Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT

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1 Jeudi 2 juillet 2015 Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT ACM HABITAT fait évoluer ses services afin d organiser de façon optimale l information et l accueil des demandeurs conformément à la réforme engagée par la loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) visant à améliorer l information des demandeurs et à simplifier leurs démarches.en effet, en à peine plus de 10 ans, le nombre de demandes enregistrées a été multiplié par deux. Le bailleur social, qui a ainsi reçu l an dernier près de demandes, vient donc d ouvrir place de Thessalie, dans le quartier Antigone, un nouvel Espace Information Logement où le Service en charge de la gestion et de l orientation de la demande s est installé dans des locaux plus spacieux et plus accessibles. Un objectif : être au plus près des demandeurs de logements afin de répondre au mieux à leurs attentes et leurs besoins avec notamment la mise en place d entretiens individualisés. Les demandeurs de logement seront accueillis sans rendez-vous dans ce nouvel espace tous les matins, du lundi au vendredi. Les entretiens individualisés seront programmés tous les aprèsmidi sur rendez-vous. Au-delà de l initiative de son Office de l Habitat, Montpellier Méditerranée Métropole entend se positionner comme un acteur clé de la politique de gestion de la demande et d attribution de logements sociaux et se saisir pleinement des mesures prévues par la loi ALUR avec pour objectif de répondre aux enjeux de lisibilité et de transparence des attributions. Ainsi, le 19 mai dernier, le Bureau d ACM HABITAT et le Conseil d Administration du 18 juin, ont adopté une Charte d attribution des logements consultable sur le site Internet Présentation. INFORMATIONS PRATIQUES ACM HABITAT / ESPACE INFORMATION LOGEMENT Gestion et orientation de la demande 201, place de Thessalie à Montpellier (Quartier Antigone / Station tramway «Place de l Europe») Accueil du public et accueil téléphonique sans RDV (T/ ) Du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 Entretiens individualisés tous les après-midi sur RDV. 1

2 1. Un nouvel Espace Information Logement L espace Information Logement Gestion et orientation de la demande - est désormais l interlocuteur privilégié pour toute question relative à l accès au logement chez ACM HABITAT. Les demandeurs de logement sont accueillis par une équipe, renforcée, de conseillers spécialement formés à l instruction des dossiers de demande de logement et à l accueil des demandeurs. «La demande locative sociale doit être gérée de façon transparente, tout en préservant la mixité sociale indispensable entre les communes et les quartiers.» Philippe SAUREL Président de Montpellier Méditerranée Métropole Maire de la Ville de Montpellier Des entretiens individualisés Des entretiens individualisés peuvent être également programmés tous les après-midi sur rendez-vous afin de faire un point sur la demande et apporter des éléments d information complémentaires. L objectif de ces entretiens individualisés consiste à : - Vérifier la conformité du dossier (Plafonds de ressources- pièces justificatives ) - Préciser la situation et les souhaits du demandeur, - Apporter des éléments d information concernant la situation du logement social dans la métropole et la région, - Expliciter la procédure de désignation des candidats (Rôle et part des réservataires rôle et fonctionnement de la Commission d Attribution) - Informer le demandeur sur l état d avancement de son dossier (en cours d instruction, enregistré, élu en CAL ) - Orienter le demandeur vers des dispositifs spécifiques si la situation le justifie (Commissions MDES, DALO, ) Information sur le retrait et le dépôt de la demande sur Le site internet d ACM HABITAT permet aux demandeurs de disposer de toutes les informations utiles à la constitution de leur dossier : - les conditions d accès - les plafonds de ressources - les pièces justificatives à produire - les aides au logement - les modalités pratiques pour retirer et déposer un dossier (téléchargeable sur le site ou à retirer dans les lieux d accueil d ACM HABITAT) Un lien vers le site du Serveur National d Enregistrement (SNE) permet également aux demandeurs de déposer directement leur demande via Internet afin d obtenir leur numéro unique. Cette nouvelle procédure nationale mise en place depuis avril 2015, conformément aux dispositions de la Loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), n offre pas la possibilité, dans un premier temps, de déposer les pièces justificatives. Ces évolutions sont prévues début A terme, les demandeurs pourront déposer un dossier en un seul exemplaire sur Internet. En attendant, ils doivent continuer à déposer leur dossier complet -formulaire CERFA et pièces justificatives- auprès d ACM HABITAT (et/ou des autres bailleurs). 2

3 2. La Charte d attribution des logements d ACM HABITAT En 10 ans, le nombre de demandes réceptionnées par ACM HABITAT a doublé pour atteindre en 2014 le chiffre de demandes réceptionnées. Malgré un effort de construction soutenu, ACM HABITAT attribue annuellement entre et logements. La procédure d attribution des logements, depuis l enregistrement de la demande jusqu à la tenue de la Commission d Attribution des Logements (CAL), est une procédure extrêmement encadrée et contrôlée par des lois et règlement précis. Elle associe le bailleur et différents acteurs disposant de droits de réservation sur les logements (Mairies, Préfectures, Comités interprofessionnels du logement ). L objectif de la Commission d Attribution d ACM HABITAT est de répondre à la fois à la demande en croissance continue et à la précarisation des demandeurs, tout en maîtrisant l équilibre social, générationnel et culturel à l intérieur de ses groupes d immeubles. Le contexte local est de plus en plus tendu. Le nombre de demandeurs de logement ne cesse d augmenter. Dans la région, demandes de logements sociaux sont en instance. ACM HABITAT a souhaité clarifier et afficher, au travers d une Charte, sa politique d'attribution qui s attache à répondre à la diversité de la demande, à favoriser l'égalité des chances en matière d accès au logement, tout en préservant la mixité sociale au sein de son patrimoine. Une équation extrêmement difficile à résoudre dans un contexte de précarité accrue et d inflation des prix de l habitat. Cette charte a pour objet d afficher clairement les objectifs de l Office : Attribuer les logements disponibles en respectant la mixité sociale, Garantir la transparence des attributions en affichant des règles claires, objectives et opposables, Réaffirmer sa mission sociale pour répondre aux enjeux du logement social dans la métropole montpelliéraine. 3

4 3. Une conférence intercommunale du logement et un plan partenarial de gestion de la demande de logements locatifs sociaux engagés par Montpellier Méditerranée Métropole Montpellier Méditerranée Métropole engage l élaboration d un plan partenarial de gestion de la demande de logements locatifs sociaux et d'information des demandeurs. Cette initiative relève de trois principaux objectifs : disposer d une gestion partagée de la demande entre les partenaires pour avoir une même vision sur les demandes de logement et leur gestion. Le Plan partenarial organisera ainsi la constitution d un fichier commun de la demande pour une gestion partagée des dossiers et des pièces justificatives. Le Système National d Enregistrement (SNE) des demandes, que l Etat s attache à faire évoluer, permettra aux demandeurs de constituer en ligne leur dossier et de suivre son avancement. satisfaire le droit à l information pour tout demandeur de logement social. Leurs seront fournies des informations sur les modalités de dépôt de leur dossier, des éléments de connaissance relatifs au parc de logement, l état de la demande, les bilans des attributions, les délais d attente moyen... accueillir tout demandeur qui le souhaite : un service d information et d accueil des demandeurs de logement sera organisé au niveau du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s agira de concilier la mixité sociale des ensembles immobiliers existants et neufs et l accès au logement pour tous en mobilisant l ensemble des communes et des quartiers de la Métropole afin de contribuer à l équilibre social du territoire. Tous les bailleurs sociaux et en premier lieu ACM HABITAT, contribueront à son fonctionnement. Dès la rentrée de septembre, Montpellier Méditerranée Métropole mettra en place une Conférence Intercommunale du Logement, co-présidée par Philippe Saurel, Président de Montpellier Méditerranée Métropole, Maire de la Ville de Montpellier et Pierre de Bousquet, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, chargée de définir des orientations et des objectifs par territoire en matière d attribution de logement. 4

5 4. ACM HABITAT : Les chiffres clés LA DEMANDE En France, plus de 1,7 millions de demandes de logements sociaux sont en attente, plus de au niveau du Languedoc-Roussillon. En à peine plus de 10 ans le nombre de demandes enregistrées auprès d ACM HABITAT a été multiplié par deux. En 2014, ACM HABITAT a enregistré dossiers. Ces chiffres sont stables par rapport à LES ATTRIBUTIONS 12 Commissions d attribution dossiers étudiés logements attribués TAUX DE ROTATION Le pourcentage du parc proposé à la location grâce à la mobilité des locataires est en baisse constante depuis des années. 7,4% en Ce taux s élève à 10% au niveau national, et 9,8% en Languedoc-Roussillon. Répartition de la demande par situation et composition familiale 65% des demandeurs ont des enfants à charge. 46% d entre eux sont des familles monoparentales. Globalement ces demandes représentent personnes à loger, dont près de enfants. Répartition de la demande par tranche d âge Les demandeurs de moins de 50 ans représentent 71% des demandes. 9% 20% 21% 23% 27% <30 ans ans ans ans 65 ans et+ Répartition des nouvelles demandes en instance par type de logement Les logements les plus demandés sont principalement les T3 et les T2. Ces 2 catégories représentent 62.59% de la demande globale, en augmentation de 3,8% par rapport à On observe une légère baisse des demandes de grands logements T5 et plus (1.9% de la demande). 5

6 Répartition par catégories socioprofessionnelles des demandeurs 41% des demandeurs exercent une activité professionnelle. Ces catégories sont en diminution par rapport à l année Ainsi les demandeurs sans activité professionnelle (demandeurs d emploi, sans activité, retraités, étudiants) représentent désormais 59% des demandeurs. Retraités 10% Demandeurs d'emploi 15% ArtisansOuvriers 2% 2% Sans activité 33% Etudiants 1% Cadres 0% Employés 37% Employés Sans activité Demandeurs d'emploi Retraités Artisans Ouvriers Etudiants Cadres LES LOCATAIRES Près de personnes sont logées par ACM HABITAT soit environ 10% de la population de la Métropole de Montpellier. Composition familiale des familles logées 34% sont des familles monoparentales, 35% sont des personnes seules, 33% sont des couples avec ou sans enfants. Les ressources des ménages logés Les dernières ressources disponibles sont celles de l Enquête d occupation sociale au 01/01/2014 basée sur les revenus imposables des ménages de % des locataires ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds de ressources 62% des ménages logés sont bénéficiaires de l APL PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES en locatif HLM 2015 (P.L.U.S) Les logements sont attribués selon un plafond de ressources annuelles et en fonction de la composition du ménage. Pour une personne seule, ce plafond se situe à ; pour un couple, à ; un couple ou personne seule avec 1 personne à charge : ; couple ou personne seule avec 2 personnes à charge : ; couple ou personne seule avec 3 personnes à charge : ; couple ou personne seule avec 4 personnes à charge : ; par personne supplémentaire :

7 5. PLH de Montpellier Méditerranée Métropole : logements neufs prévus par an dont 30% de logements sociaux Le Programme Local de l Habitat a été adopté fin 2013 par le Conseil d Agglomération, devenu en janvier dernier Conseil de Métropole, après plus de deux ans d étude et de concertation avec l ensemble des acteurs du secteur de l habitat au travers d ateliers, de comités avec les Maires et d Assises de l habitat. Le PLH est un instrument de prévision et de programmation visant à répondre aux besoins en logement et à favoriser la mixité sociale. Il définit les grandes orientations de la politique conduite par Montpellier Méditerranée Métropole dans le domaine du logement et de l habitat. Le PLH de Montpellier Méditerranée Métropole fixe des objectifs ambitieux pour répondre aux besoins d une population diverse en augmentation et pour favoriser une détente du marché du logement : logements neufs par an d ici 2018, dont 30% de logements locatifs sociaux et 20% de logements en accession dite abordable à la propriété. Il prévoit une répartition de l offre nouvelle équilibrée sur l ensemble du territoire intercommunal : 2500 logements à Montpellier et 2500 sur les autres communes. Ainsi, l an dernier, les logements autorisés ont été répartis de la manière suivante : 47% à Montpellier et 53% sur les 30 communes du territoire. Contacts presse > > Montpellier Méditerranée Métropole : Renan North Tél : / ACM HABITAT : Valérie Arnal Tél : /

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