REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] géré en budget annexe par La Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T A M P O N S A I N T J O S E P H L ' E N T R E D E U X S A I N T P H I L I P P E POSTE COMPTABLE : LA TRESORERIE DU TAMPON Communauté d'agglomération ayant opté pour le vote par nature M 49 COMPTE ADMINISTRATIF du service public intercommunal de l assainissement non collectif [ SPANC ] Exercice budgétaire 2011

2 CASUD -budget annexe du SPANC- COMPTE Reçu ADMINITRATIF en préfecture 2011 le 09/07/2012 S O M M A I R E D U C O M P T E A D M I N I ST R A T I F Pages I - Informations d'ordre général 2 Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 3 A1- Vue d'ensemble Exécution du budget et détail des Restes à Réaliser 4 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1- Balance générale du budget - Dépenses 7 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du compte administratif 8-9 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes Sans objet Sans objet B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles Pages A - Eléments du bilan IV - ANNEXES Joint Sans objet A 1- Etat de la dette A1.1- Etat de la dette -Autres dettes A1.2- Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.3- Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A1.4- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.5- Etat de la dette -Détail des opérations de couvertures A1.6- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A1.7- Etat de la dette -Typollogie de la répartition de l encours A1.8- Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année 16 A2 - Méthode utilisée pour les amortissements A3.1- Etat des provisions et des dépréciations A3.2- Etalement des provisions 17 A4.1- Equilibre des opérations financières Dépenses- 18 A4.2- Equilibre des opérations financières Recettes- A Etats de ventilation des dépenses,et recettes des services d eau et d assainissement Exploitation- A Etats de ventilation des dépenses,et recettes des services d eau et d assainissement Investissement- A Etats de ventilation des dépenses,et recettes d assainissement collectif et non collectif Exploitation- A Etats de ventilation des dépenses,et recettes d assainissement collectif et non collectif - Investissement - A6 Etat des charges transférées A7. Détail des opérations pour le compte de tiers A8.1 Variation des Patrimoines (article R du CGCT) -Entrées A8.2 Variation des Patrimoines (article R du CGCT) -Sorties A8.3 Opérations liées aux cessions A9.1 Variation des Patrimoines (article L du code de l Urbanisme) -Entrées A9.2 Variation des Patrimoines (article L du code de l Urbanisme) -Sorties A10- Etat de travaux en régie B Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis B1.2- Calcul du ratio d endettement B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats de crédit - bail B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés 19 B1.7 Etat des engagements reçus B2.1 - Etat des autorisations de programme, crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d engagement, crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel titulaires au 31/12/2011 C1.2 - Etat du personnel non titulaires au 31/12/2011 C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employée par la régie C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3- Liste des Organismes de regroupement auxquels adhère l'établissement C4- Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.5 Présentation du budget principal et des budgets annexes 22 ETATS DES RESTES A REALISER ET RATTACHEMENTS DE 2011 SUR D - Arrêté et signatures 1

3 LA CASUD Budget annexe du SPANC Exercice : 2011 I - INFORMATIONS GENERALES I - B MODALITES DE VOTE DU BUDGET I- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :.Les natures commençant par II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III Aucune provision n a été inscrite au budget 2011 IV - la comparaison avec le budget précédent se fait avec le budget primitif 2011 de la CASUD V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice 2010 sur

4 SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLECT. Reçu - Exercice en préfecture : 2011 le 09/07/2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE REALISATIONS Section d'exploitation a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) c d i j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'exploitation e k Section d'investissement f l TOTAL des restes à à reporter en N+1 =e+f =k+l Section d'exploitation =a+c+e =g+i+k RESULTAT CUMULE Section d'investissement =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses non mandatées Titres restant à émettre 3

5 SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLECT. - Exercice : 2011 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations hors rattachem. Rattachements Restes à Crédits annulés CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES Total des dépenses de gestion des services CHARGES EXCEPTIONNELLES Total des dépenses réelles d'exploitation VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations hors rattachem. Rattachements Restes à Crédits annulés 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSE S Total des recettes de gestion des services PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles d'exploitation OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 4

6 SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLECT. - Exercice : 2011 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à II A3 Crédits annulés IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES Réserves Total des recettes financières 4582 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à N-1) EXPLOITATION Opérations Réelles Opérations d'ordre TOTAL CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amort., aux dépréciations et prov Dépenses d'exploitation - Total D 002 Déficit d'exploitation reporté de N = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations Réelles Opérations d'ordre TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) Dépenses d'investissement - Total D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à N-1) EXPLOITATION Opérations Réelles Opérations d'ordre TOTAL PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'exploitation - Total R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations Réelles Opérations d'ordre TOTAL DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Recettes d'investissement - Total R 001 Solde d'exécution positif reporté de N Affectation au compte 106 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

9 SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations hors rattachement Rattachements Restes à Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT CARBURANTS SERVICES EXTERIEURS SOUS-TRAITANCE GENERALE LOCATIONS MOBILIERES AUTRES SERVICES EXTERIEURS ANNONCES ET INSERTIONS REMBOURSEMENTS DE FRAIS CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES INTERETS MORATOIRES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

10 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations hors rattachement Rattachements Restes à Crédits annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N

11 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations hors rattachement Rattachements Restes à Crédits annulés 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

12 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations hors rattachement Rattachements Restes à Crédits annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS QUOTE-PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESUL.EXERC TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 11

13 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES Charges transférées TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 13

15 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS MATERIEL DE TRANSPORT TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

17 Service public intercommunal d'assainisssement Collectif (SPANC) IV - ANNEXES - METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération AMORTISSEMENT Seuil d'amortissement sur un an : N 06 du 29/06/2010 OBLIGATOIRE 1 000,00 TTC Catégories de biens amortis : Durée : Réseaux d'assainissement 50 ans N 06 du 29/06/2010 Stations d'épuration (ouvrage de génie civil ) : Ouvrages lourds (d'agglomérations importantes) N 06 du 29/06/2010 Ouvrages courants tels que bassin de décantation, d'oxygénation, etc. N 06 du 29/06/2010 Véhicules de service 6 ans N 06 du 29/06/2010 Matériel informatique 3 ans N 06 du 29/06/2010 Mobilier + matériel de bureau 10 ans N 06 du 29/06/2010 Outillages et matériel d'exploitation 10 ans N 06 du 29/06/2010 Engins de travaux publics 8 ans N 06 du 29/06/2010 Etudes non suivies de réalisations 5 ans N 06 du 29 /06/2010 AMORTISSEMENT OUI NON FACULTATIF Seuil d'amortissement sur un an : (si différent de ci-dessus) Catégories de biens amortis : Durée : : : sans objet 16

18 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DETAIL DES DEPENSES IV Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) Autres dépenses financières (sous-total) (B) Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections =C+D Reprises/autofinancement antérieur: (C) Subv. d'invest. reprises au c/résultat Charges transférées (D)=E+F+G 2 Travaux en régie (E) 481 Charges à répartir sur plusieurs ex. (F) Stocks (G) 17

19 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 DETAIL DES RECETTES IV Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K Ressources propres externes (G) FCTVA Autres recettes financières (H) 274 Remboursement de prêts Transfert entre sections (J) CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,... MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES Virement de la section de fonct. (K) D001 Déficit d'investissement reporté R001 Excédent d'investissement reporté R1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions ) R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé Montant Dépenses financières (IV) = I + D001 IV Recettes financières (V) = III + R001 + R R1068 V Solde (recettes (V) - dépenses (IV)) VI Solde net hors charges transférées(d), hors c/2763 (V-(IV-D-2763)

20 SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- CASUD CA2011 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7 B1.7 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d origine Nature de l engagement Organisme émetteur Durée en années Pério dicité Créance en capital à Créance en capital 31/12/2011 Annuité reçue aucours de l origine l exercice 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus A l exception de ceux reçus des entreprises 2011 Subvention exploitation Casud Budget Principal Engagements reçus des entreprises [...] TOTAL

21 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV C Budget principal : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD SECTION Crédits ouverts Réalisations Reste à TOTAL = Mdté + R.A.R. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL EAU POTABLE SECTION Crédits ouverts Réalisations Reste à TOTAL = Mdté + R.A.R. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECTIF SECTION Crédits ouverts Réalisations Reste à TOTAL = Mdté + R.A.R. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLECT. SECTION Crédits ouverts Réalisations Reste à TOTAL = Mdté + R.A.R. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

22 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV 2 - Budget annexe : SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONNES SECTION Crédits ouverts Réalisations Reste à TOTAL = Mdté + R.A.R. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits ouverts Réalisations Reste à TOTAL = Mdté + R.A.R. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES

23 22

24 23

25 24

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24160025300017 POSTE

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES

DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES SOMMAIRE BUDGETS ANNEXES I p. 1/22 Domaine Départemental d'ognoas II p. 1/43 Parc et Ateliers Routiers des Landes p. 1/40 Actions

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Budget primitif Voté par nature ANNEE 2009 SOMMAIRE Pages I - Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

M 52. Budget Primitif. Voté par nature

M 52. Budget Primitif. Voté par nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil General d'indre-et-loire M 52 Budget Primitif Voté par nature ANNEE 2010 1 SOMMAIRE II - Présentation générale du budget Vue d'ensemble du budget 3 1 - Equilibre financier

Plus en détail

Conseil Régional de Picardie

Conseil Régional de Picardie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2009 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet 1 1 - Informations statistiques

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail

Budget supplémentaire

Budget supplémentaire Budget supplémentaire fonction Document budgétaire et annexes 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2010 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur, MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

TITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE

TITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE TITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE 101 CHAPITRE 1 LE BUDGET 1. LE REGIME BUDGETAIRE 1.1. GENERALITES Le budget est l acte par lequel l assemblée 13 prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l exercice.

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2009 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2010 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques

Plus en détail

,ES DES RÏGLEMENTAIRES DES PAR #OLLECTION 4EXTES

,ES DES RÏGLEMENTAIRES DES PAR #OLLECTION 4EXTES .............................................................. 5................... 7........ 77..... 132................ 141..................................................... 156................................................

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

Du budget à la comptabilité

Du budget à la comptabilité Du budget à la comptabilité 1 Plan de la présentation I-L élaboration du budget II-L exécution du budget III-La reddition des comptes 2 LE BUDGET -I- L ELABORATION DU BUDGET 3 QU EST-CE QUE LE BUDGET?

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité i7 pour SQL Server 7.72 Date de tirage 21/10/14 à 19:15:40 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Immobilisations corporelles 4 267,36 Eu 3 046,29 Eu 1 221,07

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

FASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL

FASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ---------------- MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ------------- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52 TOME 1 + ANNEXES VERSION EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2014 2 SOMMAIRE TOME I LE CADRE COMPTABLE...5 TITRE 1 LA NOMENCLATURE PAR NATURE...6 CHAPITRE 1 LE PLAN DES

Plus en détail

AVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ;

AVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ; SYNDICAT DE PROMOTION DE L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE (Maine-et-Loire) Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales Déséquilibre réel du budget 2012 Rapport n 2012-0072 Séance du 9

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

lecture du budget communal

lecture du budget communal lecture du budget communal atteindre la maîtrise nécessaire pour pouvoir communiquer sur les questions budgétaires 1. notions de base Acquérir les notions fondamentales pour comprendre les grandes lignes

Plus en détail

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier. Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00 Foncionnemen - dépenses Chapire 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 02 2012 c D n F e 011 e ENV n 812 605 n e ENV e ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX R u 1 r. 5 200.00 02 2012 D F 011 ENV 812 60611

Plus en détail

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT - 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

La comptabilité M14 des communes

La comptabilité M14 des communes La comptabilité M14 des communes Guide pratique de l élu 90 80 70 60 50 40 30 20 HOTEL DE VILLE 3 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES Sommaire Généralités 4 Une évolution historique 4 Les objectifs

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14

Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est appliquée aux collectivités locales depuis 1997 soit bientôt près de dix ans. Elle

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration ADVANS Cameroun SA Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et

Plus en détail

Nomenclature M14-2013

Nomenclature M14-2013 2013 2013 10 1 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements.

Plus en détail

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils GUIDE FONCTIONNEL Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils SOMMAIRE I - Objectifs 1 - Calculer des indicateurs financiers 2 - Animer la réflexion prospective II

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus... 4 ANNEXE

Plus en détail

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion btsag.com 1/15 26/09/2011 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS Les régions et les départements ont l obligation de se doter d un règlement budgétaire

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.

Plus en détail

OPERATIONS NON BUDGETAIRES

OPERATIONS NON BUDGETAIRES OPERATIONS NON BUDGETAIRES 1 Dotation ou apport 2 Affectation services non dotés de la personnalité morale 3 Affectation services dotés de la personnalité morale 4 Désaffectation ou retour d un bien affecté

Plus en détail

18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71

18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71 18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71 Quels textes de référence? Instruction M14 : Tome 1 Chapitre 2 fonctionnement des comptes Tome 2 - Titre 3 chapitre 3 Paragraphe 1.3 Tome 1 annexe 26

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010 COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX DES COMPTES DIVISIONNAIRES Directive n 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au plan

Plus en détail

Plan comptable français www.lacompta.org

Plan comptable français www.lacompta.org Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non

Plus en détail

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL 61, quai Riondet B.P 353 38204 VIENNE Cédex tél : 04 74 78 41 41 e-mail : dleconseil@orange.fr http://dlesur-expertise.expert-infos.com David LESUR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 35 rue Docteur

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière Ce document a pour objet de décrire l ensemble des règles d imputation des dépenses et de préciser les biens pouvant être considérés comme des

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT 2012 Version V2 du 07 10 2013 SOMMAIRE PARTIE 1...11 PRINCIPES ET NOMENCLATURE COMPTABLE...11 CHAPITRE 1...12 GENERALITES ET PRINCIPES

Plus en détail

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) NOM DE L'ORGANISME : Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 44 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) SIREN : _ Adresse : I CALCUL DU POTENTIEL

Plus en détail

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Paris, le 14 février 2014 8h Information réglementée C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Indicateurs clés : Loyers IFRS à 43,3 M (+12,1%)

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe La fin de l'année, pour les trésoriers, rime avec synthèse comptable. Trois documents doivent être produits. Les deux premiers (bilan et compte

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 -"Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation des états financiers

Plus en détail

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16 Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS Exercice comptable COMPTES ANNUELS Dossier N 530015 0643-16 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS 3 Attestations et rapports 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de résultat

Plus en détail

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 05

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 05 RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 5 COMPTES ANNUELS du 1/1/211 au 31/12/211 Sommaire Attestation de Présentation 2 Bilan association 4 ACTIF 4 Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France CPOM 2013-2018 Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France FICHE D AIDE AU DIAGNOSTIC ET A LA NEGOCIATION Annexe 2 Moyens Volet 3

Plus en détail

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE 8 PASSAGE DES DEUX SOEURS 75009 PARIS Siret : 31105925700056 Comptes annuels au Sommaire DESIGNATION NOTES PAGES Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe Principes, règles et méthodes comptables

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail