Conditions générales des prêts à la consommation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions générales des prêts à la consommation"

Transcription

1 Parce qu être partenaire donne des avantages! Les prêts à la consommation du COS Méditerranée sont à votre disposition pour vous rendre la vie plus facile. Profitez-en vite!!! Conditions générales des prêts à la consommation Ces prêts ne sont attribués qu après accord de la Commission, en particulier le taux d endettement ne devra pas excéder 30%. Les prêts à la consommation, comme les prêts d aide diverses ne sont pas cumulables entre eux (à l exception de l Avance Vacances). Les demandeurs de prêts devront justifier d une présence d un an minimum dans l entreprise au moment du dépôt du dossier. Cette présence doit être de : - 6 mois pour les prêts sans intérêt, - 1 an pour tous les autres types de prêts. Un délai de 3 mois est nécessaire entre la fin d un remboursement et une nouvelle attribution. Le déblocage des prêts est effectué dans la limite des budgets mensuels. Le délai, réduit au minimum, comprend 8 jours de réflexion, conformément à la loi Scrivner. Constitution du dossier Attestation d emploi stipulant que le demandeur n est pas en instance de licenciement ou de démission. Justificatif du taux d endettement accompagné des extraits de compte bancaire des 3 derniers mois. Relevé d identité bancaire 3 derniers bulletins de salaire du bénéficiaire et de son conjoint. Facture pro-forma du commerçant ou du prestataire de service. Pour le prêt achat véhicule à un particulier : photocopie de la carte grise,

2 Prêts à la consommation sans intérêt Objet : Ce prêt est destiné à financer tous types d achats, effectués exclusivement chez un commerçant ou prestataire de service adhérent au COS Méditerranée. Montant : Maximum versés directement au fournisseur Taux : 0% Frais de dossier : OFFERTS Mode et durée du remboursement : Le remboursement s effectue par prélèvement automatique mensuel, sur un compte bancaire ou de caisse d épargne ou de CCP. La durée maximale du remboursement du prêt : 25 mois. Le Fournisseur devra figurer sur la liste des commerçants affiliés Prêts à la consommation avec intérêt Objet : Ce prêt est destiné à financer : - tous types d achats, effectués chez un commerçant ou prestataire de service adhérent ou non au COS Méditerranée. - l achat d un véhicule neuf ou d occasion dans un garage ou à un particulier. Montant : Maximum versés directement au fournisseur. Taux : 1% Frais de dossier : OFFERTS Mode et durée du remboursement : Le remboursement s effectue par prélèvement automatique mensuel, sur un compte bancaire ou de caisse d épargne ou de CCP. La durée maximale du remboursement du prêt : 12 / 18 / 24 mois.

3 Type de prêts A la consommation Aides diverses Au logement A caractère social Sans intérêt Avance Vacances Achat Social Avec Intérêt Prothétiques Construction Amélioration Attestation d emploi Je soussigné :... affilié au COS sous le n... déclare employer : Mme / M... Adresse : Tél. :... depuis le :... Nature du contrat de travail :... Temps complet Temps partiel Durée mensuelle du travail :.. En activité En maladie ou accident de travail depuis le (1) :... En instance de licenciement ou de démission à compter du :... Fait à :... le :... (date et dépôt de la demande) Signature et cachet de l employeur (1) Les personnes ayant dû interrompre leur activité pour maladie ou occident du travail pourront être invitées d en justifier, par la production d'une attestation de la Sécurité Sociale certifiant le paiement des indemnités journalières depuis la date d'arrêt du travail. Partie réservée au service Nature du prêt :... Montant :... Observations :... Décision de la commission : Avis défavorable Avis favorable Date et signature :...

4 Toute demande de prêt devra être accompagnée impérativement Du formulaire d endettement délivré ci-après Des trois derniers bulletins de salaire du ou des conjoints Des relevés bancaires des trois derniers mois Du relevé d identité bancaire Pièces à fournir Prêts à la consommation Pour les prêts à la consommation sans intérêt et avec intérêt : Facture pro-forma du commerçant ou du prestataire de service. Pour le prêt d achat de véhicule à un particulier : Photocopie de la carte grise et attestation sur l honneur faisant ressortir son prix de vente. Prêts d aides diverses Pour le prêt «Avances Vacances» : Justificatif des dépenses engagées pour les vacances. Pour le prêt «Frais Prothétiques» : Justificatif des dépenses engagées Pour le prêt «Etudiant» : Certificat de scolarité et carte d étudiant Prêts Achat, Construction ou Amélioration Devis de l entreprise générale faisant apparaitre le coût total pour une construction ou pour une amélioration. Pour l achat d un logement : Compromis établi par le notaire Pour une construction individuelle : Attestation d achat du terrain Pour une amélioration : Pour les cautions : Photocopie de la taxe foncière de l année Carte nationale d identité Dernier avis d imposition sur le revenu ainsi que la taxe foncière

5 Formulaire d endettement Renseignements complémentaires à fournir obligatoirement accompagné d une attestation d emploi du bénéficiaire du COS Méditerranée et des relevés bancaires des trois derniers mois. Nom et Prénom :... (Merci de préciser le nom de jeune fille pour les personnes mariées) Né(e) le :... à :... Situation de famille :... Profession :... Adresse :... Ville :... Code postal :... Tél domicile :... Tél. portable :... Numéro de sécurité sociale :... Revenus Votre salaire moyen mensuel prime compris Celui de votre conjoint(e) éventuellement Autres revenus (merci d en préciser la nature) Charges (crédits en cours ou en instance d accord) Montants mensuels.... Organisme prêteur Nature du prêt Durée du prêt ou date de dernière échéance Montant de l échéance TOTAL DES CREDITS Prêt Demande au COS Méditerranée Montant :... Durée du remboursement :... J atteste sur l honneur de l exactitude des renseignements ci-dessus et que je ne fais l objet d aucune inscription dans l un des fichiers gérés par la communauté bancaire ou de La Banque de France. Toute déclaration erronée entrainera la suppression de l accord du prêt sollicité ainsi que ceux présentés ultérieurement. Date et signature du demandeur :...

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE 2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE

Plus en détail

Demande de Prêt Habitat Bonifié

Demande de Prêt Habitat Bonifié Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE TYPE DE DÉCLARATION: Entrée en Fonction Référence : Loi du 20 Février 2008 et Moniteur No. 17 Sortie de Fonction Titre de la Fonction Date de la déclaration../ /.

Plus en détail

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

Décret n 2013-756 du 19 août 2013

Décret n 2013-756 du 19 août 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS AU MASTER 2 DE DROIT IMMOBILIER PARCOURS DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L HABITAT SOCIAL - FORMATION CONTINUE Décret n 2013-756

Plus en détail

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Document réalisé avec la collaboration du bureau ARCEA Valduc FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Avant toute démarche, prendre connaissance - s il y a lieu - du contrat assurance obsèques. I FORMALITES

Plus en détail

mercredi et vendredi sur rendez-vous.

mercredi et vendredi sur rendez-vous. EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous

Plus en détail

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte 2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée

Plus en détail

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX. Libreville - GABON. Tel. : (241) 73-22-97/ Fax : (241) 73-60-60

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX. Libreville - GABON. Tel. : (241) 73-22-97/ Fax : (241) 73-60-60 FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX FORMULAIRE DE DEMANDE AMBASSADE D AIDE NON DU REMBOURSABLE JAPON POUR PETITS PROJETS B.P. 2259 LOCAUX Libreville - GABON AMBASSADE

Plus en détail

Financement Hypothécaire

Financement Hypothécaire Financement Hypothécaire Document officiel pour une demande de financement hypothécaire Notre rôle Nous argumentons votre dossier et négocions les meilleures conditions avec plusieurs prestataires (banques

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale LES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE Plan d épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) QUI C est le titulaire du compte d épargne salariale qui doit effectuer la demande de déblocage. QUOI Tout ou partie des avoirs attribués

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :

Plus en détail

Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion

Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Annexe 1 - OBJET DE L AIDE : Les aides individuelles facultatives du Fonds d Aide à l Insertion (FAI) sont destinées à accompagner financièrement les bénéficiaires

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR ATTENTION! LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L¹ÉCONOMIE ÉTANT EN COURS DE DISCUSSION DEVANT L¹ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT, LA COMPOSITION DU KIT DE L¹AUTO-ENTREPRENEUR

Plus en détail

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service

Plus en détail

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél : MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr

Plus en détail

FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE

FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE Ce formulaire est remis au client qui souhaite céder son contrat. Le client doit ensuite compléter et signer ce formulaire puis l envoyer au Service Client SFR accompagné

Plus en détail

Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre

Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location

Plus en détail

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU

Plus en détail

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,

Plus en détail

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER Des conseils de qualité adaptés à tous les budgets afin que votre projet devienne une réalité. Chaque dossier est particulier, c est pourquoi nous mettons

Plus en détail

je connais mon banquier je connais mon banquier Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer

je connais mon banquier je connais mon banquier Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer Vous souhaitez acquérir le véhicule de vos rêves sans entamer vos économies? Vous désirez financer vos quatre ou deux roues tout en préservant

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS L assurance n est plus ce qu elle était. TNS 0350 STNS150415 DEMANDE D ADHÉSION MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous déjà assuré chez APRIL

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance DEMANDE D ADHÉSION Cachet de votre assureur conseil GARANTIES ET Code et nom du producteur A.S.A.F. A.F.P.S. À EFFET DU échéance principale : er janvier DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente

Plus en détail

FACE AU DECES LES DEMARCHES LES AIDES ET SOUTIENS POSSIBLES

FACE AU DECES LES DEMARCHES LES AIDES ET SOUTIENS POSSIBLES FACE AU DECES LES DEMARCHES LES AIDES ET SOUTIENS POSSIBLES Madame, Monsieur, La mort d un être cher est une douloureuse épreuve de la vie. C est une période où les personnes en deuil peuvent se sentir

Plus en détail

Assurance gratuite contre la perte de revenus

Assurance gratuite contre la perte de revenus Assurance gratuite contre la perte de revenus INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété L assurance gratuite contre la perte de revenus est une assurance souscrite,

Plus en détail

Financer. Quels que soient vos projets et vos réalisations, votre banque vous offre une solution sur mesure

Financer. Quels que soient vos projets et vos réalisations, votre banque vous offre une solution sur mesure Quels que soient vos projets et vos réalisations, votre banque vous offre une solution sur mesure Financer Vous avez une dépense inattendue? Un achat important? Un projet qui vous tient à cœur? Vous voudriez

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales

Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales mercredis et petites vacances scolaires 2015 2016 FICHE FAMILLE (mère) (père) ADRESSE DE LA FAMILLE n bât, voie... code postal et ville CONTACTS MERE

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI Société Anonyme d assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 22 204 256 E entièrement libéré. Entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre Siège social : 50, avenue

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

Règlement intérieur MFH En vigueur au 1 er mai 2014

Règlement intérieur MFH En vigueur au 1 er mai 2014 Mutuelle de France des Hospitaliers www.m-f-h.fr Règlement Intérieur En vigueur au 1 er mai 2014 Mutuelle de France des Hospitaliers CHU Grenoble CS 10217 38043 GRENOBLE CEDEX Tel: 04.76.15.27.80 Fax:

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE INSTITUT INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA DOSSIER DE CANDIDATURE MBA SPÉCIALISÉ VIDEO GAME MANAGEMENT NOM : Nom : Photo obligatoire PRENOM : Prénom : Vous êtes étudiant. Vous êtes ou avez été en activité professionnelle.

Plus en détail

SPFPL : Tout ça pour ça!

SPFPL : Tout ça pour ça! SPFPL : Tout ça pour ça! Animée par JM. BURTON et G. DE MARCHI 31/03/2014 1 CGP 31/03/2014 2 SOMMAIRE SPFPL : Quelle est la problématique? La SPFPL en pratique Propositions d aménagements 31/03/2014 3

Plus en détail

DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE (dans l'application de la loi 1992)

DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE (dans l'application de la loi 1992) Intermédiaire Date Téléphone Duwijckstraat 17-2500 Lier - T 03/490 31 00 - F 03/490 31 90 R.P.R. Mechelen 455.731.338 - info@creafin.be - www.creafin.be Cachet DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE (dans l'application

Plus en détail

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le

Plus en détail

Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage

Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage Références à rappeler N d affiliation : N Siret : 1 - Renseignements relatifs à l entreprise Forme juridique de l entreprise : Nom ou raison

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+ Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

Plus en détail

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver? Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR

Plus en détail

DOCUMENTS EXIGÉS POUR LES CREDITS DIRECTS AUX PARTICULIERS

DOCUMENTS EXIGÉS POUR LES CREDITS DIRECTS AUX PARTICULIERS DOCUMENTS EXIGÉS POUR LES CREDITS DIRECTS AUX PARTICULIERS CREDITS A L'IMMOBILIER ( CREDIMMO, CREDIRESIDENCE, BIATIMMO, ) Demande du crédit de la CIN Justificatifs du revenu (*) Extrait de naissance copie

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

FONDS MUTUEL DE GARANTIE DES MILITAIRES (FMGM)

FONDS MUTUEL DE GARANTIE DES MILITAIRES (FMGM) Le soussigné (organisme prêteur) Agence Code banque Nom du gestionnaire du dossier Fonction Code guichet Téléphone fixe mobile fax e-mail : sollicite la garantie du Fonds Mutuel de Garantie des Militaires

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie

Plus en détail

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable : TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire)

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) 1 REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge du Tribunal du travail de Mons et de Charleroi Division Tournai A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :.. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

au Chèque emploi service universel bancaire

au Chèque emploi service universel bancaire Réseau Urssaf DEMANDE D ADHÉSION au Chèque emploi service universel bancaire Qu est-ce que le Chèque emploi service universel (Cesu)? C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS

Plus en détail

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par : Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du

Plus en détail

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales,

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales, Réservé à la vente à distance C o m m e n tt s o u s c rr i rr e? Si vous n êtes pas déjà client du Crédit Coopératif 1 2 3 4 complétez la demande d'ouverture de compte veillez à bien remplir toutes les

Plus en détail

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux FORMATION DROM 2014 ACCESSION Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux Un projet immobilier? Oui, mais

Plus en détail

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE ANNEXE II LIVRET DE RECEVABILITE DE LA DEMANDE (Livret 1) DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE DIPLOMES D ETAT ET CERTIFICATS EN TRAVAIL SOCIAL MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION

Plus en détail

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

DOSSIER PRE-INSTRUCTION DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne

Plus en détail

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX NOM / PRENOM du salarié(e) :. MAGASIN :... *** DOSSIER A RETOURNER A L ADRESSE SUIVANTE : CARREFOUR HYPERMARCHES

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

Modalités d inscription Année 2012/2013

Modalités d inscription Année 2012/2013 12 rue docteur Massénat Tél. 05 55 18 17 90 05 55 18 17 87 Email : severine.perrouault@brive.fr CONSERVATOIRE Musique Danse Théâtre Modalités d inscription Année 2012/2013 Classe Théâtre Document à conserver

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses

Plus en détail