Marché public REALISATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

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1 Marché public REALISATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché passé selon la procédure allégée (article 30 du Code des marchés publics) Marché n 06 MPA. Page 1 sur 11

2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Daniel DUBOIS, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 14 avril 2004, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax: E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Page 2 sur 11

3 Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le prestataire", d'autre part. Page 3 sur 11

4 SOMMAIRE Article 1. Objet forme et durée du marché : Objet du marché : Forme du marché : Durée du marché : 5 Article 2 Documents contractuels : 5 Article 3 Prestations attendues : Réalisation de films Organisation de vidéo-projections 6 Article 4 : Exécution des prestations - délais d exécution : Exécution des prestations Emission des bons de commande Délais de réalisation 6 Article 5 Cession des droits d auteur Exploitation des films Cession des droits concernant la réalisation des jaquettes 7 Article 6 - Détermination des prix et conditions de règlement: Nature et consistance des prix Conditions de règlement Révision des prix Etablissement des factures Paiements 10 Article 7 Réception 10 Article 8 Pénalités de retard 10 Article 9 Attribution de compétence 10 Article 10 Résiliation 11 Article 11 Dérogations aux documents généraux 11 Page 4 sur 11

5 Article 1. Objet forme et durée du marché : 1-1 Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de films audiovisuels, la duplication de vidéos et la réalisation de jaquettes personnalisées, ainsi que l organisation de vidéo-projections par le prestataire dans les conditions définies ci-après. 1-2 Forme du marché : Le présent marché est passé selon la forme d un marché à bons de commande, dont les minimum et maximum annuels estimatifs sont fixés en valeur comme suit : 1-3 Durée du marché : Minimum : euros H.T. Maximum : euros H.T. Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible une fois pour une même période, par lettre recommandée adressée au prestataire au moins deux mois avant la date anniversaire de notification. Article 2 Documents contractuels : Il est reconnu valeur contractuelle aux documents suivants, par ordre décroissant de priorité : le présent marché, daté et signé, la note méthodologique, datée et signée ; le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par décret, applicable au moment de la notification du présent contrat. Article 3 Prestations attendues : 3-1 Réalisation de films Le prestataire est chargé de la réalisation des films audiovisuels destinés à être diffusés comme support d animation, lors des différentes manifestations, organisées par le Département. Le prestataire pourra faire appel à des images d archives, dont il détient les droits d auteur à cet effet. Le prestataire réalisera également des films audiovisuels pour le Département de la Somme lors de manifestations qu il organise (Nuit des talents, talents du sport ) ou d événements extérieurs afin d alimenter sa vidéothèque, à la demande des services du Département. Pour la réalisation de ces films, le prestataire effectuera des prises de vue, dans ou en dehors du Département. Page 5 sur 11

6 A cette fin, le prestataire sera chargé du montage des films susvisés, pouvant être simple, avec commentaires, avec musique, et/ou avec sous-titrage en langue étrangère, Le prestataire sera chargé de la duplication (DVD) des films ainsi réalisés et la réalisation de jaquettes personnalisées à l événement concerné. 3-2 Organisation de vidéo-projections Le prestataire prendra en charge l organisation de vidéo-projection de films, ce qui recouvre l installation et la gestion du matériel de projection nécessaire lors des manifestations organisées par le Département. Le matériel utilisé devra être très performant, permettant une projection haute définition de qualité. Article 4 : Exécution des prestations - délais d exécution : 4-1 Exécution des prestations Le prestataire s'engage à réaliser les films selon les règles de l'art, et en conformité avec les spécifications fournies par le Département (thème, durée, langue etc ) dans les délais indiqués ci-dessous. Pour chaque film réalisé, le prestataire indiquera l'identité des auteurs, à savoir le(s) réalisateur(s), le(s) compositeur(s) musical(ux) le cas échéant. 4-2 Emission des bons de commande Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins du Département au moyen de bons de commande émis par le Département de la Somme, par télécopie ou par courrier, qui comporteront : - la référence de la direction et du service ; - la désignation des prestations demandées : thème, lieu, date du reportage, caractéristiques du film ; - la date de réalisation demandée ; - la référence au marché ; - le prix calculé par application des prix visés à l article 6 ci-dessous. 4-3 Délais de réalisation Il est précisé que pour une commande de films ayant vocation à constituer un support d'animation, opérée par un bon de commande émis par télécopie, la livraison des films doit intervenir au plus tard dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande notifié par télécopie ou par courriel. Egalement, lorsque les films sont réalisés à l'occasion d'une manifestation, leur fourniture doit au plus tard intervenir dans un délai de 15 jours calendaires consécutif à la tenue de la manifestation. Page 6 sur 11

7 Pour l'organisation de vidéo-projection, le prestataire devra pouvoir satisfaire à une commande du Département passée dans un délai minimum de 8 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande, par télécopie ou courriel. Article 5 Cession des droits d auteur 5-1 Exploitation des films En sa qualité de producteur, le Département bénéficie, au titre de l article du Code de la propriété intellectuelle, de la cession à son profit des droits exclusifs d'exploitation des oeuvres audiovisuelles réalisées au titre du présent marché. 5-2 Cession des droits concernant la réalisation des jaquettes Le prestataire cède au Département, à titre exclusif, les droits de reproduction et de représentation afférents aux jaquettes réalisées au titre du présent marché, pour les usages du Département de la Somme, pour toutes ses publications ou diffusions de caractère régional, national ou universel, y compris sur les supports et moyens de représentation télématiques, numérisés ou multimédias, quelle qu'en soit la forme et à des fins commerciales ou non. Le Département exercera ses droits pour toute la durée légale de la protection de la propriété littéraire et artistique. A cet effet, le prestataire, s il est une personne morale, déclare avoir obtenu du ou des contributeurs, personne(s) physique(s), cession de ses ou de leurs droits pour l'exploitation de la prestation ci-dessus énoncée et autorisation de la céder. Article 6 - Détermination des prix et conditions de règlement: 6-1 Nature et consistance des prix Le marché est traité à prix unitaires, révisables dans les conditions fixées ci-dessous, comprenant les frais techniques, de déplacement, de main d'oeuvre et le prix de la cession des droits d'auteurs. Une demi-journée comprend 3h30 de prestation, une journée un maximum de 7h00 (temps de déjeuner exclu). Page 7 sur 11

8 Réalisation des prises de vue: Demi-journée de tournage : Journée de tournage : Montage (prix comprenant la fourniture des films sur support VHS ou DVD ): Demi-journée de montage : Journée de montage : Prix unitaire pour la réalisation d une jaquette personnalisée à l événement concerné (comprend création et duplication, selon la quantité) : jusqu à 10 jusqu à 50 jusqu à 100 Prix unitaire pour la duplication d un film sur support DVD : jusqu à 10 : jusqu à 50 : jusqu à 100 : Organisation de vidéo-projection lors des manifestations organisées par le Département selon matériel utilisé et comprenant la prestation du technicien assurant l installation l utilisation du matériel, et la location du matériel : a) Vidéo projecteur 1200,1500 et 2000 Lumens et écran de 2 mètres de base : Demi-journée d'intervention : Journée d'intervention : b) Vidéo projecteur Lumens et écran de 4 mètres de base : Demi-journée d'intervention : Journée d'intervention : Page 8 sur 11

9 6-2 Conditions de règlement Chaque bon de commande donnera lieu à l émission d une facture par le prestataire. En application de l'article 96 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 45 jours à compter de la date de la réception de la facture, et après acceptation par le Département, à l adresse suivante : Département de la Somme Direction de la communication 21, Mail Albert 1er BP Amiens Cedex 1 En cas de non respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d'intérêt légal en vigueur, augmenté de deux points. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement. 6-3 Révision des prix Chaque année, à la date anniversaire de notification du marché, les prix unitaires susvisés du marché seront révisés selon la formule suivante : P = Po ( ICHTTS2 ) ICHTSS2o dans laquelle : P= prix révisé Po = Prix de base initial, année N. ICHTTS2o = Dernier indice du coût horaire de travail, tous salariés, charges salariales comprises, services aux entreprises publié à la notification du marché année N ICHTTS2 = Dernier indice du coût horaire de travail, tous salariés, charges salariales comprises, services aux entreprises publié à la notification du marché année N Etablissement des factures Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ; - le numéro du marché, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande ; - la désignation des prestations exécutées ; - le montant hors T.V.A des prestations ; - le taux et le montant de la T.V.A et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des prestations. Page 9 sur 11

10 6-5 Paiements Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux article 8 et 8 bis du CCAG/FCS et sur le compte bancaire suivant : Désignation du compte, (à compléter) Titulaire du compte : Etablissement Adresse : N du compte Code Banque : Code guichet : Clé RIB : Article 7 Réception Des opérations de vérifications des prestations seront effectuées par le Département, conformément à l article 20 du CCAG/FCS visé à l article 2 du présent marché. A l issue de ces opérations, le Département prendra une décision de réception, d ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet, conformément à l article 21 du CCAG/FCS. Article 8 Pénalités de retard Par dérogation à l article 11 du CCAG/FCS visé à l article 2, lorsque les délais contractuels visés à l article 4-3 sont dépassés du fait du prestataire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante en application de: P= VxR/100 dans laquelle : P = le montant de la pénalité V = La valeur totale du marché. R = Le nombre de jours de retard Article 9 Attribution de compétence En cas de litige résultant de l'application des présentes clauses, le tribunal administratif d Amiens sera seul compétent. Page 10 sur 11

11 Article 10 Résiliation La résiliation du marché pourra intervenir dans les conditions fixées par le chapitre V du CCAG/FCS, approuvé par décret. Le Département se réserve, par ailleurs, la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d'intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 11 Dérogations aux documents généraux L article 8 du présent marché déroge à l article 11 du CCAG/FCS. Fait à _ le Lu et accepté, Le prestataire (Date, cachet, signature) Fait à Amiens le Pour le Président et par délégation Le directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY Page 11 sur 11