RESEAU DES CORRESPONDANTS "SECURITE ROUTIERE" Réunion du 16 septembre 2009

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1 RESEAU DES CORRESPONDANTS "SECURITE ROUTIERE"

2 Définition de l'agglomération Espace sur lequel sont regroupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde Le plus souvent les immeubles sont situés de part et d'autre de la voie L'espace bâti est caractérisé par : un espacement entre bâtiment de moins de 50 m des bâtiments proches de la voie, une fréquence significative d'accès riverains

3 Les effets des limites de l'agglomération Fixées par arrêté du maire Définies en fonction des nécessités liées à la sécurité et à la circulation routière Une localisation erronée peut avoir pour effet la contestation des procès verbaux pour excès de vitesse sur la portion extérieure au périmètre aggloméré et des mesures prises par le maire au titre de la police de circulation AU TITRE DU CODE DE LA ROUTE : dans le cas général, vitesse réduite à 50 km/h au maximum sauf arrêté contraire circulation la nuit en feux de croisement allumés, utilisation des feux de route ou de position en fonction des conditions atmosphériques ou du trafic priorité des transports en commun en sortie d'arrêt

4 Les effets des limites de l'agglomération (suite) AU TITRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : par arrêté, le maire peut autoriser l'occupation du sol (permis de stationnement) La commune assure l'entretien des dépendances (fauchage de accotements, curage des fossés entretien des trottoirs) AU TITRE DE LA POLICE : A l'intérieur de l'agglomération, le maire dispose des pouvoirs de police de la circulation sur toutes les voies y compris RD et RN Il peut par arrêté réglementaire : Réduire la vitesse de circulation Créer des aires piétonnes Organiser la circulation (sens unique, déviation,..), déterminer les règles de priorité et reglementer le stationnement

5 Les limites de l'agglomération Les panneaux EB 10 et EB 20 sont posés en vis à vis, à moins de 100 m du bâti et sur l'accotement droit mais avec doublement possible sur le coté gauche L'agglomération se définit par rapport à des bâtiments espacés de moins de 50 m; ceci détermine le bon fonctionnement des panneaux d'entrée et de sortie. Dans tous les cas, les panneaux EB 10 et EB 20 sont installés à moins de 100 m du dernier bâti de l'agglomération 100 m maxi

6 Quelle vitesse adoptée en agglomération? C'est le régime général de la limitation de vitesse en agglomération C'est le panneau d'agglomeration qui la détermine; son implantation a une importance primordiale pour la crédibilité de la limitation de vitesse Pour une section (ou ensemble de sections) constituant une zone de circulation où la vitesse est limitée à 30 km/h Les entrées et les sorties sont annoncées par une signalisation et font l'objet d'aménagements spécifiques Sur des sections de routes classées ou non à grande circulation où les accès des riverains et les traversées de piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés et où la vitesse est manifestement supérieure à 50 km/h. Une analyse précise de la circulation est nécessaire.

7 Traitement des entrées d'agglomération DEPLACEMENT DU PANNEAU D'AGGLOMERATION UNIQUEMENT

8 Traitement des entrées d'agglomération (suite) DEPLACEMENT DU PANNEAU D'AGGLOMERATION ET CREATION D'UNE SECTION DE TRANSITION A 70 KM/H HORS AGGLOMERATION

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