. CONSEIL RÉGIONAL DE LA GUYANE Commission permanente du 15 novembre Ordre du jour

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1 . CONSEIL RÉGIONAL DE LA GUYANE Commission permanente du 15 novembre 2012 Ordre du jour MISSION RESSOURCES NATURELLES, ENERGIE, BIODIVERSITE ET DECHETS Service ENERGIE DECHETS 1 CP 5206-Demande de subvention de l'association Kwalafaya pour la réalisation de kits photovoltaïques pour de la petite électrification. 2 CP Demande de subvention de l'association Ne plus jeter pour la réalisation de " l'action Véti Recycle 2012 ". 3 CP Construction d'un réservoir d'eau potable et d'une piste d'accès depuis le bourg de Grand Santi - Modification du plan de financement. 4 CP Demande de Subvention de la CACL pour la mise en place d'un centre de tri pour les déchets recyclables secs. Service SPORT DEPARTEMENT JEUNESSE-SPORT COHESION SOCIALE 5 CP Attribution d'une subvention complémentaire à la commune de Matoury au titre du Contrat régionale Stratégique CP Modification de la délibération 181 CP 3805 en date du 9 juin 2011(montant de la ventilation erroné) : Ventilation 2011 des crédits au titre du contrat Régional Stratégique Territorialisé. Service EDUCATION DEPARTEMENT EDUCATION-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 7 CP Troisième ventilation des dotations d'équipement des EPLE. 8 CP Troisième ventilation de la gratuité des manuels scolaires pour l'année scolaire CP Deuxième ventilation du dispositif de poursuite de la scolarité en sections générales, technologiques et professionnelles pour l'année scolaire CP Dotation de fonctionnement complémentaire pour les Lycées Léopold ELFORT et Bertène JUMINER. Cellule ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 11 CP Bourses régionales de 3ème cycle - 3ème ventilation CP Aides exceptionnelles - 4ème ventilation

2 13 CP Attribution d'une subvention au projet ATIPA. 14 CP PAE Enseignement Supérieur - 3 ème ventilation. 15 CP ème ventilation jeunesse pour CP Attribution d'une subvention complémentaire à l'uag au profit de l'iut de Kourou. 17 CP Financement des places labellisées Internat d'excellence dans les lycées de Guyane. DEPARTEMENT ECONOMIE 18 CP Abrogation et remplacement de la délibération n 347 du 21 septembre 2011 relative à l'attribution d'une subvention à l'association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) pour le renforcement de son action d'accompagnement à la création d'entreprise - avenant N 1 à la convention 136/11/CR/ADIE. 19 CP Modification et remplacement de la délibération N 3298 du 17 juillet 2012 relative à la mise en place du dispositif Guyane Export CP Modification et remplacement de la délibération N 3160 du 5 avril convention d'objectifs et attribution de moyens supplémentaires à la plate-forme CEGI - avenant N 1 à la convention 118/12/COM/CR/CEGI. Service GESTION SUIVI DES AIDES 21 CP Attribution d'une subvention régionale à la Commune de Matoury, pour l'acquisition de matériels informatiques pour son l'office du tourisme. 22 CP Attribution d'une subvention régionale à la SAS DELICES DE GUYANE, pour sa participation au Salon "Saveurs des plaisirs gourmands" prévu en décembre 2012 à l'espace Champerret à Paris. 23 CP Attribution d'une subvention régionale à la SARL HOTEL STAR, pour la rénovation et l'extension de son hôtel à Saint-Laurent du Maroni. 24 CP Attribution d'une aide régionale à la SARL Editing, pour l'organisation du prix Inter-Entreprises du Manager Antilles-Guyane CP Attribution de subventions régionales dans le cadre du programme LEADER - PDRG CP Attribution d'une subvention régionale à la Société Guyanaise de Panification Industrielle (SGPI), pour la création d'une unité de production industrielle de pains crus et autres produits associés surgelés - 4ème volet d'investissement ; 2

3 27 CP Approbation de l'avenant n 1 de la convention n 37/11/CR/Coopérative Paysans de Guyane, lui attribuant une subvention régionale pour son projet "suivi technique et amélioration des pratiques " - Filière avicole. 28 CP Approbation de l'avenant n 1 de la convention n 13/12/CR/Coopérative Paysans de Guyane, lui attribuant une subvention régionale pour son projet "consolidation de l'appui technique" - élevage/fourrage CP Attribution de subventions régionales à quatre porteurs de projets, dans le cadre de la mesure 132 "régime de qualité alimentaire" du PDRG FEADER 2007/ CP Abrogation et remplacement de la délibération n 132 attribuant une subvention régionale au Comite de Tourisme de la Guyane (CTG), pour la réalisation de son plan marketing CP Abrogation et remplacement de la délibération n 109 attribuant une subvention régionale au Comite de Tourisme de la Guyane pour la réalisation de son plan marketing Service FORMATION PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT FORMATION APPRENTISSAGE 32 CP ème ventilation 2012 des Aides individuelles à la formation. 33 CP Attribution de l'indemnité Forfaitaire Professionnelle à des stagiaires fragilisés. 34 CP Financement de l'opération "Certificat à la gestion associative sur Camopi" portée par Activité Conseil - Boutique de gestion, dans le cadre de l'axe 1, Mesure 1.1. Service GESTION DU FSE 35 CP Engagement des crédits du FSE nécessaires à la réalisation des troisièmes sessions des actions de formation du PRFPJ CP Désengagement des crédits du Fonds Social Européen sur les lots dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Régional de Formation Professionnelle des Jeunes

4 37 CP Complément de ventilation des crédits du Fonds Social Européen pour la mise en oeuvre des lots dans le cadre du Programme Régional de Formation Professionnelle des Jeunes après avis de la Commission d'appel d'offres. 38 CP Désengagement des crédits attribués à l'université des Antilles et de la Guyane en 2010 pour la mise en place des opérations Licence Professionelle Management des Organisations et Licence Professionnelle Asurance Banque finance. 39 CP cofinancement de la formation de cadres-dirigeants diplômant (niveau I) proposée par IFODES en partenariat avec l'escp Europe dans le cadre de la mesure 2.4 du PO FSE. 40 CP Cofinancement de la deuxième année de la Formation Pluriannuelle Qualifiante aux Métiers des Arts de la Scène mise en oeuvre par la Compagnie KS AND CO. 41 CP cofinancement du programme de formations de l'arcnam dans le cadre de la mesure 2.4 du PO FSE. DEPARTEMENT DE LA PLANIFICATION DU DESENCLAVEMENT ET DU LOGEMENT Service ACTIONS REGIONALES 42 CP Attribution de subventions régionales à la commune de Maripasoula dans le cadre des contrats territoriaux. 43 CP Attribution de subventions régionales à la commune d'apatou dans le cadre des contrats territoriaux. 44 CP Attribution de subventions régionales à la commune de Papaïchton dans le cadre des contrats territoriaux. 45 CP Attribution d'une subvention régionale à la commune d'iracoubo dans le cadre des contrats territoriaux. 46 CP Attribution d'une subvention régionale à la commune de Rémire- Montjoly dans le cadre des contrats territoriaux. 47 CP Attribution de subventions régionales à la commune de Roura dans le cadre des contrats territoriaux. 48 CP Attribution de subventions régionales à la commune de Saint-Elie dans le cadre des contrats territoriaux 49 CP Réhabilitation d'un bâtiment appartenant à la commune de Camopi en cyber-médiathèque. 50 CP Mise en oeuvre du Dispositif Régional d'appui au Développement Local sur la période 2012/

5 Service CINEMA ET ARTS VISUELS DEPARTEMENT CULTURE- INVENTAIRE GENERAL 51 CP ème session Fonds Régional d'aide à la création cinématographique et audiovisuelle. Service GESTION DES AIDES CULTURELLES 52 CP ème ventilation culture. 53 CP Convention financière 2012 relative à la convention d'application de l'accord-cadre triennal en matière de développement culturel DEPARTEMENT PATRIMOINE ET LOGISTIQUE Service MOYENS GENERAUX, EQUIPEMENTS ET FOURNITURES 54 CP signature de marchés pour l'acquisition d'équipements et de matériels spécifiques pour la pépinière d'entreprises innovantes de cayenne - 3 lots DEPARTEMENT TECHNIQUE 55 CP Signature d'un marché de travaux avec le Groupement ETPO / BALINEAU pour la réalisation des travaux d'aménagement du Giratoire de Balata (échangeur de Balata) - lot 4 : réalisation d'un ouvrage d'art. DEPARTEMENT AFFAIRES EUROPEENNES 56 CP Adoption du plan de financement de l'opération 'préfiguration de la phase 2 du projet SEAS Guyane (PRESAGE ). DEPARTEMENT JEUNESSE-SPORT COHESION SOCIALE 57 CP Attribution d'une subvention au CAREST (Caribean network of REsearchers on Sickle cell disease and Thalassemia) pour sa participation au projet DREPA dans la caraïbe. DIRECTION GENERALE DES SERVICES 58 CP Attribution d'un mandat spécial à Madame Fabienne MATHURIN- BROUARD. 59 CP Attribution d'un mandat spécial de Monsieur Jean-Claude LABRADOR. 5