Catalogue des prestations du distributeur SOREGIES Deux-Sèvres proposées aux clients et fournisseurs d électricité

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1 Catalogue des prestations du distributeur SOREGIES Deux-Sèvres proposées aux clients et fournisseurs d électricité Conditions d utilisation Les prestations décrites dans ce catalogue sont proposées par SOREGIES Deux-Sèvres, Gestionnaire de Réseau de Distribution (nommé ci-après SOREGIES DS), aux clients et fournisseurs d électricité. SOREGIES DS se réserve le droit de modifier le contenu de ce catalogue pour prendre en compte les besoins des acteurs du marché et les évolutions techniques ou réglementaires. Les modifications seront portées sur la version du catalogue figurant sur le portail Internet de SOREGIES DS. Les fiches descriptives des prestations figurant dans ce catalogue sont propriété de SOREGIES DS. Chaque destinataire reconnaît que l usage qu il pourrait faire de ce document et des conséquences en résultant pour lui ou tout autre utilisateur, ne saurait engager la responsabilité de SOREGIES DS à quelque titre que ce soit. Identification : D-R5-SU A SOREGIES DEUX-SEVRES SAEML à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de RCS Niort

2 Sommaire : PREAMBULE... 3 STRUCTURE DES FICHES... 5 TABLEAU DE SYNTHESE DES SERVICES PROPOSES... 6 PRESTATIONS PROPOSEES EN FONCTION DES SEGMENTS... 8 TABLEAU DE SYNTHESE DES PRIX TABLEAU DES MAJORATIONS DE PRIX MODIFICATIONS APPORTEES AU CATALOGUE La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 2 / 90

3 Préambule Ce catalogue constitue l offre de SOREGIES DS aux fournisseurs d électricité et aux clients finaux en matière de prestations. Il s applique à l ensemble du marché, que les clients aient fait valoir ou non leur éligibilité. Les prestations peuvent être demandées, directement par le client final disposant d un CARD (contrat d accès au réseau de distribution) ou par le fournisseur pour le compte du client, dans le cas d un contrat unique. Certaines d entre elles peuvent également être demandées par un tiers ou par le client final en contrat unique. Cette précision est portée sur les fiches correspondantes. Les différentes familles de prestations Ce catalogue distingue : les prestations de base couvertes par le barème d acheminement, les prestations facturées à l acte selon un barème basé sur les coûts engagés, les prestations facturées sur devis : il s agit des prestations qui ne peuvent être standardisées. Toutes demandes effectuées en dehors du catalogue feront également l objet de devis. Une option «express» existe sur certaines prestations : elle est accessible en fonction des disponibilités des équipes techniques locales. Des frais sont appliqués par SOREGIES DS dans les cas suivants : Annulation tardive d intervention, moins de 2 jours avant la date programmée : «frais de dédit» Intervention non réalisée du fait du fournisseur ou du client final : «déplacement vain». Les prestations sont normalement réalisées les jours ouvrés du lundi au vendredi hors jours fériés et en heures ouvrées (définies selon les organisations locales). A titre exceptionnel et dans la limite des disponibilités des équipes techniques, des interventions peuvent être programmées en dehors des heures ouvrées. Elles donnent lieu à des majorations de prix reflétant les surcoûts de main d œuvre engagés. Nota : le catalogue ne traite pas des redevances de location ou d entretien de comptage dont les barèmes sont définis dans les textes réglementaires en vigueur 1 ( 1 Décision tarifaire du 23/09/2005) Les principes de facturation Les principes de facturation sont susceptibles d évoluer en fonction du contexte réglementaire ou législatif ou suite à la demande du régulateur. Les prestations de base Elles ne font pas l objet d une facturation à l acte. Leur coût est pris en compte dans le tarif d acheminement. L option «express», proposée sur certaines prestations, fait l objet d une facturation qui s ajoute au prix de la prestation. Des majorations reflétant les coûts de main d œuvre sont applicables pour les interventions hors heures ouvrées. Les prix sont indiqués «hors taxe» (HT) et «toutes taxes comprises» (TTC). Les taxes correspondent à la taxe sur la valeur ajoutée. La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 3 / 90

4 Le taux de TVA applicable pour les prix affichés est le taux normal. Le taux utilisé dans ce catalogue est celui en vigueur à la date de publication 2. ( 2 soit 19,6 %) Les prestations facturées à l acte Il s agit des prestations les plus fréquentes qui ont pu faire l objet d une normalisation. Le prix de chaque prestation est basé sur les coûts moyens péréqués. L option «express» proposée sur certaines prestations, fait l objet d une facturation forfaitaire qui s ajoute au prix de la prestation originelle, selon le tableau des autres frais. Les prix indiqués : sont exprimés «hors taxes» et concernent les interventions réalisées en heures ouvrées et jours ouvrés ne comprennent pas les prix des matériels lorsque ces derniers doivent être fournis par le demandeur (exemple : fourniture des transformateurs de courant). Les prix seront révisés en fonction des indices suivants : pour 80% : indice ICHT - TS, identifiant INSEE (coût horaire du travail tous salariés des industries mécaniques et électriques) pour 20% : indice EBI, identifiant INSEE Les indices de référence sont les derniers indices connus au moment de la parution d une nouvelle version du catalogue. Les prestations sur devis Les devis sont construits sur la base : des coûts standard de main d œuvre, fonction de la qualification des intervenants, des prix figurant dans un canevas technique pour les opérations standards, des coûts réels pour les autres cas. Les canaux de facturation Les prestations présentées dans le catalogue sont généralement portées sur la facture d acheminement du fournisseur. Toutefois, dans certains cas mentionnés au catalogue, ces services pourront être facturés directement auprès du client final ou du tiers qui effectue la demande (ex : fournisseur pour une demande ne concernant pas le périmètre de ses points de livraison, collectivité locale ). Les canaux d accès Les canaux d accès pour exprimer les demandes de service sont précisés dans les fiches correspondantes du catalogue. Les standards de réalisation Les standards de réalisation indiqués correspondent aux délais d intervention constatés, exprimés en jours ouvrés (sauf mention contraire). La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 4 / 90

5 Structure des fiches N de la fiche, titre de la fiche et famille d appartenance La famille d appartenance regroupe des prestations selon divers critères : interventions de même nature, regroupement au sein d un même processus qualité, Cible Cette rubrique précise si le service s adresse au fournisseur et / ou au client final, voire à des tiers, ainsi que les segments de clientèle concernés. C1 : clients CARD (HTA) C2 : clients HTA C3 : clients HTA C4 : clients BT C5 : clients BT en courbe de charge et contrat unique profilés en contrat unique supérieur à 36 kva inférieur ou égal à 36 kva La description : définit le service et présente les principaux actes associés. Les prestations élémentaires comprises : définit le périmètre du service. La facturation Cette rubrique énonce les principes de facturation et les variantes possibles. Il est ici précisé si le service est couvert par le tarif d acheminement, facturé au forfait ou facturé sur devis. La facturation des services figure sur la facture d acheminement du client CARD ou du fournisseur auquel le point de livraison est rattaché, sauf mention contraire (cas de facturation directe au client ou à un tiers mandaté par le client). Standards de réalisation Cette rubrique énonce le délai maximum sous lequel le service est rendu. Sauf mention contraire, les standards sont indiqués en jours ouvrés. Certaines prestations offrent la possibilité d une version «express» optionnelle et payante. Celle-ci est proposée en fonction des disponibilités des équipes techniques locales. Prix Les prix sont indiqués «hors taxe» (HT) et «toutes taxes comprises» (TTC) pour des interventions réalisées en jours et heures ouvrées. Les prix des matériels ne sont pas toujours compris, notamment dans le cas où le demandeur doit fournir ce matériel. Le cas échéant, cela est précisé sur la fiche. Le prix de l option «express» s ajoute au prix de la prestation concernée. Sont précisées ici les éventuelles conditions restrictives du service. Canaux d accès Ils indiquent par quel moyen le client et/ou le fournisseur peuvent demander la prestation. et réglementaires Cette rubrique précise, le cas échéant, les références contractuelles ou réglementaires encadrant le service concerné à la date de publication du catalogue. La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 5 / 90

6 Tableau de synthèse des services proposés Famille Prestations n fiche Mise en service / Résiliation 1è mise en service (suite raccordement) Fiche 100 Prestations liées à une modification contractuelle Conseils relatifs au contrat d acheminement Interventions pour impayés Transmission de données de relevé Mise en service (sur installation existante) Fiche 120 Changement de fournisseur Fiche 130 Résiliation Fiche 140 Modification de formule tarifaire d acheminement (C1-C4) Fiche 160 Modification de puissance d acheminement (C1-C4) (à distance / avec modification de couplage / avec changement TC / avec ou sans coupure ) Modification de formule tarifaire ou de puissance d acheminement (C5) Fourniture d enregistrements de puissance pour optimisation tarifaire Suspension d alimentation Limitation de puissance Rétablissement Fiche 170 Fiche 180 Fiche 190 Fiche 200 Transmission périodique des courbes de charge Fiche 300 Transmission mensuelle des index et puissances atteintes (C2-C4) Fiche 320 Relève et transmission d index (C5) Fiche 340 Relevé Spécial Fiche 360 Transmission de données historiques à la demande Fiche 380 Raccordement RTC pour télérelevé Fiche 390 Vérification d appareils Vérification des protections HTA Fiche 400 Vérification des protections de découplage des groupes électrogènes Autres vérifications (suite à changement TC BT / TC HTA, vérification métrologique ou visuelle du compteur ) Vérification simultanée des protections HTA et des protections de découplage Fiche 410 Fiche 420 Fiche 430 Interventions sur compteur en propriété client Fiche 440 Séparation de réseaux Fiche 460 Information réseau Information sur incident en temps réel Fiche 500 Prestations liées à la qualité de fourniture Information coupure pour travaux Fiche 550 Engagements qualité de fourniture Fiche 600 La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 6 / 90

7 Famille Prestations n fiche Analyse ponctuelle de la qualité de fourniture Fiche 620 Analyse technique Rendez-vous téléphonique pour analyse technique Fiche 700 Branchements provisoires Branchement de chantier Fiche 800 Raccordements, modification de branchement Branchement forain, marché, manifestations publiques Fiche 820 Raccordement Fiche 840 Déplacement de compteur / Déplacement ou modification de branchement Déplacement d ouvrages (autres que compteur ou branchement) Fiche 860 Fiche 870 Suppression du raccordement Fiche 880 Autres prestations Modification des codes d accès Fiche 900 Enquête Fiche 920 Intervention de courte durée Fiche 940 Autres frais Intervention express Fiche 001 Frais de dédit Fiche 002 Déplacement vain Fiche 003 Duplicata document Fiche 004 Duplicata document spéciaux Fiche 005 Forfait agent assermenté Fiche 006 La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 7 / 90

8 Prestations proposées en fonction des segments Mise en service / Résiliation Prestations liées à une modification contractuelle Conseils relatifs au contrat d acheminement Intervention pour impayés Transmission de données de relève Prestations proposées C1 C2 C3 C4 C5 Fiche ère mise en service suite 100 A 100 A 100 A 100 A 100 B raccordement Fiche 120 Mise en service sur installation 120 A 120 A 120 A 120 A 120 B existante Fiche 130 Changement de fournisseur X X X X X Fiche 140 Résiliation 140 A 140 A 140 A 140 B 140 B Fiche 160 Modification formule tarifaire d acheminement (C1-C4) Fiche 170 Modification de puissance 170 A 170 A 170 A 170 B d acheminement (C1-C4) (à distance / avec modification de couplage modifié / avec changement TC / avec ou sans coupure.) Fiche 180 Modification de formule tarifaire ou X de puissance d acheminement (C5) Fiche 190 Fourniture d enregistrements de X X puissance pour optimisation tarifaire Fiche 200 Suspension d alimentation Rétablissement Pose limiteur de puissance Fiche 300 Transmission périodique de courbes de charge Fiche 320 Transmission mensuelle des index et puissances atteintes Fiche 340 Relève et transmission d index Fiche 360 Relevé Spécial Fiche 380 Transmission de données historique à la demande 200 A 200 A 200 A 200 A 200 B 300 A 300 B X X X X X X La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 8 / 90

9 Vérification d appareils Catalogue des prestations du GRD au v4d Prestations proposées C1 C2 C3 C4 C5 Fiche 390 Raccordement RTC pour télé relève 390 A 390 A 390 B 390 B Fiche 400 Vérification des protections HTA Fiche 410 Vérification des protections des groupes électrogènes Fiche 420 Autres vérifications (suite à changement TCBT / TC HTA, vérification métrologique ou visuelle du compteur ) Fiche 430 Vérification simultanée des protections HTA et des protections de découplage Fiche 440 Interventions sur compteur en propriété client Fiche 460 Séparation de réseaux Information réseau Fiche 500 Information sur incident en temps réel Fiche 550 Information coupure pour travaux Prestations liées à la Fiche 600 qualité de fourniture Engagements qualité de fourniture Fiche 620 Analyse ponctuelle de la qualité de fourniture Analyse technique Fiche 700 RV téléphonique pour analyse technique Branchements Fiche 800 provisoires Branchement de chantier Fiche 820 Branchement forain, marché, manifestations publiques Raccordements et modification de branchement Fiche 840 Raccordement Fiche 860 X X X X X X X X 420 A 420 A 420 A 420 B 420 C X X X X X X X X 460 A 460 A 460 A 460 B 460 B 500 A 500 A 500 A 500 B 500 B X X X X X X X X X X X X X 800 A 800 A 800 A 800 A 800 B X X X X X X X X La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 9 / 90

10 Autres prestations Prestations proposées C1 C2 C3 C4 C5 Déplacement de compteur / Déplacement ou modification de X X X X X branchement Fiche 870 Déplacement d ouvrages (autres que X X X X X compteur ou branchement) Fiche 880 Suppression du raccordement X X X X X Fiche 900 Modification des codes d accès X X X Fiche 920 Enquête X X X X Fiche 940 Intervention de courte durée 940 A 940 A 940 A 940 A 940 B La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 10 / 90

11 Tableau de synthèse des prix hors taxes (HT) Prix unitaire, en euros, heures ouvrées Légende : NF : Non facturé ND : Non disponible D : sur Devis Famille Synthèse des prix HT pour : C1 C2 C3 C4 C5 Fiche 100 Mise en service / Résiliation Prestations liées à une modification contractuelle 1 ère mise en service suite raccordement 138,02 138,02 138,02 138,02 37,45 Fiche 120 Mise en service sur installation existante : à distance ND ND ND ND ND sans déplacement 20,80 20,80 20,80 20,80 20,00 avec déplacement (standard) 102,04 102,04 102,04 102,04 20,00 avec déplacement (express) 45,00 Fiche 130 Changement de fournisseur NF NF NF NF NF Fiche 140 Résiliation : sans déplacement 20,80 20,80 20,80 20,80 NF avec déplacement 110,66 110,66 110,66 110,66 NF Fiche 160 Modification de formule tarifaire d acheminement : avec intervention simple 112,64 112,64 112,64 112,64 avec changement d appareil 282,28 282,28 282,28 282,28 Fiche 170 Modification de puissance d acheminement (C1-C4) : à distance 20,80 20,80 20,80 20,80 avec intervention simple 137,14 137,14 137,14 137,14 avec changement de TC 157,97 157,97 157,97 197,46 avec modification couplage 122,49 122,49 122,49 122,49 avec changement de compteur 367,10 367,10 367,10 367,10 Fiche 180 Modification formule tarifaire ou puissance d acheminement (C5) Quatre niveaux de prix selon l option et le cas retenu : niveau 1 34,04 niveau 2 46,66 niveau 3 54,33 niveau 4 117,55 La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 11 / 90

12 Famille Synthèse des prix HT pour : C1 C2 C3 C4 C5 Fiche 190 Conseils relatifs au contrat acheminement Fourniture enregistrements de puissance pour optimisation tarifaire 436,06 436,06 Intervention pour impayés Transmission de données de relève Vérification d appareils Fiche 200 Suspension d alimentation 38,00 Rétablissement 88,52 88,52 88,52 88,52 NF Coupure ferme 88,52 88,52 88,52 88,52 38,00 Pose limiteur de puissance 38,00 Fiche 300 Transmission périodique de courbes NF NF de charge mensuelle: Par courbe hebdomadaire 11,07 11,07 Fiche 320 Transmission mensuelle des index et NF NF NF - puissances atteintes Fiche 340 Relève et transmission d index NF Fiche 360 Relevé Spécial 49,43 49,43 49,43 49,43 26,76 Fiche 380 Transmission de données historiques NF NF mensuelle demande supplémentaire 11,07 11,07 Fiche 380 Raccord. RTC pour télérelève 106,00 106,00 106,00 106,00 Fiche 400 Vérification protections HTA : réalisée par le distributeur 471,04 471,04 471,04 réalisée par un tiers 292,59 292,59 292,59 réalisée par distrib. avec réglage 700,19 700,19 700,19 Fiche 410 Vérification des protections des groupes électrogènes : réalisée par le distributeur 592,88 592,88 592,88 592,88 592,88 réalisée par un tiers 287,08 287,08 287,08 287,08 287,08 réalisée par distrib. avec réglage 700,19 700,19 700,19 Fiche 420 Autres vérifications : suite changement TC BT/TC HT 144,50 144,50 144,50 ND ND Vérif. métrologique du compteur 248,54 248,54 248,54 248,54 248,54 vérification visuelle du compteur ND ND ND ND 27,42 Fiche 430 La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 12 / 90

13 Famille Synthèse des prix HT pour : C1 C2 C3 C4 C5 Vérification simultanée protections HTA et protections de découplage : réalisée par le distributeur 725,38 725,38 725,38 réalisée par un tiers 353,33 353,33 353,33 réalisée par distrib. avec réglage 1088, , ,07 Fiche 440 Intervention sur compteur en propriété client (coût par an) : synchronisation 24,44 24,44 24,44 24,44 24,44 Fiche 460 Séparation de réseaux NF NF NF NF NF Information réseau Fiche 500 Information sur incident en temps réel NF NF NF NF NF Prestations liées à la qualité de fourniture Analyse technique Branchement provisoire Fiche 550 Information coupure pour travaux NF NF NF NF NF Fiche 600 Engagement qualité de fourniture 1. Bilan de continuité bilan standard annuel NF NF NF bilan semestriel 219,18 219,18 219,18 2. Engagement personnalisé de continuité : bilan standard annuel 270,04 270,04 270,04 Sup. bilan semestriel 219,18 219,18 219,18 3. Engagement personnalisé de qualité bilan standard annuel 1061, , ,79 Sup. bilan semestriel 219,18 219,18 219,18 Fiche 620 Analyse ponctuelle de la qualité de 973,67 973,67 973,67 973,67 973,67 fourniture Fiche 700 RDV téléphonique pour analyse NF technique Fiche 800 Branchement de chantier Non fixe isolé D D D 159,99 159,99 Non fixe groupé, par unité D D D 106,97 106,97 Non-fixe isolé sur site pré équipé D D D 120,04 120,04 Non fixe groupé sur site pré équipé, D D D 72,02 72,02 par unité Fixe isolé D D D 64,84 64,84 Fixe groupé, par unité D D D 38,91 38,91 La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 13 / 90

14 Famille Synthèse des prix HT pour : C1 C2 C3 C4 C5 Location mensuelle coffret équipé ND ND ND 40,01 15,00 Fiche 820 Branchement forain, marché, manifestations publiques : Non fixe isolé 159,99 125,96 Non fixe groupé, par unité 106,97 75,57 Non-fixe isolé sur site pré équipé 120,04 120,04 Non fixe groupé sur site pré équipé, 72,02 72,02 par unité Fixe isolé 64,84 58,36 Fixe groupé, par unité 38,91 35,02 Location mensuelle coffret équipé 40,01 15,00 Raccordement et Fiche 840 modification de branchement Raccordement D D D D D Fiche 860 Déplacement de compteur / D D D D D Déplacement ou modification de branchement Fiche 870 Déplacement d ouvrages (autres que D D D D D compteur ou branchement) Fiche 880 Suppression du raccordement D D D D D Autres prestations Fiche 900 Modification codes d accès 84,74 84,74 84,74 84,74 Fiche 920 Enquête 77,46 77,46 77,46 26,56 Fiche 940 Intervention de courte durée 88,42 88,42 88,42 88,42 26,56 Autres frais Fiche 001 Intervention express 42,41 42,41 42,41 42,41 28,77 Fiche 002 Frais de dédit 23,37 23,37 23,37 23,37 13,28 Fiche 003 Déplacement vain 42,41 42,41 42,41 42,41 26,56 Fiche 004 Duplicata document 11,71 11,71 11,71 11,71 NF Fiche 005 Duplicata document spéciaux 22,13 22,13 22,13 22, Fiche 006 Forfait agent assermenté 265,57 265,57 265,57 265,57 265,57 La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 14 / 90

15 Tableau de synthèse des prix toutes taxes comprises (TTC) Prix unitaire, en euros, heures ouvrées Légende : NF : Non facturé ND : Non disponible D : sur Devis Mise en service / Résiliation Synthèse des prix TTC pour : C1 C2 C3 C4 C5 Fiche ère mise en service suite raccordement 165,07 165,07 165,07 165,07 44,79 Fiche 120 Mise en service sur installation existante : à distance ND ND ND ND ND sans déplacement 24,88 24,88 24,88 24,88 23,92 avec déplacement (standard) 122,04 122,04 122,04 122,04 23,92 avec déplacement (express) 53,82 Fiche 130 Changement de fournisseur NF NF NF NF NF Fiche 140 Résiliation : sans déplacement 24,88 24,88 24,88 24,88 NF avec déplacement 132,35 132,35 132,35 132,35 NF Prestations liées à Fiche 160 une modification Modification de formule tarifaire contractuelle d acheminement : avec intervention simple 134,72 134,72 134,72 134,72 avec changement d appareil 337,61 337,61 337,61 337,61 Fiche 170 Modification de puissance d acheminement (C1-C4) : à distance 24,88 24,88 24,88 24,88 avec intervention simple 164,02 164,02 164,02 164,02 avec changement de TC 188,93 188,93 188,93 236,16 avec modification couplage 146,50 146,50 146,50 146,50 avec changement de compteur 439,05 439,05 439,05 439,05 Fiche 180 Modification de formule tarifaire ou de puissance d acheminement (C5) Quatre niveaux de prix selon l option et le cas retenu : niveau 1 40,71 niveau 2 55,81 niveau 3 64,98 niveau 4 140,59 Conseils relatifs au Fiche 190 La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 15 / 90

16 contrat acheminement Intervention pour impayés Transmission de données de relève Vérification d appareils Synthèse des prix TTC pour : C1 C2 C3 C4 C5 Fourniture enregistrements de 521,53 521,53 puissance pour optimisation tarifaire Fiche 200 Suspension d alimentation 45,45 Rétablissement 105,87 105,87 105,87 105,87 NF Coupure ferme 105,87 105,87 105,87 105,87 45,45 Pose limiteur de puissance 45,45 Fiche 300 Transmission périodique de courbes de charge : mensuelle NF NF Par courbe hebdomadaire 13,24 13,24 Fiche 320 Transmission mensuelle des index et NF NF NF - puissances atteintes Fiche 340 Relève et transmission d index NF Fiche 360 Relevé Spécial 59,12 59,12 59,12 59,12 32,00 Fiche 380 Transmission de données historiques demande mensuelle NF NF demande supplémentaire 13,24 13,24 Fiche 390 Raccordement RTC télérelève 126,78 126,78 126,78 126,78 Fiche 400 Vérification protections HTA : réalisée par le distributeur 563,36 563,36 563,36 réalisée par un tiers 349,94 349,94 349,94 réalisée par distrib. avec réglage 837,43 837,43 837,43 Fiche 410 Vérification des protections des groupes électrogènes : réalisée par le distributeur 707,08 707,08 707,08 707,08 707,08 réalisée par un tiers 343,35 343,35 343,35 343,35 343,35 réalisée par distrib. avec réglage 837,43 837,43 837,43 Fiche 420 Autres vérifications : suite changement TC BT/TC HT 172,82 172,82 172,82 ND ND Vérif. métrologique du compteur 297,25 297,25 297,25 297,25 297,25 vérification visuelle du compteur ND ND ND ND 32,79 Fiche 430 La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 16 / 90

17 Information réseau Prestations liées à la qualité de fourniture Analyse technique Branchement provisoire Synthèse des prix TTC pour : C1 C2 C3 C4 C5 Vérification simultanée des protections HTA et des protections de découplage : réalisée par le distributeur 867,55 867,55 867,55 réalisée par un tiers 422,58 422,58 422,58 réalisée par distrib. avec réglage 1301, , ,33 Fiche 440 Intervention sur compteur en propriété client (coût par an) : synchronisation 29,23 29,23 29,23 29,23 29,23 Fiche 460 Séparation de réseaux NF NF NF NF NF Fiche 500 Info. sur incident en temps réel NF NF NF NF NF Fiche 550 Info. coupure pour travaux NF NF NF NF NF Fiche 600 Engagements qualité de fourniture : 4. Bilan de continuité bilan standard annuel NF NF NF bilan semestriel 262,14 262,14 262,14 5. Engagement personnalisé de continuité : bilan standard annuel 322,97 322,97 322,97 Sup. bilan semestriel 262,14 262,14 262,14 6. Engagement personnalisé de qualité bilan standard annuel 1269,9 1269,9 1269,9 Sup. bilan semestriel 262,14 262,14 262,14 Fiche 620 Analyse ponctuelle de la qualité de 1164, , , , ,51 fourniture Fiche 700 RDV téléphonique pour analyse NF technique Fiche 800 Branchement de chantier Non fixe isolé D D D 191,35 191,35 Non fixe groupé, par unité D D D 127,94 127,94 Non-fixe isolé sur site pré équipé D D D 143,57 143,57 Non fixe groupé sur site pré équipé, D D D 86,14 86,14 par unité Fixe isolé D D D 77,55 77,55 Fixe groupé, par unité D D D 46,54 46,54 La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 17 / 90

18 Raccordement et modification de branchement Autres prestations Autres frais Synthèse des prix TTC pour : C1 C2 C3 C4 C5 Location mensuelle coffret équipé ND ND ND 47,85 17,94 Fiche 820 Branchement forain, marché, manifestations publiques : Non fixe isolé 191,35 150,65 Non fixe groupé, par unité 127,94 90,38 Non-fixe isolé sur site pré équipé 143,57 143,57 Non fixe groupé sur site pré équipé, 86,14 86,14 par unité Fixe isolé 77,55 69,80 Fixe groupé, par unité 46,54 41,88 Location mensuelle coffret équipé 47,85 17,94 Fiche 840 Raccordement D D D D D Fiche 860 Déplacement de compteur / D D D D D Déplacement ou modification de branchement Fiche 870 Déplacement d ouvrages (autres que D D D D D compteur ou branchement) Fiche 880 Suppression du raccordement D D D D D Fiche 900 Modification codes d accès 101,35 101,35 101,35 101,35 Fiche 920 Enquête 92,64 92,64 92,64 31,77 Fiche 940 Intervention de courte durée 105,75 105,75 105,75 105,75 31,77 Fiche 001 Intervention express 50,72 50,72 50,72 50,72 34,41 Fiche 002 Frais de dédit 27,95 27,95 27,95 27,95 15,88 Fiche 003 Déplacement vain 50,72 50,72 50,72 50,72 31,77 Fiche 004 Duplicata document 14,01 14,01 14,01 14,01 NF Fiche 005 Duplicata document spéciaux 26,47 26,47 26,47 26,47 26,47 Fiche 006 Forfait agent assermenté 317,62 317,62 317,62 317,62 317,62 La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 18 / 90

19 TABLEAU DES MAJORATIONS DE PRIX HT et TTC pour interventions exceptionnelles hors heures ouvrées selon disponibilités des équipes (majoration s ajoutant au prix prestation en heures ouvrées) Famille N fiche Prix HT Prix TTC Prix HT Prix TTC Prix HT Prix TTC en jour heures ouvrées (8h à 18h) en jour heures ouvrées (8h à 18h) en jour hors heures ouvrées (semaine) en jour hors heures ouvrées (semaine) en jour le samedi (6h à 20h) La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 19 / 90 en jour le samedi (6h à 20h) Mise en service / ère mise en service C1 C4 138,02 165, , ,54 Résiliation 1 ère mise en service C5 37,45 44, , ,84 Prestations liées à une modification contractuelle Conseils relatifs au contrat acheminement Intervention pour impayés Transmission de données de relève Vérification d appareils 120 MES sur installation existante : avec déplacement C1 C4 102,04 122, , ,06 avec déplacement C5 standard 20 23,92 avec déplacement C5 express 45,00 53,82 5,92 7,08 8,87 10, Changement de fournisseur 0,00 0, Résiliation C1 C 4 sans déplacement 20,80 24,88 Résiliation C1 C4 avec déplacement 110,66 132,35 14,55 17, ,09 Résiliation C 5avec déplacement 0,00 0, , , Modification de formule tarifaire avec intervention simple C1 C4 112,64 134, , ,56 avec changement d appareil C1 C4 282,28 337, , , Modification de puissance C1C4 à distance 20,80 24,88 avec intervention simple 137,14 164, , ,34 avec changement de TC C1C3 157,97 188,93 20,77 24,84 31,14 37,25 avec changement de TC C4 197,46 236, , ,56 avec changement de couplage C1C4 122,49 146,50 16,11 19,26 24,15 28,88 avec changement de compteur C1C4 367,10 439, , , Modification de formules (C5) niveau 1 34,04 40, , ,03 niveau 2 46,66 55, , ,00 niveau 3 54,33 64, , ,81 niveau 4 117,55 140, , , Fourniture enregistreurs de puissance 436,06 521, , ,82 pour optimisation tarifaire (pose / dépose) 200 Suspension d alimentation/ collecte 38,00 45,45 5,00 5,98 7,49 8,96 de chèque/pose limiteur puissance C5 Rétablissement C5 0,00 0,00 5,00 5,98 7,49 8,96 Rétablissement C1 C4 88,52 105, , ,87 Coupure ferme C1 C4 88,52 105, , , Relevé Spécial C1 C4 49,43 59, , ,66 Relevé Spécial C5 26,76 32, , , Raccordement RTC pour télé relève 106,00 126, , ,99 C1C4 400 Vérification des protections HTA : réalisée par le distributeur 471,04 563, , ,07 réalisée par un tiers 292,59 349, , ,99 réalisée par distrib. avec réglage 700,19 837, , , Vérification des protections des groupes électrogènes : réalisée par le distributeur 592,88 709, , ,80 réalisée par un tiers 287,08 343, , ,69

20 Famille N fiche Prestations liées à la qualité de fourniture Branchement provisoire Prix HT Prix TTC Prix HT Prix TTC Prix HT Prix TTC en jour heures ouvrées (8h à 18h) en jour heures ouvrées (8h à 18h) en jour hors heures ouvrées (semaine) en jour hors heures ouvrées (semaine) en jour le samedi (6h à 20h) en jour le samedi (6h à 20h) réalisée par distrib. avec réglage 700,19 837, , , Autres vérifications : suite changement TC BT / TC HTA 144,50 172, , ,07 C1C3 Vérif. métrologique compteur C1 C5 248,54 297, , ,60 vérification visuelle compteur C5 27,42 32, , , Vérification simultanée des protections HTA et des protections de découplage : réalisée par le distributeur 725,38 867, , ,04 réalisée par un tiers 353,33 422, , ,31 réalisée par distrib. avec réglage 1088, , , , Séparation de réseaux C1 C3 NF NF 187,61 224,39 198,50 237,41 Séparation de réseaux C4 C5 NF NF 140,70 168,28 148,87 178, Analyse ponctuelle de la qualité de 973, , , ,58 fourniture C1 C4 800 Branchement chantier : C4 C5 Non fixe isolé 159,99 191, , ,72 Non fixe groupé, par unité 106,97 127, , ,22 Non-fixe isolé sur site pré équipé 120,04 143, , ,30 Non fixe groupé, site pré équipé, 72,02 86, , ,98 unité Fixe isolé 64,84 77, , ,29 Fixe groupé, par unité 38,91 46, , , Branchement forain, marché, manifestations publiques C4 C5 Non fixe isolé C4 159,99 191, , ,72 Non fixe isolé C5 125,96 150, , ,70 Non fixe groupé, par unité C4 106,97 127, , ,22 Non fixe groupé, par unité C5 75,57 90, , ,82 Non-fixe isolé sur site pré équipé 120,04 143, , ,30 Non fixe groupé, site pré équipé, 72,02 86, , ,98 unité Fixe isolé C4 64,84 77, , ,29 Fixe isolé C5 58,36 69, , ,76 Fixe groupé, par unité 38,91 46, , ,17 Fixe groupé, par unité 35,02 41, , ,26 Autres prestations 900 Modification des codes d accès 84,74 101, , , Enquête C2 C4 77,46 92, , ,27 Enquête C5 26,56 31, , , Intervention de courte durée 88,42 105, , ,85 Intervention de courte durée C5 26,56 31, , ,26 La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 20 / 90

21 Fiche 001 Intervention express AUTRES FRAIS Sur demande du client ou fournisseur, tout rendezvous standard demandé en à effectuer en version express Prestations élémentaires C1 - C5 - Relevé spécial, - Modification de puissance, - Enquête Prestations élémentaires C1 - C4 - Coupure, - Rétablissement Standards de réalisation Délais 5 jours Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C5 Payant (forfait) Prix C1 à C4 : HT ; 50,72 TTC C5 : 28,77 HT ; 34,41 TTC Fiche standard offrant la possibilité express Disponibilité technique des intervenants e.mail Fiche 002 Frais de dédit AUTRES FRAIS Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C5 Frais correspondant à une annulation de rendez-vous prévu, par le client ou fournisseur, à moins de 2 jours ouvrés de l intervention programmée. Standards de réalisation Toutes interventions programmées quel que soit le service. e.mail Payant (forfait) Prix : C1 à C4 : HT ;27,95 TTC C5 :13.28 HT ; 15,88 TTC La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 21 / 90

22 Fiche 003 Déplacement vain (déplacement sans intervention) AUTRES FRAIS Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C5 Rendez-vous manqué du fait du client ou fournisseur. Absence au rendez-vous prévu. Standards de réalisation Toutes interventions programmées n ayant pu s effectuer, quel que soit le service. Payant (forfait) Prix : C1 à C4 : HT; 50,72 TTC C5 : 26,56 HT ; 31,77 TTC e.mail Fiche 004 Duplicata de document AUTRES FRAIS Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C5 Duplicata d un document à la demande du client ou du fournisseur. Payant (forfait) Standards de réalisation Document par PDL sous 10 jours Prix : C1 à C4 : HT ; 14,01 TTC C5 : Non facturé Contrat GRD-F, conditions générales, e.mail La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 22 / 90

23 Fiche 005 Duplicata de document (spéciaux) AUTRES FRAIS Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C5 Frais applicable pour le duplicata et l envoi de documents de type cahier des charges, référentiel technique, etc., à la demande du client ou du fournisseur. Standards de réalisation Document par PDL sous 10 jours Payant (forfait) Prix : C1 à C5 : HT ; 26,47 TTC e.mail Fiche 006 Forfait «agent assermenté» AUTRES FRAIS Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C5 Forfait appliqué en cas de fraude. Démarche administrative et technique Standards de réalisation Constat effectué par un agent assermenté lors de la découverte de fraude. Payant (forfait) Prix : C1 à C5 : HT ; 317,62 TTC e.mail La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 23 / 90

24 Fiche 100 A 1ère mise en service MES / RESIL (suite raccordement) Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C4 : Suite aux travaux de raccordement, le client (C1) ou le fournisseur (C2-C4) demande la mise en service de la nouvelle installation. Cette prestation correspond à la mise en service d une installation neuve. - Pose d un compteur - Programmation du compteur - Relevé d index Payant (forfait) Prix C1 à C4 : HT 165,07 TTC Prestations élémentaires non comprises - Vérification des protections HTA (fiche 840) - Activation ou transfert de la ligne RTC par l opérateur téléphonique (prix déterminé par opérateur). Nota : Pour les clients C1-C2, la demande d activation est effectuée par le distributeur puis refacturée en sus au client. Pour les clients C3-C4 demandeurs, l activation est effectuée par le client. Délais de réalisation Standard : 10 jours Express : 5 jours Mise en service sous réserve de la production par le client de l attestation de conformité du poste ou de l attestation Consuel. Le client final devra en outre avoir réglé la totalité du montant des travaux e.mail : Contrat CARD : Contrat GRD-F, conditions générales. La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 24 / 90

25 Fiche 100 B 1ère mise en service (suite raccordement) MES / RESIL Cible : Fournisseurs C5 Suite aux travaux de raccordement, le fournisseur demande la mise en service de la nouvelle installation. Payant (forfait) Cette prestation correspond à la mise en service d une installation neuve, suite à des travaux de raccordement. pose compteur pose disjoncteur pose fusible programmation du compteur (selon les cas) relevé d index Prix : HT 44,79 TTC Délais de réalisation Standard : 10 jours Express : 5 jours La mise en service est effectuée aux conditions suivantes : - production par le client de l attestation de conformité dite «consuel». - présence attestation de fourniture, si professionnel ou collectivité locale. Le client final devra en outre avoir réglé la totalité du montant des travaux. C1-C5 e.mail : Contrat GRD-F, conditions générales. La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 25 / 90

26 Fiche 120 A Mise en service sur installation existante MES / RESIL Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C4 Suite à la demande du client (C1) ou du fournisseur (C2-C4), le distributeur assure la mise en service dans le respect des dispositions contractuelles. Payant (forfait) Cette prestation correspond à la mise en service d une installation existante. - Suppression du cadenas d exploitation placé sur le disjoncteur principal - Raccordement du téléreport ou de la télérelève si la ligne est disponible - Rétablissement suite coupure, sans changement d appareil - Modification des codes d accès - Vérification du bon fonctionnement - Vérification des scellés sur l installation - Relevé d index Prestations élémentaires non comprises - Vérification des protections HTA (fiches 400 à 430) - Modification de puissance ou de formule tarifaire (fiches 160 à 170) - Activation ou transfert de ligne RTC par l opérateur téléphonique (prix défini par l opérateur) A distance : ND Prix : cas 1 Sans intervention avec changement de raison sociale : 20,80 HT 24,88 TTC Prix : cas 2 Avec intervention : 102,04 HT 122,04 TTC Nota : Pour les clients C1-C2, la demande d activation est effectuée par le distributeur puis refacturée en sus au client. Pour les clients C3-C4 demandeurs, l activation est effectuée par le client. La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 26 / 90

27 Délais de réalisation Standard 1 : 10 jours (hors pose ou changement d appareil. En cas de pose ou de changement d appareil, les standards applicables sont ceux indiqués dans les fiches 160 et 170). C1-C5 e.mail : Mise en service, en cas de rénovation complète de l installation, sous réserve de la production par le client de l attestation de conformité du poste ou de l attestation Consuel. Contrat CARD : pas de mention Contrat GRD-F, conditions générales. La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 27 / 90

28 Fiche 120 B Mise en service sur installation existante Suite à la demande du fournisseur, le distributeur assure la mise en service. Cette prestation ne vise pas la 1 ère mise en service d un point suite aux travaux de raccordement Rattachement contractuel du PDL au périmètre du fournisseur Déplacement sur site lorsque l alimentation est suspendue ou la puissance maximale de soutirage limitée, afin de : - Rétablir l alimentation, ou supprimer la limitation de la puissance maximale de soutirage du PDL - Vérifier visuellement le bon fonctionnement du compteur et du disjoncteur - Vérifier la présence des scellés de l installation - Relever le ou les index du compteur - Raccorder le téléreport si disponible Délais de réalisation Payant (forfait) Prix : version standard : 20 HT 23,92 TTC MES / RESIL Cible : Fournisseurs C5 version express (par exception à fiche 001) 45 HT 53,82 TTC Nota : Si le fournisseur souscrit une mise en service en version express et que le délai effectif de réalisation excède deux jours ouvrés, la prestation sera alors facturée au prix de la version standard Standard : 5 jours ouvrés Express : 2 jours ouvrés La mise en service, en cas de rénovation complète de l installation, est effectuée après production par le client, d une l attestation de conformité délivrée par le «consuel». Celle ci est exigible avant la mise en service. C1-C5 e.mail Contrat GRD-F. La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 28 / 90

29 Fiche 130 Changement de fournisseur MES / RESIL Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C5 Le distributeur rattache le PDL (Point de Livraison) au périmètre du fournisseur dans le respect des dispositions contractuelles. De base production d un relevé estimé (ou télérelevé) le déplacement éventuel pour la modification des codes d accès Prix Non facturé Les interventions complémentaires éventuellement nécessaires sont décrites dans les fiches services de la famille «Prestations liées à une modification contractuelle» (fiches 160, 170, 180). Le fournisseur qui souhaite un relevé spécial peut consulter la fiche 360 Standards de réalisation Le changement de fournisseur est réalisé au 1er du mois suivant si la demande est formulée avant le 10 du mois M-1. e.mail Contrat CARD Contrat GRD-F La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 29 / 90

30 Fiche 140 A Résiliation sans suppression du raccordement MES / RESIL Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C4 Suite à la demande du client (C1) ou du fournisseur (C2-C4), le distributeur assure la résiliation. de base Sortie contractuelle du point de connexion du périmètre du fournisseur ; Déplacement pour : suspendre la fourniture, relever le ou les index du compteur (ou télérelevé) Standards de réalisation Standard 1 : 5 jours ouvrés (sans dépose de compteur) e.mail : Prix : Cas 1 : sans déplacement : 20,80 HT ; 24,88 TTC (changement de raison sociale) Cas 2 : avec déplacement : HT ; 132,35 TTC Contrat CARD Contrat GRD-F La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 30 / 90

31 Fiche 140 B Résiliation sans suppression du raccordement MES / RESIL Cible : Fournisseurs C5 Suite à la demande du fournisseur, le distributeur assure la résiliation Le déplacement est systématique : pour les clients professionnels sauf si préalablement à la réalisation, une demande de mise en service est effectuée par un successeur. (dont changement de raison sociale) lorsque la réalisation est demandée à l initiative du fournisseur. Pour les clients résidentiels, la suspension d alimentation est susceptible d être interrompue à tout moment dès la demande. Sortie contractuelle du point de connexion du périmètre du fournisseur Si nécessaire, un déplacement afin de : suspendre l alimentation du point de connexion, et/ou relever le ou les index du compteur (ou télérelevé) Cette prestation ne comprend pas le relevé spécial réalisé à la demande du fournisseur (fiche 360) De base Prix : Cette prestation n est pas facturée. Son coût est inclus dans le tarif de la prestation de mise en service sur installation existante (fiche 120 B) Délais de réalisation Standard 1 : 5 jours (si initiative du client) Lorsque la résiliation est réalisée à la demande du fournisseur, le standard de réalisation est le 1 er du mois suivant l expiration du délai de 30 jours suivant la notification au distributeur. e.mail Contrat GRD-F La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 31 / 90

32 Fiche 160 Modification de formule tarifaire d acheminement Prestations liées à une modification contractuelle Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C4 Suite à la demande du client (C1) ou du fournisseur (C2-C4), et en veillant à l application des clauses contractuelles, le distributeur réalise la modification de version tarifaire. Les conditions de réalisation de cette prestation dépendent de la situation technique rencontrée sur place. Plusieurs cas peuvent être distingués. Standards de réalisation Délai contact client : 2 jours Délai réalisation : Standard 1 : 10 jours Standard 2 (Express) : 5 jours e.mail CAS 1 AVEC INTERVENTION SIMPLE (réglage simple, mise à jour des outils) Déplacement pour : - Modification de câblage si nécessaire - Dépose relais si nécessaire - Remplacement de mémoire et ou réglage d horloge - Programmation du compteur - Plombage /déplombage - Relevé d index Prix : HT ; 134,72 TTC Payant (forfait) Contrat CARD : conditions générales, chapitre 7 Contrat GRD-F, conditions générales. CAS 2 AVEC POSE OU CHANGEMENT DE COMPTEUR Déplacement pour : - adaptation éventuelle du panneau de comptage - pose nouveau compteur et/ou disjoncteur - pose, dépose ou remplacement d horloge - programmation du compteur et/ou réglage d horloge - Plombage /déplombage - relevé d index Prix : HT ; 337,61 TTC La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 32 / 90

33 Fiche 170 A Modification de puissance d acheminement Prestations liées à une modification contractuelle Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C3 Sur demande du client (C1) ou du fournisseur (C2- C4), et dans le respect des clauses contractuelles, le distributeur réalise la modification de puissance. Les conditions de réalisation de cette prestation dépendent de la situation technique rencontrée sur place. Plusieurs cas peuvent être distingués. Standards de réalisation Sans intervention Si la modification ne nécessite pas d intervention sur site, envoi de l avis de modification de puissance souscrite sous 5 jours ouvrés Avec intervention 2 jours pour contact client Respect de la date convenue avec le client Principe Les contrats déterminent les principes de facturation, notamment les cas d application de pénalités. Le service est facturé au forfait. La période d observation ne fait pas l objet d une facturation additionnelle à celle prévue au contrat. Payant (forfait) Les cas de modifications de puissances proposées dans cette fiche concernent un changement de plage dans le domaine HTA et dans la limite de la puissance de raccordement du branchement. Les autres cas font l objet d un devis. Attention En fonction de la date de l intervention, le changement de puissance pourra être pris en compte le 1 er du mois M+1 ou du mois M+2. e.mail Contrat CARD, conditions générales, paragraphes 2.2.1, 4.4 Contrat GRD-F, conditions générales, paragraphes 4.3 et 7. La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 33 / 90

34 Fiche 170 A Cas 1 : Modification de puissance d acheminement A DISTANCE - Télé-paramétrage du comptage - Télé relève Prix : HT ; 24,88 TTC Cas 2 : Modification de puissance d acheminement AVEC INTERVENTION SIMPLE (Réglage simple, mise à jour outils) - Déplacement pour modification des paramétrages du compteur - Plombage /déplombage - Relevé d index Prix : HT ; 164,02 TTC Cas 3 : Modification de puissance d acheminement AVEC CHANGEMENT DE TC Le changement de TC est effectué par le client lui-même, propriétaire de son installation. Une fois cette opération effectuée, le distributeur effectue le changement de puissance et contrôle la chaîne de mesure. - Contrôle de cohérence des TC - Vérification du câblage des TC / TT - Paramétrage du compteur - Relevé d index Prestations non comprises - Fourniture et pose des TC / TT - Vérification des protections HTA (fiche 400) s il est nécessaire d intervenir sur le circuit protections - Séparation de réseau si nécessaire (fiche 460) Prix : 157,97 HT ; 188,93 TTC La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 34 / 90

35 Cas 4 : Modification de puissance d acheminement AVEC MODIFICATION DE COUPLAGE (avec ou sans coupure, dépend du matériel sur place) A la demande du client ou du fournisseur, le technicien effectue la modification de couplage. Cette intervention peut nécessiter l interruption des fournitures en fonction du matériel sur site. - Déplacement pour paramétrages du compteur - Vérification de la cohérence métrologie à la pince ampère métrique / consommation compteur - Vérification du câblage des TC / TT - Réglage des appareils - Relevé d index Prestations non comprises Vérification des protections HTA (fiche 400) s il est nécessaire d intervenir sur le circuit protections Séparation de réseau si nécessaire (fiche 460) Prix : 122,49 HT ; 146,50 TTC Cas 5 : Modification de puissance d acheminement AVEC CHANGEMENT DE COMPTEUR - Installation éventuelle du matériel de travail sous tension (TST) - Dépose de l ancien compteur - Adaptation éventuelle du panneau de comptage - Pose du nouveau compteur - Programmation du compteur - Plombage /déplombage - Relevé d index Prix : HT ; 439,05 TTC La version de référence du catalogue est celle qui figure sur le portail Internet du GRD page 35 / 90

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