La Prévention du risque AMIANTE

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1 La Prévention du risque AMIANTE Lors des interventions de maintenance sur les bâtiments et ouvrages existants

2 LES RISQUES CMR L'ensemble des constructions antérieures au 1er juillet 1997 sont susceptibles de recéler de l'amiante, du plomb, ou toutes autres substances à caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique. 15 millions d'habitations ou de sites tertiaire et Industriel sont concernés sous une forme ou une autre. Que ce soit à travers les canalisations, les matériaux en fibre ciment, les dalles plastiques vinyles, les faux plafonds, les joints de chaudière,... Tous les professionnels sont directement concernés et devront être sensibilisés et/ou formés à très court terme à ce risque majeur.

3 HISTORIQUE : Fin XIXe et courant XXe siècle : Essor de l industrie et utilisation de l amiante, surnommée «l or blanc» en 1930, dans de nombreuses utilisations : Résistance aux hautes températures (isolant thermique et ignifuge) Résistance mécanique élevée à la traction (équivalent de l acier) Isolant électrique, etc Mise en œuvre massive de flocage comme protection contre l incendie, Amiante ciment (80% pour le BTP) : canalisation, couverture de toit, plafond, mur, cloison, 1900 : mise en évidence de la dangerosité 1950 : démonstration des risques cancérigènes associés à l amiante 1977 : L OMS classe l amiante dans la catégorie des «agents cancérigènes pour l Homme» 1978 : interdiction en flocage dans toutes les constructions en France 1997 : Interdiction totale en France

4 CE QU IL FAUT SAVOIR : Il N Y A PAS OBLIGATION DE RETIRER L AMIANTE IL Y A OBLIGATION DE SUPPRIMER LE RISQUE

5 DEUX TYPES DE TRAVAUX Travaux en sous section 3 : Travaux programmés ou répétés de traitement de l amiante : Retrait, encapsulage, confinement Plan de retrait transmis à l inspection du travail, la CARSAT et L OPPBTP Entreprise certifiée QUALIBAT ou AFAQ Personnel formé au retrait/ encapsulage d Amiante Travaux en sous section 4 : Travaux d entretien courant non planifiés, interventions sur des matériaux, des matériels susceptibles de provoquer l émission de fibre d amiante, à caractère limité dans le temps. Mode opératoire en adéquation avec les travaux envisagés, envoyé à l inspection de travail la CARSAT, et le cas échéant à l OPPBTP. Personnel formé à la problématique Amiante Notions de non modification de la fonctionnalité, et de l état d usure normal du matériau existant.

6 LOGIGRAMME DE LA DGT : Industrie

7 LOGIGRAMME DE LA DGT : Bâtiment

8 INTEGRATION DU RISQUE AMIANTE DANS LE DUER Sous-section 4 Intervention 1 Métrologie DUER Evaluation Des processus Contenu du mode opératoire Selon CT R : 9+4 points à faire figurer Intervention 2 Intervention Mode Opératoire Intervention N Inspection du Travail Organismes de prévention

9 INTEGRATION DU RISQUE AMIANTE DANS LE DUER Sous-section 3 Métrologie DUER Evaluation Des processus Contenu du Plan de retrait selon CT R : 17 points à faire figurer CHANTIER 1 mois avant le démarrage des travaux PLAN DE RETRAIT Inspection du Travail Organismes de prévention

10 LES DIFFERENTS NIVEAUX D EMPOUSSIEREMENT Les 3 niveaux d empoussièrement : (jusqu au 30 juin 2015) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 De 5 à <100F/L sur 8 heures de travail De 100 à <6000 F/L sur 8 heures de travail De 6000 à <25000 F/L sur 8 heures de travail Ils seront divisés par 10 au 1 er juillet 2015 Pour information, le retrait de colle de carrelage murs, par burinage et piquage, fait apparaître une émission pouvant atteindre 1400 à 1900 fibres. Le retrait de dalles de sol VA par raclage, fait apparaître une émission pouvant atteindre 5000 à 5600 fibres. Ces deux opérations seraient classées en Niveau 2.

11 INTERVENTION SUR PRODUITS AMIANTES CHOIX DES ENTREPRISES

12 TRAVAUX EN SOUS SECTION 3 EVALUATION DES RISQUES PRÉALABLES PAR LE MAÎTRE D OUVRAGE A l aide son Maître d Oeuvre, le Maître d Ouvrage doit évaluer le niveau d empoussièrement prévisible de l opération et lister les contraintes particulières : Volume à traiter Site en fonctionnement Planning Etc CHOIX DE L ENTREPRISE A PARTIR DE : Certification en vigueur (Obligation réglementaire) Effectif inscrit et disponible Moyens matériels Références en travaux similaires

13 TRAVAUX EN SOUS SECTION 4 INTERVENTION EN SOUS SECTION 4 : Pas d obligation de certification S assurer que l entreprise réponde à certaines obligations réglementaires : Formation des salariés (présence d un encadrement technique), Présence d un mode opératoire pour l intervention (ou modèle de mode opératoire), Transmission des copies d attestation de compétence des personnes en charge de l intervention.

14 DES EXEMPLES Vie et maintenance du bâtiment : Interventions susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiante

15 Cas concrets de travaux en sous-section 4 Les obligations à respecter pour intervenir en sous-section 4 EVALUATION DES RISQUES Etre en possession d un repérage amiante avant travaux Estimer le niveau d empoussièrement Respecter la VLEP Etablir une stratégie d échantillonnage MODE OPERATOIRE Contenu Envoi TRAVAUX PREPARATOIRES Balisage Confinement suivant niveau estimé Moyens de protections collectives Moyens de protections individuelles

16 CAS CONCRETS DE TRAVAUX EN SOUS-SECTION 4 Les obligations à respecter pour intervenir en sous-section 4 INTERVENTIONS Le personnel étant formé et apte médicalement Métrologie (garantie pour le client) Interventions différentes suivant les cas Décontaminations GESTION DES DECHETS Conditionnement Evacuation en ISDD (EPI, polyane, filtres, déchets amiantés, etc.) et/ou ISDND (uniquement déchets * ayant gardés leurs intégrités) CONTRÔLE ET REPLI Auto contrôle Repli

17 PLANNING SPECIAL NORMANDIE avec dates stages INTER

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