DELIBERATION N CP DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE :

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE 2ème AFFECTATION POUR 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE, VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales, Le Code des transports, La loi n modifiée du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs, L ordonnance n du 7 janvier 1959 modifiée relative à l organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France, Le décret n du 7 janvier 1959 modifié relatif à l organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, La délibération CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente, Le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France, adopté par délibération n CR du 17 juin 2010, La délibération n CR du 18 novembre 2010 relative à la participation de la Région d Ile-de-France au financement du réseau PAM Ile-de-France Services de transport spécialisé pour les personnes handicapées - Evolution du dispositif, La délibération n CP du 19 mai 2011 relative à la mise en place d un centre de réservation et de gestion des transports spécialisés en faveur des personnes handicapées dans le Département de Seine-et-Marne, La délibération du n CP du 11 juillet 2013 relative à la mise en place d un centre de réservation et de gestion des transports spécialisés en faveur des personnes handicapées dans les Départements de l Essonne et des Hauts-de-Seine, La délibération n CP du 18 juin 2014 relatives à la mise en place d un centre de réservation et de gestion des transports spécialisés en faveur des personnes handicapées dans les Départements des Yvelines et de Seine-Saint-Denis, VU Le budget de la Région Île-de-France pour 2015, VU VU L avis de la Commission des Transports et des mobilités, L avis de la Commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- France, APRES EN AVOIR DELIBERE DT 39 - CP RESEAU PAM ILE DE FRANCE - 2ème affectation /08/15 15:08:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 1 : Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées Décide de participer au titre du dispositif «Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite», au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de huit subventions d un montant maximum prévisionnel de Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 938 «Transports» - code fonctionnel 818 «Autres Transports en Commun», Programme HP «Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées» - action «Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées» du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions fixées à l article 1, à compter du 1 er janvier 2015 pour les Départements 75, 77, 78, 91, 93, 94, 95 et à compter du 01 octobre 2014 pour le Département 92, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Le président du conseil régional d Île-de-France JEAN-PAUL HUCHON DT 39 - CP RESEAU PAM ILE DE FRANCE - 2ème affectation /08/15 15:08:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXES A LA DELIBERATION DT 39 - CP RESEAU PAM ILE DE FRANCE - 2ème affectation /08/15 15:08:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE 1 : Etat récapitulatif DT 39 - CP RESEAU PAM ILE DE FRANCE - 2ème affectation /08/15 15:08:00

5 5 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Transports Autres transports en commun Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées textbox26 Dispositif : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU FINANCEMENT DU RESEAU PAM ILE- DE-FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS R DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 33,33 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE R DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 33,33 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS R DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 33,33 % ,00

6 6 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Transports Autres transports en commun Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées textbox26 Dispositif : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES R DEPARTEMENT DES YVELINES YVELINES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 33,33 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE R DEPARTEMENT DE L ESSONNE ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 33,33 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE R DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 33,33 % ,00

7 7 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Transports Autres transports en commun Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées textbox26 Dispositif : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE R DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 33,33 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE R DEPARTEMENT DU VAL D'OISE VAL D'OISE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 33,33 % ,00 Total sur le dispositif Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP ANNEXE 2 : Fiches projets DT 39 - CP RESEAU PAM ILE DE FRANCE - 2ème affectation /08/15 15:08:00

9 9 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU FINANCEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS Libellé base subventionnable Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 33,33 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination Adresse administrative Statut Juridique Représentant : DEPARTEMENT DE PARIS : 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE PARIS : Département : Madame Anne HIDALGO, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Rapport Cadre : CR78-10 du 18/11/2010 Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l année civile. Une première affectation «forfaitaire» permet de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Une seconde affectation permet de caler la dotation annuelle au plus juste en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières révisions transmises par le Département, maîtres d ouvrage du service. Description : Le service PAM75 est régi depuis le 1er janvier 2011 par la nouvelle convention PAM II approuvée par délibération n CR du 17 novembre 2010 et signée le 01 février 2011 entre le Département de Paris, le STIF et la Région. La convention prévoit un montant plafond annuel pour la participation de la Région de (TTC) en valeur 2009, soit (TTC) aux conditions économiques 2015.

10 10 CP Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l année civile. Une première affectation «forfaitaire» attribuée lors de la CP n du 17 juin 2015 a permis de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Cette seconde affectation permettra de couvrir le besoin annuel au plus juste, en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions du nombre de courses transmises par le Département, maîtres d ouvrage du service. La dotation 2015 est calculée sur une estimation de courses. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % RIF (en cours) ,00 33,33% STIF (en cours) ,00 33,33% CG 75 (en cours) ,00 33,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles ,00 demandeuses d'asile et réfugiés 2013 Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles ,00 demandeuses d'asile et réfugiés 2013 Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite ,00

11 11 CP Aide à l'investissement au sein des Maisons De l'emploi et de la ,00 Formation (MDEF) 2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Aires d'accueil pour les gens du voyage , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Aide aux centres de planification-contraception-ivg ,00 Montant total ,00

12 12 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Libellé base subventionnable Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 33,33 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination Adresse administrative Statut Juridique Représentant N SIRET : PRESENTATION DU PROJET : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE CRETEIL : Département : Monsieur Christian FAVIER, Président Dispositif d aide : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Rapport Cadre : CR78-10 du 18/11/2010 Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE- DEFRANCE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l année civile. Une première affectation «forfaitaire» permet de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Une seconde affectation permet de caler la dotation annuelle au plus juste en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions transmises par le Département, maîtres d ouvrage du service. Description : Le service PAM 94 est régi depuis le 1er janvier 2011 par la nouvelle convention PAM II approuvée par délibération n CR du 17 novembre 2010 et signée le 01 mars 2011 entre le Département du Val de Marne, le STIF et la Région. La convention prévoit un plafond annuel pour la participation de la Région de en valeur 2009, soit (TTC) aux conditions économiques 2015.

13 13 CP Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l année civile. Une première affectation «forfaitaire» attribuée lors de la CP n du 17 juin 2015 a permis de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Cette seconde affectation permettra de couvrir le besoin annuel au plus juste, en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions du nombre de courses transmises par le Département, maître d ouvrage du service. La dotation 2015 est calculée sur une estimation de courses. Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % RIF (en cours) ,00 33,33% STIF (en cours) ,00 33,33% DEPARTEMENT DU VAL DE ,00 33,33% MARNE (en cours) Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & ,00 interentreprises (Fct) 2012 Politique de l'eau-investissement , Aménagement des infrastructures routières départementales , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure ,00

14 14 CP Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2012 Fret - Aménagements d'infrastructures et études , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Education à l'environnement vers un développement durable , Education à l'environnement vers un développement durable , Politique de l'eau-investissement , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2013 Aménagement des infrastructures routières départementales , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & ,00 interentreprises (Fct) 2014 Réseaux d'initiative publique (collectivités) , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Aménagement des infrastructures routières départementales , Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) , Education à l'environnement vers un développement durable , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,50 modes actifs 2014 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM , Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site ,00 propre 2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Education à l'environnement vers un développement durable , Equipements et aménagements structurants et études de programmation ,00 Montant total ,30

15 15 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS Libellé base subventionnable Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 33,33 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse administrative : 3 ESPLANADE JEAN MOULIN BOBIGNY CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur STEPHANE TROUSSEL, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Rapport Cadre : CR78-10 du 18/11/2010 Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE- DEFRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l année civile. Une première affectation «forfaitaire» permet de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Une seconde affectation permet de caler la dotation annuelle au plus juste en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions transmises par le Département, maîtres d ouvrage du service. Description : Le service PAM 93 est régi depuis le 1er août 2014 par la nouvelle convention PAM II approuvée par délibération n CP du 18 juin 2014 et signée le 04 août 2014 entre le Département de la Seine Saint Denis, le STIF et la Région. La convention prévoit un montant plafond annuel pour la participation de la Région de en

16 16 CP valeur 2009, soit (TTC) aux conditions économiques Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l année civile. Une première affectation «forfaitaire» attribuée lors de la CP n du 17 juin 2015 a permis de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Cette seconde affectation permettra de couvrir le besoin annuel au plus juste, en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions du nombre de courses transmises par le Département, maître d ouvrage du service. La dotation 2015 est calculée sur une estimation de courses. Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % RIF (en cours) ,00 33,33% STIF (en cours) ,00 33,33% CG 93 (en cours) ,00 33,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun , Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) , Politique de l'eau-investissement , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2012 Education à l'environnement vers un développement durable ,00

17 17 CP Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 8 832,00 projets services et usages numériques - Fonctionnement 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors ,00 PRSP 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Equipements pédagogiques dans les EPLE , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à ,00 projets services et usages numériques - Investissement 2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable , Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution , Fret - Gérer les flux dans les zones urbaines denses , Animation régionale en direction des acteurs de la coopération ,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2013 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE , Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2013 Soutien aux structures de prévention , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Politique énergie climat , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Réseaux d'initiative publique (collectivités) , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement , Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons , Soutien aux structures de prévention , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Politique énergie climat , Animation régionale en direction des acteurs de la coopération ,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2014 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Réseaux d'initiative publique (collectivités) , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2015 Plan Piscines Régional , Politique de l'eau-investissement , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CR46-14) ,00

18 18 CP Soutien au haut débit et ressources numériques au développement des ,00 TICE 2015 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération ,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2015 E-administration , Equipements pédagogiques dans les EPLE , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site ,00 propre 2015 Opérations d'infrastructure de transports en commun , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement ,00 Montant total ,43

19 19 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES Libellé base subventionnable Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 33,33 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES YVELINES Adresse administrative : 2 PLACE ANDRE MIGNOT VERSAILLES Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Pierre BEDIER, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Rapport Cadre : CR78-10 du 18/11/2010 Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE- DEFRANCE DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l année civile. Une première affectation «forfaitaire» permet de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Une seconde affectation permet de caler la dotation annuelle au plus juste en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions transmises par le Département, maîtres d ouvrage du service. Description : Le service PAM 78 est régi depuis le 1er janvier 2011 par la nouvelle convention PAM II approuvée par délibération n CR du 17 novembre 2010 et signée le 01 février 2011 entre le Département des Yvelines, le STIF et la Région.

20 20 CP La convention prévoit un plafond annuel pour la participation de la Région de en valeur 2009, soit (TTC) aux conditions économiques Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l année civile. Une première affectation «forfaitaire» attribuée lors de la CP n du 17 juin 2015 a permis de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Cette seconde affectation permettra de couvrir le besoin annuel au plus juste, en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions du nombre de courses transmises par le Département, maître d ouvrage du service. La dotation 2015 est calculée sur une estimation de courses. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % RIF (en cours) ,00 33,33% STIF (en cours) ,00 33,33% CG 78 (en cours) ,00 33,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Réseaux d'initiative publique (collectivités) , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00

21 21 CP décentralisés 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Politique de l'eau-investissement , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Environnement des infrastructures routières départementales , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Politique de l'eau-investissement , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Environnement des infrastructures routières départementales , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2014 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2014 Aménagement des infrastructures routières départementales , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2015 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Aménagement des infrastructures routières départementales , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés Montant total ,50

22 22 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Libellé base subventionnable Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 33,33 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination Adresse administrative Statut Juridique Représentant N SIRET : PRESENTATION DU PROJET : DEPARTEMENT DE L ESSONNE : BD DE FRANCE EVRY CEDEX : Département : Monsieur FRANCOIS DUROVRAY, Président Dispositif d aide : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Rapport Cadre : CR78-10 du 18/11/2010 Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l année civile. Une première affectation «forfaitaire» permet de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Une seconde affectation permet de caler la dotation annuelle au plus juste en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions transmises par le Département, maîtres d ouvrage du service. Description : Le service PAM 91 est régi par la nouvelle convention PAM II approuvée par délibération n CP du 12 juillet 2012 et signée le 16 avril 2013 entre le Département de l'essonne, le STIF et la Région. La convention prévoit un montant plafond annuel de en valeur 2009 pour la participation de la Région, soit (TTC) aux conditions économiques Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant

23 23 CP l année civile. Une première affectation «forfaitaire» attribuée lors de la CP n du 17 juin 2015 a permis de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Cette seconde affectation permettra de couvrir le besoin annuel au plus juste, en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions du nombre de courses transmises par le Département, maître d ouvrage du service. La dotation 2015 est calculée sur une estimation de courses. Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % RIF (en cours) ,00 33,33% STIF (en cours) ,00 33,33% CG 91 (en cours) ,00 33,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun , Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2012 Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Inv) , Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 4 850, Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) ,00

24 24 CP Soutien aux expérimentations pour dvpment. nouvaux services à la ,00 mobilité (Inv) 2013 Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Fret - Gérer les flux dans les zones urbaines denses , Sécurité routière - Soutien à la sécurisation des passages à niveau , Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération ,00 (FONCT) 2013 Aménagement des infrastructures routières départementales , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2014 Plan régional énergies- sensibilisation , Accueil de jour en EHPAD , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération ,00 (FONCT) 2014 Aménagement des infrastructures routières départementales , Aide à l'écriture de scénario (structures) 2 500, Sécurité routière - Soutien à la sécurisation des passages à niveau , Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées ,00 dépendantes 2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Réseaux d'initiative publique (collectivités) , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite ,00 Montant total ,23

25 25 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Libellé base subventionnable Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 33,33 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination Adresse administrative Statut Juridique Représentant N SIRET : PRESENTATION DU PROJET : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE : HOTEL DU DEPARTEMENT MELUN CEDEX : Département : Monsieur Jean-Jacques BARBAUX, PRESIDENT Dispositif d aide : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Rapport Cadre : CR78-10 du 18/11/2010 Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE- DEFRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l année civile. Une première affectation «forfaitaire» permet de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Une seconde affectation permet de caler la dotation annuelle au plus juste en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions transmises par le Département, maîtres d ouvrage du service. Description : Le service PAM 77 est régi depuis le 1er janvier 2011 par la nouvelle convention PAM II approuvée par délibération n CR du 17 novembre 2011 et signée le 05 août 2011 entre le Département de Seine et Marne, le STIF et la Région. La convention prévoit un montant plafond annuel pour la participation de la Région de en valeur 2009, soit (TTC) aux conditions économiques 2015.

26 26 CP Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l année civile. Une première affectation «forfaitaire» attribuée lors de la CP n du 17 juin 2015 a permis de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Cette seconde affectation permettra de couvrir le besoin annuel au plus juste, en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions du nombre de courses transmises par le Département, maître d ouvrage du service. La dotation 2015 est calculée sur une estimation de courses. Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % RIF (en cours) ,00 33,33% STIF (en cours) ,00 33,33% CG 77 (en cours) ,00 33,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Voirie des TIRN , Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2012 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Politique énergie climat ,00

27 27 CP Sécurité routière - Soutien à la sécurisation des passages à niveau , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Politique énergie climat , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement , Aménagement des infrastructures routières départementales , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2013 Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons , Equipements pédagogiques dans les EPLE , Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM 2 800, Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement , Equipements pédagogiques dans les EPLE , Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Politique de l'eau-investissement , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Politique énergie climat , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site ,00 propre 2014 Soutien aux nouvaux services à la mobilité (Inv) , Politique énergie climat , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Politique de l'eau-investissement , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure ,00 Montant total ,44

28 28 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Libellé base subventionnable Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 33,33 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite Rapport Cadre : CR78-10 du 18/11/2010 Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE- DEFRANCE DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE au titre du 2ème semestre au titre du solde 2014 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l année civile. Une première affectation «forfaitaire» permet de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Une seconde affectation permet de caler la dotation annuelle au plus juste en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions transmises par le Département, maîtres d ouvrage du service. En 2014 la réalisation s'est avérée plus élevée que prévu pour le Département des Hauts-de-Seine et un

29 29 CP solde de n'a pas pu être couvert par les autorisations d'engagement Il convient d'autoriser en application de l'article 29 du règlement budgétaire et financier la prise en charge de cette dépense. Ainsi, au total de l'année 2014, la participation Régionale au dispositif PAM 92 s'élève à la hauteur de , soit un montant nettement inférieur au plafond conventionnel fixé à (conditions économiques 2014). Description : Le service PAM 92 est régi depuis le 1er janvier 2011 par la nouvelle convention PAM II approuvée par délibération n CR du 17 novembre 2010 et signée le 01 décembre 2011 entre le Département des Hauts-de-Seine, le STIF et la Région. La convention prévoit un montant plafond annuel pour la participation de la Région de en valeur 2009, soit (TTC) aux conditions économiques Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l année civile. Une première affectation «forfaitaire» attribuée lors de la CP n du 17 juin 2015 a permis de couvrir les besoins de financement relatifs au premier semestre. Cette seconde affectation permettra de couvrir le besoin annuel au plus juste, en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions du nombre de courses transmises par le Département, maître d ouvrage du service. La dotation 2015 est calculée sur une estimation de courses. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE- FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % RIF (en cours) ,00 33,33% STIF (en cours) ,00 33,33% CG 92 (en cours) ,00 33,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant

30 30 CP ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Politique énergie climat 5 580, Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Aide à l'implantation des forces de sécurité , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Politique de l'eau-investissement , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM 7 250, Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Politique de l'eau-investissement , Opérations d'infrastructure de transports en commun ,00 Montant total ,50

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