SOMMAIRE. 12 Rapports des Commissaires aux Comptes. 14 Résolutions de l Assemblée Générale. 16 Bilan Consolidé Publiable

Transcription

1

2 R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t

3 LÉMENTS FINANCIERS SOMMAIRE Page 2 Rapport de Gestion sur les Comptes Consolidés 12 Rapports des Commissaires aux Comptes 14 Résolutions de l Assemblée Générale 16 Bilan Consolidé Publiable 19 Résultat Consolidé Publiable 20 Notes Annexes aux Comptes Consolidés R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t 1

4 Rapport de gestion sur les comptes consolidés 2012 Exercice clos le 31 décembre 2012 APPORT du Conseil d Administration à l Assemblée Générale des Actionnaires Le Conseil d administration, après avoir entendu les commentaires du Directeur général sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2012, a arrêté le 21 mars 2013 le total du bilan social à milliers d euros et le résultat à milliers d euros en baisse de 14 % par rapport à Les comptes consolidés qui intègrent globalement la filiale de Hong Kong font apparaître un total de bilan de milliers d euros et un résultat de milliers d euros, dont milliers pour la part du groupe. Malgré un environnement défavorable à plusieurs points de vue : une situation non stabilisée dans la zone MENA et en particulier en Syrie, un contexte macro-économique défavorable en Europe et en Asie et des contraintes de liquidité fortes liées à la situation bancaire européenne, l exercice 2012 a permis de réaliser un résultat proche de celui de 2011 et supérieur à l objectif du budget 2012 qui s élevait à 15,6 millions d euros. RÉSULTAT CONSOLIDÉ u PRODUIT NET BANCAIRE (Article du Code de commerce) Le Produit Net Bancaire commercial s est contracté plus fortement chez trois de nos principaux pays contributeurs : la Syrie, l Algérie et les Émirats arabes unis, même si par ailleurs d autres sources de revenus ont été développées. L activité de trésorerie, de change et de titres a bénéficié d importantes reprises de provisions pour dépréciation constituées dans les années antérieures et affiche ainsi un PNB en forte hausse. Les revenus des fonds propres ont diminué principalement du fait des renouvellements de couverture de taux à des niveaux plus bas. La contribution de nos trois principaux centres d activité à la constitution du PNB est la suivante : (en milliers d euros) Activités Variation Commercial ,6 % dont Hong Kong ,8 % Trésorerie, change et titres ,3 % Fonds propres ,8 % Total ,6 % dont Hong Kong ,6 % Commercial Les commissions perçues sur les crédits documentaires qui constituent notre cœur de métier ont été maintenues au niveau de l exercice précédent à hauteur de 33 millions d euros pour la partie hors bilan, malgré une baisse des volumes traités de 15 %, soit 14,8 milliards en 2012 contre 17,5 milliards en Ce phénomène s explique par les crédits ouverts en 2011 et utilisés en 2012, mais également par les marges plus élevées perçues sur certaines contreparties. En revanche, les marges d intérêt liées à nos activités de financement ont subi une contraction importante : - 25 %, en raison des contraintes du ratio de liquidité qui nous ont amené à réduire volontairement nos concours commerciaux d une durée supérieure à six mois et ce, compte tenu des nos ressources longues limitées à nos fonds propres. Il s agit d une contrainte purement réglementaire et non opérationnelle dans la mesure où nos dépôts commerciaux nous assurent une liquidité suffisante pour financer nos activités commerciales. Notre portefeuille moyen, qui continue à s amortir, n a pas fait l objet de renouvellement pour la même raison. Nous avons également été pénalisés du fait d une réglementation qui a évolué défavorablement en ce qui concerne les grands risques. La situation encore perturbée de certaines de nos contreparties sur le Monde arabe nous a conduits à rechercher une diversification géographique plus large et, pour l année 2012, nous réalisons un PNB supérieur à euros dans 34 pays. Pour notre filiale de Hong Kong, la variation du PNB provient de la baisse des commissions perçues sur les opérations de transferts de fonds liés à des règlements commerciaux sur les Émirats arabes unis. 2 R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t

5 Rapport de gestion sur les comptes consolidés 2012 Trésorerie, Change et Titres Les revenus des activités classiques de trésorerie et de change ont diminué en 2012 de près de 35 % du fait des opérations de change moins nombreuses réalisées pour le compte de la clientèle. En 2011, des opérations de change avaient été associées à des crédits documentaires de montant élevé. En revanche, le portefeuille de titres a fait l objet de reprises de provisions pour dépréciation à hauteur de 3, 8 millions d euros. Ce portefeuille s est amorti en 2012 et ne représente plus que 188 millions d euros, y compris les effets publics. La maturité des titres les plus longs est de deux ans. La dépréciation résiduelle fin décembre 2012 est de euros. En raison de ces reprises, le PNB de cette activité s élève à 8 millions d euros, en hausse de 84 % par rapport à Fonds Propres La baisse des revenus procurés par nos fonds propres, 9,2 millions d euros en 2012 contre 12,2 millions en 2011, a principalement trois causes : la baisse des taux à long terme sur l euro qui conduit à renouveler nos couvertures de taux d intérêt à échéance à des niveaux plus bas, les dividendes moins élevés encaissés de nos filiales, la disparition des gains sur les swaps de taux de couverture de nos créances douteuses annulés en 2006 lors de l apurement du bilan et étalés en résultat sur leur durée résiduelle. u FRAIS GÉNÉRAUX La diminution des frais généraux de 0,1 % par rapport à 2011 s inscrit dans un contexte de réduction des dépenses demandée par le Conseil d administration. Elle porte principalement sur les charges d exploitation et provient d un effort de rationalisation de l outil de production dans certaines unités et d une réduction des dépenses informatiques qui avaient été majorées en 2011 du fait de l implantation du nouveau système de Crédit Agricole CIB dans le réseau asiatique. Les frais de personnel au siège ont également diminué en 2012 en raison de l absence de participation des salariés aux fruits de l expansion, du fait du déficit fiscal enregistré. Il est à noter qu en termes réels nos frais ont globalement diminué de 3 % ; la dépréciation du cours de change de l euro contre les devises de compte de nos unités d Asie s est en effet traduite par une majoration artificielle de nos dépenses de 1,2 million d euros. (en milliers d euros) Détail des Frais Généraux Variation nominale Variation réelle Frais de personnel (620) Impôts et taxes Autres charges d'exploitation * (526) (1 091) Total (42) (1 234) * y compris dotation aux amortissements u RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION Du fait de la baisse des revenus commerciaux et des fonds propres, le RBE est en diminution de 4,8 millions d euros. Le coefficient d exploitation remonte à 64 % contre 60 % en u COÛT DU RISQUE Consécutivement au «Printemps arabe», l année 2012 a enregistré la dégradation des notes de certains pays avec lesquels nous avons un courant d affaires important. Cette dégradation s est traduite par une augmentation des taux de provisionnement. Le développement de nos activités sur certaines contreparties au second semestre 2012 a entraîné une augmentation des encours et donc des provisions pour risques pays. La dotation complémentaire de 2012 effectuée au titre des provisions sur risques pays affectées à la couverture des encours a atteint 2,4 millions d euros, portant ainsi notre stock à 36,9 millions d euros. En 2012, une dotation complémentaire générale de 2,5 millions d euros a aussi été constituée au titre du risque pays pour faire face à de nouvelles dégradations des notes pays. Un crédit qui avait fait l objet d une provision pour risque en 2011 a été transféré en créance douteuse en 2012 en raison de la détérioration de la situation du débiteur. Il a fait l objet d une dotation aux provisions complémentaires de 1,7 million d euros. Des récupérations sur créances amorties de 0,8 million d euros ont en outre été encaissées. Fin décembre 2012, les créances douteuses compromises s élèvent à 107 millions d euros contre 154,7 millions fin 2011 et les dépréciations atteignent 103,8 millions d euros contre 151,3 millions fin Le taux de couverture est de 97 %. Cette réduction de nos encours douteux et, corrélativement, des provisions afférentes s explique par la cession opérée sur le marché en décembre 2012 d une partie de nos créances publiques. Elle a été opérée au prix du marché, soit la valeur nette comptable du principal. Une perte a donc été réalisée sur les intérêts abandonnés pour un montant de euros. Cette cession a pour effet de placer le siège de l U.B.A.F. en déficit fiscal au titre de l exercice R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t 3

6 Rapport de gestion sur les comptes consolidés 2012 BILAN CONSOLIDÉ Le total du bilan social atteint millions d euros et le bilan consolidé millions d euros. Le total du bilan de notre filiale de Hong Kong, consolidé par intégration globale, s élève à 64,3 millions d euros avant toute écriture de consolidation. La ventilation du bilan consolidé par activité est la suivante : (en millions d euros) Actif Trésorerie et titres 1 554, ,8 Commercial 754, ,8 Centre de direction 58,8 50,1 Total 2 367, ,7 Passif Trésorerie 625,8 618,6 Ressources commerciales 1 327, ,7 Provisions et régularisations 92,6 120,4 Fonds propres 304,4 301,9 Résultat 17, 6 21,1 Total 2 367, ,7 Nos actifs commerciaux et de trésorerie enregistrent une baisse importante d un exercice à l autre qui s explique, d une part par la réduction des dépôts commerciaux liés à des crédits documentaires principalement sur la Syrie, d autre part par les contraintes de ratio de liquidité qui nous ont contraints à limiter volontairement la prise d actifs à plus de six mois. Néanmoins, les ressources commerciales restent notre principale source de financement. Fin décembre 2012, plus de 58 % de ces dépôts proviennent des garanties reçues de nos contreparties pour les crédits documentaires que nous confirmons; ils sont donc relativement stables, indépendamment de leur échéance contractuelle. Cependant, dans la mesure où 37 % de ces dépôts sont à vue, ils ne contribuent pas à améliorer notre ratio de liquidité réglementaire. u SOLDE DES DETTES À L ÉGARD DES FOURNISSEURS Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, nous confirmons que notre société ne pratique aucun délai de règlement auprès de ses fournisseurs. ENGAGEMENTS DE HORS BILAN Nos engagements de hors bilan majoritairement représentés par les opérations documentaires apparaissent en légère baisse par rapport à la fin de l exercice précédent : 1,7 milliard d euros contre 1,78 milliard. Cette baisse est cependant moins forte que celle des volumes traités dans la mesure où, en fin d exercice, des opérations ponctuelles importantes ont été réalisées. LES RISQUES u LIQUIDITÉ La liquidité est suivie par la Direction de la trésorerie du siège qui assure la quasi-totalité des besoins de financement des diverses entités du groupe. En 2012, le contexte très tendu qui prévalait au niveau des banques européennes nous a amenés à mettre en place un pilotage plus fin de notre liquidité prévisionnelle et à définir certaines normes de progression de nos encours à plus de six mois. Ce pilotage a permis à notre ratio de liquidité de conserver un niveau très satisfaisant proche de 130 % en moyenne sur l année En outre, un «stress scenario» de liquidité a été mis au point avec notre actionnaire de référence qui établit notre capacité à faire face sans difficulté majeure à une situation de crise. 4 R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t

7 Rapport de gestion sur les comptes consolidés 2012 u TAUX Les opérations à plus d un an à taux fixe restent marginales. Elles sont systématiquement couvertes lorsqu elles atteignent un montant significatif. Les positions résiduelles à un horizon supérieur à un an sont essentiellement le fait des fonds propres du siège et des agences. Fin 2012, la position atteint en consolidé : l en EUR, environ 97 millions, l en KRW, une contrevaleur de 24,3 millions d euros, l en JPY, une contrevaleur de 12,4 millions d euros, l en USD, une contrevaleur de 4,7millions d euros. Ces positions ont été réduites par rapport à 2011 et le seront encore fortement en 2013 grâce à la mise en place de couvertures euro tout au long de l année 2013, conformément à la décision du Conseil d administration sur le placement des fonds propres. u CRÉDIT Le ratio international de solvabilité est calculé selon la méthode standard. Il a atteint en moyenne 18,2 % en 2012 et se situe à 21,48 % au 31 décembre La progression importante du ratio par rapport au 31 décembre précédent où il était de 15,46 % s explique par la réduction de nos activités commerciales, mais surtout par la diminution importante des financements. (en milliers d euros) Encours Bruts 2012 % 2011 % Bilan % % Hors bilan % % Instruments financiers % % Total % % (en milliers d euros) Nature du Portefeuille Montant brut Montant brut de l exposition 2012 de l exposition 2011 Souverains Institutions Entreprises Détail Actions Total u SOMMES DISTRIBUÉES AU TITRE DE L ARTICLE 243 BIS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (en milliers d euros) Dividendes Autres revenus (1) (1) non éligibles à l abattement de 40 % u DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU CONSEIL D ADMINISTRATION AU TITRE DE L ARTICLE L ALINEA 7 DU CODE DE COMMERCE Aucune délégation n a été accordée. u PERSPECTIVES La situation politique non stabilisée de certains pays de notre zone d intervention devrait perdurer sur une partie de l année 2013 et affecter nos activités commerciales, nous obligeant à diversifier davantage nos sources de revenus. Nos objectifs budgétaires tiennent compte de cette contrainte et présentent un PNB en légère baisse ; mais notre résultat net 2013 devrait rester proche de celui de R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t 5

8 Rapport de gestion sur les comptes consolidés 2012 NFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES fournies au titre de l article du Code de commerce LISTE DE L ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DE L UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. AU 31 DÉCEMBRE 2012 : 1 ) DIRECTION GÉNÉRALE : M. Serge de BEAUFORT Entité UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. UBAF (Hong Kong) Limited CORPLEASE Nature du Mandat Directeur général Vice-président du Conseil d administration, M. Laurent HAWATH Entité UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Nature du Mandat Directeur général délégué 2 ) MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION : M. Farouk EL-OKDAH Entité CENTRAL BANK OF EGYPT - CBE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL - FMI FONDS MONÉTAIRE ARABE - FMA UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. UBAC CURAÇAO N.V. NATIONAL BANK OF EGYPT - NBE (LONDRES) INSTITUT BANCAIRE ET FINANCIER INTERNATIONAL - IBFI ORGANISME ARABE POUR L INDUSTRIALISATION - AOI EGYPTAIR HOLDING COMPANY (LE CAIRE) ISLAMIC FINANCIAL SERVICES BOARD - IFSB UNION DES BANQUES ARABES - UAB Nature du Mandat Gouverneur Gouverneur, représentant la République Arabe d Égypte Gouverneur, représentant la République Arabe d Égypte Président du Conseil d administration, Président du Comité exécutif Membre du Conseil Président du Conseil d administration Président du Conseil d administration Membre du Conseil d administration Membre du Conseil d administration Membre du Conseil d administration Membre honoraire 6 R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t

9 Rapport de gestion sur les comptes consolidés 2012 M. Bruno de LAAGE (jusqu'au 13/09/2012) Entité BFORBANK BANCO ESPIRITO SANTO - BES BESPAR CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES CA Cards & Payments (ex CEDICAM) (21/03/2012) CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE CA PAIEMENT SAS (17/04/2012) CRÉDIT AGRICOLE CREDITOR INSURANCE - CACI CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING CRÉDIT AGRICOLE S.A. CRÉDIT AGRICOLE S.A. EMPORIKI BANK FIA-NET EUROPE (10/10/2012) FIRECA FONDS DE GARANTIE DES DÉPOTS LCL LE CRÉDIT LYONNAIS UNI-ÉDITIONS UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Nature du Mandat, Vice-président Censeur Président Directeur général délégué, en charge de la banque de proximité France, des services financiers spécialisés et des systèmes des paiements et flux Membre du Comité de direction, Membre du Comité exécutif Membre du Conseil de surveillance Président Vice-président du Conseil d administration, (jusqu'au 13/09/2012) M. Xavier MUSCA (à partir du 13/09/2012) Entité AMUNDI GROUP BANCO ESPIRITO SANTO - BES BESPAR CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES CRÉDIT AGRICOLE CREDITOR INSURANCE - CACI CARIPARMA CRÉDIT AGRICOLE S.A. CRÉDIT AGRICOLE S.A. CRÉDIT DU MAROC CRÉDIT AGRICOLE ÉGYPTE S.A.E. PACIFICA PREDICA UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Nature du Mandat Censeur Président Membre du Comité de direction, Membre du Comité exécutif Directeur Général Délégué, en charge de la banque de proximité à l international, de la gestion d actifs et des assurances Vice-président du Conseil de surveillance, Vice-président Représentant permanent de Crédit Agricole S.A.,, Vice-président Vice-président du Conseil d administration, (à partir du 13/09/2012) R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t 7

10 Rapport de gestion sur les comptes consolidés 2012 M. Abdellatif JOUAHRI Entité BANK AL-MAGHRIB CAISSE DE DÉPÔT ET DE GESTION - CDG (MAROC) FONDS HASSAN II pour le développement économique et social (MAROC) UBAC CURAÇAO N.V. UNIVERSITÉ AL AKHAWAYN INSTITUT ROYAL DES ÉTUDES STRATÉGIQUES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Nature du Mandat Gouverneur Président de la Commission de Surveillance Membre du Conseil Président du Conseil d administration Chancelier Membre du Comité d orientation Membre M. Paul de LEUSSE Entité CRÉDIT AGRICOLE CIB CRÉDIT AGRICOLE CHEVREUX NEWEDGE GROUP CLSA UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Nature du Mandat Directeur Financier, Président du Comité d audit, Président du Comité d audit Président du Comité d audit, Président du Comité d audit et des risques M. Pierre CAMBEFORT Entité CA Cards & Payments (ex CEDICAM) CA PAIEMENT CLSA B.V. CLSA STICHTING FOUNDATION CRÉDIT AGRICOLE CHEVREUX CRÉDIT AGRICOLE CIB CRÉDIT AGRICOLE S.A. FIA-NET FIA-NET EUROPE (10/10/2012) UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Nature du Mandat Managing Director Managing Director Directeur général délégué Membre du Comité exécutif, Président du Comité d audit et des risques (jusqu'au 14/03/2012), Membre du Comité exécutif (à partir du 14/03/2012) M. Mahmoud AL-NOURI Entité UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. UBAC CURAÇAO N.V. ARAB AFRICAN INTERNATIONAL BANK - AAIB (LE CAIRE) KUWAIT SYRIAN HOLDING COMPANY GULF BANK (KOWEÏT) UBAF (Hong Kong) LIMITED Nature du Mandat Membre du Conseil d administration Membre du Conseil d administration Président du Conseil d administration Membre du Conseil d administration Président du Conseil d administration Président du Conseil d administration 8 R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t

11 Rapport de gestion sur les comptes consolidés 2012 M. Mohamed LOUKAL Entité UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. UBAC CURAÇAO N.V. BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE - BIA (PARIS) BRITISH ARAB COMMERCIAL BANK - BACB (LONDRES) BANQUE EXTÉRIEURE D ALGÉRIE - BEA (ALGER) BANQUE DU MAGHREB POUR L INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE - BAMIC Nature du Mandat, membre du Comité exécutif Membre du Comité d audit et des risques Membre du Conseil d administration Président du Conseil d administration, Directeur général, Membre du Management Committee Président directeur général M. Mohamed BENCHAABOUN Entité CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC BANQUE CENTRALE POPULAIRE (MAROC) UPLINE GROUP VIVALIS SALAF MAROC LEASING MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE CHAABI BANK - BCDM FONDATION B.P. POUR LE MICRO-CREDIT ATLANTIC BUSINESS INTERNATIONAL - ABI BANQUE ATLANTIQUE - CÔTE D IVOIRE CHAABI CAPITAL INVESTISSEMENT FONDS AM INVEST MOROCCO OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES S.A. - OCP UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES U.B.A.F. BANCA UBAE (ITALIE) MOROCCAN FINANCIAL BOARD CASABLANCA AMÉNAGEMENT CASABLANCA TRANSPORT EN SITE AMÉNAGÉ S.A. BARID AL MAGHRIB CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITE - CIMR INSTITUT MAROCAIN DES ADMINISTRATEURS INSTITUT SUPÉRIEUR DE COMMERCE ET D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES - ISCAE FONDATION MOHAMED V pour la solidarité FONDATION MOHAMED VI pour la protection de l environnement FONDATION LALLA SALMA pour la lutte contre le cancer GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES BANQUES DU MAROC - GPBM FONDATION ACADEMIA UNIVERSITE AL AKHAWAYN FONDS MAROCAIN DE PLACEMENT (oeuvres sociales FAR) Nature du Mandat Président du Comité directeur Président directeur général Président du Conseil d administration Président du Conseil d administration Président du Conseil d administration Président du Conseil d administration Président du Conseil d administration Président du Conseil d administration Président du Conseil d administration, membre du Comité d audit et des risques, Président du Comité de surveillance des risques Président du Comité directeur R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t 9

12 Rapport de gestion sur les comptes consolidés 2012 M. Ali I. MARAFI Entité UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES U.B.A.F. UBAC CURAÇAO N.V. UBAF (Hong Kong) LIMITED ALAHLI BANK OF KUWAIT (KOWEÏT) COMMERCIAL FACILITIES COMPANY (KOWEÏT) AL NOOR HOLDING (KOWEÏT) UNITED REALTY COMPANY (KOWEÏT) IBRAHIM HUSSEIN MARAFI SONS TRADING & CONTRACTING COMPANY (KOWEÏT) Nature du Mandat Membre du Conseil d administration Membre du Conseil d administration Membre du Conseil d administration Membre du Conseil d administration Vice-président du Conseil General Manager Vice-président du Conseil General Manager M. Bertrand LEVÊQUE Entité BANQUE FRANÇAISE DE L ORIENT - B.F.O. UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES U.B.A.F. CRÉDIT AGRICOLE CIB (ALGÉRIE) CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-ARABE - CCFA BANQUE LIBANO-FRANÇAISE CRÉDIT AGRICOLE (EGYPT) Nature du Mandat Président,, Membre du Comité exécutif Président, M. Ahmad DIAB Entité UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES U.B.A.F. UBAC CURAÇAO N.V. COMMERCIAL BANK OF SYRIA ORGANISME SYRIEN D INVESTISSEMENT SYRIAN LEBANESE COMMERCIAL BANK - SLCB Nature du Mandat Membre du Conseil d administration Membre du Conseil d administration Vice-président du Conseil Vice-président du Conseil Membre du Conseil M. Abdulhakim KHAMAG Entité Nature du Mandat UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES U.B.A.F. Membre du Conseil d administration, Membre du Comité exécutif UBAC CURAÇAO N.V. Membre du Conseil d administration FONDS LIBYEN Président du Conseil, pour l investissement interne et le développement Directeur exécutif (05/2012) FONDS LIBYEN Directeur exécutif, pour l investissement interne et le développement Membre du Conseil d administration (06/2012) CLUB SPORTIF, CULTUREL ET SOCIAL YARMOUK Président du Conseil d administration (09/2012) 10 R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t

13 Rapport de gestion sur les comptes consolidés 2012 RÉMUNÉRATIONS TOTALES, DIRECTES OU INDIRECTES, ET AVANTAGES EN NATURE VERSÉS EN 2012 PAR L'U.B.A.F. : Dans le cadre de l article L du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux, nous vous informons qu'aucune rémunération ni avantage de quelque nature n'ont été versés par la société ou ses filiales au titre de l exercice 2012 aux mandataires suivants : - M. Bruno de Laage, - M. Xavier Musca, s de l U.B.A.F. et Directeurs généraux délégués mandataires au sein de Crédit Agricole S.A., société mère de l U.B.A.F. et dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. M. Bruno de Laage a demandé à ne pas percevoir les jetons de présence au titre de sa fonction au Conseil d administration de l U.B.A.F. RÉMUNÉRATIONS TOTALES, DIRECTES OU INDIRECTES, ET AVANTAGES EN NATURE VERSÉS EN 2012 PAR LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE S.A. : (en euros) Bruno de LAAGE Directeur général délégué Rémunération fixe Rémunération variable Rémunération variable indexée sur la valeur de l action Crédit Agricole S.A Rémunération différée et conditionnelle Jetons de présence Avantages en nature Total Xavier MUSCA Directeur général délégué 2012 Rémunération fixe (1) Rémunération variable Rémunération variable indexée sur la valeur de l action Crédit Agricole S.A. Rémunération différée et conditionnelle Jetons de présence Avantages en nature Total (1) rémunération brute au prorata du temps de présence R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t 11

14 Rapports des commissaires aux comptes APPORT des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux Actionnaires, UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES S.A. (U.B.A.F.) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES S.A. (U.B.A.F.), tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2013 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex Pierre Clavié Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine Cedex Jean-Marc Mickeler 12 R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t

15 Rapports des commissaires aux comptes APPORT des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux Actionnaires, UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES S.A. (U.B.A.F.) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES S.A. (U.B.A.F.), tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2013 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex Pierre Clavié Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine Cedex Jean-Marc Mickeler R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t 13

16 Résolutions de l Assemblée générale SSEMBLÉE GÉNÉRALE du 30 mai 2013 RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LORS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES L Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d administration sur l exercice clos le 31 décembre 2012 et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve, tels qu ils ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par un bénéfice de ,38 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve tels qu ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de ,86 euros dont part du groupe ,80 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence de l approbation des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d administration, de l'exécution de leur mandat pour l exercice écoulé. L Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l article L du Code de commerce, approuve dans les conditions de l article L dudit Code, la convention nouvelle qui y est mentionnée. L Assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice 2012 de la façon suivante : Bénéfice de l'exercice : ,38 euros Report à nouveau : 0,00 euros A la réserve légale (5% du bénéfice de l exercice) : ,02 euros Aux dividendes : ,00 euros Le solde à la réserve ordinaire : ,36 euros Le dividende distribué s élève à 9 euros pour chacune des actions composant le capital social. Il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l article du Code général des impôts. Ce dividende de l exercice 2012 sera détaché de l action le 15 juin 2013 et mis en paiement en numéraire à partir de cette date. Conformément à l article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale reconnaît, en outre, qu au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants : Années Dividende Nombre d actions ,00 euros ,00 euros ,90 euros R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t

17 Résolutions de l Assemblée générale L Assemblée générale, agissant en vertu des dispositions de l article 24 des statuts, fixe à ,00 euros net de taxes et de prélèvements sociaux, le montant des jetons de présence alloués au Conseil d administration. Il appartient au Conseil d administration de décider de la répartition de ce montant entre ses membres. L Assemblée générale ratifie la cooptation, en qualité d administrateur, de M. Xavier Musca, coopté en séance du Conseil d administration du 13 septembre 2012, en remplacement de M. Bruno de Meux de Laage, administrateur, démissionnaire, et ce, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre L Assemblée générale décide, conformément aux statuts, de nommer les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Ernst & Young comme Commissaires aux Comptes titulaires et Mme Anik Chaumartin et le cabinet Picarle & Associés comme Commissaires aux Comptes suppléants. La durée de leur mandat respectif prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Les Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants ont déclaré accepter le mandat qui leur a été proposé et qu il n existe aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de leur en interdire l exercice. L Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L alinéa 2 et L du Code de commerce : u délègue sa compétence au Conseil d administration pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, d un montant maximum de euros de nominal par émission d actions nouvelles, destinées à être souscrites dans le cadre des articles L et suivants du Code du travail relatifs aux plans d épargne d entreprise par les salariés de la Société ; u décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés concernés ; u décide que le prix de souscription sera déterminé par le Conseil d administration selon les dispositions de l article L du Code de travail ; u donne tous pouvoirs au Conseil d administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour, dans les limites ci-dessus, fixer les modalités de l opération, notamment : arrêter la liste des bénéficiaires ; arrêter les dates d ouverture et de clôture de souscription, fixer le délai de libération des actions ainsi que les règles applicables en cas de sursouscription, et constater l augmentation de capital correspondante ; accomplir directement ou par mandataire toutes opérations ou formalités ; modifier en conséquence les statuts de la Société et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et des règlements en vigueur. L Assemblée générale confère ses pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente pour accomplir toutes formalités que besoin sera. R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t 15

18 ILAN CONSOLIDÉ COMPTE DE BILAN CONSOLIDÉ PUBLIABLE (en milliers d euros) ACTIF Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable Participations et parts dans les entreprises liées, Immobilisations corporelles et incorporelles Ecart d'acquisition 0 0 Comptes de régularisation et divers TOTAL DE L'ACTIF R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t

19 COMPTE DE BILAN CONSOLIDÉ PUBLIABLE (en milliers d euros) PASSIF Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et autres passifs Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FBRG) Intérêts minoritaires Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) Capital souscrit Primes d'émission 0 0 Réserves consolidées et autres (+ / -) Résultat de l'exercice (+ / -) Part du groupe (+ / -) Part des intérêts minoritaires (+ / -) TOTAL DU PASSIF R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t 17

20 COMPTE DE BILAN CONSOLIDÉ PUBLIABLE (en milliers d euros) HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements de garantie ENGAGEMENTS REÇUS Engagements reçus de l'activité bancaire et des organismes d assurances publics ou privés Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie OPÉRATIONS DE CHANGE Monnaie à recevoir Monnaie à livrer R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t

21 ÉSULTAT CONSOLIDÉ COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PUBLIABLE (en milliers d euros) PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées (13 252) (19 868) Commissions (produits) Commissions (charges) (3 515) (4 381) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (2 130) Autres produits nets d'exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d'exploitation (42 487) (42 750) Dotations aux amortissements et aux provisions, sur immobilisations incorporelles et corporelles (1 635) (1 415) RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque (6 594) RÉSULTAT D'EXPLOITATION Gains ou pertes sur actifs immobilisés (8) 14 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices (947) (11 955) Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 285 (134) Intérêts minoritaires (800) (1 178) RÉSULTAT NET - Part du groupe Résultat par action (en euros) 10,25 12,13 R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t 19

22 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION OTES ANNEXES aux Comptes Consolidés au 31 décembre 2012 U.B.A.F. FRANCE ====> UBAF (HONG KONG) LIMITED TOKYO SÉOUL AGENCES OSAKA SINGAPOUR 54,48 % HONG KONG Cette filiale exerce son activité principale dans le domaine bancaire. PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES L'U.B.A.F. applique, depuis le 1er janvier 2000, la réglementation relative aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRC n 99-07). Les comptes sont établis selon les normes comptables françaises applicables aux établissements de crédit conformément aux dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable. MÉTHODE ET PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION La méthode de consolidation employée est l'intégration globale. Le périmètre de consolidation est identique à celui de l'exercice précédent. Il n'intègre qu'une entité dont la raison sociale est l'ubaf (Hong Kong) Limited et dont les droits financiers sont détenus par l'u.b.a.f. à hauteur de 54,48 % et les droits de vote à hauteur de 54,02 %. Cette filiale est une banque immatriculée à Hong Kong spécialisée dans le commerce international entre l'asie et les pays arabes et notamment dans le crédit documentaire et les transferts transfrontières. MÉTHODES DE CONVERSION Taux de conversion - Le bilan de chaque entité est converti directement de la devise d'origine des opérations en euros au cours de clôture du 31 décembre. - Les produits et charges courus en devises sont convertis en devise locale au cours du jour et leur contrevaleur est fixée au cours du jour de leur échéance. - Les résultats de chaque mois en devises locales des différentes entités sont convertis en euros au cours de fin de mois. La différence entre les contre-valeurs euros du cumul des résultats mensuels des entités et la contre-valeur du résultat annuel au cours du 31 décembre est imputée sur les fonds propres. - Les différences entre le coût historique des moyens permanents d'exploitation en devises et les cours de clôture sont enregistrées dans les comptes de régularisation sans incidence sur le résultat. Au 31 décembre 2012 un montant de 9,1 millions d'euros, correspondant à la moins-value latente sur les dotations en capital de nos agences, a été comptabilisé en déduction des fonds propres. 20 R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t

23 DIFFÉRENCE DE PREMIÈRE CONSOLIDATION La différence de première consolidation, soit 371 milliers de dollars US, a été entièrement amortie par imputation sur le bénéfice consolidé au 31 décembre IMPÔTS DIFFÉRÉS En application de la réglementation, le groupe U.B.A.F. comptabilise les actifs d'impôts différés dès lors que leur imputation ultérieure sur des résultats positifs est probable au regard d'une estimation prudente de la capacité bénéficiaire future des entités fiscales concernées et d'une appréciation conservatrice des aléas liés aux réglementations fiscales en vigueur dans les pays où le groupe est présent. Les principaux actifs latents d'imposition différée proviennent des déficits fiscaux reportables de l'agence de Singapour et du siège pour 22,6 millions d'euros au 31 décembre En application des principes décrits ci-dessus, le groupe a considéré comme prudent de ne pas reconnaître ces actifs. PRINCIPES D'ENREGISTREMENT DES CRÉANCES Les créances figurent au bilan pour leur valeur nominale ou leur prix d'acquisition. Les intérêts sont enregistrés prorata temporis et figurent sous la même rubrique de bilan que le principal. CRÉANCES DOUTEUSES Sont considérées comme créances douteuses toutes sommes dues tant en intérêts qu'en capital et non réglées au-delà d'un délai de 90 jours à compter de la date d'échéance contractuelle. Sont présumées créances douteuses compromises les créances pour lesquelles un retour à la normale n'est pas prévisible dans un avenir proche ou les créances dont l'échéance contractuelle n'est pas honorée depuis plus d'un an. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont plus comptabilisés. Tout intérêt impayé depuis plus de 90 jours entraîne le déclassement du capital correspondant en créance douteuse. Toute créance douteuse sur un client entraîne le déclassement en créance douteuse de la totalité de l'encours sur ce client sauf si le caractère litigieux de la créance est propre à cette créance et non lié à la situation financière générale du débiteur. L'application des règles de contagion est du ressort du comité des risques qui, sur une base trimestrielle, examine les dossiers contentieux et fixe le montant des provisions. Les créances douteuses figurent au bilan pour leur montant net de provisions. Règles particulières aux crédits restructurés du Club de Paris Compte tenu des délais de règlement habituellement constatés sur ces crédits, le passage en créance douteuse est repoussé au douzième mois qui suit l'échéance contractuelle. La règle de contagion est appliquée sur la totalité des encours non échus de ces crédits au-delà du douzième mois de l'échéance, tant en capital qu'en intérêts, restée impayée. Un règlement comptable français (CRC ) relatif au calcul de la valeur des créances restructurées fait obligation d'enregistrer, par le débit du compte de résultat, une décote d'un montant égal à l'écart entre l'actualisation des flux contractuels initialement attendus et l'actualisation des flux futurs attendus de capital et d'intérêts issus de la restructuration. Le taux d'actualisation à retenir est le taux d'intérêt effectif d'origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Au 31 décembre 2012, aucune décote n'est comptabilisée au titre des actifs reçus dans le cadre de restructurations, soit en raison d'un classement de ces actifs en créances douteuses faisant l'objet d'une provision spécifique, soit en raison du caractère non significatif de celle-ci. Le montant net des créances restructurées du Club de Paris figurant au bilan est de 4,5 millions d'euros net de provisions. R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t 21

24 PORTEFEUILLE TITRES Les titres en portefeuille sont enregistrés conformément au règlement n du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable. L'U.B.A.F. n'a aucune activité de négociation sur titres et n'a pas de titres classés dans la catégorie de titres d'investissement. TITRES DE PARTICIPATION Ils sont comptabilisés au prix de revient et convertis au cours historique de la devise. TITRES DE PLACEMENT Titres à revenu fixe La totalité des titres à revenu fixe est classée en titres de placement. a. Les entrées en portefeuille sont enregistrées au prix d'acquisition, au pied de coupon. Les frais d'acquisition et de cession sont portés en charges. b. Les différences positives ou négatives entre le prix d'achat et la valeur de remboursement (surcote / décote) font l'objet d'un étalement linéaire en compte de résultat sur la durée restant à courir du titre. c. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice : - au cours de fin décembre pour les valeurs cotées, - aux niveaux des dernières transactions sur les titres non cotés. Les moins-values résultant de la comparaison entre la valeur comptable et la valeur estimative font l'objet de dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. Titres à revenu variable Ils sont enregistrés pour leur prix d'acquisition. Ils sont valorisés au prix de marché pour les valeurs cotées ou au dernier cours de transaction connu pour les titres non cotés. Compte tenu de la nature du portefeuille uniquement constitué de titres d'opcvm monétaires, la valeur figurant au bilan est celle correspondant au prix d'achat. Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d'achat ou de souscription. Ils font éventuellement l'objet d'une dépréciation lorsque la situation nette de la société le justifie. IMMOBILISATIONS ET RÈGLES D'AMORTISSEMENT Les immobilisations figurent à l'actif du bilan pour une valeur nette constituée par leur coût d'acquisition diminué des amortissements. Aucune réévaluation libre ou légale n'a été pratiquée. Les immobilisations incorporelles concernent des logiciels acquis ou créés. Un amortissement linéaire est pratiqué sur une durée de cinq ou sept ans pour les logiciels du site central et sur trois ans pour les applicatifs de bureautique. Les mêmes règles d'amortissement sont appliquées pour le matériel informatique. Les autres immobilisations acquises depuis le 1 er janvier 1996 sont amorties linéairement sur leur durée probable d'utilisation. La plus-value fiscale dégagée lors de l'exercice de l'option d'achat sur une partie de l'immeuble de notre siège social fait l'objet d'un amortissement dérogatoire. Le règlement comptable (CRC ) relatif aux immobilisations impose de distinguer au sein d'un même ensemble immobilisé, les différents éléments qui le composent afin de déterminer pour chacun d'eux des dépréciations annuelles propres lorsque ces éléments ont chacun des utilisations différentes. Ce règlement est entré en application à compter du 1 er janvier En application de ce règlement, l'immeuble a été décomposé en 13 composants dont la durée d'amortissement s'établi de 10 ans à 60 ans. Durée d'amortissement : - immeubles gros œuvre 60 ans - immeubles structure 30 ans - immeubles agencements installations de 10 à 30 ans - mobilier, matériel 10 ans - matériel roulant, machines 5 ans - matériel informatique site central 5 ans - matériel informatique micros 3 ans 22 R a p p o r t A n n u e l A n n u a l R e p o r t