A C T I O N P O U R L E S M A L A D E S. Repérer et déclarer les cancers d origine professionnelle

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1 MÉDECINS GÉNÉRALISTES A C T I O N P O U R L E S M A L A D E S Repérer et déclarer les cancers d origine professionnelle

2 Introduction Les cancers professionnels sont au minimum responsables de 4 % des décès par cancers, 8% chez l homme, 1 % chez la femme. Parmi les nouveaux cancers survenant chaque année en France (dont chez l homme), 7 à sont dus à des cancérogènes présents sur le lieu de travail. En 2001, environ malades atteints de cancer ont été reconnus et indemnisés en maladie professionnelle dans le régime général de la Sécurité Sociale, dont liés à l amiante (785 du poumon, 364 de la plèvre). La sous-déclaration concerne surtout les cancers du poumon non liés à l amiante (38 cas sur un total estimé de plus de 2 000). Ainsi un faible pourcentage des malades atteints par un cancer lié à leurs conditions de travail passées sont indemnisés au titre de maladie professionnelle. Certains cancers professionnels ne sont pas déclarés, autres ne sont pas suspectés. L origine professionnelle d un cancer ne accompagne d aucun caractère clinique particulier. Le diagnostic de cancer est souvent porté après la cessation d activité. Le rôle des facteurs professionnels est souvent méconnu en raison du long délai écoulé entre le début de l exposition aux cancérogènes et l apparition du cancer. La recherche des diverses professions exercées par le patient permet de repérer d éventuelles expositions à des cancérogènes sur le lieu de travail. Augmenter le nombre de déclarations de cancers professionnels, donc de reconnaissances en maladie professionnelle, a un double intérêt. Brochure rédigée par : Dr Jacques Brugère, Dr Claire Naud, Dr Françoise May-Levin (Ligue contre le Cancer), Pr Jean-Claude Pairon, responsable de l unité de pathologie professionnelle (CHIC Créteil), Dr Marie Pascual, médecin du travail FNATH. Décembre

3 Intérêt individuel de la reconnaissance >> Indemnisation de la victime et de sa famille majoration des indemnités journalières, rente pour incapacité permanente partielle (IPP), rente pour l épouse et les enfants scolarisés si le décès est lié à la maladie professionnelle, allocation par le Fonds d indemnisation des victimes de l amiante (FIVA), indemnisation complémentaire en cas de "faute inexcusable" de l'employeur. >> Maintien de l'emploi protection contre un éventuel licenciement, accès facilité au reclassement professionnel. Intérêt collectif de la reconnaissance meilleure connaissance des cancers susceptibles d'être liés aux expositions professionnelles, prise de conscience des risques en milieu de travail, stimulation des efforts de prévention grâce à la reconnaissance du caractère professionnel de certains cancers, prise en charge financière par la branche Accidents du Travail - Maladies Professionnelles de la Sécurité Sociale, financée par les entreprises, et non par le régime général de l'assurance maladie. 2

4 En présence d un cancer, quels métiers exposant à des cancérogènes rechercher? Les numéros entre parenthèses correspondent aux tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité Sociale. >> Cancers du poumon travaux ayant exposé aux poussières d amiante : extraction, fabrication et traitement d amiante-ciment, d amiante-textile, de papiers, cartons et produits moulés contenant de l amiante, isolation, calorifugeage, travaux effectués dans les bâtiments et installations contenant de l amiante : maintenance, modernisation, déflocage, démolition (30 et 30 bis), manipulation de l arsenic, fabrication de pesticides (20 bis), entretien des fours de cokeries et usines à gaz, gazéification du charbon, la production du coke, ramonage et entretien de chaudières, exposant aux brais de houille, aux suies, aux huiles minérales et bitumineuses, travail en fonderie de fer et d acier (16 bis), fabrication de l aluminium, grillage des mattes de nickel (37 ter), fabrication et utilisation de chromates, bichromates, chromage électrolytique (10 ter), travaux effectués dans les mines souterraines de fer (44 ter), inhalation de poussières radioactives (mines souterraines de fer, d uranium) (6), mines d or (20 ter), inhalation de poussières de silice cristalline (25), poussières de cobalt et de tungstène (70 ter), usage du BCME dans l industrie chimique (bis-chloro-méthyl-éther), fabrication de résines échangeuses d ions (81), industrie du caoutchouc, utilisation d acides forts, 3

5 >> Cancers de la plèvre, du péritoine, du péricarde (mésothéliome) travaux ayant exposé aux poussières d amiante (voir poumon) (30), >> Cancers des sinus de la face (ethmoïde) usinage et traitement des bois exposant aux poussières de bois, menuisiers, ébénistes, charpentiers (47), grillage des mattes de nickel (37 ter), fabrication et utilisation de chromates, bichromates, chromage électrolytique (10 ter), travail du cuir. >> Leucémies production et utilisation du benzène : vernis, peintures, colles, solvants, industrie du caoutchouc, exposition aux carburants automobiles, industrie chimique (4), travaux ayant exposé aux rayonnements ionisants, aux substances radioactives naturelles ou artificielles (6), exposition à l'oxyde d'éthylène (industrie chimique, procédés de stérilisation). >> Cancers de la vessie manipulation d amines aromatiques, de certains colorants (15 ter), manipulation de goudrons, brais de houille, suies, ramonage et entretien de chaudières (16 bis), fonderies, fabrication de l aluminium (16 bis), vulcanisation du caoutchouc, 4

6 >> Cancers du foie (hépatocarcinome) complication d une cirrhose survenue après hépatite B ou C chez les professionnels de santé, de secours, de ramassage de déchets, de services funéraires (45). >> Cancers du foie (angiosarcome) utilisation du chlorure de vinyle monomère (polymérisation, industrie chimique) (52), manipulation de l arsenic (travail du cuir, fabrication de certains pesticides, verrerie, électronique) (20). >> Cancers du cerveau (glioblastome) fabrication de nitroso-guanidines et nitroso-urées et leur utilisation dans les laboratoires de biologie et de recherche (85). >> Cancers de la peau manipulation de l arsenic (travail du cuir, fabrication de pesticides, verrerie, électronique) (20), manipulation de goudrons, brais de houille et suies, ramonage et entretien de chaudières, fonderies, fabrication de l aluminium (16 bis), usinage mécanique comportant l usage de dérivés pétroliers (36 bis), usinage mécanique comportant l usage d huiles minérales et bitumineuses (16 bis). 5

7 Reconnaissance des cancers professionnels Le code de la Sécurité Sociale définit comme cancer professionnel tout cancer répondant aux critères définis dans un tableau de maladie professionnelle : cancer primitif et non métastase, exposition aux produits ou procédés figurant dans une liste indicative ou limitative, (art. L461-1 du Code de la Sécurité Sociale), respect du délai de prise en charge (délai maximal entre la date de cessation de l exposition au risque et l apparition de l affection). Dans certains cas, une durée minimum d exposition est requise. Si les conditions du tableau sont réunies, la maladie professionnelle est reconnue (présomption d imputabilité). En 2003, dans le régime général de la Sécurité Sociale, 20 tableaux de maladies professionnelles permettent la reconnaissance de cancers. Ils sont modifiés par décret après révision en fonction de l évolution des connaissances médicales et scientifiques et des compromis entre employeurs et représentants des salariés. Les conditions de reconnaissance varient avec les régimes particuliers pour les salariés ne dépendant pas du régime général de l assurance maladie. 6

8 Comment déclarer un cancer «professionnel»? La déclaration doit être faite par le patient. Le médecin informe le malade du lien possible ou probable de son cancer avec son activité professionnelle, présente ou passée. Il lui délivre un certificat médical «initial», mentionnant le diagnostic et faisant état du lien possible entre le cancer et l exposition professionnelle. Ce document n engage nullement le médecin au cas où la procédure n aboutirait pas à une reconnaissance en maladie professionnelle. En cas d incertitude sur l origine professionnelle d un cancer, le patient sera utilement conseillé dans l une des consultations spécialisées de Pathologie Professionnelle des hôpitaux. Pour effectuer la déclaration, le patient adresse à sa caisse primaire d assurance maladie le certificat médical initial en deux exemplaires, avec un formulaire administratif de déclaration auquel il joint tous les éléments concernant l exposition (attestation d exposition, description des postes et procédés de travail, témoignages de collègues). La déclaration doit être effectuée dans les deux ans qui suivent le diagnostic. La caisse doit donner sa réponse dans un délai de 3 mois, 6 mois en cas de dossier particulièrement difficile. En cas de refus de la caisse, le délai de contestation de la décision est de deux mois. Lorsque le refus est confirmé par la Commission de Recours Amiable (CRA), une action judiciaire peut être entreprise auprès du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS). L aide des associations, Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (FNATH*), Association Nationale de Défense des Victimes de l Amiante (ANDEVA*), et de la Ligue Nationale Contre le Cancer, est précieuse pour les démarches administratives et la défense devant les juridictions sociales. Cas particulier des cancers liés à l amiante Le FIVA, Fonds d Indemnisation des Victimes de l Amiante, intervient en complément de l indemnisation versée par la caisse d assurance maladie. Il instruit les demandes d indemnisation dans le cas des cancers du larynx et d exposition non professionnelle. * cf p. 9 7

9 Tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité Sociale où figurent des cancers N Localisation Cancérogènes 4 Leucémies Benzène 6 Leucémies, poumon, os Radiations ionisantes 10 ter Poumon Acide chromique, chromates 15 ter Vessie Amines aromatiques 16 bis Peau, poumon, vessie Brais, goudrons, huiles de houille 20 Peau, foie (angiosarcome) Arsenic 20 bis Poumon Arsenic 20 ter Poumon Arsénopyrite (mines d or) 25 Poumon Silice cristalline 30 Poumon, plèvre Amiante * 30 bis Poumon Amiante * 36 bis Peau Dérivés pétroliers 37 ter Ethmoïde, poumon Certains dérivés du nickel 44 bis Poumon Travaux dans les mines souterraines de fer 45 Foie (hépatocarcinome) Virus Hépatite B ou C 47 Sinus de la face, ethmoïde Bois 52 Foie (angiosarcome) Chlorure de vinyle 70 ter Poumon Cobalt + tungstène 81 Poumon Bis-chloro-méthyl-éther 85 Cerveau (glioblastome) Nitroso-guanidines, nitroso-urées * indemnisation possible dans le cadre du FIVA (Fonds d Indemnisation des Victimes de l Amiante) 8

10 Indemniser hors tableaux Le système complémentaire, géré par les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, permet la réparation de certains cancers en dehors du système des tableaux. Une déclaration peut être effectuée : lorsque le cancer est inscrit dans un tableau, mais que les conditions énumérées dans le tableau ne sont pas toutes satisfaites (délai de prise en charge, durée d'exposition, travaux effectués). Le cancer peut être reconnu d'origine professionnelle «lorsqu'il est établi qu'il est directement causé par le travail habituel de la victime». lorsqu'il est établi qu'un cancer non inscrit dans un tableau est «essentiellement et directement causé par le travail habituel de la victime et qu'il entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à un pourcentage déterminé» (25 %). Le dossier doit être scientifiquement étayé. C est le cas du cancer du larynx lié à l amiante et de certains cancers liés à certains cancérogènes avérés, ne figurant dans aucun tableau, comme les cancers du poumon liés aux expositions au cadmium ou au béryllium. Adresses utiles FNATH 20 rue Tarentaize, BP 520, Saint-Etienne Cedex ( ) communication@fnath.com Site internet : ANDEVA 22 rue des Vignerons Vincennes Cedex ( ) andeva@infonie.fr Site internet : FIVA 36, avenue du Général de Gaulle, Gallieni II, Bagnolet Cedex ( , n vert ) Site internet : 9

11 Découvrez La Ligue Créée en 1918, La Ligue Contre le Cancer est une association à but non lucratif, régie par la loi de 1901 et reconnue d utilité publique. Elle est organisée en une Fédération de 103 Comités Départementaux. LEURS MISSIONS Informer et accompagner toutes personnes susceptibles d être concernées par le cancer : malades, anciens malades et leurs proches, grand public, responsables de santé publique, médecins et chercheurs. L activité de la Ligue et de ses Comités Départementaux s exerce dans trois directions : la recherche, l information, la prévention et le dépistage, l accompagnement des malades et de leur famille. Un sérieux et une transparence reconnus Depuis sa création, La Ligue adhère au Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public. 10

12 La Ligue vous aide et vous informe : Internet ligue-cancer 83.net Votre comité départemental Ligue Nationale contre le Cancer 14, rue Corvisart Paris Tél La Ligue tient à votre disposition les coordonnées des comités départementaux. Recherche Prévention Action pour les malades