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1 Les objectifs de l observatoire des SPANC en PACA : Alimenter un observatoire régional des SPANC et permettre aux SPANC de se positionner dans le contexte régional et au-delà (grand Sud-Est) Partager nos données pour pouvoir les comparer, avoir des retours d expériences et enrichir notre approche Rassembler les données qui sont utiles pour la rédaction du RPQS calcul des indicateurs ou pour le calcul de la prime de l Agence de l eau Suivre l évolution inter annuelle de l activité des SPANC Pouvoir sur la base de données statistiques, faire valoir nos points de vue et peser sur le contexte institutionnel et réglementaire Le calendrier de lancement Année de lancement de l observatoire des SPANC en PACA, dans un premier temps par l ATANC et auprès des membres de l ATANC (sur les données 2012) décision prise par l AG de l ATANC du 12 février 2013 enquête en juin juillet Généralisation de la démarche à tous les SPANC de PACA

2 Un partenariat constructif avec le GRAIE (Groupe de Recherche Rhône- Alpes sur les Infrastructures et l Eau) qui dispose déjà d un outil adhoc: Le GRAIE, anime un réseau qui fédère les SPANC de la Région Rhône-Alpes et des départements limitrophes L observatoire du GRAIE portait déjà sur plus de 480 SPANC sur les départements de l Ain, l Ardèche, la Drome, l Isère, le Jura, la Loire, le Rhône, la Saone-et-Loire, la Savoie,et la Haute Savoie et ce depuis plusieurs années (plus de 86 % des communes et 95 % de la population concernée) Il est en place depuis Des modalités simples pour les SPANC Chaque SPANC, volontaire pour participer à l enquête reçoit par mail un lien vers le formulaire à renseigner, ainsi qu un identifiant et un mot de passe L ATANC assure un suivi des réponses et les relances nécessaires Le GRAIE transmet à chaque SPANC ayant renseigné le formulaire, une fiche récapitulative des données saisies Une fois l enquête terminée, le GRAIE transmet à l ATANC PACA la base de données complète et le bilan statistique.

3 Les différents thèmes abordés par l observatoire : A Le SPANC, ses outils, ses compétences B Bilan annuel de l activité du SPANC C Caractérisation du parc D Redevances E SPANC et litiges Formulaire en ligne

4 Territoire PACA nombre de spancs recensés 25 nombre de communes recensées 167 nombre d'installations recensées Date de mise à jour 19/09/2013 Représentativité de la base de données SPANCs recensés SPANCs mis à jour 31/12/2012 SPANCs infos détaillées Nb communes recensées % de communes recensées Nb instal. recensées Répartition géographique parc d'instal. ALPES DE HAUTE PROVENCE % % HAUTES ALPES % % ALPES MARITIMES % % BOUCHES DU RHÔNE % % VAR % % VAUCLUSE % % TOTAL % % ==> les SPANCS recensés couvrent 33% de la population du territoire. 68% des SPANC ont mis à jour leurs données en 2012.

5 Quelques chiffres pour illustrer : Echelle territoriale des SPANC 35% Répartition des SPANC selon leur taille (en nom bre d'installations) 35% 24% <500 (=) (=) >= % des SPANC recensés sont communaux mais ne couvrent que 9 % des installations Communauté d'agglomération 18% Nombre de spancs Communauté urbaine Communauté de communes 41% 0% Communale 29% Syndicat intercommunal Nombre d'installations Communauté 0% Syndicat Communale urbaine intercommunal 9% 14% 1% Communauté de communes 9% Communauté d'agglomération 67% Communale Syndicat intercommunal Communauté de communes Communauté d'agglomération Communauté urbaine

6 Mode de gestion des SPANC Mode de gestion du service - Nombre de spancs Délégation de Service Public Régie avec (loi Sapin) prestation 0% assurée par une Régie avec du personnel autre collectivité technique 12% Régie avec marché de service Régie avec du personnel technique 7 Régie avec marché de service Régie avec prestation assurée par une autre collectivité Délégation de Service Public (loi Sapin) Mode de gestion du service - pourcentage d'installations Régie avec concernées prestation Délégation de assurée par une autre collectivité Service Public (loi 1% Régie avec marché de service 14% Sapin) 0% 13% Régie avec du personnel technique 72% s compétences titres Eau potable Assainissement Eaux pluviales Urbanisme Aucune Total collectif nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations ==> 65 % des SPANCs recensés ont aussi la compétence assainissement collectif, et 35 % ont la compétence AEP.

7 Fréquence des contrôles et contrôles en cours Fréquence de contrôle - en nombre d'installations concernées 9% 1%7% 65% 18% 4 ans 5 ans 6 ans 8 ans 10ans titres premières visites de contrôle en cours premières visites de contrôle déjà réalisées déjà plusieurs visites par installation pas de contrôle encore réalisé nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations ==> 50 % des SPANC ont déjà réalisé une ou plusieurs visites sur toutes leurs installations, ce qui représente 92 % des installations. Etat d'avancement des contrôles - en nombre de spancs premières visites de contrôle 13% en cours 38% 43% premières visites de contrôle déjà réalisées déjà plusieurs visites par installation pas de contrôle encore réalisé 7% Etat d'avancement des contrôles - parc d'installation concerné 1% 37% 55%

8 Quelques autres informations issues de l observatoire 1 SPANC a retenu la compétence «entretien» et l exerce via un marché avec un vidangeur 1 SPANC a retenu la compétence «réhabilitation» et l exerce en maîtrise d ouvrage publique 4 SPANC ont répondu avoir retenu la compétence réhabilitation dont 2 en animant et coordonnant les travaux 4 SPANC fixent des prescriptions sur les études de sol et le choix de la filière 2 SPANC sur les 17 sont à leur deuxième diagnostic ou contrôle de bon fonctionnement, les autres en sont à la première visite 3378 contrôles périodiques ont été réalisés par les 17 SPANC concernés dont 1171 dans le cadre de ventes, 1401 contrôles de conception et 833 contrôles de bonne exécution soit environ 60 % du nbre de contrôles de conception 3 SPANC sur les 17 avaient une convention avec l Agence de l eau en 2012

9 Redevances : Contrôle de bon fonctionnement : 111 en moyenne (mini 55 et maxi 200 ) Contrôle conception/réalisation :304 en moyenne (mini 110 et maxi 554 ) Sur seulement 9 réponses ce qui est peu significatif Le GRAIE réalise également une analyse des données à l échelle des départements qui peut intéresser les SATAA Nombre de Spancs recensés et détaillés SPANCs recensés SPANCs mis à jour 31/12/2012 SPANCs infos détaillées

10 Répartition des installations selon les filières hors PACA Répartition des filières sur le parc complet installations - 71 réponses Epandage souterrain sur sol en place (tranchées et lits d'infiltration) Epandage souterrain sur sol reconstitué (filtres à sable, tertres...) Répartition des filières sur le parc neuf 2107 installations - 65 réponses 8% 19% 15% Filières compactes à culture fixée non immergée (filtres à zéolithe, coco, laine de roche...) Filières compactes à culture fixée immergée Filières compactes à culture libre de type boues activées 5% 2%1%1%0% 0%0% 43% Filières compactes à culture libre de type SBR 20% 1% 11% 0% 1% 2% Filtres plantés (roseaux ou autres) Toilettes sèches Filières anciennes complètes (avant 1982) 49% s filières (lagunage, etc) Traitement incomplet (pré-traitement seul)

11 Conclusions et perspectives : Sur les 25 SPANC de l ATANC s étant portés volontaires pour participer à l enquête, 17 ont renseigné le questionnaire et 16 de façon détaillée, il s agissait d une année test pour lançer la dynamique mais c est insuffisant pour une approche statistique et pour que l outil permette d atteindre ses objectifs. Pour 2014, le GRAIE que l ATANC remercie pour son travail a fait évolué son enquête pour faciliter les réponses Pour 2014, l ATANC propose de solliciter l ensemble des SPANC de la Région afin de parvenir à collecter suffisamment de données pour que l analyse statistique soit plus représentative et que les SPANC puissent véritablement bénéficier de retours qui leur permettent de mieux appréhender leur mission dans un contexte régional et audelà

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