CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP-201302F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE"

Transcription

1 CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE Les soumissions devront être reçues au plus tard le jeudi 11 avril 2013 à 16h à l attention de : Janine M. Saulnier, BSc, MBA Trésorière du Conseil Conseil scolaire acadien provincial C. P. 88 (9248, route 1, La Butte), Saulnierville, N.-É. B0W 2Z0 Téléphone: (902) Télécopieur: (902) Courriel: 1. Présentation des soumissions Afin de faciliter l évaluation, il est important que tous les fournisseurs de services potentiels remettent les documents suivants selon le format, le contenu et l ordre ci-dessous mentionnés : a) Lettre de présentation - Cette lettre doit clairement identifier le fournisseur de services potentiel, être signée par la personne autorisée de la firme et doit inclure un résumé de la soumission et l intention du fournisseur de services potentiel de respecter ses engagements dans la soumission; b) Expériences antérieures - cette partie détaille l expérience antérieure de la firme en ce qui a trait, entre autre, à la vérification annuelle de conseils scolaires en Nouvelle-Écosse; c) Trois (3) références - S.V.P. inclure 3 noms de clients actuels dont vous fournissez ou vous avez exécuté des services de vérification annuelle en français (Veuillez utiliser le formulaire >RÉFÉRENCES= à l annexe B) d) Organigramme de votre entreprise - veuillez identifier les gestionnaires, les superviseurs responsables des services de vérification annuelle, et les autres employés assignés aux services de vérification annuelle de votre firme Page 1 de 5

2 e) Veuillez inclure le curriculum vitae de chaque gestionnaire, de chaque superviseur et les autres employés assignés aux services de vérification annuelle - veuillez indiquer également leurs capacités linguistiques en français langue première; f) Sommaire de votre plan d action (S.V.P. indiquer les étapes majeures, les échéances, les personnes responsables etc.) pour vos services de vérification annuelle conformément à la Loi sur l éducation et plus particulièrement: i) Ébauche des états financiers vérifiés (qui inclus les fonds générés par les écoles) - la fin mai chaque année; ii) iii) iv) Ébauche du rapport sur les salaires et les dépenses vérifié - la fin mai chaque année États financiers vérifiés (qui inclus les fonds générés par les écoles) - la mi-juin chaque année; Rapport sur les salaires et les dépenses vérifié - la mi-juin chaque année v) Lettre de recommandations - la mi-juin chaque année (vi) Participation à deux (2) rencontres avec le comité de vérification (au début de la vérification et à la fin de la vérification chaque année) g) FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS - FOURNISSEUR DE SERVICES POTENTIEL dûment remplie et signée - (Se servir du formulaire >FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS - FOURNISSEUR DE SERVICES POTENTIEL Annexe A) h) Annexe C dûment rempli et signé. 2. Demande de renseignements Pour des renseignements supplémentaires, veuillez contacter la trésorière conformément à la première page. Tous renseignements, obtenus d autres sources, ne sont pas officiels et peuvent même être inexacts. Les demandes Page 2 de 5

3 de renseignements et les réponses peuvent être recensées et distribuées aux fournisseurs de services potentiels à la discrétion du Conseil. 3. Changements et modifications à la demande de proposition initiés par le Conseil Tous les fournisseurs de services potentiels seront avisés par écrit par le Conseil si des changements et des modifications à la demande de proposition sont requis par le Conseil. 4. Clôture de la demande de proposition Les soumissions sous le titre > DEMANDE DE PROPOSITION RFP- CSAP F-SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE= doivent être reçues au plus tard le jeudi 11 avril 2013 à 16h. 5. Soumissions en retard Une soumission tardive sera retournée au fournisseur de services potentiels. 6. Changements et modifications à la soumission initiées par le fournisseur de services potentiel Le fournisseur de services potentiel peut changer ou modifier une soumission déjà remise en retirant, modifiant ou soumettant un document remplaçant jusqu`à la clôture de la demande de proposition. Cette requête doit être soumise officiellement par écrit et signée par la personne autorisée du fournisseur de services potentiel. 7. Mise en situation souhaitée Le Conseil scolaire acadien provincial a besoin des services de vérification annuelle en français conformément au projet de loi en éducation de la Nouvelle-Écosse pour les exercices financiers se terminant le 31 mars 2013, le 31 mars 2014 et le 31 mars Le contrat débutera immédiatement et prendra fin le 31 juillet Le Conseil se réserve le droit de prolonger le contrat jusqu =à deux (2) exercices financiers additionnels. Page 3 de 5

4 8. Mise en situation: Le Conseil scolaire acadien provincial, établit en 1996, regroupe élèves incluant les élèves de Grandir en français qui fréquentent vingt et une écoles à travers la province de la Nouvelle-Écosse (Voir site WEB du CSAP au ) avec son siège social à La Butte, et trois bureaux régionaux situés à Dartmouth, à La Butte et à Petit-de-Grat. 9. Durée du contrat Le contrat débutera immédiatement et prendra fin le 31 juillet Il faut également noter que l exercice financier est du 1er avril au 31 mars. 10. Prolongation du contrat Le Conseil se réserve le droit exclusif, à la fin de (3) trois années, de renouveler le contrat pour une période d au plus deux années supplémentaires. Selon ses besoins et les conditions économiques, le Conseil accordera un mandat de deux ans ou deux mandats d un an. 11. Critères d évaluation CRITÈRE POURCENTAGE Évaluation des renseignements demandés 50% Coûts pour les services de vérification 50% 12. Nouveaux gestionnaires et nouveaux superviseurs responsables des services de vérification et nouveaux employés assignés aux services de vérification durant le contrat et/ou la prolongation du contrat Le Conseil scolaire acadien provincial exige que les employés remplaçants soient utilisés le moins possible et si le cas se présente, les employées remplaçants doivent rencontrer les compétences linguistiques en français langue première. 13. Taux fixe annuel Le Conseil scolaire acadien provincial exige un taux fixe annuel. Page 4 de 5

5 14. Paiement des services rendus Des factures détaillées seront soumises à la trésorière et le paiement de la facture approuvée sera émis au plus tard 15 jours après la réception de la facture. 15. Taxes sur les produits et services (TPS) Ne pas inclure la TPS dans les soumissions. Ce montant cependant devra être identifié séparément sur les factures soumises. 16. Soumissions Svp fournir les documents selon le format, le contenu et l ordre mentionnés. 17. Autres Le Conseil scolaire acadien provincial n est pas tenu d accepter la plus basse soumission ni aucune soumission. 18. Annexes Annexe A : FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FOURNISSEUR DE SERVICES POTENTIEL Annexe B : RÉFÉRENCES Annexe C : FEUILLE DE SOUMISSION Page 5 de 5

6 Annexe A : FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FOURNISSEUR DE SERVICES POTENTIEL CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE Nom de la compagnie (Fournisseur de services potentiel) : Adresse: Téléphone: ( _) _ - Télécopieur: ( _) _ - Adresse courriel : Signature du fournisseur de services potentiel: Date: ( / /2013) Le Conseil scolaire acadien provincial n est pas tenu d accepter la plus basse soumission ni aucune soumission. La Butte, Nouvelle-Écosse Le 26 mars 2013

7 Annexe B : RÉFÉRENCES CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE Nom de la compagnie (Fournisseur de services potentiel) : RÉFÉRENCE #1 Nom : Téléphone : ( _) _ - Adresse: RÉFÉRENCE #2 Nom : Téléphone : ( _) _ - Adresse: RÉFÉRENCE #3 Nom : Téléphone : ( _) _ - Adresse:

8 Annexe C : FEUILLE DE SOUMISSION CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE Nom de la compagnie (Fournisseur de services potentiel) : Ne pas inclure la TPS dans les soumissions. TAUX FIXE ANNUEL (12/13) S.v.p. indiquer le nombre d heures prévues et le taux par heure utilisé : Nombre d heures prévu Taux par heure utilisé TAUX FIXE ANNUEL (13/14) S.v.p. indiquer le nombre d heures prévues et le taux par heure utilisé : Nombre d heures prévu Taux par heure utilisé TAUX FIXE ANNUEL (14/15) S.v.p. indiquer le nombre d heures prévues et le taux par heure utilisé : Nombre d heures prévu Taux par heure utilisé Signature du fournisseur de services potentiel: Date: ( / /2013)

Projet ensoleillement

Projet ensoleillement Projet ensoleillement Notre implication entre ciel et terre Formulaire de demande Introduction Avant de remplir le formulaire, veuillez prendre attentivement connaissance des critères de financement. Pour

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT SRAAC ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus,

Plus en détail

Cultural Connections Demande de financement Festivals artistiques et culturels

Cultural Connections Demande de financement Festivals artistiques et culturels Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador Ministère de l Éducation Cultural Connections Demande de financement Festivals artistiques et culturels 2014-2015 Formule de financement pour les festivals artistiques

Plus en détail

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01)

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Nom de l enseignant : École/bureau : Titre de la formation: Lieu et dates : Expliquer comment cette activité

Plus en détail

PROGRAMME AGRI-MARKETING. Formulaire de demande 2009-2010

PROGRAMME AGRI-MARKETING. Formulaire de demande 2009-2010 PROGRAMME AGRI-MARKETING Formulaire de demande 2009-2010 6 avril 2009 1 Demande de financement pour 2009-2010 TABLE DES MATIÈRES A Coordonnées du demandeur et du représentant autorisé.. B Organisations

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FORMULAIRE 2016-2017

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FORMULAIRE 2016-2017 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FORMULAIRE 2016-2017 Nom de l organisme ou de l établissement : DATE LIMITE 30 AVRIL 2016 Rés. ADM 11-03 1 MISSION DE LA FONDATION La mission de la Fondation Équilibre consiste

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

DEMANDE ENTREPRENEUR

DEMANDE ENTREPRENEUR Le Pro d'uréthane Giclée DEMANDE ENTREPRENEUR Veuillez compléter toutes les parties du formulaire et retourner avec votre paiement à: Building Professionals Quality Institute 410-250 McDermot Avenue Winnipeg,

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1010 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP)

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) Le 2 avril 2014 APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) L objet de cet Appel de présélection est d établir une liste de courtiers d assurance qui sont en mesure de fournir des offres de service et des propositions

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR f INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus, veuillez

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Efficacité Exactitude Fiabilité ICAS fournit les types de rapport d évaluation

Plus en détail

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil. Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure

Plus en détail

PRÉAMBULE ÉNONCÉ DE POLITIQUE CHAMPS D APPLICATION POLITIQUE : PROCESSUS D APPELS D OFFRES CODE : DG-15. Origine : Autorité : Résolution 12-06-20-6.

PRÉAMBULE ÉNONCÉ DE POLITIQUE CHAMPS D APPLICATION POLITIQUE : PROCESSUS D APPELS D OFFRES CODE : DG-15. Origine : Autorité : Résolution 12-06-20-6. POLITIQUE : PROCESSUS D APPELS D OFFRES CODE : DG-15 Origine : Direction générale Autorité : Résolution 12-06-20-6.1 Référence(s) : Politiques et règlements de la CSEM : Approvisionnement (DG-16); Règlement

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE Veuillez joindre les documents énumérés ci-dessous au formulaire de demande. Le fait de ne pas inclure tous les renseignements demandés pourrait

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 3 mars 2011 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8 Téléphone

Plus en détail

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN Montréal, le 9 juin 2015 À toutes les présidences des sections locales À tous les exécutifs régionaux À l exécutif national SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN La sixième Assemblée générale

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 23 janvier 2014 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8

Plus en détail

ÉDITION 2011 Du 24 novembre au 4 décembre 2011

ÉDITION 2011 Du 24 novembre au 4 décembre 2011 présentent ÉDITION 2011 Palais des congrès de Montréal formulaire d inscription pour les nouveaux exposants FORMULAIRE D INSCRIPTION 2011 Nom de la compagnie : (tel qu il doit apparaître dans tout le matériel

Plus en détail

DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1

DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1 DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1 NOTES EXPLICATIVES Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de compléter ce dossier de candidature. Seuls les dossiers complets

Plus en détail

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton o Téléphone au bureau : 514-351-8700 o Pour toute urgence

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions et Assurance de la responsabilité civile générale

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions et Assurance de la responsabilité civile générale Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions

Plus en détail

Demande d adhésion de la WLA Membres Associés

Demande d adhésion de la WLA Membres Associés Demande d adhésion de la WLA Membres Associés World Lottery Association Publication juillet 2014 1/8 La WLA La World Lottery Association (WLA) est l association professionnelle mondiale des loteries et

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE POUR STAGIAIRE D'ÉTÉ (février 2015)

DEMANDE DE BOURSE POUR STAGIAIRE D'ÉTÉ (février 2015) EXIGENCES RELATIVES À LA DEMANDE 1) Nombre de copies DEMANDE DE BOURSE POUR STAGIAIRE D'ÉTÉ (février 2015) Veuillez faire parvenir une copie électronique et une copie papier de la demande en format PDF

Plus en détail

PLAN D ACTION SUR LE CAPITAL DE RISQUE DEMANDE INITIALE DE RENSEIGNEMENTS COMMANDITÉ ET GESTIONNAIRE D UN FONDS DE FONDS

PLAN D ACTION SUR LE CAPITAL DE RISQUE DEMANDE INITIALE DE RENSEIGNEMENTS COMMANDITÉ ET GESTIONNAIRE D UN FONDS DE FONDS PLAN D ACTION SUR LE CAPITAL DE RISQUE DEMANDE INITIALE DE RENSEIGNEMENTS COMMANDITÉ ET GESTIONNAIRE D UN FONDS DE FONDS PARTIE 1 : INSTRUCTIONS Demandes de renseignements / de renseignements additionnels

Plus en détail

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance.

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance. POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Unité administrative : Ressources financières 1. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 1.1 Mettre en place des mécanismes qui permettent à la Commission scolaire

Plus en détail

Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet. Approvisionnement d un logiciel et des services pour la modernisation de paye

Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet. Approvisionnement d un logiciel et des services pour la modernisation de paye Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada Bureau de l Agent principal de gestion des risques Projet de modernisation de paye Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet Approvisionnement

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS EN QUOI CONSISTE LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

Appel d offres pour l organisation des événements annuels de l Ordre des architectes du Québec (OAQ)

Appel d offres pour l organisation des événements annuels de l Ordre des architectes du Québec (OAQ) Appel d offres pour l organisation des événements annuels de l Ordre des architectes du Québec (OAQ) Date limite de présentation des propositions : Le mardi 4 septembre 2012, 17 h 1 Renseignements préliminaires

Plus en détail

Résidences de Création Maine

Résidences de Création Maine FORMULAIRE DE DEMANDE Dernière mise à jour le 22 mai 2015 Résidences de Création Maine Programme évalué par jury Veuillez consulter la description du programme pour vous assurer que votre demande est complète.

Plus en détail

Appel d offres Graphisme et création de site web 2012-2013

Appel d offres Graphisme et création de site web 2012-2013 Appel d offres Graphisme et création de site web 2012-2013 233, boul. Provencher Tél: (204) 237-7692 Téléc. : (204) 233-7576 www.heho.ca Appel d offres Graphisme et création de site web Date d émission

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette

Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette Le 13 septembre 2007 Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette Madame, Monsieur, 1. Nous avons le plaisir de vous inviter à nous soumettre une offre portant sur la fourniture de moquette

Plus en détail

DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA

DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA BOURSE DE RECHERCHE DE L HÉRITAGE DE LA RECHERCHE ORTHOPÉDIQUE AU CANADA (HROC) Les candidatures doivent être soumises par voie électronique, en format PDF,

Plus en détail

PRIX DES NATIONS UNIES-VIENNE POUR LA SOCIÉTÉ CIVILE

PRIX DES NATIONS UNIES-VIENNE POUR LA SOCIÉTÉ CIVILE PRIX DES NATIONS UNIES-VIENNE POUR LA SOCIÉTÉ CIVILE Nous vous invitons à désigner des particuliers ou groupes qui, à votre avis, méritent d être pris en considération pour le Prix des Nations Unies-Vienne

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (POUR ENTREPRISE, ORGANISME OU ASSOCIATION) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE

DEMANDE DE RECONNAISSANCE Renseignements généraux et directives Ce formulaire vous permet de procéder à une demande de reconnaissance de cours de tutorat privé. À qui s adresse ce formulaire? Le formulaire s adresse au postulant

Plus en détail

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016 Division du Bureau de l éducation française Édifice Robert-Fletcher 1181, avenue Portage, salle 509, Winnipeg (Manitoba) Canada R3G 0T3 Téléphone : 204 945-6916 télécopie : 204 945-1625 évaluation télécopie

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves RÉSOLUTION : 245-10 Date d adoption : 23 novembre 2010 En vigueur : 23 novembre 2010 À réviser avant : Directives administratives et date d entrée en vigueur : EED-DA1 23 novembre 2010 RECUEIL DES POLITIQUES

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Version abrégée Octobre 2013 Table des matières SECTION I INTRODUCTION... 1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION

Plus en détail

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000

Plus en détail

1. Renseignements généraux

1. Renseignements généraux Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES responsabilité civile professionnelle pour les fonds commun de placement

Plus en détail

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE DEMANDEUR USAGE INTERNE SEULEMENT

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE DEMANDEUR USAGE INTERNE SEULEMENT Ce formulaire doit être utilisé pour faire une demande de financement au Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) au titre du Programme d investissements ciblés, du Fonds pour l innovation

Plus en détail

Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec Opinion de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Plus en détail

Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant :

Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant : Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur Identification du requérant Nom, prénom ou raison sociale du requérant : (ci-après appelé le «requérant») Nom du commerce ou de

Plus en détail

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA)

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) ASSOCIATION CANADIENNE DE SÉCURITÉ AGRICOLE (ACSA) Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) LIGNES DIRECTRICES pour la préparation du rapport final du projet

Plus en détail

Appel d offres aux entrepreneurs. PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1

Appel d offres aux entrepreneurs. PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1 Appel d offres aux entrepreneurs PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Certificat de conformité aux plans approuvés Selon le règlement article 11

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 14 FÉVRIER 2012 Production : Denis Bernier Directeur des services administratifs Collaboration

Plus en détail

APPEL D OFFRES Services professionnels requis pour effectuer LE PLAN DE COMMUNICATION DU RÉSEAU SANTÉ EN FRANÇAIS DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

APPEL D OFFRES Services professionnels requis pour effectuer LE PLAN DE COMMUNICATION DU RÉSEAU SANTÉ EN FRANÇAIS DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR APPEL D OFFRES Services professionnels requis pour effectuer LE PLAN DE COMMUNICATION DU RÉSEAU SANTÉ EN FRANÇAIS DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR St. John's, le 11 janvier 2010 Le genre masculin est utilisé

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION D ENTREPRENEUR

DEMANDE D ADHÉSION D ENTREPRENEUR DEMANDE D ADHÉSION D ENTREPRENEUR Veuillez compléter ce formulaire en entier et le faire parvenir avec votre paiement à: CUFCA - L ASSOCIATION CANADIENNE DES ENTREPRENEURS EN MOUSSE DE POLYURÉTHANE INC.

Plus en détail

Organisation de loterie

Organisation de loterie Demande d adhésion de la WLA Organisation de loterie World Lottery Association Publication juillet 2014 1/13 La WLA La World Lottery Association (WLA) est l association professionnelle mondiale des loteries

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Alive & Thrive Burkina Faso, Immeuble Kanazoé, 3 ème étage, Avenue du Docteur Kwame N Krumah, 03 BP 7023 Ouagadougou 03, Burkina Faso. Tél : +226 25 33 29 77 www.aliveandthrive.org www.fhi360.org Appel

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

FORMULAIRE DE SOUMISSION D'APTN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE MÉDIAS NUMÉRIQUES

FORMULAIRE DE SOUMISSION D'APTN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE MÉDIAS NUMÉRIQUES FORMULAIRE DE SOUMISSION D'APTN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE MÉDIAS NUMÉRIQUES Date du dépôt : Titre de l'émission : Nom de la ou des maisons de production soumissionnaires : Entreprise hôte (le cas échéant)

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

Grandes lignes du programme

Grandes lignes du programme Grandes lignes du programme Définition du programme Le programme de consultation et de mentorat en commercialisation (CMC) permet aux PME, aux universités, aux établissements de recherche et à d autres

Plus en détail

Demande pour conserver sa licence d accréditation complète LAI A être complété par le Coordonnateur de programme LAI

Demande pour conserver sa licence d accréditation complète LAI A être complété par le Coordonnateur de programme LAI Demande pour conserver sa licence d accréditation complète LAI A être complété par le Coordonnateur de programme LAI Questions : 1-(506) 440-96561ou planthealthatlantic@gmail.com Section 1 Information

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

UNE INVITATION À DEVENIR COACH BÉNÉVOLE

UNE INVITATION À DEVENIR COACH BÉNÉVOLE UNE INVITATION À DEVENIR COACH BÉNÉVOLE À tous les coachs certifiés d ICF Québec Dans le cadre de son congrès annuel, les 25 et 26 octobre 2012, ICF Québec, souhaite lancer un programme de coaching pro

Plus en détail

GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES FORMULAIRE OFFICIEL 205 boulevard Provencher, bureau 101 Tél. /Ph.: 204.237.5852 Sans frais : 866.237.5852 Winnipeg (MB) R2H 0G4 Téléc. /Fax

Plus en détail

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 1 er avril 2015 au 31 mars 2018 Date : mars 2015 1 PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

9e édition 22-24 avril 2016 Hangar 16 Quai de l Horloge Vieux-Port de Montréal. Formulaire d inscription

9e édition 22-24 avril 2016 Hangar 16 Quai de l Horloge Vieux-Port de Montréal. Formulaire d inscription 9e édition 22-24 avril 2016 Hangar 16 Quai de l Horloge Vieux-Port de Montréal Formulaire d inscription Seules les galeries privées peuvent soumettre leur candidature. Ce document contient toutes les informations

Plus en détail

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 Origine : Services financiers Autorité : Résolution 06-04-26-9.1 Révisée par résolution 15-02-25-15 Référence(s) : Procédure de remboursement de dépenses

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Listes de contrôle d approvisionnement pour Conseils scolaires

Listes de contrôle d approvisionnement pour Conseils scolaires Acheminement de travail Demande de qualifications de fournisseurs Utilisé pour obtenir de l information sur les habiletés et qualifications de fournisseurs afin de créer une liste de fournisseurs pré-qualifiés

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UN PROJET À CARACTÈRE ANTHROPOLOGIQUE

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UN PROJET À CARACTÈRE ANTHROPOLOGIQUE DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UN PROJET À CARACTÈRE ANTHROPOLOGIQUE Conditions pour soumettre une demande : Être membre de l association au moment de formuler la demande de financement; Être appuyé par un

Plus en détail

Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande

Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande Les concours de financement du TVN suivent les lignes directrices des trois conseils. Il en va ainsi pour toutes

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

Étude des besoins pour une société d histoire franco-yukonnaise

Étude des besoins pour une société d histoire franco-yukonnaise APPEL D OFFRES Consultant/Consultante Expertise polyvalente liée à la gestion du patrimoine historique et à l évaluation des besoins d information. Date de circulation : 2 mars 2012 Date limite : 23 mars

Plus en détail

DEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE

DEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE Financial and Consumer Services Commission Financial Institutions Division 200-225 King Street Fredericton, NB E3B 1E1 Telephone: (506) 453-2315 Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX B o u r s e d é t u d e s HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le gouvernement de l Ontario a créé la Bourse d études Hilary M. Weston pour rendre hommage au mandat de l honorable Hilary M. Weston comme

Plus en détail

Bureau du registraire

Bureau du registraire Bureau du registraire DIRECTIVES CONCERNANT LE PROGRAMME D INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DANS UN MILIEU CLINIQUE À L INTENTION DES INFIRMIÈRES DIPLÔMÉES HORS QUÉBEC DIRECTIVES CONCERNANT LE PROGRAMME D INTÉGRATION

Plus en détail

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES Une stratégie éducative L alternance travail-études (ATE) est une stratégie éducative comportant des sessions où

Plus en détail

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO Révisée (Comité LDC) : Page 1 de 7 A. Utilisation du téléphone cellulaire ou d un appareil de télécommunication sans fil pendant la conduite d un véhicule automobile 1.1. Chaque employé est tenu de respecter

Plus en détail

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Ordre professionnel des criminologues du Québec 1100, boul. Crémazie Est Bureau 610 Montréal, Qc

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION TITRE

RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE RECUEIL DE GESTION TITRE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 29-CC-011010 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

Trousse de demande d inscription à l examen théorique Préposé aux soins médicaux spécialisés d urgence (PSMSU) Automne 2011

Trousse de demande d inscription à l examen théorique Préposé aux soins médicaux spécialisés d urgence (PSMSU) Automne 2011 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Direction des services de santé d urgence Trousse de demande d inscription à l examen théorique Préposé aux soins médicaux spécialisés d urgence (PSMSU)

Plus en détail

Pratiques sages V Formulaire de candidature

Pratiques sages V Formulaire de candidature Pratiques sages V Formulaire de candidature «La voie autochtone : Nos communautés. Notre recherche. Notre voyage holistique se poursuit» Du 17 au 18 juillet 2015 Hôtel Vancouver Marriott Pinnacle Downtown

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

APPEL D OFFRES SUR INVITATION

APPEL D OFFRES SUR INVITATION APPEL D OFFRES SUR INVITATION PROJET : INFO-8 ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR LA COMMISSION SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES CAHIER DES CHARGES DOCUMENT I APPEL D OFFRES APPEL D OFFRES «ACQUISITION

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION Formulaire d inscription Veuillez vous assurer que tous les renseignements personnels, y compris les adresses électroniques et les numéros

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES

CAHIER SPECIAL DES CHARGES Service Informatique C.P.A.S. de NIVELLES CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché de fournitures Objet : Location opérationnelle de 7 copieurs avec leurs accessoires. Pouvoir adjudicateur : C.P.A.S. de Nivelles

Plus en détail

Lignes directrices sur les activités de formation continue (FC)

Lignes directrices sur les activités de formation continue (FC) Lignes directrices sur les activités de formation continue (FC) Afin de conserver votre certification, vous devez satisfaire aux exigences en matière de formation continue reliées à votre titre de compétence.

Plus en détail