Dates et chiffres clés

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dates et chiffres clés"

Transcription

1 Gestion par Nantes-Métropole des concessions des villes de NANTES - REZE - INDRE Dates et chiffres clés Au périmètre des 3 concessions km 99 % mn 99,99 % 99,86 % 236 k Au plan national : Longueur du réseau basse et moyenne tension : Taux de réalisation en "techniques discrètes" des travaux ERDF : Nombre d'utilisateurs du réseau : Nombre de bénéficiaires du Tarif Première Nécessité : Nombre d installations de production d électricité raccordées au réseau : Temps moyen de coupure par client basse tension : Taux moyen de disponibilité du réseau public au cours de l année 2012 : Taux de clients "bien alimentés" en tenue de tension : Montant de la participation ERDF au titre de la convention esthétique. Le 18 juillet, la FNCCR et ERDF ont reconduit par avenant et pour une durée de trois ans, le protocole d accord du 26 juin 2009 relatif au versement par ERDF aux autorités concédantes maîtres d ouvrage de travaux de raccordement de la Part Couverte par la Tarif (PCT). L accord initial couvrait la période du 1 er janvier 2010 au 31 décembre Précarité énergétique Après l'automatisation de l'accès au tarif de première nécessité (TPN) le 8 mars 2012, l'extension de l'éligibilité aux tarifs sociaux est intervenue le 27 décembre. La modification réglementaire de mars 2012 permet à tout client d'edf pouvant prétendre au TPN, sauf opposition expresse de sa part, de bénéficier automatiquement de la réduction à laquelle il a droit. Le 7 septembre, une circulaire interministérielle a précisé les modalités d organisation des conférences départementales annuelles, dites NOMÉ, placées sous l égide des préfets, relatives aux programmes prévisionnels des investissements sur le réseau public de distribution d électricité ERDF un acteur économique en Loire-Atlantique : Avec 825 emplois, ERDF est un employeur qui contribue à la dynamique du département. Pour ses travaux sur le réseau de distribution publique d électricité, ERDF fait appel aux cabinets d étude et entreprises de travaux implantées en Loire Atlantique. Des engagements sociétaux : Au travers de ses activités, ERDF entretient des relations étroites avec les collectivités territoriales et le tissu associatif. Forte de cet ancrage local, elle mène des actions destinées à favoriser l insertion sociale des jeunes et des personnes démunies et soutient les initiatives en faveur du développement local. Le partenariat sur la Fibre Optique : ERDF accompagne Nantes Métropole dans son projet de développement du réseau très haut débit par la pose de fibre optique en association avec son concessionnaire COVAGE en signant une convention tri-partite le 30 octobre Cette convention a pour objet de permettre à l opérateur d utiliser les supports des réseaux électriques Basse tension, pour déployer sur un périmètre déterminé la fibre optique en aérien. Pour le concessionnaire EDF, EDF et le Fonds Solidarité Logement : EDF est le premier contributeur du Fonds Solidarité Logement avec les Collectivités, avec un montant de euros en 2012 dans le département de Loire-Atlantique familles en difficulté ont pu être aidées pour le paiement de leurs factures d'électricité dans le cadre du FSL. EDF et la lutte contre la précarité énergétique : Pour répondre à la préoccupation croissante des élus qu est la précarité énergétique EDF réaffirme sa démarche d'accompagnement de l'action des pouvoirs publics, d'une part dans la rénovation de l'habitat, dans le cadre du programme "Habiter Mieux" engagé sur l'ensemble des territoires de l'ouest pour un montant de 4 millions d'euros; et d'autre part dans la mise en œuvre de l'accès automatique au TPN (7 546 en 2012 pour en 2011 sur la concession).

2 Les clients des 3 concessions Les consommateurs, les clients en soutirage : Nombre total de clients Ils peuvent rester au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics et proposé exclusivement par le fournisseur historique EDF (dont nb de clients hors tarif réglementé) Ces clients relèvent alors du service public de la fourniture et les prestations d acheminement et de fourniture sont mises en œuvre dans le cadre de la concession de distribution publique. Les tarifs réglementés de vente de l'électricité, fixés par les pouvoirs publics, ont augmenté en moyenne de 2 % HT au 23 juillet 2012, pour les clients résidentiels. La loi NOME pérennise les tarifs réglementés pour tous les clients et les petits consommateurs professionnels. Depuis le 31 décembre 2012, c est la CRE qui fixe les prix et non plus les Ministres de l Energie et de l Ecologie. Les conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés sont principalement : la pérennisation des tarifs "bleu", la suppression des tarifs "jaunes" et "verts" après 2015, de nouvelles règles sur la réversibilité clients clients clients Ils peuvent exercer leur éligibilité Pour ces clients, seule la prestation d acheminement de l'énergie électrique demeure régie par la concession de distribution publique. Les producteurs, les clients en injection, déversent de l électricité sur le réseau public de distribution, à partir d installations de production d électricité raccordées au réseau BT ou au réseau HTA. Les producteurs photovoltaïques des 3 concessions Nb de producteurs (département) dont (énergie éolienne) dont (énergie photovoltaique) La satisfaction des clients concernant la fourniture au TRV La clientèle est répartie en quatre segments : les clients particuliers, les clients professionnels (artisans, commerçants, professions libérales et les agriculteurs exploitants, facturés au tarif bleu), les collectivités locales, les entreprises (PME, PMI, entreprises tertiaires,.) Chacune de ces catégories fait l objet par EDF d une enquête de satisfaction et d un plan d actions spécifiques pour toujours mieux satisfaire la clientèle La satisfaction des clients en % 91 % 85 % 77 % part. pro. c. loc. entr.

3 La qualité de desserte La tenue de la tension Un client est considéré comme «bien alimenté» lorsque la tension à son point de livraison ne sort pas de la plage de variation admise (+/-10%), par rapport à la tension nominale (230 volts en monophasé et 400 volts en triphasé). Nombre de clients BT "mal alimentés" (concession) Taux 0,2% 0,2% 0,1% Nombre de clients BT "mal alimentés" (concession) Taux 0,0% 0,0% 0,0% Nombre de clients BT "mal alimentés" (concession) Taux 2,1% 0,0% 0,0% La continuité de la fourniture La disponibilité moyenne par client basse tension reste à un niveau très élevé en 2012 sur le territoire des 3 concessions : 99,99 %. L'évolution détaillée pour chacune des 3 concessions est exposée au moyen des graphes et tableaux ci-contre et ci-dessous. 40 mn 35 mn 30 mn 25 mn 20 mn 15 mn 10 mn 5 mn 0 mn Evolution du critère B (en minutes) mn 38 mn 26 mn Travaux hors PCB 6,2 6,1 6,3 Travaux PCB 1,2 0,2 0,0 Incidents BT 12,4 22,2 9,4 Incidents HTA 9,9 9,0 10,4 Incidents PS 0 0,5 0 Incidents RTE 4,0 0,4 0, mn 27 mn 23 mn mn 4 mn 8 mn 30 mn 25 mn 20 mn 15 mn 10 mn 5 mn 0 mn 70 mn 60 mn 50 mn 40 mn 30 mn 20 mn 10 mn 0 mn Travaux hors PCB 2,3 6,7 8,5 Travaux PCB 0,3 0,0 0,0 Incidents BT 4,2 10,8 5,6 Incidents HTA 5,4 4,8 7,3 Incidents PS 0 4,9 1,8 Incidents RTE 2,4 0 0 Travaux hors PCB 5,5 1,1 6,2 Travaux PCB 6,4 1,5 0,0 Incidents BT 9,3 1,5 0 Incidents HTA 37,0 0 2,0 Incidents PS Incidents RTE 11,1 0 0

4 Le patrimoine des 3 concessions Le réseau public de distribution est principalement constitué de : canalisations basse tension (230/400 V), souterraines ou aériennes (fils nus ou conducteurs isolés, ces derniers pouvant être tendus sur poteau ou posés sur façade), canalisations «moyenne tension» (HTA : 20 kv), souterraines ou aériennes (fils nus ou conducteurs isolés), postes de transformation (HTA/BT) qui abaissent la tension de 20 kv (HTA) à 230/400 V (BT), branchements et installations de comptage. Au 31 décembre ville de NANTES Canalisations BT - en km ( 230 / 400 V) Canalisations HTA - en km ( 15 ou 20 kv) Nombre de postes de distribution HTA/BT Au 31 décembre ville de REZE Canalisations BT - en km ( 230 / 400 V) Canalisations HTA - en km ( 15 ou 20 kv) Nombre de postes de distribution HTA/BT HTA BT Part du réseau en souterrain (au périmètre des 3 concessions) 99% 99% 99% 70% 70% 71% Au 31 décembre ville d'indre Canalisations BT - en km ( 230 / 400 V) Canalisations HTA - en km ( 15 ou 20 kv) Nombre de postes de distribution HTA/BT La valeur comptable des ouvrages concédés La valeur des actifs de la concession s exprime par la valeur brute et la valeur nette (non amortie) des ouvrages concédés : canalisations basse et moyenne tension, postes de distribution, branchements, appareils de comptage, transformateurs. ERDF pratique un amortissement industriel linéaire sur la durée de vie comptable de l ouvrage : 40 à 50 ans pour les canalisations et les branchements, 45 ans pour le génie civil des postes, 40 ans pour les transformateurs, 20 à 25 ans pour les matériels de comptage électroniques. (en M - au ) 215,8 Valeur Brute 125,7 Valeur Nette (en M - au ) (en M - au ) 28,3 16,7 3,2 1,8 Valeur Brute Valeur Nette Valeur Brute Valeur Nette

5 Les éléments financiers d exploitation Après intégration de la contribution à l'équilibre Total des PRODUITS 65,0 M Total des CHARGES 59,2 M 23% 77% recettes d'acheminement autres 17% 12% 34% 33% 4% Accès réseau amont + achats pertes Charges d'exploitation Amortissements et provisions Autres contribution à l'équilibre Après intégration de la contribution à l'équilibre Total des PRODUITS 8,0 M Total des CHARGES 7,2 M 18% 82% recettes d'acheminement autres 18% 40% 12% 28% 2% Accès réseau amont + achats pertes Charges d'exploitation Amortissements et provisions Autres contribution à l'équilibre La dimension de la concession de la ne permet pas une évaluation pertinente des éléments financiers à ce périmètre.

6 Les ouvrages construits par ERDF (au périmètre des 3 concessions) La décision d engager des travaux est le plus souvent le résultat de l une des démarches suivantes : Un utilisateur (consommateur ou producteur) souhaite le raccordement de son installation au réseau public, Le maintien ou l amélioration de la qualité (continuité, niveau de tension, sécurité, ) nécessite des aménagements, Un tiers demande la modification ou le déplacement d ouvrages existants. Ouvrages mis en service par ERDF (m) Type d'ouvrage HTA BT Aérien nu 0 0 Torsadé isolé Souterrain D un point de vue technique, les travaux réalisés par le concessionnaire sont de deux natures différentes : Création de nouveaux ouvrages : un ouvrage neuf est réalisé dans un secteur non pourvu d ouvrages de distribution d électricité, Remplacement d ouvrages existants par de nouveaux ouvrages : un ouvrage existant est déposé et remplacé par un ouvrage nouveau qui remplit mieux les fonctionnalités souhaitées (intensité, fiabilité, charge, emplacement, etc.). Le concessionnaire investit chaque année sur : Les ouvrages concédés : les canalisations HTA et BT et leurs équipements, les postes de transformation, les branchements, les compteurs et les transformateurs, Des ouvrages non concédés contribuant à la qualité de l alimentation électrique de la concession : postes-sources, outils cartographiques, etc. Outre la participation au titre de l article 8, le concessionnaire apporte par ailleurs son concours financier (redevances, contribution au FACE ) aux investissements réalisés par la collectivité maître d ouvrage (non inclus dans les montants indiqués ci-contre). Ouvrages mis en service par ERDF (m) Type d'opération HTA BT Création Remplacement Investissements 2012 ERDF (NRI) Raccordement des utilisateurs Performance du réseau Environnem ent et contraintes externes Logistique (immobilier ) Total 2012 (k ) 5 958, , ,4 228, ,6 ERDF prépare le réseau électrique de demain Condition clé à la réduction des temps d interruption de l électricité, l automatisation des réseaux et une capacité à «s auto-cicatriser» est aujourd hui une réalité. Plus de 90 % des incidents détectés sur le réseau HTA peuvent ainsi être traités automatiquement à distance depuis l Agence Régionale de Conduite située à Nantes. "Smart Grid" est le nom donné au réseau de demain, dit aussi«intelligent» qui permettra d effectuer des opérations à distance intégrant les nouvelles sources de production décentralisées et les nouveaux usages. ERDF met en œuvre les outils capables d optimiser en permanence l équilibre entre l offre et la demande d électricité. Interlocuteur ERDF Xavier FICHAU Directeur Territorial Tél : Port : E mail : Interlocuteur EDF Henri-Bruno CALMELS Directeur du Développement Territorial Tél : Port : E mail :

C est l organisme responsable du service public de l électricité en Haute-Vienne.

C est l organisme responsable du service public de l électricité en Haute-Vienne. INDICATEURS DE CONCESSION* 2 0 13 LE SYNDICAT ÉNERGIES HAUTE-VIENNE (SEHV) C est l organisme responsable du service public de l électricité en Haute-Vienne. PROPRIÉTAIRE DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE DISTRIBUTION

Plus en détail

Tableau de bord de la concession 2008

Tableau de bord de la concession 2008 Syndicat Départemental d Électricité des Côtes-d Armor Tableau de bord de la concession 28 Sources : Compte rendu d activité EDF Gaz de France Distribution Côtes-d Armor juin 28 Mission d audit réalisée

Plus en détail

SIDEGAV. Présentation du compte-rendu d activité du concessionnaire 2014. Le 29 octobre 2015

SIDEGAV. Présentation du compte-rendu d activité du concessionnaire 2014. Le 29 octobre 2015 SIDEGAV Présentation du compte-rendu d activité du concessionnaire 2014 Le 29 octobre 2015 Un service public, deux missions L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des

Plus en détail

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014 ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF

Plus en détail

La distribution publique de l électricité

La distribution publique de l électricité La distribution publique de l électricité RÈGLES PÔLE ÉLÉCTRICITÉ - GAZ ENJEUX UNE CONCESSION LES COMMUNES L organisation des services publics 1984 Les communes sont compétentes pour organiser les services

Plus en détail

Thème 5 : L innovation au service de l excellence de la relation clients

Thème 5 : L innovation au service de l excellence de la relation clients Concours ERDF de l innovation 2015 «Réseaux Electriques Intelligents» Thème 5 : L innovation au service de l excellence de la relation clients 1. Introduction ERDF est à la recherche de solutions innovantes

Plus en détail

ERDF dans les LANDES. Comités Territoriaux SYDEC 2013

ERDF dans les LANDES. Comités Territoriaux SYDEC 2013 ERDF dans les LANDES Comités Territoriaux SYDEC 2013 ERDF, un acteur au sein du marché de l électricité Activités en concurrence Principalement EDF Production Loi du 10 février 2000 Activités régulées

Plus en détail

Atelier 6 Quels sont les premiers retours d expériences sur l accès aux réseaux depuis juillet 2004?

Atelier 6 Quels sont les premiers retours d expériences sur l accès aux réseaux depuis juillet 2004? Atelier 6 Quels sont les premiers retours d expériences sur l accès aux réseaux depuis juillet 2004? Annie MOTTE, Syndicat Intercommunal d Energies et d Equipements du Calvados (SDEC) Quel coût et quelle

Plus en détail

LA DISTRIBUTION ELECTRIQUE Introduction : EDF

LA DISTRIBUTION ELECTRIQUE Introduction : EDF LA DISTRIBUTION ELECTRIQUE Introduction : EDF L'électricité circule depuis le lieu où elle est fabriquée jusqu à l endroit où elle est consommée, par l intermédiaire d un réseau de lignes électriques aériennes

Plus en détail

RAPPORT DU SERVICE DE CONTROLE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE Exercice 2013

RAPPORT DU SERVICE DE CONTROLE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE Exercice 2013 RAPPORT DU SERVICE DE CONTROLE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE Exercice 213 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME 5 Boulevard de la Marne 76 ROUEN Tél. : 2.32.8.4.4

Plus en détail

Rapport du service contrôle de concession ELECTRICITE

Rapport du service contrôle de concession ELECTRICITE Rapport du service contrôle de concession ELECTRICITE 2012 0 1 Contenu Le Patrimoine...3 Les réseaux électriques en Dordogne (au 31/12/2012)... 3 Age moyen des réseaux (km ou nombre de postes)... 5 Les

Plus en détail

Thème 8 : Capteurs et objets connectés au service de l observabilité et du pilotage du réseau public de distribution d électricité

Thème 8 : Capteurs et objets connectés au service de l observabilité et du pilotage du réseau public de distribution d électricité Concours ERDF de l innovation 2015 «Réseaux Electriques Intelligents» Thème 8 : Capteurs et objets connectés au service de l observabilité et du pilotage du réseau public de distribution d électricité

Plus en détail

Votre concession GrDF en 2011. Hérault Energies

Votre concession GrDF en 2011. Hérault Energies Votre concession GrDF en 2011 Hérault Energies 1 La chaîne gazière : de l extraction à la distribution de gaz naturel Exercice 2011 2 Des missions de service public confiées à GrDF au travers des contrats

Plus en détail

05/03/2015. Mot d accueil. Nicole MERLE Présidente du Syndicat ENERGIES VIENNE

05/03/2015. Mot d accueil. Nicole MERLE Présidente du Syndicat ENERGIES VIENNE Mot d accueil Nicole MERLE Présidente du Syndicat ENERGIES VIENNE 1 Le Syndicat ÉNERGIES VIENNE, créé en 1923, regroupe 265 communes du département de la Vienne. Il fédère et optimise pour le compte de

Plus en détail

La distribution publique d électricité

La distribution publique d électricité La distribution publique d électricité ERDF, une expertise nationale Pilotage du réseau à partir de 30 «tours de contrôle» Garantie des missions de service public de la distribution d électricité public

Plus en détail

Prenez part au changement. Opérateur d électricité et de gaz

Prenez part au changement. Opérateur d électricité et de gaz Prenez part au changement Opérateur d électricité et de gaz Edito Après 60 ans de monopole, vous êtes désormais libre de choisir votre opérateur d énergie. Accrédité par le Ministère de l Economie, des

Plus en détail

SIAGEP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT (90)

SIAGEP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT (90) SIAGEP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT (9) Tableau de bord électricité Exercice 28 SOMMAIRE LE PATRIMOINE page 3 MISE EN SERVICE page 12 QUALITE

Plus en détail

Syndicat Départemental d Energies de la Saône et Loire MON IMAGE

Syndicat Départemental d Energies de la Saône et Loire MON IMAGE Syndicat Départemental d Energies de la Saône et Loire MON IMAGE 1. L année 2011 en quelques dates 2. Les chiffres clefs de la concession 3. Les perspectives 2012 A - L année 2011 en quelques dates Tarification

Plus en détail

1906 : la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie reconnaît aux communes le pouvoir concédant en matière de distribution d électricité.

1906 : la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie reconnaît aux communes le pouvoir concédant en matière de distribution d électricité. CHAPITRE 1 LA DISTRIBUTION D ELECTRICITE EST UN SERVICE PUBLIC LOCAL En France, tout au long du vingtième siècle, l organisation de la distribution locale d électricité a connu de profondes mutations.

Plus en détail

Application de la loi SRU à partir 1 er janvier 2009

Application de la loi SRU à partir 1 er janvier 2009 Application de la loi SRU à partir 1 er janvier 2009 Loi SRU (2000-1208) signifie loi Solidarité et Renouvellement Urbains. Cette loi est issue d un débat national lancé en 1999 ayant pour thème «habiter,

Plus en détail

Le futur compteur communicant gaz. Tout savoir sur...

Le futur compteur communicant gaz. Tout savoir sur... Le futur compteur communicant gaz Tout savoir sur... Votre distributeur de gaz naturel GrDF, Gaz Réseau Distribution France, est la filiale du groupe GDF SUEZ chargée de la gestion du réseau de distribution

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Annecy, le 10 février 2015 DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Un budget 2015 de 155 M, dont un programme de travaux de 70 M avec le maintien d un haut niveau d investissements

Plus en détail

Groupement d achat d électricité du SDE35 Puissances supérieures à 36 kva. Dossier de presse

Groupement d achat d électricité du SDE35 Puissances supérieures à 36 kva. Dossier de presse Syndicat départemental d énergie 35 Contact groupement d achat : Guénola MOISAN Assistante service énergie 02 99 23 04 34 g.moisan@sde35.fr Groupement d achat d électricité du SDE35 Puissances supérieures

Plus en détail

INAUGURATION DE TRAVAUX D ÉLECTRIFICATION DE LA COMMUNE DE GONNEVILLE

INAUGURATION DE TRAVAUX D ÉLECTRIFICATION DE LA COMMUNE DE GONNEVILLE INAUGURATION DE TRAVAUX D ÉLECTRIFICATION DE LA COMMUNE DE GONNEVILLE Vendredi 26 septembre 2014 À la mairie de Gonneville LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D ÉNERGIES DE LA MANCHE (SDEM50) Le Syndicat Départemental

Plus en détail

Groupe de travail «Distribution d énergies de réseau et transition énergétique. Contribution de la FNCCR. Réunion du 2 juillet 2013

Groupe de travail «Distribution d énergies de réseau et transition énergétique. Contribution de la FNCCR. Réunion du 2 juillet 2013 Groupe de travail «Distribution d énergies de réseau et transition Contribution de la FNCCR Réunion du 2 juillet 2013 I distinction structurelle entre les réseaux soumis à une obligation d universalité

Plus en détail

Raccordement individuel neuf d une installation de consommation BT 36 kva

Raccordement individuel neuf d une installation de consommation BT 36 kva Raccordement individuel neuf d une installation de consommation BT 36 kva Travaux de raccordement Distance du point de livraison en limite de parcelle Ouvrage de raccordement à 250m poste existant >à 250m

Plus en détail

Raccordements électriques : les conséquences de la réforme du code de l urbanisme et de la loi électricité par les lois SRU UH

Raccordements électriques : les conséquences de la réforme du code de l urbanisme et de la loi électricité par les lois SRU UH Raccordements électriques : les conséquences de la réforme du code de l urbanisme et de la loi électricité par les lois SRU UH Le contexte politique Le législateur cherche la cohérence entre le droit de

Plus en détail

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Indice Date application Objet de la modification A 01/04/2013 Création B C Résumé Ce document intègre les informations

Plus en détail

ARVALIS - Institut du végétal

ARVALIS - Institut du végétal Colloque Irrigation : 12/3/2015 Lycée agricole d Ondes (31) La fin des tarifs réglementés d électricité : Le nouveau contexte du marché de l'électricité ÉNERGIES : UN PROCESSUS DE DÉRÉGULATION LONG ET

Plus en détail

vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture

vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture 1/9 1. EDF Entreprises Coordonnées postales de l'entité d'edf qui assure la gestion de votre contrat. 2. Votre contact

Plus en détail

Réunion SDE 07. à Privas. le 27 septembre 2013

Réunion SDE 07. à Privas. le 27 septembre 2013 Réunion SDE 07 à Privas le 27 septembre 2013 Le marché de l électricité Les usages Les tarifs HÔNE- LPES UVERGNE Le Marché de l électricité Producteurs multiples dont EDF Négociants multiples dont EDF

Plus en détail

Vendredi 26 avril 2013. ERDF accompagne l E2C78 et Bleu Oxygène pour favoriser l insertion professionnelle

Vendredi 26 avril 2013. ERDF accompagne l E2C78 et Bleu Oxygène pour favoriser l insertion professionnelle Vendredi 26 avril 2013 ERDF accompagne l E2C78 et Bleu Oxygène pour favoriser l insertion professionnelle Sommaire ERDF accompagne l insertion sociale 3 La convention partenariale qui unit la Direction

Plus en détail

Réseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014

Réseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014 Comité de Pilotage du 7 juin 204 SDE65 juin204 Comité de Pilotage du 7 juin 204 présentation du projet. Rappel sur l organisation du projet (SDE - B. Rouch) 2. Quelques repères sur la mobilité électrique

Plus en détail

Rapport annuel d activité 2014 Synthèse

Rapport annuel d activité 2014 Synthèse Rapport annuel d activité 2014 Synthèse Les compétences du SDE35 Compétence électricité Organisation du service public de distribution d électricité Maîtrise d ouvrage des travaux sur les réseaux électriques

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1588. 17 - Délégation de Service Public - Réseau de gaz de Besançon - Exercice 2012

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1588. 17 - Délégation de Service Public - Réseau de gaz de Besançon - Exercice 2012 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1588 17 - Délégation de Service Public - Réseau de gaz de Besançon - Exercice 2012 M. l Adjoint CYPRIANI, Rapporteur : Les services publics délégués sont

Plus en détail

Fournisseur d'électricité et de gaz. Fournisseur d'électricité et de gaz

Fournisseur d'électricité et de gaz. Fournisseur d'électricité et de gaz Fournisseur d'électricité et de gaz Fournisseur d'électricité et de gaz Le marché de l énergie : mode d emploi Le marché de l énergie Un marché concurrentiel avec les garanties du Service Public L énergie

Plus en détail

Sous-chapitre 4.1 Calcul des assiettes de contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d électricité

Sous-chapitre 4.1 Calcul des assiettes de contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d électricité Sous-chapitre 4.1 Calcul des assiettes de contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d électricité 1 Définition des assiettes 1.1 Loi n 2004-803 du 9 août 2004 Aux termes

Plus en détail

Entreprises et marchés publics : des solutions énergétiques pour une gestion personnalisée

Entreprises et marchés publics : des solutions énergétiques pour une gestion personnalisée Entreprises et marchés publics : des solutions énergétiques pour une gestion personnalisée eni.com/fr des solutions personnalisées... une relation client dédiée Pendant toute la durée de votre contrat,

Plus en détail

COMMENT S ORGANISE LE TRANSPORT DE L ELECTRICITE EN FRANCE?

COMMENT S ORGANISE LE TRANSPORT DE L ELECTRICITE EN FRANCE? EH4-Activité COMMENT S ORGANISE LE TRANSPORT DE L ELECTRICITE EN FRANCE? La France est le deuxième producteur d électricité de l Union Européenne, après l Allemagne, avec 541,4 TWh en 2012 (milliards de

Plus en détail

ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC

ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC Organisation territoriale Eléments clés du réseau de distribution du Nord-Pas de Calais (31/12/2012) Calais Saint Martin Boulogne Boulogne-sur-Mer Saint

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT

LETTRE D INFORMATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT LETTRE D INFORMATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT D ACHAT D ENERGIES DU SDE22 2015 RESULTAT DE L APPEL D OFFRE POUR L ACHAT D ELECTRICITE 2015 Pour plus d informations : M me Chrystine PRESSE 02 96 01 20

Plus en détail

Signature des conventions d études pour les déviations des réseaux électriques dans le cadre du tramway du Grand Avignon 30 janvier 2013

Signature des conventions d études pour les déviations des réseaux électriques dans le cadre du tramway du Grand Avignon 30 janvier 2013 30 JANVIER 2013 Signature des conventions d études pour les déviations des réseaux électriques dans le cadre du tramway du Grand Avignon 1 UNE NOUVELLE ETAPE CONCRETE POUR LE TRAM La réalisation du Tramway

Plus en détail

Le gaz naturel fourni par Eni est identique à celui que vous recevez actuellement.

Le gaz naturel fourni par Eni est identique à celui que vous recevez actuellement. FAQ - Thématiques La société Votre projet Le marché de l'énergie La société Qui est Eni? Eni, créée en 1953, exerce ses activités dans 85 pays. Entreprise intégrée de premier plan, elle est présente dans

Plus en détail

Optimiser les coûts de raccordement par l analyse des devis et des projets. AMORCE 27 juin 2012

Optimiser les coûts de raccordement par l analyse des devis et des projets. AMORCE 27 juin 2012 Optimiser les coûts de raccordement par l analyse des devis et des projets AMORCE 27 juin 2012 Le SIPPEREC LES COMPÉTENCES : Compétence Electricité Concession service public de la distribution et de la

Plus en détail

CONCEDANT / CONCESSIONNAIRE. Réunion d information communes de la Nièvre

CONCEDANT / CONCESSIONNAIRE. Réunion d information communes de la Nièvre LA RELATION CONCEDANT / CONCESSIONNAIRE Réunion d information communes de la Nièvre Mars 2012 1 PRESENTATION ERDF LE SCHEMA DU RESEAU ELECTRIQUE DE LA PRODUCTION AU CLIENT Biens des producteurs d électricité

Plus en détail

Le marché de l Electricité en France

Le marché de l Electricité en France Le marché de l Electricité en France Depuis le début de l année, de nombreux acteurs ont surement abordé avec vous la fin des tarifs réglementés en Electricité. Cette fiche a pour objectif de vous faire

Plus en détail

FICHE DE COLLECTE POUR UNE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROGRAMME IMMOBILIER AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GEREDIS DEUX-SEVRES

FICHE DE COLLECTE POUR UNE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROGRAMME IMMOBILIER AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GEREDIS DEUX-SEVRES FICHE DE COLLECTE POUR UNE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROGRAMME IMMOBILIER AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GEREDIS DEUX-SEVRES Résumé Ce document est à utiliser pour : une demande de raccordement

Plus en détail

RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ

RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ CONCEssION éle INtrODuCtION RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA CONCESSION électricité LE SDEPA ESt L AutOrIté CONCéDANtE Du SErvICE PuBLIC DE DIStrIButION électrique

Plus en détail

ANNEXE 1 MODALITES LOCALES LIEES AU CONTRAT DE CONCESSION

ANNEXE 1 MODALITES LOCALES LIEES AU CONTRAT DE CONCESSION ANNEXE 1 MODALITES LOCALES LIEES AU CONTRAT DE CONCESSION SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET ARTICLE 2 CARTOGRAPHIE ARTICLE 3 DISPOSITIF DE COMPTAGE ARTICLE 4 NATURE DU GAZ DISTRIBUE ARTICLE 5 CONTROLE DES CARACTERISTIQUES

Plus en détail

Vers de nouvelles modalités d instruction et de facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité

Vers de nouvelles modalités d instruction et de facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité Vers de nouvelles modalités d instruction et de facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité 1 Le raccordement jusqu à présent Jusqu à présent, un raccordement au réseau

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel Fiche pratique /Mes démarches L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel est effective depuis le 1er juillet

Plus en détail

Convention de partenariat pour la promotion d une rénovation performante et accessible

Convention de partenariat pour la promotion d une rénovation performante et accessible Convention de partenariat pour la promotion d une rénovation performante et accessible Entre : La Régie Régionale du Service Public de l Efficacité Energétique, 11 mail Albert 1er, 80000 Amiens, représentée

Plus en détail

Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux

Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux Tunis, le 13/06/2015 Abdessalem EL KHAZEN Agence Nationale pour la Maîtrise de l Energie ʺANMEʺ Le Contexte Energétique Tunisien

Plus en détail

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques CCI Montpellier 16 septembre 2015 Sommaire 1. Préambule : les acteurs du marché 2. Fin des TRV : calendrier et dispositif d

Plus en détail

Présentation des Distributeurs ERDF et GrDF.

Présentation des Distributeurs ERDF et GrDF. Présentation des Distributeurs ERDF et GrDF. Présentation d ERDF : Electricité Réseau Distribution France. ERDF est la filiale de Distribution d EDF créée en Janvier 2008. SA au capital de 270 millions

Plus en détail

LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ POUR LES ENTREPRISES

LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ POUR LES ENTREPRISES Septembre 2015 ID Comprendre le secteur de l électricité en un seul clic LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ POUR LES ENTREPRISES Note de conjoncture À partir du 1er janvier 2016, les

Plus en détail

REUNION D INFORMATION ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE - ERDF 9/6/08 LA TOUR DU PIN

REUNION D INFORMATION ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE - ERDF 9/6/08 LA TOUR DU PIN REUNION D INFORMATION ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE - ERDF 9/6/08 LA TOUR DU PIN La distribution de gaz naturel et d électricité en France depuis le 1er janvier 2008 24 avril 2008 2 Un service commun

Plus en détail

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016,

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, EDF Entreprises vous accompagne et vous propose ses solutions CCI de France 4 Février 2014 EDF

Plus en détail

Organisation du marché de l électricité et du gaz naturel Performance énergétique des bâtiments d habitation

Organisation du marché de l électricité et du gaz naturel Performance énergétique des bâtiments d habitation 1 Organisation du marché de l électricité et du gaz naturel Performance énergétique des bâtiments d habitation Conférence de presse du Ministre de l Economie et du Commerce extérieur Luxembourg, le 22

Plus en détail

Les travaux de dégroupage des Activités de Sénélec

Les travaux de dégroupage des Activités de Sénélec Les travaux de dégroupage des Activités de Sénélec Xavier GALLET Executive Manager WAPIC Dakar, le 8 décembre 2010 1 Sommaire - Présentation de RTE - Le contexte et les objectifs du dégroupage des activités

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, commissaires. Délibération Délibération du 16 juillet 2014 de la Commission de régulation de l énergie portant proposition de décret modifiant le décret n 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage

Plus en détail

TOULON / ERDF : Linky, le compteur nouvelle génération a débarqué à TOULON

TOULON / ERDF : Linky, le compteur nouvelle génération a débarqué à TOULON TOULON / ERDF : Linky, le compteur nouvelle génération a débarqué à TOULON TOULON / La pose du 1er compteur communicant dans le Var s est déroulée, ce mardi 1er décembre au 105 boulevard Eugène Pelletan,

Plus en détail

GrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique

GrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique GrDF Un distributeur de gaz au cœur de la transition énergétique Ordre du Jour Chiffres clés 2013 GrDF Rappel - Les missions du distributeur GrDF Le modèle GrDF Relation concédant/concessionnaire Autorité

Plus en détail

ERDF & Les particuliers

ERDF & Les particuliers CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les particuliers PRODUCTEURS D ÉLECTRICITÉ CONSOMMATEURS & FOURNISSEURS D ÉLECTRICITÉ www.erdf.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les particuliers L objet de ce catalogue

Plus en détail

RECONSTRUCTION DE LA LIGNE A 225 000 VOLTS ENTRE LE PUY-EN-VELAY, YSSINGELAIS ET SAINT-ETIENNE

RECONSTRUCTION DE LA LIGNE A 225 000 VOLTS ENTRE LE PUY-EN-VELAY, YSSINGELAIS ET SAINT-ETIENNE PROJET 2 LOIRES RECONSTRUCTION DE LA LIGNE A 225 000 VOLTS ENTRE LE PUY-EN-VELAY, YSSINGELAIS ET SAINT-ETIENNE DOSSIER DE PRESSE Première étape de concertation pour le projet 2 Loires Cette «dorsale» électrique,

Plus en détail

CCSPL Drôme 31 janvier 2012

CCSPL Drôme 31 janvier 2012 CCSPL Drôme 31 janvier 2012 Distribution publique de gaz naturel sommaire 1. Faits marquants sur la concession en 2010 2. Les chiffres clés de votre concession 3. Patrimoine 4. Sécurité des personnes et

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

Conférence Régionale de l Energie

Conférence Régionale de l Energie Conférence Régionale de l Energie 19/11/2014 En Guyane, la Transition Energétique est en marche GENERG- Groupement des Entreprises en Energies Renouvelables et Efficacité Energétique de Guyane www.generg.fr

Plus en détail

MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE

MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE DÉFINITION POURQUOI RÉDUIRE LA CONSOMMATION D ÉLECTRICITÉ CONTENU CO2 DE L ÉLECTRICITÉ MÉTHODES DE CALCUL CO2 QU EST-CE QUE LES CEE? PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DÉFINITION Définition de l Ademe : «Pour réduire

Plus en détail

RÉUNIONS D INFORMATION

RÉUNIONS D INFORMATION RÉUNIONS D INFORMATION Association des Maires des Vosges Neufchâteau, Remiremont, Les Forges, Saint-Dié octobre 2014 Sommaire Vos interlocuteurs dans les Vosges : - Vos interlocuteurs - L équipe clientèle

Plus en détail

fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité

fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité Offre pour les clients particuliers Cette fiche, réalisée à la demande des associations de consommateurs, doit vous permettre de comparer

Plus en détail

L OUVERTURE DU MARCHE DE L ELECTRICITE

L OUVERTURE DU MARCHE DE L ELECTRICITE L OUVERTURE DU MARCHE DE L ELECTRICITE (clients domestiques) Soumis à une «révolution» sans égale depuis l électrification de notre pays, le marché de l électricité est en train de se métamorphoser : ouverture

Plus en détail

Mon explication de facture

Mon explication de facture 1 2 5 6 4 1 Mes contacts 2 Cette rubrique regroupe les différents modes de contact mis à ma disposition par EDF : a - Internet Pour gérer mon compte 24h/24 en toute autonomie. Je retrouve mon identifiant

Plus en détail

A - Documents constitutifs d une demande de raccordement

A - Documents constitutifs d une demande de raccordement FORMULAIRE DE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROGRAMME IMMOBILIER AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE LA C.E.S.M.L. Ce document est à utiliser pour une demande de raccordement d un lotissement à usage résidentiel

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ÉLECTRICITÉ

LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ÉLECTRICITÉ LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ÉLECTRICITÉ SOMMAIRE Le contexte historique Le contexte européen La Loi n 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l électricité Les

Plus en détail

Le financement des raccordements électriques Morvillars le 12 février 2015

Le financement des raccordements électriques Morvillars le 12 février 2015 Le financement des raccordements électriques Morvillars le 12 février 2015 1 Le raccordement électrique Généralités & chiffres clés 2 1.1 Rappel des règles liées à l application de la Loi SRU / UH Depuis

Plus en détail

16 novembre 2013. Tout savoir sur la tarification et les contrats de fourniture en énergie

16 novembre 2013. Tout savoir sur la tarification et les contrats de fourniture en énergie 16 novembre 2013 Tout savoir sur la tarification et les contrats de fourniture en énergie Déroulement de la séance Energies soumises à tarification Ouverture des marchés gaz naturel et électricité à la

Plus en détail

Le véhicule électrique, chantier de la conception des réseaux de distribution d'électricité du futur.

Le véhicule électrique, chantier de la conception des réseaux de distribution d'électricité du futur. Le véhicule électrique, chantier de la conception des réseaux de distribution d'électricité du futur. Journée GDR ISIS/MACS/SEEDS «Smart Grids : Enjeux Scientifiques» 7 Octobre 2011 Deux thèmes sont développés

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non

Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non domestiques ayant une consommation supérieure à 30 000

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; -

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - ayant une consommation supérieure à 30 000 kwh par an

Plus en détail

ERDF & Les entreprises Les professionnels

ERDF & Les entreprises Les professionnels CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les professionnels PRODUCTEURS D ÉLECTRICITÉ CONSOMMATEURS & FOURNISSEURS D ÉLECTRICITÉ www.erdf.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les

Plus en détail

Smart grids* Le défi énergétique des territoires. * Les réseaux électriques intelligents

Smart grids* Le défi énergétique des territoires. * Les réseaux électriques intelligents ERDF est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. ERDF réalise les

Plus en détail

Identification : Version : 1 Nombre de pages : 13. Document(s) associé(s) et annexe(s) Résumé / Avertissement ERDF-FOR-RES_27E

Identification : Version : 1 Nombre de pages : 13. Document(s) associé(s) et annexe(s) Résumé / Avertissement ERDF-FOR-RES_27E Modèle de Document d'étude Préalable (DEP) pour le raccordement au Réseau Public de Distribution d Électricité Basse Tension d une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kva relevant

Plus en détail

Appel à Projets ERDF 2015 Ouvert aux Startups et PME

Appel à Projets ERDF 2015 Ouvert aux Startups et PME Dans le cadre de la démarche Nouvelle France Industrielle Réseaux Electriques Intelligents Appel à Projets ERDF 2015 Ouvert aux Startups et PME Ouvert aux Startups et PME innovantes Mardi 12 mai La Roche

Plus en détail

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS,

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, ( Le système ÉLECTRIQUE français Le nouveau groupe de production qui serait implanté à Flamanville s inscrit dans l ensemble du système électrique français dont

Plus en détail

LA FACTURE D'ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL

LA FACTURE D'ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL LA FACTURE D'ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL Les factures d électricité et de gaz naturel sont composées d une part fixe, l abonnement, et d une part variable, proportionnelle à la quantité d énergie consommée.

Plus en détail

Avis de la Chambre des Métiers

Avis de la Chambre des Métiers CdM/09/12/11 87-11 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l organisation du marché de l électricité Avis de la Chambre des Métiers Par sa lettre du 29 juillet 2011, Monsieur

Plus en détail

ANALYSE. Contribution au service public de l électricité : Bilan 2003-2014. Série Économique ENE 04. Décembre 2013

ANALYSE. Contribution au service public de l électricité : Bilan 2003-2014. Série Économique ENE 04. Décembre 2013 ANALYSE Contribution au service public de l électricité : Bilan 2003-2014 Série Économique ENE 04 Décembre 2013 AMORCE Analyse de l Contribution au service public de l électricité : bilan 2003-2013 ENE

Plus en détail

Document de contribution au débat public

Document de contribution au débat public RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DU PARC ÉOLIEN EN MER AU LARGE DE FÉCAMP Document de contribution au débat public UNE LIAISON DOUBLE SOUS-MARINE ET SOUTERRAINE Pour raccorder le parc éolien en mer au réseau public

Plus en détail

P. BEAUJON Responsable Services Adm. Tel: 03 20 10 14 50 pieter.beaujon@electricite-loos.fr La Régie est une Entreprise Locale de Distribution Article L111-54 Code de l Energie Sont des «entreprises locales

Plus en détail

Présentation CAHORS 25/01/2013. 25/01/2013 Cleantuesday Grand Sud-Ouest 1 CONNECTER CONNECTER LES LES ENERGIES AUX HOMMES

Présentation CAHORS 25/01/2013. 25/01/2013 Cleantuesday Grand Sud-Ouest 1 CONNECTER CONNECTER LES LES ENERGIES AUX HOMMES Présentation CAHORS Cleantuesday Grand Sud-Ouest 1 CONNECTER CONNECTER LES LES ENERGIES AUX HOMMES Spécialiste de la distribution de l électricité et des fluides Groupe Cahors en 2013! 17 filiales dans

Plus en détail

Performances financières

Performances financières Performances financières 2014 2014 Sommaire Les sociétés du Groupe ÉS 4 Analyse Évolution du des compte consommations de résultat et consolidé ventes 2014 Évolution Commentaires des consommations sur le

Plus en détail

ACTIVITE INDUSTRIELLE

ACTIVITE INDUSTRIELLE ACTIVITE INDUSTRIELLE 28 ENERGIE ELECTRIQUE APPELEE L énergie électrique nette appelée au cours de l année 2002 a atteint 15 539.6 GWh, en progression de 5 % par rapport à l année 2001. ENERGIE APPELEE

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE À LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE À LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE À LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des

Plus en détail

Préparer la fin des tarifs réglementés électricité

Préparer la fin des tarifs réglementés électricité Préparer la fin des tarifs réglementés électricité Les solutions de GDF SUEZ Réunion Allizé plasturgie PACA, 2 Avril 2015 Sommaire GDF SUEZ, producteur d électricité Contexte actuel : la fin des TRV d

Plus en détail

COMPRENDRE. Les tarifs sociaux du gaz naturel et de l électricité. Qui peut bénéficier du TSS et/ou du TPN?

COMPRENDRE. Les tarifs sociaux du gaz naturel et de l électricité. Qui peut bénéficier du TSS et/ou du TPN? COMPRENDRE Les tarifs sociaux du gaz naturel et de l électricité Pour accompagner les personnes en difficulté, trois types d aides (voir zoom) existent pour le paiement des factures d énergie. Attribués

Plus en détail

EDF et l ouverture totale du marché de l énergie le 1 er juillet 2007

EDF et l ouverture totale du marché de l énergie le 1 er juillet 2007 Dossier de presse EDF et l ouverture totale du marché de l énergie le 1 er juillet 2007 Direction Médias groupe 22-30, avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 www.edf.fr SA au capital de 911 085 545 euros

Plus en détail

Le plan logement outre-mer

Le plan logement outre-mer HCCP du 2 avril 2015 Le plan logement outre-mer Un Plan logement outre-mer : - qui s inscrit dans le plan national de relance de la construction, - adapté aux spécificités et contraintes des territoires

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE CONCEDE à E.D.F. Évaluation et programmation des besoins en renouvellement des ouvrages

SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE CONCEDE à E.D.F. Évaluation et programmation des besoins en renouvellement des ouvrages SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE CONCEDE à E.D.F Évaluation et programmation des besoins en renouvellement des ouvrages 109 communes Transfert de compétences Délégation de Service Publique

Plus en détail