Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Compris dans l'abonnement. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit

Transcription

1 04/03/ Page 1 / 11 A COMPTER DU 1er ANVIER 2011 L'ouverture et la gestion de votre compte à vue L'ouverture de compte Versement initial minimum : - Compte en xpf : xpf - Compte en devises : xpf Délivrance d'un relevé d'identité bancaire (RIB, IBAN) La gestion du compte Frais de tenue de compte (forfait mensuel) 450 Commission annuelle de gestion des excédents Commission annuelle gestion des déficits Transfert de compte dans une autre agence de la Banque SOCREDO Clôture de compte Vos relevés de compte Relevé mensuel Relevé édité sur automate de consultation Relevé sur Websoc Compris dans l'abonnement Relevé à la demande, de "date à date" édité au guichet (par mois édité) Relevé quotidien (forfait mensuel) Relevé décadaire (forfait mensuel) Relevés de compte télétransmis (forfait mensuel) Récapitulatif annuel des frais Forfaits HIVA : L'essentiel de votre banque en un seul compte (cotisation mensuelle) - Hiva Essentiel : incluant la carte privative SOCREDO Hiva Référence : incluant une carte bancaire internationale VISA ou MASTERCARD - Hiva Prémium : incluant une carte bancaire internationale VISA PREMIER ou GOLD MASTERCARD Client EZEE : client âgé de 16 à 25 ans ayant un compte Abonnement WEBSOC Carte privative SOCREDO Client EZEE avec un Crédit Etudes : âgé de moins de 30 ans Frais de tenue de compte à vue Carte Bancaire Internationale : Cirrus (Suncard) ou VISA (à débit immédiat avec caution des parents) Virement hors Polynésie française - par WEBSOC : toute destination - au guichet : exonération des frais de transfert uniquement - vers l'étranger - par un mandataire de l'étudiant : se référer à "Transfert à - destination d'une banque locale ou étrangère" Votre banque à distance - Centre de Relation Clientèle En journée continue du lundi au vendredi de 7h à 19h et le samedi de 7h à 12h Coût de la communication Selon tarifs OPT en vigueur - Internet : 6 premiers mois d'abonnement Abonnement mensuel 350 Abonnement annuel (prélèvement trimestriel) Serveur vocal ALLOSOC 24h/24 et 7j/7 au

2 04/03/ Page 2 / 11 A COMPTER DU 1er ANVIER 2011 Coût de la communication : cinq taxes de base (selon tarif OPT en vigueur) pour les quatre premières minutes, puis deux taxes de base par tranche de quatre minutes supplémentaires - Télécopie : SOLDEFAX Abonnement mensuel Abonnement annuel Coût de la communication : quatre taxes de base (selon tarif OPT en vigueur) pour la première minute et demi, puis deux taxes de base par minute supplémentaire - Messagerie sur téléphone mobile : SOC MS Abonnement Commission par message reçu. Du 1er au 5ème message (par message reçu) 100. Du 6ème au 20ème message (par message reçu) 70. Du 21ème message et au-delà (par message reçu) 50 Plafond mensuel Votre chéquier Délivrance de chéquier Frais de gardiennage chéquiers Envoi par courrier en recommandé en Polynésie française 936 Envoi par courrier en recommandé hors Polynésie française Chèque de banque en XPF (par chèque) Envoi par courrier en recommandé en Polynésie française 936 Chèque Service aux particuliers (CSP) : le chéquier contient 5 chèques pré-imprimés (selon tarif réglementé en vigueur en 2010) Opposition sur chèque (en XPF) Ouverture dossier opposition Déclaration d'un chèque ou d'un chéquier en opposition Rejet de chèque Rejet de chèque irrégulier (hors défaut de provision), à la charge du tireur, par chèque Votre carte rattachée à votre compte à vue Serveur d opposition local n Serveur d'opposition international n Carte bancaire privative SOCREDO (cotisation annuelle) Carte supplémentaire délivrée sur le même compte Carte privative "credit revolving" (cotisation) 2ème Carte privative "credit revolving" (cotisation) Cartes bancaires internationales (CBI), à Débit différé ou immédiat (cotisation annuelle) Carte VISA Classic ou MASTERCARD Classic Carte VISA Premier ou MASTERCARD Gold Carte MASTERCARD Business Carte CIRRUS (Suncard) : à débit immédiat Packages pour un même porteur et même compte (Cotisation annuelle) Carte à débit différé ou immédiat Carte VISA Classic + Carte MASTERCARD Classic Carte VISA Classic ou Carte MASTERCARD Classic Carte VISA Premier ou Carte MASTERCARD Gold Carte VISA Premier + Carte MASTERCARD Gold Carte VISA Classic ou Carte MASTERCARD Classic Carte MASTERCARD Business Carte VISA Premier ou Carte MASTERCARD Gold Carte MASTERCARD Business Cartes American Express selon tarifs OFINA en Carte CENTURION Green ou Gold vigueur

3 04/03/ Page 3 / 11 A COMPTER DU 1er ANVIER 2011 Carte AIR TAHITI NUI Classic ou Gold Les services liés à la carte bancaire selon tarifs OFINA en vigueur Envoi par courrier en recommandé en Polynésie française (par carte) 936 Envoi par courrier en recommandé hors Polynésie française (par carte) Opération de paiement chez le commerçant Ré-édition code secret Modification de plafond CBI Ré-édition de relevé mensuel CBI Frais de recherches pour réclamation non fondée sur transaction locale (par réclamation) Frais de recherches pour réclamation non fondée sur transaction hors Polynésie française (par réclamation) Frais de clôture ou de non renouvellement Frais de clôture ou de non renouvellement : privative "crédit revolving" Frais d'opposition à l'initiative du client (pour Vol, Perte, Utilisation frauduleuse) Carte bancaire privative SOCREDO Carte bancaire internationale Frais d'opposition et/ou résiliation pour utilisation abusive Carte bancaire privative SOCREDO Carte bancaire internationale Vos opérations de dépôt et de retrait Versement d'espèces Remise de chèques au guichet ou dans un automate Retrait d'espèces guichet, à l'agence de domiciliation Retrait d'espèces XPF par carte sur automate SOCREDO Retrait d'espèces au guichet, hors agence de domiciliation (par opération) Retrait d'espèces XPF par carte bancaire sur automate d'une autre banque (par opération) Cash Advance - Retrait d'espèces par carte sur TPE (par opération) 500 Rouleau pour pièces 29 Vos Virements et prélèvements Virement ponctuel local En faveur d'un autre compte SOCREDO, au guichet ou par Websoc En faveur d'un compte dans une autre banque, par Websoc Compris dans l'abonnement En faveur d'un compte dans une autre banque, au guichet 225 Virement ponctuel vers l'étranger Se référer à "Transferts à destination d'une banque locale ou étrangère" Virement permanent local et étranger Virement permanent d'une durée inférieure à 12 mois Virement permanent d'une durée supérieure à 12 mois (Cotisation annuelle) Virement permanent local, ordonné par WEBSOC Compris dans l'abonnement Pour un virement permanent vers l'étranger, à chaque virement s'ajoutent les frais de transfert vers l'étranger :. Se référer à "Transferts à destination d'une banque locale ou étrangère" Autres frais relatifs aux virements Modification de virement permanent Annulation de virement permanent Rejet de virement irrégulier (ponctuel ou permanent ) à la charge du débiteur Prélèvement automatique 2 933

4 04/03/ Page 4 / 11 A COMPTER DU 1er ANVIER 2011 Mise en place d'un avis de prélèvement automatique Forfait annuel de gestion (quel que soit le nombre de prélèvements en place) Opposition sur prélèvement Vos opérations de change Cours pratiqué En Euro Parité Billets de banque en devise : Opération d achat Cours «Achat» Billets de banque en devise : Opération de vente Cours «Vente» Chèque de voyage en devise : Opération d achat Cours chèque de voyage «Achat» Chèque de voyage en devise : Opération de vente Cours chèque de voyage «Vente» Achat par la banque de billets de banque Commission de manipulation. Par crédit du compte client en XPF ou en devise. Par remise en espèces 581 Vente par la banque de billets de banque Commission de manipulation. Par débit du compte client XPF ou devise. Par remise en espèces 581 Commission de remise de devises en espèces (pour les autres devises que l'euro). Par débit du compte client en devise (dans la devise du compte) 3%. Minimum 19,61 euro / 21 USD/ 30 NZD/ 30 AUD Achat par la banque de chèques de voyage Commission de manipulation. Par crédit du compte client en XPF ou en devise. Par remise en espèces 581 Vente par la banque de chèques de voyage Commission de manipulation. Par débit du compte client en XPF ou en devise. Par remise en espèces 581 Commission d émission 1%. Minimum 9,80 euro / 10 USD / 10 NZD/ 10 AUD Changeur de devises (automate) Commission de change en espèces (par opération) 581 Retrait d'espèces en devise par carte sur automate SOCREDO (par 581 opération) Retrait d'espèces en devise par carte sur automate d'une autre 695 banque (par opération) Retrait d'espèces en devise au guichet en France et DOM TOM Conditions du Groupement des Cartes Bancaires «CB» Retrait d'espèces en devise au guichet à l étranger Conditions VISA ou MASTERCARD Conditions VISA, ou Retrait d'espèces en devise sur automate à l étranger MASTERCARD Votre épargne Compte sur livret (CSL) Ouverture de compte (dépôt minimum : xpf) Gestion de compte Carte privative de retrait rattachée au compte CSL (cotisation annuelle) Carte supplémentaire délivrée sur le même compte CSL 581 Relevé trimestriel pour Compte sur livret (par trimestre) Relevé mensuel pour Compte sur livret (par mois) Livret Z Ouverture de compte (dépôt minimum : xpf)

5 04/03/ Page 5 / 11 A COMPTER DU 1er ANVIER 2011 Gestion de compte Carte privative de retrait rattachée au compte Livret Z (Cotisation annuelle). sauf, pendant les quatre premières années si le client a entre 12 et 15 ans Plan Epargne Logement et Compte Epargne Logement Gestion du compte Transfert vers un autre établissement bancaire Frais de traitement (Forfait par plan ou par compte) Frais de virement selon la destination : se référer à "Vos virements et prélèvements" Ouverture d'un compte à terme En XPF : Dépôt minimum xpf En devise : Dépôt minimum USD , NZD , AUD Opérations sur titres ((*) TVA incluse au taux en vigueur) Passage d'ordres Assurance-vie HOTU Epargne Vos assurances MANINA Pocket : Assurance des moyens de paiement (cotisation annuelle) MANINA Accident de la vie : Garantie des Accidents de la Vie (Cotisation annuelle selon la couverture et le nombre d'assurés) Formule individuelle à Formule famille à MANINA Prévoyance : Assurance en cas de décès accidentel (cotisation annuelle selon le capital assuré) à MANINA Scolaire. Formule 1 : cotisation par année calendaire à compter de sa souscription sans renouvellement tacite. L enfant est protégé lors de ses activités scolaires et extra-scolaires en Polynésie française comme à l étranger. Cette formule garantit l enfant contre les dommages qu il pourrait subir mais également ceux qu il pourrait causer.. Formule 2 : cotisation pour une année calendaire à compter de sa souscription sans renouvellement tacite. Cette formule protège l enfant uniquement lors des dommages subis MANINA Fare : Assurance multi-risques Habitation Assurance Décès Invalidité (Groupe) MANINA Cardif garantie emprunteur MANINA Homme clé MANINA Sécuripro (corisation annuelle) Option 1 : vol de l'ordinateur portable Option 2 : vol de fonds transportés du local professionnel à la banque Option 3 : package "option 1 + option 2" Contactez votre conseiller qui établira gratuitement un devis conforme à votre situation personnelle Le traitement des incidents de fonctionnement de compte Incidents sur chèque Conformément à l'article L et suivants du Code Monétaire et Financier, le rejet d'un chèque sans provision a pour conséquence l'interdiction immédiate d'émettre des chèques sur l'ensemble de ses comptes dans toutes les banques, cela pendant une durée de cinq ans, sauf régularisation. Frais de rejet de chèque pour défaut ou insuffisance de provision

6 04/03/ Page 6 / 11 A COMPTER DU 1er ANVIER 2011 Les forfaits de frais par chèque rejeté pour défaut ou insuffisance de provision comprennent : - les frais de rejet par chèque, - l'ouverture de dossier pour défaut de provision (dès le 1er chèque impayé), - la lettre d'injonction par titulaire, - la déclaration Banque de France (au Fichier des Chèques irréguliers), - les frais ouverture dossier provision affectée par interdiction - Chèque d'un montant inférieur ou égal à XPF (forfait par chèque) - Chèque d'un montant supérieur à XPF (forfait par chèque) Autres frais relatifs à l'interdiction Chèque présenté au paiement pendant la période d'interdiction (par chèque). Chèques émis ou non, en infraction, représentés et rejetés Chèques émis ou non, en infraction, et payés (déclaration BDF) Ouverture dossier client «Interdit autres banques» Inclus dans forfait chèque Déclaration à la Banque de France (au Fichier des Chèques Irréguliers) rejeté Inclus dans forfait chèque Frais ouverture dossier provision affectée par interdiction rejeté Provision insuffisante Commission pour visa d'intervention - autorisation découvert momentanée (par opération) Commission de gestion mouvement en attente (par opération) Incidents sur virement et prélèvement Frais de rejet d'un virement ponctuel Frais de rejet d'un virement permanent Frais de rejet d'un prélèvement Saisie en compte Avis à Tiers Détenteurs / Saisie Arrêt / Opposition administrative du Trésor Dates de valeur Devises de l'eee (Espace Economique Européen) dont XPF (1) Valeur jour Retrait/ Versement en espèces au guichet Retrait espèces par carte au Distributeur Automatique de Billets (DAB) Paiement par carte SOCREDO Virement émis d'un compte SOCREDO Virement reçu d'autres banques Prélèvement automatique Devises hors EEE Valeur jour Retrait/Versement en espèces au guichet Retrait espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) Virement entre comptes à vue SOCREDO Paiement par carte SOCREDO Prélèvement automatique (crédit client émetteur) Prélèvement automatique (débit client autorisant le prélèvement) Valeur lendemain ouvré de l'opération Virement reçu d'autres banques +1 Valeur veille ouvrée de l'opération Virement au profit d'un compte externe -1 Valeur appliquée au chèque Valeur lendemain ouvré de l'opération Remise de chèques sur place +1

7 04/03/ Page 7 / 11 A COMPTER DU 1er ANVIER 2011 Valeur veille ouvrée de l'opération Chèque SOCREDO émis -1 Valeur du compte sur livret Les versements réalisés sur votre compte produisent des intérêts à partir du 1er jour de la quinzaine suivant le dépôt. Les retraits sont passés au débit du compte, en date de valeur fin de la quinzaine précédente. Intérêts débiteurs et commissions pour découvert (perçus mensuellement) Intérêts débiteurs Découverts autorisés Les intérêts sont perçus dès le 1er franc dans la limite du taux de l usure catégoriel Découverts non autorisés Les intérêts débiteurs ne sont perçus que s ils s élèvent au minimum à 200 XPF, dans la limite du taux d usure catégoriel (TEG fixe de 19,67%, taux effectif au 1er janvier 2011) Commission pour découvert Découverts autorisés La commission est perçue dans la limite du taux d usure catégoriel Taux : 0,16 % sur le montant du plus fort découvert du mois en valeur Règles : - non calculée sur la partie réescomptable du découvert - plus fort code commission si plusieurs découverts - plafonnée à la moitié du montant des intérêts débiteurs Découverts non autorisés La commission est perçue s il y a perception d intérêts débiteurs dans la limite du taux d usure catégoriel (TEG fixe de 19,67%, taux effectif au 1er janvier 2011) Montant forfaitaire Frais de gestion des prêts et avances Autorisations de découvert 1% du montant de Mise en place l'autorisation. Minimum % du montant de Renouvellement l'autorisation. Minimum Frais d'avenant Dénonciation d'une autorisation de découvert Prêts, avances diverses Mise en place 1% du montant du prêt. Minimum Frais divers Frais annuel de lettre aux cautions (par lettre) Maximum Transferts à destination d'un banque locale ou étrangère Cours et valeurs Cours de la devise de l'eee (1) Valeur (en jour ouvrable) Cours de la devise hors EEE (1) Cours transfert «Vente» Cours transfert «Vente» Valeur (en jour ouvrable) -1 En XPF ou en EURO (à destination de Métropole, DOM-TOM) Par télétransmission (Métropole, DOM-TOM)

8 04/03/ Page 8 / 11 A COMPTER DU 1er ANVIER 2011 Frais de transfert Par SWIFT Frais de transfert Frais de correspondant Par chèque Frais de confection de chèque Frais de port (si expédié) 936 En devise (dont Euro, pour les destinations hors Métropole, DOM- TOM) Par SWIFT.. Frais de transfert Frais de correspondant Frais réels. Frais de la banque bénéficiaire Frais réels Par chèque.. Frais de confection de chèque Frais de port (si expédié) 936 Par chèque de banque à remettre au guichet de BNZ. Chèque d'un montant maximum de NZD. Cours appliqué Cours du transfert. Commission de confection de chèque 1%. Minimum Frais divers Frais réclamés par le correspondant Frais réels Recherches du R.I.B (incomplet ou erroné) 585 Recherches données incomplètes ou erronées Frais de recherches Procédure de transfert en urgence Mise à disposition sur la France et l étranger Copie Swift au guichet 500 Chèques Banque SOCREDO encaissés hors du Polynésie française en XPF. Commission d'encaissement SAUF C.C.P., Trésor, C.D.C. 0,25%. Minimum Frais de port 936. Les frais sont perçus par la banque qui présente le chèque en compensation, et sont rajoutés au montant initial du chèque. Opposition aux chèques En euro ou en devise

9 04/03/ Page 9 / 11 A COMPTER DU 1er ANVIER Frais d ouverture de dossier Commission forfaitaire Frais réclamés par le correspondant Frais réels Transferts en provenance d'une banque locale ou étrangère, en XPF ou en devise de l'eee (1) Cours et valeur Cours de la devise de l'eee (1) Cours transfert «Achat» Valeur (en jour ouvrable) Crédit d'un compte libellé en XPF dans nos livres Commission de virement Mise à disposition des fonds à nos guichets En espèces en XPF Commission de paiement 0,25%. Minimum Maximum En espèces en Euro (billets) Commission 2%. Minimum 19,61 EUR Dans le cas où la mise à disposition s effectue par un appel de fonds, les frais suivants doivent être ajoutés:. Frais de SWIFT Frais de port 936. Frais de télécopie Mise à disposition ou crédit d'un compte dans une autre banque Commission de paiement 0,25%. Minimum Maximum Transferts en provenance d'une banque locale ou étrangère, en devise hors EEE (1) Cours Cours de la devise hors EEE (1) Cours transfert «Achat» Crédit d'un compte libellé en XPF dans nos livres Valeur (en jour ouvrable) + 3 Commission de virement Crédit d'un compte en devise Valeur (en jour ouvrable) + 1 Mise à disposition des fonds à nos guichets En espèces en XPF Commission 0,25%. Minimum Maximum En espèces en devise Commission 3%. Minimum : 19,61 EUR/ 20 USD/30 NZD/30 AUD En chèques de voyage Commission 1%. Minimum : 19,61 EUR/ 20 USD/30 NZD/30 AUD Crédit d un compte dans une autre banque Règlement en XPF. Minimum Maximum Règlement en devise

10 04/03/ Page 10 / 11 A COMPTER DU 1er ANVIER Minimum Frais de transfert Retour des fonds à l'expéditeur Frais de transfert Remise de chèques en devise Chèques tirés sur un compte domicilié hors de Polynésie française A l'encaissement Délais Crédit en compte à réception crédit chez le correspondant (environ 6 semaines après dépôt) Cours Cours de la devise de l'eee (1) Cours de la devise hors EEE (1) Frais et commissions Cours transfert «Achat» Cours transfert «Achat» Commission d'encaissement fixe Frais de port 936 A l'escompte en valeur Sous réserve d'acceptation par la Banque Cours Cours de la devise de l'eee (1) Cours de la devise hors EEE (1) Frais et commissions Cours chèque de voyage «Achat» Cours chèque de voyage «Achat» Commission d'escompte (par remise) 1%. Minimum Frais de port 936 Impayés Frais d'impayé Frais de port 936 Frais de protêt NB : A ces frais s'ajoutent les frais réels Frais réclamés par le correspondant ou la banque tirée Frais réels Frais divers Frais d étude pour une demande d ouverture de compte à distance Ouverture de comptes chez nos partenaires : Frais de dossier Frais de retour courrier pour Adresse Invalide Commission sur paiement de mandats télégraphiques 275 Frais de mise à disposition de fonds sur place Frais de virement à CCP FRANCE pour clôture par voie normale Frais d'envoi de documents Par courrier Par courrier en Polynésie française 886 Par courrier hors Polynésie française Par mail 650 Par télécopie, selon la destination FRANCE / EUROPE NOUVELLE CALEDONIE AUSTRALIE/ NOUVELLE-ZELANDE/ FIDI/ COOK 2 807

11 04/03/ Page 11 / 11 A COMPTER DU 1er ANVIER 2011 U.S.A. / APON / ASIE POLYNESIE FRANCAISE 702 Frais de recherches Documents et photocopies délivrés au guichet (par mois édité) Documents et photocopies nécessitant recherches aux archives (par document) Maximum Attestations Attestation d'engagement ou de non engagement Succession Frais de traitement (1) Les devises concernées par l'application de la Directive sur les services de paiement sont les devises de l'e.e.e. ( Espace Économique Européen) c'est à dire celles des pays de l Union européenne auxquelles s'ajoutent les devises du Liechtenstein, de la Norvège et de l Islande. Les pouvoirs français ont également choisi d étendre les règles de la Directive des Services de Paiement aux Collectivités d Outre Mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte, Saint Pierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française ainsi que les îles Wallis et Futuna). Ces devises sont donc : l'euro, le Lev (BGN), le Franc suisse (CHF), la Couronne tchèque (CZK), la Couronne danoise (DKK), le Kroni ou Couronne estonienne (EKK), la Livre sterling (GBP),le Forint hongrois (HUF), le Krona islandais (ISK), le Litas lituanien (LTL), le Lats letton (LVL), la Couronne suédoise (SEK), la Couronne norvégienne (NOK), le Zloty polonais (PLN), le Leu romain (RON) et par extension le Franc pacifique (XPF).