21 septembre 2015 Commune de QUEAUX

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Élise Lucile Jacques
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1 21 septembre 2015 Commune de QUEAUX

2 Objectifs : Atteindre le bon état de l ensemble des eaux et renouveler le parc des installations d ANC vétustes. Repositionner l ANC comme filière de traitement à part entière et pertinente sur le plan technique et économique. - Appliquer la réglementation de l arrêté contrôle du 27 avril Simplifier les modalités d intervention de l Agence décision d une enveloppe globale d aide et versement de celle-ci par tranches de particuliers ayant terminé les travaux. - Un interlocuteur unique = SPANC 2

3 Moyens : - L Agence de l Eau Loire Bretagne qui a augmentée ses aides (X3) Subvention de 50% plafonné à TTC (Étude à la parcelle + Coût des travaux) - L ANAH sous conditions de ressources - Prêt à taux 0 % - Voir avec votre banque 3

4 Autres aides : ANAH Sous conditions de ressources (tableau ci après) 35% du montant des travaux sur un plafond de Etre éligible aux conditions de l Agence de l Eau Loire Bretagne Personnes à contacter : Mme SZYMONIAK Mme BERTIN Mme DAMAS

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6 Conditions Eligibilité : Tout immeuble acheté avant le 1 er janvier 2011 (L Code de la construction) Installations d ANC réalisées avant le 9 octobre 2009 (art 5 arrêté du 07 mars 2012) Toutes les installations à risque ayant été identifiées sur la base de l arrêté du 27 avril 2012 : Non conforme Article 4 cas a 6

7 Conditions Eligibilité : Aides réservées aux dispositifs existants présentant * un danger pour la santé des personnes et/ou * un risque environnemental avéré (travaux obligatoires dans un délai 4 ans ) Non conforme Art 4 cas a Réalisation d une étude à la parcelle (privilégier l épuration par le sol) Travaux réalisés obligatoirement par un professionnel. Etre situé dans le périmètre d une opération groupée. Maitrise ouvrage : SPANC (convention de mandat) 7

8 Non Eligibles : Absence d installation : Non respect de l article L du CSP Mise en demeure de réaliser un ANC dans les meilleurs délais. Les installations qui ne présentent pas un danger pour la santé des personnes : Installations incomplètes, sous dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs (Eaux pluviales) Non conforme Art 4 cas c Défauts d entretien et d usure pour lesquels la réhabilitation n est pas obligatoire. Les dispositifs ANC neufs réalisés après le 09 octobre Les dispositifs anciens liés à des immeubles vendus après le 01 janvier 2011 Diagnostic obligatoire et mise en conformité au plus tard 1 an après la vente. 8

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10 Type de maîtrise Maîtrise d ouvrage Publique Maîtrise d ouvrage privée : Convention de mandat o Convention signée entre l AELB et Eaux de Vienne o Chaque particulier donne mandat au SPANC pour percevoir les aides de l Agence pour son compte o L Agence de l eau attribue une aide à la collectivité (SPANC) qui la reverse à chaque particulier 10

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14 Lancement des travaux par le particulier 67 Accord de l agence 2 Lancement de l étude de sols et avis du SPANC sur le dossier ANC Agence de l eau Loire Bretagne 4 Dossier de demande d aide pour les travaux (nb de particuliers volontaires) Signent une convention de mandat 1 5 SPANC Particulier Donne mandat au SPANC pour percevoir et leur reverser l aide de l agence et fourni dossier ANC + étude à la parcelle + deux devis, de deux entreprises différentes Autorise le démarrage des travaux avec délai imposé

Agence de l eau Loire Bretagne 11 Versement de l aide Particulier Particulier 10 Convention financière et versement de l aide pour les travaux Tableau financier des travaux réalisés 9 12 Le SPANC

15 Agence de l eau Loire Bretagne 11 Versement de l aide Particulier Particulier 10 Convention financière et versement de l aide pour les travaux Tableau financier des travaux réalisés 9 12 Le SPANC justifie du versement intégral des aides SPANC Travaux en cours avec contrôle du SPANC 7 8 Travaux Achevés Contrôle travaux par le SPANC, Le particulier transmet les factures au SPANC Particulier Particulier Particulier 15

16 Maîtrise d ouvrage privée Opérations groupées Convention de mandat Taux d aide : 50 % Travaux finançables plafond : TTC 16

17 Objectifs SPANC : Accompagner, conseiller et aider le particulier dans ses démarches de réhabilitation, S investir dans une des missions essentielles du SPANC "être présent à toutes les étapes de la réhabilitation" (diagnostic, conception et réalisation) Pour plus d information site internet d Eaux de Vienne : 17

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