COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2013 P R E S E N C E S ABSENCES. A DONNE POUVOIR M. MOREAU à M. SIGONNEAU EXCUSEES

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2013 L an deux mille treize, le quatorze juin à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel Mouton, Maire de Longperrier. P R E S E N C E S MAIRE MOUTON Michel X ADJOINTS LE BOUËDEC Marie- Christine X MARTA Claude X COLIN Yolande X CRIULANSCY Anne X CONSEILLERS MUNICIPAUX ARNOULD Joël BARON Lionel X FERRADI Imède GUYEZ Dominique X LE VAILLANT Nathalie LUSTRIAT Dominique X MOREAU Hervé NIETO MORILLO Sylvie SAINTE-BEUVE Corinne X SCHENDEL Lionel X SIGONNEAU François X SOYER Carole ABSENCES A DONNE POUVOIR M. MOREAU à M. SIGONNEAU EXCUSEES Mme LE VAILLANT Mme NIETO MORILLO ABSENTS M. ARNOULD M. FERRADI Mme SOYER NOMBRE DE CONSEILLERS DATE En exercice 17 Convocation 07/06/2013 Présents 11 Affichage 18/06/2013 Votants 12 Absents 6 Exclus 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE BOUËDEC OUVERTURE DE SEANCE M. le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 30 et constate que le quorum est atteint ; ensuite, il donne lecture des pouvoirs APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 Le compte-rendu de la séance du 25 avril 2013 est adopté à l unanimité. 1

2 2. DEMANDE DE RESERVATION DU GYMNASE M. le Maire informe l assemblée que l association «L Amicale Basket Club» de Dammartin en Goële demande à utiliser un créneau du gymnase du lycée le mardi de 19 H à 20 H 30 pour l année scolaire En cas d accord la Mairie de LONGPERRIER paiera la location du créneau et se fera rembourser par l association. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité - D allouer à l association «Amicale Basket Club» de Dammartin en Goële une subvention de 400, 27 Longperrois y étant adhérents - De donner son accord de principe pour la location du créneau du gymnase avec remboursement - De se rapprocher du Syndicat du Lycée pour envisager la simplification des démarches pour l avenir 3. REVISION DU PLAN DE GÊNE SONORE M. le Maire explique à l assemblée qu il y a lieu de délibérer sur le projet prenant en compte les dernières évolutions intervenues dans l exploitation de l aérodrome de Paris-Charles de Gaulle. Le Plan de Gêne Sonore permet de déterminer l éligibilité géographique des bénéficiaires de l aide financière à l insonorisation des locaux des riverains de l aérodrome. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (M. MOUTON), estimant que les nuisances sonores sont de plus en plus perceptibles sur le territoire de la commune de Longperrier, le projet soumis. REJETTE 4. ACQUISITION DE TOBOGGANS M. SIGONNEAU soumet les devis reçus pour l achat et l installation d un toboggan sur l aire de jeux et un autre dans la cour de l école maternelle. D acheter et de faire installer : - Sur l aire de jeux un toboggan en forme de pommier, de couleur rouge par la Société SITE EQUIP, pour un montant de ttc - A l école maternelle un château, par la Société MEFRAN, pour un montant de TTC 5. CONVENTION D HABILITATION INFORMATIQUE AVEC LA CAF Mme LE BOUËDEC explique à l assemblée que cette convention a pour objet de fixer les modalités d habilitation informatique entre la CAF et le fournisseur de données pour que ce dernier mette en ligne sur le appartenant à la CNAF les informations concernant les structures dont il assure la gestion. La commune est concernée par la structure de l ALSH. M. le Maire à signer cette convention. AUTORISE 2

3 6. DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Mme CRIULANSCY soumet à l assemblée 2 demandes de subventions exceptionnelles. Il s agit de : - «La Boule de la Source» suite à l incendie dont ses locaux ont été victimes - «l Association Sportive du Collège G. Brassens» dont l équipe des minimes filles de Volley-ball est devenue : Championne de l UNSS de Seine-et-Marne le 27/03/2013 Championne académique de Créteil le 10/04/ ème aux inter-académiques à Milly la Forêt le 17/04/2013 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - à l unanimité, d allouer une subvention exceptionnelle de à «La Boule de la Source» ; - A 11 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (M. SCHENDEL), de rejeter la demande de l Association Sportive du Collège G. Brassens. 7. MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ETUDES SURVEILLEES, DU PORTAGE DES REPAS A DOMICILE ET DE L ALSH Mme CRIULANSCY explique à l assemblée que les modalités de paiement par les familles doivent être étendues à l ensemble des possibilités existantes actuellement. Aux paiements en espèces, par chèque et prélèvement automatique, il y a donc lieu d ajouter les modalités suivantes : - Cartes bancaires - Virements - Chèques d accompagnement personnalisé - CESU : Chèques Emploi Service Universel - Titres restaurants - Chèques vacances - Paiement en ligne Une ouverture de dépôts de fonds au Trésor doit être réalisée à cet effet. D adopter cette disposition. 8. MISE EN PLACE DE LA CARTE D ACHAT PUBLIC Mme CRIULANSCY informe l assemblée que son principe est de déléguer aux utilisateurs l autorisation d effectuer directement auprès des fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. Si cette mesure est adoptée, il y a lieu d arrêter le montant plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la commune pour une périodicité annuelle. La Caisse d Epargne s engage à payer le fournisseur dans un délai de 5 jours. L émetteur établira mensuellement un relevé d opérations, qui fera foi des transferts de fonds entre la Caisse d Epargne et le fournisseur. La commune paiera ces créances à l émetteur dans un délai de 30 jours. Le forfait mensuel est de 30 pour 1 carte. Ce forfait comprend : - La première carte - L ouverture du compte technique - Un accès au portail WEB - Coût de gestion de la trésorerie - Relevé des opérations - Gestion de contrat et de compte - Volume des dépenses mensuelles 3

4 - Assistance téléphonique Il y a exonération du forfait mensuel la 1 ère année. Les cartes supplémentaires valent 10 par mois. La commission sur flux s élève à 0.70 %. Le référencement des fournisseurs à l initiative de la Caisse d Epargne s élève à 31 par fournisseur. Le paramétrage des plafonds à l initiative de la Caisse d Epargne s élève à 31 par fournisseur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Mme CRIULANSCY et M. SCHENDEL), REJETTE Cette disposition jugée trop onéreuse pour le budget de la commune 9. PAIEMENT EN LIGNE SECURISE Mme CRIULANSCY explique que la Caisse d Epargne propose un service de paiement en ligne sécurisé qui vient en complément des modes de règlement existants. Les frais de mise en service sont de 150, l abonnement mensuel est de 15 HT et le coût par paiement effectué est de 0.13 HT. D adopter cette disposition. 10. MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE POUR UN AGENT DE L ALSH M. MARTA informe l assemblée que la Commission du Personnel, en date du 19/04/2013 a statué sur le dossier de la directrice adjointe de l ALSH qui vient de terminer sa préparation au BPJEPS. Suite à sa nomination au 01 mai 2013 en qualité d Adjoint d Animation 2 ème classe stagiaire, il propose de lui appliquer, dans le cadre du régime indemnitaire le coefficient de : pour l Indemnité d Administration et de Technicité, soit mensuels charges incluses pour l Indemnité de l Exercice des Missions, soit mensuels charges incluses De ce fait l heure supplémentaire journalière accordée par journée de direction lui sera retirée. D adopter cette disposition. 11. LANCEMENT APPEL D OFFRES M. MARTA informe l assemblée qu il y a lieu de lancer un appel d offres pour la construction du local de rangement à l école maternelle pour remplacer le PORTAKABIN. D autoriser M. le Maire à lancer la procédure d appels d offres ci-dessus indiquée. 12. ACHAT DE VEHICULE M. MARTA informe l assemblée qu il y a possibilité d acheter une FIAT PANDA 4X4, par le biais d un fournisseur installé hors de la commune. Il s agit d un véhicule d occasion de km qui, carte grise comprise, reviendrait à 3 900, prix auquel il y 4

5 aura lieu d ajouter une révision d environ 250. Cette voiture sera utilisée par Mme WEINERT pour le courrier et les quelques courses qu elle peut être amenée à faire pour la mairie, ainsi que pour se rendre dans les Prés Vergers. Le KANGOO sera remis en état et conservé pour le service technique, si le devis de réparation n est pas trop élevé. D autoriser M. le Maire à procéder à l acquisition du véhicule ci-dessus indiqué et de demander un devis pour la remise en état du KANGOO. 12. CONVENTION DE CONSEIL ET D APPUI TECHNIQUE AVEC LA DDT M. MARTA informe l assemblée que la convention ATESAT est périmée et ne peut être pour l instant renouvelée par la DDT. En échange la DDT propose une convention de conseil et d appui technique pour les missions : - dans le domaine de l aménagement et de l habitat, conseil sur la faisabilité d un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser. - Dans le domaine de l élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et des Plans d Accessibilité Voirie et Espaces publics (PAVE) - Dans le domaine des aménagements de Sécurité Routière et la mobilité durable - La gestion de la voirie et la circulation - L entretien de la voirie et les ouvrages d art - La définition des compétences à transférer à un groupement de communes. Cette convention durera jusqu au 31/12/2013 et sera gratuite. D autoriser M. le Maire à signer la convention de conseil et d appui technique fournie par la DDT. 13. CONTRAT SOCOTEC M. MARTA informe l assemblée que la SOCOTEC a fourni un contrat de vérification technique annuelle des équipements communaux en matière d installations de gaz et d électricité, pour un montant de TTC. Le contrat a une durée de 3 ans. D autoriser M. le Maire à signer le contrat fourni par la SOCOTEC. 14. TRAVAUX M. MARTA informe l assemblée qu il dispose de devis pour divers travaux, à savoir : - entreprise GRENIER d un montant de TTC pour des travaux à réaliser à l école maternelle sur des portes pour la mise en place de système anti-panique ; - société ATIDF d un montant de TTC pour l extension de l alarme à la nouvelle cantine ; - société ATIDF d un montant de TTC pour le remplacement d une centrale et d un chargeur de plus de 10 ans, sur l alarme de l école maternelle ; - société EIFFAGE d un montant de TTC pour la création d un trottoir au regard du pressing dans la zone d activités. Il précise également qu il y a lieu de demander une subvention auprès de la Direction des Politiques Publiques pour la mise en place de 4 caméras supplémentaires sur la vidéoprotection. 5

6 D autoriser M. le Maire à signer les 4 devis ci-dessus et d établir la demande de subvention correspondante pour les caméras supplémentaires de vidéo protection. QUESTIONS DIVERSES - 1) Mise en place de la nouvelle Communauté de Communes Plaines et Monts de France : elle vient d élire son président, M. RIGAULT, et 11 vice-présidents Mmes et Mrs ALBARELLO, DURAND, AUBRY, GENIES, CHAUFFOUR, PINTURIER, BLANCARD, MARCHANDEAU, DOMETZ, URBANIAK, FLORENCON. 2 postes ont été laissés vacants pour les communes non représentées. - 2) Sectorisation des collèges : 5 hypothèses ont été émises et les élèves de Longperrier devraient aller au Collège de l Europe à Dammartin en Goële. La ligne 401 de la CIF desservant celui-ci, et ne passant pas par Longperrier, un car spécifique de la CIF serait alors mis en place. - 3) Départ en retraite d un agent de la commune : Mme BUIRON arrêtera ses fonctions le lundi 01/07/2013 au soir, date à laquelle sera organisé un buffet à son intention. - 4) Réunion publique : elle sera organisée le 28/06/2013 au sujet de la construction de la nouvelle cantine. - 5) Formation d un agent administratif : il y a lieu de revoir l organisation de la préparation au concours d Adjoint Administratif 1 ère classe de l agent qui reprend le service des Affaires Scolaires. Celui-ci devant en priorité assurer la mise en place et le démarrage du «portail familles» - 6) Impayés cantine : il y a lieu de se rapprocher de la Trésorerie Principale pour faire le point sur les réels impayés. - 7) Dégradation de la voirie par le sel de déneigement : il est signalé que des espaces de la ruelle des Bergers ont été dégradés par le sel utilisé cet hiver. - 8) Enseignants rémunérés par la commune : il est décidé à 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. MOUTON) que les enseignants de la commune, bénéficiant d un bulletin de salaire délivré par LONGPERRIER, auront les mêmes avantages que le personnel, entre autre au regard de l utilisation de l ALSH. - 9) Rencontre avec M. DASSIN : le gérant de l Hôtel LEMON a été reçu en mairie pour faire le point sur les familles hébergées par le SAMU SOCIAL - 10) Demande de local : le Chanbara demande un local plus grand pour la rentrée Il est possible d envisager le préau de l école primaire. Il y a lieu de voir les créneaux souhaités, soit de 14 à 17 h, soit de 17 à 20 H le mercredi. L ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40. 6