Règlement de la Consultation

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1 Commune de BOURGOIN-JALLIEU - Service Economique 1, rue de l Hôtel de Ville CS BOURGOIN-JALLIEU Cedex MISE EN PLACE ET EXPLOITATION D'UN MARCHE DE NOEL A BOURGOIN - JALLIEU Date et heure limites de réception des offres 10 août 2015 à 16 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE 4 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 5 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 8 Page 2 sur 8 R.C.

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La commune de Bourgoin Jallieu souhaite qu à l occasion des fêtes de fin d année un marché de Noël s installe sur le domaine public communal normalement affecté au public ou au service public (parc public de stationnement, promenade publique, anciennes halles.). Outre, la possibilité de consommer, cet évènement doit également permettre aux habitants de la commune de bénéficier de prestations notamment d animation que la période de fêtes justifie. La commune désire que l occupant du domaine, outre l installation de commerces de détail notamment alimentaires, offre une mise en valeur des sites, une présentation soignée et festif du périmètre concédé. Au-delà de la mise en place d un marché il s agit de valoriser les attentes des visiteurs et l image de la collectivité. Le présent appel a pour objet exclusif la conclusion d une convention d occupation temporaire du domaine public pour l exploitation d un marché de Noël et l organisation d animations ponctuelles en lien avec le thème de Noël sur la base d un projet qui aura été déposé par l exploitant occupant en titre. Lieu(x) d exécution : Bourgoin-Jallieu Etendue de la consultation La présente procédure n est soumise, en raison de son objet à aucune des dispositions du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition Conditions de participation des concurrents Bien que la consultation soit destinée à permettre le choix d un occupant du domaine public, l impact de l installation des équipements du titulaire sur le domaine nécessite que le candidat indique au moment du dépôt de l offre tous les sous-traitants qu il envisage d engager et pour quelles prestations. Pour les mêmes motifs, en cas de groupement d entreprises, les modalités de constitution et de fonctionnement devront être indiquées. Dans ce dernier cas, Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement devra être clairement identifié comme les membres du groupement. Page 3 sur 8 R.C.

4 Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Délais d exécution Les délais de mise en place des équipements autorisés sont laissés à l initiative du candidat qui devra les indiquer dans sa note méthodologique sans pour autant que ceux-ci constituent un facteur discriminent. Il est cependant précisé que le marché de Noël sera installé du 1 décembre 2015 au 4 janvier 2016 pour les espaces non bâtis et du 15 décembre 2015 au 4 janvier 2016 pour la halle grenette. Le délai de montage est de démontage est de 4 jours Variantes et Options Le candidat pourra proposer toute variante qu'il jugera utile. Ces variantes devront toutefois respecter les caractéristiques minimales souhaitées par la commune dans le cahier des clauses techniques et administratives particulières (décoration en rapport avec les fêtes de fin d'année,...etc). En option, le candidat pourra proposer en soirée toute animation spécifique en lien avec des évènements particulier et notamment pour la fête des lumières Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 Conditions particulières d exécution Aucune disposition spécifique n est prévue. Des contraintes sont précisés dans le cahier des charges. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) La convention d'occupation et ses annexes (le cahier des clauses techniques et administratives particulières) le mémoire technique du candidat sera annexé après négociations. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique ou par mail. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Page 4 sur 8 R.C.

5 Pièces de la candidature : Afin de faciliter l examen des offres par la commune, il peut être fait un renvoi exprès aux dispositions du code des marchés publics pour la présentation des candidatures et des offres. Ce renvoi n est pas de nature à soumettre la présente consultation aux dispositions du code des marchés publics. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements de base concernant la situation juridique de l entreprise et ceux concernant la capacité économique, technique et financière de l entreprise Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces de l offre : la convention d'occupation du domaine public. A l issue de la consultation, la liste des emplacements autorisés, le CCTAP ainsi que le mémoire technique du candidat seront annexés et feront partie intégrante du dispositif contractuel. Le cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P.) : cahier cijoint à accepter sans aucune modification daté et signé Un mémoire technique (cf ci-après) Tous les documents devront être remis signés par le candidats Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant à la fois les pièces de la candidature et de l offre. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux d égalité de traitement et de transparence.. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres seront notés chacun sur 20 et pondérés de la manière suivante : Libellé % 1-qualité technique du projet et intégration dans les sites (qualité et esthétique 35 installations, nombre de chalets, produits proposés,...etc) 2 Pertinence des modalités d'exploitation (jours, horaires, respect de 25 l'environnement, formules spécifiques,...etc) 3 - Nature des équipements et animations proposés 30 4-Suivi envisagé pour l'exploitation (équipes,...etc) 10 Page 5 sur 8 R.C.

6 - Le mémoire technique du candidat permettra d'apprécier l'offre au regard des critères ci dessus d'analyse et sera intégré au dispositif contractuel. Le mémoire technique constituera l'engagement technique du candidat, sera annexé à la convention d occupation et en fera partie intégrante. La présente consultation fera l objet d une négociation avec les concurrents ayant présenté une offre. Tous les aspects de l'offre du candidat pourront faire l'objet des discussions. Pour faciliter l'appréciation et la lecture de l'offre, le mémoire technique devra respecter le plan de présentation suivant : L'offre : Présenter, expliciter et justifier l'offre Les équipements - Décrire avec précision les équipements envisagés L'approvisionnement, le suivi Le fonctionnement du marché Les animations autres que les chalets exposants Suivi de l'exploitation Equipe Simulation financière Présentation générale de l'offre Exposants, animation, installation... Produits proposés à la vente par les exposants Adéquation et adaptations de l'offre au marché local La nature des équipements (description précise,...) Le positionnement des équipements sur les sites concédés (photomontage, plans de masse...) Fiches techniques détaillées des équipements Modalités envisagés pour livraison, installation et enlèvement des équipements. Modalités de fonctionnement sur les différents sites des différents équipements (fiches détaillés.) Prix des équipements (montant total HT locations par l exploitant.) Planning et délais d'approvisionnement Modalités d'intervention en cas de dysfonctionnement Jours d'ouverture, heures, pour tous les sites (fiches détaillées,...etc) Navettes centre ville marché AR (modalités, périodicité,...etc) Entretien (suivi technique, propreté,...etc) Nature, positionnement, caractère ponctuel ou sur la durée,...etc. (fiches détaillés) Prix HT des animations (location, achat équipements.) Critères de qualité retenus Procédures de contrôle (sécurité sanitaire,...etc) Contrôles techniques (modalités, périodicité, etc...) Mesures de satisfaction (sondages, fréquentation, qualité,...etc) Effectif et qualification Prévisions de chiffre d'affaire cohérentes et étayés en fonction des coûts et du potentiel commercial. Page 6 sur 8 R.C.

7 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Mise en place et exploitation d'un marché de Noël NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Envoi des plis : Commune de Bourgoin-Jallieu Service économique 1, rue de l Hôtel de Ville CS BOURGOIN-JALLIEU Cedex Dépôt des offres : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h Service économique 1, rue de l Hôtel de Ville 2ème étage BOURGOIN-JALLIEU LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES EST LE 10 AOUT heures Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 6.2 Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Page 7 sur 8 R.C.

8 Renseignement(s) administratif(s) : Service juridique 1, rue de l Hôtel de Ville Bâtiment annexe B.P BOURGOIN-JALLIEU Cedex Fax : Courriel : Renseignement(s) technique(s) : Service économique Commune de Bourgoin Jallieu 1 rue de l hôtel de ville CS BOURGOIN-JALLIEU Cedex Tél: Fax: Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard le jeudi 6 août Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place Aucune visite ne sera organisée par la commune sur les sites. Il appartient au candidat de procéder à tous constats utiles par ses propres moyens. Page 8 sur 8 R.C.

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