F N A P E E T H T INFORMATIONS FEDERALES

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1 F N A P E E T H T Fédération Nationale des Associations de Parents d Elèves de l Enseignement Technique d Hôtellerie et de Tourisme N 14 juin 2009 Diffusion :144 EXEMPLAIRES NOS ESSENTIELS... SOMMAIRE Informations fédérales Dossier concernant l obtention d une bourse Conseils et formalités INFORMATIONS FEDERALES - Assurances ; Pour la prochaine rentrée scolaire, le montant de la cotisation assurance scolaire est maintenu à 5 malgré le nombre important de dossiers de vols enregistrés cette année. - Site FNAPEETHT. Après 5 mois de réclamations, démarches et courriers divers et de contacts avec l organisme national de gestion et de contrôle des noms de domaines internet, nous venons enfin d obtenir la reconnaissance et le transfert vers notre nouvel hébergeur de notre nom de domaine «fnapeetht..asso.fr». En conséquence, le nouveau site fédéral, avec sa nouvelle configuration et surtout ses nouveaux thèmes, sera de nouveau opérationnel au début du mois de juin. Nous accepterons très volontiers vos remarques, critiques, sujets, photos pour améliorer, rendre plus attractif et faire vivre ce site. D avance, le Bureau Fédéral vous remercie pour votre participation. - Imprimés. Nous vous rappelons que nous avons encore quelques formulaires de disponible, n hésitez pas, si vous le souhaitez, à nous faire part de vos besoins, nous y répondrons en fonction de notre stock - Dossier Bourse. Comme convenu lors de notre dernière réunion de bureau nous vous adressons ci après, l étude réalisée sur les conditions et formalités à remplir pour obtenir une bourse - Les dossiers devant être déposés avant le 30 mars de l année scolaire en cours

2 DOSSIER BOURSE I) Comment bénéficier d'une bourse scolaire? Dans tous les cas, il est nécessaire de constituer un dossier de demande de bourse scolaire. En fonction de la bourse scolaire demandée, les dates et les modalités d'obtention peuvent varier, tout comme les pièces justificatives à fournir. Dans un premier temps, il convient donc de vous renseigner auprès de votre caisse d'allocations familiales et des divers organismes sociaux pour savoir quelles sont les bourses qui peuvent vous être ouvertes, ainsi que les critères retenus par ces organismes si vous pouvez ou non prétendre à une bourse scolaire par le biais de cet organisme. Certains organismes de bourse se fondent sur les revenus des parents, c'est notamment le cas des bourses scolaires sur critères sociaux qui peuvent intéresser les élèves du primaire ou du secondaire. Il faut également fournir un justificatif de scolarité pour prouver que le bénéficiaire fréquente effectivement l'établissement déclaré. En cas d'interruption des études, il est nécessaire de le signaler auprès de l'organisme qui a attribué la bourse, sous peine de remboursement et/ou de poursuites. Pour les nouveaux bacheliers, il est en général demandé de remplir un dossier de demande de bourse scolaire vers le mois d'avril de l'année de terminale. Les retardataires ou les indécis sur leur orientation peuvent toujours remplir ce dossier de demande de bourse scolaire après le baccalauréat, mais la procédure peut prendre plus de temps que lorsqu'elle est effectuée dans les temps réglementaires. Les bourses scolaires internationales peuvent être attribuées, elles aussi, par plusieurs sources. Certains pays d'accueil décident ainsi de créer de l'attractivité pour les étudiants en leur proposant une aide pour venir étudier. Il convient de se renseigner auprès des ambassades de chaque pays. La France aide tout de même ses étudiants dans leur mobilité. Les formalités sont sensiblement les mêmes que pour l'obtention d'une bourse scolaire pour une poursuite d'études en France. Il faut remplir un dossier de demande en précisant le pays et l'université d'accueil. Dans le cas de bourses scolaires internationales attribuées dans le cadre de stages, il sera demandé une copie de la convention de stage, le salaire versé, ainsi qu'une attestation de l'entreprise et de la formation d'appartenance de l'élève en France. Quelle que soit la bourse pour laquelle on remplit un dossier de demande, il faut donc prendre soin de respecter un calendrier précis et qui peut se révéler assez contraignant. Il faut donc aussi fournir toutes les pièces qui sont demandées et peuvent jouer en votre faveur dans l'obtention de cette bourse scolaire. Dans le cas contraire, le traitement du dossier peut prendre du retard, et dans les cas extrêmes, aboutir au rejet de la demande sans appel possible.

3 II ) L EDUCATION NATIONALE II-1 ) BOURSES NATIONALES Pour permettre aux élèves scolarisés dans des établissements publics ou privés (sous contrat), de suivre une scolarité dans les meilleures conditions, des soutiens financiers sous forme de «BOURSES», ont été mis en place. Ces bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l élève. Nota important : Les informations concernant toutes les attributions de bourses doivent vous être données par les établissements où sont scolarisés vos enfants. Les dates d ouverture et de fermeture des campagnes peuvent être modifiées d une année scolaire à l autre. BOURSE DE COLLEGE La bourse de collège peut être octroyée à partir de la classe de Sixième. campagne de bourse : Ouverture le 2 Septembre 2008 et fermeture le 10 octobre 2008 pour la rentrée scolaire 2008/2009. le dossier de demande de bourse de Collège est à retirer auprès de l établissement, à compléter et à rendre au Collège. BOURSE DE LYCEE La bourse de lycée peut être accordée à partir de la classe de Seconde. campagne de bourse : Pour 2008/2009 : La campagne est terminée (fin de campagne le 16 Juin 2008) Pour 2009/2010 : La campagne est ouverte depuis le Lundi 12 Janvier 2009 et sa fermeture n est pas fixée à ce jour. le dossier de demande de bourse de Lycée est à réclamer au Collège (pour une entrée en Seconde), et au Lycée ou Lycée Professionnel (pour toutes les classes de second cycle), à compléter et à rendre à l établissement. Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Elles sont exprimées en parts unitaires qui varient de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles. Le montant de la part est de 42,36 à la rentrée Elles sont versées en trois fois. Des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité : Prime d'entrée en seconde, en première et en terminale : attribuée aux élèves accédant à l'une de ces classes, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse. Son montant est de 217,06. Les élèves redoublant ne peuvent pas y prétendre. Prime d'équipement : d'un montant de 341,71, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de C.A.P., B.E.P., Bac technologique ou brevet de technicien. Prime à la qualification : d'un montant de 435,84, elle est versée en 3 fois aux élèves boursiers : - de première et deuxième année de C.A.P. ou B.E.P. préparé en 2 ans,

4 - inscrits en 3ème année de C.A.P. en 3 ans après la classe de cinquième, - préparant un C.A.P. après la troisième, - ou une mention ou une formation complémentaire au diplôme déjà obtenu. Prime à l'internat : cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 239,64 est strictement liée au statut d'élève boursier. Les familles n'auront pas de dossier spécifique à remplir, cette prime étant attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est attribuée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension. BOURSE AU MERITE Ce complément de bourse, est attribué «de droit»aux élèves boursiers de collège ayant obtenu la mention Très bien et Bien au Diplôme National du Brevet (D.N.B), et peut être accordé, dans le cadre «des autres bénéficiaires» à certains élèves de Collège et de lycée, sur proposition des chefs d établissement, après avis de la Commission «Bourses au Mérite». La bourse de fréquentation scolaire peut être accordée aux élèves des écoles primaires (soumis à l obligation scolaire) qui sont demi-pensionnaires, en cas de fermeture ou d absence dans la commune, d école publique ou privée sous contrat ou de classe du niveau des études poursuivies (dans le cas de Regroupement Pédagogique). Dans ce cas, l école la plus proche doit être située en zone rurale, à une distance supérieure à trois kilomètres. campagne de bourse : du lundi 29 novembre 2008 au lundi 2 février 2009 (pour l année scolaire 2008/2009). Constitution du dossier auprès du Directeur ou de la Directrice de l école où est scolarisé l enfant.. II-2) Bourses sur critères sociaux Ce type de bourse est le plus courant. Un certain nombre de critères doivent être remplis pour en bénéficier : avoir moins de 28 ans (au lieu de 26 précédemment), être titulaire du bac et inscrit en premier ou deuxième cycle dans un établissement relevant de l Education Nationale, et répondre aux conditions de ressources établies (celles de ses parents). Il ne faut pas être inscrit à l ANPE, être fonctionnaire ni stagiaire de la fonction publique, effectuer une formation rémunérée en alternance ou en contrat d apprentissage. Juste retour des choses : l obtention de la bourse vous engage à suivre votre cursus avec assiduité et à vous présenter aux examens. Comment et combien? Depuis la rentrée 2008, les critères d attribution et de calcul ont été simplifiés et ne sont plus qu au nombre de trois : le revenu du foyer fiscal auquel l étudiant est rattaché, le nombre d enfants à charge de la famille et l éloignement entre le domicile et le lieu d études. La demande de bourse se fait auprès du CROUS dont vous dépendez. Elle se matérialise par la création d un dossier social étudiant (DSE) que vous devez déposer à votre CROUS entre le 15 janvier et le 30 avril d une année dans le but d obtenir une bourse pour l année suivante. La réponse vous est fournie en juin et le paiement débute à la rentrée suivante, au cours du 1er trimestre universitaire.

5 Vous pouvez calculer en ligne le niveau de votre bourse, de l échelon 0 (0 euro mais exonération du paiement des droits de scolarité et de la Sécurité sociale) à l échelon 6 (4 019 euros pour l année universitaire ). Ces sommes sont versées pour une année scolaire entière, généralement de manière mensuelle. A savoir La bourse sur critères sociaux de l Education nationale peut être complétée dans un certain nombre de cas : par une aide au mérite (ex-bourse de mérite), de 200 par mois : elle est attribuée (pour 3 ans) aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec "mention Très bien", quelle que soit la formation supérieure envisagée. Ainsi qu aux étudiants boursiers figurant sur la liste des «lauréats» de la fin de la licence proposés par les établissements d enseignement supérieur (pour la durée de leur master 1). Dès juillet, une fois connus les résultats des examens, aucune démarche n est à effectuer : ce sont les rectorats et les établissements d enseignement qui transmettent directement aux CROUS les listes des bénéficiaires. pour des raisons médicales (maternité, cure médicale) comme aide au financement des transports pour les étudiants d Ile de France par un versement étendu aux mois de vacances d été (parents résidant hors de métropole, orphelins,..). Renseignez-vous! Cas particulier : Le dispositif Sésame Un étudiant non boursier sur critères sociaux mais dont la famille n est pas imposable sur le revenu, peut également prétendre à une aide au mérite ou à une aide à la mobilité internationale par le biais du dispositif Sésame. Sachez qu il existe aussi des bourses sur critères sociaux allouées par le ministère de l Agriculture pour les étudiants des établissements d enseignement supérieur agricole. Pour plus d informations sur l obtention des bourses, rendez-vous directement sur le site du CNOUS (Centre National des œuvres Universitaires et Scolaires). A l approche de cette fin d année scolaire nous souhaitons à toutes et à tous d excellentes vacances, bien méritées -

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