Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P FORT-DE-FRANCE CEDEX
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- Marie-Agnès Audet
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1 Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 03/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES INSTALLATION TELEPHONIQUE DU LOCAL TECHNIQUE DU SAMAI Marché passé en application de l article 28 du décret du 1 er août 2006 portant Code des marchés publics. 1
2 Marché public à procédure adaptée pour l installation téléphonique du local technique du SAMAI CAHIER DES CHARGES 1 Objet du marché Le présent marché porte sur l achat, par le CRDP, des fournitures, matériels et accessoires nécessaires à la téléphonie du SAMAI (Service Académique de Maintenance Audiovisuelle et Informatique), situé dans les locaux du collège Petit Manoir au LAMENTIN, ainsi que sur leur installation et mise en service. Ce service est géré par le CRDP. Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire du marché va s engager à assurer les prestations demandées. 2 Nature - durée Il s'agit d'un marché de fournitures à exécution simple. Le marché donne lieu à une commande unique. Outre la période de livraison définie contractuellement par le titulaire dans son acte d engagement, le titulaire précise la durée de la période de garantie du matériel. Le délai de livraison ne devra pas dépasser 1 semaine à partir de la commande. La livraison est assurée par l entreprise retenue 3 Documents contractuels Le présent marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-après, par ordre de priorité décroissante : 1 ) l'acte d'engagement et ses annexes ; 2 ) les bons de commande et les devis ; 3 ) le présent C.C.P dont l'original conservé dans les archives du CRDP fait seul foi ; 4 ) le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés de fournitures courantes et services, chapitre VII exclu. 4 Procédure Le marché est passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics. 5 Spécifications des matériels et solution technique particulière Les caractéristiques minimales attendues par le CRDP sont indiquées ci-dessous. Le prestataire pourra présenter des variantes à condition de répondre dans un premier temps à la demande minimale. 2
3 OFFRE DE BASE : SYSTEME TELEPHONIQUE DU LOCAL TECHNIQUE DU SAMAI Fourniture, installation et mise en service d un autocommutateur pabx ip dans le local technique accueillant 8 personnels permanents. Ce local est utilisé pour les interventions lourdes en atelier et les interventions d assistances et de conseils de l Education Nationale. Le matériel proposé devra tenir compte des critères suivants : - pabx ip avec possibilité de récupérer 4 à 6 postes analogiques existants (Cf. document annexe 1). - pabx ip incluant 2 T0 (4 accès) - Proposition de 3 postes ip simples et 1 poste ip pour accueil standard. - Proposition d une attente musicale accessible et paramétrable par le Samai - Proposition d une messagerie vocale accessible et paramétrable par le Samai - pabx ip répondant aux standards et protocoles SIP, compatible avec les stations AASTRA MATRA - Préciser le système d exploitation (portail de gestion et mode d administration, licences). Les candidats s assureront de la capacité de l installation électrique et téléphonique actuelle à accueillir les installations qu ils proposeront. Ils incluront dans leurs offres les éventuels travaux d adaptation, de vérification et de mise en conformité électrique indispensables à leurs yeux. Les candidats feront une visite obligatoire des locaux et installations. Un bordereau de visite leur sera rendu au terme de celle-ci et devra être annexé au dossier de candidature. La réception des travaux se fera au plus tard le 23 décembre OPTIONS : Le prestataire chiffrera le coût d une extension de garantie d un an, de 2 ans, de 3 ans. Le prestataire pourra proposer une solution de contrat de maintenance. Ces deux options pourront être affermies par le CRDP lors de la commande. Le matériel doit être conforme aux directives, décrets et normes françaises ou équivalentes en vigueur. 6 Conditions d exécution Si le matériel livré ne correspond pas au matériel indiqué dans la proposition financière, la Personne Responsable du Marché, dans les 15 jours de la livraison, en fera état au cocontractant par courrier recommandé A.R. Le cocontractant devra alors, à ses frais, retirer le matériel et le remplacer par un matériel conforme à la proposition financière. 7 Livraison et mise en marche Le prestataire s engage sur un délai de livraison dans son acte d engagement. 3
4 Le matériel sera livré, installé et mis en service dans les locaux du SAMAI situés au collège Petit Manoir au Lamentin, dans un délai d une semaine à compter de l émission du bon de commande. Le dépassement de ce délai pourra entraîner l application de pénalités calculées selon l article 10. Il sera délivré un bordereau de livraison, précisant, outre le nom et l adresse du fournisseur, la date de la livraison et le matériel livré. 8 Maintenance / Service après vente : obligations du soumissionnaire Les candidats fourniront à l appui de leur offre, sans supplément de prix, une fiche technique détaillée rédigée en langue française sur les caractéristiques de chacun des matériels faisant l objet du marché, les informations nécessaires à une utilisation et un fonctionnement correct du matériel livré et à son entretien courant. Le titulaire fournira la documentation du matériel sans supplément de prix 9 Prix et modalités de paiement Le marché est passé à prix unitaires. Les prix d acquisition proposés par les candidats devront être fermes jusqu au 22 décembre Ils sont réputés couvrir la totalité des prestations et fournitures nécessaires à la bonne et complète réalisation de l objet du marché. Ils sont donnés pour l ensemble de la fourniture, et devront inclure la livraison et la formation des personnels. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est celle en vigueur au jour de la livraison. Le paiement du matériel sera effectué après service fait sur présentation d une facture en trois exemplaires. La facture doit être établie après exécution. Outre les mentions légales, elle comporte les références du présent marché. Elle précise le numéro du compte à créditer et le nom et l'adresse de l'organisme qui le détient, tels qu'ils figurent à l'acte d'engagement du titulaire. La facture doit également mentionner : o le numéro du marché, o l objet de la prestation, o le montant. Elle est établie au nom du CRDP et adressée au Service financier et comptable, Boulevard de la Pointe des Nègres B.P Fort-de-France Cedex Les factures doivent obligatoirement porter les mentions légales (cf. article 3 du décret du 07/07/03). Le délai de mandatement, fixé par le décret n est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts courent augmentés de deux points. ARTICLE 10 : PENALITES DE RETARD Lorsque les délais contractuels d'exécution sont dépassés, par le fait du titulaire, celuici encourt une pénalité journalière de 100 euros par jour de retard. 4
5 ARTICLE 11 : RESILIATION Si la résiliation du marché est prononcée en vertu de l'article 28 du CCAG, le marché pourra être exécuté aux frais et risques du titulaire, aux conditions prévues par l'article 32 du dit CCAG. ARTICLE 12 : AVANCES Le marché ne prévoit pas d avance facultative. Article 13 : ATTRIBUTIONS Le comptable assignataire est : Madame l'agent comptable du CRDP Boulevard de la Pointe des Nègres B.P Fort-de-France Cedex 14 Règlement des litiges Les litiges se rapportant au présent marché, qui n auraient pas pu être réglés à l amiable, relèveront de la compétence du tribunal administratif de FORT de FRANCE. A Fort de France, le 26 novembre 2009 Le Directeur du CRDP, Louis RICHER NB : Les propositions qui parviendraient après le lundi 14 décembre 12 heures ou non conformes aux demandes du présent cahier de charges ne seront pas retenues. 5
6 ANNEXE 1 UTILISATEUR SERVICE/LIEU PN PS Autre EQUIPEMENT Type Modèle SAMAI - CRDP Collège Petit Manoir MARQUE N SDA ou N de la Ligne L P DP DL PO RA Responsable de service Local technique PN Poste T7531 PANASONIC P DP Assistant commercial Local technique PN Poste T7531 PANASONIC P DP Adjoint Local technique Poste LG NORTEL LG P DP Secrétariat ACCUEIL PN Poste T7230 PANASONIC P DP PO Technicien Local technique PS PHILIPS P DP Technicien Local technique PS ALCATEL P DP Technicien Local technique PS ALCATEL P DP PS = Poste Simple PN = Poste Numérique L = Locataire P = Propriétaire DP = Connecté derrière le PABX DL = Connecté Directement sur une ligne PO = Poste Opérateur RA = Equipement gérant la Réception d Appel 6
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