S.P.A.N.C DU S.S.E SYNDICAT D EAU ET D ASSAINISSEMENT DU SUD-EST DES ARDENNES MISE EN PLACE D UN SERVICE ENTRETIEN

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Camille Danièle Chartier
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1 S.P.A.N.C DU S.S.E SYNDICAT D EAU ET D ASSAINISSEMENT DU SUD-EST DES ARDENNES MISE EN PLACE D UN SERVICE ENTRETIEN

2 SOMMAIRE Présentation générale du S.S.E ; Présentation générale du S.P.A.N.C ; Le service Entretien : Pourquoi un service Entretien? Quelles relations entre le S.P.A.N.C et l usager? Quel service proposer? Quelles installations entretenir? Quels tarifs pratiquer? Mise en place du service Bilan

Quelles relations entre le S.P.A.N.C et l usager? Quel service proposer?

3 S.S.E : Présentation générale Le Syndicat d eau et d assainissement du Sud-Est des Ardennes est une structure intercommunale de type «Syndicat Mixte à la carte». Créé en 1923, son siège est situé dans la commune de Ballay dans le sud-est des Ardennes.

intercommunale de type «Syndicat Mixte à la carte».

4 Un Syndicat mixte à la carte Un syndicat «mixte» car les collectivités adhérentes peuvent être des communes, des syndicats intercommunaux ou des E.P.C.I. Un syndicat «à la carte», car chacune des 172 communes adhérentes peut déléguer au S.S.E une ou plusieurs des compétences figurant dans ses statuts.. Eau Potable, 90 communes : 47 en adhésion simple ; 43 par adhésion d un S.I.A.E.P.. Assainissement Non Collectif, 161 communes : 122 en adhésion simple ; 3 par adhésion d un S.I.A ; 20 par représentation-substitution d un EPCI ; 16 par conventionnement d un EPCI.

S.E une ou plusieurs des compétences figurant dans ses statuts.. Eau Potable, 90 communes : 47 en adhésion simple ; 43 par adhésion d un S.I.

5 S.P.A.N.C Service Public d Assainissement Non Collectif

6 Le territoire du S.P.A.N.C

7 Création du S.P.A.N.C et compétences exercées Création du S.P.A.N.C du S.S.E au 1 er janvier 2003 : : Contrôle de conception, d implantation, de réalisation et de conformité des dispositifs ; : Contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien (périodicité 4 ans) ; : Réhabilitation des dispositifs ; : Entretien des dispositifs.

8 ANC sur le territoire Le S.P.A.N.C en CHIFFRES. Moyenne de 3200 contrôles périodiques/an :. Moyenne de 300 contrôles du Neuf. Environ 250 rapports transmis dans le cadre des ventes ANC réhabilités depuis en 2009 (52 Seine-Normandie et 50 Rhin-Meuse). 85 en 2010 (uniquement Seine-Normandie). 120 en 2011 (111 Seine-Normandie et 9 Rhin-Meuse). 179 en (uniquement Seine-Normandie). A partir de 2014 : 120 programmés par an sur les deux bassins instructions de documents d Urbanisme/an. Moyennes : 170 PC ; 110 CU ; 40 DP - 7 salariés à temps plein : 1 Directeur, 1 Secrétaire, 2 Techniciens, 2 agents contrôleurs CPF et 1 agent Entretien + CPF Vente

85 en 2010 (uniquement Seine-Normandie). 120 en 2011 (111 Seine-Normandie et 9 Rhin-Meuse). 179 en 2012-2013 (uniquement Seine-Normandie).

9 SERVICE ENTRETIEN «Création au 1 er janvier 2013»

10 Pourquoi un service entretien?

11 Réglementation et incitation des Agences Code de la Santé Publique - art. L I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l'etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement. Incitation des Agences de l eau : Aides financières pour la réhabilitation conditionnées à la mise en place d un service Entretien par le S.S.E.

le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l'etat dans

12 Constat sur le terrain Le démarrage dès 2005 de nos contrôles périodiques, ainsi qu une périodicité efficace fixée à 4 ans, ont permis de constater que les installations, neuves ou réhabilitées, présentaient rapidement des signes de dysfonctionnements importants, faute d entretien. Même les usagers pourtant fortement sensibilisés par le SPANC, notamment lors des programmes de réhabilitation, à la nécessité d entretenir leur dispositif, ne réalisent pas cet entretien. La disparité des prix pratiqués par les vidangeurs (prix allant de moins de 100 à plus de 350 ) constitue un frein à l entretien. Il existe une véritable demande des usagers, notamment des personnes âgées plutôt nombreuses sur les territoires ruraux, d avoir accès à ce service.

Même les usagers pourtant fortement sensibilisés par le SPANC, notamment lors des programmes de réhabilitation, à la nécessité d entretenir leur dispositif, ne réalisent pas cet entretien.

13 Quelles relations entre le S.P.A.NC et l usager?

14 Signature d une convention L histoire et la technicité de l ANC, conduisent à se retrouver face à une très grande diversité de situations :. Type de filière ;. Age et état du dispositif ;. Besoins réels de l usagers ;. Capacités techniques des prestataires (SPANC, vidangeur,...). Nous avons donc élaborer une convention essayant de répondre à l ensemble des cas auxquels nous pouvions potentiellement être confrontés en proposant l entretien aux usagers. «Convention entretien» IMPORTANT : dans tous les cas, une visite de validation de «l'éligibilité» du dispositif est réalisée avant la signature de la convention d'entretien entre le S.P.A.N.C et l usager!

Nous avons donc élaborer une convention essayant de répondre à l ensemble des cas auxquels nous pouvions potentiellement être confrontés en proposant l entretien

15 Quel service proposer?

16 Entretien dit de «BASE» Service Entretien BASE, ce service comprend : - Visite quadriennale d'inspection générale de l'installation. Il s agit d un contrôle de bon fonctionnement nettement amélioré, avec fourniture d une fiche de prescription de l entretien et des travaux éventuels à réaliser par le propriétaire, pour assurer le bon fonctionnement de l installation. - Vidange quadriennale des ouvrages de prétraitement réalisée systématiquement quelles que soient les hauteurs de boues mesurées lors de l intervention.

Il s agit d un contrôle de bon fonctionnement nettement amélioré, avec fourniture d une fiche de prescription de l entretien et

17 Entretien dit «TOTAL» Service Entretien TOTAL, ce service comprend : - Visite semestrielle d inspection générale de l'installation avec, en fonction des installations, nettoyage du préfiltre décolloïdeur et des regards, curage des canalisations et des drains, mesure des boues, réglages des bras asperseurs,... -Vidange des ouvrages de prétraitement selon les besoins en fonction des résultats de mesure des hauteurs de boues. - Options possibles : entretien du bac dégraisseur, du poste de relevage, remplacement des matériaux de filtration des filières agréées, remplacement des cartouches anti-odeurs...

asperseurs,... -Vidange des ouvrages de prétraitement selon les besoins en fonction des résultats de mesure des hauteurs de boues.

18 Quelles installations entretenir?

19 Installations ELIGIBLES Installations éligibles au service Entretien 2600 ANC - 1 er temps : installations ayant obtenu une conformité du SPANC dans le cadre de la réhabilitation ou du contrôle du neuf (environ 1400 installations concernées) ; - 2 ème temps : installations non passées par le contrôle du neuf, mais néanmoins considérées «conformes techniquement» lors du contrôle périodique, c est-à-dire respectant a minima les prescriptions techniques en vigueur depuis 1996 et les «grandes lignes» du DTU (environ 1200 installations concernées).

non passées par le contrôle du neuf, mais néanmoins considérées «conformes techniquement» lors du contrôle périodique, c est-à-dire

20 Installations EXCLUES Installations exclues du service Entretien : - installations équipées de fosses d'accumulation (volumes pouvant être importants, utilisation aléatoire et impossibilité d'estimer la périodicité et le coût de la prestation vidange). - installations équipées de dispositifs d'assainissement non collectif dits "agréés" de type micro-station (diversité et complexité techniques difficiles à gérer) à l'exception de celles réalisées dans le cadre de la réhabilitation (convention spécifique d'entretien entre le SPANC et l'usager).

- installations équipées de dispositifs d'assainissement non collectif dits "agréés" de type micro-station (diversité et complexité

21 Quels tarifs pratiquer?

22 Tarifs option BASE Exemple filière avec FTE volume 6000 m 3. 0,75 h de main d oeuvre à 42,00 /h : 31,50 HT. 1/4 du coût d une vidange à 120,00 : 30,00 HT. Coût administratif : 3,50 HT Total coût brut annuel HT = 65,00 HT. Remise sur le CPF réalisé dans les faits avec la prestation entretien mais cependant facturé par ailleurs : -30,00 HT Total coût réel annuel HT = 35,00 HT Tarif proposé à l usager HT : 35,00 HT/an (possibilité de régler 140 en une seule fois tous les 4 ans lors de la réalisation des prestations)

23 Tarifs option TOTAL Exemple filière avec FTE volume 6000 m 3. 2*0,75 h de main d oeuvre à 42,00 /h : 63,00 HT. 1/4 du coût d une vidange à 120,00 : 30,00 HT. Coût administratif : 17,00 HT Total coût brut annuel HT = 110,00 HT. Remise sur le CPF réalisé dans les faits avec la prestation entretien mais cependant facturé par ailleurs : - 30,00 HT Total coût réel annuel HT = 80,00 HT Tarif proposé à l usager HT : 80,00 HT / an

24 Mise en place du service

25 La réflexion et la mise en place administrative et opérationnelle du service Entretien ont été menée sur l année Etapes clé : Définition et mise en place - 01/2012 : consultation informelle des vidangeurs pour estimer les coûts de vidange et tester l intérêt des professionnels à répondre à ce type de marché ; - Printemps 2012 : organisation et définition du service ; - 08/2012 : consultation des usagers afin d estimer le nombre d entre eux potentiellement prêts à souscrire au service (prix estimatifs indiqués) ; - Automne 2012 : achat des matériels et équipements nécessaires au service ; - 11/2012 : passation d un marché «vidange» ; - 12/2012 : vote des tarifs définitifs et validation des modèles de convention ; - 02/2013 : réalisation des visites d éligibilité et conventionnement ; - Printemps 2013 : démarrage des premiers entretiens.

26 Allotissement du marché vidange 15 lots afin de favoriser un maillage local tourné vers les agriculteurs agréés.

27 Equipement de l agent. Véhicule de type fourgonnette. Téléphone portable. Sonde pour mesure de boues. Moto-pompe. Karcher avec accessoires et furet. Outils (pince, massette, pelle, pioche, tournevis ). Equipements individuels (gants, bottes, cotte ). Aspirateur industriel. Rallonges électriques. Tuyau d'arrosage, enrouleur, adaptateurs robinets,. Visseuse-dévisseuse (embouts filières compactes, ). Lampe électrique

28 Bilan au 28/02/2014 Sur 1402 usagers qui se sont vu proposer la souscription au service entretien début 2013, 126 ont répondu favorablement et ont signé leur convention.. Usagers entretien BASE : 20. Usagers entretien TOTAL : 106 Environ 1200 nouveaux usagers seront contactés en 2014.

29 MERCI DE VOTRE ATTENTION Si vous souhaitez obtenir davantage d informations concernant la mise en place et le fonctionnement de notre service entretien, le S.P.A.N.C du S.S.E sera ravi de vous accueillir et de vous renseigner! spanc.sse@syndicats-ballay.fr

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