Offre Santé Collective Gan Basket 2016

Transcription

1 Offre Santé Collective Gan Basket 2016 Janvier 2016

2 Contexte conventionnel La convention collective nationale du Sport a évolué, L'ensemble des partenaires sociaux de la branche a instauré un régime santé obligatoire pour l'ensemble des salariés de la profession. Au 1 er janvier 2016, tous les organismes relevant de la CCNS doivent obligatoirement adhérer à une complémentaire santé. CCN du Sport : IDCC 2511 Codes NAF : 79.90Z, 85.51Z, 93.11Z, 93.12Z, 93.29Z 2

3 Contexte Le régime frais de Santé est financé par l'employeur (à minima de 50% du socle) et le salarié, sous la forme d'un "socle" de garanties pouvant, le cas échéant, être complété par des formules améliorées à la charge exclusive des salariés. Pour répondre à l'instauration d'une couverture frais de soins, Gan Assurances vous propose une offre complète respectant vos obligations légales et conventionnelles. Structures de cotisation : Isolé (salarié) / Duo (salarié + conjoint ou enfant) / Famille. 3

4 L offre Gan Assurances Options facultatives au choix du salarié Option 2 Option 1 La formule constitue le socle de garanties obligatoires souscrites par l organisme FORMULE SOCLE (constituée des garanties améliorées) Le choix de l organisme de la formule socle ci-dessus, donne accès à chaque salarié aux options indiquées au-dessus de la formule. 4

5 L offre Gan Assurances Un socle : couverture obligatoire souscrite par le chef d entreprise à la charge de l employeur (minimum 50%). Deux niveaux d options facultatives aux garanties croissantes. Pour les options facultatives : chaque salarié peut personnaliser sa protection en optant pour l une des options supérieures à la formule choisie par l entreprise. Dans ce cas les options sont 100% à la charge du salarié. Si le salarié le souhaite (à titre optionnel), il peut affilier son conjoint et ses enfants à son contrat santé. Celui-ci bénéficiera ainsi des mêmes garanties que lui. 5

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7 *Un équipement (1 monture max verres) tous les 2 ans sauf pour les enfants ou en cas d évolution de la vue 1 fois par an 7

8 MODULE HOSPITALISATION & SOINS COURANTS Comparatif Gan Assurances Formule socle vs offre conventionnelle (Y compris les remboursements de la SS) NATURE DES ACTES INDEMNISES CCN Sport Offre Gan Assurances Meilleur remboursement HOSPITALISATION MEDICALE OU CHIRURGICALE Séjour 130% BR FR (conventionné) 180% BR (non conventionné) Honoraires 150% BR 200% BR Gan Forfait hospitalier 100% FR sans limitation de durée 100% FR Gan Chambre particulière/jour Non couvert 63 Gan Participation forfaitaire actes lourds Prise en charge intégrale du forfait Prise en charge intégrale du forfait Gan Lit d'accompagnement Non couvert 47 Gan Transport accepté 100% BR 165% BR Gan MEDECINE COURANTE Généralistes 120% BR (CAS) 190% BR (CAS) Spécialistes 150% BR (CAS) 190% BR (CAS) Analyses médicales 100% BR 180% BR Actes imagerie, échographie, ostéodensitométrie 150% BR 190% BR Gan Auxiliaires médicaux 100% BR 160% BR ATM (Actes Techniques et Médicaux) 150% BR 190% BR Prothèses auditives prise en charge par la SS 130% BR 160% BR Gan Ostéopathie Non couvert 25 / séance (maxi 3 séances) Pharmacie : médicament à Service Medical Rendu (SMR) 100% BR 100% BR 8

9 OPTIQUE MODULE DENTAIRE Comparatif Gan Assurances Formule socle vs offre conventionnelle (Y compris les remboursements de la SS) NATURE DES ACTES INDEMNISES CCN Sport Offre Gan Assurances Meilleur remboursement DENTAIRE Soins dentaires 100% BR 100% BR Inlays/Onlays 160% BR 270% BR Gan Prothèses dentaires remboursées par la SS 160% BR 270% BR Gan Prothèses dentaires non remboursées par la SS Non couvert 200 Gan Orthodontie remboursée par la SS 160% BR 300% BR Gan Orthodontie non remboursée par la SS Non couvert 200 Gan Prothèses auditives prise en charge par la SS 130% BR 160% BR Gan OPTIQUE (par période de 2 ans) Equipement avec deux verres simples % BR Equipement avec deux verres complexes % BR Equipement avec 1 verre simple et 1 verre complexe % BR Lentilles prises en charge par la SS TM + 50 /an 60% BR Gan Lentilles non prises en charge par la SS TM + 50 /an 60% BR Lentilles jetables TM + 50 /an 60% BR

10 Les + de Gan Assurances Chambre particulière Lit + repas accompagnant Hospitalisation à l étranger Le + maternité Chiropraxie et Ostéopathie Consultation diététicien Cure thermale Prothèses dentaires non prises en charge par le RO Parodontologie Implantologie Traitement des corrections visuelles par chirurgie Orthodontie non prise en charge par le RO 10

11 Accès au réseau partenaire SEVEANE Gan Santé Essentielle Entreprise vous donne accès aux offres privilèges du réseau de partenaires santé Sévéane : En optique : prises en charge intégrale des verres, prix négociés sur les équipements, remboursement supplémentaires.. En dentaire : remboursement majoré su les prothèses dentaires prises en charge par le RO et sur les forfaits parodontologie et implantologie. Audioprothèses : tiers payant, engagement d une remise de deux propositions d appareil dont une à moins de

12 Exemples de remboursement 12

13 Tarifs de l offre régime général. Formule socle Option 1 Option 2 Isolé 1,08% (34,75 ) 1,49% (47,95 ) 1,97% (63,39 ) Duo 2,20% (70,80 ) 3,03% (97,51 ) 3,99% (128,40 ) Famille 3,53% (113,60 ) 4,92% (158,33 ) 6,39% (205,63 ) Tarifs (globaux, part employeur + salarié) exprimés en % du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) soit en

14 Tarifs de l offre régime local. Formule socle Option 1 Option 2 Isolé 0,65% (20,92 ) 0,95 (30,57 ) 2,13% (68,54 ) Duo 1,35% (34,44 ) 1,94% (62,43 ) 3,15% (101,37 ) Famille 3,53% (113,60 ) 4,92% (158,33 ) 4,17% (134,19 ) Tarifs (globaux, part employeur + salarié) exprimés en % du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) soit en

15 L accompagnement de votre Agent général Gan Assurances 4Pendant la phase d étude : Il vous informe sur l offre et vous conseille sur les choix à réaliser en terme de formules, de couverture des ayants-droits et des options facultatives à proposer à vos salariés. Il étudie avec vous les impacts financiers pour vous et vos salariés et vous aide à valider le choix raisonné du régime à mettre en place. Il vous remet votre projet personnalisé (statut des salariés, formule retenue, option souscrite ) Il vous aide à valoriser ce régime au regard de votre politique salariale : il informe les salariés de la formule retenue, des options facultatives possibles, des budgets correspondant et illustre l échange avec des exemples de reste à charge. Il vous accompagne, vous et votre conseil (Expert Comptable...), dans la mise en place du régime de frais de santé : propose un modèle de Décision Unilatérale de l Employeur, recueille les bulletins d affiliation, s assure de la bonne mise en gestion du contrat. 15

16 L accompagnement de votre Agent général Gan Assurances 4A la souscription : l Agent général remet les éléments suivants : Conditions générales Conditions particulières Notices d information (à communiquer aux salariés) Nota : ces documents seront également transmis en format électronique 4 Pendant la durée du contrat : l Agent général : communique les évolutions sur l offre, remet les documents à tout nouvel affilié, s assure de la bonne gestion du contrat et du respect des engagements. 16

17 Un processus de souscription simple Gan Assurances met à votre disposition un numéro dédié : Fédération, ligues, clubs ou associations de basket, un numéro dédié est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous orienter vers l Agent général le plus proche

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