La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance de l entreprise

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1 Journée d étude franco-canadienne La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance de l entreprise PROGRAMME Mercredi 14 octobre h 15 à 15 h 30 Salle 1334 (Jean-Paul-Tardif) Pavillon La Laurentienne Faculté de droit

2 La criminalité économique, qui se manifeste notamment par la fraude, les détournements de fonds, la corruption et le blanchiment d argent, est un sujet d actualité qui interpelle les juristes de droit des affaires. La journée d étude franco-canadienne se propose d étudier les conséquences de cette forme particulière de criminalité sur la gouvernance d entreprise. Ces conséquences seront présentées en deux axes. Le premier axe consistera à exposer les mécanismes préventifs et à évaluer de quelle manière les processus de contrôle interne et de conformité peuvent apporter une réponse adéquate. Dans la foulée des crises financières qui ont ébranlé les différents pays au cours des deux dernières décennies, les entreprises ont été appelées à développer le contrôle interne et à mettre en place des programmes de conformité en vue de prévenir ou de minimiser les différents types de risques (risque systémique, risques financiers, risques sociaux et environnementaux, risque juridique, etc.) et d assurer le respect de la réglementation. Les objectifs visés initialement ont-ils été atteints? Les pratiques au sein des entreprises et des institutions financières viendront apporter un précieux témoignage. Le second axe visera à faire la synthèse de la réglementation répressive en s interrogeant sur ses forces et ses faiblesses. Alors que le droit pénal et criminel se veut porteur de la défense de l intérêt public, que nous enseignent les réglementations actuellement en place au Canada et Europe et l expérience de terrain? Réunissant des experts nationaux et internationaux reconnus (universitaires et praticiens), cette journée d étude est destinée à mettre en perspective les évolutions contemporaines de la gouvernance d entreprise mises en place afin d éviter des comportements déviants. Ce colloque est en attente de reconnaissance aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires L inscription est obligatoire pour tous

3 Présidence de la journée Jean-François ÉMOND, juge à la Cour d appel du Québec 8 h 15 8 h 30 Mots de bienvenue Eugénie BROUILLET, doyenne et professeure, Karounga DIAWARA, professeur et codirecteur du Centre d études en droit économique, 8 h 30 8 h 45 Allocution d ouverture Michel DION, professeur et titulaire de la Chaire de recherche en intégrité financière CIBC, Faculté d administration, Université de Sherbrooke Présidence de la matinée Jean BÉDARD, professeur titulaire, titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, École de comptabilité, FSA ULaval Marc LACOURSIÈRE, professeur et avocat, 8 h h 30 (Bloc I) MÉCANISMES PRÉVENTIFS DE GOUVERNANCE 8 h 45 9 h 00 Les mécanismes préventifs de gouvernance : de quoi s agit-il? Raymonde CRÊTE, professeure et avocate, directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers, Ivan TCHOTOURIAN, professeur et codirecteur du Centre d études en droit économique, 1

4 9 h h 15 Partage d expérience sur les mécanismes de conformité et de contrôle interne La conformité dans les institutions financières : l illustration de Desjardins : Benoi CHARRON, directeur Conformité, Programme de lutte au blanchiment d argent Bureau chef de la conformité au Mouvement Desjardins Le contrôle interne en entreprise : (intervenant à confirmer) 10 h h 30 Période de questions 10 h h 45 PAUSE-CAFÉ 10 h h 20 (Bloc II) ACTUALITÉS PÉNALES ET CRIMINELLES 10 h h 20 Situations française et européenne Approche de droit matériel : Dominique LUCIANI-MIEN, maître de conférences et avocate, directrice scientifique du Master 2- droit pénal financier à l Université de Cergy-Pontoise, France Approche de droit procédural : Olivier CAHN, maître de conférences, codirecteur de la Chaire droit et sécurité financière et, responsable du LEJEP-CERSC, France 2

5 11 h h 00 Situation canadienne Alexandre STYLIOS, professeur, 12 h h 15 Période de questions 12 h h 30 REPAS 13 h h 00 Table ronde Pratique et zones d ombre sur les poursuites et les sanctions de comportements criminels Présidence de l après-midi et animateur de la table ronde M e Jacques CASGRAIN, directeur des poursuites criminelles et pénales Bureau de lutte au crime organisé Gérald COSSETTE, directeur Centre d analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) Éric LAPORTE, procureur au Bureau de lutte aux produits de la criminalité, Direction des poursuites criminelles et pénales Manon ROY, vice-présidente chez Accuracy, associée chez Navigant/Leclerc juricomptables, vérificateur chez PricewaterhouseCoopers Maxime BÉDARD, directeur principal du contentieux à l Autorité des marchés financiers, AMF Québec Anne-Dominique MERVILLE, maître de conférences (HDR), directrice du Master 2 - droit pénal financier de l Université de Cergy-Pontoise et codirectrice de la Chaire droit et sécurité financière, France 3

6 15 h h 10 Présentation du partenariat et mot de clôture Anne-Dominique MERVILLE, maître de conférences (HDR), directrice du Master 2 - droit pénal financier de l Université de Cergy-Pontoise et codirectrice de la Chaire droit et sécurité financière, France Ivan TCHOTOURIAN, professeur et codirecteur du Centre d études en droit économique, 15 h h 30 VERRE DE L AMITIÉ 15 h 30 Clôture de la journée 4

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