Guide de téléchargement en masse

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1 Guide de téléchargement en masse pour l Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure émis en vertu de l article 71 Publié dans la Gazette du Canada le 1 er décembre 2012 Deuxième phase de la mise à jour de l inventaire de la Liste intérieure des substances

2 Table des matières Introduction... 4 Instructions étape par étape pour l'utilisation du téléchargement en masse Ouverture de session et navigation dans le tableau de bord de la déclaration du Plan de gestion des produits chimiques Sélectionnez l'option «Téléchargement en masse» Remplissez les pages «Sélectionnez les personnes-ressources» et «Identification» Obtention du fichier XSD Recueillir les données et construction du fichier XML Cliquez sur le bouton «Ajouter» Sélection du fichier XML à télécharger Sauvegarde du fichier XML Remplissez la page «Confidentialité et déclaration» Validation de la soumission Soumission du fichier Création d'un rapport Comment créer un fichier XML Définitions utilisées dans cette section Introduction Règles générales, contraintes et options Identification d'une substance Article Article Article Article Article Exemple de fichier XML Messages d erreur et leurs causes

3 Contactez-nous

4 Introduction Guichet unique d Environnement Canada est un système de déclaration de données environnementales en ligne, disponible à l'adresse suivante : Les intervenants du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) peuvent utiliser ce système pour fournir des données en réponse à l'avis en vertu de l'article 71 et aux sollicitations de données volontaires. De plus amples renseignements sur le Plan de gestion des produits chimiques et ces avis peuvent être consultés sur le site Web portant sur les substances chimiques ( En ce qui concerne l'avis concernant certaines substances inscrites sur la Liste intérieure des substances, les utilisateurs peuvent fournir des données par l'intermédiaire de formulaires en ligne ou transmettre des données en ligne à l'aide de l'option «Téléchargement en masse». Dans le cas des téléchargements en masse, l'approche est la même que celle utilisée pour la déclaration en ligne d'autres produits chimiques. Cependant, des données concernant les articles 5 et 9 de l'avis (c.-à-d. données sur les substances) peuvent être fournies en téléchargeant un ou plusieurs fichiers en format XML (langage de balisage extensible). Le langage de balisage extensible (XML pour «Extensible Markup Language») est un langage couramment utilisé pour transmettre et stocker des données, particulièrement sur Internet. Il utilise un format de données de type texte, lisible à la fois par l'humain et l'ordinateur, soit un fichier «.xml». La définition du schéma XML («.xsd» pour «XML Schema Definition») définit la manière dont les renseignements doivent être structurés dans les fichiers XML, et les éléments et les attributs qui contiennent et décrivent les données pour un objectif donné. Ce document présente les étapes à suivre pour répondre à un Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure émis en vertu de l article 71, à l'aide de l'option Téléchargement en masse pour fournir les données nécessaires pour les articles 5 à 9 de l'avis (c.-à-d. les données relatives aux substances). Pour ce faire, les entreprises déclarantes doivent soumettre un ou plusieurs fichiers XML conformes au schéma décrit dans le fichier XSD, qui est disponible sur la page de téléchargement en masse de la demande en ligne. 4

5 Instructions étape par étape pour l'utilisation du téléchargement en masse 1. Ouverture de session et navigation dans le tableau de bord de la déclaration du Plan de gestion des produits chimiques Ouvrez une session sur la page du Guichet unique ( à l'aide de SecureKey Service de Concierge ou du service CléGC du gouvernement du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces options d'ouverture de session, veuillez consulter les pages suivantes : le site Web de SecureKey Service de Concierge ( la foire aux questions du service CléGC du gouvernement du Canada ( Après avoir ouvert une session, la prochaine étape pour les nouveaux utilisateurs consistera à créer un profil, et à ajouter ou se connecter à une organisation. Pour les nouvelles organisations, il faut aussi faire une demande d'accès au Gestionnaire d'information du Guichet unique. Pour obtenir des conseils, veuillez consulter le guide d'utilisateur Guichet unique d'environnement Canada (obtenu en envoyant une requête par écrit à ss_admin@ec.gc.ca). Après avoir terminé toutes les étapes d'enregistrement d'un utilisateur, le lien vers le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) apparaîtra sur la page d'accueil du Gestionnaire d'information du Guichet unique. Ensuite, en suivant ce lien, les utilisateurs peuvent sélectionner l'organisation pour laquelle ils souhaitent faire une déclaration, et accéder au tableau de bord de déclaration des produits chimiques. 5

6 2. Sélectionnez l'option «Téléchargement en masse» Pour utiliser le téléchargement en masse pour répondre à l'avis concernant certaines substances inscrites sur la Liste intérieure des substances, sur le tableau de bord de déclaration du Plan de gestion des produits chimiques, sélectionnez la rubrique Avis émis en vertu de l'article 71, et choisissez l'option «Téléchargement en masse» à partir de la liste déroulante (voir la figure 1). Ensuite, cliquez sur le bouton «Continuer» au bas de la page. Figure 1 : Création d'une nouvelle soumission par téléchargement en masse 3. Remplissez les pages «Sélectionnez les personnes-ressources» et «Identification» Bien que la majeure partie de la soumission soit effectuée grâce à un ou plusieurs fichiers XML, une partie de la soumission doit être effectuée à l'aide de pages de formulaire en ligne simples. Afin d obtenir de l'aide pour remplir les pages «Sélectionnez les personnes-ressources» ou «Identification», veuillez consulter le Guide pratique pour la déclaration en ligne au PGPC. Ce guide est disponible sous la section «Aide», dans le coin supérieur droit de l'outil de déclaration en ligne du Plan de gestion des produits chimiques, ou en envoyant une demande par courriel à l'adresse substances@ec.gc.ca. Après avoir cliqué sur le bouton «Continuer» sur la page d'identification, la page «Articles 5 à 9 Soumission par téléchargement en masse» s'affichera. 6

7 4. Obtention du fichier XSD Figure 2 : Page de téléchargement en masse La prochaine étape consiste à obtenir le fichier XSD. Le fichier XSD spécifie le schéma de structuration des renseignements dans le fichier XML qui contient les données. Sur la page intitulée «Articles 5 à 9 Soumission par téléchargement en masse», faites un clic droit sur les mots «télécharger le fichier XSD» et choisissez l'option «Sauvegarder». 7

8 Remarque : Certains des navigateurs changeront l'extension de fichier pour afficher «XML», bien que le fichier ne soit pas en format XML. Modifiez l'extension à «XSD» le cas échéant. 5. Recueillir les données et construction du fichier XML Interrogez les bases ou sources de données dans l'organisation qui contient les données requises et consignez-les dans le fichier XML, conformément à la structure et aux types de champs précis définis dans le fichier XSD. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la création d'un fichier XML pour cet avis, consultez la section de ce guide intitulée «Comment Créer un fichier XML». Veuillez déclarer toutes les données dans un ou plusieurs fichiers XML pour chaque substance ou article. Veuillez noter que tous les fichiers doivent présenter une structure XML correcte. Comment réviser votre fichier XML (langage de balisage extensible) avant de le télécharger dans le système Guichet unique Il est impossible de consulter le contenu du fichier XML à partir du système Guichet unique. Cela dit, avant de télécharger le fichier, vous pouvez consulter les données XML à partir d'un logiciel Office standard (p. ex. Microsoft Excel) pour confirmer visuellement le contenu. Voici les étapes à suivre : 1. Cliquez à l'aide du bouton droit de la souris sur le fichier XML. 2. Sélectionnez «Ouvrir», puis choisissez «Microsoft Office Excel». 3. Une fenêtre s'affichera et indiquera «Sélectionnez le fichier que vous voulez ouvrir». Cliquez sur le bouton radio situé à côté de «En tant que tableau XML», puis cliquez sur «OK». 4. Une fenêtre s'affichera et indiquera «La source XML spécifiée ne fait pas référence à un schéma. Excel crée un schéma en fonction des données de source XML.» Cliquez sur «OK». 5. Un fichier Excel s'ouvrira et affichera un tableau comprenant les données sauvegardées dans le fichier XML. Remarque : Si le fichier XML contient des erreurs, il ne s'affichera pas dans Excel; Excel affichera plutôt une fenêtre intitulée «Erreur d'importation XML». Si c'est le cas, vous devrez corriger les erreurs dans le fichier XML avant de répéter ces étapes. **Remarque importante : Utilisez uniquement le logiciel Office standard (p. ex. Excel) pour RELIRE les données : NE MODIFIEZ PAS les données dans Excel pour ensuite 8

9 les sauvegarder dans un fichier XML. Si vous le faites, des balises XML exclusives et un formatage supplémentaires apparaîtront dans le fichier, ce qui entraînera sa corruption et le rendra illisible par l'application de téléchargement en masse. Si vous découvrez que vous devez apporter des corrections aux données, modifiez le fichier XML à l'aide d'un logiciel d'édition XML ou à l'aide d'un éditeur de texte simple tel que Notepad. ** 6. Cliquez sur le bouton «Ajouter» Après avoir terminé de rédiger un fichier XML, cliquez sur le bouton «Ajouter» de la page «Articles 5 à 9 Soumission par téléchargement en masse». (Veuillez consulter la figure 3.) Une page permettant de télécharger des fichiers XML s'affichera. Figure 3 : Cliquez sur le bouton «Ajouter» pour ajouter un fichier XML 7. Sélection du fichier XML à télécharger Dans la page qui s'ouvre, cliquez sur «Browse», naviguez jusqu'au fichier à télécharger, sélectionnez le fichier XML contenant les données puis cliquez sur «Ouvrir». Veuillez vous reporter à la figure 4. Un fichier XML (.xml) est le seul type de fichier accepté pour les téléchargements en masse. On ne peut télécharger qu'un fichier XML à la fois. 9

10 Figure 4 : Téléchargement d'un fichier XML aux fins de soumission Cliquez sur «OK» pour confirmer le téléchargement de fichier. Si des erreurs sont décelées dans le fichier XML, une liste de messages d'erreur s'affichera. Veuillez consulter la section «Messages d erreur et leurs causes» dans le présent guide pour obtenir de plus amples renseignements sur les messages d erreur possibles. Avant de continuer, les erreurs doivent être corrigées et un fichier XML révisé doit être téléchargé. S'il n'y a aucune erreur dans le fichier, vous serez dirigé vers la page présentée à la figure 3. Remarque : En cliquant sur le bouton «OK», comme l'indique la figure 4, vous validez le type de fichier et la syntaxe; toutefois, les données de la soumission NE SONT PAS enregistrées. S'il n'y a pas d'erreurs, vous pourrez revenir à la page principale de téléchargement en masse. Ensuite, cliquez sur le bouton «Sauvegarder» pour enregistrer les données. 8. Sauvegarde du fichier XML Après avoir téléchargé le fichier XML, cliquez sur «OK» pour revenir à la page «Articles 5 à 9 Soumission par téléchargement en masse», puis cliquez sur le bouton «Sauvegarder» pour enregistrer les données. 10

11 Figure 5 : Sauvegarde de fichiers XML La figure 5 indique que le fichier a été téléchargé sans erreurs; toutefois, il doit encore être sauvegardé. Le statut de la page dans le coin supérieur droit affichera le message «Complet» lorsqu'un fichier XML au moins est enregistré. Après la sauvegarde, la page sera actualisée et affichera le message «Statut de la page : Complet». Cliquez sur «Continuer» pour accéder à la page «Confidentialité et déclaration». 11

12 9. Remplissez la page «Confidentialité et déclaration» Que la soumission soit effectuée par téléchargement en masse ou à l'aide de formulaires en ligne, cette étape du processus reste toujours la même. La seule différence est que, au moment de faire la soumission par téléchargement en masse, les déclarants doivent choisir si oui ou non les renseignements fournis doivent être considérés comme confidentiels. (Veuillez vous reporter à la figure 6.) Figure 6 : Demande de confidentialité Remarque : Lorsque des données sur une substance sont fournies par l'intermédiaire de formulaires en ligne, cette option est activée automatiquement, même si un élément indique que les données devraient être considérées comme confidentielles. Toutefois, ce processus automatique ne s'applique pas aux téléchargements en masse, en raison des risques que posent les gros fichiers au rendement du système. Les déclarants devront indiquer l'option appropriée sur la page «Confidentialité et déclaration». 12

13 10. Validation de la soumission Une fois que toutes les données ont été enregistrées, la soumission doit être validée avant d'être soumise. Sélectionnez «Valider» sur le tableau de bord de déclaration en ligne au Plan de gestion des produits chimiques, puis cliquez sur «Continuer». (Veuillez vous reporter à la figure 7.) Une page contenant les erreurs potentielles s'affichera, indiquant les pages qui n'ont pas encore été sauvegardées. Toute erreur devra être corrigée, et la soumission devra être validée de nouveau avant d'être envoyée. Remarque : Contrairement aux formulaires en ligne, le processus de validation pour le téléchargement en masse valide uniquement les pages Sélectionnez les personnes-ressources, Identification et Confidentialité et déclaration. Il ne vérifie pas si les articles 5 à 9 pertinents ont été fournis. Les entreprises qui envoient leur soumission par téléchargement en masse devraient vérifier les données et fournir des données valides, comme l'exige l'avis. Figure 7 : Validation de la soumission 13

14 11. Soumission du fichier Que la soumission soit effectuée par téléchargement en masse ou à l'aide de formulaires en ligne, cette étape du processus reste toujours la même. Si des modifications doivent être apportées après la soumission, le processus reste toujours identique à celui des formulaires en ligne. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces étapes, veuillez consulter le Guide pratique pour la déclaration en ligne au PGPC. 12. Création d'un rapport La fonction «Générer le rapport» n'est pas disponible pour les soumissions par téléchargement en masse, en raison des risques que posent les gros fichiers au rendement du système. Toutefois, tous les renseignements fournis dans les sections ne figurant pas dans les articles 5 à 9 (c.-à-d. autres que les sections téléchargées par téléchargement en masse) s'afficheront pendant le processus de soumission. 14

15 Comment créer un fichier XML Pour créer un fichier XML pour le téléchargement en masse, les déclarants devront suivre les renseignements fournis dans le fichier XSD, tout en respectant l'ordre des éléments et le format adéquat. La section suivante décrit la façon d interpréter le schéma et de créer le fichier XML. Veuillez également vous reporter à la section intitulée «Exemple de fichier XML» du présent guide. Définitions utilisées dans cette section Des descriptions simplifiées sont fournies ici pour faciliter la compréhension du processus XML pour ceux qui ne connaissent pas ce langage. Toutefois, pour obtenir des renseignements plus détaillés sur la création de fichiers XML, veuillez vous reporter aux tutoriels et aux références en ligne gratuits. Le langage de balisage extensible (XML pour «Extensible Markup Language») est un langage couramment utilisé pour transmettre et stocker des données, particulièrement sur Internet. Il utilise un format de données de type texte, lisible à la fois par l'humain et l'ordinateur, soit un fichier «.xml». La définition du schéma XML («XSD» pour «XML Schema Definition») définit la manière dont les renseignements doivent être structurés dans les fichiers XML, et les éléments et les attributs qui contiennent et décrivent les données pour un objectif donné. Déclaration XML. En général, les documents XML commencent par une déclaration des renseignements sur la version. Par exemple : <?xml version="1.0" encoding="utf- 8"?> Une balise commence par le symbole < et se termine par le symbole>. Il y a des balises d'ouverture étiquettes de début (p. ex. «<Substance>») et des balises de fermeture (p. ex. «</Substance>»). Un élément est défini par les balises d'ouverture et de fermeture. Les renseignements entre les deux balises représentent l'élément de contenu. Un élément de contenu peut également comprendre des éléments enfants. 15

16 Introduction Pour composer le fichier XML pour les articles 5 à 9 de l'avis, le fichier doit commencer par la déclaration XML : <?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> Après la déclaration, le reste du contenu du fichier XML est présenté dans l'élément «Substances». Ainsi, le fichier commence par «<Substances>» et se termine par «</Substances>». Tous les éléments enfants doivent se trouver entre ces balises. Les balises de l'élément du deuxième niveau sont <substance> et </substance> (sans «s» à la fin). Ces éléments sont répétés pour chaque substance déclarée. Chaque élément de substance est composé d'éléments enfants, qui présentent des données sur cette substance. Veuillez vous reporter au fichier Substances.xsd pour découvrir les éléments et les éléments enfants exacts à inclure dans le fichier. Le fichier.xsd définit également les types de données pour les valeurs à présenter et les contraintes relatives à ces types de données. Un aperçu est présenté dans les pages suivantes, mais consultez le fichier.xsd ou la section intitulée «Exemple de fichier XML» du présent guide. Règles générales, contraintes et options Règles : Comme il est indiqué dans l'avis relatif à l'article 71, les déclarants doivent fournir des données sur les substances pour les articles de l'avis en tenant compte des critères suivants : o dans quelle partie de l'avis figure la substance (1 ou 2); o dans quelles activités le déclarant utilise la substance; o quelle est la concentration de la substance. Veuillez consulter l'avis pour connaître ces détails. Contrairement aux formulaires en ligne, le système ne vérifie pas si tous les articles applicables à une substance donnée ont été inclus dans le fichier XML, et n'informera pas les utilisateurs sur les articles manquants. Le répondant est donc tenu de s'assurer que toutes les données sont fournies. 16

17 Quel que soit l'article, tous les éléments enfants de cet article sont requis, sauf dans les cas où cela est précisé dans le fichier XSD par «minoccurs="0"» (les éléments facultatifs sont également indiqués dans le présent guide). Contraintes : Lorsqu'un article est applicable à une substance donnée, le déclarant doit inclure tous les éléments requis de cet article (p. ex. une réponse partielle, incluant seulement quelques éléments enfants requis, ne peut être acceptée et cela générera une erreur). Lorsqu'un article ne s'applique pas à une substance précise, le fichier XML ne doit pas inclure les en-têtes ou les éléments enfants pour cet article et cette substance. Par exemple, si l'article 6 ne s'applique pas à une substance précise, le fichier ne doit pas inclure l'élément «Section6ForPart1Substances», ou tout autre élément enfant. Dans le dossier XSD, certains types d'éléments sont définis comme des «expressions booléennes». La valeur de ces éléments doit être «true» (vrai) ou «false» (faux). Ces expressions sont sensibles à la casse; ces valeurs ne peuvent utiliser que des lettres minuscules. L'ordre des éléments indiqué dans le fichier XSD doit être respecté. Veuillez également vous reporter à la section Exemple de fichier XML du présent guide. Options : Aucun article n'exige l'utilisation des éléments «Note». Ces champs sont optionnels et peuvent être laissés vides (c.-à-d. avec les balises d'ouverture et de fermeture et sans aucune valeur), ou peuvent tout simplement être omis du fichier. Si l'élément «Note» n'est pas utilisé, l'élément enfant connexe «IsNoteConfidential» doit également être omis. La valeur minoccurs="0 est utilisée dans le fichier.xsd pour indiquer les éléments qui ne sont pas requis. 17

18 Identification d'une substance Règles : Les substances sont identifiées par l'intermédiaire de l'élément «CasOrConfidentialAccessionNumber», et doivent inclure une valeur pour l'élément «CasOrConfidentialAccessionNumberIsConfidential». Contraintes : Les substances doivent être identifiées dans le fichier XML grâce au numéro de registre du CAS ou au numéro d accès confidentiel (et non les noms des substances), tel qu'il est indiqué dans l'avis relatif à l'article 71. Ces numéros doivent comporter des traits d'union. Les numéros de registre du CAS sont séparés en trois parties par des traits d'union : la première partie comprend jusqu'à sept chiffres; la deuxième partie, deux chiffres; et la troisième partie, un chiffre unique. Voici un exemple de numéro du registre du CAS : Le numéro d accès confidentiel est utilisé pour déterminer les substances énumérées dans la partie confidentielle de la Liste intérieure des substances (LIS). Ce numéro est divisé en deux parties par des traits d'union : la première est composée de cinq chiffres, et la deuxième d'un chiffre. Voici un exemple de numéro d accès confidentiel : Article 5 Règles Lorsque l'article 5 s'applique, ajoutez l'élément Section5 dans le fichier XML. Les notes ne sont pas nécessaires, et lorsqu'il n'y a pas de notes à déclarer, la valeur correspondant à cet article affichera seulement les balises d'ouverture et de fermeture (ou une balise unique qui représente l'ouverture et la fermeture) : <Section5ForPart1Substances> </Section5ForPart1Substances> ou seulement <Section5ForPart1Substances /> 18

19 Article 6 Règles Répétez l'élément «ConsumerAndCommercialCode» et l'élément connexe «IsCodeConfidential», et tout sous-élément applicable, pour autant de codes applicables à chaque substance. Après avoir terminé cette section, veuillez vérifier vos entrées pour chaque"consumerandcommercialcode", car le système ne valide pas les doublons pour "ConsumerAndCommercialCode". Dans le fichier.xsd, la valeur maxoccurs="unbounded" est utilisée pour indiquer que les éléments peuvent être répétés autant de fois que nécessaire. Lorsque le code C999 correspondant à l'élément «ConsumerAndCommercialCode» est déclaré, les éléments connexes «C999Description» (chaîne/texte) et «IsC999Description Confidential» (valeur booléenne) sont nécessaires. Contraintes : Les valeurs du code fournies pour l'élément «ConsumerAndCommercialCode» doivent être des codes valides publiés dans l'avis relatif à l'article 71 (et non une description de code). Ces codes sont présentés dans le fichier XSD. Options : Le champ optionnel relatif aux remarques s'applique à l'ensemble de l'article 6. Bien que les éléments «C999Description» et «IsC999DescriptionConfidential» ne soient nécessaires que pour le code C999, ces éléments enfants peuvent aussi être utilisés pour d'autres éléments «ConsumerAndCommercialCode» pour fournir des précisions ou des renseignements supplémentaires à propos des codes. Article 7 Règles Veuillez consulter la section Règles générales, contraintes et options. Lorsque l'article 7 s'applique, les deux questions sont nécessaires. 19

20 Article 8 Règles Dans un élément «NaicsCodes», répétez l'élément enfant «NaicsCode» et l'élément connexe «IsCodeConfidential», pour autant de codes du Système de classification des industries de l'amérique du Nord (SCIAN) applicables à une substance précise. Pour obtenir les codes du SCIAN applicables, veuillez consulter le catalogue PDF en ligne sur le site Web de Statistique Canada : Dans un élément «SubstanceFunctionCodes», répétez l'élément enfant «SubstanceFunctionCode» et l'élément connexe «IsCodeConfidential», pour autant de codes de fonction de la substance applicables à une substance précise. Après avoir terminé cette section, veuillez vérifier vos entrées pour chaque"substancefunctioncode", car le système ne valide pas les doublons pour "ConsumerAndCommercialCode". Lorsque le code U999 correspondant à l'élément «SubstanceFunctionCode» est déclaré, les éléments connexes «U999Description» (chaîne/texte) et «IsU999DescriptionConfidential» (valeur booléenne) sont nécessaires. Contraintes : Si l'article 8 est requis pour une substance précise, les éléments suivants sont nécessaires : o «QuantityManufactured» et «IsQuantityManufacturedConfidential»; o «QuantityImported» et «IsQuantityImportedConfidential»; o au moins un code du SCIAN; o au moins un code de fonction de la substance. Pour les éléments «QuantityManufactured» et «QuantityImported» : o les quantités ne doivent pas être inférieures à 0; o les quantités doivent être déclarées en kg; o les quantités doivent être déclarées en valeurs numériques (pas des mots); o le système accepte des nombres contenant jusqu'à 12 chiffres, et jusqu'à quatre décimales; o les plages ne peuvent pas être fournies, mais les valeurs déclarées peuvent être arrondies à deux chiffres significatifs. 20

21 o Si l élément "QuantityManufactured" ou "QuantityImported" ne s'applique pas à la substance sélectionnée, vous devez affecter la valeur 0 à cet élément. (Une valeur est requise à la fois pour "QuantityManufactured" et "QuantityImported".) Les valeurs du code fournies pour l'élément «SubstanceFunctionCode» doivent être des codes de fonction de la substance valides publiés dans l'avis relatif à l'article 71 (et non la description du code). Ces codes sont présentés dans le fichier XSD. Options : Le champ optionnel relatif aux remarques s'applique à l'ensemble de l'article 8. Bien que les éléments «U999Description» et «IsU999DescriptionConfidential» ne soient nécessaires que pour le code U999, ces éléments enfants peuvent aussi être utilisés pour d'autres éléments «SubstanceFunctionCode» pour fournir des précisions ou des renseignements supplémentaires à propos des codes. Article 9 Règles Répétez l'élément «ConsumerAndCommercialCode» et tous les éléments enfants connexes pour autant de codes applicables à chaque substance. Après avoir terminé cette section, veuillez vérifier vos entrées pour chaque "SubstanceFunctionCode", car le système ne valide pas les doublons pour "ConsumerAndCommercialCode". Lorsque le code C999 correspondant à l'élément «ConsumerAndCommercialCode» est déclaré, les éléments connexes «C999Description» (chaîne/texte) et «IsC999Description Confidential» (valeur booléenne) sont nécessaires. Contraintes : Les valeurs du code fournies pour l'élément «ConsumerAndCommercialCode» doivent être des codes valides publiés dans l'avis relatif à l'article 71 (et non une description de code). Ces codes sont présentés dans le fichier XSD. Tous les éléments enfants du code requis doivent être fournis. Ceux-ci comprennent : o IsCodeConfidential (valeur booléenne) o ForCommercialUse (valeur booléenne) 21

22 o IsForCommercialUseConfidential (valeur booléenne) o ForConsumerUse (valeur booléenne) o IsForConsumerUseConfidential (valeur booléenne) o ForChildUse (valeur booléenne) o IsForChildUseConfidential (valeur booléenne) Options : Le champ optionnel relatif aux remarques s'applique à l'ensemble de l'article 9. Bien que les éléments «C999Description» et «IsC999DescriptionConfidential» ne soient nécessaires que pour le code C999, ces éléments enfants peuvent aussi être utilisés pour d'autres éléments «ConsumerAndCommercialCode» pour fournir des précisions ou des renseignements supplémentaires à propos des codes. Exemple de fichier XML Voici un exemple de fichier XML complet, qui peut être téléchargé sans erreurs. Les données présentées ci-dessous comprennent des valeurs et des nombres fictifs; le fichier XML a été créé uniquement aux fins d'essai et de démonstration Cet exemple montre : Deux substances de la partie 1. La première n est pas confidentielle et n'est accompagnée d'aucune remarque; la seconde est confidentielle, accompagnée d'une remarque, mais cette remarque n'est pas confidentielle. Une substance de la partie 2 qui n est pas confidentielle. (Il convient de noter que les articles 6 à 9 s'appliquent en fonction de la diversité des activités et des concentrations de la substance. Ainsi, les déclarants ne devraient pas répondre aux quatre articles pour une substance; bien que ce soit l'approche adoptée ici à titre d'exemple). <?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> <Substances> <Substance> <CasOrConfidentialAccessionNumber> </CasOrConfidentialAccessionNumber> <CasOrConfidentialAccessionNumberIsConfidential>false</CasOrConfidentialAccessionNumber IsConfidential> 22

23 <Section5ForPart1Substances /> </Substance> <Substance> <CasOrConfidentialAccessionNumber> </CasOrConfidentialAccessionNumber> <CasOrConfidentialAccessionNumberIsConfidential>true</CasOrConfidentialAccessionNumberI sconfidential> <Section5ForPart1Substances> <Note>Pour 2011 seulement, pas pour 2012 et les années suivantes</note> <IsNoteConfidential>false</IsNoteConfidential> </Section5ForPart1Substances> </Substance> <Substance> <CasOrConfidentialAccessionNumber> </CasOrConfidentialAccessionNumber> <CasOrConfidentialAccessionNumberIsConfidential>false</CasOrConfidentialAccessionNumber IsConfidential> <Section6ForPart2Substances> <ConsumerAndCommercialCodes> <ConsumerAndCommercialCode> <Code>C205</Code> <IsCodeConfidential>true</IsCodeConfidential> </ConsumerAndCommercialCode> <ConsumerAndCommercialCode> <Code>C999</Code> <IsCodeConfidential>true</IsCodeConfidential> <C999Description>Cette substance était utilisée spécialement pour x </C999Description> <IsC999DescriptionConfidential>true</IsC999DescriptionConfidential> </ConsumerAndCommercialCode> </ConsumerAndCommercialCodes> <Note>liste de tous les codes applicables pour les produits manufacturés, mais pas les mélanges</note> <IsNoteConfidential>false</IsNoteConfidential> </Section6ForPart2Substances> <Section7ForPart2Substances> <IsContaminantOrByProduct>true</IsContaminantOrByProduct> <IsContaminantOrByProductConfidential>false</IsContaminantOrByProductConfidential> <IsWaste>false</IsWaste> <IsWasteConfidential>false</IsWasteConfidential> <Note>Il s'agit d'un sous-produit utilisable. À moins de 0,001 % en poids, ce produit est perdu sous forme de déchets</note> <IsNoteConfidential>false</IsNoteConfidential> </Section7ForPart2Substances> <Section8ForPart2Substances> <QuantityManufactured>0</QuantityManufactured> <IsQuantityManufacturedConfidential>false</IsQuantityManufacturedConfidential> <QuantityImported>500</QuantityImported> <IsQuantityImportedConfidential>true</IsQuantityImportedConfidential> <NaicsCodes> <NaicsCode> <Code>238299</Code> <IsCodeConfidential>true</IsCodeConfidential> </NaicsCode> <NaicsCode> 23

24 <Code>238390</Code> <IsCodeConfidential>true</IsCodeConfidential> </NaicsCode> </NaicsCodes> <SubstanceFunctionCodes> <SubstanceFunctionCode> <Code>U031</Code> <IsCodeConfidential>true</IsCodeConfidential> </SubstanceFunctionCode> <SubstanceFunctionCode> <Code>U999</Code> <IsCodeConfidential>true</IsCodeConfidential> <U999Description>La fonction est inconnue</u999description> <IsU999DescriptionConfidential>true</IsU999DescriptionConfidential> </SubstanceFunctionCode> </SubstanceFunctionCodes> <Note>Il s'agit d'une remarque générale pour cette substance pour l'article 8</Note> <IsNoteConfidential>false</IsNoteConfidential> </Section8ForPart2Substances> <Section9ForPart2Substances> <ConsumerAndCommercialCodes> <ConsumerAndCommercialCode> <Code>C204</Code> <IsCodeConfidential>true</IsCodeConfidential> <ForCommercialUse>true</ForCommercialUse> <IsForCommercialUseConfidential>true</IsForCommercialUseConfidential> <ForConsumerUse>true</ForConsumerUse> <IsForConsumerUseConfidential>true</IsForConsumerUseConfidential> <ForChildUse>false</ForChildUse> <IsForChildUseConfidential>false</IsForChildUseConfidential> <C999Description>code applicable le plus proche</c999description> <IsC999DescriptionConfidential>true</IsC999DescriptionConfidential> </ConsumerAndCommercialCode> <ConsumerAndCommercialCode> <Code>C999</Code> <IsCodeConfidential>true</IsCodeConfidential> <ForCommercialUse>true</ForCommercialUse> <IsForCommercialUseConfidential>true</IsForCommercialUseConfidential> <ForConsumerUse>true</ForConsumerUse> <IsForConsumerUseConfidential>true</IsForConsumerUseConfidential> <ForChildUse>true</ForChildUse> <IsForChildUseConfidential>true</IsForChildUseConfidential> <C999Description>Dans le matériel de construction de maisons, y compris les maisons de poupées</c999description> <IsC999DescriptionConfidential>true</IsC999DescriptionConfidential> </ConsumerAndCommercialCode> </ConsumerAndCommercialCodes> </Section9ForPart2Substances> </Substance> </Substances> 24

25 **Remarque importante : Si vous souhaitez créer votre fichier XML manuellement, utilisez un logiciel d'édition XML ou un éditeur de texte simple tel que Notepad. Vous pouvez consulter les données à partir d'un logiciel Office standard, notamment Microsoft Excel ou Word; cela dit, n'effectuez aucune sauvegarde en format XML lorsque vous utilisez ces logiciels. Si vous le faites, des balises XML exclusives et un formatage supplémentaires apparaîtront dans le fichier, ce qui entraînera sa corruption et le rendra illisible par l'application de téléchargement en masse. 25

26 Messages d erreur et leurs causes Veuillez consulter la figure 8 pour obtenir un exemple des erreurs qui s'affichent à l'écran lorsqu'on télécharge un fichier XML. Lorsqu'un fichier contient des erreurs, voici le message qui s'affiche lorsqu'un déclarant choisit un fichier et clique sur OK Après la figure 8, vous trouverez certains exemples d'erreurs que les déclarants peuvent rencontrer lorsqu'ils soumettent des fichiers XML mal structurés. Figure 8 : Messages d erreur affichés en cas de téléchargement invalide 26

27 Message d'erreur n o 1 : L'élément «Substance» situé à la ligne : 3 Colonne : 4 contient un élément enfant invalide. Cause : Cette erreur est causée par l'absence des éléments racines <Substances> et </Substances>. Message d'erreur n o 2 : L'élément «Substances» situé à la ligne : 4 Colonne : 6 contient un élément enfant invalide «CasOrConfidentialAccessionNumber». Cause : Cette erreur est causée par l'absence des balises <Substance> et </Substance>. Ce message d'erreur s'affichera également si un élément manque quelque part dans le code. Les balises des éléments «Substances» et «CasOrConfidentialAccessionNumber» dans l exemple ci-dessus changeront en fonction de la balise de l'élément manquante. Message d'erreur n o 3 : L'élément «CasOrConfidentialAccessionNumber» situé à la ligne : 4 Colonne : 41 est invalide. La liste de restruction a échoué. Cause : Cette erreur est causée lorsqu'aucun numéro de registre CAS ou numéro d accès confidentiel n'est soumis, ou lorsque le code soumis est invalide. Cette erreur s'affichera également pour les éléments Consumer and Commercial Code, NAICS Code, et Substance Function Code. La balise de l'élément «CasOrConfidentialAccessionNumber» dans l exemple ci-dessus changera en fonction du type de code qui a produit l'erreur. 27

28 Message d'erreur n o 4 : L'élément «CasOrConfidentialAccessionNumberIsConfidential» situé à la ligne : 5 Colonne : 59 est invalide. La chaîne «test» n'est pas une valeur booléenne valide. Cause : Cette erreur est causée lorsque la valeur saisie à la place de la valeur booléenne prévue n'est pas «true» ou «false». Cette erreur s'affichera pour tout élément pour lequel on doit saisir une valeur booléenne. La balise de l'élément «CasOrConfidentialAccessionNumberIsConfidential» dans l exemple ci-dessus sera remplacée par un élément booléen avec une valeur invalide. Message d'erreur n o 5 : L'élément «QuantityManufactured» situé à la ligne : 37 Colonne : 44 est invalide. La liste de restruction a échoué. Cause : Cette erreur s'affiche lorsqu'aucune quantité n'est fournie, ou lorsque l'utilisateur a dépassé le nombre maximal de chiffres autorisés. La balise de l'élément «QuantityManufactured» dans l exemple ci-dessus changera en fonction de la quantité de l'élément à l'origine de l'erreur. Note : Notez bien que Les éléments «QuantityManufactured» et «QuantityImported» sont requis. Si un de ces éléments n est pas applicable, affecter la valeur 0. Message d'erreur n o 6 : L'élément «QuantityManufactured» situé à la ligne : 37 Colonne : 33 est invalide. La chaîne «1a» n'est pas une valeur décimale valide. Cause : Cette erreur s'affiche lorsqu'une valeur non numérique est saisie dans un champ qui n'accepte que des valeurs numériques. La balise de l'élément «QuantityManufactured» dans l exemple ci-dessus changera en fonction de la quantité de l'élément à l'origine de l'erreur. 28

29 Message d'erreur n o 7 : Le document XML est mal structuré. Cause : Cette erreur s'affiche lorsque le fichier téléchargé n'est pas en format XML, ou lorsqu'un fichier XML contient plusieurs éléments invalides ou manquants. Contactez-nous Si vous souhaitez de l'aide supplémentaire, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : Adresse : Coordonnateur de la gestion des substances Plan de gestion des produits chimiques 200, boulevard Sacré-Cœur, 8 e étage Gatineau (Québec) K1A 0H3 Téléphone : Numéro sans frais : (au Canada seulement) Télécopieur : Courriel : substances@ec.gc.ca 29