Céline CASTETS-RENARD

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1 Céline CASTETS-RENARD A Professeur de droit privé Université Toulouse Capitole ADRESSE ELECTRONIQUE DATE DE0NAISSANCE Chargée de mission Europe - SCREI 3 juillet 1974 à Suresnes (92) Co-directrice du Master 2 Droit et informatique (double compétence) de l Université Toulouse Capitole SITUATION FAMILIALE Mariée, trois enfants Membre de l IRDEIC - Centre d excellence Jean Monnet FORMATION FORMATION UNIVERSITAIRE Juin 2012 Recrutement en qualité de Professeur des universités suivant l article 46-3 du décret du 6 juin 1984 Nomination à l Université de Toulouse à compter du 1er septembre 2012 Janv Recrutement en qualité de Maître de conférences (en délégation pendant 2 ans) Université de la Nouvelle Calédonie Mars 2005 & Mars 2007 Sous-admissible au premier concours d agrégation pour le recrutement des Professeurs des Universités Sept Habilitation à diriger des recherches Jury : Monsieur le professeur Hugues Kenfack (président), Mesdames les professeurs Marie-Hélène Monsérié-Bon et Pascale Deumier, Messieurs les professeurs Jacques Raynard et Jacques Larrieu Sept 2002 Recrutement à la Maîtrise de conférences Université Toulouse Capitole Doctorat en droit privé. Thèse : «Notions à contenu variable et droit d auteur» Soutenance : 5 décembre Université de Paris XI Sceaux Directeur de thèse : Monsieur le Professeur Pierre Sirinelli, Paris I Membres du jury : Madame le professeur Anne-Marie Leroyer, Messieurs les Professeurs PierreYves Gautier, Daniel Gutman et Michel Vivant Mention : Très honorable avec les félicitations du jury Thèse publiée : L harmattan, PRAG (Professeur Agrégé du secondaire détaché dans l Enseignement supérieur) Université de Paris XI - Sceaux 1998 DEA de Droit des Créations Immatérielles à l Université Montpellier I, rattaché au centre de recherche de l ERCIM (Equipe de Recherche en droit des Créations Immatérielles), ERA CNRS, dirigé par M. le professeur Michel Vivant Major de promotion (mention bien) Agrégation du secondaire en Economie et Gestion (option droit) Licence et Maîtrise en Droit des affaires à l Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (mentions assez-bien) -1-

2 DEUG de Droit à l Université Paris X - Nanterre, (mention assez-bien) 1992 Baccalauréat série B (Sciences Economiques) (mention assez-bien) FORMATION PARALLELE Ecole Normale Supérieure de Cachan. Département D1 (Droit, Economie et Gestion) ENSEIGNEMENTS Entre janvier 2011 à décembre 2012 En délégation auprès de l Université de la Nouvelle Calédonie Droit des personnes, Licence 1 Régime général des obligations, Licence 3 Contrats spéciaux, Licence 3 Procédure pénale, Licence 3 Droit de l environnement et du développement durable, Licence 3 Méthodologie de la note de synthèse, Licence 3 Droit de l informatique et de l internet, DEUST GIES, IUFM (C2i2e). Droit de la propriété intellectuelle, DU Métiers du livre. De 2004 à décembre 2010 et de janvier 2013 à ce jour Séminaires en Master 2 Droit de la propriété intellectuelle (Master 2 droit de la propriété intellectuelle, Master 2 DJCE, DESS contentieux) Droit de l internet et droit du commerce électronique (Master 2 Droit et informatique, Master 2 juriste européen et Master 2 droit des contrats et de la responsabilité des professionnels, Master 2 Droit de l internet) Droit des contrats relatifs aux réseaux (Master 2 droit de la propriété intellectuelle) Droit de la concurrence et de la distribution des entreprises agro-alimentaires (Master 2 droit des entreprises agricoles et agro-alimentaires) Droit de la santé et données personnelles (Master 2 Droit de la santé) Cours en Licence 3 et Master 1 Cours de droit européen des contrats (Master 1 droit européen, international et comparé) Cours de droit de l informatique (différents niveaux : Licence L3 de droit, cyberlicence de droit, Licence 3 informatique SIIO) Cours de droit de la propriété intellectuelle (Master 1, IEP Toulouse) Cours de droit des affaires internationales (Master 1, IEP Toulouse) Cours en anglais en Master 1 et Master 2 Cours de droit du développement durable et droit du commerce électronique (MADIC Master 2 de droit international, européen et comparé) Cours d introduction au droit français, cours de droit du commerce électronique, cours de droit de la propriété intellectuelle (Master 1 International European Law) De 2002 à 2004 Cours de droit des biens (IUP juriste d entreprise, Licence 2, C.R.F.P.A) Cours de droit de la responsabilité civile (Licence 2, Université de Champollion, Albi) - 2 -

3 Cours de droit des sociétés sportives (Licence 2, IUP métiers du sport) Cours d introduction au droit (Licence 2, IUP métiers du sport) Séminaires de méthodologie de la dissertation, thèmes de droit civil (Institut d Etudes Judiciaires, concours de l ENM) De 1998 à 2002 P.R.A.G. à l Université Paris XI - Sceaux Travaux dirigés en droit des obligations (DEUG 2ème année), sous la direction de Mmes les Professeurs Dominique Fenouillet et Anne-Marie Leroyer à l Université Paris XI-Sceaux Travaux dirigés en droit des contrats spéciaux (maîtrise), sous la direction de Mme le Professeur Françoise Labarthe Travaux dirigés en droit de la procédure civile (licence), sous la direction de Mme le Professeur Françoise Labarthe Cours de droit des affaires, CRFPA, IEJ. Cours de méthodologie de la note de synthèse, CRFPA, IEJ. Travaux dirigés en droit européen du droit d'auteur (maîtrise), sous la direction de M. le Professeur Christophe Caron, Université Paris XII - Saint Maur ENSEIGNEMENTS A DISTANCE Cours sur le «Droit du commerce électronique», UNJF (Université Numérique Juridique Francophone). Mise en ligne prévue en mai Cours sur «Les droits et obligations liés aux activités numériques», UNJF (Université Numérique Juridique Francophone). Certificat Informatique et Internet. Niveau 2 «Métiers du droit». Cours de droit de la propriété intellectuelle, Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, CAVEJ (Centre Audiovisuel d Etudes Juridiques), de 2002 à Cours et tutorat en droit de la propriété intellectuelle, Cyberlicence, Centre universitaire Champollion, Albi, de 2002 à MISSIONS D ENSEIGNEMENTS A L ETRANGER Université de Sao Paulo (USP), Brésil. Mai 2013 (une semaine). Professeur invité. Conférence en anglais sur la protection juridique des savoirs traditionnels. Université de Poznan, Pologne. Mai 2010 (une semaine). Cours en anglais sur le droit de l internet. Université Laval au Québec, Canada. Mars 2010 (deux semaines). Cours sur le droit de l internet et le développement durable. Université d Osaka au Japon. De janvier à février 2009 (deux mois). Cours sur le droit des contrats. Recherche en droit comparé des contrats (droit français, droit européen et droit japonais). Article publié à la Revue internationale de droit comparé (RIDC), en collaboration avec Monsieur Hiroki Hatano, maître de conférences. Université de Cardiff au Pays-de-Galles. Mai 2008 (une semaine). Cours sur les principes fondamentaux du droit français. Université de Saint Louis, Sénégal. Mai 2006 (deux semaines). Cours sur le droit de la propriété intellectuelle et du commerce électronique

4 RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES UNIVERSITE DE TOULOUSE CAPITOLE Chargée de Mission Europe au Service Commun des Relations Européennes et Internationales depuis janvier 2013 Membre élu du Bureau de la Section de droit privé de la Faculté de droit de Toulouse (de 2007 à 2010) Membre élu de la Commission de spécialistes de la section de droit privé de la Faculté de droit de Toulouse (de 2003 à 2005) UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (de janvier 2011 à décembre 2012) Membre nommé du Bureau de la présidence de l Université de la Nouvelle Calédonie Membre élu du Comité de pilotage de la DSI (Direction des services informatiques) RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES HORS UNIVERSITE Membre de l Observatoire du Numérique de la Nouvelle Calédonie ( ) Membre du Conseil d administration du Centre de médiation Toulouse Pyrénées du Barreau de Toulouse ( ) Membre de l Unité de Médiation près du TGI de Toulouse ( ) RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES UNIVERSITE DE TOULOUSE CAPITOLE Directrice du Master II Droit et informatique (double compétence), évalué A+ par l aeres (de 2009 à ce jour) Co-directrice du Master II Propriétés intellectuelles (de 2004 à 2009) Co-fondatrice et Directrice du DU «Médiation» (en formation continue) (de 2008 à 2011) Conseillère pédagogique des étudiants ERASMUS, Service des Relations Internationales (de 2008 à 2011) Responsable de la préparation au CRFPA, Institut d Etudes Judiciaires (de 2005 à 2007) PARTICIPATION À DES JURYS DE CONCOURS Membre du jury du concours des concours de recrutement de magistrats du 1er et 2nd grade de la hiérarchie judiciaire, Concours complémentaire, session 2013 RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES DIRECTION D UN LABORATOIRE Directrice du LIEu (Laboratoire international et européen), laboratoire de droit privé rattaché à l IRDEIC (Institut de Recherche en droit européen, international et comparé) laboratoire de droit privé et droit public, évalué A+ par l aeres (depuis 2008) ORGANISATION DE COLLOQUES ET JOURNEES D ETUDES Colloque sur «Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie : aspects juridiques», Université de la Nouvelle-Calédonie, 19 et 20 septembre Colloque international en partenariat avec les institutions de la Nouvelle-Calédonie : le Congrès, le Gouvernement, le Sénat coutumier, le CES, la Province Nord, la - 4 -

5 Province Sud, la Province des îles. En partenariat également avec les institutions de la culture et de l environnement : l UNESCO, l ICOMOS Pasifika, l ADCK (agence de développement de la culture kanak), la SFDE (société française de droit de l environnement). Journée d étude sur la sous-traitance en lien avec le milieu professionnel toulousain. Organisé en partenariat avec la Toulouse Business School et les grandes entreprises de la région, secteur de la santé et de l aéronautique, 3 juin ACTIVITES DE RECHERCHE COLLECTIVE Membre du comité de lecture de la revue Cahiers du numérique. Numéro spécial «Problématiques juridiques liées aux technologies juridiques», oct Membre de TEE (Trans Europe Expert). Participation en 2013 au Groupe de travail sur les données personnelles. Pré-rapport sur «Les données personnelles et la sécurité» avec Guillemine Taupiac, MCF, 13 juin Groupe Droit des contrats, de la consommation et commerce électronique, Groupe Propriété intellectuelle. Contribution à la consultation sur la notification aux hébergeurs. Co-direction scientifique d un numéro spécial de la Revue québécoise «Ethique publique», avec le professeur Georges Azzaria, Vice-Doyen de la Faculté de droit de l Université Laval (Québec). Revue à comité de lecture. Numéro spécial consacré aux «Enjeux éthiques du numérique», vol. 14 n 2, printemps Groupe de recherche sur «La protection et la valorisation des ressources naturelles et des savoirs traditionnels en Nouvelle Calédonie», travail en partenariat avec les institutions de la Nouvelle Calédonie : le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les Provinces, le Sénat coutumier et l ADCK (Agence pour le développement de la culture kanak), Rapport effectué auprès du Conseil Economique et Social de la Nouvelle-Calédonie avant Avis 5/2013 sur La protection juridique du patrimoine culturel de la Nouvelle-Calédonie. Direction scientifique d un projet de recherche sur «Les règles professionnelles et la déontologie des professions juridiques et judiciaire : aspects de droit comparé». Projet financé par le GIP-Mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la justice, Mars 2009-Mars Présentation de la recherche lors d un colloque organisé par l Université de Lille, sous la direction de Madame Christine Bridge, octobre Organisation d Ateliers de doctorants européens sur le «Droit pénal européen» en codirection scientifique avec le professeur Bertrand de Lamy, Université de Toulouse Capitole, novembre Participation au groupe de recherche sur «L attractivité économique du droit» financé par le GIP-Mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la justice, sous la direction scientifique du professeur Arnaud Raynouard, Chronique bi-annuelle à la Semaine Juridique sur le Droit européen, international et comparé, de 2006 à Direction scientifique : Mesdames les professeurs Sylvaine Poillot-Peruzzetto et Monique Luby. Membre du Réseau RDST (Réseau Droit, sciences et techniques), GDR CNRS. Participation à des colloques. Membre du Réseau ELSJ (Droit de l Espace de liberté, sécurité, justice), GDR CNRS regroupant cinq laboratoires fondateurs des universités de Lyon 3, Toulouse Capitole, Aix-Marseille III, Paris-Ouest-Nanterre, Pau et Pays de l Adour. Participation à des colloques, ateliers de doctorants et contributions au site internet. Membre de l ALAI (Association littéraire et artistique internationale)

6 DIRECTION DE MEMOIRES ET DE THESES Direction de mémoires de Master 2 et de thèses sur le droit de l internet et de la propriété intellectuelle (six thèses en cours) Plusieurs thèse soutenues : - Madame Ravala Rakotomalala sur «Les réseaux de distribution et l internet», Université de Toulouse Capitole, en co-direction avec le professeur Hugues Kenfack, juin Monsieur Matthieu Escande «Les mutations de l ordre public en droit des jeux et paris», oct Préface de la thèse publiée par l Harmattan (janv. 2014). JURY DE THESES Participation à des jurys de thèse : Thèse de Madame Kauser Toorawa, Délits civiles commis sur l internet et le droit international privé, Université de Montpellier I, janvier 2012, dir. Madame Agnès Robin. Thèse de Madame Nathalie Foutel, Essai sur les licences libres : application au secteur aéronautique, Université de Toulouse Capitole, dir. Monsieur le Professeur Lucien Rapp

7 LISTE DES TRAVAUX COLLOQUES COLLOQUES AYANT DONNE LIEU A PUBLICATION En droit de la propriété intellectuelle Colloque Cosmétiques et droit, CDA-Epitoul, IFR, Université de Toulouse Capitole, sous la direction de J. Larrieu et A. Mendoza, juin Contribution sur «Communiquer par des signes», LGDJ, Collection IFR, à paraître, fin Colloque Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie, Université de la Nouvelle-Calédonie, sous la 0direction de C. Castets-Renard et G. Nicolas, sept Contribution sur «La réglementation du patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces». L Harmattan, collection Droit du patrimoine naturel et culturel, dir. M. Cornu et G. Fromageau, à paraître, fin Colloque «Le transfert de compétence du droit civil et commercial à la Nouvelle-Calédonie», Université de la Nouvelle Calédonie, sous la direction du professeur Sandrine Sana, sept Contribution sur «Le transfert de compétence du droit de la propriété intellectuelle : l opportunité d une législation adaptée sur les savoirs traditionnels», Publication électronique, Colloque pluridisciplinaire et international «Les études océaniques», organisé par le CREDO (Centre de Recherche et de Documentation sur l Océanie) et IMASIE, mars Contribution sur «Protection et valorisation juridique de la biodiversité terrestre et marine dans le Pacifique Sud», PcP publications, Colloque «Nouvelles techniques et Convention européenne des droits de l homme», organisé par le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, Limoges, Faculté de droit, avril Contribution sur «Inventions biologiques et Convention européenne des droits de l homme», Montchrestien, Lextenso, collection Grands colloques, sept Colloque international «Coutume et environnement», Université de Nouvelle Calédonie, sous la direction de mesdames Carine David et Nadège Meyer, oct Contribution sur «La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers», Bruylant, déc En droit de l internet Colloque Université Sao Judas, Sao Paulo, Brésil, «Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l Union», Revue Lamy Droit de l immatériel 2013/95, mai Colloque «La personnalité juridique : traditions et évolutions», Université Toulouse Capitole, sous la direction du professeur Xavier Bioy, nov Contribution sur «Personnalité juridique et identité numérique», LGDJ, collections de l IFR, à paraître, Colloque international «Quelles responsabilités?», Réseau Droit, Sciences et Techniques, sous la direction du professeur Etienne Vergès, mars Contribution avec le vice-doyen Georges Azzaria de l Université Laval (Québec) sur «Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l internet», Lexisnexis, Litec, collection Actes et colloques, sept Forum Légipresse, «La presse en ligne», Maison du Barreau, Paris, 7 octobre Contribution sur «La responsabilité des éditeurs de presse», Légipresse, n spécial. Colloque «Les métamorphoses de la marque», Université Toulouse Capitole, sous la direction du professeur Jacques Larrieu, juin Contribution sur «Les nouveaux modes de règlement des litiges (ODR)», LGDJ, collections de l IFR, sept

8 Colloque «La propriété littéraire et artistique en quête de sens», 20 ans du CERDI (Centre de recherche en droit de l immatériel), Université de Paris XI, sous la direction du professeur Pierre Sirinelli, mars Contribution sur «La protection juridique des bases de données chahutée». Publication à la Revue Lamy Droit de I immatériel, mai 2009, n spécial. En droit européen des contrats Colloque international «Qu en est-il de la simplification du droit», Université Toulouse Capitole, sous la direction des professeurs Jacqueline Pousson et Frédérique Rueda, nov Contribution sur «Le droit européen des contrats : la simplification en marche?», LGDJ, collections de l IFR, Autres domaines Journée d études sur la sous-traitance, avec la Toulouse Business School. Présentation des normes internationales et internes sur la sous-traitance, 12 sept. 2013; en collaboration avec Myriam Castel (doctorante). À paraître, Revue Lamy Droit des affaires (RLDA). Colloque Le manquement aux règles de la déontologie des professions juridiques et judicaires, sous la direction scientifique de Madame Christine Bridge, Université Catholique de Lille, oct Contribution sur Le point de vue du comparatiste, L Harmattan, à paraître. COLLOQUES N AYANT PAS DONNE LIEU A PUBLICATION Droit de l internet Colloque international du Forum Mondial des Sciences Sociales, Montréal. Contribution sur Les faiblesses de la règlementation européenne face au traitement et au transfert des données personnelles et la sécurité de l Etat, octobre Colloque de l AFDIT (Association Française de Droit de l Informatique et des Télécommunications). Actualité du droit des technologies de l information. Contribution sur «Les méthodes d interprétation de la Cour de justice en droit d auteur européen : quels impacts concrets pour les praticiens français?», juin Colloque de l Université Charles, Prague, République Tchèque. Contribution sur «Le droit européen des contrats et le commerce électronique», oct Colloque international sur «Les nouveaux modes d exploitation», Journées Franco-Brésiliennes, Université de Toulouse Capitole, sous la direction du professeur Marie-Hélène Monsérié-Bon. Contribution sur «Les nouveaux modes d exploitation sur l internet», sept Colloque international sur «La liberté d entreprendre», Journées Franco-Brésiliennes, Université de Toulouse Capitole, sous la direction du professeur Marie-Hélène Monsérié-Bon. Contribution sur «La liberté d entreprendre et les réseaux de distribution sur l internet», oct Colloque international sur «Le Droit virtuel», UDC (Uniao Dinamica de Faculdades Cataratas), Iguaçu, Brésil. Contributions sur «La responsabilité et l internet» et «Le droit international privé et l internet», sept Autres domaines Colloque du réseau de chercheurs pluridisciplinaire, e-toile du Pacifique, EHESS, Paris. Contribution sur «La protection juridique du patrimoine de la Nouvelle-Calédonie : une règlementation incomplète et éclatée en cours d évolution, 3 et 4 octobre Conférence, Université de Sao Paulo, Brésil, La protection juridique des savoirs traditionnels et expressions de la culture, mai 2013, en anglais

9 OUVRAGES INDIVIDUELS 1 «Droit de l internet : droit français et européen», Montchrestien, collection LMD, 1 ère éd., déc Deuxième édition, décembre «L épreuve de droit des obligations au CRFPA». Edition Ellipses. Collection Réussir le CRFPA et l ENM, 2 e éd., mars Publication de la thèse : «Notions à contenu variable et droit d auteur». Thèse réalisée sous la direction du professeur Pierre Sirinelli. Edition L Harmattan, OUVRAGES COLLECTIFS En droit européen des contrats et droit de la responsabilité 4 «Les dommages et intérêts punitifs appliqués au droit de l environnement : aspects de droit comparé», in Mélanges Jehan de Malafosse, sous la direction scientifique de Monsieur Jérôme Fromageau. À paraître, «Les métamorphoses du droit des contrats en droit européen», in Les métamorphoses de l acte juridique, sous la direction scientifique du professeur Marc Nicod. LGDJ, collections de l IFR, juil En droit de l internet 6 «La spécificité des communications en ligne» (deux chapitres), in Traité de droit de la presse et des médias, sous la direction des professeurs Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer, Litec, déc En droit de la propriété intellectuelle 7 «Copyright throughout the World». Présentation en anglais du droit d auteur comparé. Contribution à la partie française. Sous la direction de Madame Silke von Lewinski, Institut Max Planck. 1ère édition en Rééditions annuelles. En théorie générale du droit 8 «Qu en est-il du Code de commerce, 200 ans après?», Université de Toulouse Capitole, sous la direction des Mesdames les professeurs Corinne Houin Saint Alary et Corinne Mascala. Contribution collective sur «Le Code de commerce dans le mouvement d internationalisation des sources et des situations», Edition des Presses de l Université des sciences sociales, sept «La mutation de la production de la norme en droit privé : d une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme», in «Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit». Edition de l IFR (institut Fédératif de Recherche), Presses de l Université des sciences sociales de Toulouse. Mai Méthodologie 10 «La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public». Ouvrage collectif. Préparation aux concours de la fonction publique. Editions Ellipses. Août

10 FASCICULES, REPERTOIRES En droit de la propriété intellectuelle 11 «Droit d auteur et droits voisins en droit communautaire». Répertoire Droit communautaire, Dalloz, déc En droit de l internet 12 E-fascicules LexisNexis : «Infractions pénales autres que les infractions de presse», «Entreprise de presse», depuis «TIC et droit du travail». JurisClasseur Communication, LexisNexis, Fascicule n 4820, janv ARTICLES En droit européen et interne de la propriété intellectuelle 14 «La protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles kanak», Revue Propriétés Intellectuelles, juil. 2013, n 48, p «La création historique d'une juridiction de l UE en matière de brevet», Revue Lamy Droit de l Immatériel, 2012/85, n «La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d un instrument optionnel», Recueil Dalloz 2012, n 27, Point de vue, p «La réforme du droit d auteur en Europe : vers un code européen?», Recueil Dalloz 2012, n 15, Point de vue, p «La protection et la valorisation juridique de la biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : propriété intellectuelle et dispositif APA», Revue VertigO, Hors Série, sept Revue à comité de lecture «La décision n DC - 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi relative au droit d auteur et aux droits voisins dans la société de l information : une décision majeure», Recueil Dalloz septembre 2006, Point de vue. 20 «La jurisprudence sur les dispositifs anti-copie», Legalis, juin «La responsabilité sur les réseaux d échange de fichiers illicites (peer-to-peer)», Legalis, mars En droit de l internet 22 «Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l Union», Revue Lamy Droit de l immatériel 2013/95, n «Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l internet», Recueil Dalloz 2012, n 13, p «Publication du décret d application relatif à la conservation et à la communication des données d identification à la charge des prestataires techniques : enfin!», Revue Lamy droit de l immatériel 2011/70, n

11 25 «L internet et les réseaux de distribution sélective : quel avenir?», Revue Lamy droit de l immatériel 2007/31, p «Jeux et Paris en ligne», Contrats Concurrence Consommation, oct. 2007, n 10, étude «Le formalisme du contrat électronique ou la confiance décrétée», Defrénois, oct. 2006, n 20/06, p En droit européen, comparé des contrats et droit de la responsabilité 28 «L influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats», article co-écrit avec Hiroki Hatano, Maître de conférences à l Université de Rikkyo à Tokyo (Japon). Revue Internationale de Droit Comparé (RIDC) «La proposition de directive relative aux droits des consommateurs et la construction d un droit européen des contrats», Recueil Dalloz, 2009, chr. p «La protection de la libre concurrence en droits américain, communautaire et français : à propos de trois arrêts rendus par Cour suprême des Etats-Unis en 2006», LPA, 11 août 2008, n 160, p «La pénalisation du droit communautaire de l environnement», LPA, 29 juil. 2008, n 151, p La proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (dite Rome I), Recueil Dalloz 2006, Point de vue, p «La proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l image : une occasion manquée», LPA, 6 janv. 2004, n 4, p. 7. NOTES DE JURISPRUDENCE En droit européen et interne de la propriété intellectuelle 34 Note sous CJUE, 11 juil. 2013, Amazon, Recueil Dalloz, n 32, 26 sept. 2013, p Encore une avancée en droit d auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice 35 Note sous CJUE, 7 mars 2013, Broadcasting, Revue Lamy Droit de l immatériel 2013/93, n L interprétation autonome du droit d auteur européen par la CJUE : encore et toujours 36 Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, Revue Lamy Droit de l immatériel 2012/86. L interprétation du droit d auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice. 37 Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juil. 2012, arrêts Google, Recueil Dalloz n 31, 13 sept. 2012, p Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l internet. 38 Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Revue Lamy droit de l immatériel 2012/83, n Limitations du droit d auteur européen portant sur les logiciels. 39 Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd, Revue Lamy droit de l immatériel 2012/82, n L originalité en droit de l Union : la CJUE creuse le sillon. 40 Note sous CJUE, 24 nov. 2011, SABAM, Revue Lamy droit de l immatériel 2012/79, n Protection du droit d auteur confrontée aux droits fondamentaux : point trop n en faut! 41 Note sous Cass. 1 ère CIv., 12 mai 2011, Recueil Dalloz, n 27, 14 juil. 2011, p Etre et avoir et apparaître accessoirement! Ou comment limiter le monopole de l auteur

12 42 Note sous TGI Paris, 3 e ch, 1 ère sect., 3 novembre 2009, Europages c/ Ewaycom, Revue Lamy droit de l immatériel 2010/56, n La protection des producteurs de base de données contre l extraction des données par un logiciel. 43 «La concurrence, la propriété intellectuelle et la théorie des facilités essentielles (TPICE, 17 sept. 2007, T-201/04)» ; «la mise en œuvre de la jurisprudence de la CJCE par la Cour de cassation» ; «Conjonction de normes communautaires et nationales avec l adoption de deux lois relatives aux brevets européens», Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2008, I, «La jurisprudence de la CJCE et les marques tridimensionnelles» ; Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2007, I, Note sous Cass. 1 ère civ., 28 févr. 2006, LPA, 2 août 2006, n 153, p. 20. Heurs et malheurs de la copie privée. 46 Note sous TGI Paris, 8 déc. 2005, Recueil Dalloz, 2006, juris. p Réseaux Peer-to-Peer : la clémence du juge pénal. 47 Note sous CA Paris, 22 avr. 2005, Recueil Dalloz, 2005, juris. p Le retour en grâce de la copie privée. 48 Note sous Cass. Com., 24 sept. 2003, JCP E 2004, II, 114. La marchandise contrefaite ne peut faire l objet d une vente. 49 Note sous Cass. com., 19 nov. 2002, JCP E, 2003, II, 808. Le point de départ du délai d annulation d une marque par tolérance de son usage. En droit de l internet 50 Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd c/ Bundesarbeitskammer, Revue Lamy droit de l immatériel 2012/88, n Le formalisme informatif du commerce électronique et l harmonisation du droit européen des contrats de consommation. 51 Note sous TGI Nanterre, 9 févr. 2012, Inès Sastre c/ HDS Digital, Revue Lamy droit de l immatériel 2012/81, n Un nouvel intermédiaire irresponsable : le distributeur de presse en ligne. 52 Note sous CJUE, 13 oct. 2011, Revue Lamy droit de l immatériel 2011/77, n La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d interdire! 53 Note sous Cons. Const. décision du. 16 sept. 2011, n QPC, Revue Lamy droit de l immatériel 2011/76, n QPC sur la responsabilité pénale des «producteurs» d un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0? 54 Note sous CJUE, 12 juil. 2011, L oréal c/ Ebay, Revue Lamy droit de l immatériel 2011/74, n 67. Après Google, ebay : passif ou actif? Telle est la question pour être hébergeur 55 Note sous Cass. Civ. 1 ère, 17 févr. 2011, Revue Lamy droit de l immatériel 2011/69, n Revirement de l arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d hébergeur pour DailyMotion 56 Note sous Cass. Soc., 15 déc. 2010, Revue Lamy droit de l immatériel 2011/69, n Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique! 57 Note sous CJUE, 2 déc. 2010, Recueil Dalloz n 6, 10 février 2011, p

13 L essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact. 58 Note sous TGI Paris, 24 nov. 2010, Légipresse n 280, févr «Faux profil» FaceBook : de l atteinte à l image et à la vie privée à l usurpation d identité. 59 Note sous TGI Paris (réf.), 6 août 2010, ARJEL c/ Neustar, Numéricable et autres, Légipresse, nov Suppression de l accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l opérateur 60 Note sous Cass. Com. 13 juillet 2010 (quatre affaires) : Google France c/ Viaticom et Luteciel et c/ CNRRH ; Stés Google c/ Sté Louis Vuitton Malletier et C/ GIFAM, Revue Lamy droit de l immatériel 2010/63, n La Cour de cassation suit sans surprise l arrêt de la CJUE. 61 Note sous CJUE, Gr. Ch., 23 mars 2010, Google France c/ LVM, Viaticum, CNRRH et autres, Revue Lamy droit de l immatériel 2010/61, n Système Adwords : Google n est ni contrefacteur ni complice d actes de contrefaçon. 62 Note sous Cass. 1 ère Civ. 14 janv. 2010, arrêt Tiscali, Revue Lamy droit de l immatériel 2010/58, n La décision Tiscali Media : coup d arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs? 63 Note sous CA Paris, 2 déc. 2009, ebay Europe, France et Inc / Maceo, Revue Lamy droit de l immatériel 2010/58, n Compétence des juridictions françaises : pas d ubiquité sur l internet. 64 Note sous CA Paris, 11 déc. 2009, Lafesse / OVH et autres, Revue Lamy droit de l immatériel 2010/57, n Hébergeur, encore et toujours 65 Rubriques Environnement et Commerce électronique. Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP G, n 5, 2010, I, 135. «Faites vos jeux en ligne, rien ne va plus!» ; «Les réticences sur les OGM» 66 Note sous Cass. Com. 11 janv. 2005, Hugo Boss, JCP E 2005, II, 571. L adaptation du droit des marques (principe de territorialité) à l Internet. 67 Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2005, I, 169. «L activité dirigée : un critère pour résoudre l ubiquité sur Internet» En droit des contrats et de la responsabilité 68 Rubrique environnement. Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2009, I, 107. «La loi n du 1 er août 2008 sur la responsabilité environnementale». 69 Note sous Cass. Soc. 23 mai 2007 ; Recueil Dalloz, 2007, juris. p Gare aux SMS! 70 Commentaire de l arrêt C.E.D.H., 12 avr. 2006, Martinie c/ France ; Chronique de droit international et européen, LIEu ; JCP 2006, I, 157. La présence du commissaire du gouvernement au délibéré devant la Cour des comptes : un conflit de terminologie. 71 Note sous Cass. Com., 4 févr. 2004, JCP 2004, II, La sous-évaluation du prix de vente et la responsabilité du tiers estimateur. 72 Note sous Cass. 2 e civ., 20 nov. 2003, JCP E, 2004, II, 476. La responsabilité d une association sportive à la suite de blessures non fautives à un joueur. 73 Note sous Cass. 2 e civ., 19 juin 2003, JCP 2003, II, La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable

14 74 Note sous Cass. 2 e civ., 6 févr. 2003, JCP 2003, II, L escroquerie d un «prêtre de l Eglise néo-apostolique». 75 Note sous Cass. 3 e civ., 18 juil. 2001, Recueil Dalloz, 2002, juris. p La sanction de la vente à prix vil

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