SPECIFICATION TECHNIQUE

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1 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE Q - 3 QUALIFICATION DE FOURNISSEURS PROCEDURE SIMPLIFIEE EDITION : 10/2005

2 Spécification Technique Q-3 Version 10/2005 Index 0. Préliminaires Domaine d'application de la spécification Q Définitions But de la spécification Q Procédure de qualification Introduction de la demande de qualification Premier niveau : le fournisseur Second niveau : le produit Qualification sur base de fourniture à des tiers Contribution Notification de la qualification d'un fournisseur Conditions de validité de la qualification d'un fournisseur Procédure après décision négative Modification d'une spécification technique existante Mesures particulières...9 ANNEXE 1 (23 pages) ANNEXE 2 (1 page)

3 Spécification Technique Q-3 Version 10/ Préliminaires Les spécifications Q1 et Q3 traitent toutes deux de la qualification de fournisseurs. Dans la spécification Q1, la qualification se base sur la réponse à un questionnaire, sur un examen des capacités du fournisseur et sur l examen du produit, une contribution aux frais est demandée au candidat. La spécification Q3 se fonde principalement sur la réponse à un questionnaire et à l examen du produit par le biais de vérification et d essais. Seuls les coûts liés à la fabrication éventuelle de pièces type ou prototypes et aux essais est à charge du fournisseur. 1. Domaine d'application de la spécification Q3 La spécification Q3 est d application lorsque les documents régissant le marché et notamment la spécification technique le prévoient. La spécification Q3 est en concordance avec la législation belge et européenne relative aux marchés publics et commerciaux. L'appel à la concurrence ( publicité ) prévu par la législation est fait au moyen d un avis concernant l existence d un système de qualification. Cet avis est publié dans le Bulletin des Adjudications du Moniteur Belge et dans le Journal Officiel de l Union Européenne. Seuls des fournisseurs qualifiés sont consultés. Des demandes de qualification peuvent à tout moment être introduites. Lors de la qualification, la SNCB évalue les moyens mis en oeuvre en vue de fournir des produits conformes à la spécification technique et vérifie, le cas échéant, que les pièces types, prototypes ou éventuellement la commande d essai présentées répondent aux prescriptions exigées. Les critères de qualification dont il est tenu compte sont la capacité économique et financière du fournisseur ainsi que sa capacité technique à réaliser le produit à fournir.

4 Spécification Technique Q-3 Version 10/ Définitions Fournisseur : organisme qui fabrique le produit à qualifier sur un site bien défini. Fournisseur qualifié : fournisseur qui a satisfait à la procédure de qualification. Représentant mandaté : intermédiaire dûment mandaté par le fournisseur qui représente le fournisseur auprès de la SNCB (voir point 4.1 3ième alinéa et suivants). 3. But de la spécification Q3 La spécification Q3 précise les conditions à remplir par un fournisseur pour être qualifié. L examen des demandes de qualification s effectue à 2 niveaux : 1. Examen des réponses au questionnaire 2. Résultats des essais et vérification du produit 4. Procédure de qualification 4.1. Introduction de la demande de qualification Les demandes de qualification doivent être introduites auprès de la SNCB Service Central Support B-CS.021, avenue de la Porte de Hal, section 13/0, B-1060 Bruxelles (dénommée «le bureau B-CS.021 de la SNCB» ci-après). La qualification est valable par site de fabrication et par produit pour lequel une qualification est requise. La demande de qualification peut être introduite par le fournisseur ou par une personne mandatée par le fournisseur (dénommée «représentant mandaté» dans le présent document), dans ce cas la demande doit être accompagnée d un document signé par le fournisseur autorisant explicitement cette personne à le représenter dans le cadre de la qualification et dans celui des marchés de fourniture à la SNCB (voir annexe 2). Les demandes de prix sont envoyées aux fournisseurs qualifiés et, le cas échéant, également aux représentants mandatés.

5 Spécification Technique Q-3 Version 10/2005 Le fournisseur assure toutes les responsabilités liées à la commande, même si celle-ci est passée via un représentant mandaté. La spécification technique détermine les sous-ensembles du produit concerné qui requièrent eux-mêmes une qualification. Dans l hypothèse où la qualification est requise pour des sous-ensembles, la fabrication de ceux-ci ne pourra être confiée qu à des fournisseurs qualifiés en vertu du présent système de qualification Premier niveau : le fournisseur Le bureau B-CS.021 de la SNCB sollicite auprès du fournisseur des renseignements administratifs, financiers, juridiques, techniques et organisationnels au moyen du questionnaire en annexe 1. Le fournisseur ou son représentant mandaté renvoie le(s) questionnaire(s) dûment complété(s) au bureau B-CS.021 de la SNCB. Eventuellement, des renseignements complémentaires peuvent être demandés. Le fournisseur ou son représentant mandaté respectera les règles suivantes : - renvoi à la SNCB du questionnaire dûment rempli dans un délai de 30 jours à compter de la date d envoi dudit questionnaire; - utilisation de la langue française ou néerlandaise pour la rédaction des réponses au questionnaire; - réponses sincères et complètes au questionnaire; - libre accès des agents de la SNCB aux établissements; - libre consultation des documents du système d assurance qualité; - acceptation d un audit financier (éventuel) par un bureau indépendant. Sur base des informations reçues, la SNCB décidera de poursuivre ou non la procédure. La décision peut éventuellement être subordonnée à une visite du site de fabrication, les coûts liés à cette visite sont à charge de la SNCB. Le bureau B-CS.021 de la SNCB avertit le fournisseur et/ou son représentant mandaté de la décision de poursuivre ou non la procédure.

6 Spécification Technique Q-3 Version 10/ Second niveau : le produit La spécification technique du produit peut imposer des essais à effectuer au cours de la qualification et stipule leur nombre et leur nature, ceux-ci peuvent être effectués sur des pièces type ou, le cas échéant, sur les prototypes prévus dans la spécification. La vérification du bon déroulement et des résultats de ces essais est effectuée par la SNCB conformément à la spécification technique. Remarques concernant les essais : 1. Les essais peuvent comprendre des essais de type et des essais en service. Ils sont effectués sur une ou des pièces type ou prototypes. 2. Les essais peuvent être effectués dans les installations de la SNCB, du fournisseur ou dans des installations extérieures en présence ou non de représentants de la SNCB suivant les prescriptions de la spécification technique. Suivant le résultat des essais et vérifications, la SNCB prend une des décisions motivées suivantes, dont le bureau B-CS.021 de la SNCB informe le fournisseur et/ou son représentant mandaté : - qualification sur acceptation des résultats des essais - acceptation des résultats des essais avec remarques; après amélioration des produits le fournisseur et/ou son représentant mandaté invite à nouveau la SNCB pour suivre les essais - refus Qualification sur base de fourniture à des tiers Si le fournisseur peut produire des preuves objectives que son produit répond aux conditions de qualification, démontrer qu il est fournisseur régulier d une autre entreprise ferroviaire (Gestionnaire de l Infrastructure ou Exploitant Ferroviaire) pour les mêmes produits ou pour des produits similaires, la SNCB peut librement décider de simplifier la procédure de qualification ; le bureau B-CS.021 de la SNCB en informe le fournisseur et/ou son représentant mandaté. La SNCB se réserve le droit de communiquer aux sociétés ou entités avec lesquels des accords de reconnaissance mutuelle de qualification auront été conclus, les renseignements et documents relatifs à la qualification. Dans le cas où un fournisseur non qualifié par la SNCB pour un produit a fourni ce produit à la satisfaction de la SNCB dans le cadre d un marché de fourniture ou de construction de matériel neuf, ce fournisseur sera qualifié sans frais sur simple demande de sa part auprès du bureau B-CS.021 de la SNCB et après envoi et évaluation positive du questionnaire (annexe 1) dûment complété.

7 Spécification Technique Q-3 Version 10/ Contribution Il n y a pas de frais d ouverture de dossier. Seuls les coûts relatifs aux essais et vérification (point 4.3.) sont à supporter par le demandeur à l exception des frais de déplacement et de vacation des agents de la SNCB. Les montants dus sont versés sur le compte n de la SNCB. Code IBAN-BE Code SWIFT : ARTEBEBB. Il est obligatoire d indiquer le code IBAN (International Bank Account Number) ainsi que le code SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) Notification de la qualification d'un fournisseur Le general manager du service Central Support de la SNCB notifie au fournisseur et/ou son représentant mandaté qu il est qualifié avec la mention précise des produits concernés. En cas d arrêt de la procédure de qualification ou de décision négative, le general manager du service Central Support notifie et motive sa décision. 5. Conditions de validité de la qualification d'un fournisseur La qualification d un fournisseur est prononcée pour une période de 5 ans. Si pendant cette période le fournisseur fournit régulièrement et sans problèmes, la qualification est prolongée pour une même période; le bureau B-CS.021 de la SNCB en informe le fournisseur en temps utile. On comprend par fourniture : - les fournitures directes à la SNCB. - les fournitures effectuées dans le cadre de la construction de matériel roulant destiné à la SNCB. - les fournitures dans le cadre de la construction de matériel roulant destiné à des tiers, pour lequel la SNCB assure le contrôle de qualité et pour autant que les spécifications SNCB soient d application. - les fournitures dans le cadre de la construction de wagons privés qui sont immatriculés par la SNCB. - les fournitures à un organisme avec lequel la SNCB a un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications.

8 Spécification Technique Q-3 Version 10/2005 Si pendant cette période de 5 ans il n y a pas de fournitures ou pas de fournitures régulières, la SNCB décide si elle reconduit ou non la qualification ; la SNCB définira les conditions éventuelles pour la reconduction de la qualification ; le bureau B-CS.021 de la SNCB en informe le fournisseur et/ou son représentant mandaté en temps utile. En cas de manquement aux conditions contractuelles lors de l exécution des fournitures (délai de livraison, respect des conditions techniques, etc.) la SNCB juge du maintien ou de la suppression de la qualification du fournisseur concerné; dans ce dernier cas, le general manager du service Central Support de la SNCB lui communique la décision motivée. Le fournisseur est obligé de communiquer au bureau B-CS.021 de la SNCB chaque modification administrative, juridique, financière, organisationnelle ou technique. A la suite de quoi la SNCB prend la décision qu elle juge la plus appropriée : - maintien de la qualification - maintien de la qualification moyennant des remarques éventuelles ou des visites ou essais supplémentaires - retrait de la qualification. Le non respect de cette obligation de communication de modification peut conduire au retrait d office de la qualification et donc à l exclusion des marchés SNCB. Le general manager du service Central Support de la SNCB informe le fournisseur et/ou son représentant mandaté de sa décision motivée. 6. Procédure après décision négative Après un arrêt de la procédure de qualification ou une décision négative ou la résiliation de la qualification, le fournisseur ou son représentant mandaté peut introduire une nouvelle demande de qualification. La SNCB décide s il est opportun d y donner une suite favorable. Le general manager du service Central Support de la SNCB informe le fournisseur et/ou son représentant mandaté de sa décision motivée. La nouvelle demande est considérée comme un nouveau dossier.

9 Spécification Technique Q-3 Version 10/ Modification d'une spécification technique existante Dans le cas où les exigences en matière d essais nécessaires à la qualification sont modifiées dans une spécification existante, les nouveaux essais à réaliser par les fournisseurs déjà qualifiés pour maintenir leur qualification sont à la charge de la SNCB et ce, pour autant que les résultats desdits essais soient positifs. Ces nouveaux essais, consistant en essais supplémentaires ou essais modifiés, sont réalisés par la SNCB ou, après accord de la SNCB, par le fournisseur ou un tiers. La SNCB peut décider de ne réaliser ces nouveaux essais que lors de la fourniture du produit concerné. Dans ce cas les fournisseurs qualifiés au moment de la modification de la spécification technique restent qualifiés au moins jusqu à réalisation desdits essais à moins que le produit concerné ne puisse incontestablement pas répondre aux exigences modifiées. Si un nouveau produit est ajouté à une spécification technique existante et que des essais spécifiques sont imposés pour ce produit, ces essais sont à charge du fournisseur. 8. Mesures particulières Lors de la parution d'un nouvel avis de système de qualification au Journal Officiel de l Union Européenne ou au Moniteur Belge, les fournisseurs ayant fournis des produits régulièrement acceptés (qualité, délais de livraison ) peuvent être qualifiés sans frais pour ces produits. Cette qualification ne sera cependant accordée que pour autant que le questionnaire mentionné au point 4.2 de la présente spécification, ait été renvoyé dûment complété au bureau B-CS.021 de la SNCB.

10 Spécification Technique Q-3 Version 10/2005 Annexe 1 SNCB Service Central Support Bureau B-CS.021 section 13/0 Avenue de la Porte de Hal BRUXELLES Qualification des fournisseurs Renseignements à fournir (en français ou en néerlandais) par le candidat en complétant le formulaire ci-dessous et à faire parvenir à l'adresse ci-dessus. QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DES FOURNISSEURS DE PRODUITS DESTINES A LA SNCB

11 Spécification Technique Q-3 Version 10/2005 PREAMBULE Le questionnaire ci-joint comporte une partie A (6 pages) et une partie B (10 pages). La partie A traite des aspects commerciaux et juridiques, la partie B traite des aspects techniques. Toute entreprise candidate à la qualification doit répondre très précisément aux différents points du questionnaire, parties A et B, sans en modifier les termes. L'étude de ce document pourra être suivie d'une enquête dans votre (ou vos) site(s) de fabrication et/ou autres établissements 1 Toutes les questions formulées dans ce questionnaire ne sont pas nécessairement adaptées à la taille ou à la nature de votre entreprise ou de votre établissement. Il vous appartient de répondre de la façon qui vous paraît la plus appropriée à votre situation, ou de barrer la question si elle vous paraît sans objet. Les réponses que vous apporterez ainsi que les documents que vous joindrez influeront directement sur les modalités de qualification que nous adopterons. En conséquence, il est de votre intérêt d'apporter la plus grande attention aux réponses ainsi qu'aux pièces que vous fournirez. 1 Notre représentant doit avoir accès libre partout où l'enquête le nécessite.

12 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie A - Version 10/2005!!! Il est strictement interdit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des rubriques!!!!!! Uniquement les zones prévues peuvent être remplies par vous!!! PARTIE A I IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DENOMINATION OU RAISON SOCIALE : à indiquer dans sa totalité, en précisant le sigle, s'il en existe un : Immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés : (fournir un extrait du registre du commerce) N : (selon les règles de chaque pays) N d'identification TVA : Activité principale exercée : (code ou libellé selon les règles de chaque pays) Adresse du siège social : Adresse : Code postal : Localité : Pays :

13 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie A - Version 10/2005 Téléphone : Télécopie : Activités exercées : Objet social (activité principale pour la quelle l'entreprise est enregistrée au greffe du tribunal de commerce) :

14 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie A - Version 10/2005 II RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Adresse à utiliser pour la correspondance (demandes de prix, commandes) si elle diffère de celle du siège social : Immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés : N : (selon les règles de chaque pays) Adresse : Code postal : Localité : Pays : Téléphone : Télécopie : Adresse à utiliser pour le paiement (facturation) si elle diffère de celle du siège social : Immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés : N : (selon les règles de chaque pays) Adresse :

15 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie A - Version 10/2005 Code postal : Localité : Pays : Téléphone : Télécopie : Etablissement bancaire : Adresse : Code postal : Pays : Compte bancaire n : Code Swift : Code IBAN :

16 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie A - Version 10/2005 III RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET FINANCIERS Forme juridique actuelle : Date de création : (fournir l'acte constitutif de la société) Antécédents, historique : Nom et fonction des personnes ayant qualité pour engager la Société : Président : Directeur Général : Directeur Commercial : Gérant : Capital social : Capitaux hors UE : % Principaux actionnaires de l'entreprise: (Indiquez vos principaux actionnaires, personnes individuelles ou entreprises, ainsi que leur participation) ( %) ( %) ( %) ( %)

17 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie A - Version 10/2005 L'entreprise est-elle cotée en bourse? OUI NON Etes-vous intégré à un groupe industriel? OUI NON Si OUI : lequel? Avez-vous des filiales? OUI NON Si OUI : lesquelles? Appartenez-vous à un GIE (Groupement d'intérêt Economique)? OUI NON Si OUI : liste des entreprises constituant le GIE : Avez-vous des accords avec d'autres firmes? OUI NON Si OUI : lesquelles? Si OUI : pour quels genres d'accords? Votre entreprise est-elle titulaire de droits de propriété intellectuelle dans le domaine objet de la qualification? OUI NON Si OUI : lesquels? Dans quels domaines?

18 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie A - Version 10/2005 Effectif global de l'entreprise : Chiffre d'affaires : chiffres d'affaires annuels hors taxes, pertes et profits de l'entreprise pour les trois derniers exercices : ANNEE C.A. PERTES PROFITS Part du secteur ferroviaire dans le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices : ANNEE ANNEE ANNEE % % % (Fournir le bilan des trois dernières années)

19 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie A - Version 10/2005 IV ORGANISATION GENERALE DE L'ENTREPRISE (Fournir l'organigramme général de l'entreprise) Lorsque des établissements, non repris dans la partie B ci-après, assurent des fonctions communes à l'entreprise (ex : service commercial, bureau d'études, magasin, laboratoire...), indiquez pour chacun d'eux la fonction assurée, son adresse et le nom de son responsable. Etablissement : Fonction assurée : Adresse : Téléphone : Responsable : Etablissement : Fonction assurée : Adresse :

20 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie A - Version 10/2005 Téléphone : Responsable : A Le Nom Fonction Signature

21 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie B - Version 10/2005!!! Il est strictement interdit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des rubriques!!!!!! Uniquement les zones prévues peuvent être remplies par vous!!! PARTIE B I IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Nom du SITE : dénomination complète et sigle, le cas échéant : Immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés : N : (selon les règles de chaque pays) Activité principale exercée : (code ou libellé selon les règles de chaque pays) Adresse du siège social : Adresse : Code postal : Localité :

22 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie B - Version 10/2005 Pays : Téléphone : Télécopie : Noms des principaux responsables (fournir un organigramme du site) Direction : Commercial : Gestion des commandes : Assurance qualité : Contrôle : Production : Laboratoire :

23 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie B - Version 10/2005 II IDENTIFICATION DES ACTIVITES DU SITE a) Nature des fabrications du site susceptibles d'être livrées : (joindre si possible une liste ou un catalogue) b) Fonctions assurées par l'établissement : FONCTIONS Etes-vous organisés pour assurer les fonctions suivantes? Faites-vous réaliser une partie de ces fonctions par des tiers? OUI NON OUI NON Commercial Conception, études Approvisionnements, achats Contrôle, surveillance qualité des produits achetés Fabrication et/ou réalisation Contrôles, essais en cours de fabrication et/ou de réalisation Contrôles, essais en fin de fabrication et/ou de réalisation Magasinage, manutention, conditionnement Expédition, livraison, transport Service après vente c) Principales références clients et qualifications obtenues (joindre liste en annexe en précisant pour chaque client le ou les domaines qualifiés et la durée de validité de la qualification)

24 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie B - Version 10/2005 d) Avez-vous déjà travaillé dans le secteur ferroviaire? OUI NON Si OUI : Constructeurs Gestionnaire d'infrastructure Opérateur de transport ferroviaire Autres : Si OUI : préciser l'identité des entreprises concernées : Si OUI : produits fournis dans ce secteur : e) Avez-vous un service Recherche et Développement? OUI NON f) Provenance des principaux matériaux de base MATERIAUX DE BASE FOURNISSEUR g) Chriffre d'affaires : chiffres d'affaires annuels hors taxes, pertes et profits de l'établissement pour les trois derniers exercices : ANNEE C.A. PERTES PROFITS Part du secteur ferroviaire dans le chiffre d'affaire global pour les trois derniers exercices. (Fournir le bilan des trois dernières années) ANNEE ANNEE ANNEE % % %

25 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie B - Version 10/2005 III PERSONNEL DU SITE a) Effectif Effectif global : Répartition par fonction : Etudes : Production : Commercial : Contrôle : Gestion qualité : Autres : b) Qualification du personnel Intérimaires : % par rapport à l'effectif global de l'établissement % Avez-vous du personnel bénéficiant d'une qualification interne? OUI NON Si OUI, précisez, par domaine, le nombre de personnes concernées et le référentiel utilisé :

26 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie B - Version 10/2005 Avez-vous du personnel bénéficiant d'une qualification externe? OUI NON Si OUI, précisez, par domaine, le nombre de personnes concernées, l'organisme de qualification et le référentiel utilisé :

27 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie B - Version 10/2005 IV MOYENS DE PRODUCTION a) Installation L'entreprise est-elle propriétaire du sol? OUI NON des bâtiments? OUI NON Surface occupée : Totale : m 2 Couverte : m 2 Bureaux : m 2 Ateliers : m 2 Magasins : m 2 b) Parc machines en relation avec les secteurs industriels concernés Composition/âge/capacité (joindre une liste). Exercez-vous votre propre maintenance corrective? OUI NON Existe-t-il un programme formalisé de maintenance préventive? (fournir un exemple) OUI NON c) Gestion de la fabrication Utilisez-vous un système de gestion de la production assisté par ordinateur? OUI NON Précisez le logiciel utilisé : d) Moyens de contrôle Existe-t-il une gestion des équipements de mesure et d'essais? OUI NON Existe-t-il un laboratoire d'essais ou une platforme d'essais? OUI NON

28 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie B - Version 10/2005 Existe-t-il une salle de métrologie? OUI NON Machines, outillages et appareils d'essais et de contrôle (joindre une liste) Faites-vous appel à des laboratoires extérieurs pour certains essais? OUI NON Si OUI : faites-vous appel à des laboratoires accrédités EN/ISO pour ces essais? OUI NON Si OUI : lesquels et pour quels essais? e) Moyens de stockage et de manutention f) Références produit Avez-vous des produits faisant l'objet d'une certification de produit (marque de certification)? OUI NON Si OUI : CEN/CENELEC Marque nationale Autres Si OUI : pour quels produits? (joindre les documents correspondants)

29 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie B - Version 10/2005 Avez-vous des produits soumis à une directive européenne et au marquage CE? OUI NON Si OUI : pour quels produits, pour quelle directive? (joindre les documents correspondants) Avez-vous des produits techniquement qualifiés par des clients? Si OUI : lesquels et pour quels clients? OUI NON

30 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie B - Version 10/2005 V GESTION ET ASSURANCE DE LA QUALITE Avez-vous mis en place des dispositions de management de la qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001? OUI NON Si OUI : remplir le point A. Si NON : remplir le point B. POINT A Votre système qualité est-il certifié? OUI NON Si OUI, joignez une copie des certificats obtenus (nationaux et/ou internationaux) et précisez le domaine de la certification, les exclusions éventuelles et l'organisme : Si NON, joignez votre manuel qualité et précisez le domaine reconnu par vos principaux clients : POINT B Vous engagez-vous à mettre en place et à développer un système qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001? OUI NON Vous engagez-vous à réaliser, si nécessaire, un plan qualité avant la fabrication du ou des produit(s)? OUI NON Avez-vous des contrats avec des clauses exigeant la fourniture de plan qualité? OUI NON Si OUI, donner la liste des contrats et des clients correspondants :

31 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie B - Version 10/2005 Comment assurez-vous la maîtrise de vos approvisionnements? En demandant à vos fournisseurs et/ou sous-traitants de mettre en place un système de management de la qualité En exigeant un plan qualité En vérifiant vous même les produits fournis En évaluant de façon continue la performance des fournisseurs

32 Spécification Technique Q-3 Annexe 1 Partie B - Version 10/2005 VI POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Avez-vous mis en place des dispositions relatives à une politique environnementale? OUI NON Si OUI : selon quel référentiel (Directives Européennes, Décret nationaux)? Ces dispositions font-elles l'objet d'une certification ISO 14000, EMAS ou autre? OUI Joignez une copie des certificats obtenus (nationaux et/ou internationaux) NON A Le Nom Fonction Signature

33 Spécification Technique Q-3 Version 10/2005 Annexe 2 DECLARATION DU FOURNISSEUR POUR LA DESIGNATION OFFICIELLE D'UN REPRESENTANT MANDATE Je soussigné, la société 2 1, ayant qualité pour engager officiellement désigne par la présente 3 comme représentant mandaté pour recevoir les demandes d'offres lancées par la SNCB dans le cadre de la qualification de fournisseur système n 4 pour la fourniture de 5 et pour y répondre valablement au nom de la société que je représente. Par la présente j'accepte les termes de la spécification Q1 / Q3 6 et notamment le fait que l'intervention de mon représentant mandaté ne dégage en rien la société que je représente de ses responsabilités en tant que fournisseur. A, le, (signature) 1 Nom et prénom de la ou des personnes ayant qualité pour engager la société. 2 Dénomination et adresse du fournisseur (site de fabrication). 3 Nom et prénom ou dénomination de la société et adresse du représentant mandaté. 4 N du système de qualification tel que défini dans la publication au JOUE. 5 Dénomination des fournitures correspondant au système de qualification. 6 Biffer la mention inutile.