CCI INFO LE MOT DU PRESIDENT DOSSIER. Bimestriel d information de la Chambre de Commerce et d Industrie du GERS.

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1 CCI INFO Bimestriel d information de la Chambre de Commerce et d Industrie du GERS Mai - Juin 2015 / n LE MOT DU PRESIDENT SOMMAIRE AGENDA ACTUALITÉ LES CLIENTS DE LA 3 CCI TÉMOIGNENT DOSSIER 4-5 INFO PRATIQUE CHIFFRES CLÉS 6 FORMATION EMPLOI 7 INFO ÉCONOMIQUE 8 DOSSIER Prévention et traitement des difficultés des entreprises Exister sur la carte économique de la nouvelle grande région Dès le 1er janvier 2016, le Gers sera un des 13 départements de la nouvelle grande région. Parallèlement, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) aura été votée et répondra aux interrogations actuelles sur " qui va faire quoi?" ou bien "la région va-t-elle prendre en charge la totalité du développement économique?" Nous avons déjà beaucoup de réponses avec notamment le lancement des nouveaux programmes financiers : Fonds Européens et Contrat de Plan EtatRégion-CPER pour la période Avec au total plus de 3,6 milliards d', la Région Midi-Pyrénées est bien dotée et le Gers bénéficiaire pour des projets structurants : achèvement de la mise à 2x2 voies Auch-Toulouse, accès internet haut débit et IUT d'auch notamment. Il faut se réjouir de ce retour du financement des infrastructures notamment routières dans les grands programmes ; côté entreprises bénéficiaires, l'accent est clairement mis sur l' innovation. Ces nouveaux programmes financiers montrent clairement le rôle de la Région pour les prochaines années : orientations pour l'utilisation des crédits publics, critères d'éligibilité, instruction des demandes avec une priorité aux projets d'envergure et structurants. Il s'agira pour elle d' orienter et non de porter des projets de développement économique, aménager des zones d'activité, les promouvoir et accueillir des entreprises : ce rôle reviendra toujours aux collectivités locales, communautés de communes ou d'agglomérations ou métropoles. La CCI du Gers incite les communautés gersoises à continuer de porter des projets de développement économique et continuer à rester groupées au sein de l'agence Départementale de développement économique commune "Gers Développement" pour mutualiser un budget de promotion et prospection. En résumé, chaque communauté devra rester individuellement entrepreneur de son territoire et collectivement se rassembler avec l'appui du Conseil Général et de la CCI du Gers. C'est la seule solution pour atteindre une taille critique et exister sur la carte économique de la nouvelle région. Michel DOLIGÉ Président CCI INFO. Bimestriel d information de la Chambre de Commerce et d Industrie du GERS Place Jean David - BP CEDEX - Directeur de la publication : Michel DOLIGÉ. Dépôt légal 2ème trimestre Impression : BCR Imprimeur GIMONT ISSN

2 AGENDA - ACTUALITÉ CONJONCTURE GERS 2014 Baromètre de conjoncture CCI du GERS Période d Enquête : Avril 2015 Stabilisation de l activité sur les 3 premiers mois de l année. Les soldes d opinions des chefs d entreprise gersois sur l activité réalisée sur les 3 premiers mois de 2015 et prévue au 2ème trimestre sont globalement stables. L industrie et le négoce tirent leur épingle du jeu avec une activité en hausse et des prévisions relativement confiantes pour les 3 mois à venir. Dans l agroalimentaire les carnets de commandes sont jugés satisfaisants par les chefs d entreprise et les prix restent orientés à la baisse. Pour les entreprises gersoises dont l activité est liée à l aéronautique gersois, les résultats oscillent entre stabilité et prévisions d accélération des rythmes de production. Prix en baisse, concurrence très agressive des groupes sur les appels d offre et atonie des marchés publics pénalisent toujours l activité du BTP. Le commerce de détail stabilise son activité au 1er trimestre mais les commerçants demeurent pessimistes sur les comportements d achats des ménages, sur les mois à venir. Les soldes d opinions des chefs d entreprises du secteur des services sont globalement stables malgré un léger tassement de l activité au 1er trimestre. Dans l hôtellerie et la restauration, le premier trimestre a été très plat au niveau de l activité et les professionnels n anticipent pas de hausse de fréquentation par rapport à la normale saisonnière sur l avant saison. Dans ce contexte, les trésoreries restent tendues et les marges demeurent en baisse pour une entreprise sur 2 malgré une stabilisation des niveaux sur les derniers mois. Source : Baromètre conjoncture 1er trimestre 2015 de la CCI du GERS. APPRENTISSAGE Le Point A de la CCI du GERS vous informe, facilite vos démarches liées à l'apprentissage et vous aide à devenir une entreprise d'accueil. Il assure l interface entre les entreprises, les jeunes, les administrations et les centres de formation d apprentis pendant toute la durée du contrat d'apprentissage et vous assure un suivi personnalisé. Il simplifie les démarches administratives liées aux contrats d apprentissage et vous met en relation avec des jeunes recherchant une entreprise grâce à la bourse de l'alternance. Sarah Mathieu Tél : ACCESSIBILITE Selon les dernières évolutions réglementaires, tous les établissements recevant du public (ERP) qui ne sont 2 pas encore accessibles (commerces, restaurants, hôtels,...) doivent s'engager dans un agenda programmé (Ad'ap) en déposant un dossier avant le 27/09/2015. Pour les ERP qui seraient accessibles, une attestation sur l'honneur doit être adressée au Préfet. Pour évaluer les travaux de mise aux normes, la CCI vous propose de réaliser un diagnostic comprenant un relevé des non conformités, des préconisations, un chiffrage et les éventuelles dérogations. S'il y a matière à dérogation pour disproportion manifeste, la CCI vous propose un accompagnement. Martine Sabathier Tél : CLUB EXPORT GERS La prochaine rencontre du Club aura lieu le 2 juillet 2015 sur le thème " prospection, recherche d agents / distributeurs : trouver les bons interlocuteurs! " Le club export s adresse aux entreprises exportatrices du Gers. Si vous souhaitez rejoindre le Club Export, Morgane Verglas Tél : CLUB CAP E-COM Ce club a pour vocation de réunir les ecommerçants gersois dans le cadre de rencontres conviviales et professionnelles. Programme pour 2015 : 6 mai : Les clés de la fidélisation clients Jean-Paul Crenn/Web Colibri 23 juin : Quelle stratégie de communication digitale pour votre activité ecommerce - Marjorie Niel / Studio NP 13 octobre : Témoignage d'une success story du e-commerce Les réunions auront lieu à l'innoparc de 11h à 13h. Si vous souhaitez rejoindre le Club Cap ecom, Morgane Verglas Tél : FORUM DESTINATION INTERNATIONAL 2015 La 9éme édition de cet événement unique en Midi-Pyrénées se déroulera le 7 juillet 2015 à Toulouse, avec l objectif d accompagner les entreprises qui souhaitent développer leur activité à l export. Au programme : RDV experts pays, RDV techniques, zone d exposition, ateliers, conférences, Réservez dés maintenant cette date dans vos agendas! Morgane Verglas Tél : BOURSE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE Pour vous implanter ou développer votre activité dans le Gers, pour louer ou vendre des bureaux, des entrepôts, des terrains, des locaux commerciaux et industriel s, des fonds de commerce et tous les biens immobiliers à destination des entreprises : une seule adresse Actuellement, dans la Bourse de l Immobilier d Entreprise : A VENDRE à NOGARO : Beau local commercial de 100 m² - idéalement placé. Cet ensemble immobilier est sécurisé et climatisé. 3 Places de Parking. Prix de vente : A VENDRE à PUJAUDRAN : Terrains zone industrielle du Roulage Située à 15mn de Toulouse Blagnac, desservie par la voie express RN 124 (sortie n 10), la ZI du Roulage à Pujaudran propose un environnement de qualité à proximité des infrastructures aéroportuaires du pôle aéronautique toulousain. Vocation : aéronautique et technologique Prix : 30 HT le m². Pour en savoir plus et consulter toutes nos offres : fr UNE PRIORITÉ QUI AVANCE Priorité 5 Prospecter et accueillir des Soho-Solo SOHO SOLO GERS - BILAN 2014 Chiffres clés 25 nouveaux Soho Solo dans le réseau en Soho Solo dans le GERS installés dans 165 villages. 219 Soho Solo installés depuis 2008, soit environ 532 nouveaux habitants. Prospection : 130 contacts en 2014 dont 92 qualifiés (70%) via le site internet. 2min : durée moyenne passée sur le site internet. Communication 2014 : 32 retombées presse (France 3 Edition Nationale, L Express, Métronews, Ouest France, Demain TV ) Animation du réseau : évolution de l extranet du site : bourse d échange, recherche facilitée dans l annuaire, 13 rencontres du club pour 113 participants, 12 newsletters Nouveautés : Club Soho Solo avec partenaires et offres spéciales, optimisation du site, Google Adwords, communication presse, publi rédactionnels dans l Express, Esprit Village

3 LES CLIENTS DE LA CCI TÉMOIGNENT L'ALAMBOUTIC FAIT SAUTER LA BANQUE Témoignage de Cécile Chérel L'Alamboutic à Fourcès Grâce à la plateforme de financement participatif gersoise, Graine de Gers, la boutique a récolté presque uros. Le crowdfunding n'est pas qu'à la mode. Cette technique de financement participatif n'est pas uniquement un outil pour les bobos des grandes métropoles. Dans le Gers, la plateforme Graine de Gers pratique ce moyen de levée de fonds pour les entreprises. La Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) du Gers vient en effet de créer Graine de Gers, un système de financement participatif (appelé aussi crowdfunding) mais 100 % gersois. La plateforme Kiss Kiss Bank Bank est plus connue. Graine de Gers fonctionne de la même manière, mais a pour but de doper le financement d'entreprises du département. Dons contre dons L objectif est de récolter une somme qui permettra au chef d entreprise de pouvoir négocier plus facilement avec les banques, plus promptes à prêter à une société qui présente déjà un capital de départ. Pour Graine de Gers, il existe deux formes de financement possibles : les dons contre dons et la prise de participation. Le système de dons contre dons consiste à donner une (petite) somme en échange d un produit de l entreprise. La prise de participation est plutôt destinée aux projets de développement et aux plus grosses sommes. Dans ce cas, un contrat est signé entre le «business angel», le donateur et l entreprise. Si le projet est bénéficiaire, le donateur récupère ses dons et une partie du bénéfice. A 88 % de son objectif Graine de Gers fonctionne en partenariat avec la plateforme Bulb in Town. Quatre projets d entreprises sont passés ou passent par cet outil : Le Diapason à Cézan, qui recherchait des fonds pour financer ses panneaux de signalisation, la Maison de la Bière à Auch, l Alamboutic à Fourcès et le petit nouveau, l Attention lectouroise, une boutique de cadeaux, souvenirs et attentions, base à Lectoure. A Fourcès, Cécile Chérel est en passe d atteindre son but. Sur uros espérés, le financement participatif lui rapporte uros soit 88 % de son objectif. La boutique de vins et spiritueux du Gers propose des dégustations et animations très régulièrement et un service d expédition dans toute la France de vins gersois deux fois par an, en juin et en décembre. L Alamboutic projette de créer un espace dégustation très cosy pour laisser le temps aux épicuriens de découvrir les trésors de la terre gersoise et le travail des vignerons. Cécile Chérel a le sourire. «Il nous tarde de se lancer dans la réalisation concrète. On va tout faire pour que ce soit effectif en avril et pouvoir remercier ceux qui nous ont aidés : les amis, la famille, des producteurs partenaires et même des inconnus, c est çà qui est bien». Source : Sud Ouest - Gaëlle RICHARD - 8 décembre LA MAISON DE LA BIERE A DEJA ATTEINT SON OBJECTIF L antre de la petite mousse pourra développer son projet, les reins financiers solides Située sur l un des axes auscitains qui connaissent un très fort développement, La Maison de la Bière a déjà atteint l objectif financier qu elle s était fixé. En soumettant sa candidature à la plateforme de financement participatif gersoise, Graine de Gers, la boutique spécialisée dans les bières du monde se donnait pour but de récolter C'est chose faite. Cette somme lui permettra d'étendre son activité, en ouvrant un bar à bières, concept pour le moment inexistant dans la préfecture gersoise. Pour cela, il faut acheter une licence II et tout le matériel inhérent. Premier bar à bières «La collecte servira en effet à l achat d une licence pour développer notre activité de vente de bières artisanales en créant le 1er bar à bières artisanales du Gers. Nous débuterons avec 4 bières artisanales à la pression et toujours plus de 300 bières bouteilles à consommer sur place ou à emporter» expliquent les gérantes, Isabelle et Claire, deux sœurs. La Maison de la Bière de la très dynamique rue du 8 mai à Auch ne sera donc bientôt plus seulement un magasin, mais aussi un lieu où il fait bon se retrouver autour d une mousse venue du Gers ou d ailleurs. Source : Sud Ouest - Gaëlle RICHARD - 8 décembre L'avis de l'expert - Christine AVRIL - Conseillère d'entreprises à la CCI du GERS Qu'est ce que le financement participatif ou "crowdfinding"? Le financement participatif, ou crowdfunding qui veut dire, littéralement, financement par la foule est un moyen pour les porteurs de projets ou des entreprises en développement de lever des fonds, grâce à l implication d un certain nombre de particuliers ou investisseurs, qui, en échange de contreparties en nature (type cadeaux, bons plans) ou d une partie du capital, participent à la construction de ce projet. Pourquoi la CCI a-t-elle décidé de créer Graine de Gers, sa plateforme? La CCI a eu l opportunité de rencontrer Bulbintown, plateforme de financement créée en 2013 : cette dernière s applique à ajouter une dimension locale et territoriale au crowdfunding, et à mettre cette méthode de financement au service de l initiative citoyenne et de la dynamisation du territoire. L objectif de Graine de Gers est de permettre à des porteurs de projets ou des entreprises gersois de lever facilement et rapidement des fonds, en complément des sources de financement classiques, en faisant appel à la population locale. Les atouts pour les entreprises sont : obtenir un financement dans un contexte peu favorable et à un coût réduit, faire parler d elles et de leur projet, et développer une image d entreprise innovante et ancrée localement. Cette mobilisation peut se faire de deux manières : le don contre le don, c est-àdire que les contributeurs sont remerciés par des contreparties en nature ou symboliques, ou bien des financements en capital : les contributeurs deviennent actionnaires de l entreprise soutenue. Quelque soit le type de crowdfunding choisi par le porteur de projet ou l entrepreneur, il initie une relation privilégiée avec ses contributeurs (ou actionnaires), qui prennent complètement part à l élaboration du projet, et se l approprient. Comment devenir contributeur de Graine de Gers? Il suffit de s inscrire sur et suivre les instructions directement sur le site. Nous invitons les citoyens gersois à devenir acteurs du rayonnement de leur territoire, en aidant les porteurs de projets et les entreprises locales qui ont besoin de financements. L opération est sans risque puisque, si l objectif de financement n est pas atteint, chaque contributeur est remboursé ; la plateforme a été lancée le 29 septembre et nous avons quatre projets gersois en cours de financement. ATELIERS "PRET A VOUS LANCER?" 19 mai, 3, 17 et 30 juin 2015 de 9h à 12h à la CCI du GERS Les à Auch - Place Jean David. 3

4 DOSSIER Prévention et traitement des difficultés des entreprises Tout au long de sa vie en fonction de son adaptation du moment au marché, une entreprise connaît des périodes de plénitude et des périodes de difficultés. Le chef d'entreprise doit, en permanence, naviguer entre des périodes qui peuvent être contrastées. Des périodes où l'entreprise est en phase avec son marché, les affaires sont nombreuses et vendues à un prix qui permet de générer des résultats. Des périodes de difficultés, lorsqu'elle elle s est écartée des pratiques de son marché, ou celui-ci s'est restreint. Ses produits ne correspondent plus exactement au besoin, la concurrence s est tournée vers des solutions de production plus performantes, ce qui raréfie les commandes dans une pression sur les prix toujours plus forte, les résultats s étiolent, les fonds propres s amenuisent. De nombreuses raisons peuvent impacter la rentabilité et l'équilibre financier : l'absence de rigueur de connaissance dans la gestion de l entreprise, la conjoncture, la faiblesse des fonds propres, une mauvaise stratégie financière. Anticiper, le maître mot est lâché, mais comment? Quels sont les dispositifs à mettre en place pour répondre au besoin d anticipation au fur et à mesure du développement des activités? LES BONNES PRATIQUES A ADOPTER Affiner la stratégie de l entreprise Bien connaître son marché et ses acteurs ainsi que son positionnement au sein de ce marché. Des outils d études de marché sont mis à disposition par de nombreux partenaires dont la CCI du GERS. Développer des stratégies de court, moyen et si possible long terme (investissement, développement). Optimiser l organisation générale au sein de l'entreprise Vérifier l adéquation des ressources humaines aux besoins à 2 ans. Évaluer les éventuelles embauches (profil, technique) et le mode de rémunération. Analyser, le cas échéant avec l'expertcomptable, le statut CDD ou CDI à privilégier pour une embauche éventuelle. Clarifier les procédures internes. Clarifier les «règles» de l entreprise (heures d arrivée, de départ ). Établir des fiches de fonctions pour chaque salarié. Communiquer avec le personnel (organisation des réunions d écoute et d échange régulières en complément aux réunions légalement obligatoires, DP, CE, CHSCT...). Créer une politique d assurance qualité. 4 Travailler la gestion financière Assurer une bonne gestion financière de l'entreprise ; établir une cartographie claire de la situation financière avec l aide des outils financiers (bilan, comptes prévisionnels, situation de trésorerie,...) Mettre en place un outil de suivi mensuel de la balance clients et des dettes fournisseurs (balance âgée). Demander par écrit la communication de la notation Banque de France auprès de la ou des banque(s). Rencontrer le directeur d agence de l'établissement bancaire (s il n est pas l'interlocuteur habituel) au moins deux fois par an. Améliorer les fournisseurs relations clients/ Chaque accord contractuel établi avec le client doit prendre, dans la mesure du possible, la forme d un contrat écrit et non seulement oral. Assurer, dans la mesure du possible, l indépendance stratégique de l'entreprise. Diversifier la clientèle, ne pas être dépendant d un ou deux gros clients. Analyser finement les commandes atypiques (montants très importants, délais très courts). Protéger les inventions. Cultiver les relations de confiance avec les clients/fournisseurs principaux en organisant des réunions au cours de l année afin de faire le point sur vos accords respectifs et échanger sur d éventuels projets Ne pas rester seul. Contacter d autres TPE travaillant dans votre secteur d activité afin de créer un réseau de partenariat, trouver des synergies et puiser des ressources afin de pouvoir répondre à des appels d offres plus importants et entrer sur des marchés auxquels vous n auriez pas accès en agissant seul. Définir le plan commercial Se faire connaître auprès des clients potentiels (développement d une stratégie de marketing). Avant d établir un contrat avec un client potentiel, faire la recherche des principales informations sur l entreprise en question (intégrité, santé financière, relations avec d autres fournisseurs, informations sur les sites internet). Gérer personnellement les comptes des clients principaux de l' entreprise. Visiter les clients, communiquer avec eux afin d établir de bonnes relations, comprendre leurs attentes et savoir si l'entreprise est en mesure d y répondre. Optimiser la fiscalité Demander conseil au moment de la création de la société sur le bon statut fiscal à choisir en fonction de votre objectif, votre âge, vos projections, votre statut familial, Consulter régulièrement vos conseils à tous les stades de la société (y compris lors de la phase de transmission) car la fiscalité comme le droit évoluent. METTRE EN PLACE LES BONS INDICATEURS Des indicateurs pour quel usage? Pour observer et surveiller son environnement : son marché (clients, fournisseurs, concurrents, nouveaux entrants, produits de substitution) ; les modifications légales, réglementaires, sociales et fiscales, projets de travaux, ; la conjoncture économique. Pour comprendre son entreprise : mettre en place et suivre ses budgets prévisionnels et tableaux de bord de chiffre d affaires, marges et charges, comptes clients, fournisseurs, stocks, production, investissements, trésorerie et financements, indicateurs sociaux. Un des indicateurs fort de la mauvaise santé de l entreprise est la trésorerie : une entreprise peut avoir des résultats positifs et sombrer par un manque de trésorerie, la croissance rapide peut générer des problèmes de trésorerie, tous les événements négatifs de l entreprise (impayés, pannes, baisse de marché) pèsent sur la trésorerie comme les prélèvements excessifs du dirigeant. L indicateur trésorerie ne montre pas de quelle maladie souffre l entreprise, il est comme un thermomètre qui indique la température sans en donner la cause, et l on sait qu une trop forte température peut entraîner la disparition du malade. SURVEILLER ET AGIR POUR ANTICIPER L APPARITION DE DIFFICULTÉS Décider et agir : sur l activité (gamme de produits, cible clients, fournisseurs, partenariats, communication, organisation, processus), sur le financement de l entreprise (réserves, fonds propres, emprunts, levée de fonds, ), sur la structure de l entreprise ou moyens de production (salariés, locaux, matériels, ).

5 DOSSIER Etre vigilant sur l augmentation des dépenses et la baisse des recettes : dérapage des charges, problèmes juridiques et fiscaux, conflits sociaux, secteur d activité ou zone géographique en difficulté, effets de la concurrence, gêne dans l activité (par exemple travaux), impayés clients. Surveiller l augmentation du besoin en fonds de roulement : réduction des délais de paiement des fournisseurs, allongement des délais de paiement des clients, gestion des stocks. LES OUTILS Le budget Anticiper, piloter, corriger, voici ce à quoi tout chef d'entreprise sera confronté dès le démarrage de son entreprise, et tout au long de sa vie, quelle que soit sa taille. Le dirigeant a constamment besoin de savoir "où il va". Il doit donc anticiper et établir un budget prévisionnel annuel ou pluri annuel. Les prévisions sont essentielles pour se fixer des objectifs réalistes en termes de chiffre d'affaires, anticiper une montée en charges, anticiper le lancement d'une nouvelle activité ou de nouveaux investissements matériels ou immatériels, anticiper les problèmes de trésorerie, négocier des solutions financières auprès des banques (court terme découvert ou moyen terme) ; négocier une levée de fonds auprès d'investisseurs. Le budget permet de fixer le chemin à suivre pour l année à venir, c est la traduction chiffrée de la vision globale de l entreprise. Le dirigeant s attachera à réaliser : un budget prévisionnel d exploitation, qui fixera les produits et les charges directement liés à l activité de l entreprise : chiffre d affaires, charges fixes, charges variables ; un budget prévisionnel d investissement et de financement, qui définira les ressources dites stables (capitaux propres, capacité d autofinancement issue de l exploitation, emprunts ) nécessaires au financement des besoins moyen et long termes de l entreprise, afin d assurer le développement de son activité et sa pérennité. Le tableau de bord de gestion La capacité d anticipation requiert une information sur les performances réalisées par l entreprise en temps réel au moyen d un tableau de bord. Le tableau de bord est un outil de mesure des différents aspects de la vie de l entreprise. Il doit être adapté à la spécificité de l activité. Il synthétise les points clés de l'activité réalisée et permet de piloter l'entreprise vers la réalisation de sa performance, prévenir les difficul- tés en anticipant les solutions possibles. Il alerte sur les actions correctrices à mettre en place et permet d actualiser le budget. L élaboration et le suivi mensuel de tableaux de bord sont essentiels au dirigeant de l'entreprise. créanciers pour lui permettre de surmonter ses difficultés, tout en prenant en compte l'intérêt des créanciers. La solution se trouve donc dans une négociation dans le cadre d'un échelonnement des dettes. Etablir un tableau de bord de gestion 2. Conciliation : La mission du Le tableau de bord s appuie sur les objectifs fixés au budget. Le premier travail consiste à trouver les indicateurs adaptés à l'entreprise, qui permettront d en mesurer la performance. Il existe plusieurs catégories d'indicateurs à utiliser en fonction de l'activité de l'entreprise En fonction de ce qu'il souhaite mesurer, le chef d'entreprise choisit avec soin ses indicateurs. Ses conseils peuvent l aider dans la mise en place de son contrôle de gestion. Le tableau mensuel des besoins en trésorerie Un suivi mensuel de trésorerie, tant au niveau des encaissements que des décaissements, permet notamment au dirigeant d anticiper les décisions à négocier vis à vis de ses partenaires bancaires. Le besoin en fonds de roulement Durant tout le cycle de production, l'entreprise a engagé des dépenses. Elle a effectué une avance de fonds qui ne seront récupérés que lors de la vente des produits. La différence entre les besoins de financement du cycle de production et de commercialisation d'une part, et les ressources apportées par le crédit fournisseurs d'autre part, constitue le besoin en fonds de roulement. Il résulte donc de l'activité de l'entreprise et est spécifique à chaque type de cycle d'exploitation. Il est indispensable de suivre régulièrement l évolution du besoin en fonds de roulement. conciliateur est de trois mois au maximum, renouvelable un mois. Cette procédure est adaptée aux entreprises ayant déjà amorcé leurs négociations. Elle peut s achever par l homologation par le Président du Tribunal de Commerce d un protocole d accord entre dirigeants et créanciers et/ou partenaires. 3. Sauvegarde : La procédure de sauvegarde intervient avant la constatation de la cessation des paiements. Elle a pour but de favoriser la réorganisation de l'entreprise en difficulté afin de permettre la poursuite de son activité économique, le maintien des emplois et l'apurement de son passif. 4. Sauvegarde financière accélérée : Les débiteurs engagés dans une procédure de conciliation en cours, qui justifient avoir élaboré un plan visant à assurer la pérennité de leur entreprise et susceptible de recueillir un soutien suffisamment large, peuvent engager une procédure de sauvegarde financière accélérée. Dans ce cas, le tribunal arrête le plan de sauvegarde dans un délai d'un mois à compter du jugement d'ouverture de la procédure. 5. Redressement judiciaire : Procédure ouverte à l'encontre d'une entreprise en état de cessation de paiement. Le jugement d'ouverture sera en général suivi d'une période d'observation. Cette procédure vise à l adoption soit d un plan de cession de l entreprise soit d un plan de continuation. LE RÔLE SPÉCIFIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 6. Liquidation judiciaire : En ce qui concerne la prévention des difficultés des entreprises, le Tribunal de Commerce a mis en place une structure spécifique d accueil des chefs d entreprise où, dans le cadre d entrevues confidentielles, celui-ci recevra information et conseil. Par ailleurs, en cas de difficultés avérées, le Tribunal de commerce peut mettre en oeuvre des procédures particulières : 7. Liquidation judiciaire simplifiée : DES PROCÉDURES CONFIDENTIELLES ET CONTRACTUELLES 1. Mandat ad hoc : La procédure du mandat ad-hoc peut être actionnée en cas de difficultés financières ou de crise ponctuelle, dès l'instant où l'entreprise ne se trouve pas en état de cessation des paiements. L'objectif de la procédure de mandat ad hoc est de trouver un accord entre l'entreprise et ses principaux Décision prise par le Tribunal de Commerce en matière de procédure collective lorsqu il n existe plus aucune chance pour l entreprise d être redressée. L opération consiste en la liquidation de l actif et l apurement du passif. Elle est obligatoire lorsque cumulativement : l'entreprise n'a pas de bien immobilier, elle n'emploie pas plus d'un salarié, son chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à Elle est facultative lorsque cumulativement: l'entreprise n'a pas de bien immobilier, son effectif ne dépasse pas 5 salariés, son chiffre d affaires hors taxes est compris entre et À tout moment, le tribunal peut décider de ne plus appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et de revenir à la procédure de liquidation judiciaire classique. 5

6 INFO PRATIQUE Les pénalités de retard de paiement obligatoires Une obligation légale Les entreprises doivent obligatoirement prévoir des pénalités de retard dans leurs conditions générales de vente. Ces pénalités ne peuvent pas être inférieures à 3 fois le taux de l'intérêt légal (soit 2,79 % pour le premier semestre 2015). Si l'entreprise omet de mentionner le taux des pénalités dans ses conditions générales de vente, c'est le taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE), majoré de 10 points de pourcentage (ce qui correspond, pour le premier semestre 2015, à 10,05 %) qui s'applique. A priori, une telle omission ne doit pas se rencontrer. En effet, omettre la mention des pénalités dans les conditions générales de vente peut conduire à une amende administrative. L'omettre sur une facture peut conduire à une amende pénale. Modèle de clause : «Conformément à l'article L du code de commerce, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux des pénalités de retard est de 20 % annuel et le montant de l'indemnité est de 40». Des pénalités dues de plein droit Les pénalités de retard sont dues de plein droit depuis la loi du 15 mai La Cour de cassation a précisé que ces pénalités répondent «à des considérations d'ordre public particulièrement impérieuses» (cass. com. 3 mars 2009, n ). Contrat de génération : un décret organise la prochaine extension de la pénalité Depuis le 31 mars 2015, les entreprises de 50 à moins de 300 salariés s'exposent à une mise en demeure de l'inspection du travail si elles ne sont pas couvertes par un accord collectif ou, à défaut, par un plan d'action relatif au contrat de génération. Au terme de cette mise en demeure, en l'absence de mise en conformité, la DIRECCTE pourra infliger à l'entreprise une pénalité financière. Une entreprise de 50 à moins de 300 salariés qui se prévaut d'un accord de branche étendu n'a plus à élaborer de diagnostic préalable. Si l'entreprise recrute un jeune en CDI d'apprentissage pour bénéficier de l'aide liée au contrat de génération, il faut considérer que le jeune est embauché à l'expiration de la période d'apprentissage. Depuis le 7 mars 2014, ces entreprises bénéficient d'un accès direct à l'aide, comme les entreprises de moins de 50 salariés. En revanche, au plus tard le 31 mars 2015, elles devront être couvertes par un accord de branche étendu ou, à défaut, avoir leur propre accord collectif ou leur propre plan d'action, sous peine de devoir acquitter une pénalité. L'entreprise doit déposer son accord ou son plan d'action auprès de la DIRECCTE, qui en examine la conformité dans un délai de 3 semaines pour un accord et de 6 semaines pour un plan d'action. Pour bénéficier de l'aide liée au contrat de génération, réservée aux entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur doit constituer un binôme jeune/senior. Le jeune est obligatoirement âgé de moins de 26 ans au moment de son embauche (ou de moins de 30 ans s'il s'agit d'une personne handicapée). Quant au senior, l'employeur peut, au choix : s'engager à maintenir en emploi un salarié d'au moins 57 ans (ou d'au moins 55 ans s'il s'agit d'une personne handicapée) ; embaucher et maintenir en emploi un salarié d'au moins 55 ans au moment de son embauche (l'aide est doublée si l'employeur recrute le jeune dans les 6 mois suivant l'embauche du senior). Le décret aménage le contrat de génération pour tenir compte d'un possible recrutement en CDI d'apprentissage. Le but est de préciser que l'on doit considérer le jeune comme embauché au premier jour d'exécution du contrat suivant l'expiration de la période d'apprentissage. C'est donc au moment où l'apprenti devient un salarié de droit commun que l'on vérifie si la condition d'âge (26 ans minimum) est respectée, que commence à s'écouler le délai de 3 mois dont dispose l'employeur pour déposer sa demande d'aide. Ces règles concernent aussi bien les entreprises de 50 à moins de 300 salariés que celles de moins de 50 salariés. Décret du 3 mars 2015, JO du 5 Services à la personne : devis et conditions générales À partir du 1er juillet 2015, les organismes et les professionnels qui vendent des prestations de services à la personne, telles que le ménage, la garde d enfants, le jardinage ou le bricolage, devront communiquer à leurs clients, avant la signature du contrat, certaines informations obligatoires. Ils devront notamment indiquer la liste des prestations proposées, le mode d'intervention selon lequel chacune des prestations est réalisée, le prix de chaque prestation, le prix unitaire ou forfaitaire, hors taxes et T.T.C., ainsi que les frais facturés et les éventuelles réductions de prix. Par ailleurs, lorsque le prix mensuel de la prestation est d au moins 100 T.T.C., un devis personnalisé devra être remis gratuitement au client. Enfin, la facture devra obligatoirement être gratuite. Le non-respect de ces règles pourra être sanctionné par une amende administrative de au plus pour une personne physique et jusqu'à s'agissant d'une personne morale (c. consom. art. L ). Arrêté du 17 mars 2015, JO du 25 CHIFFRES CLES SMIC horaire : 9,61 au 1er janvier 2015 Minimum garanti : 3,52 au 1er janvier Plafond mensuel de la sécurité sociale : au 1er janvier 2015 Indice du coût de la construction INSEE : 1625 au 4ème trimestre 2014 Indice des loyers commerciaux : 108,47 au 4ème trimestre 2014 Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2015 : 0.93 % Prud'hommes : Taux de compétence en ressort depuis le 01/10/05 :

7 FORMATION / EMPLOI FORMATIONS CONTINUES POUR LES ENTREPRISES Toute l offre de stages de CCI FORMATION GERS est consultable sur son site web : fr ou (rubrique formation). CCI FORMATION : CENTRE HABILITE POUR LE PASSAGE DU TOEIC «Test Of English for International Communication». Vous pouvez désormais valider votre niveau en anglais par le passage du TOEIC dans notre centre après un parcours de formation : - TOEIC Bridge - TOEIC Listening and Reading Contact : CCI FORMATION GERS Jessica PEROTTO Tél. : CYCLE DE FORMATION «PILOTAGE RH» Programme de développement des compétences à destination des personnes qui s occupent de la «Gestion des Ressources Humaines» en entreprise. Démarrage : le 21 avril 2015 Format : 4 heures/mois L originalité : - Un programme décidé collectivement en fonction de vos centres d intérêt - Un intervenant expert par thématique - Des outils pratiques de transposition en entreprise. Contact : CCI FORMATION GERS Tél : STAGES INTER-ENTREPRISES MAI - JUIN 2015 MANAGEMENT Maîtriser sa fonction de chef d équipe : 28 mai et 11 juin RESSOURCES HUMAINES Prévenir et résoudre les situations conflictuelles : 22 et 29 mai Préparer et conduire les entretiens annuels d'évaluation : 20 et 27 mai Fondamentaux du Droit du Travail : 26 mai, 02 et 09 juin VENTE ET RELATION CLIENT Techniques de vente : 21 et 28 mai Accueil physique et téléphonique : 11 et 18 juin BUREAUTIQUE INFORMATIQUE Word initiation : 21 et 28 mai Word Perfectionnement : 18 et 25 juin Excel initiation : 19 et 26 mai COMMUNICATION EFFICACITE PERSONNELLE Savoir gérer son stress et tenir le cap sous la pression : 18 et 25 juin COMPTABILITÉ-GESTION Optimiser la gestion de sa trésorerie : 18 et 26 mai Approfondissement comptable : 01, 08, 15, 22 et 29 juin Pratique de la paie : 04, 12 et 18 juin HOTELLERIE RESTAURATION Formation obligatoire hygiène alimentaire : 27 et 28 mai ou 23 et 24 juin Excel Perfectionnement : 02 et 09 juin Powerpoint : 11 et 18 juin CONDUITE D ENGINS CACES R389 Initial : 22, 23 et 24 juin CACES R389 Recyclage : 28 et 29 mai OU 25 et 26 juin CACES R 372 Recyclage : 18 et 19 mai CACES R386 Recyclage : 15 et 16 juin PREVENTION SECOURS SST BASES : 04 et 11 juin Recyclage SST : 04 juin ou 16 juin Formation CHSCT : 08, 09 et 10 juin ELECTRICITE Habilitations électriques BE-HE-BS : 08 et 09 juin Habilitations électriques B1 B1V B2 B2V BR : 22, 23 et 24 juin Habilitations électriques B0-H0-H0V pour non électriciens : 11 juin Contact : CCI FORMATION GERS Sophie BERNE Tél : FORMATIONS CONTINUES EN AGRO ALIMENTAIRE Toutes les formations peuvent être réalisées sur demande en intra en entreprise. Consultation du catalogue formations 2015 disponible sur le site : www. formations-agroalimentaire.fr Prochaines formations inter entreprises à Auch au CTCPA/ CRITT : Mettre ses étiquettes en conformité avec le nouveau règlement INCO Les règles de l étiquetage vont profondément évoluer dans les années à venir avec le NOUVEAU règlement européen Information des Consommateurs n 1169/2011 : Quels sont les éléments à modifier sur mes étiquettes? Quelles sont les échéances d application? Comment anticiper et préparer l étiquetage nutritionnel sur les différents produits? Date : 1 jour A la demande - Cycle fabrication de conserves artisanales 1ère partie : Les pré-requis de la fabrication de conserves (1 jour) 2ème partie : Les principes de la stérilisation (2 jours) 3ème partie : La mise en place de l activité artisanale (1 jour) Dates : 4 jours 09 au 12 juin Contact CTCPA : Magali LARGEOT Tél : PREPARATION A UN NOUVEL EMPLOI Nos formations qualifiantes de longue durée se déroulent en Centre de Formation à avec une période d application en entreprise en fin de formation. ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) en 4 mois à temps complet financés par le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Fonds Social Européen. Stage en entreprise de 4 semaines du 1er au 26 juin VENTE-REPRESENTATION en 4 mois à temps complet financés par le Conseil Régional Midi-Pyrénées. Formation validée par un titre professionnel de niveau IV «Commercial(e)». Stage en entreprise de 5 semaines du 22 mai au 26 juin PERFECTIONNEMENT SECRÉTARIAT en 3 mois à temps complet financés par le Conseil Régional Midi-Pyrénées. Formation validée par un titre professionnel de niveau IV «Secrétaire Assistant(e)». Stage en entreprise de 4 semaines du 21 mai au 18 juin Contact : CCI FORMATION GERS Jessica PEROTTO Tél. : FORMATION A DISTANCE DEPUIS LA CCI DU GERS Formations proposées via le réseau Pyramide de Formation à Distance de la Région Midi-Pyrénées, sur le site d Auch au siège de la CCI du GERS Place Jean David à Auch. L objectif de ce réseau est de faciliter l accès à la formation en la rapprochant des stagiaires via internet. Sont disponibles une cinquantaine de formations aussi variées que : Secrétaire médicale, Initiation et Perfectionnement Bureautique, Assistant de vie CQP, Deuxième chance pour une qualification, Création et reprise d entreprise, Méthode HACCP, DUSTIC, Administrateur réseau Linux windows junior, Créateur de site web, Programmation internet, Entretien courant spécifique des locaux, Gérer une association, Employé Familial Polyvalent, etc. Luc SÉRIS ou Cyril LAPART Tél. : ou ou Site : FORMATION "5 JOURS POUR ENTREPRENDRE" Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise commerciale ou de services. Vous voulez valider votre projet. Vous pensez qu être chef d entreprise ne s improvise pas. La CCI du GERS vous propose une formation de 5 jours pour entreprendre. L objectif est de permettre à chacun de maîtriser les étapes de la création d'entreprise ; tester et valider la cohérence de son projet ; appréhender les contraintes et les choix juridiques, fiscaux, sociaux ; se former aux principes de base de la gestion d'entreprise ; approcher ses interlocuteurs futurs ; se donner les meilleures chances de réussite. Participation au coût : réduite à 150 (grâce aux financements CCI du GERS et Europe). Prochaine session : du 8 au 12 juin Information ou inscription, Christine BACQUÉ Tél. :

8 INFORMATION INFORMATION ÉCONOMIQUE INFO ECO Baisse de 2,6% de l emploi salarié privé gersois en 2014 L emploi salarié marchand gersois (29343 salariés au 1er Janvier 2015) baisse de 2,6% sur 1 an. Tous les secteurs d activité sont concernés par la baisse (Construction : -3% - Commerce : -2%Interim: -16% - Autre Tertiaire marchand: -2% - Industrie: -1%). Source : INSEE- Midi-Pyrénées Avril Dernières autorisations commerciales Le 9 Février 2015, la Commission Départementale d'aménagement Commercial a autorisé la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de 3 818,20 m² regroupant : un supermarché de m², une galerie marchande de 2 boutiques (environ 146 m²), un ensemble de commerces de 7 boutiques (environ 1 172,20 m²), et un DRIVE situé zone d'activités Daniate à NOGARO (32110) ainsi que la création d'un ensemble commercial de m² dans le cadre de la réhabilitation de la Caserne Espagne qui devient le CARRE DES DRAGONS, situé quartier Espagne à (32000). ETUDES ET ENQUETES personnes travaillent dans la zone d'emploi d'auch Dans le département du Gers, la zone d emploi d Auch regroupe huit bassins de vie et couvre 60 % de la superficie départementale. En 2010, elle compte un peu plus de habitants et offre emplois. Le bassin de vie d Auch avec emplois concentre 43 % des emplois de la zone. Condom, autre pôle important de la zone d emploi, jouit d une certaine autonomie (5200 emplois). L agriculture avec 15 % des emplois y est encore très présente. Dans certains bassins de vie très ruraux - Lectoure, Masseube, Marciac - plus d un emploi sur cinq reste agricole. L emploi industriel varie fortement d un bassin de vie à l autre. Il représente près de 15% de l emploi sur le bassin de vie de Fleurance ainsi que sur le bassin de vie de L Isle Jourdain (4172 emplois) qui fait partie de la zone d emploi de Toulouse. Au 1er janvier 2014, les 268 communes de la zone appartiennent à l un des 17 groupements de communes à fiscalité propre, dont la communauté d agglomération du Grand Auch pour le plus important d entre eux. Auch et Condom sont les seuls pôles d équipements et de services supérieurs. Ils sont relayés par les pôles de services intermédiaires des autres bassins de vie. L accessibilité aux équipements et services varie fortement d un bassin de vie à l autre, elle est plus difficile pour les bassins de vie localisés à la frange de la zone d emploi. Source : Insee Dossier Midi-Pyrénées n 2, L accès aux emplois et aux équipements en Midi-Pyrénées GUIDE ET RESSOURCES EN LIGNE L'actualité réglementaire des entreprises en bref : Simulateur pour calculer la gratification minimale d un stage Services à la personne : nouvelle obligation d information sur les prix Guide sur le financement à court terme des TPE. Toute l'actualité réglementaire des entreprises sur Suivez-nous sur : https://www.facebook.com/pages/grainedegers/ Pour toute information, Contact CCI du GERS Règlementaire - Juridique - Fiscale : Christine AVRIL Tél : Statistique - Économique : Catherine MAIRE Tél. : MOUVEMENTS D'ENTREPRISES (MARS - AVRIL 2015) Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI du GERS a enregistré formalités pendant les mois de Mars et Avril : 122 créations d'activité, 106 cessations d'activité et 204 modifications d'inscriptions au Registre du Commerce et des Sociétés du Gers. ANCIEN PROPRIÉTAIRE M. Patrice BERNARD STE DARNAUDE M. Gilbert CARDE STE BLUE SARK Indivision ROQUES STE FRANLYNIE STE JODRIPAINS SARL GOLF DE FLEURANCE Boulangerie Pâtisserie JARDY LE DAROLLES STE STEPAS M. Batista FERNANDES SARL MDLH MILLET M. Antoine ALMAGRO M. Hugues DEVILLERS M. Gérardo GENNARI M. Vincent BERNADET BOULANGERIE COOPERATIVE M. Nicolas TABARINI M. Jean Philippe DARTAGNAN M. Eric SPRUYT 8 ACTIVITÉ Produits alimentaires Matériels Agricoles Fab/vente, pose charpent. Prêt-à-porter Hôtel Restaurant Maroquinerie Boulangerie Pâtisserie Golf Restauration Bar Boulangerie Pâtisserie Bar Brasserie Café Bar Snack Charpente Couverture Prêt-à-porter Entretien parcs et jardins Travaux Agricoles Charpentes Menuiseries Charpentes Boulangerie Pâtisserie Bar Restaurant Café Bar Boulangerie Pâtisserie NOUVEAU PROPRIÉTAIRE SAS BERNARD Patrice SAS DARNAUDE-DUPUY CONCEPT EURL TRADI-CARDE SAS TETHYS Mme Virginie SANDRAS M. Eric MICHEL SARL MAISON COLLONGUES III STE Nouvelle GOLF DE FLEURANCE SARL LE CHANT DES PAINS SAS MALA SARL TAG SARL Charpentes FERNANDES SAS GYPSIE SARL Parcs et Jardins S. Almagro EURL DEVIAKASS SARL GENNARI SARL BERNADET CHARPENTES M. Raymond CABIRAN SARL LE JARDIN GOURMAND EURL CHANTREAU EURL CROUSTI-PAIN LIEU CONDOM NOILHAN BARBOTAN-LES-THERMES FLEURANCE VIC FEZENSAC VIC FEZENSAC FLEURANCE DEMU CONDOM URGOSSE SAINT MICHEL ORDAN LARROQUE PLAISANCE LECTOURE

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