PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES MATIERES DE VIDANGE DE VENDEE ANNEXES

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1 Préfecture de la Vendée Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée Service Urbanisme et Aménagement Unité Développement Local et Innovation PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES MATIERES DE VIDANGE DE VENDEE ANNEXES Annexe I : Liste des textes réglementaires Annexe II : fiches descriptives des zones Annexe III : simulation budgétaire Mars 2011

2 ANNEXE I Elaboration du schéma : Circulaire du 14 février 1973 Circulaire du 23 février 1978 Circulaire du 14 décembre 1987 Extrait de l arrêté du 7 septembre 2009 relatif fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Epandage des boues : Articles R à R du code de l environnement Arrêté du 8 janvier 1998 Circulaire du 16 mars 1999 Article L541-1 du code de l environnement (extrait) Article L216-3 du code de l environnement Articles R et R du code de l environnement Article R216-7 du code de l environnement SPANC : Article L du CGCT Article L du CGCT Agrément des vidangeurs : Article L du CSP Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif Règlement Sanitaire Départemental de la Vendée (extrait) Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (extraits) Caractérisation des matières de vidange (extrait du document FNDAE n 30)

3 ANNEXE II NOTICES EXPLICATIVES CONCERNANT LES 14 STATIONS D EPURATION SECTEUR 1 : LE POIRE SUR VIE SECTEUR 2 : NOIRMOUTIER EN L ILE SECTEUR 3 : SAINT JEAN DE MONTS SECTEUR 4 : CHALLANS SECTEUR 5 : LES SABLES D OLONNE SECTEUR 6 : LA ROCHE SUR YON SECTEUR 7 : LA TRANCHE SUR MER SECTEUR 8 : CHANTONNAY SECTEUR 9 : LUCON SECTEUR 10 :FONTENAY LE COMTE SECTEUR 11 :POUZAUGES SECTEUR 12 :LES HERBIERS SECTEUR 13 :MONTAIGU SECTEUR 14 : L ILE D YEU

4 NOTICE EXPLICATIVE I CARTE DE PRESENTATION DU SECTEUR 1

5 II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DU POIRE SUR VIE. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc ( Données SPANC 09 ) 1 BEAUFOU Vie et Boulogne BELLEVILLE-SUR-VIE Vie et Boulogne LA GENETOUZE Vie et Boulogne LES LUCS-SUR-BOULOGNE Vie et Boulogne LE POIRE-SUR-VIE Vie et Boulogne SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE Vie et Boulogne SALIGNY Vie et Boulogne AIZENAY Vie et Boulogne 598 TOTAL 3069 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune du POIRE SUR VIE est de type boues activées. Elle a une capacité de EH, soit une charge de 186 kg/j de DBO5 et un débit de 465 m 3 /j. Elle n est pas équipée pour accueillir les matières de vidange. Elle est de compétence communale. La charge moyenne traitée en 2009 est de 60 % (capacité disponible : 1240 EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 95 %.(capacité disponible : 155 EH) Un projet de construction d une nouvelle station d épuration de EH (soit une charge de 499 kg de DBO5 et un débit de 1247 m3/j) est en cours, avec une mise en service prévue en 2011, et prise en compte des matières de vidange. Une fosse de réception d une capacité de 10 m3/j va être installée. 2

6 2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 8 communes, et un nombre de logements en non collectif de (voir tableau ci-dessus). Le débit théorique de matières de vidange (2 227 m 3 sur 230 jours) est de 9.6 m 3 /j et la charge de 58 kg/j. de DBO5 (soit 966 EH) Seuils future station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale de la station Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré % 20 % % 3 % Il en ressort que les seuils de la future station d épuration seront respectés. Capacité de réception de la future déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire Néant RAS Impact sur le plan d épandage : Les boues sont actuellement éliminées en épandage agricole. La production annuelle est de 58 tonnes de MS La filière boues de la future station d épuration sera constituée d une centrifugeuse suivi d un séchage solaire. La destination finale des boues sera également la valorisation agricole. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION La nouvelle station d épuration intégrera un site de dépotage des matières de vidange. Le secteur d apport des matières de vidange de la future station d épuration du Poiré Sur Vie est uniquement constitué par les communes de la Communauté de Communes Vie et Boulogne. Il est possible que la communauté de communes envisage de devenir maître d ouvrage de la déposante des matières de vidange. Une prise de compétence «entretien» des installations d assainissement non collectif par la communauté de communes pourrait également être mise en place. Cette option présente des avantages pour : - une harmonisation des pratiques sur le territoire de la communauté de communes - une meilleure optimisation des équipements (apport de matières de vidanges garanti) - proposer aux particuliers une baisse des tarifs sur la prestation «vidange» 3

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8 II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE NOIRMOUTIER EN L'ILE. COMMUNE SPANC COMPETANT Nombre d'anc ( Données SPANC 09 ) 1 L'EPINE Ile de Noirmoutier 40 2 LA GUERINIERE Ile de Noirmoutier 70 3 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE Ile de Noirmoutier BARBATRE Ile de Noirmoutier 45 TOTAL 255 IV STATION D EPURATION La station d épuration de la Salaisière est sous maîtrise d ouvrage de la communauté de communes de NOIRMOUTIER EN L ILE. Elle a une capacité de E/H, soit une charge de kg/j de DBO5 et de m 3 /j. Elle est équipée d un site de dépotage des matières de vidange situé à l intérieur de la clôture, mais accessible par l extérieur, depuis Elle est exploitée par la SAUR. Le dépotage peut être activé sans pénétrer dans le périmètre de la station d épuration : le vidangeur entre un code sur la clavier, qui ouvre une électro-vanne. Un justificatif est fourni en fin de dépotage avec les volumes concernés. Les matières de vidange sont prétraitées avec un système de vis d Archimède. Les refus de dégrillage sont compactés et récupérés dans une poubelle. La capacité d accueil de l ouvrage de stockage est de 25 m3/j.. Les matières de vidange sont envoyées vers la station d épuration soit lorsque le niveau maximal est atteint, soit la nuit. Les niveaux sont mesurés par une sonde à ultrasons. Le refoulement arrive en tête de station d épuration, au niveau du prétraitement. Le coût est facturé à 23 /tonne. Les principales entreprises qui utilisent la déposante sont : RENOUX de NOIRMOUTIER EN L ILE ADV à LA GARNACHE / BEAUVOIR SUR MER (occasionnellement) Les volumes dépotés sont de 144 m 3 en La charge moyenne traitée en 2009 est de 33 % (capacité disponible : EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 85 %.(capacité disponible : 5600 EH) 2

9 2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 4 communes, et un nombre de logements en non collectif de 255 (source SPANC), soit un volume théorique annuel de 116 m3. Le débit est de 0,5 m 3 /j et la charge de 3 kg de DBO5/j (soit 50 EH). Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale de la station Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré ,14 % 20 % ,5 0,009 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont largement respectés. Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire RAS Le volume de matières de vidange reçu en 2009 est supérieur au gisement théorique à traiter. Cela signifie qu une partie des matières de vidange sont collectées sur le continent pour être traitées sur la station de Noirmoutier. Techniquement cela ne pose aucun problème compte tenu que la déposante dispose d une capacité très importante. Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration sont centrifugées puis passent dans une serre de séchage et sont valorisées en épandage agricole. La production annuelle 2009 est de 375 tonnes MS. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION D après les vidangeurs, la déposante pose parfois quelques problèmes de fonctionnement. Un diagnostic pourrait être réalisé pour identifier et remédier à ces problèmes. L aménagement d un réseau d eau industrielle pour la dilution des matières de vidange (quand nécessaire) et le nettoyage du site pourrait être envisagé afin de ne pas utiliser l eau du réseau AEP. 3

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11 II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE SAINT JEAN DE MONTS. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc Nombre d'anc ( Données SPANC 09 ) (Estimation DDTM) 1 SOULLANS Océan Marais de Monts COMMEQUIERS Pays de Saint Gilles Croix de Vie NOTRE-DAME-DE-RIEZ Pays de Saint Gilles Croix de Vie SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Pays de Saint Gilles Croix de Vie SAINT-JEAN-DE-MONTS Océan Marais de Monts NOTRE-DAME-DE-MONTS Océan Marais de Monts LE PERRIER Océan Marais de Monts LA BARRE-DE-MONTS Océan Marais de Monts 141 TOTAL III STATION D EPURATION La station d épuration du SIVOS des 60 Bornes traite les eaux usées des communes de SAINT JEAN DE MONTS et SAINT HILAIRE DE RIEZ (en partie). Elle a fait l objet de plusieurs extensions. Les derniers travaux ont été achevés en 2005 et ont étendu la capacité de traitement à E/H. Elle est équipée depuis 1985 d un site de dépotage des matières de vidange, des sables de curage et des graisses. Ce site est a été rénové en 2005 et se situe à l intérieur du périmètre de la station d épuration. Cette déposante ne peut recevoir un apport de matières de vidange que de 7 m 3 /j. Le dépotage se fait avec un aménagement récent (2007) qui permet de vérifier la hauteur dans la cuve et éviter tout débordement. La quantité d effluent est mesurée par un débitmètre électromagnétique. De plus, tous les camions sont pesés sur un pont bascule en entrée et en sortie. Une analyse mensuelle est réalisée par l exploitant. L effluent passe par un dégrilleur automatique suivi d un compacteur. Le dépotage se fait de manière gravitaire, avec nettoyage à l eau industrielle en cas de besoin. Les bennes ne sont pas relevées, ce qui évite un apport important de cailloux. Les effluents arrivent ensuite dans le poste de refoulement. Les effluents sont refoulés dans le bassin tampon, qui est lui-même envoyé dans le bassin d aération. Le coût est facturé à 23 /m 3. 2

12 Les principales entreprises qui utilisent la déposante sont : Vendée Hydrocurage SOULANS Sanitra Fourrier CHOLET CHALLANS ADVC LES SABLES D OLONNE ADV LA GARNACHE SAUR LA ROCHE SURYON Volumes dépotés en 2008 :767 m 3. Volumes dépotés en 2009 :148 m 3. La charge moyenne traitée en 2008 est de 19 % (capacité disponible : EH). La charge maxi traitée en 2008 est de 63 %.(capacité disponible : EH) 2 CAPACITE DE RECEPTION L apport de matières de vidange est limitée à 7 m 3 /j par le constructeur de la station. Le secteur géographique concerné comporte 8 communes réparties sur les Communautés de Communes de St Gilles Croix de Vie et d Océan Marais de Monts, et un nombre de logements en non collectif de correspondant à un volume annuel théorique de m3 de matières de vidange. Le débit est de 10.2 m 3 /j (2348 m3 / 230 jours) et la charge de 61.2 kg/j. Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré % 20 % % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont largement respectés. Cependant la capacité d accueil de la station est très nettement limitée via les prescriptions du constructeur (pas plus de 7 m3/j). Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire Capacité de la déposante inférieure au gisement 4

13 Impact sur le plan d épandage : La production annuelle de boues est de 440 tonnes de matières sèches en A signaler que depuis l année 2006, les boues ne sont plus valorisées en épandage, mais traitées par compostage sur le site privé de SOULLANS appartenant à la SAUR. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION Le SIVOS des 60 Bornes a constaté en 2009 une baisse significative des matières de vidange déposées dans la station d épuration. Selon plusieurs vidangeurs, la déposante pose des problèmes de fonctionnement (délais de dépotage très longs, faible capacité d accueil). Il serait utile de prévoir un diagnostic de fonctionnement de l installation et programmer par la suite des travaux au vu des conclusions de l étude. 5

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15 II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE CHALLANS. Nombre d'anc COMMUNE SPANC COMPETENT ( Données SPANC 09 ) 1 LA CHAPELLE-PALLUAU Pays de Palluau GRAND'LANDES Pays de Palluau 66 3 PALLUAU Pays de Palluau 28 4 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Pays de Palluau SALLERTAINE Marais et Bocage CHALLANS Marais et Bocage FROIDFOND Marais et Bocage LA GARNACHE Marais et Bocage BOIS-DE-CENE Marais et Bocage FALLERON Pays de Palluau SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON Pays de Palluau SAINT-PAUL-MONT-PENIT Pays de Palluau MACHE Pays de Palluau APREMONT Pays de Palluau BOUIN Marais Breton Nord SAINT-GERVAIS Marais Breton Nord SAINT-URBAIN Marais Breton Nord BEAUVOIR-SUR-MER Marais Breton Nord CHATEAUNEUF Marais et Bocage 184 TOTAL 6411 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de CHALLANS est de type boues activées. Elle a une capacité de E/H, soit une charge de kg/j de DBO5 et un débit de m 3 /j. Elle n est pas encore équipée pour accueillir les matières de vidange. Des travaux sont programmés en Les travaux d extension de la station (nouvelle capacité : EH soit kg de DBO5 et m3/j) avec aménagement de divers équipements sont en cours de réalisation. Ces divers équipements comprennent entre autres, une unité de traitement des matières de vidange. Sa capacité de traitement serait de 16 m 3 /j. La charge moyenne traitée en 2009 est de 56 % (capacité disponible : EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 89 %.(capacité disponible : EH) 2

16 2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 19 communes réparties sur les communautés de communes du Pays de Palluau, du Marais et Bocage et du Marais Breton Nord. Le nombre de logements en assainissement non collectif est de ce qui correspond à un volume théorique annuel de matières de vidange de 4 422m3. Sur la base d un apport de matières de vidange sur la station d épuration de 230 jours par an, le débit est de m 3 /j et la charge de kg/j. Seuils de la future station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale de la future station Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré % 20 % ,40 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont respectés. Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire Néant Capacité de la déposante inférieure au gisement Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration son éliminées en épandage agricole. La production annuelle 2009 est de 201 tonnes de MS. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION L installation d une déposante sur la station d épuration de Challans est très attendue de la part des vidangeurs compte tenu : du nombre important d installations en assainissement non collectif dans ce secteur des défaillances de l équipement sur la station de Saint Jean de Monts et de l absence actuelle d un autre équipement fiable sur un territoire vaste (pas d équipement entre Saint Jean de Monts et la Roche Sur Yon) 3

17 NOTICE EXPLICATIVE I CARTE DE PRESENTATION DU SECTEUR 1

18 II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DES SABLES D'OLONNE. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC 2009) Nombre d'anc (estimation DDTM) 1 AVRILLE Pays du Talmondais BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE Pays des Achards BREM-SUR-MER Pays de Saint Gilles Croix de Vie BRETIGNOLLES-SUR-MER Pays de Saint Gilles Croix de Vie CHATEAU-D'OLONNE Les Olonnes COEX Pays de Saint Gilles Croix de Vie GIVRAND Pays de Saint Gilles Croix de Vie GROSBREUIL Pays du Talmondais JARD-SUR-MER Pays du Talmondais L'AIGUILLON-SUR-VIE Pays de Saint Gilles Croix de Vie L'ILE-D'OLONNE Auzance et Vertonne LA CHAIZE-GIRAUD Pays de Saint Gilles Croix de Vie LA CHAPELLE-ACHARD Pays des Achards LA CHAPELLE-HERMIER Pays des Achards LA MOTHE-ACHARD Pays des Achards LANDEVIEILLE Pays de Saint Gilles Croix de Vie LE BERNARD Pays du Talmondais LE FENOUILLER Pays de Saint Gilles Croix de Vie LE GIROUARD Pays des Achards LES SABLES-D'OLONNE Les Olonnes LONGEVILLE-SUR-MER Pays du Talmondais MARTINET Pays des Achards NIEUL-LE-DOLENT Pays des Achards OLONNE-SUR-MER Les Olonnes POIROUX Pays du Talmondais SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX Pays des Achards SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE Pays de Saint Gilles Croix de Vie SAINT-HILAIRE-LA-FORET Pays du Talmondais SAINT-JULIEN-DES-LANDES Pays des Achards SAINT-MAIXENT-SUR-VIE Pays de Saint Gilles Croix de Vie SAINT-MATHURIN Pays des Achards SAINT-REVEREND Pays de Saint Gilles Croix de Vie SAINT-VINCENT-SUR-JARD Pays du Talmondais SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS Pays des Achards SAINTE-FOY Auzance et Vertonne TALMONT-SAINT-HILAIRE Pays du Talmondais VAIRE Auzance et Vertonne TOTAL

19 III STATION D EPURATION La station d épuration, mise en service en novembre 2007, est sous maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes des Olonnes. L installation est située sur la commune du Château d Olonne. Elle est dimensionnée pour accepter les matières de vidange de l ensemble du secteur de collecte. Sa capacité est de E/H, soit une charge en DBO5 de kg/j et un débit de m 3 /j. Les matières de vidange passent par un dégrilleur avant d être ensuite stockées dans deux fosses de contrôle de 20 m 3 soit une capacité annuelle de stockage de m3 (40 x 230 jours). Une homogénéisation des matières de vidange est réalisée par agitateur. L effluent est envoyé en tête de station. La station dispose d un système de traitement des matières de curage et d un système de traitement des graisses. Le coût de traitement des matières de vidange est facturé à 23 /m 3. Les principales entreprises qui utilisent la déposante sont : SAUR à LA ROCHE SUR YON Sanitra Fournier à CHOLET ADVC aux SABLES d OLONNE Volumes dépotés en 2009 : m3 La charge moyenne traitée en 2008 est de 30 % (capacité disponible : EH). La charge maxi traitée en 2008 est de 51 %.(capacité disponible : EH) 3 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 37 communes réparties sur les communautés de communes du Pays Talmondais, du Pays des Achards, d Auzance Vertonne, des Olonnes et du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. Le nombre de logements en assainissement non collectif est de 8367 soit un volume théorique annuel de matières de vidange de m3. Le débit est de 22.5 m 3 /j et la charge de 135 kg/j. Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale de la station Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré ,8 % 20 % ,12 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont largement respectés. 3

20 Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire RAS Impact sur la production de boues : Les boues de la station d épuration sont compostées. La production annuelle de 2008 était de tonnes de MS. L impact des matières de vidange sera négligeable. IV. FONCTIONNEMENT DE L EQUIPEMENT DE RECEPTION DES MATIERES DE VIDANGE SUR LA STATION D EPURATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES. Fonctionnement satisfaisant. 4

21 NOTICE EXPLICATIVE I CARTE DE PRESENTATION DU SECTEUR 1

22 II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE LA ROCHE SUR YON. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC 2009) 1 LA MERLATIERE Pays des Essarts 97 2 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS Pays des Essarts BOULOGNE Pays des Essarts LA BOISSIERE-DES-LANDES Pays Moutierrois LE CHAMP-SAINT-PERE Pays Moutierrois CHATEAU-GUIBERT Pays Mareuillais LES PINEAUX Pays Mareuillais ROSNAY Pays Mareuillais CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX La Roche sur Yon Agglomération LA CHAIZE-LE-VICOMTE La Roche sur Yon Agglomération LES CLOUZEAUX La Roche sur Yon Agglomération DOMPIERRE-SUR-YON La Roche sur Yon Agglomération LA FERRIERE La Roche sur Yon Agglomération FOUGERE La Roche sur Yon Agglomération LANDERONDE La Roche sur Yon Agglomération MOUILLERON-LE-CAPTIF La Roche sur Yon Agglomération NESMY La Roche sur Yon Agglomération LA ROCHE-SUR-YON La Roche sur Yon Agglomération SAINT-FLORENT-DES-BOIS La Roche sur Yon Agglomération LE TABLIER La Roche sur Yon Agglomération THORIGNY La Roche sur Yon Agglomération VENANSAULT La Roche sur Yon Agglomération AUBIGNY La Roche sur Yon Agglomération 394 TOTAL 7769 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la communauté d agglomération de LA ROCHE SUR YON est de type boues activées. Elle a une capacité de E/H, soit une charge de 5000 kg/j de DBO5 et un débit de m 3 /j. Elle est équipée pour accueillir les matières de vidange et les graisses. Le dimensionnement de la fosse de réception est de 15 m 3 /j, mais compte tenu de la capacité épuratoire très importante de la station d épuration, l apport moyen journalier de matières de vidange est de 23,2 m 3 /j. Le volume théorique admissible est estimé à m 3 /an (23,2 m3/j x 230 jours /an). Volume dépoté en 2009 : 336 m3 pour 3 mois (octobre, novembre et décembre) La charge moyenne traitée en 2008 est de 60 % (capacité disponible : EH). La charge maxi traitée en 2008 est de 76 %.(capacité disponible : EH) 2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 23 communes réparties sur la communauté d agglomération de la Roche sur Yon et les communautés de communes du Pays Mareuillais, du Pays des Essarts, et du Pays Moutierrois. 3

23 Le nombre de logements en assainissement non collectif de 7 769, ce qui correspond à un volume annuel de m3 de matières de vidange. Le débit est de 24 m 3 /j (5521 m3 / 230 jours) et la charge de 144 kg/j. Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré % 20 % ,22 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont largement respectés. Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire Léger dépassement Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration son éliminées en épandage agricole (en 2006, une partie des boues a été traitée en compostage car les terrains du plan d épandage étaient insuffisants). La production annuelle 2008 est de tonnes de MS. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION Selon plusieurs vidangeurs, la déposante est trop petite par rapport à la taille de la station d épuration. A moyen terme, la communauté d agglomération envisage la construction d une nouvelle unité de traitement des eaux usées. Dans le cadre de ce projet, il pourrait être envisagé d augmenter le dimensionnement de la déposante si cela s avère nécessaire. Il ne faut cependant pas que la surcharge de cet équipement soit liée exclusivement à l existence de tarifs de traitement avantageux. Par ailleurs, depuis que la Communauté d agglomération a pris la maîtrise d ouvrage de la station d épuration, les compétences contrôle des installations d assainissement non collectif et traitement des matières de vidange sont donc exercées par la même structure. Une prise de compétence entretien, dans un premier temps pour les communes de la communauté d agglomération apporterait les avantages suivants : - une harmonisation des pratiques sur le territoire de la communauté de communes - une meilleure optimisation des équipements (apport de matières de vidanges garanti) - proposer aux particuliers une baisse des tarifs sur la prestation «vidange» 4

24 NOTICE EXPLICATIVE I CARTE DE PRESENTATION DU SECTEUR 1

25 II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE LA TRANCHE SUR MER COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC 2009) Nombre d'anc (estimation DDTM) 1 ANGLES Pays Moutierrois CURZON Pays Moutierrois GRUES Pays né de la Mer L'AIGUILLON-SUR-MER Sivom de l'aiguillon la Faute LA BRETONNIERE-LA-CLAYE Pays Mareuillais LA FAUTE-SUR-MER Sivom de l'aiguillon la Faute LA JONCHERE Pays Moutierrois LA TRANCHE-SUR-MER LAIROUX Pays né de la Mer LE GIVRE Pays Moutierrois MOUTIERS-LES-MAUXFAITS Pays Moutierrois SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES Pays Moutierrois SAINT-BENOIST-SUR-MER Pays Moutierrois SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS Pays Moutierrois SAINT-DENIS-DU-PAYRE Pays né de la Mer SAINT-MICHEL-EN-L'HERM Pays né de la Mer SAINT-VINCENT-SUR-GRAON Pays Moutierrois TOTAL III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de LA TRANCHE SUR MER est de type lagune aérée. Elle a une capacité de E/H, soit une charge de kg/j de DBO5 et un débit de m 3 /j. Elle est exploitée par la SAUR. Elle n est plus équipée pour accueillir les matières de vidange. La charge moyenne traitée en 2008 est de 18% (capacité disponible : EH). La charge maxi traitée en 2008 est de 69 %.(capacité disponible : EH) 2 BESOIN EN EQUIPEMENT Le secteur géographique concerné comporte 17 communes, et un nombre de logements en non collectif de 4816, ce qui correspond à un volume annuel de m3 de matières de vidange (voir tableau ci-dessus). Le débit théorique de matières de vidange (2 616 m 3 sur 230 jours) est de 11,4 m 3 /j et la charge de 68,4 kg/j. (soit EH) 2

26 Un projet de construction d une nouvelle unité de traitement des eaux usées de type boue activée pourrait être envisagé à moyen terme. Ce projet pourrait alors intégrer l installation d un dispositif de traitement des matières de vidange pour absorber le gisement estimé ci-dessus. La capacité d accueil de la fosse devrait être de 12 m3/j. Dans le cas contraire, les volumes de matières de vidange estimées sur ce secteur devraient être répartis sur les stations de la communauté d agglomération de la Roche sur Yon, de la communauté de communes des Olonnes et de Luçon. Les inconvénients d une telle situation serait : - non respect du principe de proximité (distance plus importante à parcourir pour traiter les matières de vidange) - à terme, risque de surcharge au niveau des stations de Luçon et de la communauté d agglomération de la Roche sur Yon - Fractionnement de la communauté de communes du Pays Moutierrois 3

27 NOTICE EXPLICATIVE I CARTE DE PRESENTATION DU SECTEUR 1

28 II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE CHANTONNAY. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC 2009) 1 BOURNEZEAU Pays de Chantonnay CHANTONNAY Pays de Chantonnay ROCHETREJOUX Pays de Chantonnay SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY Pays de Chantonnay SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS Pays de Chantonnay SAINT-PROUANT Pays de Chantonnay SAINT-VINCENT-STERLANGES Pays de Chantonnay SAINTE-CECILE Pays des Essarts SIGOURNAIS Pays de Chantonnay 280 TOTAL 3072 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de CHANTONNAY est de type boues activées. Elle a une capacité de EH, soit une charge de 480 kg/j de DBO5 et un débit de m 3 /j. Elle n est pas équipée pour accueillir les matières de vidange. Elle est de compétence communale et est exploitée par VEOLIA. Elle est arrivée à capacité maximale et le projet de construction d une nouvelle station a démarré, (nouvelle capacité : EH soit une charge de 822 kg de DBO5 et un débit de 1930 m3/j) avec mise en service prévue fin La capacité de l unité de dépotage sera de 10 m3/j. La charge moyenne traitée en 2009 est de 85 % (capacité disponible : EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 134 %.(capacité disponible : 0 EH) 2

29 2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 9 communes, et un nombre de logements en non collectif de 3072, ce qui correspond à un volume annuel de m3 de matières de vidange (voir tableau et plan en annexe). Le débit théorique de matières de vidange (2 135 m 3 sur 230 jours) est de 9.3 m 3 /j et la charge de 55.8 kg/j de DBO5. Seuils future station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré % 20 % % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont respectés. Capacité de réception de la future déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire RAS Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration son éliminées en épandage agricole. La production annuelle 2009 est de 119 tonnes de MS. L apport des matières de vidange engendrera une production supplémentaire de boues qui devra être prise en compte dans le plan d épandage. 3

30 NOTICE EXPLICATIVE I CARTE DE PRESENTATION DU SECTEUR 1

31 II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE LUCON. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (estimation SPANC 2009) 1 BESSAY Pays Mareuillais 96 2 CHAILLE-LES-MARAIS Les Isles du Marais Poitevin CHAMPAGNE-LES-MARAIS Les Isles du Marais Poitevin CHASNAIS Chasnais CORPE Pays Mareuillais LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE Pays de Sainte Hermine LA CHAPELLE-THEMER Pays de Sainte Hermine LA COUTURE Pays Mareuillais LA JAUDONNIERE Pays de Sainte Hermine LA REORTHE Pays de Sainte Hermine LES MAGNILS-REIGNIERS Pays né de la Mer LUCON Pays né de la Mer MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS Pays Mareuillais MOREILLES Les Isles du Marais Poitevin MOUTIERS-SUR-LE-LAY Pays Mareuillais NALLIERS Nalliers PEAULT Pays Mareuillais PUYRAVAULT Puyravault SAINT-AUBIN-LA-PLAINE Pays de Sainte Hermine SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET Pays de Sainte Hermine SAINT-JEAN-DE-BEUGNE Pays de Sainte Hermine SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON Pays de Sainte Hermine SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE- HERMINE Pays de Sainte Hermine SAINTE-GEMME-LA-PLAINE Pays de Sainte Hermine SAINTE-HERMINE Pays de Sainte Hermine SAINTE-PEXINE Pays Mareuillais SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS Les Isles du Marais Poitevin THIRE Pays de Sainte Hermine TRIAIZE Pays né de la Mer 183 TOTAL 7928 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de LUCON est de type boues activées. Elle a une capacité de EH, soit une charge de 860 kg/j de DBO5 et un débit de m 3 /j. Elle est équipée pour accueillir les matières de vidange. Elle est de compétence communale et est exploitée par la SAUR. Coût facturé : 21 /m3 Volumes dépotés en 2009 : m3 La charge moyenne traitée en 2009 est de 46 % (capacité disponible : EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 60 %.(capacité disponible : 8580 EH) 2

32 2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 29 communes, et un nombre de logements en non collectif de 7928, ce qui correspond à un volume annuel de 5320 m3 de matières de vidange (voir tableau et plan en annexe). Le débit théorique de matières de vidange (5 320 m 3 sur 230 jours) est de 23.1 m 3 /j et la charge de kg/j. Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale de la station Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré % 20 % % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont respectés. Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire Gisement maximum supérieur à la capacité annuelle de la déposante Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration sont compostées avec les déchets verts de la commune. La production annuelle en 2009 est de 239 tonnes de MS 3

33 NOTICE EXPLICATIVE I CARTE DE PRESENTATION DU SECTEUR 1

34 II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE FONTENAY LE COMTE. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC ) 1 LE GUE-DE-VELLUIRE Les Isles du Marais Poitevin 77 2 L'ILE-D'ELLE Les Isles du Marais Poitevin LA TAILLEE Les Isles du Marais Poitevin VOUILLE-LES-MARAIS Les Isles du Marais Poitevin BOURNEAU Pays de Fontenay le Comte CHAIX Pays de Fontenay le Comte 73 7 DOIX Pays de Fontenay le Comte 71 8 FONTAINES Pays de Fontenay le Comte FONTENAY-LE-COMTE Pays de Fontenay le Comte FOUSSAIS-PAYRE Pays de Fontenay le Comte LE LANGON Pays de Fontenay le Comte LONGEVES Pays de Fontenay le Comte MERVENT Pays de Fontenay le Comte MONTREUIL Pays de Fontenay le Comte L'ORBRIE Pays de Fontenay le Comte PETOSSE Pays de Fontenay le Comte PISSOTTE Pays de Fontenay le Comte LE POIRE-SUR-VELLUIRE Pays de Fontenay le Comte SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU Pays de Fontenay le Comte SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ Pays de Fontenay le Comte SERIGNE Pays de Fontenay le Comte VELLUIRE Pays de Fontenay le Comte VOUVANT Pays de Fontenay le Comte AUZAY Pays de Fontenay le Comte MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE Pays de l'hermenault MOUZEUIL-SAINT-MARTIN Pays de l'hermenault POUILLE Pays de l'hermenault SAINT-CYR-DES-GATS Pays de l'hermenault SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE Pays de l'hermenault SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES Pays de l'hermenault SAINT-VALERIEN Pays de l'hermenault L'HERMENAULT Pays de l'hermenault BOUILLE-COURDAULT Vendée Sèvre Autise DAMVIX Vendée Sèvre Autise FAYMOREAU Vendée Sèvre Autise LIEZ Vendée Sèvre Autise MAILLE Vendée Sèvre Autise MAILLEZAIS Vendée Sèvre Autise LE MAZEAU Vendée Sèvre Autise NIEUL-SUR-L'AUTISE Vendée Sèvre Autise OULMES Vendée Sèvre Autise PUY-DE-SERRE Vendée Sèvre Autise SAINT-HILAIRE-DES-LOGES Vendée Sèvre Autise SAINT-PIERRE-LE-VIEUX Vendée Sèvre Autise SAINT-SIGISMOND Vendée Sèvre Autise VIX Vendée Sèvre Autise XANTON-CHASSENON Vendée Sèvre Autise 210 2

35 48 BENET Vendée Sèvre Autise 720 TOTAL 9147 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de FONTENAY LE COMTE est de type boues activées. Elle a une capacité de E/H, soit une charge de kg/j de DBO5 et un débit de m 3 /j. Elle est équipée d un site de dépotage des matières de vidange et des graisses, mis en place en mars Elle est exploitée par VEOLIA. Les matières de vidange sont pesées sur un pont bascule à l entrée de la station d épuration. Le levage des bennes est interdit afin d éviter l arrivée importante de cailloux. Elles sont dépotées directement dans le dégrilleur. Les refus de dégrillage sont récupérés dans une brouette. Après dégrillage, les eaux sont stockées dans une fosse de 30 m 3, équipée d une pompe de brassage. Les eaux sont refoulées dans le bassin d aération de la station d épuration. Un débitmètre est installé sur la conduite. Le coût facturé en septembre 2009 est de 29,32 /m 3. Les principales entreprises qui utilisent la déposante sont : - BODIN Assainissement de FONTENAY LE COMTE - RATAUD Vidange de FONTENAY LE COMTE - AAVC de PISSOTTE - SAUR de LA ROCHE SUR YON - SARP Ouest de MOUILLERON LE CAPTIF Les volumes dépotés en 2009 sont de m 3 de matières de vidange et 55 m 3 de graisses. La charge moyenne traitée en 2009 est de 46 % (capacité disponible : EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 56 %.(capacité disponible : EH) 3

36 2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 48 communes, et un nombre de logements en assainissement non collectif de 9 147, ce qui correspond à un volume théorique annuel de m3 de matières de vidange. Le débit est de m 3 /j (6249 m3 / 230 jours) et la charge de 163 kg/j. Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré % 20 % % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont respectés. Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire RAS Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration son éliminées en épandage agricole. La production annuelle de 2009 est de 401 tonnes de MS. Les matières de vidange engendreront à terme une augmentation des tonnages de boues. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION Afin d augmenter les entrées de matières de vidange sur sa station d épuration, le maître d ouvrage envisage de baisser son tarif de traitement. L objectif étant de diminuer l écart avec les coûts de traitement des sites voisins. 4

37 NOTICE EXPLICATIVE I CARTE DE PRESENTATION DU SECTEUR 1

38 II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE POUZAUGES COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC 2009) 1 BAZOGES-EN-PAREDS Pays de La Chataigneraie BREUIL-BARRET Pays de La Chataigneraie CEZAIS Pays de La Chataigneraie LA CHAPELLE-AUX-LYS Pays de La Chataigneraie LA CHATAIGNERAIE Pays de La Chataigneraie 78 6 CHEFFOIS Pays de La Chataigneraie LOGE-FOUGEREUSE Pays de La Chataigneraie 62 8 MARILLET Pays de La Chataigneraie 80 9 MENOMBLET Pays de La Chataigneraie MOUILLERON-EN-PAREDS Pays de La Chataigneraie SAINT-GERMAIN-L'AIGUILLER Pays de La Chataigneraie SAINT-HILAIRE-DE-VOUST Pays de La Chataigneraie SAINT-MAURICE-DES-NOUES Pays de La Chataigneraie SAINT-MAURICE-LE-GIRARD Pays de La Chataigneraie SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN Pays de La Chataigneraie SAINT-SULPICE-EN-PAREDS Pays de La Chataigneraie LA TARDIERE Pays de La Chataigneraie THOUARSAIS-BOUILDROUX Pays de La Chataigneraie ANTIGNY Pays de La Chataigneraie LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR Pays de Pouzauges CHAVAGNES-LES-REDOUX Pays de Pouzauges LA FLOCELLIERE Pays de Pouzauges LA MEILLERAIE-TILLAY Pays de Pouzauges MONSIREIGNE Pays de Pouzauges MONTOURNAIS Pays de Pouzauges LA POMMERAIE-SUR-SEVRE Pays de Pouzauges POUZAUGES Pays de Pouzauges REAUMUR Pays de Pouzauges SAINT-MESMIN Pays de Pouzauges SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Pays de Pouzauges TALLUD-SAINTE-GEMME Pays de Pouzauges LE BOUPERE Pays de Pouzauges 481 TOTAL

39 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de POUZAUGES est de type boues activées. Elle a une capacité de EH, soit une charge de 805 kg/j de DBO5 et un débit de m 3 /j. Elle n est pas équipée pour accueillir les matières de vidange. Elle est de compétence communale. La charge moyenne traitée en 2008 est de 50 % (capacité disponible : EH). La charge maxi traitée en 2008 est de 85 %.(capacité disponible : 2010 EH) 2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 32 communes réparties sur 2 communautés de communes. Le nombre de logements en non collectif est de ce qui correspond à un volume annuel de 4715 m3 de matières de vidange(voir tableau ci-dessus). Le débit théorique de matières de vidange (4715 m 3 sur 230 jours) est de 20.5 m 3 /j et la charge de 123 kg/j. (soit EH) Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré % 20 % % 3 % Il en ressort que si la station d épuration s équipait d une unité de traitement des matières de vidange (avec une capacité de 20 m3/j), la charge de pollution issue des matières de vidange serait de l ordre de 15 %. La station d épuration communale de Pouzauges est donc techniquement compatible avec l installation d une unité de dépotage de matières de vidange. Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration sont éliminées en épandage agricole. La production annuelle est de 126 tonnes de MS IV. INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE RECEPTION DES MATIERES DE VIDANGE SUR LA STATION D EPURATION DE POUZAUGES La collectivité est en cours de réflexion quant à l installation d une unité de dépotage sur la station d épuration. Les élus attendent des éléments précis sur la nécessité d installer cet équipement avant de prendre une décision. 3

40 NOTICE EXPLICATIVE I CARTE DE PRESENTATION DU SECTEUR 1

41 II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DES HERBIERS COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc (données SPANC 2009) Nombre d'anc (estimation DDTM) 1 BAZOGES-EN-PAILLERS Canton de Saint Fulgent BEAUREPAIRE Pays des Herbiers CHAMBRETAUD Canton de Mortagne sur Sevre L'OIE Pays des Essarts LA GAUBRETIERE Canton de Mortagne sur Sevre LA VERRIE Canton de Mortagne sur Sevre LES EPESSES Pays des Herbiers LES ESSARTS Pays des Essarts LES HERBIERS Pays des Herbiers LES LANDES-GENUSSON Canton de Mortagne sur Sevre MALLIEVRE Mallièvre MESNARD-LA-BAROTIERE Pays des Herbiers MORTAGNE-SUR-SEVRE Canton de Mortagne sur Sevre MOUCHAMPS Pays des Herbiers SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX Canton de Mortagne sur Sevre SAINT-FULGENT Canton de Saint Fulgent SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE Canton de Mortagne sur Sevre SAINT-MALO-DU-BOIS Canton de Mortagne sur Sevre SAINT-MARS-LA-REORTHE Pays des Herbiers SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS Canton de Mortagne sur Sevre SAINT-PAUL-EN-PAREDS Pays des Herbiers SAINTE-FLORENCE Pays des Essarts TIFFAUGES Canton de Mortagne sur Sevre TREIZE-VENTS Canton de Mortagne sur Sevre VENDRENNES Pays des Herbiers TOTAL

42 III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune des HERBIERS a été construite en Elle a une capacité de E/H, soit kg DBO5/j et m 3 /j. Elle est équipée depuis l origine d un site de dépotage des matières de vidange, qui est à l extérieur à la station. La quantité d effluent est mesurée par un débitmètre électromagnétique. Le dessableur est nettoyé à une fréquence mensuelle, et le dégrilleur est nettoyé à chaque dépotage. Le circuit des matières de vidange a été modifié par l exploitant en début d année Ces dernières rejoignent désormais les prétraitements. Volume dépoté en 2009 : m3 Le coût est facturé à 16,90 /m 3. Les principales entreprises qui utilisent la déposante sont : - SARP à La Roche sur Yon, - SARP à Cholet, - SANITRA FOURNIER, - SAVEB à Bressuire, - DURAND à Cholet, - ORTEC à La Roche sur Yon. La charge moyenne traitée en 2009 est de 53 % (capacité disponible : EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 124 %.(capacité disponible : 0 EH) 3

43 2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 25 communes, et un nombre de logements en non collectif de Le débit de 14,4 m3/j et la charge de 86.4 kg/j. Seuils station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Capacité nominale Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré ,8 % 20 % ,29 % 3 % Il en ressort que les seuils de la station d épuration sont largement respectés. Cependant, la station peut accepter les matières de vidange sauf en période de pointe compte tenu que la charge maximale traitée en 2009 a été de 124 % (des industriels sont raccordés à la station). Capacité de réception de la déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire Le gisement théorique est supérieur à la capacité annuelle de la déposante Impact sur le plan d épandage : La production de boues est évaluée en 2009 à 359 tonnes de matières sèches. Les boues évacuées s élèvent à 382 tonnes sur l année dont 65 % sont recyclées en agriculture et 35 % sont évacuées vers un centre de méthanisation des matières organiques (BIOGAZIL). A terme, l apport de matières de vidange engendrera une augmentation de la production de boues sur la station d épuration. 4

44 NOTICE EXPLICATIVE I CARTE DE PRESENTATION DU SECTEUR 1

45 II ESTIMATION DU GISEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LE SECTEUR DE MONTAIGU. COMMUNE SPANC COMPETENT Nombre d'anc Nombre d'anc ( Données SPANC 09 ) (Estimation DDTM) 1 LA BRUFFIERE 429* 2 CUGAND 360* 3 TREIZE-SEPTIERS Terres de Montaigu LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU Terres de Montaigu LA GUYONNIERE Terres de Montaigu SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU Terres de Montaigu LA BERNARDIERE Terres de Montaigu CHAUCHE Canton de Saint Fulgent CHAVAGNES-EN-PAILLERS Canton de Saint Fulgent LA RABATELIERE Canton de Saint Fulgent SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE Canton de Saint Fulgent L'HERBERGEMENT Canton de Rocheservière MORMAISON Canton de Rocheservière ROCHESERVIERE Canton de Rocheservière SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES Canton de Rocheservière SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE Canton de Rocheservière SAINT-SULPICE-LE-VERDON Canton de Rocheservière LES BROUZILS Canton de Saint Fulgent LA COPECHAGNIERE Canton de Saint Fulgent BOUFFERE Terres de Montaigu MONTAIGU Terres de Montaigu 3 22 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY Terres de Montaigu 423 TOTAL * La station d épuration de Cugand-Gétigné étant équipée d une unité de dépotage des matières de vidange, il est possible que les matières de vidange collectées sur Cugand et la Bruffière soient traitées sur la station de Cugand-Gétigné. III STATION D EPURATION 1 - DESCRIPTION DE LA STATION D EPURATION La station d épuration de la commune de MONTAIGU est de type lit bactérien. Elle a une capacité de EH, soit une charge de 660 kg/j de DBO5 et un débit de m 3 /j. Elle n est pas équipée pour accueillir les matières de vidange. Elle est de compétence communauté de communes et est exploitée en régie Un projet de construction d une nouvelle station (capacité de EH soit une charge de 960 kg/j de DBO5 et un débit de m3/j) est en cours, avec mise en service prévue en 2011, et prise en compte des matières de vidange. 2

46 La charge moyenne traitée en 2009 est de 35 % (capacité disponible : EH). La charge maxi traitée en 2009 est de 66 %.(capacité disponible : EH) 2 CAPACITE DE RECEPTION Le secteur géographique concerné comporte 22 communes, et un nombre de logements en assainissement non collectif de 5 481, ce qui correspond à un volume annuel de 3955 m3 de matières de vidange (voir tableau et plan en annexe). Le débit théorique de matières de vidange (3 955 m 3 sur 230 jours) est de 17.2 m 3 /j et la charge de 103 kg/j. Seuils future station En DBO5 (kg/j) En débit (m3/j) Future capacité nominale de la station Charge nominale à terme en fonction du gisement Pourcentage par rapport à la capacité nominale Pourcentage maximum toléré % 20 % % 3 % L arrêté préfectoral d autorisation de la future station de Montaigu précise que les flux de matières de vidange ne devront pas dépasser 10 % de la charge journalière. En guise de comparaison, le flux de pollution total apporté par les matières de vidange collectées sur le secteur de Montaigu sera de 10,7 %. On constate donc que les deux pourcentages sont très proches au final. De plus, ce chiffre pourrait être revu à la baisse dès lors que l unité de dépotage de la station de Cugand Gétigné sera mise en service. Capacité de réception de la future déposante En débit (m3/an) Capacité annuelle de la déposante Volume de matières de vidange reçu en 2009 Gisement théorique maximum de matières de vidange à traiter Commentaire néant RAS Impact sur le plan d épandage : Les boues de la station d épuration son éliminées en épandage agricole et en CET.. La production annuelle est de 55 tonnes de MS dont 45,5 tonnes qui ont été épandues sur des terrains agricoles. 3 PROPOSITIONS D AMELIORATION La nouvelle station d épuration intégrera un site de dépotage des matières de vidange. La Communauté de Communes des Terres de Montaigu aura donc les compétences contrôle des installations d assainissement non collectif et traitement des matières de vidange. Une prise de compétence entretien pourrait être envisagée en supplément pour : - une harmonisation des pratiques sur le territoire de la communauté de communes - une meilleure optimisation des équipements (apport de matières de vidanges garanti) - proposer aux particuliers une baisse des tarifs sur la prestation «vidange» 3