Franklin BROUSSE Avocat Associé - D&B Legal

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1 Franklin BROUSSE Avocat Associé - D&B Legal

2 LES CONSTATS L informatique est de plus en plus au cœur du fonctionnement des entreprises (comptabilité, gestion commerciale, paie, ) La continuité de l activité dépend étroitement de la qualité des programmes et des prestations informatiques Une installation qui dure et échoue, un programme qui plante constamment pendant plusieurs semaines, et l entreprise peut subir de lourdes pertes d exploitation pouvant aller parfois jusqu au dépôt de bilan Difficultés techniques et juridiques lors de la mise en œuvre et de l utilisation de nouvelles solutions informatiques, progicielles et/ou matérielles Profane en matière informatique, les clients peuvent difficilement prévenir et anticiper les risques liés à l installation et à l exploitation de moyens informatiques Pour se protéger, les entreprises négligent trop souvent les conditions contractuelles de réalisation des prestations En cas de sinistre, il faut pouvoir réagir efficacement

3 PLAN LES PRECAUTIONS A PRENDRE AVANT L INSTALLATION D UNE SOLUTION INFORMATIQUE LES RESPONSABILITES RECOMMANDATIONS LES RECOURS L INTRUSION DANS LES SYSTEMES INFORMATIQUES

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5 Précautions (1) L adéquation de la solution Progiciels Développements spécifiques Le cahier des charges Formalisation des besoins spécifications fonctionnelles spécifications techniques Validation des besoins (même en l absence de cahier des charges) par le prestataire

6 La gestion des délais Précautions (2) le calendrier et les étapes le respect des délais et la dérive des coûts Le contrôle de conformité de la solution au cahier des charges ou à la documentation Les garanties : contractuelle / jouissance paisible La maintenance : conditions d intervention et d évolution

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8 Les fondements L obligation de conseil du prestataire information mise en garde conseil suivi L obligation de collaboration du client le client est de plus en plus exposé aux risques de mise en cause de sa responsabilité notamment au regard de son obligation de collaboration récemment étendue par la jurisprudence

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10 Procédure d escalade Mise en demeure Constat d huissier Référé expertise Expertise Désignation d un expert Débat technique contradictoire Rapport d expertise Assignation au fond T R A N S A C T I O N Toujours possible Souvent délicate

11 Modélisation du sinistre Période d incubation Sinistre Gestion de la crise Fait générateur Maîtrise

12 Courbes des risques Technologies Spécificité métier Facteur humain Organisation

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14 La Fraude Informatique Les intrusions par des tiers ou par des salaries accès et maintien frauduleux entrave au fonctionnement introduction frauduleuse, suppression ou modification de données Les sanctions Article et suivants du code pénal (loi Godfrain relative à la fraude des systèmes d information D un an à trois ans d emprisonnement De à euros d amende Responsabilité pénale des personnes morales Cumul avec la responsabilité personnes physiques Amende des personnes physiques multipliée au quintuple + peines complémentaires

15 La procédure La plainte pénale L instruction pénale Problématique de la preuve Citation directe

16 RECOMMANDATIONS Contractualiser les relations avec le ou les prestataires Sensibiliser les utilisateurs à chaque étape du projet N oubliez pas d informer votre avocat Notifier immédiatement les dérives et administrer les preuves Anticiper le contentieux

17 Franklin Brousse vous remercie et vous invite à consulter son site

18 Maître Franklin BROUSSE, avocat de droits des affaires orientés vers la gestion des risques juridiques des entreprises En conseil, il est spécialisé dans l'accompagnement juridique des projets des entreprises privées ou publiques. Il participe au développement des stratégies des décideurs «utilisateur ou prestataire», notamment en matière d informatisation et de commerce électronique, ainsi qu à la sécurisation juridique du patrimoine des entreprises (droit d auteur, marque, brevet, savoir-faire). Il dispose de compétences juridiques et techniques qui lui permettent d intervenir dans la mise en œuvre de projets techniques (refonte de systèmes informatiques, de réseaux Intranet, de sites web) Il élabore et participe à la négociation de tous les types de contrats, à la définition de la stratégie contractuelle et marketing des entreprises ainsi qu à l introduction des nouvelles technologies dans l entreprise. En contentieux, il intervient pour tous les litiges en matière commerciale et de propriété intellectuelle, d'une part, et en matière d informatique et de télécommunications, d'autre part