Guichet Unique de la Mobilité Entrante DRI. Version du 4 Mai 2012

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1 Guichet Unique de la Mobilité Entrante DRI Version du 4 Mai 2012

2 Objectifs Identification des étudiants, doctorants, stagiaires, chercheurs étrangers accueillis à l INSA Vérification de la conformité par rapport aux textes (règlementations, visas, couverture maladie et risques professionnels, responsabilité civile..) Aide centralisée (formalités administratives: visas, inscription.., hébergement, liens vers les services et ressources pertinentes) Cadrer les procédures : qui, quoi, comment, dans quel cas

3 Catégories A -Niveau Bachelor, Master en études, stages Etudiants étrangers B -Niveau Doctorant Chercheurs étrangers C -Mobilité, chercheur invité Partie B Partie C

4 Catégories Critère Europe/Hors Europe Accord/Pas d accord Contrat de travail INSA Etudes ou Stage Justification Hors Europe: nécessité d un visa Impact sur la procédure d accueil préfecture et de la vérification par la DIRECCTE Gestion par le service du personnel Contrat d enseignement, implication des départements

5 A -Gestion des étudiants étrangers niveau Bachelor ou Master en études ou stages Profil Etudiants (Bachelor, Master) But du séjour Accord avec l université d origine <liste accords> Etudes niveau ingénieur Mastères spécialisés Master recherche Mobilité Etudes (pouvant inclure un stage) Mobilité Stage seul Non Oui Oui Non Inscription à l INSA Etudiant (Diplôme INSA) Etudiant en échange études Inscription dans une université étrangère Type de visa (sauf si dispensé (2) Cas particuliers Etudiant (Double Diplôme) Etudiant en échange stage NON OUI OUI OUI Etudiant Etudiant Etudiant Stagiaire Convention de stage INSA Si > 2 mois, gratification obligatoire Situation Cas E1 Cas E2 Cas E3 Cas E4 NON (pas d inscription INSA) Inscription sur Hello uniquement en tant qu' étudiant extérieur stagiaire Convention de stage non INSA Si > 2 mois, gratification obligatoire Si«non européen», validation obligatoire de la convention par la DIRECCTE (5) (obtention visa stagiaire)

6 A -Gestion des étudiants étrangers niveau Bachelor ou Master en études ou stages Cas Cas E1 : étudiants recrutés et inscrits à l INSA : étudiants ingénieurs recrutement post-bac : sans filière, ASINSA, NorgINSA 2 ème année ingénieur 3 ème année ingénieur 4 ème année ingénieur (N+I) étudiants de master (mastère spécialisé, master recherche, master international) Cas E2 : étudiants en mobilité études venant à l INSA dans le cadre d un accord d échange avec une université partenaire de niveau licence ou master Procédure ml malites.html Cas E3 : étudiants en mobilité stage venant à l INSA dans le cadre d un accord d échange avec une université partenaire de niveau licence ou master Cas E4 : étudiants de niveau licence ou master en mobilité stage venant d une université où il n y a pas d accord d échange avec l INSA «Procédure accueil d étudiants étrangers en stage dans le cadre d un accord d échanges» T:\SREI\Procedures\ACCUEIL STAGE\PRO_AccueilStagiaire_Echange.docx «Procédure d accueil des stagiaires étrangers hors dispositif d échange» T:\SREI\Procedures\ACCUEIL STAGE\PRO_AccueilStagiaire_Hors_Echange.docx

7 B - Gestion des doctorants Profil But du séjour Accord avec l université d origine Doctorant Co-tutellede thèse financement hors INSA Co-tutellede thèse financée à l INSA Thèse à l INSA avec allocation étrangère Thèse à l INSA avec contrat de travail INSA Cotutelle (3) Non Non Accord d échange niveau doctoral(1) Statut Co-tutelle Co-tutelle Inscription en thèse Doctorant en échange Inscription universitaire Type de visa sauf si dispensé (2) INSAet Université partenaire INSA INSA et Université partenaire Etudiant Scientifique (4) Etudiant ou Scientifique si non «Européen» (3) Scientifique (4) Doctorant étranger en mobilité Etudiant Non, convention d accueil nécessaire Doctorant hors échange «Européen» Université en «Europe» Pas de visa sauf pour les Roumains et les Bulgares (visa scientifique) Situation D1 D1 D2 D2 D3 D4 D5 Exemples Chulalong. W.J NUDT X.Y UAM Non, convention d accueil nécessaire Doctorant hors échange «non européen» Université «hors Europe» Scientifique (4)

8 B- Gestion des doctorants Cas Cas D1 : doctorants en cotutelle recrutés par les écoles doctorales et inscrits à l INSA Procédure Cas D2 :doctorants recrutés par les écoles doctorales et inscrits à l INSA Cas D3 : doctorants en mobilité venant à l INSA dans le cadre d un accord d échange au niveau doctoral avec une université partenaire «Procédure d accueil des doctorants étrangers dans le cadre d un accord d échanges» T:\SREI\Procedures\Accueil Chercheur\PRO_Accueil_Doctorant_Echange.docx Cas D4: doctorants «Européens» en mobilité venant d une université où il n y a pas d accord d échange au niveau doctoral avec l INSA Cas D5: doctorants «Non Européens» en mobilité venant d une université où il n y a pas d accord d échange au niveau doctoral avec l INSA Identique à C2 : «Procédure d accueil des enseignants/chercheurs étrangers venant d Europe, hors mobilité ERASMUS» T:\SREI\Procedures\Accueil Chercheur\ PRO_Accueil_Chercheur_Mobilite_Hors_Erasmus.docx Identique à C3 «procédure accueil scientifique: T:\SREI\Procedures\Accueil Chercheur\PRO_Accueil_Chercheur_Pays_Tiers» (option: E4 : «Procédure d accueil des stagiaires étrangers hors dispositif d échange» T:\SREI\Procedures\ACCUEIL STAGE\PRO_AccueilStagiaire_Hors_Echange.docx)

9 C - Gestion des chercheurs Profil Chercheur étranger en mobilité à l INSA But du séjour Chercheur invité sans contrat de travail Chercheur invité en Contrat de travail INSA Origine de l institution Europe Hors Europe Europe Hors Europe Type de mobilité Type de visa Notes Mobilité ERASMUS Hors ERASMUS Pas de visa sauf pour les Roumains et les Bulgares (visa scientifique) Convention d accueil nécessaire Scientifique (4) Doit avoir les ressources suffisantes, Convention d accueil nécessaire Pas de visa sauf pour les Roumains et les Bulgares (visa scientifique) Situation C1 C2 C3 C4 C5 Scientifique (4) Doit avoir les ressources suffisantes

10 C - Gestion des chercheurs Cas Cas C1 : enseignants/chercheurs invitéssans contrat de travail, provenant d un institut Européen partenaire en mobilité ERASMUS Cas C2 : enseignants/chercheurs invitéssans contrat de travail, provenant d un institut Européen hors mobilité ERASMUS Cas C3 :enseignants/chercheurs invitéssans contrat de travail, provenant d un institut non Européen Cas C4: enseignants/chercheurs avec contrat de travail, provenant d un institut Européen Cas C5: enseignants/chercheurs avec contrat de travail, provenant d un institut hors Europe Procédure «Procédure d accueil des enseignants/chercheurs étrangers dans le cadre de la mobilité ERASMUS» T:\SREI\Procedures\Accueil Chercheur\PRO_Accueil_Chercheur_Mobilite_Erasmus.docx «Procédure d accueil des enseignants/chercheurs étrangers venant d Europe, hors mobilité ERASMUS» T:\SREI\Procedures\Accueil Chercheur\PRO_Accueil_Chercheur_Mobilite_Hors_Er asmus.docx «Procédure d accueil des enseignants/chercheurs étrangers des pays tiers avec un statut scientifique» T:\SREI\Procedures\Accueil Chercheur\PRO_Accueil_Chercheur_Pays_Tiers Accueil pris en charge par le service du personnel Demande de visa et convention d accueil pris en charge par le service du personnel

11 Sources: Visas étudiants, visas scientifiques (mise à jour), Collection les notes de Campus France, Numéro:35, Décembre 2011, (1): Accord prévoyant des échanges au niveau doctoral (2) Pays dispensés de visa Le territoire européen de la France Le territoire européen de la France fait partie de l «espace Schengen». Cet espace «Schengen» comprend également le territoire d autres Etats de l Union Européenne ou d Etats associés: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisseet République Tchèque. Le court séjour (moins de 90 jours dans l «espace Schengen») Le court séjour est un séjour dans l «espace Schengen» d une durée de moins de 90 jours ou une succession de séjours dont la durée cumulée est inférieure à 90 jours par période de 6 mois. Pour les courts séjours, c est la réglementation européenne qui fixe la liste des pays dont les ressortissants sont dispensésdevisa pour entrer dans l espace Schengen. Sont dispensés de visa pour le territoire européen de la France: les citoyens de l UE, de l EEE et de Suisse(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse) ; -les ressortissants des pays suivants, quel que soit le motif du séjour: Albanie*, Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Barbade, Bosnie*, Brunei Darusalam, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Guatemala, Honduras, Israel, Malaisie, Maurice, Monaco, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Marin, Saint-Siège, Seychelles, Taïwan (passeport portant n de la carte d identité), Uruguay, Monténégro*, Macédoine* et Serbie*; *titulaires de passeports biométriques uniquement les ressortissants des pays suivants: Australie, Brésil, Corée du Sud, Etats Unis, Japon, Mexique, Singapour, Venezuela, les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine). En cas d activité rémunérée, la dispense ne s applique que si l intéressé peut présenter uneautorisation de travail; les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine). Cette dispense ne s applique pas dans le cas de l exercice d une activité rémunérée en France; les titulaires d un titre de séjour en France en cours de validité; les titulaires d un titre de séjour délivré par un Etat appliquant les accords de Schengen ; les titulaires de certains titres de voyage délivrés par un Etat membres de l UE; les titulaires du passeport «British Nationals Overseas».

12 Le long séjour (plus de 90 jours en France) Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d entrée et de long séjour: Etats membres de l Union Européenne et de l Espace Economique Européen (EEE) et de Suisse, Monaco et Andorre. (3): toute co-tutelle de thèse fait l objet d une convention individuelle, considérée comme un accord (4) Pays bénéficiaires de la procédure «scientifique» Bénéficiaires Ressortissants étrangers des pays tiers. Ressortissants bulgares et roumains(voir la fiche Ressortissants de l Union européenne). Ressortissants algériens régis par l'accord franco-algérien du 27 décembre Titulaires d un diplôme de l enseignement supérieur, au moins équivalent au master, souhaitant venir en France pour mener des travaux derechercheou dispenser un enseignement de niveau universitaire, dans le cadre d'uneconvention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement préalablement agréé. Scientifiquesétrangers admisà effectuer des travaux de recherchedans un autre Etat membrede l'union européenne, souhaitant mener une partie de leurs travaux en France sur la base d'une convention d'accueilconclue dans l'autre Etat européen pour une durée inférieure ou égale à 3 mois (sous réserve de prouver qu'ils disposent de ressources suffisantes) ou pour une durée supérieures à 3 mois (en concluant une convention d'accueil avec un organisme français agréé). Catégories non concernées Ressortissants de l'union européenne ou d'un autre Etat partie à l'eee (Islande, Liechtenstein, Norvège). Ressortissants de la Confédération suisse. (5) DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi

13 Actions Action Description Suivi Date limite Créer une page offre globale recrutement international: MoveOn APOGEE ASINSA, NORGINSA, masters int, adv masters, masters rech déclarer les Ecoles Doctorales, créer les labos créer des version d étapes «labos»?

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