L inspecteur du travail et le CHSCT
|
|
- Bénédicte Nadeau
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L inspecteur du travail et le CHSCT (Source : service public) Quel est le rôle d un inspecteur du travail Il contrôle dans les entreprises et sur les chantiers du BTP l application de la réglementation du travail dans le cadre de la mise en œuvre des priorités définies par le Ministère du travail, Il informe et apporte des conseils techniques aux salariés et aux employeurs sur cette réglementation, Il prend des décisions administratives dans le cadre de ses pouvoirs propres (en matière de demande d autorisation de licenciement de salariés représentants du personnel notamment) ou sur délégation du Directeur départemental, Il peut assurer une médiation notamment en matière de conflit collectif du travail, Il anime et encadre une section d inspection (composée en général de deux contrôleurs et d un(e) ou plusieurs assistant(e)s en plus de l Inspecteur du travail, Il rend compte de son action et informe le Ministère du travail sur les insuffisances de la réglementation. D une manière générale, il intervient afin d améliorer les conditions de travail des salariés dans les entreprises. 1
2 Quels sont ses moyens d action? Pour réaliser leurs missions, les Inspecteurs du Travail disposent notamment d un droit d entrée et de visite dans les locaux de travail, d un droit de communication de nombreux documents, d un droit d interroger les salariés de l entreprise, d obtenir leur identité. Leur indépendance est garantie par un texte international (convention 81 de l OIT : Organisation Internationale du Travail) qui leur permet de donner la suite qui leur paraît opportune aux contrôles réalisés Selon les cas, cette suite peut prendre la forme d un courrier d observation, d une mise en demeure, d un procès verbal transmis au Procureur de la République ou d un arrêt de travaux dans certains cas sur les chantiers du Bâtiment. Quels sont ses champs d intervention? Ils sont très vastes. Le système Français d Inspection du Travail est dit généraliste, ils recouvrent 4 thématiques principales : - La santé sécurité au travail (Prévention des risques professionnels et des conditions de travail), - Qualité et effectivité du droit (Relations individuelles, application des droits fondamentaux des salariés, paiement du SMIC, durée du travail, lutte contre les discriminations, etc),) - Le dialogue social (Relations collectives du travail), - La lutte contre le travail illégal. Plus intervention également en matière d emploi et de formation professionnelle 2
3 Comment l inspection du travail est-elle organisée? Elle est rattachée au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, placé sous l autorité centrale d une direction de ce Ministère : la DGT (Direction Générale du Travail) et d une ligne hiérarchique constituée par la DGT, le Directeur Régional du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) et le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Au niveau national, une instance : le Conseil national de l inspection du travail est le garant de l indépendance de l Inspection du travail. L inspection du travail et le CHSCT Concernant les institutions représentatives du personnel, l Inspecteur du travail est un interlocuteur privilégié qui intervient à 3 niveaux : mise en place des institutions, moyens et fonctionnement, protection de ses membres qui ne peuvent être licenciés qu après autorisation de l Inspecteur du travail. L Inspecteur du travail peut être saisi pour intervention sur ces 3 points. Au niveau du CHSCT, L Inspecteur du travail peut assister aux réunions, il est systématiquement prévenu de celles-ci. 3
4 Il peut imposer la création d un CHSCT dans les établissements de moins de 50 salariés notamment lorsque cette mesure est nécessaire en raison de la nature des travaux, de l agencement ou de l équipement des locaux (article L du Code du travail). En cas de visite de l Inspecteur du travail dans l entreprise, les membres du CHSCT sont informés de sa présence par l employeur et peuvent présenter leurs observations. Les membres du CHSCT peuvent saisir l Inspecteur du travail qui contrôle leur entreprise de toute question concernant la santé, la sécurité ou l amélioration des conditions de travail des salariés. Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du CHSCT est puni d un emprisonnement d un an et d une amende de euros. Cette infraction est susceptible d être relevée par l Inspecteur du travail. Exemple de saisine de l Inspecteur du travail par les membres du CHSCT : Demande d information sur : les possibilités de recours à un expert agréé telles que prévues à l article L du Code du travail, la formation des membres du CHSCT (L Code du travail), les missions et consultations obligatoires du CHSCT, etc. Demande d intervention : suite à un accident du travail, 4
5 pour faire cesser une situation exposant certains salariés à des risques pour leur santé sécurité, afin d être consultés et obtenir communication des documents prévus par la réglementation, etc. 5
Découvrez vos services d assistance juridique
Découvrez vos services d assistance juridique Notre offre de services pour les élus L assistance juridique des élus Osez vos droits, c est une agence spécialisée dans les métiers du droit et particulièrement
Plus en détailIDEAL Connaissances. Au service de la performance publique
IDEAL Connaissances Au service de la performance publique Présentation des premières conclusions de l enquête sur la gestion technique des aires d accueil Présentation du Réseau Gens du Voyage La gestion
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers
Plus en détail8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement
8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement Livre blanc Octobre 2009 www.editions-tissot.fr - 1 - Définition du CHSCT Le CHSCT (Comité d hygiène, de sécurité et des conditions
Plus en détailL Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;
Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
Plus en détailACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Plus en détailLe ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE Paris, le 23 avril 2003 ET DE LA PREVENTION DES RISQUES Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques pour le
Plus en détailGuide des bonnes pratiques. Les différentes manières dont on saisit la justice pénale
Guide des bonnes pratiques Les différentes manières dont on saisit la justice pénale Le droit pénal est une matière transversale présente dans tous les domaines du droit: en droit de la famille, en droit
Plus en détailLa responsabilité pénale dans l entreprise
La responsabilité pénale dans l entreprise PLATO Le Lieu : CCI Granville. 1 Plan de l intervention Déterminer les zones de risques pénales dans l entreprise. Qui peut voir sa responsabilité pénale engagée?
Plus en détailSiège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Plus en détailAT/MP 3. - Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs. Maître Olivier BARRAUT 09/10/2014
AT/MP 3. - Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs Maître Olivier BARRAUT 09/10/2014 Plan 1. Le responsable pénal dans l entreprise La responsabilité du chef d entreprise La responsabilité de la
Plus en détailRISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95
RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 PUBLIC CONCERNE Responsables, cadres technico-commerciaux, chefs de chantier «preneurs de permis» et chefs d équipe des entreprises ayant à intervenir dans
Plus en détailDIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :
Plus en détailCOMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc
COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc Avril 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION
Plus en détailLA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX
LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX Par Michel LEDOUX Avocat Associé CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES 10 RUE PORTALIS 75008 PARIS Tél : 01.44.90.98.98
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailFORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES
FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES MQ 2007 10 89 0264 CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION OBJECTIFS PROFESSIONNELS DE LA QUALIFICATION Le titulaire de la qualification
Plus en détailLa politique de recours à la sous-traitance au CEA. Situation de Cadarache. Réunion de la CLI de CADARACHE 4 juillet 2012 PAGE 1
La politique de recours à la sous-traitance au CEA Situation de Cadarache Réunion de la CLI de CADARACHE 4 juillet 2012 PAGE 1 LE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE 1/2 Comment définit-on la sous-traitance au
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailVotre droit au français
Votre droit au français République française dans le monde du travail > Vous êtes salarié d une entreprise : vous avez un droit imprescriptible à vous exprimer et à recevoir une information en français.
Plus en détailLa Mutualité Française
La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier
Plus en détailTitre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.
Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence
Plus en détailEntreprise Utilisatrice et Entreprises Extérieures
Entreprise Utilisatrice et Entreprises Extérieures Guide d aide à destination des entreprises pour une mise en œuvre opérationnelle de la démarche de prévention liée à l intervention des entreprises extérieures
Plus en détailLoi institutant un Médiateur de la République du Sénégal
Loi institutant un Médiateur de la République du Sénégal Loi n 91-14 du 11 février 1991 Article Premier Il est institué un Médiateur de la République, autorité indépendante qui reçoit, dans les conditions
Plus en détailGhana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.
Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur
Plus en détailCirculaire du 4 mai 2012 relative à l accès à la profession de transporteur routier et à l accès au marché du transport routier
Infrastructures, transports et mer MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des services de transport Sous-direction
Plus en détailmode d emploi Représentativité des syndicats
mode d emploi Représentativité des syndicats LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires
Plus en détailPrésentation des guides d audit et du processus d audit d un réseau académique de formation continue
Décembre 2011 Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la Recherche Inspection générale de l'éducation nationale Présentation des guides d audit et du processus d audit d
Plus en détailLA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT. par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS
LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS INTRODUCTION la responsabilité médicale,c est l obligation morale ou juridique
Plus en détailCHSCT. des points de repères pour y voir plus clair
Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle du Centre Novembre 2008 CHSCT des points de repères pour y voir plus clair DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET
Plus en détailCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
Plus en détailARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL
ARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL CENTRE INTER REGIONAL D ARCHIVES MEDICALES DU NORD PAS-DE-CALAIS REALISE PAR LE GISSET 31 ème Journées Nationales de Santé
Plus en détail7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles
CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailCadre réglementaire Licence fédérale (en ligne)
Licence fédérale (en ligne) Siège fédéral F.F.E.S.S.M Licence carte plastifiée Information 1 fichier à archiver Récépissé provisoire L adhérent Comité Régional Enregistrement en ligne Zone Internet Facture
Plus en détailComprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress
GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi
Plus en détailLa fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales.
Chapitre 11 LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION REPORTING AUDIT INTERNE Un système de reporting homogène dans toutes les filiales permet un contrôle de gestion efficace et la production d un tableau de bord
Plus en détailLe stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage.
Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Une des problématiques récurrente pour les collectivités en matière d occupation illégale de son territoire tient
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S
Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée
Plus en détail- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER
- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER Conformément à la décision du Comité interministériel à l aménagement et à la compétitivité des territoires du 6 mars
Plus en détailStatuts et règlement intérieur du PS
Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités
Plus en détailLa Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM
La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM Organisation générale Une association paritaire Un conseil d administration
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailRESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL
RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.
Plus en détailDOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :
DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,
Plus en détail19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des
Plus en détailSage 100. Multi Devis Entreprise. L ERP 100% gestion dédié aux entreprises du BTP
Sage 100 Multi Devis Entreprise L ERP 100% gestion dédié aux entreprises du BTP Sage 100 Multi Devis Entreprise L ERP 100% gestion dédié aux entreprises du BTP Sage 100 Multi Devis Entreprise, centralise
Plus en détailSage 100. Multi Devis Entreprise. L ERP 100% gestion dédié aux entreprises du BTP
Sage 100 Multi Devis Entreprise L ERP 100% gestion dédié aux entreprises du BTP Entrez dans le monde Sage Le choix d une solution de gestion est un acte impliquant pour l entreprise. La capacité à prendre
Plus en détailconforme à l original
REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée -------------- conforme à l original DECISION N 020/2012/ANRMP/CRS DU 30 AOÛT 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDICAL PROGRESS
Plus en détailAPRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.
PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration
Plus en détailActivités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets
Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction
Plus en détailCONTENTIEUX JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
II. CONTENTIEUX JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Il convient de rappeler que le permis de construire est un acte administratif individuel. Il ne peut pas être apprécié ni interprété par un Tribunal civil.
Plus en détailUNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL
UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes
Plus en détailLes Professionnels du Conseil en Habitat et en Immobilier
Présentation FRANCHISE ECO TRAVAUX PRESENTATION DU RESEAU Groupe ECO TRAVAUX MEMBRE EUROPEEN Siège administratif Tour Suisse 1 bd Vivier Merle 69003 LYON N INDIGO 0820.820.535. Email contact@eco-travaux.com
Plus en détailTRAVAIL EMPLOI FORMATION
TRAVAIL EMPLOI FORMATION Mannequin MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail
Plus en détailOrdre du jour et programme
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 320 e session, Genève, 13-27 mars 2014 GB.320/(Rev.1) et programme Section institutionnelle INS 1. Adoption des procès-verbaux de la 319 e session
Plus en détailLa Lettre de la Conférence des Bâtonniers
La Lettre de la Conférence des Bâtonniers JANVIER-FEVRIER 2010 La question de la constitutionnalité ouverte aux parties et à leurs avocats à compter du 1er mars 2010 permet de sensibiliser le barreau français
Plus en détailCharte d'hébergement des sites Web
Page 1 Charte d'hébergement des sites Web mise à jour : 12/2006 Définitions Serveur Ensemble des matériels destinés à héberger un ou plusieurs sites. Site Ensemble d informations (intégrant documents,
Plus en détailL'enjeu primordial du commerce electronique? La securite! Benoit Vanderstichelen, Ancien Directeur general de l'i.e.c., Tax Director Arthur Andersen
L'enjeu primordial du commerce electronique? La securite! Benoit Vanderstichelen, Ancien Directeur general de l'i.e.c., Tax Director Arthur Andersen Apres que les ministres des telecommunications europeens
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailInrap / Procédures réglementaires
Procédures réglementaires DIAGNOSTIC Étape 1 Prescription Sont présumés faire l objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation tous les projets d aménagements affectant ou susceptibles
Plus en détailLE RÔLE DE L INSPECTION DU TRAVAIL DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL EN FRANCE ÉTUDE
LE RÔLE DE L INSPECTION DU TRAVAIL DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL EN FRANCE ÉTUDE André Cano Remerciements Le rédacteur de la présente étude adresse ses plus sincères remerciements aux personnes
Plus en détailFNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS
Dossier de candidature QUALITASS FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Documents à fournir Option 1 : Pièces à fournir (obligatoire dans le cadre d une première demande) Ou Option 2 : Engagement
Plus en détailFORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus
Plus en détailLe 51 ème Congrès de la CFTC
Le 51 ème Congrès de la CFTC Le 15 novembre 2011 Notes 2 Sommaire Édito... 4 La CFTC, la vie à défendre... 5 Le 51 ème Congrès de la CFTC... 7 Bilan des négociations paritaires... 10 Les quatre grandes
Plus en détailIll. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6
LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG Ministere de I'Economie Projet de reglement grand-ducal fixant le programme et Ia dun~e de Ia formation professionnelle speciale portant sur Ia recherche et
Plus en détail20 SEPTEMBRE. juin 2010
05224 19 20 SEPTEMBRE juin 2010 2014 LEGISLATION Les principaux changements relatifs à l organisation et au fonctionnement des SST Décision de la Direction Générale du Travail 29 avril 2014 Annulation
Plus en détailCODE DES RELATIONS BANQUES TPE/PME
CODE DES RELATIONS BANQUES TPE/PME MAI 2006 LES ARTICLES > ARTICLE 1 ER périmètre et objectifs page 2 > ARTICLE 2 soutien de l esprit d entreprise en favorisant la création ou la reprise d entreprises
Plus en détail16 Mise en place et exploitation de la base de données économiques et sociales
16 Mise en place et exploitation de la base de données économiques et sociales 10 recommandations pratiques avant le Jour J Par violaine Manez, Avocat, Associée Landwell & Associés en collaboration avec
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
Plus en détailMissions, moyens. dans les entreprises de moins de 50 salariés
direcct e a q u i t a i n e Décembre 2012 GUIDE PRATIQUE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL et de l EMPLOI Unité TErritoriale Pyrenees-ATLANTIQUES
Plus en détailLE référentiel des métiers
LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des
Plus en détailRecherche pour la Nouvelle Calédonie. Un contrôleur de revêtement expert dans les géomembranes
Recherche pour la Nouvelle Calédonie Un contrôleur de revêtement expert dans les géomembranes 1 Faire connaissance avec A2EP Un bureau d études de 40 personnes qui intervient : - dans les géosciences (géotechnique,
Plus en détailHORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire
HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailTRAVAIL EMPLOI FORMATION
TRAVAIL EMPLOI FORMATION Accès aux documents administratifs Comité d entreprise MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction générale du travail Service
Plus en détailLigne PME. Avril 2011. EBP Comptabilité Ligne PME Open Line. Module Immobilisations. Logiciel MAJ seule Contrat de maintenance évolutive Silver
EBP Comptabilité Ligne PME Open Line Ligne PME Comptabilité Ligne PME Open Line TM - monoposte 800 400 320 280 520 680 Tarifs publics conseillés (HT) Ligne PME EBP Version 6/10 postes 1665 Avril 2011 EBP
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailProtocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens
2, avenue Jeanne 92600 ASNIERES SUR SEINE Tél. : 01.42.85.33.33 - Fax : 01.42.85.33.43 e-mail : info@rcb.fr Protocole TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR Syndic de copropriétés Administrateur
Plus en détailPrévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction
Plus en détailENTRE LES SOUSSIGNES :
AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT, L ORGANISATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LES SOUSSIGNES : La société DHL EXPRESS, Stéphane CORTHIER dûment mandaté aux fins des présentes D une part,
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailLes Groupements de coopération
Les Groupements de coopération Intégrer les salariés dans la mise en œuvre des restructurations Une nécessité pour la CFDT Santé Sociaux MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Audition du 7 septembre
Plus en détailCOMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT
COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle
Plus en détailN 3038 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
N 3038 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 19 août 2015. PROJET DE LOI ratifiant l ordonnance n 2015-380 du
Plus en détailEntreprises étrangères travaillant en France
Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en
Plus en détailComité de pilotage du plan régional de lutte contre le travail illégal
Comité de pilotage du plan régional de lutte contre le travail illégal Limoges le 4 avril 2014 DIRECCTE du Limousin 2, allée saint Alexis 87000 Limoges Dossier de presse DIRECCTE du Limousin Contact presse
Plus en détailStatuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité
Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des
Plus en détailLa prise illégale d intérêts
La prise illégale d intérêts Valeurs sociales protégées : Il s agit simplement de préserver, d une part, la probité dans la gestion des affaires publiques en respectant le vieil adage " nul ne peut servir
Plus en détailIV- La formation sur le territoire de la MDEF
IV- La formation sur le territoire de la MDEF IV- La formation sur le territoire de la A- L offre de formations initiales BTP IV- La formation sur le territoire de la A- L offre de formations initiales
Plus en détailDEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Loi du 21 janvier 1995 modifiée, article 10 Décret du 17 octobre 1996 modifié ATTENTION :
Plus en détailCirculaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C
Secret de la défense nationale Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Textes source : Articles 413-5, 413-7, 413-9 à 413-12,
Plus en détailP résentation. L ensemble des concepts et des outils de la Gestion des Ressources Humaines. La Gestion des Ressources Humaines (collection Les Zoom s)
P résentation L ensemble des concepts et des outils de la Gestion des Ressources Humaines est développé dans le livre rédigé par Chloé Guillot-Soulez et publié dans la même collection : La Gestion des
Plus en détailTable des matières. La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence (2010-2015)
Table des matières Préface 7 Marie-Eve Materne La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence (2010-2015) Valéry De Wulf Introduction 11 Chapitre 1. La responsabilité
Plus en détailDU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE
DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par
Plus en détailL actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012
L actualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la Fonction publique 1 L agenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailCODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015
TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article
Plus en détail