REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] géré en budget annexe par La Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T A M P O N S A I N T J O S E P H L ' E N T R E D E U X S A I N T P H I L I P P E POSTE COMPTABLE : LA TRESORERIE DU TAMPON Communauté d'agglomération ayant opté pour le vote par nature M 49 COMPTE ADMINISTRATIF du service public intercommunal de l assainissement non collectif [ SPANC ] Exercice budgétaire 2011

2 CASUD -budget annexe du SPANC- COMPTE Reçu ADMINITRATIF en préfecture 2011 le 09/07/2012 S O M M A I R E D U C O M P T E A D M I N I ST R A T I F Pages I - Informations d'ordre général 2 Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 3 A1- Vue d'ensemble Exécution du budget et détail des Restes à Réaliser 4 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1- Balance générale du budget - Dépenses 7 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du compte administratif 8-9 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes Sans objet Sans objet B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles Pages A - Eléments du bilan IV - ANNEXES Joint Sans objet A 1- Etat de la dette A1.1- Etat de la dette -Autres dettes A1.2- Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.3- Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A1.4- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.5- Etat de la dette -Détail des opérations de couvertures A1.6- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A1.7- Etat de la dette -Typollogie de la répartition de l encours A1.8- Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année 16 A2 - Méthode utilisée pour les amortissements A3.1- Etat des provisions et des dépréciations A3.2- Etalement des provisions 17 A4.1- Equilibre des opérations financières Dépenses- 18 A4.2- Equilibre des opérations financières Recettes- A Etats de ventilation des dépenses,et recettes des services d eau et d assainissement Exploitation- A Etats de ventilation des dépenses,et recettes des services d eau et d assainissement Investissement- A Etats de ventilation des dépenses,et recettes d assainissement collectif et non collectif Exploitation- A Etats de ventilation des dépenses,et recettes d assainissement collectif et non collectif - Investissement - A6 Etat des charges transférées A7. Détail des opérations pour le compte de tiers A8.1 Variation des Patrimoines (article R du CGCT) -Entrées A8.2 Variation des Patrimoines (article R du CGCT) -Sorties A8.3 Opérations liées aux cessions A9.1 Variation des Patrimoines (article L du code de l Urbanisme) -Entrées A9.2 Variation des Patrimoines (article L du code de l Urbanisme) -Sorties A10- Etat de travaux en régie B Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis B1.2- Calcul du ratio d endettement B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats de crédit - bail B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés 19 B1.7 Etat des engagements reçus B2.1 - Etat des autorisations de programme, crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d engagement, crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel titulaires au 31/12/2011 C1.2 - Etat du personnel non titulaires au 31/12/2011 C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employée par la régie C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3- Liste des Organismes de regroupement auxquels adhère l'établissement C4- Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.5 Présentation du budget principal et des budgets annexes 22 ETATS DES RESTES A REALISER ET RATTACHEMENTS DE 2011 SUR D - Arrêté et signatures 1

3 LA CASUD Budget annexe du SPANC Exercice : 2011 I - INFORMATIONS GENERALES I - B MODALITES DE VOTE DU BUDGET I- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :.Les natures commençant par II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III Aucune provision n a été inscrite au budget 2011 IV - la comparaison avec le budget précédent se fait avec le budget primitif 2011 de la CASUD V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice 2010 sur

4 SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLECT. Reçu - Exercice en préfecture : 2011 le 09/07/2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE REALISATIONS Section d'exploitation a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) c d i j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'exploitation e k Section d'investissement f l TOTAL des restes à à reporter en N+1 =e+f =k+l Section d'exploitation =a+c+e =g+i+k RESULTAT CUMULE Section d'investissement =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses non mandatées Titres restant à émettre 3

5 SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLECT. - Exercice : 2011 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations hors rattachem. Rattachements Restes à Crédits annulés CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES Total des dépenses de gestion des services CHARGES EXCEPTIONNELLES Total des dépenses réelles d'exploitation VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations hors rattachem. Rattachements Restes à Crédits annulés 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSE S Total des recettes de gestion des services PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles d'exploitation OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 4

6 SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLECT. - Exercice : 2011 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à II A3 Crédits annulés IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES Réserves Total des recettes financières 4582 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à N-1) EXPLOITATION Opérations Réelles Opérations d'ordre TOTAL CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amort., aux dépréciations et prov Dépenses d'exploitation - Total D 002 Déficit d'exploitation reporté de N = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations Réelles Opérations d'ordre TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) Dépenses d'investissement - Total D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à N-1) EXPLOITATION Opérations Réelles Opérations d'ordre TOTAL PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'exploitation - Total R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations Réelles Opérations d'ordre TOTAL DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Recettes d'investissement - Total R 001 Solde d'exécution positif reporté de N Affectation au compte 106 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

9 SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations hors rattachement Rattachements Restes à Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT CARBURANTS SERVICES EXTERIEURS SOUS-TRAITANCE GENERALE LOCATIONS MOBILIERES AUTRES SERVICES EXTERIEURS ANNONCES ET INSERTIONS REMBOURSEMENTS DE FRAIS CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES INTERETS MORATOIRES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

10 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations hors rattachement Rattachements Restes à Crédits annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N

11 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations hors rattachement Rattachements Restes à Crédits annulés 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

12 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations hors rattachement Rattachements Restes à Crédits annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS QUOTE-PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESUL.EXERC TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 11

13 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES Charges transférées TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 13

15 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS MATERIEL DE TRANSPORT TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

17 Service public intercommunal d'assainisssement Collectif (SPANC) IV - ANNEXES - METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération AMORTISSEMENT Seuil d'amortissement sur un an : N 06 du 29/06/2010 OBLIGATOIRE 1 000,00 TTC Catégories de biens amortis : Durée : Réseaux d'assainissement 50 ans N 06 du 29/06/2010 Stations d'épuration (ouvrage de génie civil ) : Ouvrages lourds (d'agglomérations importantes) N 06 du 29/06/2010 Ouvrages courants tels que bassin de décantation, d'oxygénation, etc. N 06 du 29/06/2010 Véhicules de service 6 ans N 06 du 29/06/2010 Matériel informatique 3 ans N 06 du 29/06/2010 Mobilier + matériel de bureau 10 ans N 06 du 29/06/2010 Outillages et matériel d'exploitation 10 ans N 06 du 29/06/2010 Engins de travaux publics 8 ans N 06 du 29/06/2010 Etudes non suivies de réalisations 5 ans N 06 du 29 /06/2010 AMORTISSEMENT OUI NON FACULTATIF Seuil d'amortissement sur un an : (si différent de ci-dessus) Catégories de biens amortis : Durée : : : sans objet 16

18 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DETAIL DES DEPENSES IV Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) Autres dépenses financières (sous-total) (B) Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections =C+D Reprises/autofinancement antérieur: (C) Subv. d'invest. reprises au c/résultat Charges transférées (D)=E+F+G 2 Travaux en régie (E) 481 Charges à répartir sur plusieurs ex. (F) Stocks (G) 17

19 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 DETAIL DES RECETTES IV Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K Ressources propres externes (G) FCTVA Autres recettes financières (H) 274 Remboursement de prêts Transfert entre sections (J) CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,... MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES Virement de la section de fonct. (K) D001 Déficit d'investissement reporté R001 Excédent d'investissement reporté R1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions ) R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé Montant Dépenses financières (IV) = I + D001 IV Recettes financières (V) = III + R001 + R R1068 V Solde (recettes (V) - dépenses (IV)) VI Solde net hors charges transférées(d), hors c/2763 (V-(IV-D-2763)

20 SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- CASUD CA2011 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7 B1.7 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d origine Nature de l engagement Organisme émetteur Durée en années Pério dicité Créance en capital à Créance en capital 31/12/2011 Annuité reçue aucours de l origine l exercice 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus A l exception de ceux reçus des entreprises 2011 Subvention exploitation Casud Budget Principal Engagements reçus des entreprises [...] TOTAL

21 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV C Budget principal : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD SECTION Crédits ouverts Réalisations Reste à TOTAL = Mdté + R.A.R. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL EAU POTABLE SECTION Crédits ouverts Réalisations Reste à TOTAL = Mdté + R.A.R. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECTIF SECTION Crédits ouverts Réalisations Reste à TOTAL = Mdté + R.A.R. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLECT. SECTION Crédits ouverts Réalisations Reste à TOTAL = Mdté + R.A.R. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

22 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV 2 - Budget annexe : SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONNES SECTION Crédits ouverts Réalisations Reste à TOTAL = Mdté + R.A.R. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits ouverts Réalisations Reste à TOTAL = Mdté + R.A.R. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES

23 22

24 23

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