Règlement. «Opération Automne Komilfo : Gagnez un séjour à Marrakech!» Les données personnelles collectées sont destinées à la société KOMILFO SAS.

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1 Règlement «Opération Automne Komilfo : Gagnez un séjour à Marrakech!» ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La société KOMILFO SAS, dont le siège social est situé au 167 route de Lorient Immeuble Le Cassiopée, Rennes, inscrit au RCS de RENNES sous le n B , Code Ape 7112B, SIRET organise du 18/09/2015 au 10/10/2015 inclus, un Jeu national gratuit sans obligation d achat intitulé : «Opération Automne Komilfo : Gagnez un séjour à Marrakech!» (ci- après dénommé «le Jeu»), dans les magasins KOMILFO, selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible aux clients référencés dans le fichier clients Komilfo et aux prospects (non référencés dans le fichier clients Komilfo) et ayant préalablement reçu dans leur boîte aux lettres le bulletin de participation. Un bulletin de participation sera aussi disponible en magasin Komilfo. Les données personnelles collectées sont destinées à la société KOMILFO SAS. ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure selon la loi française (soit âgée de 18 ans et plus), résidant en France métropolitaine, à l exception du personnel de la société organisatrice, de toutes personnes ayant participé à l élaboration du jeu, et de leurs familles (même nom, même adresse), ainsi que des sociétés juridiquement distinctes et indépendantes exerçant sous l enseigne KOMILFO et leurs familles. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l âge et lieu de résidence du gagnant par la présentation de la carte d identité et d un justificatif de domicile pour la remise du lot. La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

2 ARTICLE 3 MODALITÉS DE PARTICIPATION La participation se fait uniquement à partir du bulletin de participation au jeu concours reçu par courrier ou à retirer et à remettre dans l urne prévue à cet effet dans l un des magasins KOMILFO. La liste des magasins participants est disponible en magasin Komilfo sur simple demande. Le jeu se déroule du 18 septembre au 10 octobre 2015 inclus. La participation au Jeu s effectue en remplissant, de manière exhaustive selon les mentions indiquées, le bulletin de participation mis à disposition des participants. ARTICLE 4 DESIGNATION DES GAGNANTS 1 gagnant (2 personnes) sera tiré au sort dans les 21 jours suivant la fin du Jeu. Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier électronique, à l adresse électronique qu ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 21 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Si le gagnant ne donne pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l envoi d avis de son gain, il devra renoncer à celui- ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant dans un délai de 7 jours. Type " Tirage au sort" : Le tirage au sort effectué par un membre de la société organisatrice déterminera 1 gagnant parmi les participants ayant complété et validé le formulaire de participation. Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. ARTICLE 5 DOTATION Le jeu est doté du lot suivant, attribué au gagnant : 1 séjour à Marrakech, d une valeur unitaire de 985 EUR TTC incluant, le transport sur la compagnie Transavia au départ de Paris, Nantes ou Lyon avec 1 bagage par personne, les transferts aéroport /hôtel/aéroport, 5 nuits en suite au Riad Alili (ou similaire), 5 petit déjeuner, 1 massage par personne au

3 spa du Riad et l assurance assistance- rapatriement- bagages. Ne sont pas pris en charge : le transport jusqu à l aéroport de Paris, Nantes ou Lyon, les repas, les visites et excursions et l assurance annulation. Le séjour devra se dérouler sur la période de janvier à juin 2016 sous réserve de disponibilité lors de la confirmation sur la base de 2 personnes partageant la suite. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l âge du gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. ARTICLE 6 IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l élimination pure et simple de la participation de son auteur. ARTICLE 7 MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l objet d informations préalables par tout moyen approprié. ARTICLE 8 OBTENTION DU RÈGLEMENT Le règlement peut être obtenu sur simple demande à l adresse de la société organisatrice, spécifiée à l article 1, pendant toute la durée du Jeu. ARTICLE 9 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMANDES DE RÈGLEMENT

4 Le remboursement des frais d affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E) en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date de participation. ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS L organisateur se réserve le droit d interrompre, de modifier, d écourter, de prolonger ou d annuler ce jeu en cas d événement de force majeure rendant impossible pour l avenir sa réalisation. Ni la responsabilité de l organisateur ni celle de ses clients ne saurait être engagée de ce fait. La responsabilité de la l Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires d inscription (bulletins de participation) sont incomplets, ou impossibles à vérifier. L Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si, pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, pour tout motif dépassant le contrôle de l Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l équité, la bonne tenue du jeu, l Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire, d annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d y mettre fin. L Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou encore qui viole les règles officielles du jeu. ARTICLE 11 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Les images utilisées sur le Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.

5 ARTICLE 12 LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS" Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, mais ne feront pas l objet d utilisation commerciale. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l adresse de la société organisatrice, spécifiée à l article 1. ARTICLE 13 ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU RÉGLEMENT Toute contestation éventuelle sur l interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur le gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.

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