Les journées de l Assainissement Non Collectif

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les journées de l Assainissement Non Collectif"

Transcription

1 Les journées de l Assainissement Non Collectif 11 & 12 AVRIL h30-12h / 13h30-18h Lycée Louis Pasteur, La Canourgue (48) Contact : anclacanourgue@gmail.com

2 DOSSIER DE PRESSE Les premières journées sur l Assainissement Non Collectif organisées par les BTSA GeMEau deuxième année du Lycée Louis Pasteur à La Canourgue (48), les 11 & 12 avril La Canourgue le 18/02/2014 : Dans le cadre d un projet de formation, les étudiants de deuxième année de BTSA Gestion et Maîtrise de l Eau du Lycée LOUIS PASTEUR de La Canourgue organisent deux journées sur l Assainissement Non Collectif (ANC) dont l objectif sera d échanger sur ce thème. L'assainissement non collectif concerne les eaux usées qui ne sont pas raccordées à l'égout. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques renforce les compétences des communes et les obligations du propriétaire. Les règles ont changé en juillet 2012 proposant une avancée pour la protection de la santé et de l'environnement et définissant mieux les critères de conformité des installations. La démarche engagée par la formation du BTSA Gestion et maîtrise de l'eau a pour vocation de rassembler les acteurs locaux autour d'une manifestation et de proposer des solutions adaptées au territoire. Sept tables rondes, animées par des professionnels (techniciens de Service Public d ANC, élus, bureaux d études, animateurs de réseau ) permettront de partager les connaissances et les expériences sur différents sujets. Par exemple, l organisation et le bon fonctionnement d un SPANC, la réhabilitation d un ANC ou bien l achat d une propriété possédant un ANC non-conforme. Des ateliers seront organisés par les premières années du BTSA GEMEAU pour permettre au public de découvrir l ANC. Un espace sera dédié à la présentation de systèmes d ANC et à l exposition de matériels. Ces journées se dérouleront les 11 et 12 avril de 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h au lycée Louis Pasteur. Contact : / anclacanourgue@gmail.com

3 PROGRAMME 10H-11H30 Table ronde n 1 : Organisation et bon fonctionnement d'un SPANC VENDREDI 11 AVRIL Alain MIELGO : Animateur réseau ADATQE, Aveyron Anne-Marie MEDAL : Animatrice réseau ADATQE, Aveyron Line DELRIEU : Chargée de mission eau et assainissement MAGE, Cantal Amélie LAYRAC : Bureau d'étude Sud Infra Environnement, Espalion, Aveyron Laurent DANNEVILLE : Parc des grands causses, Millau, Aveyron 10H-11H30 Table ronde n 2 : Choix par le particulier de la filière et de l'entreprise qui pose le système, validation par le SPANC Mathieu RENARD : Technicien SPANC ; Communauté de communes du Gévaudan, Pierre BOUSSUGE : Technicien SPANC, Communauté de communes Cère et Rance en châtaigneraie, St-Mamet, Cantal Jérôme CRUVEILLER : Technicien SPANC, syndicat mixte des Gorges du Tarn de la Jonte et des Grands Causses, Ste-Enimie, Lozère Jean-Louis GACHE : Technicien SPANC, Communauté de communes Aubrac Lot Causses, Saint Germain du Teil, Lozère Nicolas LACAN : Entreprise de TP, La Canourgue, Lozère 13H30-14H45 Table ronde n 3 : Assainissement non collectif groupé Anne-Marie MEDAL : Animatrice réseau ADATQE, Aveyron, Lozère Didier ALLAUX : Bureau d étude Ingénierie du bâtiment rural, Laissac, Aveyron Jean-Philippe GOSSELIN : Bureau d étude, Val Eaux Concept, Mende, Lozère Alain MIELGO : Animateur réseau ADATQE, Aveyron, Lozère Pierre BOUSSUGE : Technicien SPANC, Communauté de Communes Cère et Rance en châtaigneraie, St-Mamet, Cantal Laurent DANNEVILLE : Parc des Grands Causses, Millau, Aveyron Aurélie BALADIER : Bureau d étude, Cantal, Aurillac 15H-16H15 Conférence : Organisation en aval de la filière ANC : gestion des matières de vidange Christophe BONNET : Conseil général de la Lozère 16H30-18H Table ronde n 4 : Vente d une propriété disposant d un ANC non conforme Dominique DELHAL : Président de la chambre des notaires de Lozère David HUGON : Technicien SPANC, Communauté de Communes de Bozouls Comtal, Bozouls, Aveyron Mathieu RENARD : Technicien SPANC, Communauté de Communes du Gévaudan, Héloïse COSTES : Agence ADIL Lozère, Mende

4 SAMEDI 12 AVRIL 10H-11h Conférence : Etat d avancement des SPANC en Lozère, évolutions réglementaires récentes et conséquences potentielles du retard dans leur mise en place Pierre LUSSON : chef technicien DDT Lozère. 14H30-16H Table ronde n 7 : Filières végétales Jean-Philippe GOSSELIN : Bureau d étude, Val Eaux Concept, Mende, Lozère Mathieu RENARD : Technicien SPANC, Communauté de Communes du Gévaudan, Amandine UHMANN : Bureau d'étude Aquatiris, Laverhne, Aveyron Mr Scherrer : Particulier Point informations échanges Animé par des professionnels à tour de rôle le samedi. David HUGON : Technicien SPANC ; Communauté de communes de Bozouls Comtal, Bozouls, Aveyron Mathieu RENARD : Technicien SPANC ; Communauté de communes du Gévaudan,

5 Ateliers de présentation de l ANC VENDREDI 11 & SAMEDI 12 AVRIL Atelier 1 - Les bases de l'anc - Historique et répartition de l'anc en France et en Lozère ; réglementation - Services Publics pour l'assainissement Non Collectif (SPANC) Atelier 2 - Filières classiques d'anc utilisant le sol en place - Filières classiques d'anc avec reconstitution artificielle d'un sol Atelier 3 - Filières compactes ne nécessitant pas d'énergie - Les microstations Atelier 4 - Filières végétales Buvette Café, croissants, boissons fraîches Salon Professionnel - Big Mat : Vendeur de systèmes d ANC - Sébico : concepteur de systèmes d ANC - Sarl Gaffier : Distributeur et installateur de microstations, adhérent à la charte ANC12 - Descours et Cabaud : Commerce de gros de système d ANC, travaille avec les entreprises, les collectivités et les particuliers

CONVENTION POUR LE PORTAGE DU SAGE TARN-AMONT ET DU CONTRAT DE RIVIÈRE TARN-AMONT. entre

CONVENTION POUR LE PORTAGE DU SAGE TARN-AMONT ET DU CONTRAT DE RIVIÈRE TARN-AMONT. entre CONVENTION POUR LE PORTAGE DU SAGE TARN-AMONT ET DU CONTRAT DE RIVIÈRE TARN-AMONT entre le SIVOM du Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses (48210 Sainte-Énimie, désigné ci-après SIVOM

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Plan Départemental de Prévention et de Gestion des déchets Non dangereux de l Aveyron

Plan Départemental de Prévention et de Gestion des déchets Non dangereux de l Aveyron Plan Départemental de Prévention et de Gestion des déchets Non dangereux de l Aveyron Synthèse du groupe d étude et de réflexion «Dynamiser la prévention» Compte rendu de la réunion du 15/10/2014 Participants

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Assises du Tourisme Vendredi 21 novembre 2014 Pied-de-Borne

DOSSIER DE PRESSE. Assises du Tourisme Vendredi 21 novembre 2014 Pied-de-Borne DOSSIER DE PRESSE Assises du Tourisme Vendredi 21 novembre 2014 Pied-de-Borne Conseil général de la Lozère Elodie LEHNEBACH, Rue de la Rovère 48000 Mende 04 66 49 66 07 Comité dép.. du Tourisme Brigitte

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère?

L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère? février 2015 L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère? L essentiel Document rédigé par Elodie Sanchez-Collet (Graie) Relecteurs : le réseau des acteurs de l ANC du Graie et

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

Mise en conformité : Gestion des non-conformités, le SPANC prescripteur? Les assurances, le cas des ventes, la gestion des réhabilitations

Mise en conformité : Gestion des non-conformités, le SPANC prescripteur? Les assurances, le cas des ventes, la gestion des réhabilitations Rencontres Réseau SPANC n 2 Mise en conformité : Gestion des non-conformités, le SPANC prescripteur? Les assurances, le cas des ventes, la gestion des réhabilitations 29 avril 2010 Besançon Muriel TAUVERON

Plus en détail

Cahier des charges relatif à la réalisation d un site Internet du bassin du Tarn-amont

Cahier des charges relatif à la réalisation d un site Internet du bassin du Tarn-amont Cahier des charges relatif à la réalisation d un site Internet du bassin du Tarn-amont Maître d ouvrage : Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses Contact et renseignements

Plus en détail

Agir pour le développement économique et l innovation dans les vallées hydrauliques

Agir pour le développement économique et l innovation dans les vallées hydrauliques Agir pour le développement économique et l innovation dans les vallées hydrauliques Ensemble, développons les énergies de nos territoires Xavier Ursat directeur délégué de la division production ingénierie

Plus en détail

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 Cergy-Pontoise REPLAY* D UN ENTRE DEUX À UN TERRITOIRE DU GRAND PARIS : LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT * Innover, comprendre, inventer, renouveler, régénérer,

Plus en détail

LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ( SPANC )

LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ( SPANC ) DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES du HAUT-RHIN Cité administrative Bât Tour Rue Fleischhauer 68026 COLMAR - Cedex Service Eau, Environnement et Espaces Naturels Tél. : 03.89.24.81.37 - Fax : 03.89.24.85.00

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans

Plus en détail

Autres bacs technologiques : STAV / STG

Autres bacs technologiques : STAV / STG Autres bacs technologiques : STAV / STG STAV Pour les élèves attirés par la biologie et l'écologie, l'agriculture et l'environnement, l'agroalimentaire Un module au choix parmi : production agricole transformation

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le règlement du service définit les obligations mutuelles entre le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers qui sont

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

RES'EAU ASNC SUPPORTS D'INTERVENTIONS

RES'EAU ASNC SUPPORTS D'INTERVENTIONS RES'EAU ASNC RESEAU REGIONAL DES ACTEURS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUPPORTS D'INTERVENTIONS Réunion n 12 Jeudi 17 novembre 2005 de 10h00 a 17h00 Salle de réunion - Caserne St Martin MONTELIMAR

Plus en détail

Vos besoins - Nos solutions Laissez-vous guider par notre expertise

Vos besoins - Nos solutions Laissez-vous guider par notre expertise Photocopieur Téléphonie Informatique Vos besoins - Nos solutions Laissez-vous guider par notre expertise Qui sommes-nous? Juin 1982 Date de création de l entreprise. Location, vente, maintenance de copieur

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45 Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45 Délibération n : CP_13_632

Plus en détail

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» - 1-4 AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le

Plus en détail

Formations et portes ouvertes de certains lycées De Seine et Marne

Formations et portes ouvertes de certains lycées De Seine et Marne et portes ouvertes de certains lycées De Seine et Marne Etablissement Lycée polyvalent URUGUAY 77210 Avon 01 60 74 50 60 samedi 23 février 2013 Lycée GEORGES CLEMENCEAU 5, rue G.Clémenceau 77430 Champagne-sur-Seine

Plus en détail

JOURNEES PORTES OUVERTES CFA FRANCILIENS

JOURNEES PORTES OUVERTES CFA FRANCILIENS JOURNEES PORTES OUVERTES CFA FRANCILIENS 1 PARIS Centre Gustave Eiffel 30 route de Longjumeau 91385 Chilly Mazarin Cedex email : centre.gustave.eiffel@centre-gustaveeiffel.com CFA des Métiers de l Agriculture-

Plus en détail

Les Salons du Casino

Les Salons du Casino Accueil Partenaire...éfleur-émoi - SHOWROOM Mariage et Organisation de Réception Les salons du Casino vous proposent 5 espaces entièrement indépendants pour l organisation de vos réceptions (Mariage, Baptême,

Plus en détail

SALON CAMPUS FRANCE-TUNISIE

SALON CAMPUS FRANCE-TUNISIE TUNISIE SALON CAMPUS FRANCE-TUNISIE 12, 13 et 14 octobre 2012 de 10h à 18h à l UTICA Cité El Khadra - Tunis LE SALON DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS ET DES DIPLOMATIONS TUNISO-FRANÇAISES AMBASSADE

Plus en détail

BANQUES BOUCHERIE BOULANGERIE BUREAU DE TABAC - PRESSE CARRELAGE CHARPENTE COIFFURE

BANQUES BOUCHERIE BOULANGERIE BUREAU DE TABAC - PRESSE CARRELAGE CHARPENTE COIFFURE CREDIT AGRICOLE Banque 05.63.31.43.01 Centre commercial LA BANQUE POSTALE Banque 05.63.67.50.13 Centre commercial BERTACCO Matthieu Boucherie, traiteur 05.63.27.29.98 Centre commercial Au Tour du Pain

Plus en détail

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,

Plus en détail

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Assainissement non collectif Un écoprêt ue q ifi c é p s o r é z x u a t à Votre maison n est pas reliée au tout-à-l égout? Votre installation individuelle, type fosse septique, n est pas aux normes? Un

Plus en détail

Licences Professionnelles

Licences Professionnelles Etablissements Intitulé et responsables par établissement Principau métiers visés par la formation et insertion Effectif FI Ap FC moyen Angers/Agrocampus ouest Aménagements paysagers Licence qui comporte

Plus en détail

Bourg-en-Bresse, le 6 juin 2013

Bourg-en-Bresse, le 6 juin 2013 Communiqué de presse Bourg-en-Bresse, le 6 juin 2013 Acquérir graduellement des logiciels innovants Douze PME de l Ain aidées par Mécabourg et l Espace Numérique Entreprises. Certaines témoigneront lors

Plus en détail

POUR RASSEMBLER NOS ENERGIES!

POUR RASSEMBLER NOS ENERGIES! 3è RDV Business du civil POUR RASSEMBLER NOS ENERGIES! Mercredi 29 janvier 2014 Fil rouge de la présentation Présentation de l association et de sa représentativité Ses rôles et missions Actions et exemples

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ESPACES DE LOCATION CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE

CAHIER DES CHARGES ESPACES DE LOCATION CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE CAHIER DES CHARGES ESPACES DE LOCATION CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE Présentation des locaux Les espaces de Restauration Un restaurant panoramique Une salle intérieure Une terrasse panoramique Une salle

Plus en détail

USAGERS. Assainissement non collectif. Guide d information sur les installations. Outil d aide au choix

USAGERS. Assainissement non collectif. Guide d information sur les installations. Outil d aide au choix USAGERS Assainissement non collectif Guide d information sur les installations Outil d aide au choix Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Communauté Finance & Gestion Table ronde

Communauté Finance & Gestion Table ronde Communauté Finance & Gestion Table ronde Quand le réseau se met au service du financement Marie FAGUET notrepetiteentreprise.com Thierry BONNET - Finance Utile Pierre Henri SOLER UNILEND Pascal SANCHEZ

Plus en détail

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 1 La Haute-Saône 545 communes pour une population de 240 000 habitants. 45 habitants / km 2 Vesoul 80% de communes de moins de 500 hab

Plus en détail

Formations et portes ouvertes de certains lycées De Seine et Marne

Formations et portes ouvertes de certains lycées De Seine et Marne et portes ouvertes de certains lycées De Seine et Marne Etablissement Lycée polyvalent URUGUAY 77210 Avon 01 60 74 50 60 samedi 7 février 2015 Lycée polyvalent LA FAYETTE 77430 Champagne-sur-Seine 01 64

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE & CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE

COMMISSION PERMANENTE & CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE R P D R I DO.lozere.fr www COMMIION PRMANNT & CONIL DPARTMNTAL D LA LOZÈR Vendredi 26 juin 2015 CONTACT PR lodie LHNBACH 04 66 49 66 07-06 84 95 87 33 presse@lozere.fr n direct de l Assemblée Ce vendredi

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES STAGES

RÉFÉRENTIEL DES STAGES RÉFÉRENTIEL DES STAGES EN ALTERNANCE DES ÉTUDIANTS DE L UNIVERSITÉ DE LIMOGES > 11/12 Droit - Économie - Gestion Assurance banque finance : conseiller commercial clientèle particulier Contact : Paulette

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère. www.vacances-cevennes.com

TAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère. www.vacances-cevennes.com TOURISME TAXE DE SEJOUR Guide d Application 2015 Communauté Communes Florac Sud Lozère www.vacances-cevennes.com Qu est-ce qu une taxe de séjour? La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril

Plus en détail

GREENDAYZ. Dossier Média SALON INTERNATIONAL. 10 pays 50 entreprises 6000 visiteurs. 25 > 26 Avril 2012

GREENDAYZ. Dossier Média SALON INTERNATIONAL. 10 pays 50 entreprises 6000 visiteurs. 25 > 26 Avril 2012 Sous l égide du Ministère de l Énergie, des Mines, de l Eau, et de l Environnement GREENDAYZ SALON INTERNATIONAL des MÉTIERS et des TECHNOLOGIES du DÉVELOPPEMENT DURABLE Dossier Média 25 > 26 Avril 202

Plus en détail

le pass numérique des jeunes du Perche Samedi 24 mai 2014 Forum des initiatives rurales Région Centre, Vierzon

le pass numérique des jeunes du Perche Samedi 24 mai 2014 Forum des initiatives rurales Région Centre, Vierzon Samedi Forum des initiatives rurales Région Centre, Le Perche Présentation du pass jeunes Chronologie du projet Le choix d une carte NFC Quelques chiffres Entité historique 13 CC 185 communes 100 000 habitants

Plus en détail

Conseil Régional de La Réunion

Conseil Régional de La Réunion Conseil Régional de La Réunion www.regionreunion.com Didier ROBERT Président du Conseil Régional Sénateur Président de la SPLA Maraina Jean-Louis LAGOURGUE 1 er vice-président Délégué aux Affaires générales

Plus en détail

Catalogue. 2013 I Formations MÉTIERS DE L'EAU

Catalogue. 2013 I Formations MÉTIERS DE L'EAU Catalogue 2013 I Formations p r o f e s s i o n n e l l e s MÉTIERS DE L'EAU Près de 6000 professionnels se sont inscrits en 2012 pour suivre une formation du CNFME. La fidélité de nos clients constitue

Plus en détail

L ARTISANAT 1 ère entreprise de France. L apprentissage : Passeport pour l emploi

L ARTISANAT 1 ère entreprise de France. L apprentissage : Passeport pour l emploi L ARTISANAT 1 ère entreprise de France L apprentissage : Passeport pour l emploi le cad de la chambre de Métiers et de l artisanat des conseillers spécialistes de l apprentissage et de l emploi l apprentissage

Plus en détail

Les Points de vente collectifs de PACA Etat des lieux et dynamiques

Les Points de vente collectifs de PACA Etat des lieux et dynamiques Les Points de vente collectifs de PACA Etat des lieux et dynamiques 1. Contexte et enjeux de l enquête L état des lieux des collectifs d agriculteurs en PACA (Trame / FRGEDA PACA - 2010) Intérêt grandissant

Plus en détail

Études. Certaines filières STS (BTS, BTSA) IUT (DUT) universitaires. Écoles (Social, Santé, Arts, Ingénieurs, Commerce ) Classes préparatoires

Études. Certaines filières STS (BTS, BTSA) IUT (DUT) universitaires. Écoles (Social, Santé, Arts, Ingénieurs, Commerce ) Classes préparatoires sélectives à l entrée STS (BTS, BTSA) IUT (DUT) Études non sélectives à l entrée Certaines filières universitaires Écoles (Social, Santé, Arts, Ingénieurs, Commerce ) Classes préparatoires Certaines filières

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

Grottes et Avens des Grands Causses

Grottes et Avens des Grands Causses Grottes et Avens des Grands Causses Rappel (voir la page «les grands Causses) : suite au soulèvement des Alpes et des Pyrénés, les dépôts jurassiques calcaro-dolomitiques se trouvant à l'air libre vont

Plus en détail

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales PREFET DE LA LOZERE Direction Départementale des Territoires de la Lozère DEPARTEMENT DE LA LOZERE Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE CENTRE DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES SERVICES DE L EAU PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES

DOSSIER DE PRESSE CENTRE DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES SERVICES DE L EAU PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES DOSSIER DE PRESSE CENTRE DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES SERVICES DE L EAU PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES COMMUNIQUE DE PRESSE Saint Quentin-en-Yvelines, le 29 janvier 2013 Le

Plus en détail

Séance du conseil communautaire

Séance du conseil communautaire Séance du conseil communautaire 22 décembre 2009 Lieu de réunion : siège de la communauté de communes 20h30 www.ccpif.fr Tel : 01.30.93.16.72 Fax : 01.30.42.21.29 1 Date de convocation 15 décembre 2009

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006...

Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006... Les services publics d eau et d assainissement Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006... 5 Modifications

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

Enjeux. Maîtrise quantitative de la ressource en eau. Maîtrise de la qualité des ressources. Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des cours d eau

Enjeux. Maîtrise quantitative de la ressource en eau. Maîtrise de la qualité des ressources. Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des cours d eau Enjeux Maîtrise quantitative de la ressource en eau Maîtrise de la qualité des ressources Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des cours d eau Les priorités «1» Réduction des pollutions domestiques

Plus en détail

Viroflay Gare Chaville-Vélizy é Vélizy-Villacoublay Vélizy 2

Viroflay Gare Chaville-Vélizy é Vélizy-Villacoublay Vélizy 2 Lundi au vendredi Gare Chaville-Vélizy é Résidence les Bois Sud 5.45 6.15 6.45 7.00 7.15 7. 7.45 8.00 8.15 8. 8.45 9.00 9.15 9. 9.45 10.15 10.45 11.15 11.45 12.15 12.45 13.15 13.45 14.15 14.45 15.15 15.45

Plus en détail

LA COUPE DE FRANCE ZONE SUD KARATE FULL & LIGHT CONTACT SAMEDI & DIMANCHE 28/29 JANVIER 2012

LA COUPE DE FRANCE ZONE SUD KARATE FULL & LIGHT CONTACT SAMEDI & DIMANCHE 28/29 JANVIER 2012 2 L E V E N E M E N T La Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées La Ligue Côte d Azur de Karaté et Disciplines Associées Organisent : LA COUPE DE FRANCE ZONE SUD KARATE FULL & LIGHT CONTACT

Plus en détail

27 événements en Drôme

27 événements en Drôme Annexe 1 : 27 événements en Drôme Du lundi 7 au vendredi 11 avril «Que se passe t-il derrière votre prise électrique?» à St Paul Trois Châteaux Organisateur : EDF Centrale nucléaire du Tricastin Lieu :

Plus en détail

Les Métiers de l environnement et de l écologie

Les Métiers de l environnement et de l écologie L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques actuels, le terme environnement

Plus en détail

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD 87 Avenue de Saint Claude - 39260 Moirans-en-Montagne - Tél. : 03.84.42.61.20 Fax : 03.84.42.38.03

Plus en détail

Calendrier 2012-2013 des actions de découverte de l'entreprise, des métiers et des formations pour les collèges et lycées

Calendrier 2012-2013 des actions de découverte de l'entreprise, des métiers et des formations pour les collèges et lycées Calendrier 2012-2013 des actions de découverte de l'entreprise, des métiers et des formations pour les collèges et lycées Partenaires Titre de l'action PUBLIC DATE LIEU Personne(s) à contacter AFDET- association

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal M. le Président

Plus en détail

Saint Jean Industries labellisé fournisseur majeur de PSA - Automobile

Saint Jean Industries labellisé fournisseur majeur de PSA - Automobile Saint Jean Industries labellisé fournisseur majeur de PSA - Automobile http://www.usinenouvelle.com/article/saint-jean-industries-labellise-fournisseur-maje... Page 1 sur 1 04/04/2012 Saint Jean Industries

Plus en détail

3 ème METTEZ DE L ORDRE DANS VOS IDÉES! 15, 16 et 17 janvier 2015. Guide pédagogique. Classes de. www.carrefourdelorientation.fr

3 ème METTEZ DE L ORDRE DANS VOS IDÉES! 15, 16 et 17 janvier 2015. Guide pédagogique. Classes de. www.carrefourdelorientation.fr Guide pédagogique Classes de 3 ème METTEZ DE L ORDRE DANS VOS IDÉES! 15, 16 et 17 janvier 2015 La Meilleraie Cholet www.carrefourdelorientation.fr TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L APPLICATION Préparez votre

Plus en détail

Annuaire des entreprises du Parc d Activités de Fosses Saint Witz

Annuaire des entreprises du Parc d Activités de Fosses Saint Witz Annuaire des entreprises du Parc d Activités de Fosses Saint Witz LE TERRITOIRE Le Parc d Activités de Fosses / Saint-Witz est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Roissy Porte de

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice 2008 1 Conformément au décret n 95-635 du 06 mai 1995 mod ifié. Les données techniques contenues dans ce rapport

Plus en détail

BUREAUX D ÉTUDES & ENTREPRISES DE GÉNIE CLIMATIQUE

BUREAUX D ÉTUDES & ENTREPRISES DE GÉNIE CLIMATIQUE BUREAUX D ÉTUDES & ENTREPRISES DE GÉNIE CLIMATIQUE DEVENEZ EXPERTS DE LA POMPE À CHALEUR À ABSORPTION GAZ NATUREL La pompe à chaleur à absorption vous offre de nouvelles opportunités Une réponse aux nouveaux

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

Spécialisation Gestion Des Territoires Ruraux (GDTR) Spécialisation Management des Entreprises Agricoles (MEA)

Spécialisation Gestion Des Territoires Ruraux (GDTR) Spécialisation Management des Entreprises Agricoles (MEA) Présentation de la pré-spécialisation Economie des Entreprises et des Territoires (EET) et de ses spécialisations Pré-spécialisation Economie des Entreprises et des Territoires (EET) Adeline ALONSO UGAGLIA

Plus en détail

Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00

Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00 Dossier de presse Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00 Contacts presse : Laurent DEULIN : 02 48 48 58 10 06 63 95 00 23 l.deulin@agglo-bourgesplus.fr

Plus en détail

Après un Bac technologique STI Systèmes d information et numérique

Après un Bac technologique STI Systèmes d information et numérique Après un Bac technologique STI Systèmes d information et numérique Après le bac STI Filières SÉLECTIVES À L ENTRÉE IUT STS CPGE bulletins de première admission sur dossier notes des épreuves anticipées

Plus en détail

Assainissement non collectif et SPANC : Questions d'ordre réglementaire

Assainissement non collectif et SPANC : Questions d'ordre réglementaire Assainissement non collectif et SPANC : Questions d'ordre réglementaire Document établi par le Graie, avec la collaboration de André Oustric, Juriste au CERTU (Ministère de l'equipement) Quelle est la

Plus en détail

L éolien : pour un portage public-privé des projets

L éolien : pour un portage public-privé des projets L éolien : pour un portage public-privé des projets L exemple de la Picardie, 1 ère région éolienne Christophe PORQUIER Vice président du Conseil régional de Picardie Laurent MORELLE Directeur de la régie

Plus en détail

Principales aides financières au Développement Export

Principales aides financières au Développement Export Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise

Plus en détail

1 ère partie CONSEILS ET ASSISTANCE TECHNIQUE

1 ère partie CONSEILS ET ASSISTANCE TECHNIQUE 1 ère partie CONSEILS ET ASSISTANCE TECHNIQUE 6 LE SERVICE CONSEIL AUX MAIRES ET DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Un outil au service des communes et des intercommunalités > Créé en 2000 au sein des services

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

Apports des solutions SIG métiers dans la gestion des réseaux d'assainissement

Apports des solutions SIG métiers dans la gestion des réseaux d'assainissement Rencontres Nationales de l'assainissement Collectif Apports des solutions SIG métiers dans la gestion des réseaux d'assainissement Estelle Burckel Directeur Réseaux & Hubert Lorang Directeur de Projets

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

Distributeurs automatiques de bouteilles de gaz installés

Distributeurs automatiques de bouteilles de gaz installés Distributeurs automatiques de bouteilles de gaz installés Gamme SELF Page 1 / GMS001SGEX0709 I TULLINS DATE INSTALLATION Septembre 2007 ERTIP S.A.S. Avenue Contamine 382 TULLINS TÉLÉPHONE 04 76 07 98 20

Plus en détail

LES FORMATIONS SUPERIEURES DE BOURG-EN-BRESSE ET DE L AIN

LES FORMATIONS SUPERIEURES DE BOURG-EN-BRESSE ET DE L AIN LES FORMATIONS SUPERIEURES DE BOURG-EN-BRESSE ET DE L AIN Classement par secteurs d activité ASSURANCE-BANQUE-IMMOBILIER 2 DROIT-NOTARIAT 2 CLASSE PREPARATOIRES 2 TOURISME-HOTELLERIE 2 SCIENCE HUMAINES

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

Livret d accueil. Cite universitaire Moulin à Vent M O D E D E P L. Cité Universitaire Moulin à Vent 26, Avenue Alfred Sauvy 66 870 Perpignan

Livret d accueil. Cite universitaire Moulin à Vent M O D E D E P L. Cité Universitaire Moulin à Vent 26, Avenue Alfred Sauvy 66 870 Perpignan M O D E D E M P L O I Livret d accueil Cite universitaire Moulin à Vent Cité Universitaire Moulin à Vent 26, Avenue Alfred Sauvy 66 870 Perpignan Tél. : 04 68 50 15 34 / Fax : 04 68 50 12 26 Mail : cu.perpignan@crous-montpellier.fr

Plus en détail

BANQUES BOUCHERIE BOULANGERIE BUREAU DE TABAC - PRESSE CARRELAGE CHARPENTE

BANQUES BOUCHERIE BOULANGERIE BUREAU DE TABAC - PRESSE CARRELAGE CHARPENTE CREDIT AGRICOLE Banque 05.63.31.43.01 Centre commercial LA BANQUE POSTALE Banque 05.63.67.50.13 Centre commercial BERTACCO Matthieu Boucherie, traiteur 05.63.27.29.98 Centre commercial Au Tour du Pain

Plus en détail

Le Forum Post-Bac 2012 se tient dans les locaux de l IUT de Valence, 51 rue Barthélemy de Laffemas, situé au pôle universitaire Briffaut.

Le Forum Post-Bac 2012 se tient dans les locaux de l IUT de Valence, 51 rue Barthélemy de Laffemas, situé au pôle universitaire Briffaut. Le Forum Post-Bac 2012 se tient dans les locaux de l IUT de Valence, 51 rue Barthélemy de Laffemas, situé au pôle universitaire Briffaut. Il compte la participation des quatre universités grenobloises

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

Projets annuels du programme d urgence 2009 et 2010

Projets annuels du programme d urgence 2009 et 2010 Projets annuels du programme d urgence 2009 et 2010 Projets PU 2009 s Juridiques, Economiques et Sociales Remplacement des préfabriqués par la construction et équipement d un bloc de 35 salles de cours

Plus en détail

Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion 8, rue Pierre Vincendon 38110 LA TOUR DU PIN

Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion 8, rue Pierre Vincendon 38110 LA TOUR DU PIN Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion 8, rue Pierre Vincendon 38110 LA TOUR DU PIN COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 29 SEPTEMBRE 2010 Etaient présents : - Titulaires : Jean-Pierre

Plus en détail

PROGRAMME. Réalisation graphique CANOPÉ Martinique - 05 96 61 45 79

PROGRAMME. Réalisation graphique CANOPÉ Martinique - 05 96 61 45 79 PROGRAMME Réalisation graphique CANOPÉ Martinique - 05 96 61 45 79 Jeudi 23 avril 2015 9h00-13h00 : Conférence et ateliers - Public désigné (sur invitation) - 14h00-18h00 : Ateliers - Tout public Vendredi

Plus en détail

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

CONVENTION. Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne. Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne

CONVENTION. Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne. Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne CONVENTION Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne 1 Préambule La filière viande bovine subit depuis plusieurs années des crises successives, mettant beaucoup

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010 Date de convocation : 29 juin 2010 Nombre de conseillers: En exercice: 19 Présents : 14 Votants: 19 L'an deux mil dix, le 5 juillet à

Plus en détail

LES EAUX PLUVIALES. Infiltrer. Infos pratiques. Les enjeux des essais de perméabilité. Invitation DOUAI

LES EAUX PLUVIALES. Infiltrer. Infos pratiques. Les enjeux des essais de perméabilité. Invitation DOUAI DOUAI à affranchir au tarif en vigueur ADOPTA 3, place d Haubersart 59500 DOUAI PLAN D'ACCÈS Infos pratiques COMITÉ DE PILOTAGE : Adopta - Agence de l'eau Artois-Picardie Avec le soutien du Conseil Régional

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

FORUM KREYOL FASHION DAYS 2015

FORUM KREYOL FASHION DAYS 2015 FORUM KREYOL FASHION DAYS 2015 PROGRAMME MARDI 2 JUIN INAUGURATION OFFICIELLE Pavillon de la Ville de Pointe-à-Pitre Vernissage de l exposition internationale de photographies KFD 2015 MERCREDI 3 JUIN

Plus en détail