Conditions générales des prêts à la consommation

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1 Parce qu être partenaire donne des avantages! Les prêts à la consommation du COS Méditerranée sont à votre disposition pour vous rendre la vie plus facile. Profitez-en vite!!! Conditions générales des prêts à la consommation Ces prêts ne sont attribués qu après accord de la Commission, en particulier le taux d endettement ne devra pas excéder 30%. Les prêts à la consommation, comme les prêts d aide diverses ne sont pas cumulables entre eux (à l exception de l Avance Vacances). Les demandeurs de prêts devront justifier d une présence d un an minimum dans l entreprise au moment du dépôt du dossier. Cette présence doit être de : - 6 mois pour les prêts sans intérêt, - 1 an pour tous les autres types de prêts. Un délai de 3 mois est nécessaire entre la fin d un remboursement et une nouvelle attribution. Le déblocage des prêts est effectué dans la limite des budgets mensuels. Le délai, réduit au minimum, comprend 8 jours de réflexion, conformément à la loi Scrivner. Constitution du dossier Attestation d emploi stipulant que le demandeur n est pas en instance de licenciement ou de démission. Justificatif du taux d endettement accompagné des extraits de compte bancaire des 3 derniers mois. Relevé d identité bancaire 3 derniers bulletins de salaire du bénéficiaire et de son conjoint. Facture pro-forma du commerçant ou du prestataire de service. Pour le prêt achat véhicule à un particulier : photocopie de la carte grise,

2 Prêts à la consommation sans intérêt Objet : Ce prêt est destiné à financer tous types d achats, effectués exclusivement chez un commerçant ou prestataire de service adhérent au COS Méditerranée. Montant : Maximum versés directement au fournisseur Taux : 0% Frais de dossier : OFFERTS Mode et durée du remboursement : Le remboursement s effectue par prélèvement automatique mensuel, sur un compte bancaire ou de caisse d épargne ou de CCP. La durée maximale du remboursement du prêt : 25 mois. Le Fournisseur devra figurer sur la liste des commerçants affiliés Prêts à la consommation avec intérêt Objet : Ce prêt est destiné à financer : - tous types d achats, effectués chez un commerçant ou prestataire de service adhérent ou non au COS Méditerranée. - l achat d un véhicule neuf ou d occasion dans un garage ou à un particulier. Montant : Maximum versés directement au fournisseur. Taux : 1% Frais de dossier : OFFERTS Mode et durée du remboursement : Le remboursement s effectue par prélèvement automatique mensuel, sur un compte bancaire ou de caisse d épargne ou de CCP. La durée maximale du remboursement du prêt : 12 / 18 / 24 mois.

3 Type de prêts A la consommation Aides diverses Au logement A caractère social Sans intérêt Avance Vacances Achat Social Avec Intérêt Prothétiques Construction Amélioration Attestation d emploi Je soussigné :... affilié au COS sous le n... déclare employer : Mme / M... Adresse : Tél. :... depuis le :... Nature du contrat de travail :... Temps complet Temps partiel Durée mensuelle du travail :.. En activité En maladie ou accident de travail depuis le (1) :... En instance de licenciement ou de démission à compter du :... Fait à :... le :... (date et dépôt de la demande) Signature et cachet de l employeur (1) Les personnes ayant dû interrompre leur activité pour maladie ou occident du travail pourront être invitées d en justifier, par la production d'une attestation de la Sécurité Sociale certifiant le paiement des indemnités journalières depuis la date d'arrêt du travail. Partie réservée au service Nature du prêt :... Montant :... Observations :... Décision de la commission : Avis défavorable Avis favorable Date et signature :...

4 Toute demande de prêt devra être accompagnée impérativement Du formulaire d endettement délivré ci-après Des trois derniers bulletins de salaire du ou des conjoints Des relevés bancaires des trois derniers mois Du relevé d identité bancaire Pièces à fournir Prêts à la consommation Pour les prêts à la consommation sans intérêt et avec intérêt : Facture pro-forma du commerçant ou du prestataire de service. Pour le prêt d achat de véhicule à un particulier : Photocopie de la carte grise et attestation sur l honneur faisant ressortir son prix de vente. Prêts d aides diverses Pour le prêt «Avances Vacances» : Justificatif des dépenses engagées pour les vacances. Pour le prêt «Frais Prothétiques» : Justificatif des dépenses engagées Pour le prêt «Etudiant» : Certificat de scolarité et carte d étudiant Prêts Achat, Construction ou Amélioration Devis de l entreprise générale faisant apparaitre le coût total pour une construction ou pour une amélioration. Pour l achat d un logement : Compromis établi par le notaire Pour une construction individuelle : Attestation d achat du terrain Pour une amélioration : Pour les cautions : Photocopie de la taxe foncière de l année Carte nationale d identité Dernier avis d imposition sur le revenu ainsi que la taxe foncière

5 Formulaire d endettement Renseignements complémentaires à fournir obligatoirement accompagné d une attestation d emploi du bénéficiaire du COS Méditerranée et des relevés bancaires des trois derniers mois. Nom et Prénom :... (Merci de préciser le nom de jeune fille pour les personnes mariées) Né(e) le :... à :... Situation de famille :... Profession :... Adresse :... Ville :... Code postal :... Tél domicile :... Tél. portable :... Numéro de sécurité sociale :... Revenus Votre salaire moyen mensuel prime compris Celui de votre conjoint(e) éventuellement Autres revenus (merci d en préciser la nature) Charges (crédits en cours ou en instance d accord) Montants mensuels.... Organisme prêteur Nature du prêt Durée du prêt ou date de dernière échéance Montant de l échéance TOTAL DES CREDITS Prêt Demande au COS Méditerranée Montant :... Durée du remboursement :... J atteste sur l honneur de l exactitude des renseignements ci-dessus et que je ne fais l objet d aucune inscription dans l un des fichiers gérés par la communauté bancaire ou de La Banque de France. Toute déclaration erronée entrainera la suppression de l accord du prêt sollicité ainsi que ceux présentés ultérieurement. Date et signature du demandeur :...

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