SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 octobre 2015

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1 AINT-8AIEUC flgglornélfrhbn Saie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 octobre 2015 Délibération L'an deux mille quinze, le vingt neuf octobre à dix huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Monsieur MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC COSSON Mickaël - MARCHAND Marie LABBE Jean-Marc ARNAUD Adrien - BAGOT SIMON Caroline - HURSON Françoise - jousseaume Térèse GUILLOU TARRIERE Marie - MOUNIER jean Marie - RAOULT Maryse COLAS Jean Luc - KERHARDY Jérôme - MESGOUEZDelphine BERNARD Jean-Yves - BEUZIT Bruno - MOULIN Rémy - STEPHAN Jean Pierre BATTAS Maurice - DESFEUX Isabelle - EOUZAN Louis - GASPAILLARD Gilbert BENDARRAZ Saïd- BOULDE Marie France - CROCHET Alain - DELOURME Pierre- DIOURON Marie Claire -:- ECOBICHON Alain - GRONDIN Sylvie - HUBERT Martine SAINT-BRIEUC JONCOUR Bruno - LE BU HAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte -. LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE Elisabeth SAINT-DONAN BIDAULT Loïc SAINT-JULIEN BLANCHARD Claude. TREGUEUX LE GALL Isabelle - METOIS Christine - RAUL T Alain - SIMON Philippe TREMELOIR BERTRAND Jean Luc - LE POTTIER Joseph TREMUSON LE GALL Gérard YFFINIAC HINAULT Michel - ROBERT Fernand MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) LA MEAUGON BOTHOREL Armelle PLEDRAN. BRIEND Stéphane PLERIN BENIER Jean Marie - BROUDIC Françoise - LE FRANCOIS Pascale PLOUFRAGAN ORAIN Christine - LAURENT Maryse- SAINT BRIEUC SAINT DONAN TREMUSON YFFINIAC MEMBRES ABSENTS SAINTB BRIEUC SAINT JULIEN PLERIN CAZUGUEL LEBRETON Nadine - BLEGEAN Gérard - BLEVIN Brigitte - Jean Jacques EVEN DANIEL Danielle. LE CLERC Annaïck PAULIN -VERDIER Sylvia DESDOIGTS Jacky GEGO Jeannie KERDRAON Ronan Nombre de conseillers en exercice: 64 Nombre de présents: 47 Nombre de votants: 61 FUAN

2 @ij INT-SRIEUC _... (j).. A99.1omélAhon i~ ~... ~:o».. BaÎe d'armor SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 octobre 2015 Délibération DB Rapporteur: Monsieur Jean Marie MOUNIER Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant Objectif 5 : Renforcer l'attractivité économique de l'agglomération et soutenir la création et le développement des entreprises Objet: Partenariat Saint-Brieuc Agglomération - Armor Angels - CAD: pour une démarche collective de prospection de nouvelles entreprises EXPOSE DES MOTIFS l'association Armor Angels accompagne les jeunes entreprises innovantes dans leur croissance. les membres apportent un soutien financier, sous forme d'apports en capital, aux porteurs de projets de créations d'entreprise, avec prise de risque. Ils s'engagent également à les accompagner bénévolement par du conseil, de l'expertise et des compétences apportés par l'expérience de ses membres, afin de minimiser le risque d'échec. Les entreprises avec des concepts innovants sont soutenues prioritairement dans tous les domaines d'activité et à fort potentiel de croissance. Quant à l'agence départementale Côte d'armor Développement (CAD), elle est notamment chargée de: renforcer l'attractivité des Côtes d'armor, accueillir et accompagner les porteurs de projets, Dans le cadre de sa politique de soutien au dynamisme économique, Saint-Brieuc Agglomération mène des actions en faveur de la création de nouvelles activités, l'implantation de nouvelles entreprises, de leur développement et de la création d'emplois associés. Le conseil d'agglomération accordait le 25 septembre 2014 son soutien à l'association Armor Angels pour l'accompagnement de nouvelles entreprises à fort potentiel de création d'emplois.

3 Présentation de la démarche. Armor Angels, CAD et l'agglomération, partageant les mêmes objectifs et la même volonté de développer le territoire et d'accueillir de nouvelles entreprises créatrices d'emplois, ont décidé de mener une démarche collective de prospection afin de capter de nouveaux projets et entreprises sur le territoire. Fort des relations tissées entre les Armor Angels et les Investessors (une des plus grandes structures de Business Angels parisiens), ces derniers permettent la consultation de leur base de données de porteurs de projet en recherche de financement et de les contacter. La démarche consiste alors à sélectionner les projets de jeunes entreprises avec un potentiel de création d'emplois significatifs dans les secteurs notamment des nouvelles technologies, de la biotechnologie et de la production, et de les convaincre de s'implanter sur le territoire de l'agglomération briochine. Offre pour accueillir les entreprises prospectées la démarche collective de prospection s'appuie sur un argumentaire valorisant à la fois les atouts du territoire, l'accompagnement offert par un réseau d'acteurs locaux et l'accompagnement personnalisé proposé par Saint-Brieuc Agglomération, les Armor Angels et CAD. Afin de convaincre les porteurs de projet ou entrepreneurs de s'implanter sur le territoire, il est proposé de mettre en place un parcours d'accueil spécifique pour les porteurs de projet prospectés qui repose sur: - une mise à disposition de local professionnel (bureau et lou atelier) au sein de la pépinière Cap Entreprises avec la gratuité de loyers sur les 6 premiers mois; - des dispositifs d'accompagnement financiers mobilisables sur les projets dont le financement Business Angels ; - une intégration dans les réseaux locaux et régionaux économiques ou sectoriels; - un accompagnement au recrutement ou à la recherche de compétences; - un «educ-tour» avec le concours de l'office de tourisme; - une mise en relation avec les acteurs locaux et le réseau bancaire; - l'accompagnement personnalisé à l'installation de la famille du créateur/entrepreneur (recherche d'habitation, d'établissements pour la scolarité des enfants... ) ; - et la mise en relation personnalisée du conjoint avec les réseaux locaux de chefs d'entreprises. Impacts budgétaires Le 4 novembre 2014, le Conseil d'administration de la Société d'economie Mixte, Baie d'armor Entreprises, a décidé d'exonérer de forfait mensuel pépinière des entreprises détectées dans le cadre de la démarche menée par Saint-Brieuc Agglomération, Armor Angels et CAD. Cette exonération est limitée à 6 mois. Saint-Brieuc Agglomération et Baie d'armor Entreprises s'entendent à accorder la gratuité les 6 premiers mois d'hébergement en pépinière aux entreprises exogènes prospectées dans le cadre de la démarche; elles abandonnent ainsi respectivement des recettes de loyers et de forfaits services. Par conséquent, le taux de vacance immobilière en sera diminué et engendrera un coût de facturation moindre à Saint-Brieuc Agglomération.

4 La prime d'incitation au remplissage de Cap Entreprises, également prév ~e Affiché par le le marché {( Mission de gestion immobilière, d'accompagnement de créateurs d'entreprise et d animation d'équipements» pour la recherche et l'entrée de nouvelles entreprises, ne sera pas versee au prestataire!:sale d'armor Entreprises, étant entendu qu'il n'aura pas pour sa part mobilisé de moyens humains et techniques. La démarche active de prospection nécessite aussi des déplacements spécifiques en dehors du territoire de l'agglomération et notamment sur la Région Parisienne afin de rencontrer les porteurs de projet ou de les faire venir sur le territoire. Un budget de par an est alloué à cette action pour couvrir les frais d'hébergement, de déplacement et de restauration du porteur de projet prospecté. Lorsque les montants forfaitaires des frais de mission accordés par l'agglomération se révèlent insuffisants, le budget alloué à cette action couvrira également les frais engagés par le chargé de mission de Saint-Brieuc Agglomération, dans la limite du montant des frais réels. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante..0 _~ '.

5 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU la présentation de la démarche collective de prospection de nouvelles entreprises en bureau du 17 septembre ; VU l'avis de la commission Economie, Emploi, Tourisme; Urbanisme Commercial et Tertiaire, Coopération territoriale du 14 octobre 2015 ; Le Bureau saisi en date du 15 octobre 2015 ; APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 47 Pouvoirs: 14 Total: 61 Exprimés: 61 Voix Pour: 61 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 DECIDE de soutenir la démarche de prospection collective menée avec les Armor Angels et CAO; AUTORISE la mise en place du parcours d'accueil pour les porteurs de projet ou entreprises prospectés ; DECIDE qu'aucune prime d'incitation au remplissage de Cap Entreprises ne sera attribuée au prestataire Baie d'armor Entreprises pour les entreprises détectées par Saint-Brieuc Agglomération, Armor Angels et CAD ; AUTORISE Monsieur le président de Saint-Brieuc Agglomération à signer l'avenant au marché {( Mission de gestion immobilière, d'accompagnement de créateurs d'entreprise et d'animation d'équipements». AUTORISE dans le cadre de la démarche de prospection de déroger au barème des taux de remboursement forfaitaire des frais de mission de Saint-Brieuc Agglomération ;. DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal de Saint-Brieuc Agglomération - sous fonction 90 - Développement économique; DECIDE, que Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération est chargé de l'exécution de la présente délibération; Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de l'affichage elfe 'le o 5 GC o 5 OCT d légation, '\die 'lte des Services

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