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1 Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD / Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d une filiale en propriété exclusive au Canada et(ou) dans d autres pays. (1111) Services de prêt pour investissement Conseils d administration

2 Conseils d administration Le Services de prêt pour investissement TD travail avec les conseillers financiers partout au Canada depuis Nous vous fournissons le soutien nécessaire pour augmenter les portefeuilles non-enregistrés des clients. Comme l une des équipes les plus éprouvées de l industrie, vous pouvez être à l aise en sachant que nous allons vous aider à développer les portefeuilles de vos clients et votre entreprise. Ce guide vise à familiariser vous et vos équipes avec nos processus et formalités administratives. Si vous avez des questions, s il vous plaît appelez-nous au et un de nos représentants seront heureux de vous aider. Vous pouvez également nous envoyer une télécopie au ou envoyez un courriel à TDinvtln@td.com Sincèrement, Services de prêt pour investissement TD Table des matières Pour tous les prêts... 2 Pour les prêts de Fonds mutuel de tiers et leurs comptes intermédiaires... 4 Pour les prêts des fournisseurs de fonds mutuels et fonds distincts uniques Pour les prêts de valeurs de rachats des politiques d assurances vie entière... 18

3 Pour tous les prêts Toutes les règles de conformité et les règlements du courtier doivent être respectés. Le texte suivant est destiné à vous aidez avec les processus de nos services TD (TD ILS) seulement. TOUS LES PRÊTS Imprimer les formulaires des copies électroniques ou du site Web TD ILS La demande de prêt (n o ) et la convention de prêt et de garantie (n o ) doivent être imprimés en format légal (8,5 po x 14 po). Imprimez ces formulaires en format légal, sinon la taille du texte ne conformera pas et ils seront rejetés. Le format lettre (8,5 po x 11 po) suffit pour toutes autres formulaires. Faire parvenir les originaux à : 2 3

4 Pour les prêts de Fonds mutuel de tiers et leurs comptes intermédiaires Ces prêts peuvent être offertes par ces courtiers qui sont enregistrés avec l Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et qui ont signé notre entente de courtier autorisant TD ILS d agir comme leur intermédiaire. Traitement des transactions principaux d un nouveau prêt avec un compte intermediaire Dès l approbation du prêt, TD ILS télécopiera l Avis d approbation du prêt et directives de transaction au courtier ou conseiller. Ceci décrira le processus d achats des fonds électroniquement dans un compte intermediaire (ex. 1A####A). Retournez par télécopie les instructions financières complets et lisibles, avec les numéros de commandes, avant 14 heures HNE. Tous transactions doivent être commandés électroniquement utilisant un compte Torbay (1A####A), le code intermédiaire TDBI, le source de règlement I (pour intermédiaire) et la désignation du compte 3 (pour 3 ième partie). S.v.p. ne pas envoyez directs aux gestions de placements. PRÊTS FONDS 3 e PARTIE Achat des fonds dans un compte intermédiaire Envoyez un chèque avec les instructions financières à TD ILS. Seuls les instructions financières complets et lisibles seront traitées. Faites le chèque à : la Banque Toronto-Dominion. Assurez que le compte Torbay (1A####A) et les renseignements du courtier et conseiller sont inclus. S.v.p. ne pas envoyez directs aux gestions de placements. Rachat des fonds d un compte intermédiaire Commandez les rachats électroniquement et télécopiez les instructions financières avec les numéros de commandes à TD ILS. Envoyez les instructions financières complets et lisibles, avec les numéros de commandes et les instructions de paiements, avant 14 heures HNE. S.v.p. ne pas envoyez directs aux gestions de placements. Rachat des fonds et achat des nouveaux fonds dans un compte intermédiaire (Conversion de fonds, ex. Fonds ABC123 au Fonds XYZ789) Commandez les rachats électroniquement et télécopiez les instructions financières avec les numéros de commandes à TD ILS. Sur règlement du rachat, TD ILS telecopiera le courtier ou conseiller de commander les nouveaux achats électroniquement et télécopier les instructions financières avec les numéros de commandes à TD ILS. Envoyez les instructions financières complets et lisibles, avec les numéros de commandes, avant 14 heures HNE. S.v.p. ne pas envoyez directs aux gestions de placements. 4 5

5 Pour les prêts de Fonds mutuel de tiers et leurs comptes intermédiaires (suite) Changement de fonds (dans la même gestion de placement) dans un compte intermédiaire Transfert des fonds d un compte intermédiaire Commandez les rachats électroniquement et télécopiez les instructions financières avec les numéros de commandes à TD ILS. Télécopiez les instructions à TD ILS. Envoyez les instructions financières complets et lisibles, avec les numéros de commandes, avant 14 heures HNE. Si, pour une raison quelconque, un changement de fonds n est pas possible en raison des restrictions de la gestion de placement, voyez la section Rachat des fonds et achat des nouveaux fonds ci-dessus ou appelez TD ILS afin de discuter. S.v.p. ne pas envoyez directs aux gestions de placements. Envoyez une lettre de direction à TD ILS avec tous les détails. S.v.p. ne pas envoyez directs aux gestions de placements. ou appelez PRÊTS FONDS 3 e PARTIE S engageant des fonds supplémentaires (transfert des fonds) dans un compte intermédiaire Remplissez la Lettre de mis en gage (n ) et télécopiez à TD ILS. Assurez que les lettres ont une estampille signature garantie du courtier. Envoyez les lettres de mis en gage complets et lisibles à TD ILS. S.v.p. ne pas envoyez directs aux gestions de placements. Mettre à jour les instructions de distributions/dividendes Télécopiez les instructions à TD ILS avec un spécimen de chèque avec le nom du client pré-imprimé. Envoyez les instructions à TD ILS. Le spécimen de chèque doit avoir le nom du client pré-imprimé. S.v.p. ne pas envoyez directs aux gestions de placements. Mettre à jour les renseignements bancaires du prêt Télécopiez les instructions à TD ILS avec un spécimen de chèque avec le nom du client pré-imprimé. Envoyez les instructions à TD ILS. Le spécimen de chèque doit avoir le nom du client pré-imprimé. Mettre à jour les renseignements non-financières? Télécopiez les instructions à TD ILS. Envoyez une lettre de direction à TD ILS avec tous les détails. Changement du type et/ou montant des versements Télécopiez les instructions avec les signatures des clients à TD ILS. Envoyez les instructions complets et lisibles, avec les signatures des clients à TD ILS. 6 7

6 Pour les prêts de Fonds mutuel de tiers et leurs comptes intermédiaires (suite) Changement de programme de prêt Augmentation du prêt Envoyez une nouvelle trousse de prêt complet avec tous les documents requise à TD ILS. Envoyez une nouvelle trousse de prêt complet avec tous les documents requise à TD ILS. La demande de prêt (n ) et la convention de prêt et de garantie (n ) doivent être complété pour le nouveau montant total du prêt. courant et lisible. Incluez une lettre de direction. courant et lisible et la demande est pour le nouveau montant total du prêt (ex. Prêt existant = $; augmentation = $; nouveau prêt = $). Incluez une lettre de direction. PRÊTS FONDS 3 e PARTIE Effectuer un paiement du prêt et/ou rembourser un prêt Effectuer un paiement utilisant les fonds de rachat : Voyez Rachat des fonds d un compte intermédiaire. Envoyez les instructions financières complets et lisibles, avec les numéros de commandes et les instructions de paiements, avant 14 heures HNE. S.v.p. ne pas envoyez directs aux gestions de placements. Effectuer un paiement par chèque ou paiement électronique : Envoyez un chèque, payable à la Banque Toronto-Dominion ou télécopiez les instructions des clients de prendre un paiement electronique. Envoyez un chèque, payable à la Banque Toronto-Dominion ou télécopiez les instructions incluant les signatures des clients, numéro de prêt, le montant du paiement et les renseignements du courtier et conseiller. OU faire parvenir à : Ajouter un emprunteur Envoyez une nouvelle trousse de prêt complet et conjointement signé, avec tous les documents requise à TD ILS. courant et lisible. Incluez une lettre de direction. 8 9

7 Pour les prêts de Fonds mutuel de tiers et leurs comptes intermédiaires (suite) Enlever un emprunteur En cas de décès : Envoyez une copie certifiée de la volonté, une copie du certificat de décès, la lettre de l exécuteur testamentaire et une nouvelle trousse de prêt complète en nom individuel à TD ILS. Pour tous les autres cas : Envoyez une nouvelle trousse de prêt complète en nom individuel et une lettre de direction, conjointement signé, pour demander que le prêt et les garanties seront au nom individuel à TD ILS. La lettre de l exécuteur devrait affirmer que tous les actifs détenus en garantie doivent être transférés au nom de l emprunteur individuelle. Assurez que toutes les signatures et initiales sont inclus, tous les documents requis sont courant et lisible. courant et lisible. Incluez une lettre de direction de l emprunteur enlever confirmant de l enlevé de la sécurité ainsi que le prêt. PRÊTS FONDS 3 e PARTIE Changement du courtier et/ou conseiller Télécopiez un formulaire de changement conformément au courtier à TD ILS. Assurez que tous les nouveaux renseignements du conseiller sont inclus (ex : adresse postal et courriel, numéros de téléphone et de télécopieur). S.v.p. ne pas envoyez directs aux gestions de placements. Transfert d un prêt d une autre institution Envoyez une nouvelle trousse de prêt complet avec tous les documents requise, incluant la trousse de transfert de prêt à TD ILS. courant et lisible

8 Pour les prêts des fournisseurs de fonds mutuels et fonds distincts uniques Ces prêts sont disponibles à tous les conseillers agréés. Aucune entente de courtier est requis comme toutes les transactions sont traitées directement avec le fournisseur et non par TD ILS. Traitement des transactions principaux d un nouveau prêt Dès l approbation du prêt, TD ILS enverra tous les renseignements au fournisseur de fonds. Ils vont ouvrir et commander les achats dans un compte au noms des clients avec une cession à TD ILS. Assurez que la demande de compte du fournisseur est inclus dans la trousse de prêt envoyé à TD ILS. Ceci assurera que les instructions conforme aux exigences du fournisseur. Achat des fonds dans un compte attribué Envoyez un chèque avec les instructions financières au Envoyez un chèque au Assurez que le numéro du fournisseur est inclus. Rachat des fonds d un compte attribué Envoyez les instructions financières au Assurez que le numéro de compte du fournisseur est inclus. Changement de fonds dans un compte attribué Transfert des fonds d un compte attribué Transfert de fonds d un compte attribué Mettre à jour les instructions de distributions/dividendes Envoyez les instructions financières au Envoyez les instructions financières au Envoyez les instructions financières au Envoyez les instructions financières au Assurez que le numéro de compte du fournisseur est inclus. Assurez que le numéro de compte du fournisseur est inclus. Assurez que le numéro de compte du fournisseur est inclus. Assurez que le numéro de compte du fournisseur est inclus. PRÊTS PROGRAMMES UNIQUES Mettre à jour les renseignements bancaires du prêt Télécopiez les instructions et un spécimen de chèque avec le nom du client pré-imprimé à TD ILS. Envoyez les instructions à TD ILS. Le spécimen de chèque doit avoir le nom du client pré-imprimé

9 Pour les prêts des fournisseurs de fonds mutuels et fonds distincts uniques (suite) Mettre à jour les renseignements non financières Télécopiez les instructions à TD ILS et au Envoyez les instructions à TD ILS et au (TD ILS) et au Changement du type et/ou montant des versements Télécopiez les instructions avec les signatures des clients à TD ILS. Envoyez les instructions complets et lisibles, avec les signatures des clients à TD ILS. Changement de programme de prêt Envoyez une nouvelle trousse de prêt complet avec tous les documents requise à TD ILS. courant et lisible. Incluez une lettre de direction. Augmentation du prêt Effectuer un paiement du prêt et/ou rembourser un prêt Envoyez une nouvelle trousse de prêt complet avec tous les documents requise à TD ILS. La demande de prêt (n ) et la convention de prêt et de garantie (n ) doivent être complété pour le nouveau montant total du prêt. Effectuer un paiement utilisant les fonds de rachat : Voyez Rachat des fonds d un compte attribué. Effectuer un paiement par chèque ou paiement électronique : Envoyez un chèque, payable à la Banque Toronto-Dominion ou télécopiez les instructions des clients de prendre un paiement electronique. courant et lisible et la demande est pour le nouveau montant total du prêt (ex. Prêt existant = $; augmentation = $; nouveau prêt = $). Incluez une lettre de direction. Assurez que le numéro de compte du fournisseur est inclus. Envoyez un chèque, payable à la Banque Toronto-Dominion ou télécopiez les instructions incluant les signatures des clients, numéro de prêt, le montant du paiement et les renseignements du courtier et conseiller. OU faire parvenir à : PRÊTS PROGRAMMES UNIQUES Ajouter un emprunteur Envoyez une nouvelle trousse de prêt complet et conjointement signé, avec tous les documents requise à TD ILS. courant et lisible. Incluez une lettre de direction

10 Pour les prêts des fournisseurs de fonds mutuels et fonds distincts uniques (suite) Enlever un emprunteur En cas de décès : Envoyez une copie certifiée de la volonté, une copie du certificat de décès, la lettre de l exécuteur testamentaire et une nouvelle trousse de prêt complète en nom individuel à TD ILS. La lettre de l exécuteur devrait affirmer que tous les actifs détenus en garantie doivent être transférés au nom de l emprunteur individuelle. Assurez que toutes les signatures et initiales sont inclus, tous les documents requis sont courant et lisible. Pour tous les autres cas : Envoyez une nouvelle trousse de prêt complète en nom individuel et une lettre de direction, conjointement signé, pour demander que le prêt et les garanties seront au nom individuel à TD ILS. courant et lisible. Incluez une lettre de direction de l emprunteur enlever confirmant de l enlevé de la sécurité ainsi que le prêt. Changement du courtier et/ou conseiller Transfert d un prêt d une autre institution Télécopiez un formulaire de changement conformément au courtier à TD ILS et au Envoyez une nouvelle trousse de prêt complet avec tous les documents requise, incluant la trousse de transfert de prêt à TD ILS. Assurez que tous les nouveaux renseignements du conseiller sont inclus (ex : adresse postal et courriel, numéros de téléphone et de télécopieur). courant et lisible. (TD ILS) et au PRÊTS PROGRAMMES UNIQUES 16 17

11 Pour les prêts de valeurs de rachats des politiques d assurances vie entière Ces prêts sont disponibles à tous les conseillers d assurance agréés. Aucune entente de courtier est requis comme toutes les transactions sont traitées directement avec le fournisseur et non par TD ILS. Mettre à jour les renseignements bancaires du prêt Télécopiez les instructions et un spécimen de chèque avec le nom du client pré-imprimé à TD ILS. Envoyez les instructions à TD ILS. Le spécimen de chèque doit avoir le nom du client pré-imprimé. Mettre à jour les renseignements non financières Télécopiez les instructions à TD ILS et au fournisseur de la politique. Envoyez les instructions à TD ILS et au fournisseur de la politique avec tous les détails. (TD ILS) et au fournisseur de la politique. Changement du type et/ou montant des versements Télécopiez les instructions avec les signatures des clients à TD ILS. Envoyez les instructions complets et lisibles, avec les signatures des clients à TD ILS. Augmentation du prêt Envoyez une nouvelle trousse de prêt complet avec tous les documents requise à TD ILS. La demande de prêt (n ) et la convention de prêt et de garantie (n ) doivent être complété pour le nouveau montant total du prêt. courant et lisible et la demande est pour le nouveau montant total du prêt (ex. Prêt existant = $; augmentation = $; nouveau prêt = $). Incluez une lettre de direction. Effectuer un paiement du prêt et/ou rembourser un prêt Enlever un emprunteur (en cas de décès la politique paiera et se terminera) Envoyez un chèque, payable à la Banque Toronto-Dominion ou télécopiez les instructions des clients de prendre un paiement electronique. Envoyez une nouvelle trousse de prêt complète en nom individuel et une lettre de direction, conjointement signé, pour demander que le prêt et la politique seront au nom individuel à TD ILS. Envoyez un chèque, payable à la Banque Toronto-Dominion ou télécopiez les instructions incluant les signatures des clients, numéro de prêt, le montant du paiement et les renseignements du courtier et conseiller. courant et lisible. Incluez une lettre de direction de l emprunteur enlever confirmant de l enlevé de la politique ainsi que le prêt. OU faire parvenir à : PRÊTS VALEURS DE RACHATS 18 19

12 Pour les prêts de valeurs de rachats des politiques d assurances vie entière (suite) Changement du courtier et/ou conseiller Télécopiez un formulaire de changement conformément au courtier à TD ILS et au fournisseur de la politique. Assurez que tous les nouveaux renseignements du conseiller sont inclus (ex : adresse postal et courriel, numéros de téléphone et de télécopieur) (TD ILS) et au fournisseur de la politique. Transfert d un prêt d une autre institution? Envoyez une nouvelle trousse de prêt complet avec tous les documents requise, incluant la trousse de transfert de prêt à TD ILS. courant et lisible. PRÊTS VALEURS DE RACHATS 20 21