L amiante AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

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1 L amiante De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelles sont les causes d apparition des risques? Quels sont les effets néfastes de l amiante sur la santé? La réglementation Comment éviter les risques liés à l amiante? Si vous suspectez une pollution par l Amiante! Brochures et sites Internet pouvant être utilement consultés Ce qu il faut également savoir L amiante a largement été utilisé dans la construction entre les années 1950 et 1980, principalement dans les flocages, les produits en fibrociment, les calorifugeages et les faux plafonds. L amiante est cancérigène et des risques existent en matière de santé, même en cas d exposition ponctuelle et limitée. Le risque se caractérise par une dispersion des fibres d amiante dans l air intérieur du logement. En conséquence, la réglementation impose aux propriétaires des mesures de détection (prévention du risque), de surveillance (surveillance du risque), de travaux (confinement ou élimination du risque) et d information (constitution d un dossier technique). Les actions de détection, de surveillance et de travaux sont effectuées uniquement par des techniciens et entreprises spécifiquement habilités.

2 De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? L amiante est une roche fibreuse qui a été utilisée dans le bâtiment pour ses qualités de résistance mécanique, d imputrescibilité, d absorption et d isolation thermique et acoustique et d isolation au feu. Il a été largement utilisé dans les matériaux de construction entre les années 1950 et Depuis lors, de nombreux travaux scientifiques ont montré que l inhalation de fibres d amiante présente un risque sévère de maladies pulmonaires et de cancer chez l être humain. Ainsi, en 1996, il a été dénombré près de décès dus à une maladie provoquée par une exposition à l amiante (dans le cadre d activités professionnelles). Compte tenu de ces dangers, des réglementations précises ont été mises en place en 1996, 1997 et 2001 relatives à la détection, à l évaluation, la maîtrise des risques et au traitement des surfaces contenant de l amiante. Le respect de cette réglementation est impératif. Où le trouve-t-on? Les produits de la construction qui contiennent de l amiante sont principalement : les flocages : ce sont des projections de fibres d amiante (sous forme de flocons) avec un produit-liant pour couvrir tout type de surfaces, en général planes, et pour assurer l isolation thermique, phonique et la sécurité incendie ; les calorifugeages : ils enveloppent les canalisations, les tuyaux ou les gaines, en général sous forme de bandes afin d éviter les déperditions calorifiques et maintenir ces canalisations «hors gel» ; ces calorifugeages peuvent contenir des fibres d amiante ; les faux-plafonds : certains types, généralement sous forme de dalles ou de plaques, intègrent des fibres d amiante pour assurer l isolation phonique ; les produits à base d amiante-ciment (fibrociment) : ce sont des produits dans lesquels a été intégrée de la fibre d amiante avec un ciment pour en accroître les qualités de légèreté et d isolation. Il est ainsi possible de trouver des produits de cloisonnement, de toiture et de canalisation réalisés avec ce type de matériau ; les revêtements de sols en vinyle amiante : ils se présentent sous la forme de dalles ou de lés en matières plastiques vinyliques armées de fibres d amiante, ou comportant des sous-faces en carton ou feutre d amiante. Certains de ces revêtements ont été fixés avec des colles pouvant également contenir de l amiante. D autres matériaux sont également susceptibles de contenir de l amiante, tels que les cloisons planchers et caissons de planchers, les mousses isolantes de calfeutrement, les portes et blocs coupefeu, les revêtements par projection de produits pâteux, les colles, les produits de ragréage. Des listes non exhaustives de matériaux contenant de l amiante sont disponibles auprès du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). 2

3 Quelles sont les causes d apparition des risques? L amiante présente des dangers qui se caractérisent par des risques forts en cas d inhalation des poussières et de fibres d amiante en suspension dans l air, soit de manière permanente en cas de dégradation, soit de manière ponctuelle en cas d intervention sur le matériau : en cas de dégradation du matériau : ce cas s applique principalement aux flocages, aux calorifugeages, à certains types de faux-plafonds et de revêtements de sols ; Dans le cas d un matériau confirmé comme non dégradé par un technicien de la construction qualifié, l amiante est réputé être sans danger pour la santé humaine puisque pratiquement aucune fibre d amiante ne circule alors dans l air du logement. en cas d opération sur le matériau par action de découpage, percement, démontage, et toute autre action ou transport : ce cas s applique principalement aux dalles de faux-plafonds, aux produits en fibrociment et aux revêtements de sols. Quels sont les effets néfastes de l amiante sur la santé? Les travaux scientifiques ont très largement prouvé que les fibres d amiante ont un caractère cancérigène à moyen et long terme. Elles peuvent donc provoquer cancers du poumon, de la plèvre ou du péritoine, comme d autres maladies graves telles l asbestose (conduisant à l insuffisance respiratoire) ou des lésions de la plèvre. Ces risques concernent les professionnels. Cependant, des risques pour la santé existent même en cas d exposition peu intensive et ponctuelle. Attention : les propriétaires qui n ont pas satisfait à leurs obligations légales en matière de recherche et de travaux liés à l amiante peuvent être déclarés pénalement et civilement responsables des risques qu ils pourraient faire encourir. 3

4 La réglementation La réglementation en vigueur est très stricte (Décret n du 7 février 1996 modifié par le Décret n du 12 septembre 1997 et Décret n du 13 septembre 2001) et Décret n du 3 mai 2002 et textes subséquents notamment l article L du code de la Santé Publique. Il convient de se référer à ces textes et aux adresses décrite page 6 ; toutefois, cette réglementation est constituée des textes de précaution visant à préserver un air non pollué en fibres d amiante pour les occupants des immeubles bâtis et pour les personnels des entreprises pouvant être amenés à y travailler pour les besoins d une rénovation comme ceux pouvant y intervenir pour d autres raisons (Services du gaz, de l électricité, de l eau, du téléphone, etc.). La réglementation obligeait tout propriétaire d habitation à effectuer avant le 31 décembre 1999 : la recherche des flocages (pour les constructions datant d avant le 1 er janvier 1980), des calorifugeages et pour les constructions datant d avant le 29 juillet 1996 et des faux-plafonds pouvant contenir de l amiante pour les constructions datant d avant le 1 er juillet 1997 ; cette recherche devant être conduite exclusivement par un technicien de la construction qualifié ou un contrôleur technique agréé, qui seul peut attester de l absence ou de la présence d amiante dans les matériaux suspects ; qu en cas de doute sur la présence d amiante dans un matériau suspect, il appartient au propriétaire de faire effectuer des prélèvements par le technicien de la construction qualifié et faire analyser des prélèvements par un organisme compétent ; qu en cas de présence confirmée d amiante dans le matériau suspect, il appartient au propriétaire d en faire vérifier régulièrement l état de conservation par le technicien de la construction qualifié. Si cette présence d amiante est confirmée, il appartient en outre au propriétaire de : faire évaluer l état de conservation par le technicien de la construction qualifié ; mettre à disposition les résultats d analyse obtenus auprès des entreprises intervenant dans le logement ; faire surveiller l état de conservation suivant un cycle triennal ; faire réduire les risques, si l état de dégradation le justifie, par une entreprise qualifiée pour ce type de travaux ; faire contrôler, à l issue des travaux et avant toute restitution des locaux, les surfaces traitées et le niveau d empoussièrement, si les travaux n ont pas conduit au retrait total des matériaux et produits amiantés. Si cette présence d amiante est confirmée, le propriétaire doit en outre : constituer, conserver et actualiser un dossier technique regroupant les informations relatives aux recherches, à l identification et à l évaluation des états de conservation des matériaux et produits amiantés ; 4

5 tenir le présent dossier à disposition des occupants de l immeuble bâti ; communiquer ce dossier à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l immeuble ; conserver une attestation écrite de toutes les personnes à qui le présent dossier est communiqué. Comment éviter les risques liés à l amiante? Pour éviter les risques liés à l amiante, il appartient au propriétaire de se conformer strictement à la réglementation en vigueur : une recherche systématique et une évaluation des risques par un technicien qualifié de la construction ou un contrôleur technique agréé, suivies par d éventuels travaux, représentent toutes les garanties nécessaires pour un logement exempt de tout risque amiante. Si vous suspectez une pollution par l amiante! Il vous appartient de prendre contact sans délai avec un technicien qualifié de la construction qui effectuera l ensemble des évaluations et vérifications nécessaires. 5

6 Brochures et sites Internet pouvant être utilement consultés «L amiante dans les bâtiments», brochure éditée conjointement par le ministère du Travail et des Affaires Sociales, le ministère délégué au Logement et en collaboration avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) «L amiante : guide des opérations d entretien et de maintenance», brochure éditée par le ministère de l Equipement, des Transports et du Logement Ministère de la Santé : Ministère de l Environnement : RPPR/amiante.htm Centre Scientifique et Technique du Bâtiment : Minitel : 3615 AMIANTE Une liste non exhaustive de techniciens qualifiés de la construction est disponible sur le site du ministère de l Equipement, de la Construction et du Logement rubrique Infos amiante : Ce qu il faut également savoir L ANAH a édité à l attention du public, et des propriétaires en particulier, quatre collections de fiches d information : trois collections sont consacrées au thème habitat et santé et une collection aux travaux d aménagement du logement pour les personnes souffrant d un handicap. La collection Habitat et Santé Des fiches sur les pollutions de l air intérieur par grands types de travaux (de réhabilitation) Elles ont pour sujets : le gros œuvre, la charpente et la toiture ; le chauffage, l eau chaude sanitaire, le sanitaire et la plomberie ; l isolation thermique et acoustique ; les peintures et les revêtements de sols et murs ; la ventilation. A l intérieur de ces fiches, vous trouverez une information synthétique sur les risques de pollution de l air intérieur qui peuvent être encourus avec les corps d état (corps de métiers) concernés et avec les matériaux employés, des conseils pour éviter les pollutions, les précautions qui peuvent être prises avant, pendant et après le chantier de réhabilitation, les travaux d entretien à conduire et des sources complémentaires d information. Leur lecture peut être complétée par les fiches consacrées aux risques de pollution spécifiques. 6

7 Des fiches consacrées à des risques de pollution spécifiques Elles concernent : l amiante, les bio-contaminants (bactéries, moisissures, allergènes), les composés organiques volatils, les laines minérales, le monoxyde de carbone, les peintures au plomb dans l habitat ancien, le plomb dans l eau destinée à la consommation humaine, le radon. Vous y trouvez une information plus approfondie sur chaque risque, ses causes d apparition, ses dangers pour la santé humaine, les moyens de l éviter et de l éliminer, des sources complémentaires d information. Des fiches consacrées aux risques d accidents domestiques Elles concernent : les risques d incendie, d intoxications, de brûlure et d électrocutions, de chocs et de pincements ainsi qu une fiche consacrée à la diminution des risques de chutes. Vous y trouverez une information approfondie sur chacun de ces risques domestiques et en particulier les moyens de prévention qui peuvent être mis en œuvre. La collection travaux d aménagement pour les personnes souffrant d un handicap Ces fiches ont pour sujet les travaux d adaptation du logement pour : les personnes âgées ; les personnes sourdes ou malentendantes ; les personnes non ou mal voyantes ; les personnes handicapées moteur. Le tableau ci-dessous détaille les correspondances possibles entre les deux premiers types de fiches : Les risques possibles Amiante Bio Composés Laines Monoxyde Peintures Plomb Radon contaminants organiques minérales de carbone au plomb dans l eau Les travaux envisagés volatils Gros œuvre, charpente et toiture Chauffage, eau chaude sanitaire, plomberie Ventilation Isolation thermique et acoustique Peinture et revêtements de sols 7

8 Pour toute demande d information : ANAH : 8, avenue de l Opéra Paris Délégations locales de l ANAH au sein de chaque DDE Tél. :

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