PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce treizième jour de juillet deux mil quinze (13 juillet 2015) au centre administratif de Saint-Séverin, 1986, place du Centre. À laquelle sont présents les membres du Conseil : Julie Trépanier, mairesse Cécile G. Déry, conseillère René Veillette, conseiller Patrice Baril, conseiller Absence : Marie-Ève St-Amand, conseillère Pierre Lafontaine, conseiller Mélanie Comtois, conseillère Formant ainsi quorum OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE La session est ouverte à vingt heures sous la présidence de madame Julie Trépanier, mairesse, et monsieur Jocelyn St- Amant, directeur général/secrétaire-trésorier, agit à titre de secrétaire de l assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR appuyé par monsieur le conseiller René Veillette, et il est résolu que le conseil adopte l ordre du jour de la présente session avec ajouts au varia ci-après mentionnés. 1. Ouverture de la session; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la session régulière du 08 juin 2015; 4. Adoption des comptes; 5. Modification du calendrier des séances ordinaires du Conseil; 6. Nomination d un représentant pour l OMH; 7. Acceptation des soumissions pour la collecte des ordures; 8. Demande de commandite pour le tournoi de Balle Familiale; 9. Demande de commandite pour la fête du 125 ième ; - 6 -

2 10. Varia; 10.1 Résolution d appui au projet À pied, à vélo, ville active de Vélo Québec; 10.2 Résolution d appui au projet sentier équestre, pédestre et vélo du Club 4 Fers; 11. Questions de l assemblée; 12. Levée de la séance ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 08JUIN 2015 CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la session régulière du 08 juin 2015 a été remis au moins quarante-huit (48) heures avant la présente session; CONSIDÉRANT que les membres du conseil reconnaissent l avoir reçu et lu; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Patrice Baril, appuyé par madame la conseillère Cécile G. Déry, et il est résolu que le procès-verbal de la session régulière du 08 juin 2015 soit adopté ADOPTION DES COMPTES par monsieur le conseiller René Veillette, et il est résolu que les comptes présentés dans l analyse des comptes fournisseurs au 30 juin 2015, au montant de ,54$, soient approuvés et payés. Je, soussigné, certifie par la présente qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées dans la liste des comptes au 30 juin Jocelyn St-Amant, secrétaire-trésorier - 7 -

3 MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL appuyé par monsieur le conseiller Patrice Baril et il est résolu de devancer la date de la prochaine session ordinaire du Conseil municipal au 03 août 2015 au lieu du 10 août NOMINATION D UN REPRÉSENTANT POUR L OMH CONSIDÉRANT la démission de monsieur Réjean Déry du comité du HPR; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur le conseiller Patrice Baril, appuyé par monsieur le conseiller René Veillette, et il est résolu de désigner madame Cécile G. Déry représentante de l OMH, en remplacement de monsieur Déry ACCEPTATION DES SOUMISSIONS POUR LA COLLECTE DES ORDURES CONSIDÉRANT qu un appel d offre a été fait pour la collecte et le transport des ordures par la MRC de Mékinac et que Service Cité Propre est le plus bas soumissionnaire; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Séverin avait demandé une méthode plus équitable de répartition des coûts entre les sept municipalités; CONSIDÉRANT qu une nouvelle répartition a été proposée le 17 juin 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller René Veillette, appuyé par madame la conseillère Cécile G. Déry, et il est résolu d accepter la répartition suivante soit : ,00$ pour ,00$ pour ,00$ pour 2018 auquel il faut ajouter les taxes applicables, et de mandater la MRC de Mékinac pour signer le contrat avec Service Cité Propre au nom de la Municipalité de Saint-Séverin

4 DEMANDE DE COMMANDITE POUR LE TOURNOI DE BALLE FAMILIALE par madame la conseillère Cécile G. Déry, et il est résolu de commanditer l activité de tournoi de balle-donnée familiale pour un montant de 100,00$ DEMANDE DE COMMANDITE POUR LA FÊTE DU 125 IÈME par madame la conseillère Cécile G. Déry, et il est résolu de commanditer l activité du 125 ième anniversaire de Saint-Séverin pour un montant de 1 000,00$ RÉSOLUTION D APPUI AU PROJET À PIED, À VÉLO, VILLE ACTIVE DE VÉLO QUÉBEC CONSIDÉRANT l existence du programme À pied, à vélo, ville active de Vélo Québec qui appuie la création des villes actives; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Séverin veut offrir des lieux appropriés, sécuritaires et stimulants pour la pratique de la marche et du vélo à ses citoyens et citoyennes; CONSIDÉRANT que les décisions prises par la Municipalité de Saint-Séverin en matière d aménagement du territoire, de sécurité, de loisirs et d environnement ont une grande influence sur l utilisation de modes de transport actif par ses citoyens et citoyennes; CONSIDÉRANT qu une approche transversale peut contribuer à créer un environnement approprié pour les déplacements actifs pour tous les citoyens et citoyennes; CONSIDÉRANT que l administration de la Municipalité de Saint- Séverin désire encourager l utilisation de modes de transport actif afin de participer à la promotion de la santé et du bien-être des citoyens et citoyennes de son territoire, tout en améliorant son bilan environnemental; CONSIDÉRANT qu il est important que la Municipalité de Saint- Séverin assume le leadership d une municipalité active; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur le conseiller Patrice Baril, appuyé par madame la conseillère Cécile G. Déry, et unanimement résolu que la Municipalité de Saint-Séverin : Adhère au programme À pied, à vélo, ville active de Vélo Québec; Identifie un répondant À pied, à vélo, ville active dans la Municipalité; - 9 -

5 Participe à l évaluation du programme À pied, à vélo, ville active; Adopte et fasse la promotion, à l intérieur de ses champs de compétence, des politiques municipales favorisant l utilisation des modes de transport actif; Mettre en œuvre, dès cette année, des mesures concrètes découlant de cet engagement; Fasse un bilan annuel des aménagements réalisés et des politiques adoptées en faveur du transport actif; Délègue un responsable pour participer à la formation de Vélo Québec s il y a lieu RÉSOLUTION D APPUI AU PROJET SENTIER ÉQUESTRE, PÉDESTRE ET VÉLO DU CLUB 4 FERS par monsieur le conseiller René Veillette, et il est résolu que la Municipalité de Saint-Séverin appuie le projet du Club 4 Fers pour Sentier équestre, pédestre et vélo afin que ce dernier puisse bénéficier de l aide financière du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III. QUESTIONS DE L ASSEMBLÉE LEVÉE DE LA SÉANCE appuyé par monsieur le conseiller René Veillette, et il est résolu que la séance soit levée à 20h15. - ADOPTÉE - Julie Trépanier Mairesse Jocelyn St-Amant Directeur général et Secrétaire-trésorier

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