Santé Protection sociale Solidarité

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1 Ministère des Affaires sociales et de la Santé Santé Protection sociale Solidarité N 3 15 avril 2014 Plan de classement Sommaire chronologique Sommaire thématique DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix Paris Cedex 15 Directeur de la publication : François Carayon, directeur de la direction des finances, des achats et des services Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : D F A S Bureau de la politique documentaire 14, avenue Duquesne, Paris 07 SP Tél. :

2 Plan de classement Administration Administration générale Administration centrale Services déconcentrés Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle Santé Professions de santé Établissements de santé Santé publique Pharmacie Solidarités Professions sociales Établissements sociaux et médico-sociaux Action sociale Droits des femmes Population, migrations Protection sociale Sécurité sociale : organisation, financement Assurance maladie, maternité, décès Assurance vieillesse Accidents du travail Prestations familiales Mutuelles

3 Sommaire chronologique Pages 6 février 2013 Décision du 6 février 2013 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique décembre 2013 Décision n o N du 30 décembre 2013 portant nomination à l Établissement français du sang Décision n o N du 30 décembre 2013 portant nomination à l Établissement français du sang Décision n o N du 30 décembre 2013 portant nomination d un correspondant d hémovigilance à l Établissement français du sang Décision n o DS du 30 décembre 2013 portant délégation de pouvoir et de signature à l Établissement français du sang janvier 2014 Décision n o DS du 14 janvier 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l Établissement français du sang Décision n o DS du 14 janvier 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant nomination à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant cessation de fonction à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant fn de fonctions à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant fn de fonctions à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant fn de fonctions à l Établissement français du sang Décision n N du 14 janvier 2014 portant nomination à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant cessation de fonctions d une personne responsable intérimaire à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant nomination au comité d éthique et de déontologie de l Établissement français du sang BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/3 SOMCHR, Page 3

4 22 janvier 2014 Pages Décision du 22 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 22 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 22 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 22 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique janvier 2014 Décision du 23 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 23 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique janvier 2014 Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/3 SOMCHR, Page 4

5 Pages Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique janvier 2014 Circulaire interministérielle DSS n o du 27 janvier 2014 relative aux juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé Instruction DSS/DGOS/DGS n o du 27 janvier 2014 relative à la déclaration par les établissements de santé des dispositifs médicaux implantables défectueux aux organismes de sécurité sociale janvier 2014 Décision du 28 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 28 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 28 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique janvier 2014 Décision du 29 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 29 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant refus d agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique janvier 2014 Décision du 30 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique février 2014 Décision n M du 3 février 2014 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l Établissement français du sang BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/3 SOMCHR, Page 5

6 4 février 2014 Pages Décision n DS du 4 février 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l Établissement français du sang Décision n o N du 4 février 2014 portant nomination à l Établissement français du sang Décision du 4 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 4 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique février 2014 Décision n o DC-DG du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission d évaluation économique et de santé publique Décision n o DC/DG du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la transparence Décision n o DC/DG du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la certifcation des établissements de santé Décision n o DC/DG du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission nationale d évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé Décision n o DC/SEESP du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l impact signifcatif du produit Sovaldi sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Promus Element Plus sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Promus Premier sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Freestyle Optium Neo sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/MJ du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission évaluation économique et santé publique (CEESP) Décision du 5 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 5 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/3 SOMCHR, Page 6

7 6 février 2014 Pages Arrêté du 6 février 2014 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l année universitaire Arrêté du 6 février 2014 portant nomination à l Union nationale des professionnels de santé Décision du 6 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 6 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Instruction DGOS/RH3 n o du 6 février 2014 relative à la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière février 2014 Décision du 7 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 7 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Instruction DREES/DMSI n o du 7 février 2014 relative à la fn d enregistrement des établissements d accueil de jeunes enfants dans le répertoire FINESS février 2014 Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/3 SOMCHR, Page 7

8 Pages Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique février 2014 Arrêté du 11 février 2014 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l École des hautes études en santé publique à compter du 1 er janvier Décision du 11 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Instruction DGOS/PF2/PF4 n o du 11 février 2014 relative aux modalités de soutien au fnancement de la spécialité Yondelis trabectédine dans la prise en charge des patients atteints de sarcomes des tissus mous évolués février 2014 Décision du 12 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 12 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 12 février 2014 portant délégation de signature au Fonds d indemnisation des victimes de l amiante Circulaire interministérielle DSS/1A/DGOS/R2/SG n o du 12 février 2014 relative au contrat pour l amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur les véhicules sanitaires légers contractualisation Instruction DREES/DMSI n o du 12 février 2014 relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS février 2014 Arrêté du 13 février 2014 modifant l arrêté du 3 mai 2011 portant renouvellement des membres nommés du conseil d administration de l Institut national de jeunes sourds de Chambéry... 8 Instruction DGOS/PF1/MSIOS n o du 13 février 2014 relative à l organisation des revues des projets d investissement bénéfciant d un accompagnement fnancier de l échelon national février 2014 Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/3 SOMCHR, Page 8

9 Pages Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique février 2014 Arrêté du 19 février 2014 portant reconnaissance des qualifcations professionnelles de thanatopracteur de Mme Stéphanie ALBALA Arrêté du 19 février 2014 fxant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur Arrêté du 19 février 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels des programmes régionaux dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable Décision n o /DC du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation dans leurs fonctions des membres de la commission de certifcation des établissements de santé Décision n o /DC/DG du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des membres du comité déontologie et indépendance de l expertise Décision n o DC/SBPP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d un membre de la commission recommandations de bonne pratique Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit CONCERTO PIN sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Concerto PIN ABI sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Concerto sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Concerto Abi sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Thoraflex Hybrid sur les dépenses de l assurance maladie BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/3 SOMCHR, Page 9

10 Pages Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l impact signifcatif du produit Tivicay sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l impact signifcatif du produit Opsumit sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Bexsero sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Ixiaro sur les dépenses de l assurance maladie Décision du 19 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 19 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 19 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique février 2014 Arrêté du 20 février 2014 relatif au tableau d avancement complémentaire à la 1 re classe du corps des directeurs des soins février 2014 Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de l Ariège et du Gers auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Midi-Pyrénées Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Gironde et de Lot-et-Garonne auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales d Aquitaine Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux du Gard et de l Hérault auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Languedoc-Roussillon Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux des Côtesd Armor et du Morbihan auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Bretagne Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Champagne-Ardenne Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Lorraine BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/3 SOMCHR, Page 10

11 Pages Arrêté du 21 février 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental de la Somme auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Picardie Arrêté du 21 février 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental des Deux- Sèvres auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Poitou-Charentes Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales du Centre Arrêté du 21 février 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental de l Eure auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Haute-Normandie Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Nièvre et de l Yonne auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Bourgogne Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux du Jura et du Territoire de Belfort auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Franche-Comté Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux des Hautes- Alpes et du Var auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d Azur Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Savoie et de la Haute-Savoie auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Rhône-Alpes Arrêté du 21 février 2014 portant nomination d un membre du conseil d administration du centre informatique de Provence-Alpes-Méditerranée Arrêté du 21 février 2014 portant nomination d un membre du conseil d administration du centre interrégional de traitement de l informatique de Lille Arrêté du 21 février 2014 portant nomination d un membre du conseil d administration du centre interrégional de traitement de l information de Lyon Arrêté du 21 février 2014 rectifcatif à l arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux de l Ain, de l Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Rhône-Alpes février 2014 Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d organisation de la validation des acquis de l expérience pour l obtention du diplôme d État d infrmier de bloc opératoire (JO n o 0055 du 6 mars 2014) Arrêté du 24 février 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l ordre national des pharmaciens février 2014 Décision du 25 février 2014 relative aux bonnes pratiques de fabrication et modifant la décision du 4 décembre 2013 (JO n o 0056 du 7 mars 2014) BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/3 SOMCHR, Page 11

12 28 février 2014 Pages Arrêté du 28 février 2014 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss de Strasbourg Convention de délégation de gestion du 28 février 2014 relative à la mise en œuvre par la délégation à l information et à la communication des ministères sociaux des actions de communication se rapportant au programme 137 «Égalité entre les femmes et les hommes» mars 2014 Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination à la commission chargée d agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d identifcation par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d identifcation des personnes décédées Décision du 3 mars 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 3 mars 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 3 mars 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique mars 2014 Arrêté du 4 mars 2014 modifant l arrêté du 27 décembre 2013 portant inscription au titre de l année 2014 au tableau d avancement à la hors-classe des personnels de direction mars 2014 Décision n o DC/SEESP du 5 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Mobile Dream sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 5 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Carmyne 40 mg/5 ml sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 5 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l impact signifcatif du produit TECFIDERA 120 mg 240 mg sur les dépenses de l assurance maladie Décision du 5 mars 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique mars 2014 Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé d Aquitaine... 9 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/3 SOMCHR, Page 12

13 Pages Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Champagne-Ardenne Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé du Centre Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Corse Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Franche-Comté Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Haute-Normandie Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé d Île-de-France Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Lorraine Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence de santé de l océan Indien Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale santé de Provence-Alpes-Côte d Azur Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé des Pays de la Loire Arrêté du 7 mars 2014 fxant le montant des ressources d assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l activité déclarée au mois de décembre 2013 et modifant l arrêté du 16 mai 2013 fxant le montant des ressources d assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l activité déclarée au mois de mars mars 2014 Décision du 10 mars 2014 portant délégation de signature à caractère fnancier du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales mars 2014 Décision du 11 mars 2014 portant renouvellement d agrément de la société CIS Valley, pour une prestation d hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications fournies par les clients et collectées à des fns de suivi médical Solution d infogérance, d hébergement et de secours, pour laquelle elle a été initialement agréée le 28 juin Décision du 11 mars 2014 portant renouvellement d agrément de la société Cabinet de conseil en stratégie informatique (2CSI), pour une prestation d hébergement de données de santé à caractère personnel gérées via son progiciel ERP Sano, pour laquelle elle a été initialement agréée le 8 juillet Décision du 11 mars 2014 portant agrément de la société CompuGroup Medical France pour la prestation d hébergement de données de santé à caractère personnel Fortidata sauvegarde en ligne (SEL), service de sauvegarde en ligne de données de santé collectées par des professionnels de santé BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/3 SOMCHR, Page 13

14 13 mars 2014 Pages Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination des membres de jury de soutenance de mémoire de fn de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion Non daté Liste d agréments des agents de contrôle de la branche famille Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/3 SOMCHR, Page 14

15 Sommaire thématique Pages ADMINISTRATION Administration générale Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination des membres de jury de soutenance de mémoire de fn de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion Convention de délégation de gestion du 28 février 2014 relative à la mise en œuvre par la délégation à l information et à la communication des ministères sociaux des actions de communication se rapportant au programme 137 «Égalité entre les femmes et les hommes»... 2 Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle Arrêté du 13 février 2014 modifant l arrêté du 3 mai 2011 portant renouvellement des membres nommés du conseil d administration de l Institut national de jeunes sourds de Chambéry... 8 Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé d Aquitaine... 9 Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Champagne-Ardenne Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé du Centre Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Corse Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Franche-Comté Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Haute-Normandie Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé d Île-de-France Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Lorraine Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence de santé de l océan Indien Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale santé de Provence-Alpes-Côte d Azur Arrêté du 7 mars 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé des Pays de la Loire Décision du 6 février 2013 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/3 SOMTHEM, Page 15

16 Pages Décision n o N du 30 décembre 2013 portant nomination à l Établissement français du sang Décision n o N du 30 décembre 2013 portant nomination à l Établissement français du sang Décision n o N du 30 décembre 2013 portant nomination d un correspondant d hémovigilance à l Établissement français du sang Décision n o DS du 30 décembre 2013 portant délégation de pouvoir et de signature à l Établissement français du sang Décision n o DS du 14 janvier 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l Établissement français du sang Décision n o DS du 14 janvier 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant nomination à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant cessation de fonction à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant fn de fonctions à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant fn de fonctions à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant fn de fonctions à l Établissement français du sang Décision n N du 14 janvier 2014 portant nomination à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant cessation de fonctions d une personne responsable intérimaire à l Établissement français du sang Décision n o N du 14 janvier 2014 portant nomination au comité d éthique et de déontologie de l Établissement français du sang Décision du 22 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 22 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 22 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 22 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 23 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 23 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/3 SOMTHEM, Page 16

17 Pages Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 28 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 28 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 28 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 29 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 29 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant refus d agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 30 janvier 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision n M du 3 février 2014 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l Établissement français du sang Décision n DS du 4 février 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l Établissement français du sang Décision n o N du 4 février 2014 portant nomination à l Établissement français du sang BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/3 SOMTHEM, Page 17

18 Pages Décision du 4 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 4 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision n o DC-DG du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission d évaluation économique et de santé publique Décision n o DC/DG du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la transparence Décision n o DC/DG du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la certifcation des établissements de santé Décision n o DC/DG du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission nationale d évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé Décision n o DC/SEESP du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l impact signifcatif du produit Sovaldi sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Promus Element Plus sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Promus Premier sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Freestyle Optium Neo sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/MJ du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission évaluation économique et santé publique (CEESP) Décision du 5 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 5 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 6 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 6 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 7 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/3 SOMTHEM, Page 18

19 Pages Décision du 7 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 11 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 12 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 12 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/3 SOMTHEM, Page 19

20 Pages Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision n o /DC du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation dans leurs fonctions des membres de la commission de certifcation des établissements de santé Décision n o /DC/DG du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des membres du comité déontologie et indépendance de l expertise Décision n o DC/SBPP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d un membre de la commission recommandations de bonne pratique Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit CONCERTO PIN sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Concerto PIN ABI sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Concerto sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Concerto Abi sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Thoraflex Hybrid sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l impact signifcatif du produit Tivicay sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l impact signifcatif du produit Opsumit sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Bexsero sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Ixiaro sur les dépenses de l assurance maladie Décision du 19 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 19 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 19 février 2014 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 25 février 2014 relative aux bonnes pratiques de fabrication et modifant la décision du 4 décembre 2013 (JO n o 0056 du 7 mars 2014) BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/3 SOMTHEM, Page 20