PARLEMENT EUROPÉEN Commission de l'emploi et des affaires sociales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PARLEMENT EUROPÉEN 2014-2019. Commission de l'emploi et des affaires sociales"

Transcription

1 PARLEMENT EUROPÉEN Commission de l'emploi et des affaires sociales PE v01-00 AMENDEMENTS 1-12 au Conseil Marita Ulvskog (PE v01-00) Emploi et aspects sociaux de la stratégie Europe 2020 AM\ doc PE v01-00 Unie dans la diversité

2 AM_Com_NonLegQO PE v /9 AM\ doc

3 1 David Casa au nom du groupe PPE Introduction Depuis 2010, le taux de citoyens sans emploi ou menacés de pauvreté et d'exclusion sociale ne cesse de grimper dans l'union. Selon les prévisions de la Commission, il faudrait 16 millions d'emplois supplémentaires pour d'atteindre l'objectif du taux d'emploi de 75 % prévu par la stratégie Europe En outre, les divergences de taux d'emploi se creusent de plus en plus entre les États membres et à travers les régions, ce qui risque de créer davantage de déséquilibres sociaux sur le long terme. Depuis 2010, le taux de citoyens sans emploi ou menacés de pauvreté et d'exclusion sociale a grimpé dans l'union. Selon les prévisions de la Commission, il faudrait 16 millions d'emplois supplémentaires pour d'atteindre l'objectif du taux d'emploi de 75 % prévu par la stratégie Europe En outre, les divergences de taux d'emploi se creusent de plus en plus entre les États membres et à travers les régions, ce qui risque de créer davantage de déséquilibres sociaux sur le long terme. 2 Inês Cristina Zuber, Patrick Le Hyaric au nom du groupe GUE/NGL Introduction Depuis 2010, le taux de citoyens sans emploi ou menacés de pauvreté et d'exclusion sociale ne cesse de grimper dans l'union. Selon les prévisions de la Commission, il faudrait 16 millions d'emplois supplémentaires pour d'atteindre l'objectif du taux d'emploi de 75 % prévu par la stratégie Europe En outre, les divergences de taux d'emploi se creusent Depuis 2010, le taux de citoyens sans emploi ou menacés de pauvreté et d'exclusion sociale ne cesse de grimper dans l'union avec 120 millions d'européens qui vivent dans la pauvreté ou sont confrontés au risque de pauvreté. Selon les prévisions de la Commission, il faudrait 16 millions d'emplois supplémentaires pour d'atteindre l'objectif AM\ doc 3/9 PE v01-00

4 de plus en plus entre les États membres et à travers les régions, ce qui risque de créer davantage de déséquilibres sociaux sur le long terme. du taux d'emploi de 75 % prévu par la stratégie Europe En outre, les divergences de taux d'emploi se creusent de plus en plus entre les États membres et à travers les régions, ce qui risque de créer davantage de déséquilibres sociaux sur le long terme. Par ailleurs, il est clair que les objectifs d'europe 2020 sont subordonnés aux objectifs économiques du semestre européen dont sa priorité principale à l'assainissement budgétaire et n'a pas d'effet positif sur les objectifs de Or. fr 3 Marian Harkin au nom du groupe ALDE Paragraphe 1 1. Le Conseil convient-il du fait que la crise économique et la consolidation fiscale ont conduit à une réduction des 1. Le Conseil estime-t-il que la crise économique et la consolidation fiscale ont conduit à une réduction des 4 Anthea McIntyre au nom du groupe ECR Paragraphe 1 PE v /9 AM\ doc

5 1. Le Conseil convient-il du fait que la crise économique et la consolidation fiscale ont conduit à une réduction des 1. Le Conseil estime-t-il que la crise économique et la consolidation fiscale ont conduit à une réduction des 5 David Casa au nom du groupe PPE Paragraphe 1 1. Le Conseil convient-il du fait que la crise économique et la consolidation fiscale ont conduit à une réduction des 1. Le Conseil pourrait-il préciser s'il entend augmenter les investissements destinés à la réalisation des objectifs dans le domaine social et de l'emploi de la stratégie Europe 2020? 6 Inês Cristina Zuber, Patrick Le Hyaric au nom du groupe GUE/NGL Paragraphe 1 bis (nouveau) AM\ doc 5/9 PE v01-00

6 1 bis. Le Conseil ne convient-il pas qu'afin de transformer Europe 2020 en un modèle de réussite, il faut d'abord et avant tout mettre un terme à la politique d'austérité, de pression sur les rémunérations et sur le travail et de lancer des politiques nouvelles pour la création et la défense de l'emploi et la formation, de la recherche et de l'innovation, de l'éducation, de la réduction de la pauvreté et de la lutte contre les changements climatiques? Or. fr 7 Marian Harkin au nom du groupe ALDE Paragraphe 2 2. Convient-il du fait que le nouveau tableau de bord relatif à l'emploi et aux affaires sociales offrirait une vision plus détaillée des progrès réalisés par les États membres s'il était complété par des indicateurs supplémentaires? Le cas échéant, quels indicateurs supplémentaires sont nécessaires? 2. Estime-t-il que le nouveau tableau de bord relatif à l'emploi et aux affaires sociales offrirait une vision plus détaillée des progrès réalisés par les États membres s'il était complété par des indicateurs supplémentaires? Le cas échéant, quels indicateurs supplémentaires sont nécessaires? 8 Inês Cristina Zuber, Patrick Le Hyaric au nom du groupe GUE/NGL PE v /9 AM\ doc

7 Paragraphe 2 bis (nouveau) 2 bis. Le Conseil ne convient-il pas que les objectifs d'europe 2020 doivent être ancrés dans une nouvelle architecture de gouvernance sociale et économique qui soit sur un pied d'égalité avec les objectifs économiques, et liée à un agenda social ambitieux? Or. fr 9 David Casa au nom du groupe PPE Paragraphe 3 3. A-t-il envisagé de rendre les objectifs en matière d'emploi et de réduction de la pauvreté aussi contraignants que ceux relatifs à la consolidation fiscale, afin de placer sur un pied d'égalité les considérations sociales et macroéconomiques? 3. A-t-il envisagé des solutions pour que les objectifs en matière d'emploi et de réduction de la pauvreté soient aussi efficaces que ceux relatifs à la consolidation fiscale? 10 Marian Harkin au nom du groupe ALDE Paragraphe 3 AM\ doc 7/9 PE v01-00

8 3. A-t-il envisagé de rendre les objectifs en matière d'emploi et de réduction de la pauvreté aussi contraignants que ceux relatifs à la consolidation fiscale, afin de placer sur un pied d'égalité les considérations sociales et macroéconomiques? 3. Quels effets obtiendrait-on si l'on rendait les objectifs en matière d'emploi et de réduction de la pauvreté aussi contraignants que ceux relatifs à la consolidation fiscale, afin de placer sur un pied d'égalité les considérations sociales et macroéconomiques? 11 Anthea McIntyre au nom du groupe ECR Paragraphe 3 bis (nouveau) 3 bis. Le Conseil n'estime-t-il pas que pour atteindre les objectifs d'europe 2020 en matière d'emploi, il est nécessaire de lever les obstacles à la croissance et à la création d'emplois, notamment en renforçant le marché unique, en réduisant la charge réglementaire que représente la législation de l'union et en créant des conditions permettant aux entreprises de recruter? 12 Jean Lambert au nom du groupe Verts/ALE Paragraphe 4 PE v /9 AM\ doc

9 4. Comment envisage-t-il de renforcer la participation des partenaires sociaux au niveau national afin de garantir le succès de la stratégie Europe 2020? 4. Comment envisage-t-il de renforcer la participation des partenaires sociaux et de la société civile, en particulier des ONG, au niveau national afin de garantir le succès de la stratégie Europe 2020? AM\ doc 9/9 PE v01-00

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres PROJET DE RAPPORT

Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres PROJET DE RAPPORT PARLEMENT EUROPÉEN 2014-2019 Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres 12.11.2014 2014/0000(INI) PROJET DE RAPPORT sur l égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'union européenne

Plus en détail

Solidarité et relance ou égoïsme et austérité : l'europe doit choisir

Solidarité et relance ou égoïsme et austérité : l'europe doit choisir Solidarité et relance ou égoïsme et austérité : l'europe doit choisir Bruxelles, le 25 mars 2010 Déclaration adoptée par la Conférence des Premiers Ministres et des Leaders du PSE le 25 mars 2010 Depuis

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3 UEM 133 ECOFIN 353 SOC 500 COMPET 263 ENV 476 EDUC 143 RECH 179 ENER 180 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:

Plus en détail

Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015

Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015 Pages 38 à 41. Pourquoi on a fait l'euro. Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015 - situe en 1970 le projet de créer une monnaie unique au sein de la Communauté économique européenne

Plus en détail

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

Plus en détail

L'économie européenne se remet mais la reprise rencontre des risques majeurs

L'économie européenne se remet mais la reprise rencontre des risques majeurs L'économie européenne se remet mais la reprise rencontre des risques majeurs Les mesures d'austérité budgétaire prévues, ou en cours, entraînent les risques d'un nouveau déclin économique Genève, 18 janvier

Plus en détail

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 265 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil

Plus en détail

LE TELEGRAMME DU CEPLIS

LE TELEGRAMME DU CEPLIS LE TELEGRAMME DU CEPLIS Conseil Européen des Professions Libérales European Council of the Liberal Professions Europäischer Rat der Freien Berufe Le Conseil Européen des Professions Libérales Coudenberg

Plus en détail

"High Performance Workplace Event: People mean business"

High Performance Workplace Event: People mean business "High Performance Workplace Event: People mean business" (Cette conférence a été organisée par la Présidence britannique de l'union européenne, avec le soutien de la Commission européenne) Londres, le

Plus en détail

MONITEUR DE LA BRANCHE INDUSTRIE MEM. Avril 2014

MONITEUR DE LA BRANCHE INDUSTRIE MEM. Avril 2014 MONITEUR DE LA BRANCHE INDUSTRIE Avril 2014 Éditeur BAKBASEL Rédaction Florian Zainhofer Esteban Lanter Max Künnemann Adresse BAK Basel Economics AG Güterstrasse 82 CH-4053 Basel T +41 61 279 97 00 F +41

Plus en détail

Approches macroéconomique et fiscale. Introduction à la première partie... 14

Approches macroéconomique et fiscale. Introduction à la première partie... 14 TABLE DES MATIERES Préface... 5 Avant- propos... 9 Partie 1 Approches macroéconomique et fiscale Introduction à la première partie... 14 CHAPITRE 1 La politique budgétaire est- elle encore efficace pour

Plus en détail

Le Grand Paris. dans les Hauts-de-Seine. Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives. François Bertrand - DRIEA/UT92

Le Grand Paris. dans les Hauts-de-Seine. Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives. François Bertrand - DRIEA/UT92 Le Grand Paris dans les Hauts-de-Seine Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives François Bertrand - DRIEA/UT92 Direction Régionale et interdépartementale de l'equipement et

Plus en détail

Le contexte : l'agenda post-2015 sur le développement global

Le contexte : l'agenda post-2015 sur le développement global Les Nations Unies et leurs partenaires se sont associés pour rédiger et diffuser un sondage innovant et global, sous le nom de MY WORLD, pour que les citoyens puissent participer au processus d'après -2015,

Plus en détail

REGARDS CROISES ELITES / GRAND PUBLIC SUR LA FRANCE DANS LA MONDIALISATION

REGARDS CROISES ELITES / GRAND PUBLIC SUR LA FRANCE DANS LA MONDIALISATION REGARDS CROISES ELITES / GRAND PUBLIC SUR LA FRANCE DANS LA MONDIALISATION Juillet 2008 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris Cedex 02 Tél. : (33) 01 44 94 59 10 Fax : (33) 01 44 94 40 01 www.csa.eu

Plus en détail

I. BILAN 2013 ET PROSPECTIVE 2014

I. BILAN 2013 ET PROSPECTIVE 2014 OBSERVATOIRE DYNAMIQUE DES METIERS DE LA BRANCHE I. BILAN 2013 ET PROSPECTIVE 2014 TENDANCES D EVOLUTION ET COMPETENCES EMERGENTES I.3. SECTEUR ETUDES & CONSEIL OPIIEC 25 Quai Panhard et Levassor 75013

Plus en détail

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Symposium des Gouverneurs sur le thème «Inclusion financière

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée 1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de

Plus en détail

Résumé. EuroMemorandum 2013

Résumé. EuroMemorandum 2013 EuroMemorandum 2013 Résumé Présentation La crise qui a débuté en 2007 et qui s'est approfondie considérablement en 2008 a mis en évidence de profondes fractures dans l'architecture de l'union monétaire

Plus en détail

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES La libre circulation des marchandises, la première des quatre libertés fondamentales du marché intérieur, est garantie par la suppression des droits de douane et des

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 18.7.2011 SEC(2011) 907 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION sur l'accès

Plus en détail

Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F

Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F 3 Projet du 2l août 20 13 Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F Au cours de l'année 2008 et à la suite des

Plus en détail

Les Master Class du Club THOT programme 2012 2014

Les Master Class du Club THOT programme 2012 2014 CREATIS, résidence d entrepreneurs culturels, ouverte depuis mai 2012 au 7 e étage de la Gaité Lyrique, accueille une vingtaine de jeunes entreprises de la culture. Les entrepreneurs sont insérés dans

Plus en détail

L expérience de la Cour des comptes en matière d évaluation des projets publics. Rapporteur général à la Cour des comptes

L expérience de la Cour des comptes en matière d évaluation des projets publics. Rapporteur général à la Cour des comptes L expérience de la Cour des comptes en matière d évaluation des projets publics Par: Saïd MOURABIT Rapporteur général à la Cour des comptes Introduction Rappel des missions de la Cour des comptes: jugement

Plus en détail

Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages

Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages www.qualityinternships.eu Préambule Etant donné que:! la passage des jeunes des études au marché de l'emploi devient de plus en plus compliqué

Plus en détail

Partie 1 : Évaluer le marché

Partie 1 : Évaluer le marché Partie 1 : Évaluer le marché 1.1 Établir un diagnostic de ces 2 segments. Conclure Remarques préliminaires : Forces : Faiblesses : utiliser la matrice SWOT la conclusion doit tendre vers un élargissement

Plus en détail

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel

La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel A l initiative de l agent page 2 A l initiative de la collectivité d origine page 2 A l initiative de la collectivité d accueil Procédure Délai page 3 Entretien

Plus en détail

Décembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte

Décembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Décembre 2009 Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Sommaire Introduction La loi handicap Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Résultats de l enquête nationale Recrutement, sous-traitance,

Plus en détail

VALOREM et le Crédit Coopératif lancent la première épargne éolienne

VALOREM et le Crédit Coopératif lancent la première épargne éolienne Revue de Presse VALOREM et le Crédit Coopératif lancent la première épargne éolienne SOMMAIRE Communiqué de presse : VALOREM et le Crédit Coopératif lancent la première épargne éolienne... p 1 Un produit

Plus en détail

Comité économique et social européen Section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté" Observatoire du marché du travail

Comité économique et social européen Section spécialisée Emploi, affaires sociales, citoyenneté Observatoire du marché du travail Comité économique et social européen Section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté" Observatoire du marché du travail Étude pilote sur la mise en œuvre au niveau national des politiques de

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.2.2015 SWD(2015) 29 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2015 pour la France contenant un bilan approfondi sur la prévention et la correction

Plus en détail

DÉCISION A2. du 12 juin 2009

DÉCISION A2. du 12 juin 2009 COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉCISION A2 du 12 juin 2009 concernant l interprétation de l article 12 du règlement (CE) n o 883/2004, relatif à la législation

Plus en détail

NOTE Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant la stabilité des marchés financiers

NOTE Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant la stabilité des marchés financiers CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15 mai 2008 (20.05) (OR. en) 9056/1/08 REV 1 TRADUCTION NON RÉVISÉE EF 27 ECOFIN 158 NOTE du: aux: Objet: Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant

Plus en détail

PROCEDURE DE REVISION DES SALAIRES

PROCEDURE DE REVISION DES SALAIRES Conseil du FEM 16-18 novembre 2010 Washington GEF/C.39/12 10 novembre 2010 Point 18 de l'ordre du jour PROCEDURE DE REVISION DES SALAIRES DU DIRECTEUR GENERAL DU FEM ET DU DIRECTEUR DU BUREAU DE L'EVALUATION

Plus en détail

«Clé USB pour la promotion d'œuvres d'artistes (photographes, plasticiens...» Lycée La Découverte

«Clé USB pour la promotion d'œuvres d'artistes (photographes, plasticiens...» Lycée La Découverte Date de remise du rapport : 02 / 2014 «Clé USB pour la promotion d'œuvres d'artistes (photographes, plasticiens...» Lycée La Découverte NOTE DE RESTITUTION FINALE DU PORTEUR DE PROJET Ministère des Sports,

Plus en détail

E 7418 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012

E 7418 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012 E 7418 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012

Plus en détail

N 301 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

N 301 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 N 301 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 mars 1997. Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 avril 1997. PROPOSITION DE LOI relative à la détermination

Plus en détail

AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013

AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013 AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013 Compte rendu Exposé sur les outils économiques de la région île de France Guillaume Balas (Président du groupe socialiste au Conseil régional

Plus en détail

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Programme pilote Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Une initiative du Conseil des arts de Montréal et de Culture Montréal en collaboration avec le

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

Grâce à son dynamisme et à sa solidité, La Banque Postale conforte son développement et sa profitabilité

Grâce à son dynamisme et à sa solidité, La Banque Postale conforte son développement et sa profitabilité COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 septembre 2010 Grâce à son dynamisme et à sa solidité, La Banque Postale conforte son développement et sa profitabilité Au 30 juin 2010 : PNB consolidé : 2 640 millions

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DU MONDE DE TIR INDIVIDUEL

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DU MONDE DE TIR INDIVIDUEL FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DU MONDE DE TIR INDIVIDUEL Article 1er : Pas de Tir : Il est composé d'un cercle d'un mètre de diamètre comportant les marques

Plus en détail

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les "Parties",

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les Parties, ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT L'Union économique

Plus en détail

AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX

AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX L Europe pour le bien-être des animaux AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX DEMANDE DE LA FRANCE Si nous voulons clairement intégrer

Plus en détail

Chefs d entreprise. L offre BGE dédiée à votre développement 2015

Chefs d entreprise. L offre BGE dédiée à votre développement 2015 Chefs d L offre BGE dédiée à votre développement 2015 Programme Ambition Développement, développé par les BGE des Pays de la Loire Envie de développer votre? BGE, spécialiste de la création & développement

Plus en détail

développement innovation

développement innovation phases d un projet de recherche développement innovation Programme, projet et opération Programme : un ensemble de projets concourant à un même objectif. Projet : un ensemble finalisé d activités et d

Plus en détail

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

Plus en détail

REVUE DE PRESSE Wecan.fund propose une alternative au prêt bancaire

REVUE DE PRESSE Wecan.fund propose une alternative au prêt bancaire Wecan.fund propose une alternative au prêt bancaire La nouvelle plateforme genevoise de «crowdlending» permet aux particuliers de prêter aux PME. 06/05/2015 Henry Buxant vous présente le crowdlending en

Plus en détail

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Assurance-vie Entraid'Epargne Carac http://finansol.org/fr/quels-sont-les-produits-labellises/produit/assurance-vie-entraid-epargnecarac.html

Plus en détail

1 - Les conditions légales et réglementaires

1 - Les conditions légales et réglementaires LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires

Plus en détail

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de 15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)

Plus en détail

FILIÈRE DU NUMÉRIQUE OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE : EMPLOI-FORMATION RSE

FILIÈRE DU NUMÉRIQUE OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE : EMPLOI-FORMATION RSE FILIÈRE DU NUMÉRIQUE OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE : EMPLOI-FORMATION RSE Conseil d orientation pour l emploi 2 avril 2013 Michel Senaux, chargé de mission fédéral de la CFDT-F3C Jacques Fauritte, secrétaire

Plus en détail

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE NOUS, Chefs d État et de Gouvernement de l Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne),

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Décision du Conseil

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE

PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine, Etats parties à

Plus en détail

la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s)

la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s) L'application de cette politique est sous la responsabilité et la coordination de la Direction générale en collaboration avec la Direction des études et la Direction de la formation continue (langue d

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 1. Les finalités suivantes : La gestion administrative des personnels : gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions

Plus en détail

LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université)

LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université) LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université) Après avoir fait adopter sa loi «Libertés et Responsabilités des Universités» en plein

Plus en détail

MANDAT CONSEIL CONSULTATIF SUR LA RÉGLEMENTATION AÉRIENNE CANADIENNE (CCRAC) COMITÉ TECHNIQUE

MANDAT CONSEIL CONSULTATIF SUR LA RÉGLEMENTATION AÉRIENNE CANADIENNE (CCRAC) COMITÉ TECHNIQUE MANDAT CONSEIL CONSULTATIF SUR LA RÉGLEMENTATION AÉRIENNE CANADIENNE (CCRAC) COMITÉ TECHNIQUE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FORMATION EN GESTION DES RESSOURCES DE L ÉQUIPAGE (GT CRM) HISTORIQUE Plus de 70 %

Plus en détail

Quels enseignements de l expérience française (1983-1990)

Quels enseignements de l expérience française (1983-1990) Développement des marchés de capitaux Quels enseignements de l expérience française (1983-1990) Séminaire de clôture Tunis, le 23 mai 2013 Françoise Drumetz Directeur de la coopération extérieure CONTEXTE

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini

Plus en détail

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix»

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Résumé des résultats clés et réalisations Problématique Prévention des crises et consolidation de la paix : les défis Quelque 1,5 milliard

Plus en détail

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Partageons le succès de nos expériences Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Pascal Lesage Directeur Commercial 06 86 68 85 92 01 41 42 33 95 14 Novembre 2014 5 domaines d intervention

Plus en détail

AVIS A MANIFESTATION D INTERETS

AVIS A MANIFESTATION D INTERETS AVIS A MANIFESTATION D INTERETS BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Agence temporaire de relocalisation EPI C 9 ème étage 15, avenue du Ghana BP 323 Tunis Belvédère 1002, Tunisie Département des statistiques

Plus en détail

Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)

Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre

Plus en détail

Rescrit 06 avril 2010 n 2010/22

Rescrit 06 avril 2010 n 2010/22 Rescrit 06 avril 2010 n 2010/22 Impôt sur le revenu et impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de petites

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO COMMUNIQUE DE PRESSE PRESS RELEASE "Ebola constitue une menace pour toutes les entreprises: il nous faut donc soutenir la lutte contre le virus Ebola" N 241/2014 Abuja, le 12 Decembre 2014 OUVERTURE A

Plus en détail

Université de Strasbourg - Tableau CNESER. Masters deuxième année reconnus au titre de la cinquième année du diplôme de l'iep 2014/2015

Université de Strasbourg - Tableau CNESER. Masters deuxième année reconnus au titre de la cinquième année du diplôme de l'iep 2014/2015 Masters deuxième année reconnus au titre de la cinquième année du diplôme de l' 2014/2015 Liste mise à jour le 5 décembre 2013 sous réserve : -d'habilitation par le Ministère de l'enseignement supérieur

Plus en détail

MODULE 5 - GESTION DES SALAIRES ET DU TEMPS

MODULE 5 - GESTION DES SALAIRES ET DU TEMPS MANUEL DE FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES - Histoire vraie La société «AIDCONSULT» s'est vu confier un contrat d'assistance technique (contrat de services)

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section M Division 70 70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION Cette division comprend le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations

Plus en détail

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

Plus en détail

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays

Plus en détail

Discours de Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES)

Discours de Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES) Discours de Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES) Congrès ordinaire de l'oegb-l 5 décembre 2014, Luxembourg [Le texte prononcé fait foi] Président, Cher(e)s

Plus en détail

Gestion des cartes ristourne

Gestion des cartes ristourne Gestion des cartes ristourne Cela fait maintenant quelques années que le programme de gestion des cartes ristourne est utilisé par un nombre sans cesse croissant de pharmaciens. Ceci a pour conséquence

Plus en détail

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE PRÉSENTATION DE DISPOSITIF AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE LA VILLE DE METZ Une aide pour le permis contre un engagement citoyen Depuis 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans

Plus en détail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Madame la Ministre,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Madame la Ministre, Lettre de mission de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, adressée à Mme Christine Lagarde, Ministre de l'economie, des finances et de l'emploi. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paris, le 11 juillet

Plus en détail

Le cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC)

Le cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) Cadre européen des certifications Le cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses

Plus en détail

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ 1/ 11 ENOTICES_Barillet - ID:2010-XXXXXX Formulaire standard 3 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670

Plus en détail

Sous la direction de Laurent Faibis avec la collaboration de Jean-Michel Quatrepoint. Actes du Colloque Xerfi

Sous la direction de Laurent Faibis avec la collaboration de Jean-Michel Quatrepoint. Actes du Colloque Xerfi Sous la direction de Laurent Faibis avec la collaboration de Jean-Michel Quatrepoint Finance emploi relocalisations Actes du Colloque Xerfi Michel Aglietta Eric Bourdais de Charbonnière Jérôme Cazes Louis

Plus en détail

Séance commune des Conseils du mercredi 7 juillet 2004 -----------------------------------------------------------------------------

Séance commune des Conseils du mercredi 7 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------- CONSEIL CENTRAL DE L'ECONOMIE CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL CCE 2004-743 DEF AVIS N 1.488 Séance commune des Conseils du mercredi 7 juillet 2004 -----------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

MBA DGC SCIENCES PO* Filière MANAGEMENT

MBA DGC SCIENCES PO* Filière MANAGEMENT MBA DGC SCIENCES PO* DENOMINATION OBJECTIF DE LA FORMATION VALIDATION MODE D EVALUATION EPREUVES ECRITES ET ORALES DE RATTRAPAGE MEMOIRE DE FIN DE CYCLE Filière MANAGEMENT MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION

Plus en détail

Répercussions sociales de La Banque Postale

Répercussions sociales de La Banque Postale Répercussions sociales de La Banque Postale La Banque Postale RÉPERCUSSIONS SOCIALES SUR LES CITOYENS RÉPERCUSSIONS SOCIALES SUR LES PERSONNELS DE LA POSTE FRANCAISE REPERCUSSIONS SOCIALES SUR LES CITOYENS

Plus en détail

Questionnaire Entreprises et droits humains

Questionnaire Entreprises et droits humains Membres du Avec & Asset Management Questionnaire Entreprises et droits humains 1 2 Présentation des organisations Le CCFD-Terre Solidaire est la première association française de développement. Elle a

Plus en détail

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO La BCEAO dispose dans chaque Etat membre de l UEMOA, d une agence nationale et des agences auxiliaires. L agence nationale du Niger comprend trois représentations

Plus en détail

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587 L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Etudes internationales de l Université Paris-Sud Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des Formations et des diplômes

Plus en détail

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013) REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

REGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE DES RESSOURCES PPTE ET DES DONS BUDGETAIRES

REGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE DES RESSOURCES PPTE ET DES DONS BUDGETAIRES UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- LE CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE

Plus en détail