RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE LA CARRIERE DE ROCHE MASSIVE DE BARRACHIN LES BALMES

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1 Juillet 2018 RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE LA CARRIERE DE ROCHE MASSIVE DE BARRACHIN LES BALMES Commune de Saint-Crépin (05) Dossier de demande d autorisation au titre du Code Forestier Note complémentaire n 1 : Eléments relatifs au changement d exploitant BLG ENVIRONNEMENT Bâtiment SATEQ ZI La Palun RD46A Gardanne Tél : Mail : FR N SIRET : RCS Aix en Provence

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3 RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE LA CARRIERE DE ROCHE MASSIVE DE BARRACHIN LES BALMES Commune de Saint-Crépin (05) Dossier de demande d autorisation au titre du Code Forestier Note complémentaire n 1 : Eléments relatifs au changement d exploitant Date N Dossier Version Rédacteur Vérificateur Approbateur Juillet 2018 E B V1 M. LE GUILCHER E. FERRET L. PARRENIN

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5 CHANTIERS MODERNES SUD Charles Queyras TP (CQTP) Note complémentaire n 1 : Changement d exploitant SOMMAIRE PIECE 1 : ARRETE PREFECTORAL DU 25/05/ PIECE 2 : PORTER A CONNAISSANCE... 3 Dossier BLG Environnement n E.2014_004B Juillet 2018 Version n 1 Carrière de Barrachin Les Balmes

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7 CHANTIERS MODERNES SUD Charles Queyras TP (CQTP) 1 Note complémentaire n 1 : Changement d exploitant PIECE 1 : ARRETE PREFECTORAL DU 25/05/2018 Dossier BLG Environnement n E.2014_004B Juillet 2018 Version n 1 Carrière de Barrachin Les Balmes

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11 CHANTIERS MODERNES SUD Charles Queyras TP (CQTP) 3 Note complémentaire n 1 : Changement d exploitant PIECE 2 : PORTER A CONNAISSANCE Dossier BLG Environnement n E.2014_004B Juillet 2018 Version n 1 Carrière de Barrachin Les Balmes

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13 CARRIERE A CIEL OUVERT DE ROCHE MASSIVE DE BARRACHIN ARRETE PREFECTORAL N 105 DU 27 JANVIER 1997 MODIFIE COMMUNE DE SAINT-CREPIN DEMANDE D AUTORISATION DE CHANGEMENT D EXPLOITANT Article R516-1 du Code de l Environnement Siège Social Le Village SAINT-CREPIN

14 AVANT-PROPOS La société Chantiers Modernes Sud 1 (CMS) est titulaire d un Arrêté Préfectoral en date du 23 décembre l autorisant à exploiter la carrière à ciel ouvert de roche massive de Barrachin située sur le territoire de la commune de Saint-Crépin dans le département des Hautes Alpes. Par acte de cession de fonds de commerce en date du 1 er septembre 2017, les fonds d exploitation de carrières, de production et de commercialisation de tout type d agrégats de la société CMS ont été transférés à la société Matériaux Haute Durance (MHD), SAS au capital de euros dont le siège social est à SAINT-CREPIN (05 600), Le Village, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS GAP. A ce titre et conformément aux dispositions de l article R du Code de l Environnement, la société MHD sollicite auprès de Madame La Préfète des Hautes Alpes l autorisation de changement d exploitant de la carrière de Barrachin. Le présent dossier est annexé à la demande d autorisation de changement d exploitant. Il se présente de la façon suivante : - Rappel des principales caractéristiques de l Arrêté Préfectoral du 27 janvier 1997 modifié ; - Identification du nouvel exploitant ; - Présentation des capacités techniques et financières de la société MHD ; - Constitution des garanties financières. Une demande de renouvellement et d extension de la carrière de Barrachin sur le territoire communal de Saint-Crépin est actuellement en cours d instruction par la DREAL PACA. Le dossier de demande d autorisation d exploiter (DDAE) au titre du Code de l Environnement a été déposé en Préfecture des Hautes Alpes le 6 mars La présente demande d autorisation de changement d exploitant ainsi que l Arrêté Préfectoral autorisant ledit changement d exploitant devront être joints au DDAE dans le cadre de son Enquête Publique afin que le Public soit informé que le pétitionnaire de la demande est la société MHD. Nota : La Société MHD est une société du Groupe Vinci dont le capital est réparti, à parts égales, entre les Sociétés SOGEA Provence et Eurovia, toutes deux comptant parmi les acteurs majeurs dans les secteurs de la construction, des travaux publics et de l exploitation de carrières dans le département des Hautes Alpes. A ce titre, la Société MHD bénéficie des moyens humains et techniques de ces deux sociétés. 1 Au 1 er octobre 2017, la société CMS a cédé son établissement Charles Queyras TP à la société SOGEA Sud Est TP. Au 1 er novembre 2017, la société SOGEA Sud Est TP est devenue (par décision de l Associé Unique) SOGEA Provence. SOGEA Provence possède deux établissements dont l établissement Charles Queyras TP à Saint-Crépin. 2 Arrêté Préfectoral Complémentaire n du 23 décembre 2016 autorisant le changement d exploitant (société Charles Queyras TP au profit de la société CMS) ainsi que la prolongation de deux années de la durée de l Arrêté Préfectoral n 105 du 27 janvier Notons que l AP n 105 du 27 janvier 1997 avait déjà été modifié par l AP n du 12 mars 2003 au sujet du changement d exploitant de la société des Travaux Guil Durance au profit de la société Charles Queyras TP. Page 2 sur 10

15 CARACTERISTIQUES DE L AP DU 27 JANVIER 1997 MODIFIE Situations géographique et cadastrale de la carrière - Exploitation d une carrière à ciel ouvert de roche massive : o Commune de Saint-Crépin Lieu-dit «Les Balmes». o Parcelles cadastrales section H numéros 583, 584, 588, 589, 590 et 593. Rubrique de classement au titre des ICPE - Rubrique Exploitation de carrière Autorisation Caractéristiques de l autorisation - Surfaces du périmètre d exploitation : m² - Durée d autorisation : 20 ans à compter du 27 janvier années supplémentaires soit jusqu au 27 janvier Production annuelle autorisée : o moyenne : tonnes o maximale : tonnes Page 3 sur 10

16 IDENTIFICATION DU NOUVEL EXPLOITANT Kbis de la société MHD joint en Annexe SOCIETE FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL REGISTRE SIGNATAIRE DE LA DEMANDE MATERIAUX HAUTE DURANCE (MHD) Société par Actions Simplifiées au capital de Le Village Saint-Crépin SIRET : CODE APE : 2363Z M. Laurent PARRENIN Directeur d activités Page 4 sur 10

17 CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES Comme indiqué précédemment, la Société MHD est une société du Groupe Vinci dont le capital est réparti, à parts égales, entre les Sociétés SOGEA Provence et Eurovia, toutes deux comptant parmi les acteurs majeurs dans les secteurs de la construction, des travaux publics et de l exploitation de carrières dans le département des Hautes Alpes. Dès lors, la Société MHD bénéficie des moyens humains et techniques de ces deux sociétés. Le présent paragraphe présente uniquement les moyens humains et techniques propres à la société MHD. Moyens humains de la société MHD - 1 Président - 2 Directeurs d exploitation représentants chaque entité (SOGEA Provence via son établissement Charles Queyras TP et Eurovia) - 1 Responsable d exploitation - 1 Responsable foncier environnement - 1 Technico-commerciale - 1 Responsable administratif et comptable - 1 Comptable - 1 Centraliste / Agent de Bascule - 4 à 5 Chauffeurs de toupie - 1 Pilote d installation de criblage concassage lavage - 1 Foreur-mineur - 3 à 6 Conducteurs d engins (chargeurs, pelles, camions, tombereaux, ) Moyens matériels de la société MHD La liste complète du matériel de la société MHD au 31 décembre 2017 est présentée en Annexe Capacités financières Les bilans comptables simplifiés des 2 dernières années sont présentés en Annexe Page 5 sur 10

18 CONSTITUTION DES GARANTIES FINANCIERES Lors de l actualisation des garanties financières réalisées en 2016, le montant de ces dernières s élève à ,00. Dans le cadre d une demande de changement d exploitant, le montant de cette garantie doit être actualisé de la valeur de la variation de l indice TP 01 si ce dernier venait à augmenter de plus de 15 % avant la fin de la période en cours. Pour vérifier la variation de l indice TP 01 entre le 23 décembre 2016 et aujourd hui, les indices suivants sont pris en compte : - Indice TP 01 en vigueur le 23 décembre 2016 : Décembre 2016 : 103,7 - Dernier indice TP 01 connu à ce jour : Août 2017 : 105,0 La variation de l indice TP 01 entre décembre 2016 et août 2017 est de 1,25 % soit une variation inférieure à 15 %. A ce titre et dans le cadre de la présente demande de changement d exploitant, il n y a pas lieu d actualiser le montant des garanties financières inscrites à l article 3 de l Arrêté Préfectoral du 23 décembre La société MHD se verra cautionner la somme de ,00 auprès d un organisme bancaire ou une entreprise d assurance dès l obtention de l Arrêté Préfectoral actant le changement d exploitant de la carrière de Barrachin. L original de l acte de cautionnement sera transmis à Madame La Préfète des Hautes Alpes. Page 6 sur 10

19 DOCUMENTS ANNEXES Extrait Kbis de la société MHD Liste complète du matériel de la société MHD au 31 décembre 2017 Bilans comptables 2015 et 2016 Page 7 sur 10

20 Extrait Kbis de la société MHD Page 8 sur 10

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23 Liste complète du matériel de la société MHD au 31/12/2017 Page 9 sur 10

24 Rédaction : NPY Dernière mise à jour : 06/12/2017 LISTE DU MATERIEL FIXE ET ROULANT AU 31 DECEMBRE 2017 Matériel fixe : 2 ensembles de pesage 50 tonnes (pont bascule) 1 ensemble* fixe «installation de criblage lavage» 1 ensemble fixe Atec «centrale à béton» 1 ensemble mobile Richier «centrale à béton» 1 dépôt d explosifs 1 laboratoire (suivi qualité bétons, chapes et granulats) 1 transformateur électrique 1 groupe électrogène * trémies, alimentateurs, convoyeurs / transporteur, crible, Matériel roulant : 1 chargeuse sur pneus Caterpillar 966 K 1 camion toupie Mercedes 6x4 2 camions toupies Mercedes 8x4 2 camions toupies Renault dont un Pumi (pompage) 1 Pick-Up Land Rover 1 fourgonnette Peugeot Partner

25 Bilans comptables 2015 et 2016 Page 10 sur 10

26 1 BILAN - ACTIF DGFiP N er 1 EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION Cegid Group Désignation de l entreprise : MATERIAUX DE HAUTE DURANCE Adresse de l entreprise Numéro SIRET* ACTIF IMMOBILISÉ* ACTIF CIRCULANT Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Comptes de régularisation IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) STOCKS * CRÉANCES DIVERS Capital souscrit non appelé Frais d établissement * Frais de développement * Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisa tions incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières* Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)* Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) CD Disponibilités Charges constatées d avance (3)* Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif* Renvois : (1) Dont droit au bail : Clause de réserve de propriété :* 0000 Saint Crepin SAINT CREPIN Immobilisations : * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 TOTAL (II) (I) TOTAL (III) (IV) (V) (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) AA AB CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CF CH CJ CW CM CN CO (2) part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : CP Brut , , , , , , , ,43 Durée de l exercice exprimée en nombre de mois* AC CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK Durée de l exercice précédent* Amortissements, provisions 2 1A , , ,19 (3) Part à plus d un an ,19 CR Stocks : Créances : * Néant Exercice N clos le, 31/12/2015 Net ,52 21, , , , , , , ,24

27 2 BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l entreprise MATERIAUX DE HAUTE DURANCE Néant * Exercice N er 1 EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION Autres fonds propres CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges RENVOIS DETTES (4) Compte régul. (1) (2) (3) (4) (5) Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :...) DA Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d équivalence EK Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3)* Autres réserves Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées * Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes ( ( Produits constatés d avance (4) Ecarts de conversion passif* Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B1 Dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* EJ Écart de réévaluation incorporé au capital { Réserve spéciale de réévaluation (1959) Dont Ecart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976) Dont réserve spéciale des plus values à long terme * Dettes et produits constatés d avance à moins d un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 EI TOTAL (I) TOTAL (II) TOTAL (III) TOTAL (IV) (V) TOTAL GÉNÉRAL (I à V) ) ) ) ) DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU DV DW DX DY DZ EA EB EC ED EE 1B 1C 1D 1E EF EG EH ,06 54, , , , , , , ,18 Cegid Group , ,18

28 2050 : Bilan - Actif Désignation de la société : MATERIAUX DE HAUTE DURANCE Siret : Pôle : CONSTRUCTION - VINCI CONSTRUCTIONS Remontée : Liasse fiscale IS (société intégrée) - Réel (*) Exercice 2014 (millésime 2015) : suppression de la colonne N-1 => pas de télétransmission au titre de la campagne TDFC NB : ces données sont provisoirement conservées pour faciliter la BILAN - ACTIF DGFIP N 2050 Millésime 2017 Documents liés Utilisateur : ALTASAAS\VINCI_DBLANC - Clôture au : 31/12/2016 Néant : [ ] Exercice N N-1 (*) Brut Amortiss., prov. Net Net Capital souscrit non appelé Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles (I) AA AB CX AF AH AJ AC CQ AG AI AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Rappel 2054 : TOTAL immobilisations incorporelles Terrains Constructions AN AP AO AQ Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles AR ,88 AS , , ,52 AT ,00 AU ,00 21,17 Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations AX AY Rappel 2054 : , , , , ,88 CS CT OK CU CV Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts BB BD BF BC BE BG Autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières Matières premières, approvisionnements BH BI Rappel 2054 : TOTAL (II) BJ ,88 BK , , ,69 BL ,57 BM , ,76 En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL Stocks BN BP BR BT BO BQ BS BU , , ,76 Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3) Autres créances (3) BV BW DSO moyen N (Nb j) : BX ,02 BY 4 094, , ,62 88,00 BZ ,95 CA , ,35 Capital souscrit et appelé, non versé CB CC TOTAL Créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités TOTAL Trésorerie Charges constatées d'avance (3) Dont actions propres : , , , ,97 CD CE Trésorerie nette N : CF 4 453,02 CG 4 453, , , , , ,82 CH 6 140,00 CI 6 140,00 BFR N : TOTAL (III) CJ ,56 CK 4 094, , , ,70 Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif Renvois : Clause de réserve de propriété : (1) Dont droit au bail : Immobilisations : (IV) CW (V) CM (VI) CN Rappel Passif N : TOTAL GÉNÉRAL (I À VI) CO ,44 1A , , , ,97 (2) Part à moins d'1 an des immobilisations financières nettes : CP Stocks : (3) Part à plus d'1 an : CR Créances : OK Etape : LIASSES Cahier : Documents Cerfa - Comptable Document : Bilan - Actif page : 1 Date d'édition : 29/03/ :05:20 Version : Optim'is Web

29 2051 : Bilan - Passif avant répartition Désignation de la société : MATERIAUX DE HAUTE DURANCE DGFIP N 2051 Siret : Pôle : CONSTRUCTION - VINCI CONSTRUCTIONS Remontée : Liasse fiscale IS (société intégrée) - Réel (*) Exercice 2014 (millésime 2015) : suppression de la colonne N-1 => pas de télétransmission au titre de la campagne TDFC NB : ces données sont provisoirement conservées pour faciliter la BILAN - PASSIF Documents liés Clôture au : 31/12/2016 Néant : [ ] Exercice N Exercice N-1 (*) Millésime 2017 Utilisateur : ALTASAAS\VINCI_DBLANC - Capital social ou individuel (1) Primes d'émission, de fusion, d'apport,... (Dont versé : ,00 ) DA , ,00 DB Ecarts de réévaluation (2) (Dont écart d'équivalence : EK ) DC Réserve légale (3) DD , ,00 Réserves statutaires ou contractuelles DE Réserves réglementées Autres réserves TOTAL réserves Report à nouveau (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours : (Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants : B1 EJ ) DF ) DG 5 506, , , ,06 DH 91,50 54,18 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) TOTAL (I) TOTAL (II) TOTAL (III) DI , ,82 DJ DK FDR N : DL , , ,17 DM DN DO DP DQ DR DS DT DU Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs : EI ) DV , ,12 Rappel 2057 : TOTAL dettes financières , , ,94 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DW DX , ,98 DY , ,84 DZ OK Autres dettes TOTAL dettes d'exploitation EA 265, ,24 Rappel 2057 : , , ,59 Produits constatés d'avance (4) EB OK TOTAL (IV) EC , ,18 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GÉNÉRAL (I À V) ED Rappel Actif N : EE , , ,97 (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B OK (2) Dont : Réserve spéciale de réévaluation (1959) Ecart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976) 1C 1D 1E (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EF EG , ,18 EH Etape : LIASSES Cahier : Documents Cerfa - Comptable Document : Bilan - Passif page : 2 Date d'édition : 29/03/ :05:21 Version : Optim'is Web

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