DEMATERIALISATION DU BUDGET

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1 Pré-requis : Installer l'application Totem ( Saisir le budget Compléter les annexes 1- TRANSMETTRE LE BUDGET DEMATERIALISE A LA PREFECTURE Editions Budget Maquette budgétaire Pictogramme : Paramètres Eléments importants à vérifier : Code collectivité Code budget Code SIRET Code Insee Nature CEPL id du poste comptable Population 1

2 Sélectionnez la présentaiton de maquette correspondant au plan comptable utilisé dans la collectivité La précision est importante, car TotEM contrôle le plan comptable en fonction du type de maquette utilisé. Cliquez sur Imprimer et sélectionnez "Dématérialisation" L'application Totem s'ouvre Cliquez sur + puis "Nouveau document budgétaire à partir d'un flux" Le fichier a été créé dans le répertoire Documents. Sélectionnez le fichier puis cliquez sur Ouvrir. Le nom du fichier est composé de : DBU--Code entité comptabilité--type de budget+exercice ex : DBU--COM--BP2015 2

3 Cliquez sur le crayon pour éditer le flux un fichier peut être supprimé en le sélectionnant puis en cliquant sur la "croix rouge" Les annexes sont automatiquement reprises à partir des données saisies dans Budget OnLine. Cliquez sur "Visualiser le Flux" puis "Lancer le processus de visualisation" pour contrôler les données et demander la visualisation du flux A l'issue de la génération, si des anomalies sont constatées, elles sont signalées sur la 1ère page du document. (voir ex page 5) Cliquez sur "Visualiser au format PDF" Lorsque le fichier est correct, cliquez sur "Valider et sceller le fichier" Puis "Validation en cours" 3

4 A l'issue de la validation, cliquez à nouveau sur "Valider et sceller le flux" A la fin de la validation, "Récupérer le fichier généré" Enregistrez-le dans le répertoire que vous souhaitez et nommez-le à votre convenance. Ce fichier est alors prêt à être envoyé à la Préfecture via votre Tiers de Télétransmission. NB : la délibération budgétaire en tant que telle ou la dernière page du document budgétaire signée (valant délibération) doit être transmise via Actes réglementaires dans la foulée. Quittez TotEM 4

5 2- ANOMALIES RENCONTREES DANS TOTEM Exemple 1 : Explication : L'article en Dépenses a été utilisé avec une opération d'équipement au lieu de OPFI (se référer à l'organigramme du plan comptable) Solution : Transférer tous les montants saisis sur l'imputation " code opération" sur l'imputation " OPFI" Voir notice "Transferts d'imputations" Point B 5

6 Exemple 2 : Explication : Les articles cités ne sont pas référencés dans le plan comptable sélectionné lors de la dématérialisation de la maquette. Type de présentation = Maquette M14 pour communes entre 500 et 3500 habitants Les plans comptables détaillés sont consultables sur Solution : Transférer tous les montants saisis sur les articles en erreurs vers les articles autorisés. Le n'existe pas pour les communes de 500 à 3500 habitants. Il faut utiliser le Le n'existe pas pour les communes de 500 à 3500 habitants. Il faut utiliser le Voir notice "Transferts d'imputations" Point A 6

7 3- TRANSMETTRE LE BUDGET DEMATERIALISE A LA PERCEPTION A partir de la maquette cliquez sur le pictogramme "Transfert" Positionnez vous sur l onglet "Flux Budget" : tous les flux dématérialisés liés à l entité sur laquelle vous êtes connecté, s affichent. NB : une ligne avec des anomalies ne devrait pas se retrouver dans les budgets scellés! Sélectionnez la ligne correspondant à la maquette à transmettre et renseignez la date de transmission en préfecture Pour générer le flux PES PJ cliquez sur le bouton "Envoyer Trésorerie" Ce flux PESv2 n est pas à signer. Vous ne devez donc pas apposer de signature électronique lors de la télétransmission de ce flux à la DGFiP. Mais pensez à transmettre la délibération signée par courrier! 7