation de la performance financière et donc de l attractivité d une entreprise». Bon signe pour demain! 4

6 Nicolas Hudault Expert, Cabinet Hudault & Associés Expert souvent mandaté par les assureurs pour évaluer la réparation des dommages à la biodiversité et aux écosystèmes, Nicolas Hudault souligne la difficulté de ces évaluations. Complexité du dommage, diversité des causes, multiplicité des conséquences immédiates et dans le temps, intérêts divergents des victimes ou des plaignants le dommage écologique exige une prise en compte très globale du phénomène, avec une grande précision des critères de mesure et d évaluation. On considère aujourd hui qu il faut intégrer dans l évaluation d un dommage la perte du poids économique des «services» rendus par l écosystème sinistré. Difficile! De même, on privilégie désormais la restauration en nature de la «ressource» sinistrée plutôt que la compensation pécuniaire. Parfois, cette restauration à l état initial prendra plusieurs décennies Pour sortir de ce casse-tête, Nicolas Hudault évoque «l importance d un accord des différentes parties concernées sur un seul et même indicateur biologique/écologique représentatif de l état initial ou de l espèce concernée». Il s agit d un «Proxy». Selon cet indicateur, trois niveaux de restauration seront alors envisagés selon les altérations : restauration primaire, complémentaire et compensatoire. Ce référentiel de pertes écologiques s impose aujourd hui comme la clé des processus de réparations des dommages écologiques. La difficulté, on s en doute, consiste à trouver le consensus entre toutes les parties prenantes du dommage lorsqu on sait que selon le Proxy retenu, l évaluation du préjudice peut varier de 1 à plus de 10. Cette variation du critère dépend de la durée de la perte du site (de quelques dizaines d années à la perte définitive à l échelle humaine). Le Proxy retenu intègre également la perte de service du site, avec une valeur financière souvent équivalente à 40 fois la valeur de base (prix marché) du bien naturel Au travers de la difficulté de ce métier d expert en dommages écologiques, «on comprend que l histoire s oriente franchement vers un renfort puissant de la protection de nos espaces naturels». Qui s en plaindra? 5