Évaluation interne et externe des établissements sociaux et médico-sociaux : Une démarche indépendante, personnalisée et constructive

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1 Évaluation interne et externe des établissements sociaux et médico-sociaux : Une démarche indépendante, personnalisée et constructive

2 L évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : La loi du 2 janvier 2002 a posé les bases d une évaluation interne puis d une évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) visés à l article L du Code de l action sociale et des familles (CASF). L évaluation externe d un ESSMS est réalisée par un organisme extérieur, dûment habilité par l Agence Nationale de l Évaluation et de la Qualité des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), que l établissement a sélectionné après une procédure de mise en concurrence. La réalisation des évaluations interne et externe est une démarche obligatoire conditionnant le renouvellement des autorisations de fonctionnement des établissements précités. Selon un calendrier défini par le législateur, les résultats des évaluations internes et externes doivent être communiqués par l établissement à l autorité ayant délivré l autorisation. Outre cet enjeu réglementaire, ces démarches d évaluation interne puis externe constituent un réel outil d aide à la décision pour les parties prenantes de la gestion des ESSMS. Ils permettent : d apprécier la cohérence, l efficience et la pertinence des actions menées par chaque établissement au regard des objectifs qui lui sont assignés et des moyens dédiés, de dresser un panorama global des objectifs atteints par le(s) établissement(s) et les pistes d amélioration à prévoir, de faciliter la connaissance et l analyse de la vie des établissements. 2

3 une opportunité pour renforcer et améliorer la qualité des prestations délivrées En résumé 1 er rapport d évaluation externe 2 e rapport d'évaluation externe Renouvellement de l autorisation 3 e rapport d'évaluation interne 2 e rapport d'évaluation interne 1 er rapport d'évaluation interne Autorisation Cadre réglementaire Schémas d organisation sociale et médico-sociale Recommandations de bonnes pratiques professionnelles évaluation Interne : Elle porte une appréciation sur : l insertion et l ouverture de l ESSMS sur son environnement l organisation interne de l ESSMS : ses ressources humaines et financières, son système d information les effets des actions menées auprès des usagers évaluation Externe : Elle porte une appréciation globale sur : l adéquation des objectifs du projet de l ESSMS par rapport aux besoins des usagers la cohérence des différents objectifs l adaptation aux objectifs des moyens humains et financiers mis en œuvre Elle examine les suites réservées aux résultats de l évaluation interne. Elle élabore des propositions et/ou préconisations sur : des aspects stratégiques des priorités formulées au regard des critères investigués Élaboration et mise en œuvre du projet d établissement Ouverture de l établissement sur son environnement Personnalisation de l accompagnement Garantie des droits et gestion des risques 3

4 Une réponse adaptée aux enjeux KPMG est habilité par l ANESM pour réaliser les évaluations externes d ESSMS sur l ensemble du territoire national. A ce titre, les équipes de KPMG ont développé une méthodologie de l évaluation qui concilie objectivité et personnalisation de la démarche évaluative. Une approche homogène Toutes les évaluations réalisées par KPMG sur l ensemble du territoire national répondent aux mêmes exigences d indépendance et de qualité. Nos équipes sont formées et habilitées aux méthodes, outils et démarches de l évaluation. Des équipes réparties sur l ensemble du territoire Les collaborateurs, qui réalisent les missions d évaluation, sont habilités par le cabinet au terme d une formation obligatoire à la méthode évaluative. Des formations visant à favoriser la diffusion de bonnes pratiques et à réactualiser les connaissances des évaluateurs sont organisées régulièrement. L effectif important de collaborateurs formés nous permet d intervenir simultanément pour la mise en place de plusieurs évaluations (au sein d un même organisme gestionnaire, d un groupement de coopération social et médico social, ). Une coordination des équipes est alors mise en place et permet une restitution de synthèse à l organisme gestionnaire. Enfin, KPMG, certifié ISO 9001, garantit aux établissements évalués un même niveau de qualité de la prestation et des livrables quelles que soient les équipes réalisant ces évaluations. Une discipline professionnelle rigoureuse et indépendante A travers une cellule dédiée à la gestion des risques, KPMG veille au respect des règles de secret professionnel et d indépendance de l ensemble de ses intervenants. Des procédures rigoureuses garantissent l indépendance et l absence de conflit d intérêt, tant en ce qui concerne le cabinet que ses collaborateurs. L ensemble de nos évaluateurs est soumis au secret professionnel. Ces procédures sont accessibles au responsable de l établissement sur simple demande, conformément aux exigences du décret du 15 mai Une méthodologie validée La méthodologie et l approche développées par KPMG pour l évaluation des ESSMS ont été validées par un Comité Scientifique réunissant l ensemble des parties prenantes du secteur social et médico-social et par un groupe d experts, acteurs des ESSMS. 4

5 Une approche personnalisée Nos équipes dédiées à l évaluation des ESSMS disposent des compétences indispensables à la compréhension des enjeux et des problématiques spécifiques des établissements du secteur. Une connaissance de l environnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux Les équipes de KPMG sont réparties sur l ensemble du territoire national (217 implantations). Selon le type de prise en charge et la situation géographique de l établissement, nous mobilisons les équipes les mieux à même d appréhender les problématiques et enjeux de l établissement ou du service évalué. Cette connaissance du contexte permet aux évaluateurs de KPMG d apprécier plus précisément l efficience, la pertinence et l impact des actions mises en œuvre par la structure. Des équipes pluridisciplinaires qui maîtrisent les enjeux liés au type d ESSMS. Afin de mieux appréhender les actions mises en place par les établissements, les équipes de KPMG sont accompagnées, lors de leurs interventions, par des professionnels «cœur de métier» (cadres de santé, éducateurs, directeurs d établissements, médecins ) ayant généralement exercé dans le même champ que celui de l ESSMS évalué. Amélioration continue de la qualité Mobilisation d'équipes adaptées à la taille de l'entité évaluée L évaluation par KPMG Équité et indépendance Personnalisation de la démarche évaluative Homogénéité dans le temps et sur le territoire

6 L évaluation en pratique L approche et la méthodologie d évaluation développées par KPMG permettent d apprécier la qualité des prestations délivrées par l établissement au regard du besoin des usagers, des normes réglementaires et du contexte dans lequel s inscrit l établissement. Un référentiel adapté et adaptable à l établissement évalué KPMG a élaboré un référentiel d évaluation organisé autour de cinq chapitres et de thèmes. Cette approche permet d apprécier les conditions d élaboration et de mise en oeuvre du projet de l établissement, la qualité de la prise en charge ou de l accompagnement des usagers, l ouverture de l établissement sur son environnement, l effectivité des droits des usagers, la prévention et la gestion des risques par l établissement. Pour chaque établissement évalué, les thèmes relatifs aux aspects réglementaires et/ou renvoyant à des recommandations de bonnes pratiques sont systématiquement investigués. En revanche, pour les autres questionnements, l évaluateur définit au vu du contexte spécifique, les éléments prioritaires à aborder. Le questionnement évaluatif combine donc une approche réglementaire et une prise en compte systématique des particularités et attentes de l établissement. KapQuali : un outil adapté aux exigences de l évaluation des ESSMS Le cabinet a conçu un outil dédié à l évaluation des ESSMS. Ce dernier intègre toutes les étapes de démarche évaluative : de la formulation du projet évaluatif à l élaboration de préconisations et de recommandations. Il peut être utilisé tant en évaluation interne qu en évaluation externe. Une base de données qui permet de contextualiser l évaluation KapQuali intègre l ensemble des textes réglementaires, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, plans nationaux, schémas régionaux et départementaux qui concernent l établissement ou service évalué. Cet outil simple et évolutif prend en compte le contexte environnemental particulier de chaque catégorie d établissements. 6

7 L évaluation en pratique Une démarche en quatre étapes Afin de porter une appréciation globale sur la qualité des prestations délivrées par l établissement, les équipes habilitées par le cabinet interviennent selon le processus suivant : Définition du cadre de l évaluation Contextualisation de la démarche : visite et entretien préalable, étude documentaire Identification des items à évaluer au vu des besoins des usagers, du contexte réglementaire qui s impose à l établissement et du contexte local dans lequel il s incrit Détermination des éléments à recueillir pour porter une appréciation globale et objective sur ces items Co-construction du projet évaluatif Avec l établissement et l organisme gestionnaire : Sélection des thématiques à investiguer Planification des entretiens Remise du projet évaluatif Observations Analyse Entretiens étude documentaire Observations avec un expert «coeur de métier» Visites et Entretiens Synthèse Remise du rapport préliminaire à l établissement et à l organisme gestionnaire Phase contradictoire, d échange avec la direction Remise du rapport final comprenant l abrégé et la synthèse, mise en exergue des points forts et proposition de pistes d amélioration, le cas échéant Proposition d un plan d actions à l attention de l établissement Présentation synthétique des résultats d évaluations d ESSMS d un même organisme gestionnaire Pour réaliser ces missions, KPMG met en place avec l établissement, l organisme gestionnaire et/ou le comité de pilotage constitué, une véritable gestion de projet, permettant un suivi permanent et commun des travaux. 7

8 KPMG, un acteur de référence dans le secteur social et médico-social Un réseau national dédié au secteur social et médico-social L organisation de KPMG permet de conjuguer une connaissance approfondie du secteur avec les avantages d un cabinet de proximité. KPMG a mis en place un réseau pluridisciplinaire composé de 200 professionnels qui maîtrisent les particularités du secteur. Ce réseau se réunit régulièrement pour partager les expériences et faire le point sur les évolutions de la réglementation. Cette organisation permet à nos collaborateurs d actualiser régulièrement leurs connaissances sectorielles et de vous faire bénéficier des meilleures pratiques du secteur. Une offre de services adaptée au secteur social et médico-social Audit organisationnel Audit des systèmes d information Audit de la transparence (gouvernance, information financière...) Accompagnement à la rédaction du projet associatif Audit juridique, fiscal, social Conduite du changement : étude d opportunité de coopération, accompagnement à la mise en œuvre d opérations de fusion-restructuration Accompagnement à la mise en œuvre des réponses aux appels d offres, à la réalisation de CPOM Construction de projets et plans de développement Évaluation interne et évaluation externe Organisation et gouvernance Développement et pérennisation Performance économique et sociale Gestion comptable et sociale Accompagnement à la mise en œuvre de nouvelles règles comptables Définition d indicateurs de pilotage adaptés Élaboration de l état prévisionnel des recettes et des dépenses, du plan pluriannuel de financement (PPI, PGFP) Formation du personnel Combinaison et consolidation des comptes 8 Mesure de l impact social des projets / programmes

9 Nos publications L observatoire des EHPAD Depuis plusieurs années, les équipes du secteur Économie Sociale et Solidaire de KPMG réalisent un observatoire des EHPAD. Cet observatoire porte un regard sur les principaux ratios économiques et financiers : taux d occupation, coût par résident, coût moyen du personnel par fonction, coût des locaux, de la restauration. Il constitue un réel outil d analyse et de positionnement pour les gestionnaires d établissements. Observatoire des EHPAD 2012 kpmg.fr L observatoire Transparence et associations Plus de 1000 associations partout en France et sur tous les secteurs d activité ont évalué leur rapport à la transparence. A partir d entretiens menés auprès d associations et de leurs parties prenantes, KPMG présente l état de la transparence des associations, étudiée sous trois dimensions : la gouvernance, l information financière, l évaluation. Ces indicateurs permettent aux associations de mesurer leur transparence au travers d un questionnaire d auto-évaluation mis en ligne sur le site Étude sur la valeur ajoutée économique et sociale des entreprises adaptées KPMG a réalisé pour le compte de l Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA) une étude qui a permis de mettre en évidence : l analyse du retour sur investissement pour l État du salariat des Travailleurs Handicapés, le surcoût supporté par les Entreprises Adaptées en comparaison des entreprises ordinaires de leur secteur, l approfondissement de la notion de valeur ajoutée économique et sociale dégagée par les entreprises adaptées. 9

10 KPMG en un regard Premier groupe français de services pluridisciplinaires d audit, d expertise comptable, de conseil, de droit et de fiscalité. Notre réseau Économie Sociale et Solidaire Les 400 collaborateurs de KPMG du réseau Économie Sociale et Solidaire, dont la moitié dédiées au secteur social et médico-social, sont des professionnels du conseil et de l audit intervenant pour des structures portant sur des activités telles que : l accompagnement social de la personne, l éducation, la formation et la recherche, l habitat social. Nos métiers, nos marchés KPMG accompagne les sociétés cotées et groupes internationaux dans le cadre de missions d Audit et d Advisory (Conseil et Acquisitions - Cessions). Le cabinet intervient également auprès des PME, artisans, commerçants et professions libérales pour les accompagner à chaque étape de leur développement : expertise comptable, certification des comptes, aide à la création, évaluation, gestion sociale, transmission, conseil patrimonial... KPMG apporte également son expertise au Secteur public, à l état, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l Économie Sociale et Solidaire sur des sujets aussi variés que l information financière, la gouvernance, l évaluation, le pilotage, le contrôle interne ou externe Chiffres clés KPMG en France 217 implantations salariés Chiffre d affaires : 839 millions d euros KPMG International 152 pays salariés Chiffre d affaires combiné : 22,7 milliards de dollars US 60 % des premières entreprises mondiales parmi nos clients KPMG compte plus de clients en France parmi lesquels : 200 sociétés cotées ou faisant appel public à l épargne Près de 30 % des PME de plus de 50 salariés associations et acteurs de l Économie Sociale et Solidaire artisans, commerçants, TPE et professions libérales références dans les collectivités publiques 10

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12 kpmg.fr Équipe de coordination Bernard Bazillon Associé, Directeur National économie sociale et Solidaire Benoît Heurtault Coordinateur national «Évaluation» 3 cours du triangle Immeuble Palatin Paris la Défense Cedex Tél. : bheurtault@kpmg.fr Tél. : bbazillon@kpmg.fr Irène Scolan Directrice Nationale adjointe Économie sociale et Solidaire Marianne Caule Coordinateur national «Évaluation» Tél. : mcaule@kpmg.fr Tél. : iscolan@kpmg.fr Nord 159 avenue de la Marne Marcq-en-Baroeul Cedex Tél. : Fax : Est KPMG-Segec Centre d affaires CD Strasbourg-Reichstett Tél. : Fax : Ouest 7 boulevard Albert Einstein BP Nantes Cedex 3 Tél. : Fax : Paris et Centre 3 cours du Triangle Immeuble Palatin Paris La Défense Cédex Tél. : Fax : Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne Franche-Comté 51 rue Saint-Cyr Lyon Cedex 9 Tél. : Fax : Normandie 5 avenue de Dubna BP Hérouville Saint-Clair Cedex Tél. : Fax : Sud-Est 480 avenue du Prado BP Marseille Cedex 08 Tél. : Fax : Départements Français d Amérique 39 rue Garnier Pagès Fort-de-France Tél. : Fax : Sud-Ouest 224 Rue Carmin BP Labège Cedex Tél. : Fax : Les informations contenues dans ce document sont d ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d une personne ou d une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est une société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de euros RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle, Paris La Défense Cedex. KPMG S.A. est membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative («KPMG International»), une entité de droit suisse. KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n a le droit d engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n a le droit d engager aucun cabinet membre KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG, le logo et «cutting through complexity» sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. Imprimé en France. Conception - Réalisation : Communication Corporate - Studio KPMG - Avril 2012.