RECLASSEMENTS INDICIAIRES DES CATEGORIES C ET B Effet au 1 er janvier 2015

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1 Marsac, le 18 décembre 2014 Mesdames, Messieurs les Maires et Président(e)s des Collectivités affiliées au Centre de Gestion de la DORDOGNE Tél : Pôle Ressources Humaines Note d information n RECLASSEMENTS INDICIAIRES DES CATEGORIES C ET B Effet au 1 er janvier 2015 Références règlementaires : Décret n modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n modifiant le décret n du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux et aux chefs de police municipale Décret n modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux PIECES JOINTES : Annexe I, Annexe II, Annexe III A la suite de la réforme du 01/02/2014, de nouvelles dispositions prévoient la modification des indices de traitement au 1 er janvier 2015 des échelles 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C (annexe I), des grilles indiciaires d agent de maîtrise principal (annexe II), de brigadier-chef principal (annexe II), de chef de police municipale (annexe II) et du premier grade du Nouvel Espace Statutaire (NES) (annexe III). 1

2 ANNEXE I Echelles 3, 4, 5 et 6 de catégorie C Echelle 3 Filière administrative : Adjoint administratif de 2 ème classe Filière technique : Adjoint technique de 2 ème classe, Adjoint technique de 2 ème classe des établissements d enseignement Filière culturelle : Adjoint du patrimoine de 2 ème classe Filière sociale : Agent social de 2 ème classe Filière animation : Adjoint d animation de 2 ème classe Filière sportive : Aide opérateur des APS ÉCHELONS MAXI 4 ans 363 Echelle 4 Filière administrative : Adjoint administratif de 1 ère classe Filière technique : Adjoint technique de 1 ère classe, Adjoint technique de 1 ère classe des établissements d enseignement Filière culturelle : Adjoint du patrimoine de 1 ère classe Filière sociale : Agent social de 1 ère classe, Agent spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles, Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe, Auxiliaire de soins de 1 ère classe Filière animation : Adjoint d animation de 1 ère classe Filière sportive : Opérateur des APS Filière police : Garde champêtre principal, Gardien de police municipale ÉCHELONS MAXI 4 ans 4 ans

3 Echelle 5 Filière administrative : Adjoint administratif principal de 2 ème classe Filière technique : Adjoint technique principal de 2 ème classe, Adjoint technique principal de 2 ème classe des établissements d enseignement, Agent de maîtrise Filière culturelle : Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe Filière sociale : Agent social principal de 2 ème classe, Agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles, Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe, Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe Filière animation : Adjoint d animation principal de 2 ème classe Filière sportive : Opérateur des APS qualifié Filière police : Garde champêtre Chef, Brigadier de police municipale ÉCHELONS MAXI 4 ans 4 ans Echelle 6 Filière administrative : Adjoint administratif principal de 1 ère classe Filière technique : Adjoint technique principal de 1 ère classe, Adjoint technique principal de 1 ère classe des établissements d enseignement, Filière culturelle : Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe Filière sociale : Agent social principal de 1 ère classe, Agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles, Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe, Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe Filière animation : Adjoint d animation principal de 1 ère classe Filière sportive : Opérateur des APS principal Filière police : Garde champêtre Chef-principal ÉCHELONS MAXI 4 ans 4 ans 3

4 ANNEXE II Grille indiciaire des agents de maîtrise principaux ÉCHELONS MAXI 4 ans Grille indiciaire des brigadiers chefs principaux ÉCHELONS MAXI mois 4 ans Grille indiciaire des chefs de police municipale ÉCHELONS MAXI 4 ans 4 ans 4

5 ANNEXE III Grille indiciaire du 1 er grade Nouvel Espace Statutaire (NES) Filière administrative : Rédacteur Filière technique : Technicien Filière culturelle : Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Assistant d enseignement artistique Filière animation : Animateur Filière sportive : Educateur des APS Filière police : Chef de service de police municipale ÉCHELONS mois mois MAXI 4 ans 4 ans 4 ans